The Project Gutenberg eBook of Histoire parlementaire de France, Volume 3.
    
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Title: Histoire parlementaire de France, Volume 3.

Author: François Guizot

Release date: July 26, 2013 [eBook #43308]

Language: French

Credits: Produced by Hélène de Mink, Christine P. Travers and the
        Online Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net
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  HISTOIRE
  PARLEMENTAIRE
  DE FRANCE

  III




  PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS.
  55, QUAI DES AUGUSTINS.




  Complément des Mémoires pour servir à l'Histoire de mon Temps

  HISTOIRE
  PARLEMENTAIRE
  DE FRANCE

  RECUEIL COMPLET
  DES DISCOURS PRONONCÉS DANS LES CHAMBRES DE 1819 à 1848

  PAR
  M. GUIZOT

  TOME TROISIÈME


  PARIS
  MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES ÉDITEURS
  RUE VIVIENNE, 2 BIS, ET BOULEVARD DES ITALIENS, 15
  À LA LIBRAIRIE NOUVELLE
  1863

  Tous droits réservés.




HISTOIRE

PARLEMENTAIRE

DE FRANCE

DISCOURS DE M. GUIZOT




LXXIX

Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires d'Espagne.

--Chambre des pairs.--Séance du 10 janvier 1837.--


La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836. À la Chambre des
pairs, dans la discussion du paragraphe du projet d'adresse relatif
aux affaires d'Espagne, on contesta que la politique du cabinet du 6
septembre 1836, présidé par le comte Molé, fût, à cet égard, en
harmonie avec celle du cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le
maréchal Soult. Je pris la parole pour combattre cette assertion, et
établir l'identité de la politique de la France à ces deux époques.


M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, au point
où en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein de la prolonger;
mais je tiens à établir, sur le même terrain sur lequel s'est placé
hier M. le président du conseil, quelle est la politique du cabinet
actuel, et la parfaite identité de cette politique avec celle du
cabinet du 11 octobre. J'y suis personnellement intéressé: j'ai eu
l'honneur de siéger dans le cabinet du 11 octobre 1832; j'ai pris part
à toutes ses résolutions, à tous ses actes; ce qu'il a fait, je l'ai
fait; j'y adhère encore aujourd'hui complétement. J'ai besoin de
prouver que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eût fait également,
et que notre politique est une conséquence naturelle, nécessaire, de
la politique qu'il avait adoptée.

Je ne rappellerai pas à la Chambre des actes et des faits qui lui sont
parfaitement connus; je la prie seulement de remarquer que le cabinet
du 11 octobre a été constamment dirigé par deux idées: la première,
donner au gouvernement de la reine Isabelle un appui à la fois
indirect et sincère et efficace; la seconde, ne jamais engager la
France dans les affaires intérieures de l'Espagne, conserver toujours
à la France sa liberté d'action, la liberté de s'arrêter dans l'appui
indirect donné au gouvernement de la reine Christine, de s'arrêter au
point où elle trouverait ses propres intérêts compromis.

Ces deux idées ont été la boussole constante de la politique du
cabinet du 11 octobre.

On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en variantes. On
distingue la coopération de l'intervention; on dit que ce que je viens
d'appeler l'appui indirect donné à la reine d'Espagne par le cabinet
du 11 octobre est une coopération réelle. Hier, on repoussait
l'intervention, on la repoussait absolument; on disait que personne
n'y avait jamais songé; aujourd'hui on se montre beaucoup plus disposé
à l'accueillir: si le gouvernement y était disposé lui-même, on n'y
ferait, dit-on, aucune objection. Il y a donc des partisans réels de
l'intervention active, immédiate; c'est donc bien l'intervention qu'au
fond de sa pensée on désire et on accepterait... Je me contente de
mettre ce fait en évidence, et j'arrive à la coopération. C'est sur la
coopération qu'on insiste.

Avant d'examiner ce qu'elle est réellement, je demande à la Chambre la
permission de lui lire un fragment d'une dépêche officielle adressée
par le président du dernier conseil, l'honorable M. Thiers, à notre
ambassadeur d'Espagne. Cette dépêche, du 30 avril 1836, est
postérieure par conséquent à la proposition d'intervention ou de
coopération qui a été adressée par l'Angleterre à la France en mars
dernier, et à laquelle le ministère d'alors s'est refusé.

«L'intervention armée, de quelque nom qu'on la couvre, dans quelques
limites qu'on propose de la restreindre, dût-elle même se borner à
l'occupation du Bastan, est encore repoussée en ce moment par les
mêmes considérations qui, jusqu'à présent, ne nous ont pas permis d'y
consentir. Sans rien préjuger sur les changements que des
circonstances différentes pourraient apporter plus tard dans nos
déterminations, nous devons déclarer que, tant que les choses
resteront dans l'état où elles sont aujourd'hui, les démarches qu'on
ferait pour obtenir de nous une coopération armée seraient sans
résultat. Ces démarches, qui, comme celles qui ont déjà eu lieu, ne
tarderaient pas à devenir publiques, seraient une imprudence tout à
fait gratuite, puisqu'en mettant dans un nouveau jour la détresse du
gouvernement de la reine, et en l'exposant à un refus pénible, elles
ne pourraient avoir d'autre effet que de diminuer encore ce qui lui
reste de force morale. Ses amis ne peuvent donc trop lui conseiller de
s'en abstenir.»

La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du
conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même
chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et
l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les
idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la
politique du cabinet du 22 février.

J'écarte les mots et je viens au fond des choses.

Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine
Christine un appui indirect qui a varié selon les temps.

En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération
armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la
frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en
France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à
lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé,
des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt,
enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service
de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien
formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au
service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les
ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis
indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11
octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je
n'en répudie aucun.

Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a
voulu y ajouter le cabinet du 22 février?

D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du
corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous
le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du
recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des
circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers
envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est
plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement
espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi
qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz:
c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné,
qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps
d'armée sur le territoire français.

Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui
indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé?

Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave.

Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en
congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et
non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais
même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a
eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions
officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les
régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui
devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau
espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et
personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la
reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le
cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune
différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas
flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui
engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus
profondément, la responsabilité du gouvernement français?

Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces
faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait
beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces
circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du
22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11
octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement
repoussés.

Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon
honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil.

«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de
Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent
l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22
avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il
dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu
se réserver, pleinement et sans restriction ni modification
quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre
intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des
divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but.....

«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter,
par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour
lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces
corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que
sur le territoire espagnol.....»

Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par
erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion
l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir,
dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner
lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet
1835, à M. de Rayneval:

«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la
préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la
légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du
maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre,
avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie
d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut
convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit
circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une
interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la
préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi
direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec
M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se
présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne
seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.»

Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion
étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835:

«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a
fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la
conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère,
interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre
formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que
l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne
peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents
espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à
des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il
s'agit a cessé de lui appartenir.»

Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il
pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il
accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le
limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle
il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion
à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui
indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui
tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce
que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les
premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit
d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique
générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales
qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation
de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance:
«Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa
responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir
contre lui; on n'ira pas plus loin.»

Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a
cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de
la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte
que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause
meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il
a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard
rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on
voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire,
que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les
plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein
même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque
le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M.
Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait
prévalu dans l'intérieur du conseil.

Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22
février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention,
et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût
pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne
verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait
nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement?
Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le
préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut
voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand
même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la
coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de
cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le
cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons
toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite
à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière
irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais
impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas
poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet
du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le
cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé,
comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je
crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (_Mouvement._)

Je n'ajouterai que quelques réflexions fort courtes et un peu plus
générales.

Nous sommes, messieurs, placés ici entre deux classes d'adversaires;
les uns nous reprochent d'avoir fait, d'avoir exécuté le traité de la
quadruple alliance; les autres de l'avoir abandonné. Les uns nous
demandent de revenir sur nos pas, de sortir de la mauvaise voie où
nous nous sommes engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller
jusqu'au bout.

Messieurs, nous ne ferons ni l'un ni l'autre; nous garderons notre
situation et notre nom de politique de _juste-milieu_. Il s'est fait
en Espagne une grande tentative pour y fonder la monarchie
constitutionnelle; cette tentative, comme le disait hier mon honorable
ami, le duc de Broglie, a été le résultat de la situation intérieure
de l'Espagne, d'événements auxquels nous sommes restés étrangers, que
nous n'avons ni amenés ni provoqués, mais que nous avons dû accepter.
Une fois la tentative commencée, il était et il est de notre devoir
d'y soutenir l'Espagne, d'aider, autant que le permettront les
intérêts propres de la France, au succès de la fondation d'une
monarchie constitutionnelle dans un État voisin de nous et lié à nous
par tant d'intérêts. Nous avons constamment pratiqué cette politique;
nous la pratiquerons encore. Mais, en même temps, nous nous sommes
promis de ne pas engager dans cette entreprise difficile, incertaine,
la fondation d'un gouvernement constitutionnel au milieu d'un pays où
il rencontre tant d'obstacles et si peu d'habitudes favorables, nous
nous sommes promis, dis-je, de ne pas engager dans cette entreprise
que nous aimons, que nous servons, de n'y pas engager la force, la
prospérité, la destinée de la France. (_Très-bien!_)

M. le duc de Noailles, avec la parfaite convenance et la justesse
d'esprit qui le caractérisent, nous invitait hier à rentrer enfin en
possession de notre liberté, à sortir des liens dans lesquels le
traité de la quadruple alliance nous enlaçait. Mais, messieurs, par
les faits que je viens de rappeler à la Chambre, par ce qui se passe
en ce moment même, n'est-il pas évident que le gouvernement du roi,
dans cette grande question, a constamment fait preuve de liberté? Il
n'a été entraîné par personne, dominé par personne; il ne s'est mis à
la suite de personne, pas même à la suite de la cause qu'il aimait et
servait, ce qui est si difficile et si rare: il ne s'est pas laissé
entraîner par ses propres inclinations, par ses propres sentiments.

Nous avons servi la cause de la monarchie constitutionnelle en
Espagne; nous lui avons donné tout l'appui indirect qui nous a paru
compatible avec les intérêts de la France. On nous a demandé
davantage: l'Espagne a demandé l'intervention, l'Angleterre a demandé
la coopération armée; nous avons refusé; nous avons usé de notre
liberté pour refuser comme nous en avions usé pour agir.

Aujourd'hui on voudrait nous pousser plus loin; un cabinet a eu
l'envie d'aller plus loin: le gouvernement du roi s'est arrêté, il est
resté dans les limites de la politique du 11 octobre. En ceci encore
il a fait acte de liberté; il a montré que rien ne l'entraînerait trop
loin sur cette pente, qu'il résisterait au besoin, qu'il avait en
lui-même, dans sa situation, dans ses antécédents, la force de
résister. En acceptant donc la recommandation très-sage que M. le duc
de Noailles nous a adressée, je me dois, je dois à mes collègues, à
mes amis, de lui faire remarquer à mon tour que nous ne l'avons pas
attendue, que nous avons fait preuve constante, preuve éclatante de
liberté, et que notre passé est, à cet égard, le meilleur garant de
notre avenir.

Mais parce que nous avons su nous arrêter, parce que nous ne nous
sommes pas laissé entraîner, un autre honorable préopinant nous disait
tout à l'heure: «Vous ne marcherez donc plus, vous allez rester tout à
fait stationnaire! Vous ne ferez plus que des voeux, vous ne concevrez
plus que des espérances! La politique du cabinet du 11 octobre était
une politique d'action, la vôtre va être une politique inerte!»

Messieurs, je demande à l'honorable préopinant de chercher parmi les
actes du cabinet du 11 octobre, parmi les témoignages d'appui
indirect qu'il a donnés à la cause de la reine Christine, et d'en
citer un seul que le cabinet actuel ne continue pas: il n'en trouvera
aucun; tout ce qui a été fait par le cabinet du 11 octobre, est
maintenu et continué par le cabinet actuel. Il est vrai que le cabinet
actuel n'a pas cru devoir y ajouter toutes les démarches, toutes les
mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait voulu y ajouter.
C'est là, entre lui et nous, la différence; différence que nous
acceptons complétement, de grand coeur, mais qui n'empêche pas que
nous ne persistions à marcher, à agir comme le cabinet du 11 octobre a
agi et marché.

Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il à fonder
définitivement, régulièrement, la monarchie constitutionnelle en
Espagne? Nous l'espérons; mais nous ne le savons pas, personne ne le
sait. On nous a accusés de nous en remettre à la Providence, de livrer
tout au hasard. Messieurs, nous ne voulons pas tout livrer au hasard;
mais nous n'avons pas la prétention de prendre à notre compte le rôle
de la Providence, de régler et de décider nous-mêmes toutes choses en
Espagne, à tout prix, à tout risque, les institutions comme les
événements; non, nous n'avons pas cette prétention; nous la regardons
comme déraisonnable, comme dangereuse pour les intérêts et la sûreté
de la France. Et quoi qu'il arrive, le gouvernement fera ce que votre
Adresse lui recommande, ce qu'exigeront la sûreté et l'honneur de la
France. La France est toujours sûre de se suffire à elle-même; mais
c'est à une condition, à la condition qu'elle ne sera pas chargée de
suffire à tout pour les autres. (_Nombreuses marques d'approbation._)




LXXX

Discussion du projet d'adresse sur la question des affaires d'Espagne
et de la politique d'intervention ou de non-intervention française
dans ce royaume.

--Chambre des députés.--Séance du 16 janvier 1837.--


La question de l'intervention française en Espagne fut, à la Chambre
des députés comme à la Chambre des pairs, la principale dans le débat
de l'adresse. Je défendis la politique de non-intervention, en en
déterminant avec précision le caractère et les limites, et en
établissant qu'elle avait été, depuis l'avénement de la reine
Isabelle, la politique du gouvernement du roi.


M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, ce n'est
pas moi qui contesterai la gravité de la question qui se débat devant
vous. Je suis convaincu que l'erreur, dans cette circonstance, aurait,
pour notre pays et pour son gouvernement, les conséquences les plus
funestes. Aussi je ne l'aborde, pour mon compte, qu'avec un véritable
recueillement.

Je ne contesterai pas davantage la sincérité des convictions qui
diffèrent de la mienne; je sais croire à la sincérité, et l'honorer,
même dans mes adversaires. L'honorable M. Thiers a cru devoir rappeler
avant-hier, à la tribune, quelques paroles d'une conversation
particulière qui eut lieu entre lui et moi, lorsque l'intervention fut
demandée pour la première fois au cabinet. Je ne retire aucunement ces
paroles; la Chambre comprendra sans peine qu'à cette époque, redoutant
dans l'intérieur du cabinet une séparation que je n'ai jamais cherchée
et que je regretterai toujours, j'aie employé, dans mes conversations
particulières comme ailleurs, quelques paroles qui me semblaient
propres à la prévenir. (_Très-bien! très-bien!_)

J'ajouterai que mon opinion sur cette question n'a pas été, dès le
premier jour, complète et absolue, comme d'autres peut-être. Elle
s'est formée, elle s'est affermie progressivement et en présence des
événements. Mais l'honorable M. Thiers sait, aussi bien que personne
et que moi-même, que, toutes les fois qu'il a fallu prendre une
résolution, se prononcer pour ou contre l'intervention, je me suis
prononcé contre; c'est le seul fait que je tienne à rappeler en ce
moment.

À l'époque dont je parle, messieurs, je me suis prononcé contre
l'intervention. Je ne l'aurais certainement pas fait si j'avais cru
que nous fussions engagés par nos paroles envers la reine d'Espagne,
au moment de la mort de Ferdinand VII, et par les traités conclus plus
tard. Je suis de ceux qui pensent que les traités engagent, et qu'ils
doivent être exécutés à tout risque quand une fois ils ont été
conclus. Mais je pense et j'ai toujours pensé que, ni les paroles
données à la reine au moment de la mort de Ferdinand, ni les traités
conclus plus tard, n'avaient engagé le gouvernement français dans
l'intervention ou dans la coopération armée, et qu'il avait toujours
conservé la pleine liberté de ses résolutions et de ses actes sur
cette question. Je ne reviendrai pas sur la discussion qui s'est
prolongée à cette tribune quant au sens des traités; je n'ajouterai
rien à ce qu'a dit mon honorable collègue M. Hébert; je ne
convaincrais pas ceux qu'il n'a pas convaincus... (_Très-bien!_) Mais
je demande la permission de joindre aux preuves qu'il a données une
nouvelle preuve, une preuve de fait que la Chambre regardera comme
convaincante: c'est l'opinion constante du gouvernement français
depuis la conclusion des traités jusqu'à ce jour, opinion que
non-seulement le gouvernement français avait pour son compte, mais
qu'il proclamait tout haut: non-seulement il ne s'est jamais tenu pour
engagé, mais il l'a dit à toutes les époques; il a averti ses alliés
qu'il se considérait comme libre, et que, lorsqu'on parlerait
d'intervention ou de coopération, il se réservait le droit de juger si
elle était dans l'intérêt de la France. C'est la preuve de ce fait que
je vais mettre sous les yeux de la Chambre; et je prie la Chambre de
ne pas craindre que j'apporte à cette tribune des dépêches dont la
publicité pourrait avoir des inconvénients; les pièces que je vais
lire se rapportent à des faits accomplis, et démontreront ce que
j'avance, sans inconvénient pour la France ni pour aucun de ses
alliés.

Presque au moment même où la France venait d'adresser à la reine
d'Espagne les paroles dont on se prévaut aujourd'hui pour considérer
le gouvernement comme engagé, M. le duc de Broglie écrivait à
l'ambassadeur de France en Espagne:

«Nous n'avons aucune envie d'intervenir à main armée dans les affaires
d'Espagne. Tout au contraire, ce serait pour nous une bien fâcheuse
extrémité. Nous ne prétendons pas non plus soutenir le gouvernement
actuel de l'Espagne quoi qu'il fasse et quoi qu'il arrive, quelque
ligne de conduite qu'il suive, et dans quelque position que les
événements le placent. Nous avons voulu simplement avouer tout haut ce
gouvernement, lui donner force et courage en lui déclarant qu'il
pouvait compter sur notre amitié, et nous montrer disposés à écouter
favorablement ses demandes s'il était réduit à nous en adresser; mais
sans nous dessaisir du droit inhérent à tout gouvernement d'en
apprécier l'opportunité, la nature et la portée.» (_Sensation._)

Cette dépêche est du 20 octobre 1833.

M. HAVIN.--Personne ne conteste cela.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois que vous
contesterez quand vous aurez tout entendu. (_On rit._)

Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore:

«Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à
délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été
décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de
la jeune reine Isabelle, par quelque chose de plus qu'une simple
reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid
notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause comme
impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de
l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous
avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de
ce gouvernement, et de ne rien entreprendre en définitive que de la
manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en
même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer
libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être
demandé par l'Espagne.»

M. ISAMBERT.--C'est avant le traité.

_M. le ministre de l'instruction publique._--J'ai dit la date en
commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement
non-seulement du traité, mais des premières paroles données au
gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai
que, soit dans ce premier moment, soit après les traités, nous n'avons
pris aucun engagement de ce genre, que nous nous sommes toujours
considérés comme libres. J'en donnerai des preuves qui se rapportent
aux différentes époques. Je reprends.

«Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres
d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être
demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions
devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que
vous serez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique.»

Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny,
en date du 16 juillet 1834:

«Il importe que, de votre côté, vous vous attachiez à prévenir, dans
l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas
de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de
soin, non-seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous
faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à
empêcher, s'il est possible, que l'idée même ne s'en présente au
ministère espagnol.»

Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M.
le comte de Rigny:

«Si, pour nous contester le droit de discuter l'opportunité d'une
pareille demande, on voulait se prévaloir des promesses que nous avons
faites au moment de la mort de Ferdinand VII, notre réponse serait
facile. Le traité du 22 avril, la convention du 18 août, tant d'autres
actes qui les ont précédés ou suivis sont certes plus que suffisants
pour attester que notre parole n'a pas été vaine. Il serait d'ailleurs
absurde de supposer que le gouvernement français, en offrant
spontanément son appui à l'Espagne, sans lui demander aucun retour,
eût abdiqué à jamais le droit d'examiner, lorsque cet appui lui serait
demandé, par quels moyens, dans quelles formes il devrait être
accordé, pour concilier les intérêts des deux pays. Une telle
abnégation serait certainement sans exemple.» (_Sensation._)

Voici, messieurs, une dernière dépêche du 23 janvier 1836; c'est l'un
des derniers actes de M. le duc de Broglie dans son second ministère:

«Intervention armée et secours pécuniaires, ce sont là deux points à
l'égard desquels le cabinet de Madrid, je le dis franchement, ne doit
rien attendre du gouvernement du roi. Il y aurait impossibilité pour
nous.....» M. le duc de Broglie parle dans le présent, comme un
gouvernement parle toujours; un gouvernement ne parle jamais dans
l'avenir; il n'engage point à tout jamais sa conduite ni ses actes; il
s'occupe du présent, pour les circonstances présentes, et il serait
insensé de se conduire autrement. (_Très-bien!_)

_Une voix à gauche._--Mais en pensant à l'avenir.

_M. le président._--N'interrompez pas!

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je continue:

«Il y aurait impossibilité pour nous à accueillir l'une ou l'autre de
ces demandes. Nous sommes loin de nous dissimuler combien la situation
de l'Espagne est grave; il n'y a ni optimisme ni indifférence dans
notre attitude envers elle; mais nous avons nos nécessités comme elle
a les siennes, et nous ne saurions l'aider en dehors des voies où,
bien des fois déjà, nous lui avons déclaré vouloir nous maintenir.»

Je crois, messieurs, qu'il est impossible de produire des textes plus
formels, des textes qui prouvent plus clairement que, non-seulement le
gouvernement français ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il
n'a pas voulu qu'on s'y trompât, qu'il s'est conduit dès l'origine et
dans tout le cours de cette affaire avec une complète loyauté, donnant
toujours l'appui qu'il croyait pouvoir donner dans l'intérêt de la
France, mais ne voulant pas s'engager, et avertissant bien jusqu'à
quel point on pouvait compter sur lui et non pas au delà.

Voilà, messieurs, par les actes, par notre conduite même, voilà le
sens des traités; voilà comment nous les avons entendus, appliqués et
fait entendre.

L'honorable M. Thiers a soutenu que, si les traités ne nous
engageaient pas à une coopération armée ou à une intervention
effective au profit de l'Espagne, quand elle nous le demanderait, les
traités n'étaient rien, notre promesse était vaine; il a même été
jusqu'à dire que c'eût été une moquerie, une tromperie envers
l'Espagne et l'Europe.

Messieurs, je demande à l'honorable M. Thiers la permission de lui
rappeler des paroles qu'il a prononcées, il y a un an, comme président
du conseil du 22 février, le 2 juin 1836, à cette tribune; et ici je
le prie d'être bien convaincu que ce n'est pas de ma part une malice;
une malice en pareille matière serait indigne de lui comme de moi. Je
vais lire ses propres paroles.

Le 2 juin 1836, comme président du conseil, l'honorable M. Thiers
disait, en répondant, si je ne me trompe, à M. Mauguin:

«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de
reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés, et depuis vous
n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous
avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de
l'Angleterre, et c'était beaucoup. Et si vous connaissiez aussi bien
que nous, ce qui est difficile, quelque bien renseigné que vous soyez,
puisque vous n'êtes pas aux affaires, si vous connaissiez le mouvement
général des choses en Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que
cet appui moral de la France et de l'Angleterre.»

Il est donc bien reconnu, bien établi, messieurs, qu'un appui moral a
été donné, et que l'appui moral était beaucoup. Je continue:

«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a également
donné un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais ostensiblement.
Enfin nous avons établi le long des Pyrénées un blocus très-rigoureux
qui, sans doute, n'a pas empêché la contrebande de se faire, puisqu'il
n'y a pas de lignes de douanes au monde qui puissent l'empêcher
absolument, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait
pas manqué de faire passer par la frontière française. Sans ce blocus,
vous auriez vu, non pas seulement des infiltrations, mais un second
Coblentz espagnol sur la frontière de France. Tous les carlistes de
l'Europe auraient envoyé par là des secours considérables qui auraient
rendu la guerre civile plus redoutable qu'elle ne l'est.

«Enfin, après avoir signé ce traité de la quadruple alliance, après
avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus et la légion
étrangère, que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot
pour moi, messieurs. Il restait à lui donner une armée française. Eh
bien, permettez-moi de le dire, c'est là une question immense; c'est à
cette question seule que le gouvernement s'est arrêté; et s'il ne s'y
était pas arrêté, il serait en ce moment accusé devant vous de la
hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue. Il ne l'a pas résolue; et
dans une aussi grande affaire, s'il était jamais amené à s'en occuper,
ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne ferait que ce que lui
conseilleraient la dignité, l'intérêt de la France, l'intérêt même de
l'Europe, et j'ajouterai, le voeu bien connu, bien constaté, du pays.»
(_Sensation prolongée._)

Eh bien, messieurs, c'est là ce que nous faisons aujourd'hui. Nous
recherchons ce voeu du pays; nous travaillons à le constater. Mais
avant d'entrer dans l'examen de la question même, il faut qu'il soit
bien reconnu, reconnu par nos adversaires comme par nous-mêmes, que le
cabinet français ne s'est jamais considéré comme engagé, que
non-seulement il ne s'est pas considéré comme engagé, mais qu'il l'a
dit, qu'il l'a répété dans toutes les occasions; que ni l'Espagne, ni
l'Europe n'ont pu s'y tromper; et, de plus, que ce qu'il a fait était
beaucoup, qu'il n'est point exact de dire qu'il n'ait rien fait, qu'il
n'ait pas tenu sa promesse, et qu'il a été au contraire établi par M.
le président du conseil du 22 février, comme par tous les ministres
des affaires étrangères qui se sont succédé, que nous avons fait
beaucoup de choses, et des choses qui ont empêché jusqu'à présent le
progrès des carlistes en Espagne.

Nous sommes donc libres, messieurs; la France est libre, la Chambre
est libre, le gouvernement du roi est libre; nous pouvons examiner en
toute liberté la question de la coopération armée ou de
l'intervention, comme vous voudrez l'appeler; nous ne sommes pas liés
par des paroles, par des traités; il s'agit seulement de savoir si
cette mesure est conforme à l'intérêt de la France, si l'intérêt de
la France le permet ou l'exige aujourd'hui. (_Au centre: Très-bien!_)
Je répète à la Chambre que c'est pour aujourd'hui que je parle, pour
le présent et non pour un avenir inconnu, pour un temps indéterminé,
dont ni vous ni moi nous ne disposons. (_Voix à gauche:_ C'est une
nouvelle édition.) Je prie la Chambre et les honorables députés qui
siégent sur ces bancs (_l'orateur désigne la section de gauche_) de
prendre mes paroles au pied de la lettre; je les dis toutes
sérieusement, avec une conviction profonde, et je n'entends en retirer
aucune.

J'aborde maintenant la question en elle-même; et ici je remercie
l'honorable M. Thiers d'avoir attaché, comme il le faisait avant-hier,
peu d'importance à la distinction, sur laquelle on a tant disserté,
entre la coopération et l'intervention. M. Thiers, avec la fermeté de
son esprit, s'est prononcé nettement pour l'intervention; il a dit
qu'il préférait l'intervention et ne croyait la coopération bonne
qu'autant qu'elle suppléait à l'intervention et pouvait en tenir lieu.
Il faut donc se rendre un compte exact, précis, complet, dans
l'intérêt de la France d'abord, de l'Espagne après (_Très-bien!_), il
faut, dis-je, se rendre compte de ce que c'est que la coopération
armée et de ses conséquences.

Eh bien, pour moi, l'intervention, la coopération armée, c'est la
France engagée dans les affaires intérieures de l'Espagne, la France
attachant sa responsabilité aux destinées intérieures de l'Espagne, la
France s'obligeant à une occupation plus ou moins prolongée de telle
ou telle partie du territoire espagnol, à une influence plus ou moins
cachée, mais prépondérante, sur le gouvernement espagnol, et acceptant
la responsabilité qui s'attache partout à l'influence prépondérante.
Voilà ce qu'est pour moi l'intervention ou la coopération armée.

On a dit que tous nos ambassadeurs, tous les hommes considérables et
éclairés qui avaient été en Espagne, avaient regardé l'intervention,
non-seulement comme bonne, comme nécessaire pour l'Espagne, mais comme
facile, comme devant amener des résultats prompts et décisifs. Je
demande à la Chambre la permission de mettre encore sous ses yeux pour
rectifier les faits, pour qu'ils soient bien connus d'elle, et qu'en
examinant la question elle ne soit dominée par aucune illusion, de
mettre, dis-je, sous ses yeux l'opinion de l'ambassadeur que nous
avons eu pendant plusieurs années en Espagne, et qui, en effet, était
favorable à l'intervention. Voici quelle était son opinion sur ce
point. Il examinait les différentes hypothèses, les divers modes
d'après lesquels l'intervention pourrait avoir lieu, et, laissant de
côté la question purement militaire pour s'occuper de la question
politique, il ajoutait:

«Les passions que la lutte des partis et la guerre civile ont excitées
ne peuvent être calmées en un instant; il paraît nécessaire que
l'armée française, pour consolider son ouvrage, occupe, pendant un
espace de temps plus ou moins long, le pays qu'elle aura pacifié. Le
feu se rallumerait indubitablement, ou dans les provinces du nord ou
sur quelques autres points de l'Espagne. Il faut convenir d'avance du
temps que durera l'occupation, et de plus stipuler d'une manière bien
positive que les troupes françaises ne quitteront le territoire
espagnol, même après l'expiration de ce terme, que par suite d'une
délibération prise en commun par les deux gouvernements, et non sur la
simple demande du gouvernement espagnol. Il est résulté beaucoup
d'embarras pour nous et beaucoup de mal pour l'Espagne de la faculté
laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire cesser à son gré
l'occupation du pays par nos troupes. Il ne faut pas que la même faute
se renouvelle. N'oublions jamais qu'on doit s'attendre à des caprices
perpétuels de la part d'une administration espagnole, et à des
caprices capables de renverser en un instant tout ce que nous aurons
fait pour assurer la tranquillité de la péninsule. Nous devons prendre
nos mesures en conséquence.

«Ceci me conduit naturellement à parler de la conduite que nous devons
nous prescrire à l'égard du gouvernement espagnol. Il ne peut
évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la reine, surmonter les
difficultés inhérentes à sa nature et à sa situation qu'en s'appuyant
sur nous. Notre coopération actuelle ne doit pas être un fait isolé,
mais le premier pas que nous ferons dans un système nouveau...

«Tout en traitant l'Espagne en pays parfaitement indépendant, il est
de toute nécessité de la tenir plusieurs années sous notre tutelle.
C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme réelle de
ses lois et de ses moeurs, calmer les passions violentes qui
fermentent dans son sein, et se préparer un avenir de paix et de
prospérité.»

Je n'entends pas examiner, quant à présent, le fond de la question; je
n'ai voulu que vous faire connaître l'opinion de notre ambassadeur en
Espagne, qui jugea qu'il était de son devoir d'en bien instruire le
gouvernement du roi au moment où il croyait l'intervention possible.

La question n'est donc pas si simple, ni l'entreprise si facile qu'on
voudrait vous le persuader. Je sais qu'on peut dire que tout ceci
n'est qu'une conjecture, que l'intervention n'ayant pas eu lieu, on
n'en saurait connaître les pesantes conséquences. Je ferai la même
réponse à nos adversaires; je leur dirai que l'intervention n'ayant
pas eu lieu, ils ne peuvent savoir non plus si elle aurait produit les
résultats prompts et faciles qu'ils en attendent. Nous sommes à deux
de jeu sur cette question. Mais la partie étant ainsi égale, il y a
quelque chose à consulter; il y a des faits qui se sont passés en
Espagne depuis quatre années; elle a une histoire qu'il faut examiner.
Eh bien, je vous demande en grâce de vous rappeler tout ce qui s'est
passé depuis la mort de Ferdinand VII.

Jamais gouvernement nouveau ne s'est établi et n'a passé les premiers
moments de sa vie sous des auspices plus favorables ni entouré de
meilleures circonstances.

Il s'est établi légalement, en vertu du droit, au nom du principe
monarchique, si puissant en Espagne; au moment où il s'est établi, il
n'a été contesté sérieusement par personne. Dans tout le pays,
non-seulement il a été sur-le-champ le gouvernement légal, le
gouvernement de droit, comme il l'est strictement et toujours; mais il
a été reconnu, immédiatement reconnu par tous ses voisins, par les
puissances qui pouvaient influer directement et efficacement sur ses
destinées. Et non-seulement il a été reconnu, mais il a été soutenu
moralement, comme je vous le montrais tout à l'heure, par la
reconnaissance et par l'appui qui lui a été offert. Il a été soutenu
matériellement par des envois d'armes, de munitions, de troupes, la
légion étrangère française et la légion anglaise. En fait, je le
répète, jamais gouvernement nouveau n'a été mieux soutenu en naissant
ni entouré de circonstances plus favorables que celui de l'Espagne.
Rappelez-vous ce qui s'est passé parmi nous au moment où le
gouvernement de Juillet a été fondé. Est-ce que les circonstances lui
ont été aussi favorables? Est-ce qu'il a été vu d'aussi bon oeil par
tous ses voisins? Est-ce qu'il n'avait pas les embarras intérieurs qui
naissent d'une grande commotion, d'un grand emploi de la force
nationale? Ces difficultés, messieurs, qui nous ont tant frappés, qui
ont tant pesé sur nous, que nous avons en tant de peine à surmonter,
le gouvernement de la reine ne les a pas rencontrées en Espagne.

Et cependant est-il parvenu aujourd'hui au même degré de fermeté,
d'autorité, d'influence que le gouvernement français? Non,
certainement non. Pourquoi? Il y a ici une cause intérieure, une cause
que l'honorable M. Thiers signalait lui-même avant-hier: c'est la
difficulté, l'extrême difficulté d'établir en Espagne un gouvernement
régulier, efficace, qui s'empare de la population, qui la possède et
la mène à son but. M. Thiers vous disait avant-hier, en vous parlant
du juste-milieu espagnol, que ce qui lui manquait, c'était un
gouvernement capable de le rallier et de le conduire. C'est là,
messieurs, en effet, c'est là qu'est la véritable difficulté pour
l'Espagne; c'est là le mal qu'il faut guérir, l'obstacle qu'il faut
surmonter si l'on veut donner réellement à l'Espagne ce qui lui
manque.

Eh bien, messieurs, ce que vous demandent, ce que vous proposent les
partisans de l'intervention, c'est de vous charger de cette
entreprise, c'est de donner au juste-milieu espagnol le gouvernement
qui lui manque, de lui donner le temps et la force de l'acquérir.

Messieurs, je ne veux pas affirmer que l'entreprise est impossible;
mais certainement elle est bien grande et bien difficile. Ce n'est pas
la première fois que des gouvernements étrangers, que la France
elle-même essayent d'influer sur l'Espagne, de la réformer, de diriger
son gouvernement. Louis XIV l'a essayé, Napoléon l'a essayé, Louis
XVIII l'a essayé. Il ne se fera jamais une intervention plus facile,
qui ait rencontré moins d'obstacles, qui ait été plus promptement
accomplie que celle de 1823. Elle a marché des Pyrénées à Cadix sans
obstacle; elle a pris en peu de temps Cadix qui avait résisté à la
toute-puissance de Napoléon, et tout cela accompli, quand la France a
voulu influer efficacement sur le gouvernement espagnol, quand elle a
voulu introduire dans ses conseils, dans ses actes, l'ordre, la
modération, la sagesse, l'efficacité, ce qui fait les gouvernements
enfin, elle a échoué.

Louis XVIII s'est conduit envers l'Espagne, à cette époque, d'une
façon prudente et modérée; il lui a donné de bons et sages conseils;
ils ont été à peu près sans vertu, et, trois ans après, il était sur
le point de se brouiller avec l'Espagne et de rappeler son
ambassadeur.

Est-ce donc là, messieurs, une entreprise facile? Est-ce là une chose
que l'on puisse faire en quelques mois, en se jouant, sans y engager
toute la force, toute l'autorité, toute la destinée de la nation? Non,
messieurs; il est clair que c'est une affaire immense, une de ces
affaires dont on ne se charge pas pour le compte d'autrui.

Et, pensez-y bien, messieurs, quel est le gouvernement que vous iriez
aujourd'hui vous charger, je ne dis pas d'établir, mais de faire
réussir en Espagne, d'assurer et de garantir? Louis XVIII avait
affaire à Ferdinand VII, à un roi absolu, à une forme de gouvernement
plus simple, plus expéditive que les formes constitutionnelles. Ce que
vous iriez vous charger de faire réussir en Espagne, et avec grande
raison, car vous n'en devez protéger aucun autre, c'est le
gouvernement constitutionnel, un gouvernement libre, un gouvernement
de publicité et de discussion, un gouvernement où l'élection joue un
rôle immense. Connaissez-vous rien de plus difficile et de plus beau à
la fois?

On vous parle, messieurs, de la fatigue et de la faiblesse comme des
seules causes de l'existence du _juste-milieu_ et de son empire.
Messieurs, pour fonder un gouvernement de juste-milieu, il faut plus
de courage, il faut plus de persévérance et de dévouement que pour
aucune autre forme de gouvernement et aucune autre entreprise.
(_Très-bien! très-bien!_)

Non certes, il n'est pas vrai que le juste-milieu et son empire soient
l'effet de la fatigue et de la faiblesse. Sans aucun doute, le
désabusement général y concourt. Je ne me fais pas plus illusion que
vous sur ce qu'il peut y avoir aujourd'hui d'erreur et de mal dans
l'état moral de mon pays; je sais qu'il y a dans ce désabusement
général, dans ce scepticisme général, de la fatigue et de la
faiblesse, j'en conviens; mais si nous n'avions trouvé que cela parmi
nous, jamais vous ne seriez venus à bout de faire ce que vous avez
fait; jamais le gouvernement, jamais le juste-milieu, jamais la
révolution de Juillet n'auraient réussi. Ce n'est pas à nos défauts,
ce n'est pas à ce qui nous manque, c'est à nos qualités, à notre
expérience, à notre intelligence, à notre fermeté, à notre
persévérance que le succès du juste-milieu a été dû en France; il vous
faudrait rencontrer en Espagne les mêmes éléments pour réussir; et
pour réussir, comment? par la main de l'étranger! (_Très-bien!
très-bien! Mouvement prolongé._)

Je conjure la Chambre, comme je le disais tout à l'heure, de prendre
toutes mes paroles à la lettre, et de ne leur donner ni plus ni moins
d'étendue que je ne leur en attribue moi-même. Ce que je conclus de
tout ceci, c'est uniquement que l'entreprise est très-difficile,
qu'elle exige les plus grands efforts, qu'elle lie la responsabilité
et le sort de la France aux affaires intérieures et aux destinées de
l'Espagne. Il faut donc, pour que la France s'y engage, un intérêt
immense, un de ces intérêts dominants, prépondérants, auxquels les
nations doivent quelquefois tout sacrifier. Cet intérêt existe-t-il?
Je pense que non, et je demande à la Chambre la permission de lui en
dire les raisons.

On a apporté, pour prouver tout l'intérêt que doit porter la France
aux destinées actuelles de l'Espagne, des considérations de divers
genres, les unes puisées dans la politique générale et permanente de
la France, les autres dans sa politique actuelle et spéciale, dans
l'intérêt du gouvernement de Juillet.

Je parcourrai rapidement les unes et les autres.

On a parlé de Louis XIV; c'est en effet le grand exemple et la grande
autorité. Je prie la Chambre de se demander ce que sont devenues après
Louis XIV, après ce grand acte de la fin de son règne sur l'Espagne,
ce que sont devenues, dis-je, la conduite et la situation de la France
dans les grandes affaires de l'Europe, dans tout le cours du XVIIIe
siècle. La réponse est facile et connue de tout le monde: une inertie
rare, une faiblesse évidente, peu d'influence et peu d'action dans les
affaires générales de l'Europe, telle a été l'histoire de la France
dans le XVIIIe siècle.

_Une voix._--De l'Espagne?

_M. le ministre de l'instruction publique._--De la France: c'est de la
France que je parle.

Vous n'avez qu'à vous rappeler, messieurs, les grands événements
politiques du XVIIIe siècle, la guerre de la succession germanique, la
guerre de Sept ans, le partage de la Pologne; vous savez tous quel
petit rôle la France y a joué. Pourquoi? Parce que la France était
fatiguée, épuisée, et surtout lasse moralement des longues guerres de
Louis XIV, de ces efforts si prolongés, si douloureux, de ces succès
si incomplets. C'est là la vraie cause qui a laissé, pendant tout le
XVIIIe siècle, la France inerte et peu puissante dans les événements
généraux de l'Europe. Tout le monde l'a dit, ce n'est pas moi qui
l'invente. Que serait-il arrivé, à cette époque, si le gouvernement
français, méconnaissant ce grand fait, cet état de son pays, avait
engagé la France dans de grandes et périlleuses entreprises?
Messieurs, il serait peut-être arrivé de grands revers, et
très-probablement de grandes inconséquences, des entreprises
légèrement conçues, promptement abandonnées, et ce défaut de
consistance, d'énergie qui s'attache aux actes, aux démarches, quand
l'esprit général du pays et de l'époque n'y poussent pas, n'y
soutiennent pas le gouvernement. C'est là, j'en suis convaincu, ce qui
serait arrivé à la France du XVIIIe siècle.

Les ministres français de cette époque, le cardinal de Fleury en
particulier, furent plus prudents; ils maintinrent la paix, ils firent
de la paix la tendance générale de la politique de la France. Je ne
pense pas qu'en définitive la France y ait beaucoup perdu en
considération à l'étranger ni en prospérité intérieure. Certainement
le XVIIIe siècle n'a pas été une époque de décadence pour la France.
Ce qu'elle ne faisait pas d'un côté, elle le faisait de l'autre; ce
qu'elle ne gagnait pas au dehors, elle le gagnait au dedans. Elle
agissait, non par les armes, mais par les idées, par les lettres, par
mille moyens qui lui donnaient en Europe une autorité qu'elle n'aurait
pas due aux armes..... (_Nouvelle adhésion aux centres._)

Eh bien, appliquez cet exemple simple, clair, qui repose sur de grands
faits, appliquez-le à ce qui se passe aujourd'hui parmi nous. Sans
aucun doute, la France est fatiguée des longues guerres, des
glorieuses conquêtes de la Révolution et de l'Empire. Ce n'est pas à
dire, à Dieu ne plaise! que les guerres de la Révolution et de
l'Empire aient été inutiles à la France; bien au contraire, elles lui
ont rendu des services immenses; elles l'ont sauvée, elles l'ont
fondée, elles l'ont glorifiée; mais elles ont fait leur temps, et à
la fin elles étaient excessives. Il faut le répéter à cette tribune:
l'esprit de guerre et de conquête était devenu excessif; il coûtait à
la France bien plus qu'il ne lui valait. Il a fait son temps; nous
sommes entrés dans une autre époque, dans une époque de paix, de
travail régulier, de développement intellectuel, scientifique,
industriel. C'est de ce côté aujourd'hui que la France cherche la
force et la gloire. C'est de ce côté qu'il faut la conduire, et non
pas en arrière, non pas vers des entreprises qui ont pu être bonnes et
belles dans les temps passés, mais qui ne le seraient pas pour nous.

Le premier devoir, la première science des hommes d'État, c'est de
démêler le véritable voeu de leur temps, le véritable caractère de
leur époque, ce qu'elle désire, ce qu'il lui faut, à quoi elle est
propre, à quoi elle se portera volontiers, d'elle-même, librement.

Nous parlons beaucoup de liberté; consultons donc un peu le voeu du
pays; croyons un peu à sa libre impulsion, à sa spontanéité; ne
prétendons pas lui imposer nos volontés, nos combinaisons, nos
fantaisies; ne lui faisons pas une politique à notre guise;
donnons-lui la sienne; la politique naturelle et libre est la seule
que, dans un gouvernement libre, il faille professer et suivre; c'est
la seule que, pour mon compte, je me propose de soutenir toujours.
(_Marques nombreuses d'assentiment._)

Permettez-moi, messieurs, après vous avoir parlé de la France, de
jeter un coup d'oeil sur l'Espagne elle-même. Je crains beaucoup que
dans cette affaire, comme il arrive souvent, nous ne tombions dans de
fréquents anachronismes, et que le souvenir des temps passés et des
faits anciens ne nous fasse oublier les temps et les faits
d'aujourd'hui.

On parle toujours de l'Espagne comme si nous étions au XVIe ou au
XVIIe siècle. Mais, messieurs, l'Espagne du XVIe et du XVIIe siècle,
l'Espagne contre laquelle François Ier, Henri IV et Louis XIV ont
lutté, n'était pas du tout l'Espagne d'aujourd'hui; elle était
étroitement liée aux rivaux de la France en Europe; elle était
non-seulement sous l'influence, mais sous la puissance, sous la
domination directe des rivaux de la France en Europe. L'Espagne
n'était pas seulement au delà des Pyrénées, elle était au delà des
Alpes, au delà du Rhin, elle était sur l'Escaut; elle était liée au
royaume de Naples, au Milanais, à l'Allemagne, aux Pays-Bas; il y
avait là une seule et même force, une seule puissance dans une même
main, et contre laquelle la France luttait par une rivalité dont elle
ne pouvait s'affranchir, qu'elle n'était pas allée chercher, mais qui
était dans le cours naturel des événements et du développement de
l'Europe.

Rien de semblable n'existe aujourd'hui: l'Espagne n'appartient plus à
aucun des rivaux de la France en Europe; l'Espagne, depuis longtemps,
est une puissance isolée, réduite à sa propre force. Quel est le degré
de cette force? Je ne l'examine pas; mais enfin l'Espagne n'a plus,
dans les luttes que la France peut être appelée à soutenir en Europe,
ni la situation, ni l'importance qu'elle avait au XVIe siècle. Il faut
bien se garder de juger par ces analogies qui reposent sur des
apparences trompeuses. Pour que la France pût être légitimement amenée
à s'engager profondément dans les destinées de l'Espagne, il faudrait
évidemment d'autres raisons, des raisons plus décisives que celles que
l'on tire de l'ancienne politique générale et permanente de la France.

On allègue une raison qui serait immense, et sur laquelle je ne
voudrais pas me taire; on a dit: Si nous n'intervenons pas, ou si nous
ne coopérons pas à main armée, l'alliance de la France et de
l'Angleterre sera prodigieusement affaiblie.

Cette raison serait puissante pour moi, messieurs, car je suis
convaincu que, par une foule de causes morales et politiques,
l'alliance de la France et de l'Angleterre est, pour toutes deux, un
immense et dominant intérêt. Mais il y a d'étranges retours, de
singuliers revirements dans les choses de ce monde et dans les
langages. En 1835, quand on nous demanda l'intervention en Espagne,
une des raisons les plus puissantes qu'on allégua contre notre
intervention, c'est que cela affaiblirait l'alliance de la France et
de l'Angleterre, que le ministère whig en serait gravement compromis,
qu'il fallait prendre garde de lui susciter cet immense embarras. Nous
consultâmes en effet l'Angleterre; l'Angleterre fut d'avis qu'il n'y
avait pas lieu à intervention, et nous nous en abstînmes en grande
partie par cette considération; non qu'il n'y en eût d'autres, et de
décisives à mon avis, mais celle-là fut d'un grand poids.

En 1835 donc, si nous intervenions, notre alliance avec l'Angleterre
était compromise; aujourd'hui, si nous n'intervenons pas, notre
alliance est également compromise et affaiblie!

Je ne pense pas, messieurs, qu'un fait aussi important que l'alliance
de la France et de l'Angleterre tienne à des considérations qui
varient ainsi d'une année à l'autre. Non, messieurs, l'alliance de la
France et de l'Angleterre tient d'une part à la sympathie naturelle
d'idées, de sentiments, d'institutions qui existent entre les deux
peuples; de l'autre, et surtout peut-être, au maintien de la paix
générale en Europe. L'alliance de la France et de l'Angleterre est la
base et la garantie de cette paix. Voilà pourquoi elle est au-dessus
de tous ces événements, de tous ces incidents particuliers dont on
voudrait la faire dépendre. Elle résisterait, soyez-en sûrs, à bien
d'autres épreuves. Nous sommes unis, intimement unis avec
l'Angleterre; mais nous conservons, dans notre union, la liberté de
notre politique, de nos démarches; nous ne subordonnons pas notre
conduite à la conduite de l'Angleterre, notre politique à la sienne
dans tous les lieux. L'Angleterre en fait autant de son côté, et je le
conçois; dans une foule d'occasions, elle suit sa politique
particulière, son intérêt particulier, et je ne crois pas que son
alliance avec la France soit compromise, ni affaiblie parce que les
intérêts des deux pays peuvent, sur tel ou tel point, dans telle ou
telle affaire, se trouver en dissidence ou en opposition.

Non, messieurs, nous ne sommes pas à ce point, ni l'Angleterre non
plus, susceptibles et jaloux; nous ne nous tenons pas pour enchaînés
les uns aux autres parce que nous sommes alliés; nous conservons, je
le répète, et il importe que la France le sache bien, dans notre
alliance avec l'Angleterre, la liberté de nos actions, la liberté de
considérer dans tous les temps, dans tous les lieux, quel est
l'intérêt de la France. Votre alliance avec l'Angleterre ne sera
compromise ni dans l'une ni dans l'autre des deux hypothèses qui nous
occupent. (_Très-bien! très-bien!_)

Je demande pardon à la Chambre de l'étendue de cette discussion; mais
la question est si grave (_Oui! oui!_) et ma conviction si profonde,
que je ne voudrais laisser ignorer aucune des raisons qui déterminent
le cabinet et dirigent sa conduite. (_Parlez! parlez!_)

On dit que du moins, si l'alliance anglaise n'est pas compromise ni
affaiblie, nous laisserons prendre à l'Angleterre en Espagne une
influence immense, que celle de la France n'y sera plus rien. Parce
que l'Angleterre a permis ou ordonné, comme on voudra, à quelques
marins, à quelques artilleurs, de rendre à la cause de la reine un
utile service, un service dont nous nous félicitons, auquel nous
applaudissons, il en résultera pour elle une complète prépondérance en
Espagne, et la France en sera exclue.

Messieurs, l'Angleterre, permettez-moi de vous le rappeler, a rendu à
l'Espagne de bien autres services. De 1808 à 1814, l'Angleterre a
soutenu l'Espagne par de bien autres moyens, avec des démonstrations
bien autrement éclatantes, elle devait avoir acquis dans ce pays une
bien autre prépondérance; et cependant vous avez vu, sous la
Restauration, l'Espagne revenir naturellement, d'elle-même, se placer
sous l'influence de la France. (_Bruit à gauche._) C'est qu'il y a là
un empire des situations, une force des choses que rien ne peut
détruire; c'est que l'Espagne est naturellement dans la sphère de la
France beaucoup plutôt que dans celle de l'Angleterre. Et croyez-moi,
lorsqu'un tel fait a résisté à des services aussi considérables, aussi
éclatants que ceux que l'Angleterre avait rendus à l'Espagne en 1812,
il résistera aussi, après de légères oscillations, après des
variations dont il ne faut pas trop se préoccuper, aux services
nouveaux qu'elle pourrait lui rendre encore.

Mais on s'occupe surtout des intérêts commerciaux, on craint surtout
pour les intérêts commerciaux de la France en Espagne.

Messieurs, je ne puis entrer à ce sujet dans aucun détail; ce qui
importe et ce que je puis dire à la Chambre, c'est que le gouvernement
du roi n'a pas perdu un seul instant de vue les intérêts commerciaux
de la France en Espagne, et que, lorsqu'ils lui ont paru compromis ou
pouvant être compromis par tel ou tel arrangement particulier entre
l'Espagne et l'Angleterre, il a sur-le-champ pris ses mesures pour que
ces projets ne fussent pas réalisés. Des précautions ont été prises
sous le ministère de M. le duc de Broglie, et tout récemment encore
par le cabinet actuel, et par les soins de M. le président du conseil.

La Chambre peut être sûre que les intérêts commerciaux de la France en
Espagne, comme ailleurs, seront toujours l'objet particulier des soins
et de la vigilance du cabinet. (_Très-bien!_)

Je demande à la Chambre la permission de prendre un peu de repos.


Après une interruption de cinq minutes, M. le ministre reprend en ces
termes:

Messieurs, j'arrive à la dernière question posée dans ce grand débat,
et je me demande: ce à quoi nous ne sommes point engagés par les
traités, ce qui serait très-difficile, ce que la politique générale et
permanente de la France, ne nous commande point, la politique
spéciale, la politique actuelle, l'intérêt du moment, l'intérêt du
gouvernement de Juillet nous le prescrivent-ils? C'est la dernière, et
certainement la plus importante de toutes les questions.

M. ODILON BARROT.--C'est vrai.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je pense absolument, sur
l'importance de la question, comme l'honorable M. Odilon Barrot. Je ne
l'atténuerai pas plus que lui.

On dit qu'il y a aujourd'hui entre les idées, les institutions, la
politique, la cause de l'Espagne, et les idées, les institutions, la
politique, la cause de la France, une telle identité que la France ne
peut se dispenser..... Je prie M. Odilon Barrot de me permettre de
poser la question..... (_Exclamations à gauche._)

M. ODILON BARROT.--Je n'ai pas dit un mot.

M. DE BRICQUEVILLE.--C'est de la taquinerie. (_Rires et nouvelles
exclamations._)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande à la Chambre
la permission de ne pas répondre à cette taquinerie par une autre.
(_On rit._)

_M. le ministre de l'instruction publique._--On dit que c'est sa
propre cause que la France doit aller soutenir en Espagne. Il y a du
vrai dans cette assertion, beaucoup de vrai, messieurs, et c'est à
cause de cela que nous avons fait, depuis trois ans, pour l'Espagne,
tout ce que nous avons fait; c'est à cause de cela que nous avons
prêté à la reine, soit de prime abord, soit par des traités, l'appui
que nous lui avons prêté, que nous sommes loin de ne vouloir plus lui
prêter, que nous lui prêterions aujourd'hui comme alors, que nous nous
glorifions de lui avoir prêté. Mais enfin il faut savoir quelle est la
mesure de cette vérité, quelle part elle doit occuper dans les
intérêts et dans la conduite de la France: là est toute la question.

La France, messieurs, depuis six ans, a suivi une politique qui lui a
réussi en Europe, il est impossible de le contester; elle a maintenu
la paix et en même temps son influence et sa considération se sont
accrues.

Pourquoi?

D'abord parce que nous nous sommes dit constamment depuis six ans:
notre sûreté et notre puissance au dehors dépendent surtout de notre
tranquillité et de notre force au dedans, parce que nous avons fait
de notre politique intérieure notre grande affaire, parce que nous
nous sommes soigneusement abstenus de nous engager dans des affaires
étrangères et lointaines. Nous nous sommes appliqués à consolider
notre gouvernement, à raffermir l'ordre, à ressaisir tous les
principes de l'ordre social, à développer l'intelligence et la
prospérité nationales. Voilà notre première cause de succès.

Nous nous sommes de plus soigneusement abstenus de tout esprit de
propagande; nous avons évité tout ce qui pouvait nous engager dans une
lutte ardente; nous avons pratiqué, au dehors comme au dedans, la
politique du juste-milieu; nous avons toujours agi dans un intérêt de
modération, de transaction; nous ne nous sommes jamais mis à la suite
ni de l'un ni de l'autre des deux principes qui sont toujours prêts à
se combattre en Europe, du principe absolutiste ni du principe
révolutionnaire. Notre politique intérieure comme extérieure a été, je
le répète, une politique de juste-milieu.

Nous avons fait plus encore; nous n'avons pas voulu faire, d'une
manière aveugle et indistincte, de la propagande, même au profit du
juste-milieu; nous avons soigneusement distingué les lieux, les
situations; nous avons compris que notre intérêt dans le succès du
juste-milieu n'était pas le même à Turin ou à Naples, à Bruxelles ou à
Lisbonne, qu'il y avait là des différences dans les situations dont il
fallait tenir compte; en sorte que la politique même du juste-milieu
ne nous a pas trouvés aveugles et serviles, et ne nous a pas entraînés
partout à sa suite, sans mesure ni discernement.

Cette conduite nous a réussi au delà, je ne dirai pas de nos voeux,
mais au delà de l'attente générale de l'Europe et de la France.

Certainement, quand le gouvernement de Juillet a été fondé, quand il a
commencé à marcher décidément avec fermeté dans sa politique, personne
ne croyait qu'il réussit à ce point.

Deux grands faits se révèlent là, messieurs, deux faits trop
longtemps méconnus et trop souvent oubliés. Je prie la Chambre de me
permettre de les signaler bien clairement à son attention.

Le premier, c'est que l'Europe continentale elle-même n'est plus
aveuglément entraînée par l'esprit absolutiste et contre-révolutionnaire;
le second, c'est que la France n'est plus dominée par l'esprit
révolutionnaire. Ce sont là les deux faits que notre succès a mis en
lumière.

Représentez-vous ce qu'était l'Europe continentale en 1791, quelles
idées, quels sentiments, quels projets dirigeaient sa politique, et
comparez-la à ce qu'elle est aujourd'hui. Évidemment l'Europe
continentale a acquis beaucoup d'intelligence et d'expérience. Elle
sait comprendre, elle sait accepter les faits nécessaires; c'est là la
sagesse des gouvernements.

Non-seulement l'Europe est devenue modérée, mais l'esprit de réforme,
d'amélioration, de progrès s'est introduit dans tous les pays, dans
tous les gouvernements. Je n'hésite pas à le dire et je demande à la
Chambre la permission de lui exprimer complétement ma pensée à ce
sujet. L'esprit fanatique d'absolutisme est en déclin dans toute
l'Europe, l'esprit de réforme et de progrès pénètre partout. Dans les
monarchies absolues même, la situation des choses a changé; le besoin
de la justice envers tous, le besoin du bien-être général, ces deux
idées, ces deux sentiments ont pénétré dans tous les gouvernements, à
des degrés sans doute très-divers, très-inégaux, et qui sont loin,
pour mon compte, de me satisfaire partout également, mais qu'il faut
reconnaître partout.

J'admets les exceptions, les inégalités, les variétés; je signale
seulement un fait général, le progrès d'intelligence et de modération
de l'Europe entière.

C'est là un fait immense et dont il faut tenir grand compte. En même
temps, et à côté de ce fait, vous avez le fait correspondant: la
France a reçu de sa révolution les biens qu'elle lui demandait; elle
en a éprouvé les maux, reconnu les erreurs, elle est à la fois
expérimentée et satisfaite. L'esprit conservateur est en progrès parmi
nous, en progrès légitime, n'abandonnant rien de ce qui a été
justement conquis, ne renonçant à rien de ce qui a été justement
pensé, mais revenu aux idées conservatrices de l'ordre social.
(_Adhésion aux centres._) Cela est visible dans les institutions, dans
les idées, dans le langage, partout; cela est visible surtout depuis
la révolution de Juillet. C'était un des plus grands malheurs, un des
plus grands vices de la Restauration, que par la méfiance qu'elle
inspirait, par quelques-unes de ses tendances, elle réchauffait sans
cesse l'esprit, les passions, les préjugés révolutionnaires parmi
nous. La France lui doit beaucoup en ce sens que, précisément parce
qu'à cette époque elle se méfiait de son gouvernement, elle a voulu
être libre; la France a voulu, sous la Restauration, ce qu'elle
oubliait sous l'Empire; elle a voulu être libre; elle a eu besoin des
garanties de la liberté sous un gouvernement dont elle se méfiait.
Mais en même temps que la France a appris à être libre, qui de nous
peut méconnaître que les passions, les idées, les préjugés
révolutionnaires ont repris, à cette époque, un empire qu'ils
n'avaient plus?

Eh bien, messieurs, un des grands bienfaits de la révolution de
Juillet, c'est d'avoir affranchi l'esprit de la France, de l'avoir
délivrée de ces fantômes qui l'obsédaient; elle lui a permis, sous un
pouvoir en qui la France se confie, de se dégager de ces routines, de
ces habitudes, de ces passions, de ces préjugés révolutionnaires; elle
lui a permis de revenir avec sécurité à sa pente naturelle, à l'esprit
conservateur, à l'esprit d'ordre, aux idées morales et religieuses, et
à toutes les habitudes qui s'y rattachent. (_Très-bien! très-bien!_)

Il en résulte pour la France un fait bien simple et bien éclatant,
c'est qu'elle peut parler à tout le monde; c'est qu'elle a des idées,
des sentiments, des intérêts communs avec les deux grandes forces, les
deux esprits puissants qui se balancent aujourd'hui en Europe, avec
les réformateurs et les conservateurs; la France sait les comprendre
et se faire comprendre des uns et des autres; la France peut les
aider et se faire aider des uns et des autres; la France peut entrer
en intelligence, en relation avec les peuples et avec les
gouvernements, avec les amis du progrès et les amis de la liberté,
avec les amis de l'ordre et les amis de la conservation. C'est là une
situation admirable, une situation pleine d'indépendance et de force,
une situation de vrai juste-milieu, de juste-milieu fondé, non sur la
lassitude et la crainte, mais sur la raison éprouvée, sur le courage
éprouvé; c'est là le juste-milieu qui fait la force des nations comme
des gouvernements. (_Mouvement._)

Eh bien, messieurs, c'est de cette belle et forte situation qu'on nous
propose de sortir pour rentrer, à la suite d'un autre peuple, dans
l'arène révolutionnaire, pour nous rengager dans la lutte violente,
aveugle, de l'esprit révolutionnaire et de l'esprit absolutiste. La
France peut tenir, tient réellement le sceptre en Europe entre les
deux esprits; on lui demande de l'abdiquer et de redescendre parmi les
combattants: est-ce que cela est dans l'intérêt de la France,
messieurs? Est-ce que cela est dans l'intérêt de sa politique? est-ce
conforme à ce qu'elle a fait depuis la révolution de Juillet? est-ce
là ce que nous sommes allés faire à Anvers? est-ce là ce que nous
avons voulu faire quand nous avons protégé la Suisse? Non, messieurs;
ce que nous avons protégé partout, c'est l'esprit de modération et de
transaction. Nous avons voulu prévenir partout la lutte violente entre
le principe absolutiste et le principe révolutionnaire. Après notre
révolution consommée, nous avons travaillé, du haut de la position que
nous avons acquise, à faire prévaloir en Europe le double esprit de
conservation et de progrès qui était le nôtre. Croyez-moi, en quittant
cette position, en rentrant dans les luttes révolutionnaires, en
mettant la révolution de Juillet à la suite... je ne voudrais pas dire
de la révolution...

_Voix à gauche._--Dites! dites!

_M. le ministre de l'instruction publique._--Eh bien, puisqu'on veut
que je le dise, en mettant la révolution de Juillet à la suite de
l'insurrection de la Granja, on compromettrait et on abaisserait en
même temps la France; on lui ferait courir le risque de se replonger
dans les luttes d'où elle est si heureusement sortie. (_Très-bien!
très-bien!_)

_Une voix._--Vous isolerez la France.

_M. le ministre de l'instruction publique._--La France changerait
ainsi de position, la France abdiquerait à la fois sa sécurité et sa
vraie grandeur; elle ne le fera pas.

On dit qu'il s'agit de la cause générale de l'humanité; on dit que la
France ne peut pas ne pas la soutenir.

Voulez-vous, messieurs, que je dise quel est, dans ma pensée, le plus
grand service que la France puisse rendre à cette cause, à la cause
des gouvernements constitutionnels, de la liberté régulière, du
progrès de la civilisation? C'est de réussir complétement chez elle,
(_Aux centres.--Très-bien! très-bien!_) de donner partout l'exemple
d'une nation réformée, d'une nation qui a fait une révolution et qui
se gouverne paisiblement, qui rentre dans les voies régulières et
conservatrices des sociétés: voilà le plus grand service que vous
puissiez rendre à la grande et bonne cause. Soyez sûrs qu'un tel
succès et un tel exemple valent bien des coopérations et des
interventions. C'est une idée très-fausse, à mon avis, que de croire
qu'on est appelé à aller jouer partout sa vie pour soutenir partout sa
cause. Non! non! soutenir son droit chez soi, assurer son succès chez
soi, donner ainsi aux autres l'exemple, et, en même temps, prêter au
dehors son influence, son appui, son autorité, dans les limites de
l'intérêt national, voilà le rôle qui convient à un pays qui a réussi
comme la France. Croyez-moi, l'intérêt national est ici parfaitement
d'accord avec l'intérêt général de l'humanité, et la France rendra de
plus grands services en montrant la révolution de Juillet forte et
heureuse, qu'en allant la compromettre à la suite d'une révolution
pareille. Je demande pardon à la Chambre, je retire l'expression
_pareille_; il n'y a rien de pareil entre la révolution de Juillet et
l'insurrection de la Granja.

J'ai entendu faire ici cette comparaison; on n'a oublié qu'une chose,
les ordonnances de juillet. (_Vive adhésion au centre._)

On a semblé croire et dire que ce qui avait été parfaitement légitime
le lendemain des ordonnances l'eût été également la veille. Pour mon
compte, je ne le pense pas; je pense que la légitimité de la
révolution de Juillet a commencé avec les ordonnances. (_Nouvelles
marques d'adhésion aux centres._)

M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a commencé à partir de 1814. (_Mouvement._)

_M. le ministre._--Messieurs, je me résume. Je ne crois pas pour mon
compte que la France ait, à la coopération en Espagne, un de ces
intérêts puissants, supérieurs, qui font taire tous les autres et
auxquels tout doit être sacrifié.

Je parlerai des carlistes...

_À gauche._--Ah! voyons!

_M. le ministre._--Je ne crains pas plus cette question que les
autres, messieurs. Personne ne désire plus vivement que nous le succès
et la consolidation du gouvernement de la reine Isabelle II. Notre
conduite depuis trois ans ne peut laisser aucun doute à ce sujet. Nous
espérons fermement ce succès. On a bien souvent annoncé le triomphe de
don Carlos. Il n'a pas eu lieu, et toutes les fois qu'on l'annonçait
le plus, à ce moment même un grand échec venait démentir les
prédictions. Il y a, dans la cause de don Carlos, de bien autres
faiblesses, de bien autres causes d'impuissance et de désordre que
dans celle de la reine. Le triomphe régulier, l'établissement
définitif, heureux du gouvernement de la reine, est difficile; mais le
triomphe de don Carlos est extrêmement difficile aussi, j'espère
impossible. Et parce que je ne voudrais pas engager les destinées de
mon pays dans celles de l'Espagne, parce que je ne voudrais pas lier
indissolublement la cause de mon pays et du gouvernement de Juillet à
la cause de la reine Isabelle II, nous n'en faisons pas moins,
non-seulement des voeux, mais des efforts pour l'intérêt de la reine
Isabelle, dans les limites des intérêts de la France.

On demande ce que nous ferions, si par malheur la cause qui n'est pas
la nôtre triomphait. Personne ne peut le dire, personne ne doit le
dire, le gouvernement moins que personne. Nous avons vu un autre
gouvernement en Espagne, messieurs; nous avons vu Ferdinand VII roi à
Madrid. C'était dans les premiers temps de la révolution de Juillet;
c'était au moment de ses plus grands dangers, lorsqu'elle pouvait se
croire sérieusement et réellement menacée par l'Europe continentale.
Il n'en est rien arrivé. Malgré cet isolement dont on parlait tout à
l'heure, la France a surmonté ces obstacles; elle a traversé 1831 et
1832 avec l'Europe continentale en grande alarme et un roi absolu à
Madrid. Ce que la France a fait en 1831 et 1832, elle le ferait
également en 1838 et 1839. La France est sûre d'elle-même. Elle a
suffi depuis six ans à toutes les nécessités de sa situation; elle a
suffi, au dedans et au dehors, à des périls, à des craintes bien plus
graves qu'il ne peut en reparaître aujourd'hui, aujourd'hui que son
gouvernement se consolide, que ses citoyens se rallient, qu'elle fait
preuve à la fois, aux yeux de l'Europe, de sagesse et de force.

Messieurs, ce serait de la part du gouvernement un acte de grande
imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit. Mais nous
ne nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous
veillerons, envers et contre tous, aux intérêts de la France. Et quant
à l'Espagne, notre conduite dans le passé, nos sincères et constants
efforts pour faite triompher, dans la limite des intérêts de la
France, le gouvernement de la reine, c'est là le gage le meilleur, le
plus sûr que nous ayons à offrir à notre pays. (_Marques nombreuses
d'assentiment._)




LXXXI

Continuation de la discussion du projet d'adresse sur les affaires
d'Espagne.

--Chambre des députés.--Séance du 17 janvier 1837--


M. Berryer, ayant vivement attaqué la politique du gouvernement du roi
quant à l'Espagne, affirma qu'elle ne réussirait pas. Je lui répondis
pour établir le caractère général et conséquent de cette politique,
soit à l'intérieur de la France, soit dans nos relations avec
l'Espagne, et pour montrer qu'elle était déjà en voie de succès.


M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, il y a
sept ans, nous sommes entrés, pour la première fois, dans cette
Chambre, l'honorable préopinant et moi; lui pour soutenir le ministère
de M. de Polignac, moi pour le combattre. (_Très-bien! très-bien!_)

M. BERRYER.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Lui pour soutenir le ministère de M. de Polignac,
moi pour le combattre; lui pour combattre l'adresse des 221, moi pour
la soutenir. (_Très-bien! très-bien!_)

Nous avons été constamment, depuis ce jour, lui et moi, et nous sommes
encore aujourd'hui, fidèles à notre origine, à notre cause. Ce qu'il
faisait il y a sept ans, il vient de le faire; ce que je faisais, je
le fais encore aujourd'hui.

Que vous a-t-on dit pendant sept ans, messieurs? Que vous a dit, en
particulier, l'honorable préopinant, quand il s'agissait des affaires
de la France et de nos efforts pour rétablir l'ordre dans notre pays?
Il vous a dit: «Vous tentez l'impossible, vous ne réussirez jamais;
vous êtes sous l'empire d'un principe fatal, du principe
révolutionnaire, qui vous pousse invinciblement de conséquence en
conséquence à l'anarchie. Vous avez beau lutter, vos efforts seront
vains.»

Le fait a donné un démenti éclatant à ses prédictions tant de fois
répétées; l'ordre a été rétabli. Le gouvernement fondé, disait-on, sur
l'anarchie, s'est affermi par l'ordre; sa considération et son
influence se sont accrues. On ne peut plus vous parler aujourd'hui de
l'impossibilité de faire quelque chose de raisonnable et de régulier
en France; on ne le peut plus, on y renonce, ou se transporte sur un
autre terrain, dans un autre pays. (_Très-bien! très-bien!_)

À vos portes, messieurs, il y a un peuple qui, dans des circonstances
très-difficiles, avec une civilisation bien moins avancée que la
vôtre, avec une expérience bien moins longue, n'étant pas encore en
possession, comme nous, des fruits d'une puissante révolution, il y a
un peuple, dis-je, qui fait des efforts pour introduire chez lui
quelques principes de constitutionnalité, de liberté, des efforts
douloureux, mêlés d'incidents déplorables; vous prêtez votre appui à
ce peuple, vous le lui prêtez dans les limites qui conviennent à votre
situation, à vos intérêts. On vient vous dire: «Vous tentez
l'impossible, vous ne réussirez jamais à rien; vous n'affranchirez
point l'Espagne; l'Espagne ne réussira à rien: ni la liberté, ni
l'ordre constitutionnel n'auront en Espagne un moment d'existence;
renoncez-y donc, ne faites rien pour vos voisins.»

On vous dit pour l'Espagne, messieurs, ce qu'on vous a dit pendant
six ans pour vous-mêmes; on vous prédit pour l'Espagne l'impossibilité
qu'on vous a prédite pour vous-mêmes. Je n'ose pas me flatter; je
n'ose pas prédire à mon tour que vous réussirez en Espagne aussi
complétement, aussi heureusement que vous avez réussi en France; mais
je dis que vous avez raison d'essayer, que vous avez raison de donner
votre appui aux tentatives constitutionnelles de l'Espagne, de le lui
donner, comme je le disais hier, dans les limites de l'intérêt de la
France, (_Très-bien! très-bien!_) en prenant toujours l'intérêt de la
France pour point de départ; je dis que, si cette prétendue
impossibilité dont on vous parle devait réellement exister, il
faudrait, avant de le reconnaître, que vous eussiez fait pour
l'Espagne tout ce que l'intérêt de la France vous permet.

Je ne rentrerai pas, la Chambre le comprendra sans peine, dans la
discussion à laquelle je me suis permis déjà hier de donner tant
d'étendue; j'ai cependant quelques réponses simples et directes à
faire à l'honorable préopinant; et d'abord, quelques faits importants
à rectifier.

Il a parlé des réticences du cabinet, des embarras, des incertitudes
de son langage et de sa politique. Messieurs, je ne dirai pas que,
dans aucun cas, un gouvernement, un ministère ne doit avoir de
réticences; il serait puéril et ridicule de tenir un pareil langage;
sans doute il y a des occasions où un gouvernement doit savoir se
taire et ne montrer qu'à demi sa pensée et son intention.

Nous serions étrangers aux plus simples règles du bon sens et de la
politique, si nous prescrivions de venir toujours ici dire toutes
choses, soit au moment même où nous les faisons, soit avant de les
faire. Mais certes, si jamais politique a été claire, avouée, franche
dans ses principes généraux, dans ses volontés générales, c'est celle
qui a été suivie depuis six ans et qui l'est encore en ce moment. Et
cela est si vrai, que l'honorable préopinant lui-même, pour connaître
cette politique, n'a pas besoin qu'on la lui dise; il vous disait tout
à l'heure: «Je sais ce que faisait, ce que devait faire l'ancien
président; je sais ce que faisait, ce que doit faire le ministre de
l'instruction publique; je le sais, je n'ai pas besoin qu'on me
l'apprenne.» Messieurs, notre politique est donc bien claire, bien
franche, puisqu'on la connaît si bien; il n'y a certes point de
réticences dans une politique ainsi comprise avant d'avoir parlé. (_On
rit._)

Voici un autre fait qui n'est personnel ni à moi ni au cabinet.

Je m'étonne que l'honorable membre ait parlé du testament de Ferdinand
VII comme d'un acte odieux, extorqué à un mourant pour la translation de
la couronne sur la tête de sa fille. L'honorable préopinant ignore donc
complétement les faits; il ignore donc que le testament de Ferdinand VII
n'a rien de nouveau; il ignore qu'en 1789, un acte sanctionné par les
cortès du royaume avait aboli la pragmatique-sanction de Philippe V et
réglé la succession à la couronne comme l'a fait le testament de
Ferdinand VII; il ignore ce qu'il devrait savoir encore mieux, c'est que
l'adoption définitive et publique de cet acte des cortès a eu lieu en
1830, bien avant la mort de Ferdinand VII, lorsqu'il ne s'agissait pas
d'extorquer un testament à un mourant, lorsque Ferdinand était en pleine
possession de sa raison et de sa liberté, pendant que Charles X régnait
à Paris; il ignore que l'ambassadeur de France à Madrid, à cette époque,
voulut faire des observations et s'opposer au changement de l'ordre de
succession en Espagne, et qu'il reçut du gouvernement de Charles X
l'ordre de ne point s'opposer, de laisser aller les choses. Ce sont là
des faits avérés, officiels, et qui établissent de la manière la plus
claire, la plus positive le droit légal du la reine, reconnu par
l'Espagne elle-même, dans les formes de ces anciennes institutions que
l'honorable préopinant vantait tout à l'heure.

Il a examiné la question de droit, je l'ai examinée après lui; je
viens à la question de fait. Il s'est demandé quel était en Espagne le
voeu national, et il a comparé la situation du gouvernement de la
reine Isabelle et celle de don Carlos.

Il me serait aisé de faire la comparaison contraire, de vous montrer
don Carlos en présence d'un gouvernement nouveau, du gouvernement
d'une femme et d'un enfant, d'un gouvernement agité par les
dissensions qui accompagnent nécessairement les débuts d'un régime de
liberté; il me serait aisé de vous montrer don Carlos incapable de
sortir de la Navarre, obligé de se concentrer dans des provinces où il
ne trouve de la force que parce qu'elles se défendent, non pour lui
seul, mais pour leurs antiques priviléges et leur liberté; don Carlos
incapable d'exciter, dans le reste de l'Espagne, une insurrection
sérieuse, parvenant à faire promener, comme cela s'est vu souvent en
Espagne, une bande chargée de prélever, comme on l'a dit, des
contributions; une bande qui pille pour je ne sais qui, pour elle-même
peut-être, et qui, en parcourant la péninsule, ne peut s'établir nulle
part, ne peut faire insurger nulle part les populations des campagnes
pour sa cause, ne peut prendre possession durable d'aucune ville. Et
c'est là un parti, c'est là un prince qui a pour lui le voeu national!
C'est là un parti, un prince qui n'a qu'à se montrer pour rallier le
peuple autour de lui? Non, messieurs, don Carlos est resté cantonné
dans des provinces dont il n'a pu sortir, et la bande qui en était
sortie a été obligée d'y rentrer. (_Mouvement d'approbation._)

Le voeu national n'est donc pas plus avéré que le droit. Le droit est
en faveur de la reine, et tout ce qui s'est passé jusqu'à présent
prouve que le pays lui est également favorable.

Mais, a-t-on dit, ce que vous voulez est impossible en Espagne. Vous
voulez y faire ce que vous faites chez vous, y établir un gouvernement
fondé sur le principe du pouvoir royal, tempéré par l'empire des
majorités, au lieu d'un gouvernement fondé sur l'empire des majorités,
tempéré par le pouvoir royal. Je voudrais de tout mon coeur,
messieurs, que l'Espagne en fût à cette question; je voudrais de tout
mon coeur qu'elle ne fût pas agitée par d'autres débats; mais il n'en
est rien. Non, ce n'est pas cette question, moitié politique, moitié
philosophique, qui se débat aujourd'hui en Espagne; c'est une question
bien plus puissante, bien plus simple.

Il s'agit de savoir si l'Espagne sera livrée, perpétuellement livrée à
un vieux despotisme usé, au despotisme de l'intérieur du palais et de
l'inquisition; à un despotisme qui a été incapable de se défendre
contre l'étranger, qui n'a rien pu faire pour l'Espagne aux jours du
péril de l'Espagne, qui a été obligé de laisser l'anarchie s'emparer
du pays pour le défendre... (_Très-bien! très-bien!_)

Oui, messieurs, c'est par l'anarchie populaire que l'Espagne a été
défendue contre l'étranger. Le despotisme, que vous appelez l'antique
constitution du pays, n'a rien pu pour elle et ne pourrait pas
davantage aujourd'hui.

Il s'agit de savoir si le pays lui sera de nouveau abandonné, ou si
l'Espagne saisira quelque ombre de garanties pour les libertés
individuelles, pour la liberté de la pensée, de la parole, pour les
libertés élémentaires de la vie sociale. Voilà de quoi il s'agit, et
pas du tout des majorités tempérant le pouvoir royal, ou du pouvoir
royal tempérant les majorités... (_Nouvelle adhésion._)

Dans cet état de l'Espagne, que voulons-nous y faire? Voulons-nous
essayer d'y établir les mêmes principes, les mêmes formes, la même
régularité de gouvernement que chez nous? J'ai protesté hier à cette
tribune contre une telle entreprise; c'est cette entreprise que j'ai
déclarée, non pas impossible, je me suis gardé de le dire, mais
tellement difficile qu'il faudrait un intérêt immense, dominant,
irrésistible, pour que la France dût s'y engager. Mais ce n'est point
là ce que nous avons tenté en Espagne. Ce que nous avons vraiment
tenté, pour le gouvernement de la reine, par l'appui moral que nous
lui avons prêté, par les secours indirects résultant des traités, par
le blocus que nous avons ordonné, et qui, en effet, nous a coûté cher,
ce que nous avons voulu faire, c'est d'aider aux efforts d'un peuple
malheureux qui essaye d'entrer dans la carrière des gouvernements
réguliers et libres. Je me suis appliqué hier à constater à cette
tribune la différence de situation des deux peuples, à montrer
pourquoi la France ne pouvait, ne devait pas se compromettre
profondément dans une entreprise si difficile. Mais Dieu me garde
d'avoir jamais abandonné les généreux desseins du cabinet du 11
octobre, ces desseins qui ont été constamment poursuivis depuis avec
mesure et persévérance, et qui ont eu pour but d'aider le gouvernement
espagnol dans les premiers rudiments de la constitutionnalité, de lui
donner tout l'appui indirect qui n'engagerait pas la sûreté, la
prospérité, la dignité de la France.

Voilà ce que nous avons fait, et il n'y a rien là d'impossible. Je ne
sais pas, ni vous non plus, ni personne, quelle sera l'issue de cette
grande lutte; mais enfin depuis trois ans l'issue est suspendue; et
quand vous avez cru qu'elle allait se terminer en faveur de votre
prétendant, toujours un grand événement est venu éclater contre lui. À
qui cela est-il dû? Au voeu national de l'Espagne d'abord. Si
l'Espagne n'était pas favorable à la cause de la reine, ce que nous
avons fait pour elle n'aurait pas empêché votre prétendant de réussir.
À ce voeu de l'Espagne est venu s'ajouter l'appui que la France et
l'Angleterre lui ont donné depuis trois ans; voilà ce qui a empêché le
prétendant de réussir.

Tantôt c'est le concours de la France, c'est le blocus rigoureux qui a
prévenu le passage des armes et des munitions; tantôt ce sont des
marins et des artilleurs anglais qui ont fait échouer un grand siége;
tantôt c'est la légion étrangère dont le courage a déjoué les
expéditions des carlistes. Messieurs, il n'y a rien là d'impossible,
car cela a été effectivement accompli; il n'y a rien là d'impossible,
car nous poursuivons ce que nous avons fait. Nous persévérerons dans
la même voie. Nous n'engagerons pas la France, mais nous tenterons de
donner et nous donnerons, je l'espère, un secours prolongé, efficace,
qui servira réellement l'Espagne et qui déjouera, je l'espère, les
desseins du prétendant. (_Bravos aux centres._)




LXXXII

Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la première expédition
de Constantine.

--Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1837.--


À l'occasion du crédit extraordinaire demandé pour faire face aux
dépenses de la première expédition de Constantine (fin de 1836), une
vive discussion s'éleva; le maréchal Clausel défendit sa conduite dans
cette expédition, et M. Thiers prit la parole, le 21 avril, pour
expliquer et soutenir la politique qu'il avait suivie lui-même, quant
à l'Algérie, comme président du cabinet du 22 février précédent.
Quoique je ne fisse plus alors partie du cabinet de M. Molé, je pris
la parole pour le défendre et discuter notre politique générale en
Algérie.


M. GUIZOT. (_Mouvement d'attention._)--Messieurs, au premier abord,
quand j'ai vu se rengager hier la discussion du système qu'il convient
de suivre à l'avenir dans nos possessions d'Afrique, j'ai ressenti
quelque regret. Cette discussion avait été ajournée au projet de loi
sur les crédits extraordinaires; j'ai craint un moment que, venue
incidemment et d'une manière inattendue, elle ne fût mutilée,
effleurée, écourtée, et qu'il n'en résultât pour la Chambre peu de
lumière.

Mon inquiétude s'est bientôt dissipée: les développements,
non-seulement brillants, mais lumineux, qu'a donnés le président du
cabinet du 22 février, ont rendu à la question son étendue, et ont
remis la Chambre dans la véritable voie. Nous reprendrons ce débat
quand viendra la demande des crédits extraordinaires; nous ne le
viderons pas aujourd'hui, mais j'espère qu'il fera aujourd'hui un pas,
et ce sera beaucoup.

Ce qui me paraît important, c'est de fixer bien précisément le point
où la question est actuellement parvenue, l'état actuel de nos
affaires en Afrique, et pour ce qui me regarde, si la Chambre me
permet de le rappeler, la part qu'a eue le cabinet du 6 septembre dans
cet état actuel de la question et des affaires. C'est sur ce point que
je désire appeler en ce moment l'attention de la Chambre, en
supprimant beaucoup de développements, beaucoup de parties de la
question qui trouveront leur place lorsque nous la reprendrons à
propos des crédits extraordinaires.

En entendant hier les premières paroles de l'honorable M. Thiers, j'ai
éprouvé un moment de surprise. Il a commencé par dire qu'il ne
s'agissait pas du tout ici de deux systèmes en présence, qu'il
s'agissait uniquement d'une guerre mal faite. Ma surprise s'est
bientôt dissipée: au bout d'un moment, j'ai revu les deux systèmes;
ils ont reparu dans les paroles même de l'honorable M. Thiers. Il a
bien élevé des doutes, il a bien ajourné, jusqu'à l'issue d'une guerre
bien faite, le choix définitif entre les deux systèmes; mais il a
évidemment combattu l'un, adopté l'autre. Il les a examinés tous les
deux. Il a fait au système de l'occupation limitée une foule
d'objections qui l'ont conduit à le déclarer à peu près impossible.
Tout en reconnaissant les inconvénients du système de l'occupation
universelle, tout en en ajournant l'adoption définitive, c'est
cependant celui qu'il a soutenu: en sorte que, de son propre aveu,
dans son propre discours, les deux systèmes se sont bien retrouvés en
présence, et que c'est bien entre les deux que la Chambre aujourd'hui
est appelée à délibérer.

Eh! messieurs, si cela n'était pas, que ferions-nous depuis six ans?
Depuis six ans, c'est précisément entre les deux systèmes que nous
nous débattons à la Chambre. Rappelez-vous, je vous prie, toutes les
occasions où il a été question des affaires d'Afrique: entre une
personne et une autre, sous une forme ou sous une autre, la question a
toujours été de savoir jusqu'à quel point notre occupation devait être
étendue, et militairement maintenue. Nous avons eu à choisir tantôt
entre la colonisation et la non-colonisation, tantôt entre tel et tel
gouverneur général; mais sous des mots et sous des noms propres
différents, les deux systèmes ont toujours été aux prises, et la
Chambre, depuis six ans, ne s'est occupée que de chercher lequel des
deux doit être adopté.

Ce qui se passait dans la Chambre se passait également en Afrique. Là
aussi les deux systèmes se sont rencontrés. Parcourez les différentes
administrations qui ont régi l'Afrique depuis six ans: M. le maréchal
Clausel à sa première administration, M. le duc de Rovigo, M. le comte
d'Erlon, M. le maréchal Clausel à sa seconde administration; leur
histoire n'est que l'histoire de la lutte confuse, sourde, et de
l'amalgame souvent incohérent des deux systèmes; on a passé des
tendances de guerre aux tendances de paix, des idées de colonisation
aux idées de non-colonisation. On venait se plaindre de l'incohérence
de la conduite de l'administration. Que voulait-on dire? qu'elle
n'adoptait aucun système, qu'elle les confondait tous. Et il en était
ainsi, non-seulement dans l'administration, mais au sein même de la
population coloniale africaine. Là aussi, il y a des hommes qui ont la
passion des aventures militaires et des aventures financières; il y en
a d'autres qui préfèrent un établissement régulier, modéré,
progressif. La même diversité d'esprit et de tendance qui s'est
manifestée dans les débats de la Chambre, dans le sein de
l'administration d'Afrique, cette même diversité existe et se
manifeste dans la population coloniale elle-même.

Il y a donc bien là une lutte entre deux politiques, entre deux
conduites, lutte qu'il est impossible de méconnaître et d'éluder, qui
est le fond même des choses.

Elle a éclaté dans la conduite générale du gouvernement. Quand M. le
maréchal Clausel est retourné en Afrique pour la seconde fois, les
instructions qui lui ont été données étaient conçues dans le système
de l'occupation limitée et pacifique. En arrivant en Afrique, M. le
maréchal Clausel a fait une proclamation qui a paru s'écarter de ce
système, et rentrer dans celui de l'occupation universelle et
guerroyante. La différence a été si évidente que M. le ministre de la
guerre s'est cru obligé de s'en plaindre.

Soit donc que vous considériez les débats de la Chambre, la conduite
de l'administration en Afrique, l'état des esprits dans la population
coloniale, les grands actes du gouvernement central, vous retrouverez
partout la différence profonde des deux politiques et la nécessité,
pour la Chambre comme pour le gouvernement, de se prononcer entre les
deux.

Il le faut bien, messieurs, il le faut tous les jours plus
nécessairement. Rappelez-vous les résultats de la seconde
administration de M. le maréchal Clausel. Je les prends d'abord dans
une seule province, dans celle où ils se sont déployés de la manière
la plus exacte et la plus complète, celle d'Oran. Je ne rappellerai
pas la généalogie dont parlait il y a quelques jours mon honorable ami
M. Jaubert; mais voici les faits.

Dans la province d'Oran, vous avez été à Mascara, de Mascara à
Tlemcen; vous avez lié Tlemcen à Oran par le camp de la Tafna; vous
avez témoigné l'intention de retourner à Mascara, d'y établir une
garnison et de lier de nouveau Mascara à Tlemcen par un autre camp.

Qu'est-ce que cela, messieurs? n'est-ce pas le système de l'occupation
universelle, militairement organisée sur tous les points importants de
la régence?

Il a été mis en pratique dans la province d'Oran. Pendant le même
temps, on commençait à poursuivre le même but dans la province
d'Alger; là aussi on annonçait l'intention d'occuper toutes les
places, d'y établir des garnisons, de lier toutes ces places entre
elles par des camps. On l'a tenté, on l'a commencé aussi dans la
province de Bone; l'expédition de Constantine faisait partie de ce
plan. On liait Bone à Guelma par le camp de Dréan. On devait établir
un camp entre Guelma et Constantine. En un mot, c'était partout le
système de l'occupation universelle et militaire aboutissant: 1º à
l'occupation des places par des garnisons françaises ou indigènes à la
solde de la France; 2º à l'enchaînement de toutes ces places entre
elles par des camps retranchés; 3º à l'établissement, sur tous les
points où nous ne serions pas nous-mêmes, de beys nommés par nous; 4º
enfin, à des expéditions fréquentes pour ravitailler et soutenir les
places, les camps, les beys.

Voilà le système tel qu'il a été conçu et qu'on a commencé à le
pratiquer.

Quand le ministère dont l'honorable M. Thiers était président est
arrivé aux affaires, il n'a pas définitivement et ouvertement adopté
ce système; mais je n'hésite pas à dire, et je ne pense pas que
l'honorable M. Thiers me démente, je n'hésite pas à dire qu'il s'est
placé dans cette voie, sur cette pente. Je n'en veux pour preuve que
la lettre de M. le maréchal Clausel au général Rapatel, son remplaçant
en Afrique. C'est l'exposition la plus complète, la plus claire de ce
système:

«Un système de domination absolue de l'ex-régence est, sur ma
proposition, définitivement arrêté par le gouvernement.....»

Puis il ajoute:

«Les opérations qui doivent avoir lieu dans chaque province se feront
simultanément et de manière à ce que la campagne qui va s'ouvrir
atteigne le but définitif que l'on se propose.

«Occuper toutes les villes importantes du pays, y placer des garnisons
et établir des postes retranchés au centre de chaque province et aux
divers points militaires qui doivent être occupés d'une manière
permanente; masser, sur un point central dans chaque province, les
troupes destinées à former des colonnes mobiles qui pourront toujours
et instantanément se porter d'un point sur un autre..... Voilà mon
plan d'occupation.»

Un tel langage repose, si je ne me trompe, sur l'aveu tacite du
gouvernement qui avait envoyé le maréchal en Afrique. Et non-seulement
ce plan d'occupation était résolu, mais l'exécution en fut aussitôt
commencée dans toutes les parties de la régence.

Voilà dans quel état le ministère du 6 septembre a trouvé la question.
Eh bien, le cabinet du 6 septembre n'était pas d'avis de ce système;
je l'avais, pour mon compte, toujours combattu; je m'étais prononcé à
plusieurs reprises pour l'occupation limitée et pacifique, la Chambre
peut me faire l'honneur de s'en souvenir. Le cabinet partageait à cet
égard mon opinion, et repoussait l'opinion contraire par des raisons
que je me permettrai de rappeler brièvement et en résumé; elles
reviendront avec plus de développement dans la discussion des crédits
extraordinaires.

La première de toutes, c'est que le système de l'occupation
universelle entraînait la guerre permanente, résultat que le cabinet
du 6 septembre n'a jamais voulu adopter.

On parle des États-Unis, de la population indigène qui les entoure. Eh
bien, les États-Unis se sont conduits envers cette population avec
beaucoup plus de ménagements et de prudence; les États-Unis n'ont pas
dit: «Nous sommes les souverains, nous allons nous approprier tout le
territoire dans lequel est dispersée cette population des Indiens;
nous en occuperons les principaux points; nous établirons des camps,
et nous ferons des promenades militaires continuelles.»

Si les États-Unis avaient dit cela, ils se seraient évidemment
constitués en état de guerre permanente avec les populations
indiennes. Ils ont procédé, je ne dirai pas avec plus de loyauté et de
douceur, mais plus régulièrement, plus prudemment; ils ont laissé en
paix la population dispersée sur le territoire; ils n'ont pas prétendu
se l'approprier, l'organiser militairement; seulement, à mesure qu'ils
ont avancé, ils ont pris telle ou telle portion de territoire, et se
sont ainsi étendus.

Je comprendrais, sans l'approuver, qu'on voulût introduire en Afrique
un pareil système; mais la prétention de prendre sur-le-champ le
territoire tout entier, de l'occuper sur-le-champ militairement, et en
même temps de vivre en paix, en bons termes avec la population qui le
regarde en grande partie comme sien, cette prétention me paraît
impossible à réaliser. Le système de l'occupation universelle et
organisée militairement est le système de la guerre permanente avec la
population arabe. Les dangers de cette guerre sont connus, je n'y
arrêterai pas davantage la Chambre; mais elle voit là une des
principales raisons pour lesquelles le cabinet du 6 septembre n'a pas
cru devoir adopter ce système.

En voici un autre. Il est impossible que vous ne soyez pas frappés,
depuis six ans, de la difficulté de gouverner une grande province, à
la distance de l'Afrique, si loin de l'influence du gouvernement de
Paris. Or, dans le système dont il s'agit, cette difficulté devient
infiniment plus grande. Si vous avez, sur tous les points du
territoire africain, un chef, des garnisons, un bey dont vous
répondiez, puisqu'il est votre client, puisque vous l'avez établi,
vous trouverez à chaque instant votre responsabilité engagée dans la
conduite de ces agents que vous ne gouvernerez pas, sur lesquels vous
n'aurez qu'une action très-indirecte; de sorte que la principale
difficulté que vous rencontrerez à gouverner l'Afrique, vous
l'aggraveriez infiniment si vous adoptiez le système dans lequel on
veut vous engager. Vous verriez alors la responsabilité du cabinet
sans cesse compromise par des actes sur lesquels il aurait été
impuissant; vous verriez se renouveler sans cesse ces abus, ces
violences, ces réclamations, qui ont fait, je ne veux pas dire le
scandale, mais la tristesse de nos derniers débats; vous les verriez,
dis-je, se renouveler constamment, et vous vous trouveriez, et le
gouvernement se trouverait avec vous dans l'impuissance de les
prévenir efficacement; et le lourd fardeau que l'Afrique vous impose
en ce moment se trouverait ainsi fort appesanti.

Et ce système si difficile à maintenir, qui vous met dans un état de
guerre permanent avec la population, qui vous impose un gouvernement
dont vous ne pouvez pas répondre, qui vous entraîne dans des
désordres, dans des abus que vous ne pouvez pas prévenir, vous vous
l'imposeriez en imposant au pays des charges en hommes et en argent
évidemment supérieures au prix que vous retirez de l'Afrique et aux
avantages de cette position.

Voilà, en résumé, les causes principales qui ont déterminé le cabinet
du 6 septembre à répudier le système dans lequel il trouvait
l'administration engagée, système sinon définitivement adopté, du
moins sur le point de l'être et déjà en cours d'exécution.

Messieurs, ce n'était pas une chose facile que de changer ce système,
d'opérer la transition de l'occupation universelle, déjà commencée, à
l'occupation limitée, de continuer la guerre, de la faire comme elle
devait être faite, en se proposant cependant la paix et un système
pacifique.

Et pourtant à cette difficulté s'ajoutait encore une difficulté
particulière, celle de l'expédition de Constantine.

Je ne retiendrai pas longtemps la Chambre sur ce fait; cependant,
comme c'est une des résolutions les plus graves qui aient été prises
par le cabinet dont j'ai fait partie, j'ai besoin de la bien
expliquer.

On nous dit: Pourquoi, puisque vous vouliez changer le système, ne
l'avez-vous pas fait sur-le-champ, nettement, complétement? Pourquoi
avez-vous autorisé l'expédition de Constantine qui était un pas de
plus dans la voie dont vous voulez sortir, pas qui vous y engageait
et vous imposait des difficultés de plus?

Messieurs, je ne nie pas qu'à considérer les choses d'une manière
abstraite cela n'eût mieux valu; je ne nie pas que s'il avait été
possible de changer sur-le-champ le système, hommes et choses, de
rentrer sur-le-champ dans les voies qui convenaient à la France en
Afrique, je ne nie pas, dis-je, que cela n'eût mieux valu; ce n'est
pas moi qui me plaindrai toutes les fois qu'on voudra adopter une
politique nette, décidée, active. Cependant je vous prie de remarquer
les difficultés d'une telle résolution; elles sont plus grandes dans
le gouvernement représentatif que dans aucun autre, plus grandes dans
un pays libre que dans aucun autre; les résolutions brusques,
complètes, les résolutions qui supposent un pouvoir bien ferme, bien
sûr de son fait, ces résolutions ne se concilient guère avec les
ménagements que, dans un pays libre, on est obligé d'avoir, qu'on doit
avoir pour toutes les opinions, tous les intérêts, toutes les
personnes. Ne vous y trompez pas, le gouvernement représentatif impose
au pouvoir plus de transactions, plus de ménagements, plus de lenteur,
plus de réserve, plus de prudence qu'aucun autre. Je ne crains pas la
liberté, mais je la respecte, et dans le régime représentatif, le
pouvoir doit toujours la respecter. Quand une opinion est devenue
considérable, quand elle a pris place dans le pays, quand des
personnes ont longtemps tenu le pouvoir entre leurs mains, quand des
intérêts se sont formés, on ne peut pas, on ne doit pas les briser
tout à coup; on ne doit pas passer sans transition, sans égards, d'une
conduite à une autre. (_Très-bien!_) Par cela seul donc que le système
dont je parle était déjà engagé, et qu'il avait été puissant pendant
quelque temps, il était impossible au gouvernement de ne pas le
ménager, même en l'abandonnant.

C'est ce qu'a fait le cabinet, c'est la résolution à laquelle il s'est
arrêté. On lui disait que s'il abandonnait Constantine, s'il changeait
précipitamment de système, les Arabes reprendraient courage, que
notre armée serait abattue, découragée, que ce serait le signal, non
pas d'une modification dans le système d'occupation, mais d'un
commencement d'abandon de l'Afrique. La presse, à Paris, répétait et
répandait ces calomnies. Dans cette situation, une conduite prudente,
réservée, était imposée au cabinet. C'est le motif qui l'a déterminé à
autoriser le maréchal Clausel à faire l'expédition; mais il l'a
autorisé en répétant qu'il répudierait le système jusqu'alors suivi,
que c'était par des motifs particuliers, par des considérations
d'urgence qu'il autorisait l'expédition, mais que, quant au système,
on n'y ferait pas un pas de plus, et qu'on se mettait dès ce moment en
mouvement pour le modifier.

C'est dans ces termes que le maréchal Clausel a été autorisé à faire
l'expédition. Elle n'a pas réussi: qu'a fait sur-le-champ le
gouvernement? Il a changé le système tout entier, hommes et choses; il
a rappelé le maréchal Clausel, non parce qu'il avait été malheureux,
non parce qu'il avait essuyé un échec, mais parce qu'il était en
Afrique le représentant du système de l'occupation universelle et
guerroyante. C'est à cause de cela que M. le maréchal Clausel a été
rappelé par le cabinet du 6 septembre.

Et, en même temps que le maréchal Clausel était rappelé, le cabinet a
pris grand soin d'envoyer en Afrique des hommes, des administrateurs
attachés au système qu'il s'agissait de faire prévaloir, attachés par
leur propre opinion, par leur conviction. Il ne faut pas croire que ce
soit une chose indifférente, surtout dans un pays libre, d'avoir des
instruments soumis, ou des hommes qui, de leur propre pensée,
spontanément, volontairement, concourent avec le gouvernement qui les
emploie. Cette spontanéité est indispensable quand on opère à
distance, quand il faut laisser aux employés une large mesure
d'indépendance. Il importait donc que les hommes placés à la tête des
affaires en Afrique fussent par eux-mêmes, par leur propre pensée,
enclins à fonder le système d'occupation limitée et de paix.

En même temps, le gouvernement préparait, pour ces nouveaux
administrateurs, des instructions conçues dans l'esprit dont je parle,
dans le système d'occupation limitée et pacifique. Ces instructions,
je ne sais si elles ont déjà été effectivement adressées aux
administrations d'Afrique; celles qui avaient été préparées par le
cabinet du 22 février n'avaient pas été non plus envoyées au maréchal
Clausel. Ainsi voilà deux instructions qui n'ont eu ni l'une ni
l'autre leur exécution officielle. Mais je voudrais qu'on pût les lire
à cette tribune et les comparer: on verrait à quel point elles sont
différentes, à quel point elles sont conçues dans un esprit différent,
à quel point elles ont des tendances diverses. Les premières ont pour
objet d'arriver à l'occupation universelle et militaire de l'Afrique,
pendant que les secondes ont pour objet l'occupation limitée et les
relations pacifiques avec les indigènes.

Voilà, messieurs, à quel point la question se trouve aujourd'hui
ramenée, quel est réellement l'état des affaires en Afrique. Il ne
s'agit point, comme on l'a dit hier, de l'abandon d'Alger: personne
n'y pense, aucune administration n'y a pensé; j'ai combattu à cette
tribune, aussi énergiquement que qui que ce soit, comme membre du
cabinet du 11 octobre, les idées d'abandon. Il ne s'agit donc en
aucune façon d'abandon. Il ne s'agit pas non plus de donner ou de
refuser à l'armée un territoire, un champ de bataille où elle puisse
s'exercer, se déployer, avancer. Je partage à l'égard de l'armée tous
les sentiments qui ont été exprimés hier à cette tribune. Je suis
convaincu que le respect pour la loi et les pouvoirs légaux l'animent,
et qu'en toutes occasions l'armée ne fera rien au delà des limites de
ce qui lui sera légalement ordonné. Je suis persuadé que, dans notre
nouvel ordre de choses, dans notre nouvelle société, on se trompe sur
la place que doit prendre notre armée, sur celle qu'elle prendra
naturellement, quand on raisonne d'après l'induction du passé, d'après
les idées qu'inspirent les armées permanentes sur les prétoriens et
sur les révolutions militaires; rien de semblable n'est à craindre en
France. L'armée n'est, et ne sera désormais qu'une garantie d'ordre et
de respect pour la loi; elle en donnera la première l'exemple.

Moi aussi je sais quel est le bon esprit de l'armée. Je sais que, dans
le sein de l'armée comme dans le sein de la société, la raison et le
patriotisme prévaudraient au besoin contre les suggestions de
l'intérêt personnel et contre les fantaisies de l'imagination.
(_Très-bien!_) Je sais que là aussi, si on faisait appel aux idées de
justice et au bon sens, on les trouverait puissantes. J'ai confiance
partout dans le triomphe du bien, et je pense qu'il faut attendre de
l'armée, comme de la société, tout ce qu'on est en droit de lui
demander raisonnablement dans l'intérêt du pays. Je pense qu'il ne
faut jamais lui refuser l'avancement légitime: elle y a droit. Je
pense qu'un territoire, un champ de bataille où elle pourra s'exercer,
se former, déployer ses vertus, se préparer à la guerre, est excellent
pour elle; mais encore faut-il que cela soit renfermé dans les limites
de l'intérêt du pays, et je suis convaincu que l'armée ne voudrait pas
d'un territoire, d'un champ de bataille, d'un avancement qui seraient
achetés contre les intérêts du pays, (_Très-bien!_) qui imposeraient
au pays des charges excessives; l'armée répudierait, j'en suis sûr,
quiconque viendrait réclamer pour elle plus que l'intérêt du pays ne
commande.

La question reste donc entière, la liberté de la décision reste
entière. Si l'intérêt de la France veut que l'armée trouve en Afrique
un territoire où elle se forme, où elle s'exerce, où elle trouve des
occasions d'avancement, on le lui donnera. Mais si l'intérêt du pays
exigeait au contraire que la guerre cessât, que les expéditions, que
les promenades militaires devinssent moins fréquentes, je suis
persuadé que l'armée le trouverait bon; elle comprendrait que
l'intérêt du pays est sa loi comme la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_)

La Chambre, messieurs, se trouve donc aujourd'hui à ce point, qu'après
six ans d'essais confus, incohérents, dans lesquels les deux systèmes
ont été tour à tour essayés et confondus en Afrique, il vient de se
faire, depuis un an, deux tentatives successives et distinctes des
deux systèmes. J'ai tort de parler ainsi, car cela n'a pas été jusqu'à
la tentative, cela n'a pas été assez long pour constituer un véritable
essai; mais enfin le cabinet du 22 février s'était placé sur la voie
de l'occupation universelle et militairement organisée dans toute la
régence. Le cabinet du 6 septembre s'est placé au contraire dans la
voie de l'occupation limitée et pacifique. C'est entre ces deux
tendances que la Chambre est appelée à prononcer aujourd'hui. Je crois
qu'il importe beaucoup, dans l'intérêt de nos possessions d'Afrique,
dans l'intérêt de notre propre dignité, de notre bonne administration,
que la question soit nettement décidée. Il faut sortir, en Afrique, de
cette politique incertaine, de cette politique de tâtonnement et
d'oscillation; il faut adopter une politique ferme, nette, complète.
C'est là aujourd'hui la question. Quand nous traiterons des crédits
extraordinaires, nous la reprendrons dans toute son étendue; mais le
point vrai auquel on est parvenu est celui-là. La confusion,
l'incohérence des systèmes ont eu lieu d'abord en Afrique. Plus tard,
deux systèmes ont été tentés, l'un d'occupation universelle et de
guerre permanente; l'autre d'occupation limitée et d'établissements
pacifiques. Quand nous aurons épuisé, à propos des crédits
extraordinaires, cette question, quand la Chambre se sera clairement
prononcée, alors l'administration en Afrique et le gouvernement à
Paris sauront dans quelle voie ils devront marcher. La question aura
fait un pas, et l'on pourra espérer pour l'Afrique un avenir. Si nous
restons ou si nous retombons dans l'hésitation, dans la confusion dans
laquelle on a persévéré depuis six ans, le sort de l'Afrique sera de
nouveau compromis, et vous pourrez bien avoir encore des désordres et
des scandales pareils à ceux qui nous ont affligés depuis trois jours,
et l'on viendra peut-être encore dire alors que l'abandon est le seul
moyen d'échapper à tant de maux et d'embarras. Ne courez pas le
risque d'arriver à cette solution; adoptez une politique nette,
claire, précise. Pour mon compte, je suis convaincu que celle dont le
cabinet du 6 septembre avait fait sa règle, dans laquelle il était
entré, sans y avoir parcouru, il est vrai, une longue carrière, est la
seule praticable, la seule qui n'impose pas de charges trop lourdes,
et atteigne un but vraiment utile: je la maintiendrai de nouveau,
quand on discutera les crédits extraordinaires; je n'ai voulu
aujourd'hui que marquer le point précis auquel la question est
arrivée, et faire sentir à la Chambre la nécessité de prendre une
résolution décisive. (_Adhésion marquée._)

M. THIERS.--J'ai peu de mots à ajouter à tout ce qui a été dit sur
cette grave question. Cependant, les paroles que je désire ajouter à
ce qui a été dit ont peut-être quelque utilité. C'est avec quelque
regret, je dois le dire, que je suis monté hier à la tribune; je ne
croyais, je l'avoue, rouvrir... (_Rumeur._) Je n'ai eu qu'une seule
intention en y montant, c'était de faire faire un pas à la question
d'Afrique, pas qu'il me semblait indispensable de lui faire faire
cette année. C'était non pas de résoudre la question des deux
systèmes, mais de bien avertir la Chambre de la gravité de cette
entreprise, de bien l'avertir de l'ignorance dans laquelle elle avait
vécu d'une partie de la vérité. Et aujourd'hui je crois que tout le
profit de la discussion serait perdu, si nous placions encore la
question là où l'on veut la placer, et où elle n'est pas.

Que résulte-t-il des paroles de l'honorable préopinant? Non pas
précisément que tel ou tel système vaut mieux que l'autre, car il est
peu entré dans le détail des deux systèmes. Il semblerait résulter de
ses paroles qu'il y a deux systèmes en présence, ou pour mieux dire
deux tendances. Cela ressemblerait moins à une discussion utile et
approfondie de ces deux tendances, qu'à ce qu'on appellerait un procès
de tendance qu'on se ferait les uns les autres. (_Mouvement._)

Je n'ai pas l'habitude d'imputer aux hommes avec lesquels je discute
des tendances fâcheuses. Ainsi, par exemple, je n'imputerai jamais aux
hommes qui veulent l'occupation restreinte, la tendance dissimulée de
l'abandon. (_Agitation._) Cependant j'aurais pu peut-être dire aussi
qu'à travers cette manière de dissimuler la gravité de la question, à
travers ce système prétendu pacifique, il y avait peut-être au fond
une manière d'amener peu à peu l'abandon. (_Nouvelle agitation._) Je
n'ai pas dit de telles choses, et je voudrais à mon tour qu'on ne
m'imputât pas, à moi qui n'accuse pas le système de l'occupation
réduite d'aboutir à l'abandon, je ne voudrais pas, dis-je, qu'on
m'imputât d'aboutir à ce système de la guerre perpétuelle et de la
destruction des populations arabes, pour y substituer une population
européenne. Car hier, après que j'avais expliqué ma pensée de la
manière la plus claire, on me disait encore que j'étais le partisan de
ce système qui voulait la destruction, l'incendie et la guerre en
Afrique; et il m'a fallu dire de mon banc que je ne voulais pas cela.

Eh bien, je prétends que, quand on dit qu'il y a deux systèmes en
présence, cela se peut; mais assurément cela ne s'est pas trouvé dans
les deux cabinets dont j'ai eu l'honneur de faire partie, ni dans
celui du 11 octobre, ni dans celui du 22 février, et cela ne s'est pas
trouvé dans mes paroles, parce que ce n'était pas dans ma pensée.

Non, il n'est pas vrai qu'il y ait en présence deux systèmes, le
système pacifique et le système belliqueux, le système de l'occupation
limitée et le système de l'occupation non limitée, le système de
colonisation et celui de non-colonisation. J'ai dit et je répète
encore que pour moi, si l'on m'assurait Oran, Alger, Bone (les paroles
que j'ai prononcées se trouvent au _Moniteur_ d'hier), si l'on me les
assurait, avec une certaine étendue de territoire autour et des
relations pacifiques avec les tribus, je trouverais cela excellent, et
comme député et comme ministre, je m'y résignerais avec une
très-grande joie. J'ai dit et je dis encore que, quant à moi, je crois
le projet de coloniser ridicule, quand c'est le gouvernement qui le
tente; j'ai dit que le système d'occupation limitée me paraissait
plein de dangers; j'ai dit enfin, qu'à moins d'être ridiculement
barbare, il n'était pas possible de préférer la guerre à la paix.
Voici pour moi, membre du cabinet du 22 février, où réside la
question. Je résume les affaires d'Afrique dans cette situation que
j'ai définie hier: la guerre mal faite. La question n'est point, par
exemple, dans la demande de 23,000 hommes, à laquelle la commission du
budget opposait le chiffre de 18,000 hommes. Non, je dis que, quand la
question est ainsi placée, elle est faussement placée.

Eh bien, l'année dernière j'ai tâché de dire la vérité; je l'ai dite
hier plus vivement, parce que la même réserve ne m'était plus imposée.
Je veux avertir mon pays que, quel que soit le système, on l'abuse, on
le trompe, on l'entretient dans l'illusion que l'Afrique pourrait être
mise sous la domination française avec 18 ou 23,000 hommes.
(_Approbation._) Ce que j'ai voulu, c'est sortir de l'ambiguïté, de la
dissimulation, et faire faire ce que j'appelle un pas à la question;
c'est vous avertir que ce n'est que par de grands efforts que vous
parviendrez à vous établir, non pas jusqu'au grand Désert, mais
seulement sur le littoral, de manière à réunir les trois conditions,
la première de pouvoir vivre, la seconde d'être maître du commerce, la
troisième d'être assez maître du rivage pour que la piraterie ne
puisse renaître. Eh bien, je dis que cela ne se peut pas avec 23,000
hommes. C'est la vérité que je veux vous dire, parce que je trouve que
le mensonge a été la source de nos revers et de nos désastres.

Maintenant, je n'ajoute plus qu'un mot. Ce système belliqueux dans
lequel on prétend que nous voulons engager la France, le cabinet du 22
février l'a-t-il créé ou l'a-t-il trouvé? Mascara! Est-ce le président
du cabinet du 22 février qui l'a voulu? Mais Mascara est peut-être la
saillie la plus imprudente dans nos guerres d'Afrique. Je conçois
qu'elle ait été faite si on avait voulu occuper ce territoire; mais la
course de Mascara, pour aller détruire quelques établissements,
est-elle dans ce système pacifique qui veut se borner au littoral?
Qui a voulu Mascara? Je ne dirai pas le secret du cabinet. Je n'ai
qu'un mot à dire: j'étais absent à cette époque; ainsi ce n'est pas le
président du cabinet du 22 février qui s'est rendu coupable de ces
expéditions si hasardées qui ont entraîné la France si loin. Pour moi,
j'ai agi en homme positif; j'ai trouvé la guerre engagée; j'ai pensé
qu'il fallait la faire d'une manière active, avec vigueur, et qu'il ne
convenait pas à la France de la faire autrement.

J'ai dit et je répéterai toujours que, lorsque nous aurons fait la
guerre en Afrique, non pas au point de détruire la population, cela
serait barbare et insensé, mais au point de nous y assurer des amis,
de faire naître entre les chefs ou princes, qui occupent les provinces
africaines, l'intention et le désir de traiter, alors on pourra
traiter avec eux. Cette manière de s'y prendre sera-t-elle
définitivement la meilleure? L'expérience Je démontrera. Mais, pour le
présent, je le déclare, la question n'est pas entre un système
pacifique et un système belliqueux; elle est entre des gens qui voient
clairement les difficultés, qui ne se les dissimulent pas, qui
marchent droit sur elles et ne veulent pas les éviter. Messieurs, ce
que le gouvernement doit toujours faire, dans toute situation, c'est
de dire la vérité aux Chambres; c'est de ne pas les faire vivre dans
une confiance aveugle, c'est de leur faire voir toute l'étendue du
danger, afin qu'elles puissent y appliquer le remède nécessaire.

_À gauche._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Si la Chambre le permet, je dirai encore deux mots. (_Oui,
oui! Parlez, parlez!_) J'ai désiré, comme l'honorable M. Thiers, faire
faire un pas à la question. Nous sommes animés de la même intention,
et je n'ai pas plus de goût que lui pour l'ambiguïté et la
dissimulation. Je pense, comme lui, qu'on ne doit taire ni à la
Chambre, ni à la France, les charges que doit lui imposer l'Afrique.
Nous y avons la guerre flagrante; elle doit être faite énergiquement
et de manière à assurer un résultat. Je partage à cet égard l'opinion
de l'honorable M. Thiers; je ne suis pas plus disposé que lui à
dissimuler les besoins de la situation, et je crois que, quand le
cabinet viendra demander les crédits extraordinaires pour la guerre
qui se fait aujourd'hui en Afrique, la Chambre trouvera qu'on ne lui
dissimule pas la situation, et qu'on n'atténue pas les chiffres. Mais
je n'en pense pas moins qu'il y a entre les deux politiques, entre les
deux conduites en Afrique, une différence réelle, une différence sur
laquelle il est bon que la Chambre s'arrête et prenne un parti. Il ne
s'agit pas d'une guerre d'un moment; il s'agit de l'établissement
définitif et permanent; il s'agit de savoir si on s'établira d'une
manière permanente et militairement organisée sur tous les points de
l'intérieur du territoire, aussi bien que sur les points principaux de
la côte. Il s'agit de savoir quelle sera la conséquence de cette
politique, de cet établissement permanent et militaire, soit direct,
soit indirect, soit par des garnisons françaises, soit par des beys
soutenus par la France sur tous les points principaux de l'intérieur
du territoire.

Je pense, pour mon compte, que ce système, cette conduite, comme on
voudra l'appeler, est contraire aux véritables intérêts de la France
en Afrique, car elle impose à la France un fardeau excessif et des
difficultés de gouvernement que la France n'a aucun intérêt à
s'imposer. Je pense qu'en renonçant à ces établissements permanents
sur tous les points importants de l'intérieur du pays, en se
restreignant à une occupation limitée, non pas seulement à trois ou
quatre ports dans lesquels on serait enfermé, mais à des parties de
territoire autour des principaux points, et en s'appliquant à vivre en
bonnes relations avec les indigènes, on agit d'une manière beaucoup
plus conforme aux intérêts de la France en Afrique, et qu'on lui
assure les mêmes avantages, en lui imposant moins de charges. Je crois
que c'est là un résultat vers lequel la Chambre doit aspirer, et que
je recommande à sa plus sérieuse attention.




LXXXIII

Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet en mars 1837,
après ma rupture avec le comte Molé.

--Chambre des députés.--Séance du 3 mai 1837.--


La demande d'une augmentation de 800,000 fr. de fonds secrets amena
une longue discussion, moins sur cette question même que sur les
derniers changements ministériels, sur la politique comparée des
divers cabinets de 1832 à 1837, et sur celle que semblait annoncer le
nouveau cabinet présidé par M. Molé. Je pris la parole dans ce débat,
après des interpellations adressées aux ministres anciens et nouveaux
par le comte de Sade, et, tout en votant pour l'augmentation de fonds
secrets réclamés par le nouveau cabinet, je discutai les diverses
vicissitudes ministérielles et leurs vraies causes politiques.


M. GUIZOT.--Messieurs, je ne viens pas, je pourrais peut-être me
dispenser de le dire, je ne viens pas combattre l'allocation
proposée, je vote pour cette allocation dans sa totalité. Mais depuis
le commencement de cette discussion, et tout à l'heure par un
honorable préopinant, j'ai été appelé à m'expliquer sur ce qui s'est
passé depuis quelque temps.

Je suis sorti récemment des affaires: j'en suis sorti, non-seulement
pour des causes personnelles, mais encore pour des causes de politique
générale. J'ai gardé jusqu'à présent, à ce sujet, le silence le plus
absolu. J'aurais pu, dans les deux dernières discussions auxquelles
s'est livrée la Chambre, soit sur la dotation votée pour Mgr le duc
d'Orléans, soit à l'occasion de la dot de la reine des Belges,
j'aurais pu prendre la parole. Je m'en suis abstenu; je n'ai pas voulu
mêler des débats purement politiques à des intérêts qui m'étaient
chers comme à vous tous.

Aujourd'hui, j'éprouve le besoin de m'expliquer sans réserve sur la
part que j'ai prise aux derniers événements, (_Écoutez! écoutez!_) sur
ma conduite et sur ses motifs, sur la politique à laquelle je reste
fidèle et sur ses raisons.

Quant aux faits purement personnels et à la crise ministérielle, je
serai très-court. J'ai peu de goût pour l'une et pour l'autre de ces
questions.

J'ai été (il m'est peut-être permis de le rappeler), j'ai été taxé
quelquefois, en pareille circonstance, de prétentions et de volontés
intraitables, absolues. Je pourrais, sans trop m'en inquiéter,
accepter ce reproche. Ce n'est pas, à mon avis, dans la trop grande
inflexibilité, dans la trop grande énergie du pouvoir que réside,
depuis trois ans, le mal du pays; c'est bien plutôt dans le défaut
d'unité, dans les tiraillements intérieurs, dans l'incertitude des
idées et des volontés. C'est là, depuis 1830, la véritable cause de si
fréquentes et toujours si déplorables crises ministérielles. Il y a
longtemps, messieurs, que j'en suis convaincu.

Cependant, comme je connais en même temps ce que décrivait tout à
l'heure à cette tribune l'honorable M. de Sade, l'éparpillement des
esprits, l'incertitude des idées, le fractionnement des partis, comme
je sais que cette forte unité de pensée et de volonté, si désirable
dans tout gouvernement, n'existe guère au sein du pays même, et qu'il
est fort naturel que les hésitations, les fluctuations, les
morcellements du pays se reproduisent dans son gouvernement, je n'ai
point hésité à me prêter, et toujours loyalement, à des arrangements,
à des transactions, à des conciliations. Je crois pouvoir me rendre
cette justice de n'avoir porté dans les affaires, quoi qu'on en ait pu
dire quelquefois, aucun esprit intraitable et exclusif. J'en
appellerais volontiers, s'il en était besoin, aux souvenirs du
ministère du 11 octobre. C'était là aussi un ministère de
conciliation, de transaction entre des nuances diverses représentées
par des hommes divers, et cependant ce ministère a duré plusieurs
années, malgré les temps si rudes qu'il a eus à traverser; au milieu
de grandes difficultés intérieures, il a duré, il a survécu à ces
difficultés, et les hommes qui en ont fait partie ont quelque droit de
dire qu'ils ont fait preuve d'esprit de conciliation, qu'ils ont
montré qu'ils étaient étrangers aux prétentions exclusives et
intraitables.

La conduite que j'ai tenue dans le ministère du 11 octobre, je l'ai
tenue également depuis, et en particulier, au moment de la formation
du ministère du 6 septembre.

Je n'ai mis alors d'importance qu'à deux choses, aux conditions qui
m'ont paru nécessaires pour assurer le ferme maintien de la politique
suivie depuis six ans, et en même temps pour m'assurer une part
d'influence proportionnée à la part de responsabilité politique qui
devait peser sur moi. Je n'ai rien demandé au delà de ce qui m'a paru
nécessaire, dans l'un et dans l'autre but.

Lorsque la nécessité de modifier le cabinet du 6 septembre s'est fait
sentir, je suis demeuré fidèle à la même idée, à la même conduite; je
n'ai rien demandé que je n'eusse demandé au moment de sa formation.
J'ai apporté dans les différentes transactions ou plutôt dans les
différents essais auxquels la crise ministérielle a donné lieu, le
même esprit de ménagement et de conciliation.

À ce sujet, je n'ai à me plaindre, dans le débat qui s'est élevé hier,
que d'une seule parole échappée à l'honorable M. Havin... (_Mouvement
d'attention._)

Quand j'ai fait, auprès d'un de mes collègues du 11 octobre, une
démarche que je ne désavoue pas plus aujourd'hui qu'au moment où je
l'ai faite, je ne l'ai point faite dans un vulgaire et bas désir de
conserver le pouvoir... (_Très-bien!_)

J'ai quitté et pris le pouvoir plusieurs fois en ma vie, et je suis,
pour mon compte, pour mon compte personnel, profondément indifférent à
ces vicissitudes de la fortune politique... (_Nouvelle adhésion aux
centres._) Je n'y mets d'intérêt que l'intérêt public, l'intérêt de la
cause à laquelle j'appartiens et que je me fais honneur de soutenir.
Vous pouvez m'en croire, messieurs; il a plu à Dieu de me faire
connaître des joies et des douleurs qui laissent l'âme bien froide à
tout autre plaisir et à tout autre mal... (_Profonde sensation...
Bravos prolongés._) Je n'hésite donc pas à me rendre moi-même cette
justice: des motifs politiques m'ont seuls déterminé dans cette
démarche, comme dans toutes les autres; je croyais qu'il était de
l'intérêt du pays de reformer, si cela se pouvait, le cabinet qui, à
mon avis, l'avait le mieux servi, le plus longtemps et le plus
efficacement. Il était bien clair que je n'entendais maintenir par là
aucune autre politique que la politique du 11 octobre, et que c'était
là la question que j'allais adresser à l'honorable M. Thiers, en lui
demandant de la soutenir de nouveau avec moi. C'est là ce qui n'a pu
se réaliser; je le regrette, mais je ne regrette nullement la démarche
par laquelle je l'ai tenté... (_Très-bien!_)

Cette tentative ayant échoué, j'en ai fait d'autres; la Chambre les
connaît. Je n'ai agi dans cette circonstance que très-publiquement et
très-rapidement. Les diverses tentatives de conciliation et
d'arrangement ayant échoué, j'ai été amené à proposer à la couronne un
ministère dont l'unité, l'homogénéité fût le caractère dominant. Je ne
l'ai fait qu'après avoir épuisé tous les autres moyens, toutes les
autres chances. Je suis persuadé que dans l'avenir, qu'il s'agisse de
moi ou de tout autre, peu importe, le pays et la couronne
reconnaîtront que l'unité, l'absence de tiraillements intérieurs, la
fermeté simple dans la direction du pouvoir, deviendront de plus en
plus une condition nécessaire de force et de succès. C'est tout ce que
je veux dire. (_Nouvelle adhésion aux centres._)

M. BERRYER.--Bravo! bravo!

M. GUIZOT.--Voilà pour les faits personnels. Ils suffiraient,
pleinement, je crois, pour expliquer ma sortie des affaires.

En aucun cas un homme public ne doit accepter une responsabilité
supérieure, je ne dis pas supérieure à l'apparence, mais à la réalité
de l'influence qu'il possède. En aucun cas, non plus, il ne doit
laisser entamer sa considération personnelle. Cela est dans l'intérêt
du pays, comme dans l'intérêt des personnes.

Ne croyez pas cependant que les motifs dont je viens d'entretenir la
Chambre, ne croyez pas que ces considérations purement personnelles,
quoique politiques au fond, m'aient seules déterminé dans la conduite
que j'ai suivie.

La politique générale a eu sa part, et une grande part, dans la crise
ministérielle et les incidents dont elle a été accompagnée.

Messieurs, on peut s'accorder sur la pensée qui doit présider à la
conduite politique, et ne pas s'accorder sur la conduite même qui peut
réaliser cette pensée; on peut s'accorder dans l'intention et ne pas
s'accorder dans l'action. Je n'en donnerai à la Chambre que deux
exemples bien récents.

Quand le cabinet du 6 septembre se forma, on convint, et d'un commun
accord, qu'on ne se laisserait pas rebuter par des échecs, par
certains échecs, par exemple, par le rejet de telle ou telle loi, de
la loi de disjonction nommément... (_M. le président du conseil fait
un mouvement._)

Je remarque quelques signes de doute au banc des ministres: je me suis
peut-être trompé en attribuant ce que je viens de dire au moment de la
formation du cabinet. (_M. le président du conseil paraît vouloir
adresser une observation à l'orateur._) Voulez-vous permettre que je
répète exactement?

J'ai dit qu'au moment de la formation du cabinet du 6 septembre, on
était convenu d'un commun accord qu'on ne se laisserait pas rebuter
par certains échecs, qu'on ne ferait pas légèrement des questions de
cabinet, et que, lorsque, entre autres, on prit le parti de proposer
la loi de disjonction, il fut convenu qu'on n'en ferait pas une
question de cabinet. Mes souvenirs sont parfaitement clairs.

Eh bien, il n'est personne qui n'ait pu remarquer et qui n'ait
remarqué, lorsque la loi de disjonction a été rejetée, que ce rejet
produisait sur les différents membres du cabinet une impression
très-différente, que leur langage, leur attitude à tous n'étaient pas
les mêmes, que les uns paraissaient plus déterminés, les autres plus
hésitants à continuer la campagne dans laquelle on venait de subir un
tel échec. C'est là un fait dont il n'y a, sans doute, aucun
témoignage officiel, mais qui peut être présent à la mémoire d'un
grand nombre de membres de cette Chambre. Cette diversité au moment de
l'épreuve était pour le cabinet une grande cause d'embarras et
d'affaiblissement. Il y avait là différence, et une différence
importante dans l'action, bien qu'il n'y en eût pas eu dans
l'intention.

Voici un second exemple. La loi d'apanage avait été proposée de
concert, d'un avis unanime. Eh bien, pour mon compte, je ne me serais
jamais prêté à la retirer avant l'épreuve du débat. Je sais comme un
autre me soumettre sincèrement, sans arrière-pensée, aux mesures
adoptées ou rejetées par mon pays. Je sais comme un autre quelle est
la valeur de l'opinion publique, même quand on croit qu'elle se
trompe, et le respect qui lui est dû; mais je crois qu'il est du
devoir du gouvernement d'être difficile, sévère, exigeant, quand il
s'agit de constater l'opinion publique. Je crois qu'il y a des
épreuves légales, des épreuves constitutionnelles par lesquelles les
Chambres et le pays doivent être appelés à passer, et la première de
ces épreuves, sans contredit, c'est la discussion. Aujourd'hui je
parle en pleine liberté de cette question, car c'est là évidemment une
question finie, une question jugée; ce n'est pas d'un simple
ajournement, c'est d'un ajournement indéfini, ou de quelque chose
d'équivalent qu'il s'agit. Les opinions sont donc aujourd'hui en
pleine liberté sur cette matière, et j'exprime la mienne sans aucune
préoccupation de l'avenir. (_Sensations diverses._)

Je signale encore là une de ces différences dans l'action qui peuvent
être très-importantes entre des hommes politiques, et amener dans le
développement des affaires un véritable dissentiment, quoiqu'il n'y en
ait pas eu dans leur pensée primitive.

Je prie la Chambre de me permettre, puisque j'ai parlé de la loi
d'apanage, une très-courte digression dans laquelle je suis
personnellement intéressé. À cette occasion, on a répété ce qu'on
avait déjà dit souvent: on m'a taxé de tendances aristocratiques, de
je ne sais quelle intention de ressusciter le système du privilége des
aristocraties constituées. J'ai besoin, messieurs, de m'expliquer une
fois nettement et catégoriquement devant mon pays, à ce sujet. Je sais
que c'est là un côté par lequel il est singulièrement susceptible et
par lequel on se plaît à attaquer les hommes qu'on veut affaiblir dans
son estime politique. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

Je dirai donc sans détour toute ma pensée.

Il y a d'étranges revirements dans la situation des hommes et dans le
langage qu'on tient à leur sujet. Lorsqu'on discutait la loi des
élections du 5 février 1817, cette loi qui a, je n'hésite pas à le
dire, véritablement fondé le gouvernement représentatif en France,
puisqu'elle a fait sortir l'élection des mains de la multitude où elle
ne peut avoir lieu qu'indirectement et mensongèrement, pour la placer
dans les mains des classes élevées et capables, où l'élection s'opère
directement et efficacement, eh bien, au moment où l'on discutait
cette loi, elle était accusée, par le parti de l'ancien régime,
d'avoir pour résultat le triomphe de la classe moyenne en France, son
triomphe définitif, sa prépondérance complète dans l'ordre politique,
aux dépens des débris des anciennes classes supérieures et de la
multitude. C'était là le reproche que lui adressaient les chefs
intelligents et capables du parti de l'ancien régime.

À cette époque, n'étant ni député ni membre important du gouvernement,
je défendis la loi contre ces attaques; je la défendis officiellement,
dans le _Moniteur_, en servant d'interprète au gouvernement lui-même;
et je la défendis en avouant le reproche, en disant qu'il était vrai
que cette loi avait pour résultat de rendre impossible le retour de la
prépondérance de l'ancienne aristocratie et de toutes les classes
privilégiées, qu'elle avait en effet pour résultat de fonder en France
la prépondérance politique de la classe moyenne, et que cela devait
être, qu'ainsi le voulaient la justice et l'intérêt du pays.

Quelques années plus tard, en 1820, étranger au gouvernement, dans les
rangs de l'opposition, tout ce que j'ai pu dire ou écrire sur la
politique a eu pour objet de prouver que notre révolution de 1789
était la victoire glorieuse et définitive de la classe moyenne sur le
privilége et sur le pouvoir absolu. Je défie qu'on cite un seul de mes
écrits politiques où cette idée ne soit énergiquement et incessamment
soutenue et développée.

Depuis 1830, de quoi avons-nous été accusés, mes amis et moi, et moi
en particulier, par les défenseurs du parti de l'ancien régime, dans
leurs journaux, dans leurs écrits? De vouloir constituer ce qu'on
appelait une monarchie bourgeoise, le règne de la classe moyenne, la
monarchie de la classe moyenne. C'est à ce titre, messieurs, que j'ai
été continuellement attaqué; et me voilà aujourd'hui, depuis quelque
temps, me voilà le défenseur, le résurrecteur, s'il est permis
d'inventer ce mot, de l'ancienne aristocratie, du privilége, de
l'aristocratie privilégiée et nobiliaire, car c'est sous son nom et
dans ces termes que j'ai été plusieurs fois attaqué à cette tribune!

Il n'en est rien, messieurs, il n'en est absolument rien. Je suis
fidèle aujourd'hui à l'idée politique qui m'a dirigé pendant toute ma
vie. Oui! aujourd'hui, comme en 1817, comme en 1820, comme en 1830, je
veux, je cherche, je sers de tous mes efforts la prépondérance
politique des classes moyennes en France, l'organisation définitive et
régulière de cette grande victoire que les classes moyennes ont
remportée sur le privilége et sur le pouvoir absolu de 1789 à 1830.
Voilà le but vers lequel j'ai constamment marché, vers lequel je
marche encore aujourd'hui.

Cependant, il y a ici, entre mes adversaires et moi, une différence
notable, sur laquelle je demande à la Chambre la permission de
m'arrêter un moment.

Oui, messieurs, je veux le triomphe définitif, je veux la
prépondérance politique des classes moyennes en France; mais je veux
aussi que cette prépondérance soit stable et honorable, et pour cela,
il faut que les classes moyennes ne soient ni violentes et
anarchiques, ni envieuses et subalternes. (_Marques d'adhésion._)

On parle beaucoup, messieurs, depuis quelque temps, de bourgeoisie, de
classe moyenne, de démocratie, de France nouvelle; mais on s'en fait,
à mon avis, une bien fausse idée. Il est vrai, la France nouvelle, la
démocratie actuelle, veut une justice universelle, un mouvement
ascendant d'une étendue inconnue à l'ancienne société. Mais ne croyez
pas, messieurs, que la démocratie actuelle, que la classe moyenne
actuelle ressemble à la bourgeoisie du moyen âge, à cette bourgeoisie
récemment affranchie, qui doutait, et doutait avec raison, de sa
dignité comme de sa force, étroite, envieuse, inquiète, tracassière,
mal élevée, voulant tout abaisser à son niveau; non, messieurs, la
France nouvelle, la démocratie nouvelle a la pensée plus haute et le
coeur plus fier; elle se confie en elle-même; elle ne doute point de
sa destinée et de ses droits; elle n'est jalouse de personne; elle ne
conteste à personne sa part dans l'organisation sociale, bien sûre
qu'on ne viendra pas lui disputer la sienne. Elle a fait ses preuves
et pris ses garanties à cet égard; après la victoire qu'elle a
remportée, elle a le coeur et les sentiments d'un vainqueur; telle est
sa vraie disposition aujourd'hui. C'est lui faire injure, c'est lui
faire injure et dommage que de lui supposer, et de travailler à lui
rendre les inquiétudes, les jalousies, les susceptibilités, les
ombrages qui la travaillaient autrefois. Quiconque l'honore et veut la
servir véritablement doit au contraire travailler sans cesse à lui
élever le coeur, à lui inspirer confiance en elle-même, à l'affranchir
de toutes les jalousies, de toutes les tracasseries; à lui persuader
qu'il faut qu'elle ouvre sans cesse ses rangs, qu'elle se montre prête
à accueillir, à rallier toutes les supériorités; que toutes les
supériorités anciennes ou nouvelles, quels que soient leur nom et leur
caractère, ne sont bien placées que dans son sein; qu'en dehors
d'elle, elles deviennent à charge à elles-mêmes et inutiles au pays;
qu'il faut que toutes les supériorités, quelles que soient leur date
et leur nature, je le répète, acceptent ce fait, ce fait définitif de
notre époque, le triomphe des classes moyennes, la prépondérance des
intérêts généraux qu'elles représentent, et viennent nettement se
réunir à elles pour reprendre leur place, une place digne et grande,
dans les affaires du pays. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

Voilà le langage qu'il faut tenir aux classes moyennes; voilà le seul
langage digne d'elles, digne de cette assemblée, digne des
institutions que les classes moyennes ont conquises par leur
intelligence et par leur courage. Toutes ces vieilles querelles, tous
ces vieux débris de mots et de choses, de priviléges, d'aristocratie
nobiliaire, tous ces vieux débris doivent disparaître; ce sont des
querelles réchauffées, des querelles honteuses aujourd'hui, des
querelles qui appartenaient à la bourgeoisie d'autrefois, à la classe
moyenne d'il y a trois cents ans, des querelles auxquelles la France
nouvelle et la démocratie actuelle sont et deviendront de jour en
jour plus étrangères. (_Très-bien! très-bien!_)

Je n'hésite donc pas, messieurs, pour mon compte, lorsque je rencontre
dans les institutions anciennes ou modernes, étrangères ou nationales,
lorsque je rencontre une institution qui me paraît convenir à la
société actuelle, aux intérêts, aux besoins de la France nouvelle,
telle qu'elle a été faite par la victoire de notre révolution de 1789
à 1830, que cette institution s'appelle apanage ou de tout autre nom,
qu'on en puisse retrouver quelque semblant vrai ou faux, complet ou
incomplet, dans des siècles ou dans des institutions différentes, je
ne m'en inquiète en aucune façon; je repousse ce qui est nuisible à
l'état actuel de la France, aux intérêts de la France nouvelle; mais,
tout ce qui la sert, je crois qu'elle peut et qu'elle doit l'adopter;
elle est assez sûre d'elle-même, et de sa victoire et de son avenir,
pour ne pas s'inquiéter de quelques mots et de quelques fausses
ressemblances. (_Nouvelles marques d'adhésion au centre._) Je laisse
là cette question.

Je demande pardon à la Chambre de cette digression qui, pour moi, a
quelque valeur politique, quoiqu'elle n'en ait aucune dans la question
particulière des fonds secrets. J'ai cru devoir saisir l'occasion de
la mettre sous ses yeux. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

Je rentre dans la question; je disais à la Chambre qu'indépendamment
des motifs personnels qui avaient déterminé ma sortie des affaires, il
y avait des motifs de politique générale provenant de la diversité qui
peut se rencontrer entre des hommes honorables, au moment de l'action
et dans la conduite politique, quoique au fond et dans l'intention ils
se soient proposé le même but. J'ai donné deux exemples pris dans des
circonstances toutes récentes; j'ai besoin d'entrer plus avant dans
cette partie de la question, c'est-à-dire dans les causes de politique
générale qui ont amené la dissolution du cabinet du 6 septembre, et
qui président à la situation actuelle du cabinet, de la Chambre et du
pays. Ici, je demande à la Chambre la permission de m'expliquer
encore avec la plus entière franchise, car, à mon avis, on ne l'a pas
toujours fait, par réserve de langage plutôt que par aucune autre
raison.

L'honorable M. Thiers se plaignait à cette tribune, à l'occasion des
affaires d'Afrique, de la timidité et de l'insuffisance du langage, ce
qui avait fait qu'on n'avait pas dit la vérité complète à la Chambre;
je m'en plaindrai ici à l'occasion de la politique générale, et je
parlerai sans détour.

Quand la session s'est ouverte, si la Chambre veut me faire l'honneur
de s'en souvenir, dans la discussion des affaires d'Espagne, j'ai dit
que l'esprit révolutionnaire était en déclin en France, et l'esprit
conservateur en progrès. Je pense aujourd'hui comme il y a trois mois;
je ne voudrais pas cependant qu'on se méprit sur la portée de mes
paroles. L'esprit révolutionnaire décline parmi nous, en ce sens et
par cette cause que les situations sociales, les intérêts généraux,
qui étaient révolutionnaires en 1789, sont maintenant satisfaits et
devenus conservateurs. Les intérêts de droits publics, de charges
publiques, de dignité personnelle, de propriété, qui étaient
révolutionnaires en 1789, sont maintenant conservateurs. C'est la
grande différence entre cette époque et la nôtre.

Il y a, de plus, les leçons de l'expérience qui, bien qu'elles ne
restent jamais complétement gravées dans la mémoire, ne sont jamais
non plus tout à fait perdues pour les hommes.

Mais, messieurs, malgré l'expérience, les esprits et les moeurs ne
changent pas aussi vite que les situations et les intérêts, et
l'esprit révolutionnaire est encore bien présent et bien puissant
parmi nous. Et quand je dis l'esprit révolutionnaire, je ne parle pas
seulement de cette passion de renversement, de cette fureur anarchique
qui ne saisit ordinairement qu'un petit nombre d'hommes; je parle de
ces instincts irréguliers, de ces idées contraires à l'organisation et
à la stabilité du pouvoir et de l'ordre social, de ces préjugés
antisociaux qui caractérisent, non l'esprit révolutionnaire forcené,
mais l'esprit anarchique.

Je dis que l'esprit révolutionnaire ainsi défini est encore présent et
puissant parmi nous. Regardez, je vous en prie, aux classes même où
dominent les intérêts conservateurs. Que disons-nous tous les jours?
qu'observons-nous tous les jours? Qu'on ne rencontre souvent, dans ces
classes mêmes, qu'une intelligence incomplète des conditions de
l'ordre social et du gouvernement, que là encore dominent un grand
nombre de préjugés, d'instincts de méfiance pour le pouvoir,
d'aversion contre toute supériorité. Ce sont là des instincts
véritablement anarchiques, véritablement antisociaux. Que disons-nous,
qu'observons-nous encore tous les jours? Un grand défaut de prévoyance
politique, le besoin d'être averti par un danger imminent, par un mal
pressant; si ce mal n'existe pas, si ce danger ne nous menace pas, la
sagacité, la prévoyance politique s'évanouissent, et l'on retombe en
proie à ces préjugés qui empêchent l'affermissement régulier du
gouvernement et de l'ordre public. (_Très-bien!_)

Nous disons tous les jours, dans les conversations particulières, que
c'est là un mal qui se rencontre dans les classes les plus éclairées,
les plus aisées, chez lesquelles les intérêts conservateurs dominent.

Si nous pénétrons dans les classes qui vivent de salaires et de
travail, le mal est bien plus grand. Je pourrais parler des ravages
que font tous les jours dans ces classes les exemples si séducteurs et
encore si récents des succès et des fortunes amenées par les
révolutions. C'est évidemment là une tentation qui agit aujourd'hui
bien puissamment sur les classes pauvres et laborieuses.

Mais qui n'est frappé aussi de l'absurdité des idées répandues dans
ces classes sur l'organisation sociale, sur les droits des individus,
sur la constitution des gouvernements? Qui n'est frappé de
l'inconcevable légèreté et de l'épouvantable énergie avec lesquelles
ces classes s'en occupent, en délibèrent, en font le sujet de leur
attention dans leurs moments de loisir?

Qui n'est frappé en même temps du relâchement des freins religieux et
moraux? Qui n'est frappé de la facilité avec laquelle tous les
mensonges, toutes les calomnies les plus antisociales, les plus
nuisibles aux objets de votre respect sont accueillies dans ces
classes?

Je pourrais en citer de déplorables et de récents exemples; je
pourrais vous montrer quel mal politique immense peuvent faire
quelques pages dans des millions d'hommes.

Vous n'avez, contre cette disposition révolutionnaire des classes
pauvres, vous n'avez aujourd'hui, indépendamment de la force légale,
qu'une seule garantie efficace, puissante, le travail, la nécessité
incessante du travail. C'est là le côté admirable de notre société. La
puissance du travail, et le frein que le travail impose à toutes les
ambitions, à toutes les prétentions, est aujourd'hui un fait
très-salutaire. Mais ne vous y fiez pas; le travail est un frein
insuffisant, qui manque tel jour. Il n'y a de freins véritablement
sûrs que ceux qui puisent leur force dans l'homme lui-même, dans ses
convictions, dans ses sentiments; il n'y a de freins véritablement
sûrs que les freins moraux, les freins sincèrement acceptés par ceux
sur qui ils s'exercent. Eh bien, dans l'état actuel de la société, ces
freins, je n'hésite pas à le dire, vous manquent dans les classes
inférieures; et vous êtes sans cesse sur le point de les voir
entraînées par les tentations et les prétentions révolutionnaires.

Ce n'est pas tout. Pendant que vous êtes ainsi travaillés dans les
classes aisées et les classes pauvres, ici par les restes, là par les
passions de l'esprit révolutionnaire, cet esprit est entretenu,
fomenté parmi vous par deux causes tout à fait indépendantes de vous,
et sur lesquelles vous ne pouvez rien.

D'abord par l'état révolutionnaire du monde entier.

Personne ne peut se dissimuler que ce qui s'est accompli en France
fermente partout; qu'on s'en félicite ou qu'on s'en inquiète, le fait
est évident. Le principe, le besoin révolutionnaire, qui a éclaté en
France, fermente partout, et l'esprit révolutionnaire qui subsiste
encore en France reçoit tous les jours, de cet état général de
l'Europe, de ce qui se passe en Angleterre, en Espagne, en Portugal ou
ailleurs, un aliment que vous ne pouvez éloigner.

Il est encore une autre cause, une cause plus active, vos propres
institutions. Personne, messieurs, ne les admire plus que moi;
personne ne leur est plus sincèrement dévoué que moi. Elles organisent
régulièrement la lutte du bien et du mal, du vrai et du faux, des
bonnes et des mauvaises passions, des intérêts légitimes et des
intérêts illégitimes; elles organisent cette lutte dans la confiance
que le bien prévaudra sur le mal, les bons sentiments sur les mauvais,
les intérêts légitimes sur les intérêts illégitimes. Je partage cette
confiance; elle est honorable pour la dignité de l'homme, elle est la
gloire et la force de notre temps et de nos institutions; mais en
acceptant le fait dans sa beauté, il ne faut pas méconnaître le péril
qui s'y mêle; or, vous ne pouvez vous dissimuler qu'il y a là des
facilités données au mal, des provocations sans cesse adressées aux
mauvaises passions, aux prétentions illégitimes; vous ne pouvez vous
dissimuler que, dans cette lutte sans cesse ouverte, le mal est tous
les jours appelé à se produire comme le bien, que les mauvaises
passions et les intérêts illégitimes s'entendent dire chaque jour des
choses dont ils ne se doutaient pas, dont ils n'avaient jamais entendu
parler, en sorte que vous avez dans vos propres institutions une
provocation continuelle, incessante à l'esprit révolutionnaire, au
développement de ses passions, de ses intérêts et de ses prétentions.

Eh bien, en présence de pareils faits, dans un pareil état de notre
société, comment ne verriez-vous pas que l'esprit révolutionnaire
n'est pas chez nous un hôte accidentel, passager, qui s'en ira demain,
auquel vous avez quelques batailles à livrer, mais avec lequel vous en
aurez bientôt fini? Non, messieurs, c'est un mal prolongé et
très-lent, jusqu'à un certain point permanent, contre lequel la
nécessité de votre gouvernement est de lutter toujours. Le
gouvernement, dans l'état actuel de la société, n'a pas la permission
de se reposer, de s'endormir à côté du gouvernail; il est engagé
contre l'esprit révolutionnaire; sous diverses formes et à des degrés
très-inégaux, il est engagé, dis-je, dans une lutte constante et à
laquelle il ne doit pas songer à se soustraire.

Je sais le reproche qu'on nous a adressé, à moi et à mes amis,
reproche qu'on est tout prêt à renouveler; je sais qu'on a dit: Les
voilà toujours, ces hommes de lutte, de combat, qui ne cherchent que
la guerre, qui ne sont propres qu'à la guerre, qui ne veulent pas de
la conciliation, qui ne souffrent pas qu'on se repose jamais.

Je demande la permission de répondre sérieusement à ce reproche, car
s'il était fondé, il serait grave. Mais il ne l'est pas, et j'espère
le démontrer à la Chambre.

Messieurs, je commence par nier, par nier absolument en fait ces
reproches de violence, de dureté, d'emportement, si souvent adressés à
la politique et à la conduite du gouvernement depuis six ans.
J'affirme qu'à aucune époque, en aucun pays, au milieu de telles
épreuves, de telles difficultés, jamais gouvernement ne s'est conduit
avec tant de patience et de modération.

_Plusieurs membres._--Oui! oui! c'est vrai!

M. GUIZOT.--Je dis cela de toutes choses, je le dis des actes comme
des lois. Je dis que les actes du gouvernement, depuis six ans, au
milieu de tant de périls et de difficultés, ont été aussi modérés,
aussi patients qu'il était possible pour suffire aux dangers; que si
vous aviez retranché quelque chose, quelque peu que vous eussiez
retranché de ce que le gouvernement a fait, il n'aurait pas suffi à sa
tâche; il a fait tout juste ce qu'il fallait, rien de plus. Il ne me
serait pas difficile, sous le point de vue politique, sous le point de
vue parlementaire, de trouver, au sein même de cette Chambre, des
preuves éclatantes de la patience et de la modération du gouvernement
depuis six ans.

Quant aux lois, je dis que celles qu'on a faites étaient
indispensables, et qu'elles n'ont rien fait que suffire, si tant est
qu'elles aient pleinement suffi, à leur mission.

Je ne me sens donc, pour mon compte, nullement disposé à les
abandonner, ni en principe, ni dans l'exécution. Je suis convaincu
qu'elles doivent être complétement et fermement exécutées aujourd'hui
comme il y a un an, comme il y a deux ans. Je suis convaincu que
non-seulement elles ont sauvé le pays depuis six ans, mais qu'elles
sont destinées à le sauver plus d'une fois encore, et que leur
présence est aujourd'hui, dans le pays, le premier moyen de salut.

Je n'abandonne donc, je le répète, aucun des actes, aucune des lois
qui ont été rendues depuis six ans.

Nos moyens de force contre le mal révolutionnaire, nous les avons
conquis depuis six ans à la sueur de notre front; gardons-les bien.
Nos lois sont des armes nécessaires; ne souffrons pas qu'on les laisse
rouiller. (_Mouvement à gauche._)

En faut-il d'autres? en faudra-t-il d'autres? Je n'en sais rien. Je
crois qu'il serait insensé à un homme sage de prendre à ce sujet aucun
engagement.

Je regrette sincèrement que la loi de disjonction n'ait pas été
adoptée. (_Chuchotements._) Je crois que le gouvernement avait bien
fait de la proposer. J'aime mieux qu'elle ait été rejetée que si le
gouvernement ne l'avait pas proposée. (_Nouveau mouvement._) Il a
acquitté sa responsabilité, il a fait son devoir. Il se soumet
toujours aux décisions du gouvernement représentatif; mais il
n'abandonne pas pour cela son opinion, et ne change pas de sentiment.

_Quelques membres._--Très-bien!

M. GUIZOT.--Quant à la loi sur la prison de détention à l'île Bourbon,
je ne veux pas anticiper sur la discussion, mais j'espère qu'elle aura
lieu, et je me propose, quand cette loi viendra à discussion,
d'établir que jamais loi n'a été plus conforme aux véritables
principes et au véritable but de la législation pénale.

Je me propose d'établir qu'elle a précisément, non pas pour objet,
mais pour effet, de rendre peu à peu possible la réduction de la peine
de mort en matière politique.

M. LAFFITTE.--Elle dispense en effet de la peine de mort.
(_Agitation._)

M. GUIZOT.--Je demande à la Chambre de ne pas anticiper sur cette
discussion.

M. LAFFITTE.--Oui, vous faites bien.

M. GUIZOT.--Si je répondais aux interpellations j'anticiperais malgré
moi.

M. LAFFITTE.--Vous en avez dit assez.

M. GUIZOT.--Je n'en ai pas dit assez, car je n'ai pas dit la centième
partie de ce que je pense. (_Vive sensation._)

M. LAFFITTE.--Continuez, allez toujours.

_Voix de la gauche._--Ne laissez pas rouiller vos lois de sûreté.

M. GUIZOT.--Quant à la loi de non-révélation, je ne sais si elle
arrivera à discussion devant cette Chambre. Si elle y arrivait, j'en
dirais mon avis avec la même sincérité; et je crois que j'aurais peu
de peine à établir que les accusations d'immoralité et d'inutilité qui
lui sont adressées sont fausses, et sont aisées à rétorquer contre ses
adversaires. (_Mouvement à gauche._)

Je n'engage pas la discussion, j'exprime d'avance ma pensée.

M. LAFFITTE.--Vous avez raison de dire votre façon de penser, parlez!

M. GUIZOT.--Je regarde donc toutes les mesures de vigueur qui ont été
employées depuis six ans quand l'occasion l'a exigé, toutes les lois
qui ont été rendues, je les regarde comme des armes salutaires,
nécessaires, que le gouvernement ne doit jamais hésiter, pas plus
aujourd'hui qu'hier, qu'il y a deux ans, qu'il y a trois ans, à
employer quand le besoin s'en fait sentir. Il est vrai que le besoin
ne se fait pas sentir toujours de la même manière; ce serait nous
supposer atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention de
nous défendre quand on ne nous attaque pas; ce serait nous supposer
atteints de folie que de croire que nous ayons l'intention d'employer
des armes contre ceux qui ne dressent pas leurs armes contre nous et
de nous servir de lois répressives quand la répression n'est pas
nécessaire. Il n'y a pas un homme du pouvoir, il n'y a pas un ami de
l'ordre qui aille gratuitement, et pour son seul plaisir, au-devant de
pareilles nécessités.

Et d'ailleurs, messieurs, ce ne sont pas là les seuls moyens de lutter
contre le désordre, contre l'esprit d'anarchie, contre les tentatives
révolutionnaires; ce ne sont pas là les seuls moyens que le
gouvernement possède pour soutenir cette lutte; ce ne sont pas les
seules mesures par lesquelles il puisse déployer sa fermeté et son
activité. Un gouvernement obligé de faire de la lutte contre l'esprit
révolutionnaire son état permanent et général n'en est pas réduit, je
le répète, à n'employer contre ce mal que des mesures de rigueur ou
des lois répressives; il a, selon les temps, selon l'opportunité,
d'autres armes qui ont aussi leur valeur, et dont il faut qu'il sache
se servir. Permettez-moi de les indiquer en peu de mots.

La première, messieurs, c'est la forte organisation du pouvoir
lui-même, soit dans les Chambres, soit dans l'administration.
Qu'est-ce qui a fait notre principale force depuis six ans?
Croyez-vous que ce soient les lois répressives? Elles ont servi, mais
elles n'ont pas fait notre principale force. Croyez-vous que ce soient
les mesures de rigueur, la résistance à main armée contre les émeutes?
Elles étaient indispensables, mais là n'a pas été notre première
force. Notre première force, c'est la présence d'une majorité dans les
deux Chambres, fortement constituée, bien décidée, sachant ce qu'elle
pense, ce qu'elle veut, et adhérant fermement au gouvernement qui en
même temps adhérait fermement à elle.

Voilà ce qui a fait, pendant six ans, notre première et notre
véritable force dans les épreuves que nous avons été appelés à
traverser. Eh bien, quand les coups de fusil ne sont plus
nécessaires, quand les lois répressives, quand du moins leur
application immédiate et fréquente n'est plus nécessaire, croyez-vous
que cette forte constitution du pouvoir, cette ferme et intime union
de la majorité avec l'administration et de l'administration avec la
majorité ne soient plus nécessaires? Croyez-vous que cela aussi puisse
se relâcher avec le reste? Non, non, messieurs. Quand vous ne voulez
pas user des moyens matériels, l'autorité morale du pouvoir vous est
d'autant plus nécessaire. Quand vous ne voulez pas réprimer par la
force, il faut que vous réprimiez par votre autorité sur les esprits.
L'énergique constitution de la majorité dans les Chambres, l'intime
union de la majorité et de l'administration sont plus nécessaires, je
le répète, quand on ne se bat pas dans les rues que quand on s'y bat.
(_Très-bien! très-bien!_)

J'en dirai autant d'une autre force dont on n'a pas tiré, depuis six
ans, tout le parti qu'on peut en tirer, et qui est, sinon le premier, du
moins un des premiers éléments de gouvernement parmi nous: c'est la
bonne constitution de l'administration locale. Nous ne savons pas
encore, messieurs, nous ne nous doutons pas de tout ce que le
gouvernement puiserait de sécurité et de force, et le pays de repos,
dans une administration homogène, dirigée par le même esprit, empreinte
de cette unité, de cette harmonie avec le centre de l'État, avec la
majorité parlementaire et l'administration générale, que nous avons si
souvent vainement désirée. C'est là encore une oeuvre des temps
pacifiques, des temps où l'on ne se bat point. On peut y arriver sans
trouble, par des moyens réguliers; et ne vous y trompez pas, c'est une
des principales forces, un des plus grands moyens dont vous soyez armés
dans la lutte contre l'esprit d'anarchie, contre les tendances
désorganisatrices de la société. Il faut que l'administration locale
soit une, homogène, animée d'un même esprit, conduite dans le même sens,
que les mêmes influences qui dirigent ici le gouvernement dirigent
l'administration dans les localités. À ce prix vous obtiendrez, pour
vous, gouvernement central et pour le pays, la sécurité et l'ordre
après lesquels vous courez. (_Assentiment._)

Et, ne vous y trompez pas, ce n'est pas seulement des fonctionnaires
que je parle ici. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls hommes que
vous ayez à organiser avec cette unité. Ces classes aisées dont nous
parlions tout à l'heure, et où dominent les intérêts conservateurs,
elles ont besoin d'être ralliées; elles sont éparses, elles manquent
d'expérience; elles ne vous apportent pas à vous, gouvernement, toutes
les forces qu'elles ont en elles-mêmes et qu'elles pourraient vous
donner. Il faut évidemment que votre administration locale, vos
fonctionnaires, vos lois, vous servent à rallier ces classes
conservatrices, à les organiser; il faut qu'elles se pressent partout
autour de votre administration, qu'elles l'entourent, qu'elles la
soutiennent, qu'elles lui apportent leur force et leur influence.

Alors seulement votre société sortira de l'état de faiblesse et
d'anarchie dans lequel vous vous plaignez de la voir. Voilà,
messieurs, de quoi occuper le pouvoir quand l'émeute ne gronde pas
dans la rue, quand les lois répressives ne doivent pas être
immédiatement appliquées. Voilà par quels moyens il peut, à de telles
époques, soutenir, sous une autre forme, cette lutte continuelle,
inévitable, contre l'esprit révolutionnaire, dans laquelle je vous
disais en ce moment qu'il est engagé.

Car je vous demande, messieurs, de ne pas oublier que le mal est au
milieu de vous; le mal ne s'arrête pas: si les pouvoirs armés pour la
défense ne sont pas toujours dans un état de vigilance, l'action
continuelle du mal fait des progrès après lesquels on est bien
embarrassé à regagner le terrain perdu. Eh! messieurs, n'avez-vous pas
vu avec quelle facilité on pouvait perdre du terrain dans la bonne
cause, et avec quelles difficultés on le regagnait? Vous l'avez déjà
vu, prenez garde de le voir encore. (_Au centre._--Très-bien!
très-bien!)

Je me résume, messieurs, je dis que cet état de lutte, de lutte
politique contre l'esprit d'anarchie, étant le fait dominant de notre
société actuelle, le fait auquel nul cabinet ne peut échapper, s'il
arrivait quelque jour qu'en ne déployant pas la force matérielle, en
laissant dormir les lois répressives, on laissât aussi pénétrer le
doute et le trouble dans les grands pouvoirs publics, dans les
majorités parlementaires, dans l'administration, s'il arrivait que la
force matérielle et l'autorité morale du pouvoir s'énervassent à la
fois, s'il arrivait qu'on le vît désarmer et s'abaisser du même coup,
si, au même moment où il cesserait d'intimider ses ennemis, il perdait
son ascendant sur ses amis, que voudriez-vous qu'il advînt alors de la
société?

Est-ce que vous croyez que la mission du pouvoir serait accomplie?
Est-ce que vous croyez qu'il suffirait à sa tâche? Messieurs, la
mission des gouvernements n'est pas laissée à leur choix, elle est
réglée en haut... (_Bruits à gauche._) en haut! Il n'est au pouvoir de
personne de l'abaisser, de la rétrécir, de la réduire. C'est la
Providence qui détermine à quelle hauteur et dans quelle étendue se
passent les affaires d'un grand peuple. Il faut absolument monter à
cette hauteur et embrasser toute cette étendue pour y suffire.

Aujourd'hui plus que jamais il n'est pas permis, il n'est pas possible
aux gouvernements de se faire petits. (_À gauche._--Ah! ah!) La
grandeur intellectuelle et morale est particulièrement nécessaire à
notre gouvernement; c'est là la seule grandeur qu'il lui convienne de
chercher; c'est la seule à laquelle il soit naturellement appelé.
(_Bruit. Interruption.--Écoutez! Écoutez!_)

D'autres ont pu rechercher la grandeur des bouleversements intérieurs
du pays; d'autres la grandeur des conquêtes extérieures; pour nous,
pour le gouvernement de Juillet, nous n'avons et ne voulons avoir que
la grandeur des idées et des devoirs. (_Mouvement._) C'est notre
impérieuse mission d'y suffire; ne pas y suffire, pour nous, c'est
abdiquer.

Il y aurait à cela, messieurs, peu d'honneur et beaucoup de danger pour
la société; la Chambre, j'en suis sûr, ne se laissera jamais entraîner
dans cette voie. (_Aux centres._--Très-bien! très-bien!--_Longue
adhésion._)

M. HAVIN.--Je demande la parole pour un fait personnel.


M. Havin monte à la tribune; il en descend pour la céder à M. le
président du conseil qui, à son tour, quitte la tribune.

La séance demeure suspendue pendant quelque temps.


M. le comte MOLÉ, _président du conseil_.--Messieurs, quelque
désavantage qu'il y ait à succéder à la tribune à un orateur tel que
celui que vous venez d'entendre, je me félicite cependant d'avoir à
continuer des explications données avec tant de gravité et de
convenance.

L'honorable M. de Sade nous a demandé des explications sur la crise
ministérielle. Messieurs, il est de mon devoir d'en donner, et depuis
longtemps je désirais l'occasion de m'expliquera mon tour; je le ferai
en très-peu de mots.

Je ne pense pas, comme l'honorable M. Guizot, que l'homogénéité
parfaite d'un cabinet soit appropriée à nos circonstances. On vous a
beaucoup parlé du fractionnement des opinions dans cette Chambre; un
orateur de ce côté a semblé même vous le reprocher. Messieurs, ce
fractionnement n'est pas votre faute, il existe dans le pays, et pour
en bien apprécier les causes il faudrait remonter bien haut: il est le
résultat de cinquante années de révolution; il est le résultat de
cette indépendance des esprits qui rend tous les jours, il faut le
dire, les majorités et par conséquent le gouvernement plus difficiles.

Les cabinets, pour avoir des chances de durée, doivent se
proportionner à cet état de choses, et représenter en quelque sorte,
dans leurs éléments, les principaux éléments de la majorité.
(_Sensation._) Ce furent les idées générales que j'apportai à la
formation du cabinet du 6 septembre.

Je dus aussi prendre en considération quelques circonstances spéciales
qui devaient aussi avoir leur part dans la formation du cabinet. La
dissolution du cabinet précédent avait été amenée par une question de
politique étrangère. La prérogative royale s'était exercée de manière
à prouver qu'elle avait adopté l'opinion de la minorité du conseil. Un
autre cabinet était appelé sur cette question de politique extérieure.
Il me semblait conforme au mécanisme de notre gouvernement de
conserver, dans le nouveau cabinet, les membres du dernier qui avaient
précisément fait triompher le principe sur lequel le nouveau cabinet
allait se former. Ce fut dans cette pensée que je présentai une
combinaison qui ne fut pas acceptée. Après une grande instance de ma
part et de longs délais, le cabinet du 6 septembre s'établit tel que
vous l'avez vu.

Je déclare que jamais, dans toutes ces combinaisons de noms propres,
je n'ai eu une autre pensée que la durée de l'administration dont je
devais avoir l'honneur d'être le chef et les chances de majorité
qu'elle pouvait avoir dans les Chambres; jamais je n'ai eu un autre
but, une autre prétention, et jamais je n'ai cherché un autre
résultat.

La combinaison que le cours des choses me fit accepter me parut
renfermer dès son origine quelques germes de destruction pour
l'avenir. Un événement parlementaire ne tarda pas à nous révéler que
le cabinet ne répondait pas parfaitement à ces conditions de majorité
que j'avais cherchées. C'est surtout ici, messieurs, que je diffère en
quelque chose de l'honorable orateur auquel je réponds. Il vous a dit
que d'accord dans les intentions, et marchant vers le même but, on
avait différé dans l'action. Je crois que je rapporte bien ses
paroles... (_Oui! oui!_) Et pour preuve, il a cité ce qui s'était
passé à l'occasion de la loi de disjonction. Il vous a dit: En entrant
dans le cabinet on était convenu de ne pas s'ébranler au moindre choc,
et de ne pas faire légèrement des questions de cabinet...
(_Rumeurs._)

Je demande un peu de silence, je suis encore très-fatigué.

Messieurs, lorsque la loi de disjonction fut rejetée par la Chambre
(je ne sais si ma mémoire me trompe, mais j'oserais jurer ici qu'elle
ne me trompe pas), personne n'eut moins que moi l'idée de la retraite;
et si quelques membres du cabinet en reçurent quelque découragement et
crurent que ce rejet était, en effet, une manifestation contre le
ministère, ce n'est pas moi. Je dirai seulement que, pour ma part, je
vis dans ce rejet de la loi de disjonction (que je regrette aussi,
messieurs, et que je regrette, parce que j'étais convaincu, comme je
le suis encore, qu'il était nécessaire qu'une manifestation
législative quelconque protestât contre les événements de
Strasbourg)... (_Au centre_: Très-bien!) Je vis, je le répète, dans le
rejet de la loi de disjonction, un certain affaiblissement pour le
cabinet, et la confirmation des idées que j'avais essayé de faire
prévaloir au 6 septembre dans la composition du cabinet. Maintenant,
comment la crise commença-t-elle? Assurément pas par aucune
démonstration qui me fût personnelle; je ne dirai pas même par la
retraite de celui de nos collègues qu'il s'agit bientôt de remplacer,
car il ne se retira pas, mais par je ne sais quelle rumeur qui s'éleva
sur certains bancs de cette Chambre, et qui pressait cette retraite et
la nomination d'un successeur. Pour moi, messieurs, qui désirais
sincèrement le maintien de l'administration dont j'avais l'honneur
d'être le chef, je vis ce mouvement commencer avec d'autant plus de
regret que j'en prévoyais les conséquences.

Ce n'est assurément pas moi, je l'affirme, qui ai donné le signal de
la retraite à personne; mais quand l'ébranlement eut commencé, je
n'eus pas un autre système que celui que j'avais eu au 6 septembre. Ce
qui m'avait paru indiqué au 6 septembre, comme condition de la
majorité, me parut beaucoup plus fortement indiqué alors, et je le
proposai de nouveau et de toutes mes forces. Je rends justice entière
aux intentions de chacun, mais je m'empresse de reconnaître avec
l'honorable orateur que nous n'envisageons pas la situation de la
même manière: il voulait le cabinet le plus homogène possible, et moi
le cabinet le plus en harmonie avec les éléments dont la majorité des
Chambres se compose. Cependant il vous a présenté, comme le modèle des
cabinets qui ont existé depuis sept ans, le ministère du 11 octobre.
Or, était-ce un cabinet homogène que celui du 11 octobre? Son mérite à
mes yeux était précisément de représenter ce que j'aurais désiré
reproduire dans celui du 6 septembre, l'alliance de certaines opinions
qui, marchant vers le même but, mais variant parfois sur les moyens,
composent certainement la véritable majorité politique du pays.

Ce système, messieurs, était le mien, imperturbablement le mien, et je
ne crois pas qu'il y en ait un autre. Tout ministère homogène, dans la
division, dans la dissémination actuelle des esprits, serait un
ministère sans durée; tandis qu'un ministère composé d'hommes marchant
d'un pas ferme vers le même but, quoique ayant des caractères divers
et des opinions différentes, transigeant entre eux comme il est
nécessaire que vous transigiez entre vous, comme le pays transige
aussi lui-même, un tel ministère est à mon avis le seul possible, le
seul approprié aux circonstances, le seul qui puisse faire un bien
durable, et qui lui-même puisse durer longtemps. (_Très-bien!_)

D'ailleurs, permettez-moi de l'observer, ce ministère du 11 octobre a
été soumis à cette condition d'instabilité qui affligera tous les
cabinets, parce qu'elle est inhérente à la nature des circonstances.
Ce cabinet a été remanié cinq fois.

L'honorable orateur a donné un second exemple de cette divergence dans
l'action à laquelle il a attribué en partie la chute du cabinet. Ce
second exemple, il l'a pris dans le retrait de la loi d'apanage.

Il me permettra de lui représenter que ce n'est pas là ce qui a
concouru apparemment à diviser le cabinet, car il n'a jamais été
question, dans son sein, du retrait de la loi d'apanage. Il
désapprouve aujourd'hui ce retrait, et il a dit qu'il fallait au moins
affronter la discussion. Eh! messieurs, nous ne craignons pas
d'affronter les discussions ni les luttes, et je crois que nous le
prouvons tous les jours. Ce que nous avons voulu éviter touche à des
intérêts plus graves; ce que nous avons craint d'affronter, c'était la
chance d'un rejet. (_Rumeurs diverses._)

Je ne suivrai pas non plus l'honorable et éloquent orateur dans
l'exposition de son système; je dirai seulement que nous croyons vous
avoir fait connaître suffisamment le nôtre. Je viens de le faire
encore en vous donnant mes idées sur la composition du cabinet. Je ne
crains pas de vous le répéter, messieurs, notre système, en deux mots,
est de considérer aujourd'hui la France comme fatiguée de ses
agitations passées. Les vieux partis s'agitent encore; mais tous les
jours, messieurs, leurs rangs sont plus désertés, tous les jours un
plus grand nombre d'hommes égarés tendent au repos et à rentrer dans
les voies de l'ordre, et, comme je le disais l'autre jour, des
intérêts privés. Quelques-uns s'agitent encore, et nous vous demandons
les moyens de les surveiller. Partout où ils oseront tenter
l'exécution de leurs coupables desseins, ils rencontreront la plus
imperturbable exécution des lois.

Voilà, messieurs, quel est notre système: nous ne faisons à personne
la guerre pour la guerre; au contraire, nous tendons la main à tous
ceux qui viennent à nous sincèrement et de bonne foi, qui nous
acceptent, nous, nos opinions, notre manière de gouverner, notre
système; nous n'acceptons que ceux-là. Nous aimons mieux calmer les
passions que d'avoir à les vaincre; mais si le mal relevait
audacieusement la tête, nous saurions prouver que le monopole de
l'énergie n'appartient à personne: armés alors des lois que vous avez
faites, et que le pays vous doit, nous saurions le réprimer et le
confondre. (_Très-bien! très-bien!_)

_Quelques membres._--La clôture! Aux voix!

(M. Havin et M. de Laboulie se dirigent en même temps vers la
tribune.)

M. MAUGUIN.--Je demande la parole.

M. DE LABOULIE.--Je l'ai avant vous, je suis inscrit.

M. MAUGUIN.--Mais vous avez cédé votre tour hier à M. Jaubert.

M. DE LABOULIE.--Oui; mais M. Larabit m'a cédé le sien aujourd'hui.

M. MAUGUIN.--Je voudrais répondre à M. Guizot.

M. DE LABOULIE.--Vous répondrez dans la discussion de l'article
premier.

M. HAVIN.--Je demande pardon aux honorables membres, mais j'ai la
parole pour un fait personnel; je veux dire seulement quelques mots.
(_Écoutez!_)

Messieurs, l'honorable M. Guizot a dit que, dans toute la discussion
d'hier, un seul mot l'avait blessé, que ce mot avait été prononcé par
moi, qui avais pu supposer qu'il avait voulu conserver le pouvoir
seulement dans un intérêt privé.

Messieurs, ici, jamais je n'attaque que les opinions et les hommes
politiques, je n'ai jugé dans M. Guizot que l'homme politique, que
l'homme de parti. J'ai apprécié une démarche politique; je la blâme
hautement, je la trouve peu digne du ministre qui représente une
opinion, qui a joué un si grand rôle depuis six ans, et je me
permettrai de faire à M. Guizot une observation qui rentrera dans
celles que lui faisait si spirituellement M. le président du conseil
il n'y a qu'un instant: «Comment se fait-il que vous, qui voulez
l'homogénéité du ministère, vous ayez fait partie du ministère du 11
octobre?» Eh bien, moi, je répète avec M. Molé: «Comment se fait-il
que vous ayez fait cette démarche pour reconstituer un ministère dont
les membres n'auraient pas eu des opinions homogènes? Vous êtes donc
inconséquent avec vos principes?» (_Interruption des centres._)

_À gauche._--Très-bien!

M. HAVIN.--M. Guizot a dit encore que j'accusais, lui et ses amis,
d'avoir des idées aristocratiques.

Eh bien, je ne m'en défends pas, et je vous le demande: qui a voulu
l'hérédité de la pairie? qui a voulu les apanages?... (_Exclamations
et murmures au centre._)

_Aux extrémités._--C'est vrai.

M. HAVIN.--Qui a refusé l'entrée dans cette enceinte à ce qu'on a
nommé les capacités? (_Nouvelles exclamations._) Qui a voulu que la
propriété seulement fût représentée dans cette Chambre? Je le demande
à M. Guizot, sont-ce là des idées aristocratiques, ou sont-ce des
idées démocratiques? (_Interruption prolongée._)

Permettez-moi, messieurs, encore une seule observation sur la
modération du système.

_M. le président du conseil_ (au milieu du bruit).--La plupart de vos
reproches...

M. HAVIN.--Je n'ai pas entendu l'observation que vient de faire M. le
président du conseil.

_M. le président du conseil._--Je disais que la plupart des reproches
que vous adressez à un autre orateur pourraient m'être adressés.

M. Havin.--Je ne vous empêche pas, monsieur le président du conseil,
d'en prendre votre part. (_Hilarité générale._)

Je n'ajoute qu'un mot sur la modération du système.

Vous avez vu comment il a été développé par M. Guizot; vous pouvez
juger de sa modération, il nous l'a caractérisée par ces seuls mots:
_Il ne faut pas laisser rouiller le fer_. (_Vives réclamations au
centre._) Les armes du moins.

_Quelques voix._--Il a parlé de lois. (_Agitation prolongée._)

M. GUIZOT (de sa place).--J'ai dit...

M. HAVIN.--Laissez-moi rétablir ma pensée. Vous concevrez très-bien
que, répondant à M. Guizot, je n'ai pas la prétention de répondre à
toutes les parties de son discours, et que dans une improvisation on
peut se tromper sur les mots. M. Guizot a dit: _rouiller les armes_.

_Au centre._--Non! non! (_Nouveau bruit._)

_À gauche._--Si! si!

M GUIZOT.--J'ai dit les lois. (_Agitation croissante._)

M. HAVIN.--Je suis bien aise que M. Guizot m'ait donné l'occasion de
rectifier ces mots.

M. GUIZOT.--Permettez...

M. HAVIN.--Vous parlerez lorsque j'aurai fini. (_Murmures au centre._)

M. GUIZOT.--Je prie l'honorable orateur de me permettre de rétablir
moi-même le mot tel que je l'ai dit. J'ai dit qu'il ne fallait pas
_laisser rouiller les lois_.




LXXXIV

Continuation de la discussion sur les fonds secrets.

--Chambre des députés.--Séance du 5 mai 1837.--


M. Odilon Barrot ayant ranimé le débat en reprenant les questions de
politique générale et de crises ministérielles qui semblaient
épuisées, je pris la parole pour bien expliquer et compléter ce que
j'en avais dit dans la séance du 3 mai.


M. GUIZOT.--Messieurs, je voudrais pouvoir oublier de quelles paroles
l'honorable préopinant m'a fait tout à l'heure l'honneur de se servir
en parlant de moi; il m'a presque ôté par là le droit de le remercier
de la franchise et de l'élévation avec lesquelles il vient de poser la
question.

Comment voulez-vous, après ce qu'il m'a fait l'honneur de dire de moi,
comment voulez-vous que je rende une pleine justice à la hauteur de
ses vues, à la sincérité de son langage, et à cet appel qu'il a fait à
la sincérité et à la franchise de la Chambre tout entière? Je suis
gêné, messieurs, à ce sujet, et je vous demande la permission de
mettre de côté ces sentiments personnels pour entrer dans la
question.

Il y a cependant, messieurs, il y a une justice que je regrette que
l'honorable préopinant ne m'ait pas rendue. Je me suis appliqué
avant-hier, en traitant la question, à la dégager le plus tôt possible
de toutes les considérations personnelles. L'honorable M. Barrot vous
a très-bien montré que, dans la crise ministérielle qui venait de
s'accomplir et dans la situation actuelle, il y avait une question de
politique générale, une question profonde entre deux systèmes de
gouvernement. J'avais eu l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre;
je m'étais hâté d'en finir avec les considérations personnelles, pour
ramener le débat à la politique générale.

L'honorable M. Barrot a paru croire un moment que des
considérations..... il a dit, je crois, de prééminence personnelle,
avaient été, presque de mon propre aveu, la véritable cause de la
crise ministérielle.

Il n'en est rien, messieurs, absolument rien; l'honorable M. Barrot
vous l'a montré lui-même dans la suite de son discours.

Je ne dirai donc à ce sujet qu'un seul mot de plus: je n'ai jamais
fait de ce qui m'était personnel une question importante pour
moi-même; je ne me suis jamais considéré dans les affaires publiques
que comme, je ne dirai pas le représentant, mais le serviteur des
intérêts de mon pays, et de ce que je regardais comme la vérité, comme
la bonne cause. (_Très-bien!_)

C'est dans ce seul intérêt que j'ai cru qu'il était de mon devoir de
vouloir, non pas la prééminence, mais l'influence, l'influence sans
laquelle il n'est donné à personne de soutenir et de faire triompher
sa cause. (_Au centre_: Très-bien! très-bien!)

J'ai toujours mis de côté, et personne, j'ose le dire, n'en a donné
des gages plus certains que moi, j'ai toujours mis de côté toute
question de prééminence personnelle. Quand j'ai eu l'honneur, au 6
septembre, d'être appelé dans les affaires, je n'ai voulu y rentrer
que dans le poste que j'avais précédemment occupé. Mais l'influence,
l'influence politique, l'influence pour ma cause, l'influence pour mes
idées, l'influence pour les intérêts auxquels je me suis dévoué, ah!
certainement non, je n'y ai jamais renoncé. (_Bravo au centre._)

J'ai toujours considéré comme de mon devoir, comme de mon honneur,
d'étendre, d'entretenir cette influence, autant qu'il m'était donné de
le faire dans la position à laquelle il plaisait au roi de m'appeler.

Voilà pour les considérations personnelles; la Chambre me permettra de
ne pas m'y arrêter davantage. La Chambre ne se plaît pas aux débats
intérieurs, aux anecdotes, aux luttes de personnes: je la conjure
seulement d'avoir sans cesse présente à l'esprit cette idée, que la
prééminence, les apparences, les avantages personnels, je n'en ai
jamais tenu aucun compte, je n'en ai jamais fait aucun cas. Mais la
réalité du pouvoir, l'influence politique, les moyens de force pour ma
cause, pour mon opinion, je les ai toujours cherchés, et je les
chercherai toujours. (_Nouvelles et vives acclamations au centre._)

J'arrive au fond des choses.

Vous l'avez vu, l'honorable M. Barrot a posé sur-le-champ la question
dans sa vérité. Que vous a-t-il dit? quelles sont les paroles qui ont
dû vous frapper le plus?

Que la politique suivie depuis six ans, cette politique qu'il a
constamment combattue, avait été une politique de répression, de
répression à outrance: c'est le mot dont il s'est servi; politique
dans laquelle on avait attaqué, non-seulement l'abus, mais l'usage de
nos libertés; politique dans laquelle, tantôt par des lois, tantôt par
des actes, on avait porté atteinte aux droits essentiels, aux
principes fondamentaux de la révolution de Juillet.

C'est là, messieurs, la question qui se débat depuis six ans devant
vous. (_Marques d'adhésion._)

L'honorable M. Barrot pense que la politique suivie depuis six ans a
été mauvaise, répressive avec excès, contraire aux principes de la
révolution de Juillet et aux droits du pays.

Je pense le contraire: il y a six ans que j'ai l'honneur de le
soutenir devant la Chambre. C'est donc toujours la même question:
quels que soient les hommes, quelles que soient les crises
ministérielles, c'est toujours cette question-là qui s'agite. Ne
l'oubliez donc pas, messieurs; ce qui se traite dans ce moment devant
vous, à propos de la crise ministérielle, c'est la question de savoir
si le gouvernement et vous nous resterons fidèles à la politique
suivie depuis six ans, ou si nous abandonnerons cette politique. (_Au
centre_: Très-bien!)

Eh! messieurs, je n'ai ici nul besoin d'explication, nul besoin
d'interprétation; quand l'honorable M. Barrot vous a parlé des
dernières crises ministérielles, de celles qui ont renversé le
ministère du 11 octobre et celui du 6 septembre, qu'a-t-il dit?
comment en a-t-il parlé en son nom et au nom de ses amis? Il a dit que
quelque faible espérance, quelque lointaine perspective de changement
que pût leur offrir un nouveau ministère, lui et ses amis s'étaient
hâtés d'y adhérer, qu'ils s'étaient hâtés d'accepter cette espérance
si faible, cette perspective si lointaine, tant le changement leur
paraissait important, tant il s'agissait à leurs yeux des plus graves
intérêts du pays compromis par la politique suivie depuis six ans. Il
vous a dit que le moindre temps d'arrêt dans cette politique leur
paraissait un immense avantage, un avantage qui les avait décidés, lui
et ses amis, à des sacrifices qui leur avaient beaucoup coûté.

Je le comprends, M. Odilon Barrot et ses amis ont eu parfaitement
raison. En effet, toutes les fois qu'il se produira dans la vie des
cabinets, dans la vie de cette Chambre, quelque crise, quelque
événement qui donnent lieu d'espérer la moindre déviation, la moindre
altération de la politique suivie depuis six ans, M. Odilon Barrot et
ses amis feront bien de se hâter d'y adhérer.

_Voix aux centres._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT--D'y adhérer avant que la brèche soit grande, avant que les
yeux du pays soient ouverts, avant que tout le monde sache bien de
quoi il s'agit; car le jour où la brèche apparaîtra, le jour où l'on
saura de quoi il s'agit, le jour où l'on verra l'honorable M. Odilon
Barrot et ses amis entrer avec le cabinet dans des voies nouvelles,
dans une voie de véritable changement, dans la voie d'abandon de la
politique suivie depuis six ans, malgré l'estime qu'on leur porte, je
n'hésite pas à annoncer que la disposition du pays changera, et qu'il
se fera une réaction qui fera adopter bien autre chose que la loi de
disjonction et les autres mesures que nous vous avions proposées.....
(_Vifs applaudissements au centre_. _Sensation prolongée._)

Messieurs, je suis, pour mon compte, si heureux de la voie de
franchise que M. Odilon Barrot vient d'ouvrir, je me sens tellement à
l'aise depuis qu'il a parlé à cette tribune, que j'ai bien envie de
faire quelques pas de plus dans cette voie et de vous parler avec une
vérité encore plus complète que la sienne, s'il m'est possible.
(_Marques nombreuses d'adhésion._)

Il est déjà arrivé plus d'une fois, comme l'a dit M. Barrot, qu'on a
été sur le point de s'arrêter dans la politique suivie depuis six ans,
qu'on a été sur le point d'en dévier, qu'on a laissé entrevoir
quelques symptômes de changement politique, quelque approche de
l'opposition vers le pouvoir. Que s'est-il manifesté dans le pays? Une
inquiétude générale. (_Vive approbation au centre. Rires ironiques à
gauche._)

Pour mon compte, j'observe comme un autre, et j'ai aussi le droit
d'apporter à cette tribune le résultat de mon observation. (_À
gauche_: C'est juste.)

Eh bien, le résultat de mon observation, c'est que toutes les fois que
les principes, les maximes de l'opposition, malgré certaines
sympathies qu'elle rencontre dans le pays, malgré les souvenirs, les
préjugés (qu'on me permette de me servir de cette expression), malgré
les préjugés qui existent encore dans le pays en sa faveur, toutes les
fois qu'elle a paru approcher du pouvoir, une inquiétude générale, une
inquiétude profonde, l'inquiétude des intérêts sérieux, l'inquiétude
de ces intérêts qui sont les intérêts essentiellement sociaux, les
intérêts conservateurs, s'est aussitôt manifestée. (_Dénégations à
gauche._)

_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai!

M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Pourquoi donc avez-vous fait les lois de
septembre?

M. GUIZOT.--L'opposition comprendra donc que, convaincu, pour mon
compte, que son système est mauvais, et persuadé par mon observation
que le pays n'en veut pas...

M. DEMARÇAY.--C'est M. de Labourdonnaye!

M. GUIZOT.--Il faut bien que je dise ce que je pense. (_Oui! oui!
Parlez! parlez!_)

Voilà six ans, messieurs, que le pays est mis à l'épreuve, qu'il a
pleinement la liberté de la presse, la liberté des élections. On peut
attaquer comme on voudra notre système électoral, les influences
exercées dans les élections; mais enfin personne ne peut nier que le
pays ne jouisse depuis sept ans, en matière d'élection et de presse,
d'une liberté plus grande qu'à aucune autre époque; personne ne peut
nier que le gouvernement de Juillet n'ait été chercher l'opinion du
pays plus profondément et avec infiniment plus de sincérité que ne
l'avait fait aucun gouvernement précédent.

Eh bien, toutes les fois que cette opinion s'est manifestée par des
voies légales, par les élections, dans les Chambres, après les débats
de la presse et de la tribune, le système de l'opposition a été
réprouvé, repoussé par le pays légal, le pays constitué.

_Une voix._--Le pays légal, c'est-à-dire le vôtre!

M. GUIZOT.--Il est vrai, le pays légal est le nôtre, le pays
légalement constitué est le nôtre. Nous ne méconnaissons point les
droits individuels écrits dans la Charte, et dont jouissent tous les
citoyens, dont ils sont, sous leur responsabilité, en pleine
possession; mais ce qui est légalement constitué, ce sont les colléges
électoraux, ce sont les Chambres. Voilà les vrais pouvoirs publics,
les pouvoirs écrits dans la Charte, dont l'ensemble constitue notre
gouvernement. Les renierez-vous, ces pouvoirs? refuserez-vous de les
reconnaître? Sont-ils vicieux à vos yeux, soit dans leur origine,
soit dans leur constitution?

Non, vous les reconnaissez légaux, vous reconnaissez que ce sont les
pouvoirs nationaux. Eh bien, je ne puis me dispenser de vous rappeler
ce fait qui s'est reproduit constamment depuis six ans, ce fait que
votre système, bien que soutenu par la faveur qui s'attache à
d'anciens souvenirs du pays, soutenu par l'autorité de votre talent et
de l'estime qu'inspire votre caractère, je suis obligé de vous
rappeler que votre système a été constamment repoussé par le pays
légal. (_Vive approbation au centre._)

_Voix à gauche._--Et le vôtre!

M. GUIZOT.--Aucun gouvernement, que je sache, n'a prétendu à
l'infaillibilité; aucun gouvernement n'a prétendu que tous ses projets
fussent adoptés par les pouvoirs publics, que toutes ses idées fussent
partagées par les majorités qui le soutenaient. J'énonce ici un fait
général, sans m'arrêter à quelques exceptions, à quelques déviations
particulières qui ne le détruisent pas; j'énonce ce fait que le
jugement prononcé par le pays, par le pays libre et légal, depuis six
ans, entre l'opposition et nous, c'est-à-dire entre le système de
l'opposition et le nôtre, que ce jugement a été constamment en notre
faveur.

Messieurs, l'explication la voici, et j'y suis amené par les paroles
de l'honorable M. Barrot sur la classe moyenne. «La classe moyenne,
a-t-il dit, comment a-t-il pu vous entrer dans l'esprit d'en faire une
classe à part, par conséquent opposée aux autres classes de la nation?
C'est un mensonge, c'est un danger. Vous oubliez donc toutes les
victoires de notre Révolution qui ont été gagnées par tout le monde;
vous oubliez le sang qui a coulé au dedans et au dehors pour
l'indépendance ou pour la liberté de la France! C'est le sang de tout
le monde.» Non, je ne l'oublie pas: il y a dans notre Charte des
droits, des droits publics qui ont été conquis par tout le monde, qui
sont le prix du sang de tout le monde. (_Très-bien! très-bien!_) Ces
droits, c'est l'égalité des charges publiques, c'est l'égale
admissibilité à tous les emplois publics, c'est la liberté de la
presse, c'est la liberté individuelle. Ces droits-là, parmi nous, sont
ceux de tout le monde; ces droits appartiennent à tous les Français;
ils valent bien la peine d'être conquis par les batailles que nous
avons livrées et par les victoires que nous avons remportées.

Il y a eu encore un autre prix de ces batailles, un autre prix de ces
victoires; c'est vous-mêmes, messieurs, c'est le gouvernement dont
vous faites partie, c'est cette Chambre, c'est notre royauté
constitutionnelle. Voilà ce que le sang de tous les Français a
conquis; voilà ce que la nation tout entière a reçu de la victoire,
comme le prix de ses efforts et de son courage. (_Bravos aux
centres._) Et vous trouvez que ce n'est rien! vous trouvez que cela ne
peut pas suffire à de nobles ambitions, à de généreux caractères!
Sera-t-il donc nécessaire, après cela, d'établir aussi, au profit de
tout le monde, cette absurde égalité, cette universalité des droits et
des pouvoirs politiques qui se cache au fond de toutes les théories
qu'on vient apporter à cette tribune? (_Vive adhésion au centre._)

Ne dites pas que je refuse à la nation française, que je lui conteste
le prix de ses victoires, le prix de son sang versé dans nos cinquante
années de révolution; à Dieu ne plaise! elle a gagné un noble prix, et
aucun événement ne pourra le lui ravir.

Mais elle a entendu, au bout de ses combats et pour garantir toutes
ces libertés, tous ces droits qu'elle avait conquis, elle a entendu
apparemment qu'il s'établirait au milieu d'elle un gouvernement
régulier, un gouvernement stable, un gouvernement qui ne fût pas sans
cesse et perpétuellement remis en question par des combats analogues à
ceux que nous avons livrés depuis cinquante ans. Apparemment la nation
française n'a pas entendu vivre toujours en révolution comme elle a
vécu pendant vingt ans. Non, certes; elle a entendu arriver à un état
de choses régulier, stable, dans lequel la portion de la nation
véritablement capable d'exercer les pouvoirs politiques fût
régulièrement constituée sous la forme d'un gouvernement libre, d'un
gouvernement qui garantît les libertés, les droits de tous, par
l'intervention active et directe d'un certain nombre d'hommes. Je dis
à dessein d'un certain nombre, pour exclure du moins dans ma propre
pensée, cette théorie du suffrage universel, de l'universalité des
droits politiques, théorie qui est cachée, je le répète, au fond de
toutes les théories révolutionnaires, et qui survit encore dans la
plupart des idées et des systèmes que l'opposition apporte à cette
tribune. (_Aux centres_: Très-bien!)

Voilà ce que j'ai voulu dire quand j'ai parlé de la nécessité de
constituer et d'organiser la classe moyenne. Ai-je assigné des limites
à la classe moyenne? M'avez-vous entendu dire où elle commençait, où
elle finissait? Je m'en suis soigneusement abstenu; je ne l'ai
distinguée ni d'une classe supérieure, ni des classes inférieures;
j'ai simplement exprimé le fait général qu'il existe, au sein d'un
grand pays comme la France, une classe qui n'est pas vouée au travail
manuel, qui ne vit pas de salaires, qui a de la liberté et du loisir
dans la pensée, qui peut consacrer une partie considérable de son
temps et de ses facultés aux affaires publiques, qui a non-seulement
la fortune nécessaire pour une pareille oeuvre, mais qui a en même
temps les lumières, l'indépendance, sans lesquelles cette oeuvre ne
peut être accomplie.

Quand je disais hier que la loi du 5 février 1817, qui avait établi
parmi nous l'élection directe, avait fondé la réalité du gouvernement
représentatif, il m'est venu de ce côté de la Chambre (gauche) des
signes d'assentiment; vos signes d'assentiment d'hier sont la
condamnation la plus formelle du système que vous êtes venu soutenir
aujourd'hui.

Qu'a donc fait la loi du 5 février 1817? Elle a commencé précisément
cette oeuvre dont j'entretenais la Chambre, cette constitution, cette
organisation politique de la classe moyenne; cette loi a précisément
posé les bases de la prépondérance politique de la classe moyenne;
elle a placé le pouvoir politique dans la portion la plus élevée,
c'est-à-dire dans la portion indépendante, éclairée, capable, de la
société, et elle a fait descendre en même temps ce pouvoir assez bas
pour qu'il arrivât jusqu'à la limite à laquelle la capacité s'arrête.
Lorsque, par le cours des temps, cette limite sera déplacée, lorsque
les lumières, les progrès de la richesse, toutes les causes qui
changent l'état de la société auront appelé un plus grand nombre
d'hommes et des classes plus nombreuses à la capacité politique, la
limite variera. C'est la perfection de notre gouvernement que les
droits politiques, limités par leur nature même à ceux qui sont
capables de les exercer, peuvent s'étendre à mesure que la capacité
s'étend; et telle est en même temps l'admirable vertu de notre
gouvernement qu'il provoque sans cesse l'extension de cette capacité,
qu'il va semant de tous les côtés les lumières politiques,
l'intelligence des questions politiques, en sorte qu'au moment même où
il assigne une limite aux droits politiques, à ce moment il travaille
à déplacer cette limite (_Très-bien! très-bien!_), à l'étendre, à la
reculer, et à élever ainsi la nation entière.

Comment pouvez-vous croire, comment quelqu'un dans cette Chambre
a-t-il pu croire qu'il me fût entré dans l'esprit de constituer la
classe moyenne d'une manière étroite, privilégiée, d'en refaire
quelque chose qui ressemblât aux anciennes aristocraties?
Permettez-moi de le dire; j'aurais abdiqué les opinions que j'ai
soutenues toute ma vie, j'aurais abandonné la cause que j'ai
constamment défendue, l'oeuvre à laquelle, depuis six ans, j'ai eu
l'honneur de travailler sous vos yeux et par vos mains. Quand je me
suis appliqué à répandre dans le pays les lumières de tous genres,
quand j'ai cherché à élever ces classes laborieuses, ces classes qui
vivent de salaire, à la dignité de l'homme, à leur donner les lumières
dont elles avaient besoin pour leur situation, c'était une provocation
continuelle de ma part, de la part du gouvernement tout entier, à
acquérir des lumières plus grandes, à monter plus haut; c'était le
commencement de cette oeuvre de civilisation, de ce mouvement
ascendant, universel, qu'il est dans la nature de l'homme de
souhaiter avec ardeur. (_Vifs applaudissements._)

M. ODILON BARROT.--C'est pour cela, sans doute, que vous avez repoussé
les capacités.

M. GUIZOT.--Je repousse donc, je repousse absolument, et pour le
système que j'ai eu l'honneur de soutenir, et pour moi-même, ces
accusations de système étroit, étranger à la masse de la nation, aux
intérêts généraux, uniquement dévoué aux intérêts spéciaux de telle ou
telle classe de citoyens; je les repousse absolument, et en même temps
je maintiens ce qu'il y a de vrai dans ce système: c'est que le moment
est venu de secouer ces vieilles idées, ces vieux préjugés d'égalité
absolue.

M. GARNIER-PAGÈS.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

M. GUIZOT.--Je répète à dessein, parce que je ne doute pas que
l'honorable M. Garnier-Pagès n'entre à son tour, avec une entière
franchise, dans la question telle qu'elle vient d'être posée; je
répète à dessein que le moment est venu, à mon avis, d'écarter ces
vieux préjugés d'égalité de droits politiques, d'universalité des
droits politiques, qui ont été non-seulement en France, mais dans tous
les pays, partout où ils ont été appliqués, la mort de la vraie
liberté et de la justice, qui est la vraie égalité. (_Mouvement
prononcé d'adhésion._)

On parle de démocratie, on m'accuse de méconnaître les droits, les
intérêts de la démocratie. Ah! messieurs, je m'étais efforcé hier de
répondre d'avance à cette objection; je m'étais efforcé de démontrer
que ce qui perd la démocratie, dans tous les pays où elle a été
perdue, et elle l'a été souvent, c'est précisément qu'elle ne sait pas
avoir le sentiment vrai de la dignité humaine; elle ne sait pas
s'élever sans cesse, et au lieu d'admettre cette variété des
situations, cette hiérarchie sociale sans laquelle il n'y a pas de
société, et qui n'a pas besoin d'être une hiérarchie fermée,
privilégiée, qui admet parfaitement la liberté et le mouvement
ascendant des individus, et le concours perpétuel entre eux selon le
mérite de chacun, au lieu de l'admettre, dis-je, elle la repousse
avec une aveugle arrogance.

Ce qui a souvent perdu la démocratie, c'est qu'elle n'a su admettre
aucune organisation hiérarchique de la société; c'est que la liberté
ne lui a pas suffi; elle a voulu le nivellement. Voilà pourquoi la
démocratie a péri. (_Très-bien! très-bien!_)

Eh bien, je suis de ceux qui combattront le nivellement, sous quelque
forme qu'il se présente; je suis de ceux qui provoqueront sans cesse
la nation entière, la démocratie, à s'élever; mais qui, en même temps,
l'avertiront à chaque instant que tout le monde ne s'élève pas, que
tout le monde n'est pas capable de s'élever, que l'élévation a ses
conditions spéciales, qu'il y faut la capacité, l'intelligence, la
vertu, le travail, et une foule de qualités auxquelles il n'est pas
donné à tout le monde de suffire. (_Très-bien! bravo!_)

Je veux que partout où ces qualités se rencontreront, partout où il y
aura capacité, vertu, travail, la démocratie puisse s'élever aux plus
hautes fonctions de l'État, qu'elle puisse monter à cette tribune, y
faire entendre sa voix, parler au pays tout entier. Mais vous avez
cela; vous n'avez plus besoin de le demander; votre gouvernement vous
le donne; cela est écrit dans votre Charte, dans cette constitution
officielle, légale de votre société, contre laquelle vous vous élevez
sans cesse. Vous êtes des ingrats, vous méconnaissez sans cesse les
biens dont vous êtes en possession; vous parlez toujours comme si vous
viviez sous un régime d'oppression, de servitude, comme si vous étiez
en présence d'une aristocratie comme celle de Venise, ou d'un pouvoir
absolu. Eh! messieurs, vous vivez au milieu de la société la plus
libre qu'on ait jamais vue, et où le principe de l'égalité sociale est
le plus consacré. Jamais vous n'avez vu un pareil concours d'individus
élevés aux plus hauts rangs dans toutes les carrières. Nous avons
tous, presque tous, conquis nos grades à la sueur de notre front et
sur le champ de bataille. (_Applaudissements prolongés._)

M. ODILON BARROT.--Si c'était à recommencer...

M. GUIZOT.--M. Odilon Barrot a raison; c'est à recommencer
aujourd'hui.

M. ODILON BARROT.--Vous n'avez pas compris ma pensée. Ces
illustrations ont été conquises dans un temps d'égalité, et si c'était
à recommencer...

M. GUIZOT.--Il me semble que l'honorable M. Barrot se fait ici une
étrange illusion. Je parlais tout à l'heure de tous les genres
d'illustration... L'honorable M. Barrot est en possession d'une
véritable illustration; il l'a conquise de nos jours, à nos yeux, au
milieu de nous, sous ce régime dont je parle, et non à une autre
époque. (_Très-bien! très-bien!_)

Il y a bien d'autres hommes qui, dans d'autres carrières, se sont
élevés et s'élèveront comme lui! Je répudierais absolument un avantage
qui s'attacherait à une seule génération, fût-ce la mienne. Je
n'entends pas qu'après toutes les batailles de la nation française,
nous ayons conquis pour nous seuls tous les droits que nous possédons.
Non, nous les avons conquis pour nos enfants, pour nos petits-enfants,
pour nos petits-neveux à travers les siècles. Voilà ce que j'entends,
voilà ce dont je suis fier, voilà la vraie liberté (_Oui! oui! Vive
adhésion_), la liberté féconde, au lieu de celle qui se présente sans
cesse, pardonnez-moi de le redire, à la suite de vos systèmes; au lieu
de cette démocratie envieuse, jalouse, inquiète, tracassière, qui veut
tout abaisser à son niveau, qui n'est pas contente si elle voit une
tête dépasser les autres têtes. À Dieu ne plaise que mon pays demeure
longtemps atteint d'une si déplorable maladie! Je me l'explique dans
les temps qu'il a traversés, dans les luttes qu'il a eues à soutenir;
quand il fallait renverser le pouvoir absolu et le privilége, il a
bien fallu, à tort et à travers, appeler à soi toutes les forces du
pays, dangereuses ou utiles, légitimes ou illégitimes, les bonnes et
les mauvaises passions. Tout a paru sur les champs de bataille, tout a
voulu sa part du butin. Mais aujourd'hui la bataille est finie, la
paix est faite, le traité conclu: le traité, c'est la Charte et le
gouvernement qui en est sorti..... (_Bravos prolongés._)

Je ne veux pas que mon pays recommence ce qu'il a fait. J'accepte 1791
et 1792; les années suivantes même, je les accepte dans l'histoire,
mais je ne les veux pas dans l'avenir... (_Très-bien! très-bien!_) et
je me fais un devoir, un devoir de conscience, d'avertir mon pays
toutes les fois que je le vois pencher de ce côté. Messieurs, on ne
tombe jamais que du côté où l'on penche. (_Sensation._) Je ne veux pas
que mon pays penche de ce côté, et toutes les fois que je le vois
pencher, je me hâte de l'avertir. (_Agitation._)

Voilà, messieurs, voilà mon système, ma politique, ma seule politique;
voilà dans quel sens j'entends ces mots _classe moyenne et
démocratie_, _liberté et égalité_, qu'on a tant répétés tout à l'heure
à cette tribune. Rien, messieurs, ne me fera dévier du sens que j'y
attache. J'y ai risqué ce que l'on peut avoir de plus cher dans la vie
politique, j'y ai risqué la popularité. Elle ne m'a pas été inconnue.
Vous vous rappelez, messieurs..... l'honorable M. Barrot peut se
rappeler un temps où nous servions ensemble, où nous combattions sous
le même drapeau. Dans ce temps-là, il peut s'en souvenir, j'étais
populaire, populaire comme lui; j'ai vu les applaudissements
populaires venir souvent au-devant de moi; j'en jouissais beaucoup,
beaucoup; c'était une belle et douce émotion: j'y ai renoncé... j'y ai
renoncé. Je sais que cette popularité-là ne s'attache pas aux idées
que je défends aujourd'hui, à la politique que je maintiens; mais je
sais aussi qu'il y a une autre popularité: c'est la confiance qu'on
inspire aux intérêts sociaux du pays, la confiance qu'on inspire à ces
intérêts conservateurs que je regarde comme le fondement sur lequel la
société repose.

Eh bien, c'est celle-là, à la place de cette autre popularité
séduisante et charmante, que j'ai connue, c'est celle-là que j'ai
ambitionnée depuis; c'est la confiance des intérêts conservateurs, la
confiance des amis de l'ordre, des hommes qui croient que la France a
atteint son but, qu'elle est en possession et des droits et des
institutions qu'elle cherche depuis 1789, et que ce qu'elle a de plus
précieux, de plus important à faire aujourd'hui, c'est de les
conserver et de les consolider.

Voilà à quelle cause je me suis dévoué; voilà quelle confiance je
cherche. Celle-là, je puis en répondre, me consolera de tout le reste,
et je n'envierai à personne une autre popularité, quelque douce
qu'elle puisse être. (_Bravos prolongés au centre. Applaudissements._)




LXXXV

Sur les encouragements littéraires et en particulier sur ceux qui
avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes.

--Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1837.--


M. Isambert ayant attaqué l'emploi que j'avais fait, en plusieurs
occasions, des fonds destinés aux encouragements littéraires, et
spécialement l'allocation que j'avais accordée aux bénédictins de
Solesmes, pour la continuation de la _Gallia christiana_, je les
expliquai et les justifiai en ces termes:

M. GUIZOT.--Messieurs, je commencerai par rectifier une erreur de fait
dans laquelle est tombé l'honorable préopinant. Il a paru croire que
l'allocation à laquelle il faisait allusion, et qui, en effet, s'élève
à 100,000 fr., s'appliquait à une seule année.....

M. HAVIN.--Elle s'applique à cinq années.

M. GUIZOT.--Vous me permettrez de faire la rectification moi-même; je
ne la demande à personne, je vous prie de me laisser continuer.

L'honorable préopinant, dis-je, a paru croire que l'allocation
s'appliquait à une seule année; c'est ce qui résulte des termes dont
il s'est servi, quand il a dit qu'à peu près la totalité du crédit
annuel de 134,000 fr. était absorbée par cette allocation. Il n'en est
rien. Elle est répartie non pas sur cinq, mais, si je ne me trompe,
sur sept années; oui, c'est sur sept années, de sorte que c'est 15,000
fr. par an et non pas 100,000 fr. Il y a, messieurs, un grand nombre
d'ouvrages dont la publicité doit durer plusieurs années, et qui
absorbent près, et quelquefois plus, de 15,000 fr. par an. Tels sont
l'ouvrage sur la Morée, le voyage de Jacquemont dans l'Inde, le voyage
de d'Orbigny dans l'Amérique méridionale, etc. Il n'y a donc, dans la
souscription à laquelle on a fait allusion, rien d'extraordinaire.
L'unique question est de savoir si la publication est utile et la
souscription profitable. J'ai toujours pensé, messieurs, que les fonds
affectés aux souscriptions littéraires avaient une double destination:
d'abord d'encourager la publication des grands ouvrages qui ne se
publieraient pas sans ce moyen; ensuite de répandre, de mettre à
portée des bibliothèques des départements et des établissements
publics, les collections qui contiennent des ouvrages utiles, de bonne
lecture générale, et qui ne parviendraient pas sans cela à la
connaissance d'un grand nombre de lecteurs.

_Voix à gauche._--Ils y sont déjà.

M. GUIZOT.--Je puis assurer les honorables membres qui m'interrompent
que, dans les ouvrages dont je parle, il y en a un grand nombre qui ne
sont point sous la main des lecteurs départementaux auxquels vous
portez tous intérêt, et je les citerai si la Chambre le désire. (_Non,
non!_)

Je suis bien aise d'avoir cette occasion d'établir ici les véritables
principes en cette matière. Je dis que les fonds destinés aux
souscriptions littéraires ont une double destination: l'encouragement
des grands ouvrages scientifiques et littéraires qui ne se
multiplieraient pas sans ce moyen et la propagation des bons ouvrages
dans les établissements publics où ils arriveraient difficilement sans
cet encouragement.

J'ajoute que cela a toujours été pratiqué ainsi, et que les fonds
employés aux souscriptions ont toujours reçu cette double destination;
par exemple, quand on a réimprimé (dirai-je ici les noms propres?)
quand M. Petitot a réimprimé la collection des Mémoires sur
l'_Histoire de France_, c'étaient de pures réimpressions qu'il
faisait. Ces Mémoires existaient déjà dans beaucoup de bibliothèques
publiques; cependant personne n'a trouvé extraordinaire que le
ministre de l'instruction publique souscrivît pour un certain nombre
d'exemplaires de cette collection et les envoyât dans les
bibliothèques où ils ne se trouvaient pas, pour qu'ils fussent mis à
la portée d'un grand nombre de lecteurs. Cela s'est fait pour bien
d'autres ouvrages où il ne s'agissait que de pures réimpressions.
Citerai-je des ouvrages d'_histoire naturelle_? On a souscrit, par
exemple, pour une réimpression des _Oeuvres de Buffon_; ces oeuvres
sont connues du monde entier, mais il y a une foule de bibliothèques,
d'établissements publics, dans lesquels elles n'existent pas, ou bien
qui n'ont pas de bonnes éditions. On a cru faire et on a fait une
chose utile pour beaucoup de lecteurs, en mettant à leur portée de
bons livres qu'ils n'auraient pas trouvés sans cela.

La souscription spéciale et récente à laquelle on fait allusion a
précisément ce résultat; elle propage, elle fait lire de bons et beaux
ouvrages qui n'existent pas, quoi qu'on en dise, dans la plupart des
bibliothèques publiques; je citerai les oeuvres de Bacon; on les
cherche en vain dans la plupart des bibliothèques des établissements
publics. On a parlé de la _Somme_ de saint Thomas d'Aquin; il est aisé
de railler sur saint Thomas d'Aquin, surtout quand on ne l'a pas lu.
L'honorable M. Lacrosse ignore peut-être qu'aujourd'hui un grand
nombre de personnes, dans les départements comme à Paris, se portent
avec zèle vers l'étude des idées religieuses; or dans l'histoire des
idées religieuses au moyen âge, saint Thomas d'Aquin est un des hommes
qui ont joué le plus grand rôle. L'honorable préopinant serait
peut-être étonné si je lui disais que le volume de la collection dont
il s'agit, qui contient d'anciens écrits religieux, est l'un de ceux
qui se sont vendus au plus grand nombre d'exemplaires, l'un de ceux
que le public a recherchés avec le plus d'empressement.

J'affirme donc, sans hésiter, que le _Panthéon littéraire_ est au
nombre de ces collections qu'il est bon de répandre et de mettre à la
portée d'un grand nombre de lecteurs, et que l'administration a pu,
sans déroger le moins du monde à l'emploi légitime des fonds consacrés
aux souscriptions publiques, affecter non pas 100,000 fr., mais 15,000
fr. par an à cet emploi.

Voilà, sur ce point, les faits exactement rétablis; je passe au second
fait dont a parlé l'honorable préopinant, aux bénédictins de Solesmes.

Il les a appelés des bénédictins; il leur plaît à eux-mêmes de
s'appeler ainsi; je n'y fais pas la moindre objection; il est bien
clair qu'il n'y a là aucune existence légale, aucun nom officiel;
c'est un nom historique que quelques personnes peuvent prendre, si
cela leur convient, mais qui n'a point de valeur officielle. Quelques
personnes ont acheté les ruines d'un bel édifice qui avait appartenu
aux anciens bénédictins; elles s'y sont établies avec l'intention de
se livrer à des pratiques et à des études religieuses. Il n'y a rien
là, à coup sûr, de dangereux ni d'illégitime.

Eh bien, messieurs, un des plus grands ouvrages que les anciens
bénédictins eussent entrepris, la _Gallia christiana_, restait
incomplet. La métropole de Tours, la métropole de Besançon et la
métropole de Vienne en Dauphiné y manquaient. Les religieux de
Solesmes étaient précisément établis dans le territoire de la
métropole de Tours; ils avaient en leur possession, dans le diocèse du
Mans, une grande partie des matériaux recueillis par les anciens
bénédictins pour l'histoire de cette métropole. Ce sont là les motifs
qui m'ont porté à leur confier ce travail. Ils étaient, je le répète,
à portée des renseignements, en possession des plus importants
documents; quelques-uns d'entre eux sont des hommes réellement
savants. Ils ont, sans aucun doute, les croyances, les opinions de
leur robe; personne ne peut le trouver étrange; mais dans l'ouvrage
dont ils ont été chargés, il s'agit uniquement de recueillir des
pièces et des documents, de les coordonner, de les publier comme cela
a déjà été fait pour la presque totalité de la _Gaule chrétienne_. Il
n'y a rien, absolument rien, dans une telle mission, qui ne convienne
aux personnes qui en ont été chargées, rien qui ne convienne à la
situation particulière dans laquelle elles se trouvent, et au but de
l'administration qui a voulu relever l'étude de notre ancienne
histoire religieuse et civile.

On a demandé pourquoi l'Académie des inscriptions n'avait pas été
chargée de ce travail. Messieurs, personne plus que moi n'honore
l'Académie des inscriptions; mais elle est chargée d'un grand nombre
de travaux de ce genre; elle a cinq ou six grands recueils à
continuer; elle y met beaucoup de temps, de science, de zèle; et
cependant ces recueils n'avancent que lentement. Quand on a le désir
véritable, non pas de faire les choses en apparence, mais de les faire
réellement, non pas de faire dire dans un journal qu'on a ressuscité
tel travail scientifique, mais de faire effectivement continuer et
achever les grands travaux, il faut en charger des hommes qui aient du
temps à y donner, qui y apportent un zèle véritable. J'ai trouvé, dans
les personnes qu'on appelle les bénédictins de Solesmes, du temps, de
la science, du zèle, des moyens que je n'aurais pas trouvés ailleurs,
et je n'ai pas hésité à leur confier cette entreprise, dont ils ont
consenti à se charger pour la modique somme de 4,000 fr. par an.

Voilà, messieurs, sur ces deux faits particuliers, des explications
que je suis bien aise d'avoir données à la Chambre. Je ne dirai qu'un
mot sur deux autres observations qui se sont produites dans le cours
de la discussion. On s'est étonné de l'augmentation de 16,000 fr. que
j'avais eu l'honneur de proposer à la Chambre. En vérité, messieurs,
supposez, je vous en prie, que vous n'ayez jamais su qu'il y avait
dans le budget de l'État, dans le budget de la France, des fonds
affectés à l'encouragement des lettres, à des souscriptions
scientifiques et littéraires, et que tout à coup on vous dise que
150,000 fr. sont consacrés à cet objet; je n'hésite pas à dire que
vous seriez tous étonnés de la modicité de la somme. Prenez de bien
petits États de l'Europe, je ne parle pas des États d'Allemagne, où
les lettres prospèrent; prenez la Toscane ou tel autre petit pays;
vous trouverez souvent des sommes bien plus considérables affectées
aux souscriptions scientifiques et littéraires. Je n'ai pas d'autre
réponse à faire. 150,000 fr. par an dans le budget de la France pour
souscriptions aux grands ouvrages littéraires et scientifiques! en
vérité, je ne comprends pas comment on refuserait la petite
augmentation qui est proposée. (_Très-bien!_)

Encore une observation à laquelle je veux répondre. Un honorable
préopinant a paru étonné que, parmi les ouvrages auxquels il avait été
souscrit, se rencontrassent quelques ouvrages de poésie légère.
L'honorable préopinant peut se rappeler que le fond du budget se
divise en deux parts: l'une est consacrée aux souscriptions, l'autre
aux encouragements personnels à accorder à des hommes de lettres
débutants ou âgés, qui ont besoin d'encouragements de ce genre. Il
arrive quelquefois qu'au lieu de donner à une femme, à un écrivain, un
encouragement direct et personnel, sur l'article consacré à ce genre
d'emploi, on souscrit pour quelques exemplaires de l'ouvrage qu'il
vient de publier; c'est un moyen de donner un secours à l'auteur de
l'ouvrage; c'est une forme d'encouragement et pas autre chose.




LXXXVI

Discussion de l'Adresse.--Renouvellement du débat sur la question de
l'intervention française en Espagne.

--Chambre des députés.--Séance du 11 janvier 1838.--


MM. Thiers, Passy, Mauguin, Dufaure et Odilon Barrot attaquèrent la
politique du cabinet envers l'Espagne et ranimèrent la question de
l'intervention française sous des formes plus ou moins nettes et
efficaces; j'étais alors étranger au cabinet, mais je défendis, en
répondant à M. Odilon Barrot, la politique de non-intervention adoptée
par les cabinets précédents auxquels j'avais appartenu.


M. GUIZOT.--Messieurs, je remercie l'honorable préopinant d'avoir
ramené la question à sa vérité. Hier, l'honorable M. Thiers avait
demandé que tout le monde apportât à cette tribune toute franchise; je
crois que jamais question, jamais situation n'en ont eu plus besoin.
Je prie seulement la Chambre de remarquer que, sinon la franchise, du
moins la liberté de langage ne m'est pas aussi facile qu'à mes
adversaires. Je désire autant que qui que ce soit l'affermissement de
la monarchie constitutionnelle espagnole; je veux autant de bien que
qui que ce soit à ce gouvernement; et pourtant, une de mes raisons, de
mes raisons les plus fortes contre l'intervention, c'est l'état
intérieur de l'Espagne et les difficultés sans nombre qui en résultent
pour une intervention utile et efficace. Comment se mêler, à ce point,
des affaires d'un pays déchiré par des factions qui se renversent et
se succèdent avec une si déplorable facilité? un pays sans armée, sans
argent, sans crédit, sans administration, un pays où tout manque, où
tout est à faire, où il faut tout apporter, tout créer, même le
gouvernement, pour avoir ensuite à le soutenir? Si je tirais toutes
les conséquences d'un tel état de choses, si j'apportais à cette
tribune tous les faits qui le prouvent, comme l'honorable général
Jacqueminot vous le disait tout à l'heure, le seul fait d'une telle
discussion ferait à l'Espagne un mal énorme.

J'ai donc bien raison de dire que nous, qui voulons au gouvernement de
l'Espagne autant de bien que vous, nous sommes dans un grand embarras
quand il faut en parler; car nous voulons avant tout le bien de la
France, nous pensons à la France avant tout. Il faut donc que, si
l'intérêt de l'Espagne doit être sacrifié à celui de la France, nous
apportions des faits en preuve, et cela nous coûte beaucoup; et nous
nous imposons beaucoup de ménagements dans le langage.

Soyez-en sûrs, messieurs, mes raisons contre l'intervention sont plus
fortes que je ne le dirai, et je ne dirai pas toutes les raisons que
j'ai; car, encore une fois, je respecte le gouvernement de l'Espagne,
et je voudrais le servir et non pas lui nuire. (_Mouvement._)

Je prie l'honorable préopinant d'être également convaincu que
j'apporte le même dévouement (j'ose dire qu'il le sait bien), le même
dévouement que lui à la cause de notre gouvernement de Juillet. C'est
dans l'intérêt de sa durée, dans l'intérêt de sa force que j'examine
la question. Si je croyais, comme l'honorable préopinant, qu'il fût
dans l'intérêt du gouvernement de Juillet de poser dès aujourd'hui et
d'une manière générale, en principe, que l'intervention vaut mieux que
de laisser arriver en Espagne tout ce qui pourra y arriver, si j'étais
convaincu de cela, je n'hésiterais pas à le proclamer; car je suis
convaincu que le premier intérêt de la France, l'intérêt pour lequel
la France devrait véritablement donner son dernier homme et son
dernier écu, c'est la durée et la force du gouvernement de Juillet.
(_Vive approbation._)

Je n'ai donc à cet égard, quant au but, aucune hésitation. C'est parce
que je ne pense pas que la question doive être posée comme vient de la
poser l'honorable M. Barrot, c'est parce que je ne crois pas que, dans
l'intérêt de la durée et de la force de notre gouvernement, nous
devions décider aujourd'hui, par avance et d'une manière générale, que
l'intervention doit être acceptée à tout prix, plutôt que de laisser
les événements suivre leur cours en Espagne, en y opposant d'ailleurs
tous les autres moyens qui sont en notre pouvoir, c'est parce que je
ne crois pas cela que je repousse l'intervention.

Je prie encore l'honorable préopinant de remarquer que la question
n'est pas nouvelle; il a dit lui-même que, dans la politique
extérieure, la question qui nous occupe depuis plusieurs années, c'est
la question de savoir dans quelles limites et jusqu'à quel point, dans
son propre intérêt, la France est tenue d'aller soutenir son principe
partout où ce principe se trouve engagé dans une lutte contre le
principe opposé.

Je dis dans quelles limites; car l'honorable M. Barrot lui-même vient
de dire qu'il ne pensait pas, qu'il n'avait jamais eu la pensée que la
France fût obligée d'aller soutenir cette lutte en Pologne.

Mais remarquez qu'après nous avoir fait pour la Pologne cette
concession, qu'on ne nous a pas toujours faite depuis sept ans, M.
Barrot ne l'a pas faite quant à l'Italie: selon lui, nous avons eu
tort de ne pas aller soutenir notre principe en Italie quand il a été
proclamé; nous avons eu tort de souffrir l'intervention autrichienne
dans telle ou telle partie de l'Italie.

Je pense, moi, que nous n'avons pas eu tort; je pense que la France
n'avait pas, dans le débat des deux principes en Italie, un intérêt
tellement pressant, tellement dominant qu'elle dût courir tous les
risques qu'une pareille lutte pouvait susciter.

M. ODILON BARROT.--C'est la lutte qu'il fallait empêcher.

M. GUIZOT.--Il n'y avait pas d'autre moyen d'empêcher la lutte que la
guerre.

M. ODILON BARROT.--Ce n'était pas la guerre, c'était l'intervention
que nous demandions.

M. GUIZOT.--Je ne crois pas qu'on pût empêcher l'intervention
autrement qu'en intervenant soi-même; et l'intervention, c'est la
guerre.

J'insiste sur cette remarque pour faire bien voir à la Chambre que la
question qui nous occupe n'est pas nouvelle; que c'est toujours celle
qui se débat entre nous depuis plusieurs années, que M. Odilon Barrot
est du nombre de ceux qui étendent beaucoup plus que mes amis et moi
les limites dans lesquelles la France est obligée d'aller soutenir,
par la guerre, le principe de son gouvernement.

Nous l'avons, nous, soutenu en Belgique...

M. ODILON BARROT.--Je ferai remarquer...

M. GUIZOT.--Je prie l'honorable M. Barrot de permettre que je
continue.

M. ODILON BARROT.--Je veux dire seulement que je n'accepte pas la
position de la question: ce n'est pas mon opinion que vous traduisez à
la tribune.

M. GUIZOT.--Je dis en fait que vous avez pensé qu'en Italie la France
a eu tort de ne pas aller s'opposer par la guerre, le seul moyen
qu'elle eût, à l'intervention d'une puissance étrangère contre ce
principe. Je crois que la France n'a pas eu tort, qu'elle n'avait pas
en Italie un intérêt assez pressant pour engager cette lutte au
profit de son principe. Je dis qu'ailleurs, en Belgique par exemple,
quand nous avons pu croire notre intérêt compromis, nous avons accepté
l'intervention; nous l'avons acceptée à tout risque. Voici donc la
question dans toute sa rigueur: Avons-nous en Espagne un intérêt assez
pressant, assez dominant pour que la France doive, à tout risque, dire
d'une manière générale et par avance: je ne souffrirai pas que le
principe analogue au mien essuie un échec en Espagne. C'est là, je le
répète, la question dans toute sa rigueur.

Je dis à tout risque, par avance et d'une manière générale, car c'est
là ce que M. Odilon Barrot vient d'établir à cette tribune.

Messieurs, l'an dernier en traitant la même question, je crus devoir
terminer par ces paroles, que je demande la permission de rappeler:

«Messieurs, ce serait, de la part du gouvernement, un acte de grande
imprudence que de s'engager sur l'avenir, quel qu'il soit: nous ne
nous engagerons pas plus à nous abstenir qu'à agir; nous veillerons,
envers et contre tous, aux intérêts de la France.»

Voilà ce que je disais l'an dernier, messieurs, en m'opposant à
l'intervention, et je le répète aujourd'hui. Je crois que jamais le
gouvernement ne doit s'engager par avance et d'une manière générale,
ni à s'abstenir, ni à agir. J'insiste beaucoup sur ce point, parce que
là, à mon avis, entre M. Barrot et moi, réside toute la question.

M. Odilon Barrot pense que l'intérêt de la force et de la durée de
notre gouvernement est tellement compromis dans les destinées de
l'Espagne que la France doit déclarer par avance, et d'une manière
générale, qu'elle risquera tout plutôt que de souffrir un échec à son
principe en Espagne. Je ne le pense pas. Il peut y avoir tel cas,
telle situation, tel cours d'événements qui pourrait amener la France
à ne pas souffrir un pareil échec à son principe en Espagne. Je ne
repousse donc pas d'une manière générale, anticipée, absolue, toute
idée d'intervention; mais je dis qu'il ne faut pas non plus
l'accueillir par avance et d'une manière générale et absolue. Je dis
qu'il ne faut pas encourager les espérances d'intervention en Espagne,
qu'il ne faut pas faire considérer par avance la France comme
solidaire de tout ce qui arrivera en Espagne. Je dis que c'est là une
mauvaise politique, une politique qui compromet la France plus que,
dans son intérêt, elle n'est obligée de se compromettre, et je demande
la permission de l'établir en peu de mots.

Je rappellerai ce qui a été mis sous les yeux de la Chambre dans le
cours de cette discussion.

Supposez un moment l'intervention obligatoire, obligatoire d'une
manière générale, comme vient de le demander l'honorable préopinant,
et voyez les conséquences. D'abord voilà notre gouvernement solidaire,
engagé irrévocablement dans les destinées du gouvernement espagnol; le
voilà obligé de soutenir deux révolutions au lieu d'une, de fonder
deux gouvernements au lieu d'un.

Messieurs, je n'accepterais une pareille nécessité qu'à la dernière
extrémité. Je ne sais si vous en êtes frappés comme moi; mais je
trouve, depuis sept ans, que c'est déjà une oeuvre assez difficile,
assez laborieuse, de fonder un gouvernement dans notre propre pays,
dans un pays préparé comme l'a été la France, pour hésiter beaucoup à
accepter une seconde mission pareille dans un pays comme l'Espagne,
que rien n'a préparé, comme la France, à un pareil gouvernement.

Messieurs, ne vous pressez pas d'accepter une pareille mission; la
sûreté même, la force de notre propre gouvernement auraient beaucoup à
en souffrir. Je n'ai, je l'avoue, aucune inquiétude sur la durée et la
sûreté du gouvernement de Juillet en France, tant qu'il renfermera ses
destinées dans notre territoire. Je suis tranquille sur son compte; il
pourrait courir des dangers, il les surmonterait tous. Mais si vous
allez l'associer aux destinées de toutes les révolutions qui
l'entourent, lui faire épouser leur cause comme la sienne, lui
imposer l'obligation de les faire triompher toutes, ah! alors, je n'ai
plus la même sécurité, la même confiance. C'est donc au gouvernement
de Juillet, dans l'intérêt de sa force et de sa durée, que je demande
qu'il ne joigne sa cause à d'autres causes que là où cela lui sera
indispensablement nécessaire; il faut que partout ailleurs il
maintienne soigneusement la supériorité de notre révolution sur toutes
les révolutions qui ont éclaté ou qui pourraient éclater, la
supériorité de nos droits, de notre position. Nous n'avons pas eu un
reproche sérieux à nous faire. Nous n'avons pas eu un tort, quand nous
avons été amenés à accomplir cette grande révolution. Dès le lendemain
de la révolution, nous nous sommes dévoués à la cause de l'ordre: nous
l'avons rétabli avec des efforts inouïs; nous n'avons pas été promenés
de faction en faction, d'insurrection en insurrection; nous n'avons
pas eu le triomphe d'une émeute de la Granja; nous n'avons pas eu une
guerre civile permanente; nous n'avons rien eu de ce qui peut rendre
une cause suspecte et douteuse. La nôtre est parfaitement bonne. Notre
histoire depuis sept ans est la meilleure preuve de sa légitimité. Je
vous conjure donc de ne pas assimiler toutes les causes à notre cause,
de ne pas prodiguer nos forces à surmonter des difficultés infiniment
plus grandes que celles que nous avons rencontrées chez nous, quand
nous savons tout ce qu'il en coûte de peines et d'efforts pour
surmonter celles-ci. Sachez, messieurs, vous limiter quant à la
politique extérieure comme vous avez su vous calmer pour la politique
intérieure. C'est par là que nous avons triomphé; c'est par là que
nous triompherons toujours. Ne compromettez pas notre pays pour des
causes qui ne valent pas la nôtre. (_Très-bien! très-bien!_)

Je ne vous parle pas de tout ce qu'on vous a dit tout à l'heure sur
les inconvénients matériels qui résulteraient, pour notre état
intérieur, des chances d'une intervention en Espagne. Je vous prierai
de relire votre propre adresse, et de voir au milieu de quelles
circonstances vous provoquez une politique pareille. Vous demandez,
dans votre adresse, la consolidation de notre établissement en
Afrique, vous demandez la conversion des rentes; vous demandez un
grand ensemble de travaux publics; vous demandez des économies: et
c'est dans cette même adresse que vous iriez pousser à l'intervention
en Espagne! (_Bruits et mouvements divers._) Mais, messieurs, cela est
contradictoire; si vous croyez que votre dignité exige qu'on pousse à
l'intervention en Espagne, renoncez à toutes ces prospérités, à toutes
ces économies, à tous ces biens intérieurs dont vous parlez dans votre
adresse, car vous serez engagés dans une affaire qui de longtemps ne
vous permettra de nourrir de pareilles pensées.

Je passe au dehors, et je poursuis toujours les conséquences de
l'intervention reconnue obligatoire d'une manière générale.

M. le président du conseil vous disait, hier et aujourd'hui, avec
vérité, que le plus grand intérêt de la France, c'était d'avoir les
mains libres vis-à-vis de toute l'Europe, que c'était là le gage le
plus infaillible de sa sûreté. Je pense comme lui. Vous voulez la
paix; mais vous la voulez sûre et digne. Eh bien, j'accorde que, même
si vous allez en Espagne, la paix ne sera pas troublée; j'admets que
l'Europe ne se remuera pas, qu'elle vous laissera faire. Cependant,
vous n'aurez pas la pleine liberté de vos mouvements, la pleine
disposition de vos forces, comme vous l'avez aujourd'hui. On ne vous
fera pas la guerre; mais il s'élèvera des questions, il y aura des
affaires, il y en a toujours en Europe, il en naît à chaque instant.
Ces jours derniers, vous avez couru le risque d'en avoir une en
Belgique. S'il survenait en Italie quelque événement analogue à celui
qui a provoqué l'occupation d'Ancône, seriez-vous libres de tenter une
pareille expédition avec une intervention en Espagne, avec vos forces
et vos destinées compromises au delà des Pyrénées?

Je n'hésite pas à affirmer, car je connaissais la fermeté de son
jugement, que si l'illustre Casimir Périer avait vu la France engagée
dans une intervention en Espagne, il n'aurait pas fait flotter le
drapeau français sur les murs d'Ancône.

Il aurait parfaitement compris qu'il ne faut pas se mettre sur les
bras une multitude d'affaires à la fois.

Eh bien, voilà ce qui vous arrivera: vous ne serez plus en état de
faire face à toutes les affaires qui surviendront, et qui toucheront à
la dignité de la France. Vous êtes fiers, vous êtes susceptibles; vous
avez raison, restez fiers, restez susceptibles, mais gardez les moyens
de l'être, gardez-les tous, gardez-les soigneusement. (_Au centre_:
Très-bien!)

Vous dites tous les jours qu'on ne vous aime pas en Europe, que vous
êtes suspects, que vous êtes redoutés. Je l'accorde, bien que je pense
mieux que vous de la sagesse de l'Europe. Je crois qu'elle comprend à
quel point il est de son intérêt que l'ordre établi en France se
maintienne et se consolide. Je crois que l'Europe, comme nous-mêmes,
en a infiniment appris dans les quarante années qui viennent de
s'écouler; que de même que nous avons été sages de 1830 à 1838,
l'Europe a été sage, et qu'elle le serait encore. Mais, enfin, elle ne
nous aime pas, dites-vous; elle nous soupçonne, elle nous surveille.
Eh bien, quand une fois vous serez engagés dans une affaire difficile
et longue, permettez-moi de vous le dire, l'Europe se passera ses
fantaisies en fait de désagréments à nous donner. (_Rires approbatifs
au centre._)

Elle se permettra des procédés qui vous blesseront, qui vous
offenseront; vous aurez raison de vous plaindre, vous aurez raison de
vous offenser; mais vous n'aurez plus cette attitude tranquille,
parfaitement libre, parfaitement disponible que vous avez aujourd'hui,
et qui fait une grande partie de votre force et du respect qu'on nous
porte. (_Très-bien!_)

Maintenant, messieurs, que serait-ce si, au lieu d'une intervention
passagère, momentanée, en Espagne, l'affaire dans laquelle vous
semblez disposés à vous engager allait devenir une longue occupation,
s'il y avait nécessité pour vous, dans notre intérêt, dans l'intérêt
français, et pour ne pas laisser recommencer en Espagne ce que vous y
auriez fait finir, d'y rester longtemps. Pensez à la prolongation de
cette situation et aux embarras qu'elle pourrait amener!

Messieurs, l'hypothèse que je présente, c'est l'opinion de beaucoup
d'hommes très-éclairés, qui ont beaucoup réfléchi sur la question
espagnole, et ont été à portée de la juger.

Je suis obligé de revenir sur des faits qui ont été déjà mis, l'année
dernière, sous les yeux de la Chambre: je lui demande la permission de
les lui rappeler, puisque la question revient tout entière.

Voici ce que pensait sur la question de l'intervention en Espagne
notre dernier ambassadeur, M. de Rayneval, quand il y résidait, et
quand son opinion était plutôt favorable que contraire à
l'intervention.

Voici, dis-je, ce qu'il pensait sur les conséquences de l'intervention
quant à la France: «Les passions que la lutte des partis et les effets
de la guerre civile ont excitées ne pouvant être calmées en un
instant, il paraît nécessaire que l'armée française, pour consolider
son ouvrage, occupe, pendant un espace de temps plus ou moins long, le
pays qu'elle aura pacifié. Le feu se rallumerait indubitablement ou
dans les provinces du nord ou sur quelque autre point de l'Espagne. Il
faut convenir d'avance du temps que durera l'occupation, et de plus
stipuler, d'une manière bien positive, que les troupes françaises ne
quitteront le territoire espagnol, même après l'expiration de ce
terme, que par suite d'une délibération prise en commun par les deux
gouvernements, et non sur la simple demande du gouvernement espagnol.
Il est résulté beaucoup d'embarras pour nous, et un grand mal pour
l'Espagne, de la faculté laissée, en 1823, au roi Ferdinand de faire
cesser à son gré l'occupation de son pays par nos troupes; il ne faut
pas que la même faute se renouvelle.»

Je supprime quelques phrases inutiles qui ne sont que le développement
de ces idées, et je continue: «Ceci me conduit naturellement à parler
de la conduite que nous devons tenir à l'égard du gouvernement
espagnol. Il ne peut évidemment, du moins jusqu'à la majorité de la
reine, surmonter les difficultés inhérentes à sa nature et à sa
situation, qu'en s'appuyant sur nous. Notre coopération active ne doit
pas être un fait isolé, mais le premier pas que nous ferons dans un
système nouveau; tout en traitant l'Espagne en pays indépendant, il
est de toute nécessité de la tenir pendant plusieurs années sous notre
tutelle. C'est ainsi seulement qu'elle pourra entreprendre la réforme
de ses lois et de ses moeurs, calmer les passions qui fermentent dans
son sein, et se préparer un avenir plus tranquille.»

Messieurs, est-ce la tâche que vous voulez entreprendre? (M. THIERS:
_Non! non!_) J'en suis convaincu; je suis convaincu que, la question
ainsi posée, personne n'en veut. Mais je rappelle ces faits pour
montrer que des hommes pleins de sens, pleins de lumières, habitant
l'Espagne, favorables à l'intervention, ont regardé cette occupation
prolongée, cette tutelle prolongée, comme la conséquence nécessaire de
l'intervention, et qu'il y a au moins là une chance bien grave sur
laquelle j'appelle toute l'attention de la Chambre.

Messieurs, encore une fois, si l'intervention était obligatoire, si
elle était indispensable à la sécurité et à l'avenir de notre
gouvernement, si nous étions liés par le traité, je n'aurais rien à
dire, j'accepterais toutes ses conséquences, quelles qu'elles soient;
mais je crois avoir bien démontré que la durée et la sécurité de notre
gouvernement ne sont pas liés à ce qui se passe au delà des Pyrénées.

Sans doute, il y a là quelque chose de grave pour nous, et beaucoup à
faire pour prévenir le danger; nous avons déjà beaucoup fait, nous
avons fait autre chose que des voeux, et M. le président du conseil du
22 février se rappelle parfaitement le langage qu'il tenait au mois de
juin 1836, quand il parlait de ce que nous avions fait. Je demande la
permission de le remettre sous les yeux de la Chambre, parce qu'il est
important d'établir que nous avons offert autre chose que des
sympathies, que nous formons autre chose que des voeux, et que les
reproches qu'on nous adresse ne sont nullement fondés.

Voici les paroles que prononçait l'honorable M. Thiers le 2 juin 1836,
en répondant, je crois, à M. Mauguin:

«On a dit: Vous avez fait un acte énergique, c'est celui de
reconnaître la reine; mais vous vous êtes arrêtés là, et depuis vous
n'avez rien fait. Je répondrai: Si, nous avons beaucoup fait. Nous
avons d'abord donné à l'Espagne l'appui moral de la France et de
l'Angleterre, et c'était beaucoup; et si vous connaissiez aussi bien
que nous, ce qui est difficile, le mouvement général des choses en
Europe, vous sauriez que c'était beaucoup que l'appui moral de la
France et de l'Angleterre.

«Mais les Anglais ont donné un corps auxiliaire. La France a donné
également un corps auxiliaire, non pas obscurément, mais
ostensiblement. Enfin, nous avons établi le long des Pyrénées un
blocus rigoureux, qui sans doute n'a pas empêché la contrebande de se
faire, mais qui a empêché les grandes expéditions qu'on n'aurait pas
manqué de faire passer par la frontière française.»

Enfin, après avoir signé le traité de la quadruple alliance, après
avoir donné à l'Espagne l'appui moral, le blocus, la légion étrangère,
que restait-il à lui donner? Vous prononcez tous le mot, messieurs: il
restait à lui donner une armée française. Eh bien, c'est là une
question immense; c'est à cette question seule que le gouvernement
s'est arrêté. Et s'il ne s'y était pas arrêté, il serait en ce moment
accusé devant vous de la hardiesse avec laquelle il l'aurait résolue.
Il ne l'a pas résolue, et dans une aussi grande affaire, si jamais il
est amené à s'en occuper, ce que rien n'annonce aujourd'hui, il ne
ferait que ce que lui conseilleraient la dignité et l'intérêt de la
France, l'intérêt de l'Europe, et j'ajouterai le voeu bien connu, bien
constaté du pays.

De l'aveu de M. Thiers lui-même, messieurs, nous avons donc beaucoup
fait, nous avons fait ce qui, j'en suis convaincu, a puissamment aidé
jusqu'ici le gouvernement de la reine à s'établir. On nous dit tous
les jours que la contre-révolution est imminente, que don Carlos est
sur le point d'entrer à Madrid. Il y a trois ans qu'on nous dit cela;
il y a trois ans que, deux ou trois fois chaque année, don Carlos le
tente; et cependant il n'a pas réussi, grâce à l'appui moral de la
France et de l'Angleterre, grâce aux secours que la France a donnés,
grâce aux efforts des puissances signataires du traité. On s'étonne de
la durée de cette lutte. Mais il y a eu des luttes tout aussi
douloureuses, plus douloureuses même, et qui ont duré bien plus
longtemps, qui ont duré dix, quinze, vingt ans, plus encore. Pendant
la lutte des Pays-Bas contre l'Espagne, il y avait une puissance qui
avait, avec les Pays-Bas, des intérêts analogues, une grande sympathie
de principes et de croyances, c'était l'Angleterre. La reine Élisabeth
a souvent donné aux Pays-Bas un appui indirect, un appui moral; elle
leur a souvent fourni de l'argent, des secours divers; mais, pour les
faire triompher, elle ne s'est pas crue obligée de s'engager dans une
guerre sérieuse et longue avec l'Espagne, et d'aller intervenir dans
les Pays-Bas avec une armée anglaise.

Vous êtes dans une situation analogue: vous avez fait beaucoup pour
l'Espagne, vous pouvez faire encore beaucoup; mais je ne crois pas
qu'il soit de l'intérêt de la France d'aller mettre sa cause tout
entière dans la cause de l'Espagne. Or, ne vous y trompez pas,
messieurs, c'est là ce que le paragraphe de l'adresse vous demande de
faire. M. Odilon Barrot l'a interprété avec beaucoup de jugement et de
vérité; il vous a dit qu'il y voyait l'engagement pris par la France,
d'avance, d'une manière générale, de tout risquer plutôt que de
souffrir le cours des événements en Espagne.

M. ODILON BARROT.--La contre-révolution.

M. GUIZOT.--Je n'hésite pas plus que vous à me servir des mots
propres. Vous avez souvent, depuis quelque temps, manifesté dans cette
Chambre l'intention d'adoucir le langage, d'éviter tout ce qui pouvait
entretenir la division des partis et les sentiments violents; c'est
par assentiment à cet honorable désir que j'atténuais cette façon de
procéder et que je retenais mon langage. Je ne crains pas d'ailleurs
de me servir des mots propres.

Eh bien, messieurs, d'après le sens très-réel qu'y a attaché
l'honorable M. Odilon Barrot, ce que veut dire le paragraphe de
l'adresse, c'est que vous prenez dès aujourd'hui, d'une façon
anticipée, générale, dans toutes les circonstances, l'engagement de
tout risquer pour empêcher en Espagne la contre-révolution. Le jour où
vous prendrez cet engagement, vous faites la chose même, autant du
moins qu'il est en vous, car la France tient ses engagements. Si une
fois les Chambres et le gouvernement du roi avaient pris un engagement
pareil, ils le tiendraient. Eh bien, ce que nous vous demandons, nous,
c'est de ne pas le prendre, c'est de vous réserver la liberté de votre
jugement et de votre action. L'amendement de M. Hébert ne vous impose
pas, d'une manière anticipée et générale, l'obligation de ne jamais
intervenir en Espagne; il déclare seulement que l'intervention n'est
point contenue dans les traités, que vous n'êtes pas liés par le
traité de la quadruple alliance à tout risquer pour empêcher la
contre-révolution en Espagne; il vous laisse la liberté de faire ou de
ne pas faire, chaque jour, dans chaque circonstance particulière,
selon votre situation, selon la situation de l'Espagne. Et vous venez
de proclamer vous-mêmes qu'il est des situations qui peuvent amener
des conduites différentes. L'honorable M. Odilon Barrot disait tout à
l'heure, à cette tribune, que l'année dernière, au moment où une
insurrection militaire venait de triompher à Madrid, il pouvait y
avoir des raisons d'hésiter; qu'il était beaucoup plus difficile
d'intervenir alors qu'aujourd'hui. Eh bien, est-ce qu'il n'est pas
possible que, soit en France, soit en Espagne, il survienne encore des
circonstances qui rendent l'intervention impossible? Et vous iriez
vous engager par avance et d'une manière générale, comme le paragraphe
de votre adresse vous le conseille?

Non, vous ne le ferez pas. Le gouvernement ne vous le propose pas. Je
prie la Chambre de remarquer que l'adresse lui demande deux choses
singulières: on lui demande d'aller plus loin que ne le propose le
gouvernement, de prendre l'initiative dans une matière diplomatique et
militaire; on lui demande formellement de pousser à l'intervention, et
en même temps on lui fait abdiquer en quelque sorte son droit
d'examen; on lui fait dire qu'elle se confie aux mesures que le
gouvernement croira devoir prendre. En sorte que la Chambre va au delà
des convenances en prenant l'initiative, et qu'elle renonce en quelque
sorte à son droit d'examen, dans l'avenir, sur la conduite que
pourrait tenir le cabinet.

Il y aurait là, je crois, de la part de la Chambre, une double et
extrême imprudence.

Et ne croyez pas que la question soit éloignée, qu'il ne s'agisse que
d'un intérêt lointain. À l'heure qu'il est, on provoque à Madrid la
demande de l'intervention; à l'heure qu'il est, si le paragraphe était
adopté après cette discussion, tel qu'il est proposé, tenez pour
certain que l'intervention serait demandée, et que vous auriez résolu
la question par votre vote, autant du moins qu'il est en vous.

Ne vous y trompez donc pas; vous décidez la question dans ce moment.
Je n'ai qu'à ouvrir le discours de M. Martinez de la Rosa; il dit
lui-même qu'il aurait demandé l'intervention à une certaine époque,
s'il n'avait pas cru qu'elle serait refusée. Le jour où, en Espagne,
on croira que vous l'accorderez, on la demandera à l'instant même.

Vous allez donc décider la question, dans la limite de votre pouvoir.
Je conjure la Chambre d'y bien penser. De la politique de
non-intervention, on peut toujours en revenir; on est toujours à temps
de prendre le parti de l'intervention. Mais la politique de
l'intervention, une fois qu'on y est engagé, on n'en revient pas,
c'est une décision définitive, c'est une politique irrévocable: que la
Chambre y pense. (_Vive adhésion au centre._)




LXXXVII

Sur la pension à accorder à madame la comtesse de Damrémont, veuve du
général comte de Damrémont, tué devant Constantine.

--Chambre des députés.--Séance du 5 février 1838.--


Le Gouvernement avait proposé qu'une pension de 10,000 francs fût
accordée à la comtesse de Damrémont, comme récompense nationale pour
les services et la mort glorieuse de son mari. La commission demanda,
par amendement, que le taux de la pension fût réduit à 6,000 francs.
Je soutins la proposition du Gouvernement. L'amendement de la
commission fut adopté.


M. GUIZOT.--Je regrette le débat qui s'élève en ce moment; je le
regrette parce que je suis convaincu que nous avons tous le même
sentiment, la même intention; nous honorons tous au fond de notre
coeur, nous voulons tous honorer publiquement par nos votes les
mérites, les services qui ont motivé le projet de loi que vous
discutez. Je n'en voudrais d'autre garant que l'honorable rapporteur
de votre commission lui-même. Les mérites auxquels se réfère ce
projet de loi sont de même nature que les siens; les services qui ont
amené le projet de loi, l'honorable rapporteur de votre commission en
a rendu d'analogues; les hommages que nous voulons rendre à ces
services, il marche dans le chemin qui y conduit. Il est donc
impossible que le sentiment qui nous anime ne soit pas le même que
celui qui animait la commission et son honorable rapporteur.

Cependant je repousse les amendements de la commission, et j'ai besoin
de dire pourquoi.

Nous nous plaignons sans cesse, messieurs, de l'empire de l'égoïsme,
de la mollesse des caractères et des moeurs, de cette disposition qui
porte tant de gens à écouter des calculs d'intérêt personnel, à
rechercher les agréments et les commodités de la vie plutôt que
d'accepter les efforts, les sacrifices que les devoirs et les
sentiments élevés commandent et inspirent. Nous déplorons entre autres
l'affaiblissement qui résulte de là pour l'esprit militaire, esprit à
la fois régulier et ardent, qui a besoin d'enthousiasme autant que de
soumission, qui condamne à une vie dure, quelquefois grossière, et qui
veut cependant des sentiments élevés et délicats. Cette alliance est
difficile, messieurs, et pourtant nous la voulons, nous en sentons le
besoin. Nous sentons le besoin de fortifier, d'encourager, dans les
esprits raisonnables, les sentiments généreux, dans les coeurs
généreux, les idées raisonnables; nous sentons le besoin d'encourager
cette alliance du bon sens et d'une moralité élevée, ces deux gloires
de l'humanité, ces deux pivots de la société.

Eh bien, messieurs, voici un officier général, un gouverneur général
d'une grande province, un général en chef qui s'était précisément
distingué dans le cours de sa carrière par la modération de son
caractère et la sagesse de ses idées, par le bon sens, cette raison
pratique qui s'allie si bien aux vertus militaires; par là surtout il
avait mérité que le pouvoir civil lui fût confié avec le commandement
militaire. Mis à l'épreuve, le général Damrémont a donné, en même
temps, l'exemple du courage et du dévouement; il a donné sa vie pour
son pays. Et il ne l'a pas donnée seul; à côté de lui est tombé son
chef d'état-major, son ami, un officier général très-distingué aussi
qui l'avait accompagné en Afrique, par amitié, par zèle, pour
l'honneur et le service de son pays, malgré les supplications de sa
vieille mère. Le général Damrémont et le général Perregaux sont morts
des mêmes coups, pour la même cause. Eh bien, pour de tels services,
rendus dans une telle circonstance, que vous demande le gouvernement?
Vient-il vous demander un capital immense, une dotation perpétuelle?
Vient-il vous demander d'enrichir et de fonder à jamais une famille?
Non, messieurs, non; on vous demande une modique pension de 10,000 fr.
réversible sur la tête de deux enfants. Et la commission vous propose
de réduire le taux de cette pension, de supprimer la réversibilité sur
les enfants, de leur retirer la pension au moment où ils atteindront
leur majorité, c'est-à-dire au moment où ils pourront en comprendre
l'honneur et en sentir la reconnaissance! Messieurs, reportez-vous, je
vous prie, à une autre époque, sous d'autres gouvernements. Qu'eût
fait l'Empereur en de telles circonstances? Les honneurs, les
dotations auraient plu sur la tête de la veuve et des enfants du
général Damrémont. Que fût-il arrivé dans un autre pays? Si, par
exemple, le gouverneur général des Grandes-Indes eût été tué en
enlevant la capitale de Tipoo-Saïb, qu'eût fait le parlement anglais?

Messieurs, la résolution que vous propose la commission n'est pas
digne de la France; elle n'est pas digne de la Chambre, elle n'est pas
digne de la commission, elle n'est pas digne de son honorable
rapporteur.

M. LE GÉNÉRAL JACQUEMINOT.--Je demande la parole.

M. GUIZOT.--Vous voulez encourager les vertus publiques, vous voulez
encourager les sentiments généreux, vous voulez lutter contre les
suggestions et les calculs de l'intérêt personnel; soyez généreux
vous-mêmes, donnez l'exemple de ces élans vrais qui portent à la
reconnaissance les grandes assemblées et les nations tout entières; ne
vous enfoncez pas dans des calculs domestiques, quand il s'agit de
donner une marque de l'estime et de la reconnaissance nationale: le
taux de la pension m'importe peu; ce qui m'importe, c'est le mouvement
d'âme qui la fait accorder. Suivez ce mouvement, et vous inspirerez
vraiment les sentiments que vous voulez honorer; vous encouragerez les
bons services en même temps que les sentiments généreux. Cela est
moral, messieurs, et utile pour la France; cela est honorable pour
ceux qui donnent et pour ceux qui reçoivent. En agissant ainsi, vous
ne ferez que justice, mais une justice profitable au pays. Je vote
pour la proposition du gouvernement et contre les amendements de la
commission. (_Aux voix! aux voix!_)




LXXXVIII

Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de l'esclavage.

--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1838.--


M. Passy avait fait, le 10 février, une proposition pour l'abolition
graduelle de l'esclavage dans les colonies françaises. Il la développa
le 15 février, et j'appuyai sa proposition qui fut prise en
considération par la Chambre.


M. GUIZOT.--Messieurs, je n'ai pas pour la question d'opportunité
autant de mépris que l'un des honorables préopinants. Je crois qu'en
pareille matière elle a une grande importance, et si je pensais que la
proposition de l'honorable M. Passy dût entraîner une mise à exécution
immédiate ou seulement prochaine, j'aurais des doutes, de grands
doutes sur son opportunité.

Il se pourrait en effet qu'alors on vînt dire avec raison que nos
colonies ne sont pas suffisamment préparées, que les esclaves manquent
trop de moralité, d'instruction, que l'état de tel ou tel pays voisin
est un obstacle à leur prompte émancipation.

Dans l'hypothèse d'une exécution immédiate, je conçois toutes ces
raisons et leur valeur; mais il ne s'agit aujourd'hui de rien de
semblable.

Voyons les choses comme elles sont. La proposition de l'honorable M.
Passy, bien qu'elle soit rédigée en termes précis, bien qu'elle vous
propose des mesures déterminées, n'est, au vrai, que la mise à l'ordre
du jour, dans la Chambre, de la question de l'esclavage.

_Voix nombreuses._--C'est cela.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas autre chose qu'une invitation adressée à la
Chambre de s'occuper sérieusement de la question, de l'examiner avec
soin, et non pas de décréter, mais de préparer l'émancipation des
esclaves de nos colonies.

En la considérant sous ce point de vue, l'argument qui s'adresse à
l'opportunité de la proposition tombe. J'hésiterais moi-même, je le
répète, s'il s'agissait de l'exécution immédiate; mais il ne s'agit
que d'une étude sérieuse, d'une préparation véritable; et la Chambre,
à mon avis, ne doit pas se refuser à la prise en considération.

Je prie la Chambre de remarquer la situation dans laquelle nous nous
trouvons placés. Cette question se reproduit tous les ans à cette
tribune; elle se reproduira tous les ans; il n'est au pouvoir de
personne de l'étouffer; ce que nous disons aujourd'hui sera redit,
redit longtemps. Les esprits les moins bien disposés seront obligés de
l'écouter.

Je vais plus loin, tandis que nous parlons ici, des faits
s'accomplissent ailleurs; l'émancipation préparée s'opère réellement:
dans deux ans, elle sera consommée dans les colonies anglaises.

Eh bien, messieurs, au milieu de tels faits, en présence d'une
discussion annuelle dans cette Chambre, en présence d'une émancipation
effective dans les colonies qui entourent les nôtres, je vous le
demande, la Chambre, le gouvernement ne feraient rien? Cela se
peut-il, messieurs? que tout homme de bon sens en juge.

Et c'est à dessein que je dis _rien_; car ne vous y trompez pas,
messieurs; en pareille matière, ce qui se prépare en silence ne se
prépare pas; il n'est au pouvoir de personne, d'aucun ministère, de
résoudre sans bruit une telle question. En présence de telles
difficultés, il faut une impulsion extérieure énergique et puissante;
la volonté la plus sincère de l'administration n'y suffit pas. Comment
croyez-vous que les choses se soient passées en Angleterre?
Croyez-vous que l'émancipation, à laquelle on est arrivé après tant
d'années, se serait accomplie si on n'avait pas ranimé tous les ans la
question dans les Chambres, si on n'avait donné par là la force de
mener à bien les mesures qui devaient entraîner enfin l'exécution?

Les adversaires mêmes de la proposition demandent qu'on envoie dans
nos colonies des prêtres, qu'on moralise les nègres; et ils ajoutent
que, lorsqu'on fait de telles tentatives, on ne rencontre que des
obstacles; que, même pour des mesures dont personne ne conteste la
légitimité, il y a de grands obstacles à surmonter. Donnez donc au
gouvernement la force de les surmonter, communiquez-lui cette
impulsion dont il a besoin. Soyez-en certains, messieurs, il faut
qu'on parle de la mesure, il faut qu'on l'étudie sérieusement, il faut
qu'on la prépare réellement; sans quoi rien ne se fera jamais.

Ce que l'honorable M. Passy demande à la Chambre, ce n'est pas
d'atteindre le but demain, c'est seulement de se mettre en route pour
y arriver. On examinera, on discutera sa proposition. Je n'en pense
pas, à beaucoup près, aussi mal que quelques-uns des honorables
préopinants: on peut sans doute y ajouter, y retrancher; mais il y a
beaucoup de vrai, beaucoup de bon dans l'idée de l'émancipation des
enfants à naître. Et l'honorable M. Odilon Barrot le faisait très-bien
ressortir tout à l'heure, lorsqu'il disait qu'après avoir tari la
première source de reproduction de l'esclavage, la traite des noirs,
il fallait tarir aussi la seconde, la naissance des esclaves: après
quoi on verrait, toujours en respectant les droits acquis, et
moyennant une juste indemnité, ce qu'il y aurait à faire de la
génération d'esclaves que vous auriez encore sous la main.

Je conjure la Chambre de ne pas se laisser aller à une tentation trop
commune de nos jours, à la tentation d'éluder les difficultés, de
croire qu'il suffit de ne rien dire et de ne rien faire pour que rien
n'arrive. Il n'en est pas ainsi, messieurs; pendant qu'on se tait et
qu'on se croise ainsi les bras, les difficultés marchent, les
questions se compliquent. Sans doute il faut de la prudence, de la
patience, du temps; mais la prudence même veut qu'on sache regarder en
face les difficultés et les questions qu'on est appelé à résoudre. Un
gouvernement sage ne va pas au-devant des questions, mais Il ne les
fuit pas non plus quand elles viennent au-devant de lui. La question
de l'abolition progressive de l'esclavage vient à vous, vous ne
l'éviterez pas. Méditez-la, messieurs; méditez-la sérieusement, et
préparez-en la solution. (_Très-bien! très-bien!--Aux voix! aux
voix!_)

_M. le ministre des finances._--L'éloquent orateur qui descend de
cette tribune me semble avoir complétement changé la question.

M. ISAMBERT.--Je demande la parole.

_M. le ministre des finances._--Lorsque M. Passy a développé sa
proposition, il a dit qu'il y avait non-seulement opportunité, mais
nécessité...

M. PASSY.--Je demande la parole.

M. MAUGUIN.--Je la demande aussi.

_M. le ministre des finances._--Mais nécessité de la résoudre...

M. PASSY.--J'ai dit qu'il y avait nécessité d'en préparer la solution.




LXXXIX

Sur la situation des instituteurs primaires et ma conduite à leur
égard pendant mon ministère de l'instruction publique.

--Chambre des députés.--Séance du 17 février 1838.--


Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient
adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la
façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat
qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin
1833 et les principes de mon administration.


M. GUIZOT, _de sa place_.--Messieurs, les explications données par M.
le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent
pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter.

[Note 1: M. de Salvandy.]

Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande
exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière
d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts,
on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs
suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas
toutes ces espérances.

On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens
pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la
fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un
amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et
que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce
de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra
pas dans la loi.

En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs
les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les
leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient
pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à
empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît
formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et
qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux.

Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet
arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les
formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas
réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des
conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés
longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le
faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs
n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui
vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des
autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé
avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans
l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit
pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet
arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment,
pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la
paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités
d'arrondissement, j'ai cédé aux voeux des conseils municipaux et des
comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux
sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion,
mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder.

Je le répète, le principe général de mon administration a été
d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et
les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi;
lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai
que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits
qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine,
en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un
amendement qu'on voulait introduire dans la loi.




XC

Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le
comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1838.--


Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le
comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe,
alors garde des sceaux.


M. GUIZOT.--Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment
très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la
question sur un terrain un peu différent de celui où elle était
placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les
personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant,
du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son
passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation
présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos
institutions, surtout de cette Chambre elle-même.

La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et
sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les
personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a
guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon
Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au
passé.

Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui
ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et
des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à
cette tribune par mes honorables amis (_Mouvement prolongé_)..., non
que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question
sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là
comme sous tous ses autres aspects.

Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à
la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures
auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai
tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans.

On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me
permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce
passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être
taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de
croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette
résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant
d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec
moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la
responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à
accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas.
(_Très-bien! très-bien!_)

Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et
dans notre situation actuelle.

La question reste encore bien assez grande et ma situation assez
délicate. (_Sensation._)

Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai
toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les
difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni
moins; c'est ce que j'essayerai de faire.

Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul voeu me préoccupe,
la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai
gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est
là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices
de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et
généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à
mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est
engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le
gouvernement qui leur convient.

Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant
que de notre premier intérêt.

Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée.

Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche
ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me
l'interdirai toujours.

J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu
des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas
attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait
beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais
fait d'opposition. (_Mouvement._) Je me trompe, j'en ai fait une seule
fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le
péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre
l'administration de l'honorable M. Laffitte.

Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais
l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais
pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si
le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je
ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette
tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels.

Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition
semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies
constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire,
messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse
venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et
moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non,
messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont
elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je
garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre
situation; j'en userai avec mesure et sincérité.

À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se
fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse;
au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à
laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa
consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons
du terrain au lieu d'en gagner.

Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une
tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès?

Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai
pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout
le monde en tirera, d'accord avec moi.

Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à
1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des
épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre,
il s'est affermi.

Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la
formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale,
ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration
ferme et décidée comme elle.

La formation d'une telle majorité était peu probable; elle
rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes
de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution
toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les
autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre
situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute
cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une
victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la
conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de
méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et
l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de
l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés
de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause
de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de
l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté.

Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation
d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant
elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la
dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La
juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les
affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la
formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette
influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le
soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une
majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années
de l'opposition la plus brillante.

Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui,
pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre
salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons
plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à
déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité
bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore
aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres
causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de
regarder d'un peu près à notre situation.

À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de
l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition
dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement
général, une certaine détente des esprits et des coeurs. Le péril ne
rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin
de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se
laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui
en résulte? Deux maux très-graves.

D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand
besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus
confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers
qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus,
et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère
prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du
dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il
pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il
attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se
croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même.

L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence
d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la
Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manoeuvres,
soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans
son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux
rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à
l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de
la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle
tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de
suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la
Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier.

Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands;
ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement,
de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons
risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition.

Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je
le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin,
messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette
Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un
mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle
du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à
une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du
pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés
individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition,
esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de
grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est
pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer;
esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes,
les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.

À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre
danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de
mollesse dans les volontés.

Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras
auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude
d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un
gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas
les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de coeur de beaucoup
d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui
n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires?

Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque
autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions.

Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité
constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte
soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le
pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit
d'hésitation.

Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui
mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous
avons surmontés une fois.

Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui
notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement.

Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc
s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité
gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle.

Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous
voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action
utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une
majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la
couronne.

_M. le président du conseil._--Qui a dit cela?

M. GUIZOT.--Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je
dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme
une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la
Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si
elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne
et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le
gouvernement.

En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable
existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été
opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a
exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes
ses prérogatives.

Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants
périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous
ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les
ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et,
avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal:
la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala
le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce
furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la
couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère
du 13 mars.

À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu
pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre
pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis
loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par
prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence
que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien
constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la
couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois,
au lieu de lui nuire.

En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France
depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à
l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec
laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû
notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands
pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que
nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un
gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus
sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non,
messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique
n'aurait suffi seul à une pareille oeuvre: il a fallu le concours de
la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le
besoin du moment, l'impulsion et l'appui.

En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes
de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce
gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament
continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics;
amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la
majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne,
représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne
auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et
sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent
légalement.

Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte;
voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais
laisser affaiblir.

Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui
que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe;
voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour.

Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition,
visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les
minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait
des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous
descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue
sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi
décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution
que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes
plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints
du mal dont nous nous plaignons.

Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je
ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux
adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas
évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le
gouvernement et les Chambres?

Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que
l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus
efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations
avec cette Chambre?

Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques
doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y
a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de
la mollesse politique du pouvoir?

Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits,
c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première
mission, à l'affermissement complet et définitif de notre
gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre
gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point
de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne
vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en
suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question
de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont
amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes
appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments,
par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument
imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout
alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la
conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de
1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors,
gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un
caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de
les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen
d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis
quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes
de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier,
réaliseront les voeux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du
progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les
passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils
seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien
évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre
public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts
éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup
d'hommes honorables. (_Mouvement._)

M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Sensation._)

M. GUIZOT.--Et vous, messieurs, quand vous aurez accompli cette
mission de notre temps, de séparer les principes de 1789 de tout
alliage anarchique... (_Agitation._) Je sais, messieurs, qu'il est des
personnes que je choque dans ce que je dis là. (_Mouvements divers._)

M. LAFFITTE.--Pas moi.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas à l'honorable M. Laffitte que je m'adressais
particulièrement. Je sais qu'il y a des personnes qui croient qu'il
n'y a, dans les idées de 1789, rien à rectifier, rien à élever à une
vérité plus haute et plus pure. À mon avis, elles se trompent.

Les principes généraux adoptés à cette époque sont très-bons, mais ils
ont été entachés de passions anarchiques, d'idées destructives, non de
telle ou telle forme de gouvernement, non de telle ou telle forme de
société passagère, mais de toute société en général, de tout
gouvernement régulier; voilà de quoi il faut les séparer; voilà
pourquoi il faut les ramener à un sens plus pur, plus vrai; alors vous
verrez beaucoup de gens de bien, beaucoup de citoyens honorables et
considérables se rallier à vous, et vous aurez fait un grand pas vers
la fondation de notre gouvernement.

Messieurs, l'état où nous sommes, ce qui se passe depuis quelque
temps, nous éloigne de ce but au lieu de nous en rapprocher.

On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent
les hommes, et on a raison; les longues et fréquentes incertitudes
politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous
n'avons rien de plus pressé que d'en sortir; nous n'avons rien de plus
pressé que d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente,
organisée.

Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; cependant elle peut
beaucoup: qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire; qu'elle soit tout
ce qu'elle doit être; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même;
qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée,
et beaucoup de mauvaises choses jugées inévitables s'évanouiront, et
beaucoup de bonnes choses jugées impossibles s'accompliront, et vous
verrez notre gouvernement reprendre sa marche ascendante.

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je demande la parole.
(_Mouvement prolongé._)

M. GUIZOT.--Je ne lui refuserai jamais les moyens d'action dont il a
besoin; mais je lui demanderai à mon tour d'user fermement,
efficacement, de tous ses moyens. J'avoue que je ne puis me contenter
de la situation dans laquelle nous sommes; je suis pour nous tous,
pour notre gouvernement, pour cette Chambre, plus difficile et plus
exigeant.

Quand nous avons entrepris, en 1830, de résister à la tyrannie, et
depuis 1830 à l'anarchie, nous avons cru, nous avons voulu faire
quelque chose de grand, quelque chose de glorieux pour notre temps et
pour notre pays. Je conjure la Chambre de ne pas permettre que cette
grande entreprise soit un moment rabaissée. Vous tous, messieurs, vous
amis de l'ordre et de la paix, vous qui voulez rétablir partout, dans
l'État, dans les familles, la régularité, la stabilité, la moralité,
croyez-moi, vous avez besoin, absolument besoin que votre politique
soit élevée aussi bien que prudente.

Vous ne recherchez pas la popularité ni le bruit; vous ne formez aucun
de ces desseins, vous n'employez aucun de ces moyens qui ébranlent
l'imagination des hommes; gardez, gardez précieusement la grandeur
morale; qu'elle soit le caractère de vos idées, de vos actes, de vos
paroles; ne souffrez pas qu'elle dépérisse un instant dans votre
gouvernement; imposez-lui l'obligation de s'élever et de s'enraciner à
la fois. C'est le plus grand service que vous puissiez rendre au roi
et au pays. (_Très-bien! très-bien!_)




XCI

Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de l'emprunt
grec.

--Chambre des députés.--Séance du 26 mars 1838.--


Le projet de loi présente par M. le comte Molé pour le payement de
l'emprunt grec fut vivement attaqué par l'opposition, entre autres par
MM. de Salverte et Mauguin. Je pris la parole pour le soutenir. Le
projet de loi fut adopté.


M. GUIZOT.--Messieurs, si en 1828, en 1829, quand les affaires de la
Grèce nous inspiraient à tous un si vif intérêt, si quelqu'un, dans
cette Chambre, était venu faire entendre à cette tribune quelques-unes
des paroles que vous avez entendues dans le cours de ce débat, je vous
le demande, ne se serait-il pas élevé de tous les bancs des
exclamations pour arrêter ces paroles? (_C'est vrai! Mouvement en sens
divers._)

M. MAUGUIN.--J'ai tenu le même langage en 1829.

M. GUIZOT.--Ce n'est pas à M. Mauguin que je réponds en ce moment; je
fais allusion aux paroles qui se sont fait entendre au commencement de
cette discussion, et je répète que si, en 1828, en 1829, de telles
paroles avaient retenti dans cette Chambre, il se serait élevé de tous
les bancs les réclamations les plus vives pour protester contre un
pareil langage. Eh! messieurs, respectons nos propres oeuvres, le bien
que nous avons voulu faire; gardons un bon souvenir de nos efforts
dans une bonne cause, et ne donnons pas un exemple de la légèreté et
du dédain pour le bien que nous avons fait, que nous avons tenté du
moins. (_Très-bien! très-bien!_)

J'arrive à la question, et je serai fort court, car elle est fort
simple, comme le disait tout à l'heure M. le président du conseil.

Un emprunt a été contracté par la Grèce; il l'a été sous la garantie
de la France. Le projet qui vous est présenté en ce moment n'est que
l'exécution de cette garantie; vous êtes tenus de payer. L'honorable
M. Mauguin le disait lui-même tout à l'heure. Je ne pense pas que la
Chambre veuille recommencer aujourd'hui toute la discussion de 1835;
je ne pense pas qu'elle veuille examiner de nouveau aujourd'hui si la
France a eu raison de consentir alors à cet emprunt, quelles étaient
les ressources de la Grèce, quelles combinaisons, quelles mesures
pouvaient être adoptées. Tout cela a été examiné, débattu. Maintenant
je tiens le fait pour accompli. La garantie a été donnée, l'emprunt a
été fait; ce qu'il s'agit de savoir, c'est ce qu'il nous reste à
faire.

Au mois de septembre 1833, quand l'emprunt a été contracté, il l'a été
aux meilleures conditions que la Grèce ait pu trouver; ces conditions
ont été débattues entre les banquiers et le gouvernement grec; on ne
peut pas en rendre le gouvernement français responsable.

L'une de ces conditions était que les banquiers retiendraient entre
leurs mains, sur le capital de l'emprunt, le service de deux années
d'intérêt, des années 1834 et 1835. Cette condition a été exécutée.
Notre gouvernement n'a donc été amené à s'occuper de l'emprunt et de
sa garantie qu'à la fin de 1835. Qu'a-t-il fait alors? qu'a fait le
ministre qui était alors à la tête des affaires étrangères? Il a
proposé, à la conférence où se réunissaient les trois puissances
garantes de l'emprunt, les mesures nécessaires pour que toutes les
conditions du traité de 1832 fussent exécutées, pour que de vraies
garanties financières et politiques nous fussent assurées.

_M. le président du conseil._--Même auparavant: sa prévoyance s'était
manifestée déjà plusieurs mois auparavant.

M. GLAIS-BIZOIN.--Elle a eu de beaux résultats, sa prévoyance!

M. GUIZOT.--À plus forte raison ai-je le droit de dire ce que je dis,
si le ministre s'en est occupé avant 1835. Je ne parle en ce moment
que des mesures qu'il a prises à la fin de 1835. Nous avons demandé
alors que des institutions, une administration régulière, fussent
établies en Grèce, que l'armée fût diminuée, que le corps bavarois
quittât, en tout ou en partie, le service grec, en un mot, que la
France et les autres puissances contractantes fussent assurées que les
sommes provenant de l'emprunt seraient employées avec ordre et pour
les vrais intérêts de la Grèce.

M. le duc de Broglie est sorti des affaires après avoir engagé les
négociations en ce sens. De grandes difficultés se sont alors
présentées. Les autres puissances signataires n'ont pas en Grèce la
même situation ni le même intérêt que la France. Il fallait leur faire
adopter les mesures que la France proposait; on n'y a pas réussi
immédiatement. Le cabinet français s'est cru alors obligé de prélever,
sur la troisième série, plusieurs semestres des intérêts des deux
premières. Il eût été désirable qu'on pût procéder autrement, et que
la conférence se mît d'accord sur les mesures à prendre pour assurer à
la Grèce une administration politique et financière plus complète et
plus régulière; mais, enfin, on n'y a pas réussi alors. Que fait
aujourd'hui le gouvernement? que propose le ministère? Il propose de
revenir à nos premiers efforts, de faire aujourd'hui ce qu'on tentait
à la fin de 1835. Il nous demande de ne plus nous laisser aller à
prélever sur la troisième série les intérêts des deux séries
précédentes, de nous réserver les moyens d'exiger de la Grèce les
garanties d'ordre, de régularité, de bonne politique que nous avons
droit d'en attendre, et de pourvoir, en attendant, pour notre part, au
service des intérêts de l'emprunt que nous avons garanti.

Voila le véritable état de la question, messieurs. Vous êtes tenus de
payer l'emprunt. Vous n'en avez pas réglé les conditions. Ce n'est
qu'à la fin de 1835 que vous avez été appelés à y pourvoir. Nous avons
fait alors tous les efforts possibles pour obtenir de la Grèce les
garanties politiques et financières que nous pouvions demander. Ces
efforts n'ont pas réussi alors, on les reprend aujourd'hui; j'espère
qu'on les reprendra avec succès, et que l'appui que la Chambre prêtera
au gouvernement lui donnera les moyens de persévérer dans son dessein
et d'arriver au but.

Je vote donc pour la proposition du gouvernement, amendée par la
commission, et je prie la Chambre de remarquer que c'est pour nous le
seul moyen de conserver sur la Grèce l'influence que la Grèce
elle-même a grand besoin de nous voir exercer. (_Très-bien! Aux
voix!_)




XCII

Discussion du budget du ministère de l'instruction publique pour 1839.

--Chambre des députés.--Séance du 5 juin 1838.--


Dans la discussion du budget du Ministère de l'instruction publique
pour 1839, la question de l'introduction de la liberté d'enseignement
dans l'instruction secondaire fut soulevée en passant. Je fis
incidemment, à ce sujet, les observations suivantes.


M. GUIZOT.--Messieurs, je ne me propose en aucune façon d'entrer dans
la discussion spéciale qui occupe en ce moment la Chambre; mais je lui
demande la permission de dire que je persiste dans l'opinion qui, il y
a deux ans, m'avait conduit à présenter à la Chambre un projet de loi
pour satisfaire, quant à l'instruction secondaire, à l'article 69 de
la Charte, comme nous l'avions fait quant à l'instruction primaire.
Jusqu'ici, non-seulement mon opinion personnelle, mais l'opinion
générale du gouvernement et de la Chambre a été que l'article 69 de la
Charte s'appliquait à l'instruction secondaire aussi bien qu'à
l'instruction primaire, et que le principe de la libre concurrence
devait s'introduire dans les divers degrés de l'enseignement.
(_Très-bien!_) C'est dans cet esprit que le projet de loi fut présenté
il y a deux ans; il avait pour objet, nullement de remettre en
question tout ce qui existe en matière d'instruction secondaire, car
ce qui existe existe très-légalement, mais d'introduire dans
l'instruction secondaire actuelle le principe de la libre concurrence,
et de mettre en même temps les établissements actuels en état de
soutenir cette concurrence avec honneur et supériorité, comme il
convient à la puissance publique. (_Nouvelle adhésion._)

Ainsi, d'une part, faire pénétrer la libre concurrence dans
l'instruction secondaire comme dans l'instruction primaire, et, de
l'autre, perfectionner, élever, fortifier l'instruction secondaire
donnée par l'État, de manière à ce qu'elle l'emporte sur les
établissements privés avec lesquels elle doit concourir, voilà le but
de la loi que j'avais eu l'honneur de présenter. C'est aussi, je
crois, la pensée de l'article 69 de la Charte; et, pour mon compte, je
persiste dans cette pensée. (_Très-bien! très-bien!_)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Je crois devoir donner
une explication...

M. GUIZOT.--Je prie la Chambre de remarquer que je ne me trouvais pas
dans la salle au moment où M. le ministre de l'instruction publique a
prononcé ces paroles, et que c'est uniquement sur un ouï-dire que je
me suis cru obligé de persister hautement dans mon opinion.

_M. le ministre de l'instruction publique._--J'allais donner
l'explication si loyale que vient de donner l'honorable M. Guizot. Il
résulte pour moi, des paroles que je viens d'entendre, que les miennes
n'avaient pas été entendues. J'avais établi qu'il y a, dans l'article
69 de la Charte, deux choses entièrement distinctes: l'obligation de
régler les matières d'instruction publique et l'obligation de donner
la liberté d'enseignement. J'avais dit que l'obligation de donner la
liberté d'enseignement s'appliquait à toutes les matières dont
l'enseignement se compose; que, par conséquent, il y avait lieu, sous
ce rapport, d'appliquer l'article 69 de la Charte à l'enseignement
secondaire comme à l'instruction primaire. J'avais ajouté que, dans
mon opinion qui différait de celle de l'honorable membre qui occupait
avant moi le ministère de l'instruction publique, il n'y a pas eu lieu
à réglementer à nouveau, par des lois, l'instruction secondaire et
l'instruction supérieure qui existent d'une manière légale et
constitutionnelle, en vertu des décrets qui ont constitué et qui
régissent l'Université. Le seul point donc sur lequel il reste un
doute, c'est qu'en 1835 et 1836 on a pensé qu'en résolvant la question
de la liberté d'enseignement, quant à l'instruction secondaire, il y
avait lieu d'introduire dans la loi des règles nouvelles concernant
les colléges royaux, et qu'à mon avis l'état actuel des colléges
royaux n'appelle pas de modifications qui soient du ressort de la loi,
de sorte qu'en faisant une loi sur la liberté d'enseignement, il n'y a
pas lieu de réglementer à nouveau ni les colléges royaux, ni les
Facultés, ni le conseil royal. J'ajoute que, pour ce qui est de
donnera l'enseignement public, ce qui est notre devoir à tous, les
moyens de soutenir la concurrence, à mon avis, un de ces moyens est
précisément de ne pas établir, comme l'a fait l'orateur qui m'a
précédé à la tribune, que les matières d'enseignement appellent toutes
la révision de la loi; car les institutions qu'on déclare incomplètes,
pour lesquelles on déclare nécessaire l'appui de lois nouvelles, ces
institutions sont ébranlées; elles n'ont plus la force nécessaire, et
c'est précisément ce qui me fait insister auprès de la Chambre sur la
nécessité d'être bien convaincue que l'Université, puissante par les
lumières, puissante par son esprit d'ordre, puissante par la dignité
des moeurs, l'est encore par l'autorité de la loi. (_Très-bien!_)

M. GUIZOT.--Je remercie M. le ministre de l'instruction publique de
l'explication qu'il vient de donner en ce qui concerne l'introduction
du principe de la libre concurrence dans l'instruction secondaire,
aussi bien que dans l'enseignement primaire.

Je pense comme lui que tout ce qui existe aujourd'hui, Université,
Facultés, conseil royal, existe légalement, constitutionnellement, et
n'a aucun besoin d'être fondé par une nouvelle loi. J'ai déjà exprimé
cette idée, et dans l'exposé des motifs, et dans la discussion de la
loi sur l'enseignement secondaire; mais il est impossible de
méconnaître que l'introduction de la liberté d'enseignement dans
l'instruction secondaire doit amener, dans le système général de
l'enseignement, des modifications qui appellent le concours de la loi.
J'en donnerai un seul exemple. Dans le projet de loi discuté, il y a
deux ans, certaines obligations, de véritables obligations légales,
étaient imposées aux villes en ce qui concerne les colléges communaux.
Je ne pense pas qu'il soit du domaine des ordonnances d'établir de
telles obligations à la charge des villes, pas plus que des droits
pour les personnes; c'est à la loi qu'il appartient de régler de
telles matières. J'avais donc raison de penser, comme je le pense
encore, qu'il y a, dans l'enseignement secondaire, des questions nées
de l'introduction du principe de la libre concurrence, des questions
nombreuses, fondamentales, et qui ne peuvent être décidées que par une
loi. (_Aux voix! aux voix! La clôture! la clôture!_)




XCIII

Sur les affaires, les conditions et le mode de notre établissement
dans l'Algérie.

--Chambre des députés.--Séance du 8 juin 1838.--


Après le traité de la Tafna et la prise de Constantine, le
gouvernement demanda, par un projet de loi spécial, des crédits
extraordinaires pour notre établissement en Algérie. Un grand débat
s'éleva et toutes les questions relatives à cet établissement y furent
de nouveau agitées. Je pris la parole pour soutenir, en les
développant, les idées que j'avais plusieurs fois émises à ce sujet.


M. GUIZOT.--Messieurs, un malheur pèse en général sur la question
d'Afrique; au début de toutes les sessions, elle excite un vif
intérêt; on a le sentiment de son importance; on se promet de
l'examiner à fond. Les jours, les mois s'écoulent, les affaires
s'entassent, et la question d'Afrique est discutée au dernier terme de
la session, quand la Chambre, lasse et pressée, n'a plus que bien peu
de temps à lui donner.

Il y a quelques jours, je l'avoue, j'étais préoccupé de cette crainte;
mais le développement qu'a pris ce débat et l'attention que lui prête
la Chambre me rassurent. Évidemment la Chambre est plus que jamais
pénétrée de la grandeur de la question, et décidée à se bien informer
avant de se résoudre.

Je m'en félicite aujourd'hui plus que jamais; jamais peut-être les
idées que se formeront, les résolutions que prendront, sur cette
affaire, le gouvernement et la Chambre n'ont eu plus de gravité
qu'aujourd'hui. La question d'Afrique est dans un moment critique; M.
le président du conseil vous le disait avant-hier: nous passons en ce
moment d'une époque à une autre. Le projet de loi vous le dit plus
clairement encore; il vous demande un effectif beaucoup plus
considérable qu'on ne vous en a jamais demandé, et il vous annonce que
ce sera un effectif à peu près permanent. Le projet vous propose, en
outre, un grand système de travaux publics, des travaux qui ne sont
plus des mesures provisoires, mais de vrais travaux d'établissement.

Et quand le gouvernement, messieurs, ne s'exprimerait pas clairement,
et dans ses paroles, et dans ses projets, les événements parleraient à
sa place.

Depuis la dernière session, les deux grands événements qui sont si
souvent revenus dans cette discussion, le traité de la Tafna et la
prise de Constantine, nous ont placés en Afrique dans une situation
toute particulière. Que ces événements soient contradictoires, que
l'un ait limité à l'ouest notre occupation pendant que l'autre
l'étendait à l'est, il est impossible de le nier. Je ne le reproche
pas à l'administration; elle y a été conduite naturellement, presque
nécessairement; je vais plus loin: à mon avis, quand elle a fait la
paix à l'ouest, elle a bien fait; quand elle a fait la guerre à l'est
et a pris Constantine, elle a bien fait. Je n'ai, sur ces deux grands
événements, aucun reproche sérieux à lui adresser; mais les faits n'en
subsistent pas moins et n'en sont pas moins contradictoires. Il est
évident que nous avons marché dans deux voies contraires, vers la
limitation d'un côté, vers l'extension de l'autre. Il faut choisir; il
faut se décider entre le système auquel se rattache le traité de la
Tafna et celui auquel se rattache l'expédition de Constantine.

Et ne croyez pas, messieurs, que je veuille disputer sur le mot
_système_; si on en préfère un autre, je suis tout prêt à
l'accueillir: la dispute me paraît un peu frivole.

Personne, pas plus, à coup sûr, M. le président du conseil que tout
autre, personne ne conteste que, dans toutes les grandes affaires, il
faut un but, un plan, une politique, et qu'il faut suivre cette
politique après l'avoir adoptée.

Personne ne conteste non plus que, dans ce but, dans ce plan, dans
cette politique, soit au moment où on l'adopte, soit à mesure qu'on y
marche, il faut tenir grand compte des faits, des circonstances, et
modifier sa conduite à mesure qu'ils changent.

Tout cela est évident et ne saurait, entre hommes sérieux, devenir un
sujet, je ne dis pas de discussion, mais seulement de conversation.
(_Assentiment._)

Ce qui est également évident, c'est que, si le défaut de plan, de but
précis, d'ensemble et de fixité dans la politique, est toujours
choquant et fâcheux, il l'est surtout quand il s'agit d'un
établissement nouveau, où tout est à fonder, à créer, où l'on
rencontre inévitablement de grandes questions à résoudre, de grands
partis à prendre, partis et questions qu'on ne peut éluder sans
méconnaître les faits qui ne tardent pas à s'en venger.

Une politique claire, déterminée, constante, nécessaire partout, est
donc plus nécessaire dans la question d'Afrique que partout ailleurs.

Et quand cela ne serait pas évident de soi-même, messieurs, notre
expérience, depuis 1830, le démontrerait hautement.

Je n'hésite pas à le dire: la plupart de nos fautes, de nos malheurs
en Afrique, ont tenu à l'incertitude, à la fluctuation, au vague de
nos intentions et de nos résolutions; nous cherchons, depuis 1830, la
politique qui convient à l'Afrique, nous la cherchons sans la trouver.
Et ici, messieurs, je prends ma part de ce reproche. Je pourrais dire
que, dès l'origine, j'ai essayé de déterminer avec plus de précision,
de faire suivre avec plus de constance une certaine politique à
l'égard de l'Afrique, et toujours la même politique, une politique
limitée, modérée; j'aime mieux reconnaître que, lorsqu'on a une
conviction, il est bien rare qu'on y tienne aussi complétement, aussi
fortement qu'il le faudrait. Les affaires sont difficiles; on est en
présence d'opinions diverses avec lesquelles on traite. Les questions
sont nombreuses. On cède un peu d'un côté pour gagner quelque chose de
l'autre; on cède toujours trop. L'expérience m'a appris que, dans les
grandes affaires, lorsqu'on a raison, on a plus raison qu'on ne croit;
on ne s'y confie jamais assez. Pour mon compte, je ne m'y suis pas
toujours assez confié. (_Sensation._)

Permettez-moi, messieurs, de mettre sous vos yeux le tableau résumé de
notre conduite en Afrique depuis 1830, et des causes qui nous ont
amenés à la situation actuelle; à ces deux voies contraires entre
lesquelles nous avons à choisir.

Lors de la première expédition, personne certainement ne songeait à
l'occupation étendue ou limitée. Il s'agissait uniquement d'aller
venger l'affront fait à la France, et aussi d'un dessein plus élevé et
qui, depuis longtemps, fermentait en Europe, la suppression de la
piraterie. Il ne s'agissait ni de conquête, ni de tel ou tel mode
d'occupation.

La Restauration eut le bonheur, s'il est permis de se servir de ce
mot, de ne point avoir à lutter, après le succès, contre les
difficultés de la situation. (_Rire prolongé._)

Dès que le gouvernement de Juillet eut pris les affaires, ces
difficultés éclatèrent. L'honorable maréchal Clausel, envoyé alors en
Afrique, les comprit sur-le-champ, et avec beaucoup de sagacité. Une
idée s'était déjà répandue et accréditée dans tous les esprits; c'est
que, puisque nous avions renversé le dey d'Alger, nous lui succédions
dans ses États, que nous étions en droit de les occuper et de les
gouverner; on traitait cette conquête-là comme une conquête ordinaire;
le souverain était non-seulement vaincu, mais détrôné: son royaume
nous appartenait, c'était à nous d'y régner.

M. le maréchal Clausel comprit sur-le-champ, je le répète, la
difficulté de cette situation, et il entreprit de lui donner
sur-le-champ aussi une solution. Il voulut placer la France en Afrique
dans une situation assez analogue à celle de la Porte ottomane.

Il se proposa d'établir le pouvoir de la France à Alger et dans le
territoire voisin d'Alger, et de lui conserver sur le reste de la
régence une suzeraineté semblable à celle que la Porte exerçait sur le
dey d'Alger, et qu'elle exerce encore sur les beys de Tunis et de
Tripoli.

Il alla chercher des beys partout, à Tunis notamment, pour en faire
des vassaux de la France.

Substituer ainsi la France à l'ancien dey dans Alger et autour
d'Alger, et à la Porte ottomane dans le reste de la régence, c'était
un système, une politique. Je n'entre dans aucun détail. Elle ne
réussit pas.

Il était bien difficile de relever ainsi, dans la plus grande partie
de la régence, la puissance turque, au moment où on venait de
l'abattre, en présence de toute la population arabe émancipée et
soulevée.

Mais pour avoir échoué dans le moyen, on ne renonça point au but. Ce
que M. le maréchal Clausel avait voulu faire, indirectement et par des
Turcs, là où les vassaux turcs n'avaient pu se maintenir ou s'établir,
on envoya des troupes et des autorités françaises pour le faire, pour
occuper et posséder toute la régence, comme le dey qu'on en avait
chassé, pour l'occuper et la posséder par des autorités et des troupes
françaises, à défaut d'autorités et de troupes turques, ou mores, ou
arabes. C'est là l'idée qui, à travers beaucoup de fluctuations et de
tergiversations, a dominé en Afrique depuis 1830.

De là, messieurs, les expéditions fréquentes dans l'intérieur du
pays; de là, dans la province d'Oran, la conquête de Tlemcen, de
Mascara, le camp de la Tafna, et le dessein d'en établir d'autres
entre Tlemcen et Mascara; de là, à l'est, la première expédition de
Constantine; de là, tant de projets et de tentatives d'établissement
sur tous les points importants du territoire. C'était toujours les
droits du dey qu'on voulait exercer, et exercer par des mains
françaises, à défaut de mains musulmanes.

Mais on ne s'était pas rendu compte de l'extrême difficulté, je
devrais dire de l'impossibilité d'une pareille substitution. Les
Français ne ressemblent point aux Turcs, et ne pouvaient jouer leur
rôle dans la régence.

Je veux aller vite, messieurs, je laisserai de côté ce qui a été dit.
Je ne parlerai donc que d'une première différence énorme, la
différence de religion. Laissez-moi seulement vous faire remarquer
que, sans parler des peuples eux-mêmes et de leurs animosités
religieuses, de là est né, pour notre pouvoir en Afrique, un grand
embarras politique. Le souverain actuel de l'Algérie n'en est point le
souverain religieux. Vous avez détrôné le souverain politique, vous
n'avez pas détrôné le souverain religieux. On ne change pas le chef
spirituel aussi facilement que le chef temporel d'un État. La
suprématie religieuse demeure en contradiction avec la suprématie
politique; obstacle considérable pour remplacer les Turcs par des
Français.

Il y en a bien d'autres. Les Turcs n'étaient point, comme les
Français, des soldats, des administrateurs momentanément séparés de
leur patrie, toujours prêts à y retourner, pensant plus à la patrie
qu'à l'Afrique, et ne remplissant qu'une mission temporaire. Les Turcs
établis en Afrique y étaient à toujours; c'était un vrai camp de
moines guerriers, maîtres du pays, comme les chevaliers de Saint-Jean
de Jérusalem l'étaient de Rhodes ou de Malte; situation bien autrement
forte, bien autrement tranchée et puissante que celle de ces autorités
et de ces troupes françaises dont la France est le point de départ et
sera le point de retour. Les Français, en Afrique comme ailleurs,
sont au service du roi de France. Les Turcs étaient au service d'un
souverain africain qui ne pensait pas à autre chose qu'à l'Afrique et
n'avait point d'autre destinée que de la gouverner par eux et avec
eux. Et comment les Turcs gouvernaient-ils la régence? par la
piraterie, les profits de la piraterie, par les _razzias_, vraie
piraterie de terre, par les cruautés, les iniquités que vous ne
pouvez, que vous ne voudriez pas commettre. Les moyens de gouvernement
que la population turque avait sur les Arabes, vous ne les avez pas.

Voici une différence bien plus profonde sur laquelle je demande à la
Chambre de porter son attention.

J'ai lu avec beaucoup de soin l'opinion très-remarquable de notre
honorable collègue M. Jouffroy. Il a appelé l'Afrique, non pas une
colonie, mais un empire, et il a cherché comment la France pouvait
posséder réellement cet empire. Il n'a trouvé qu'un moyen, c'est que
le nouveau souverain laissât, isolées et tranquilles, chacune à sa
place, dans ses lois et dans ses moeurs, les races qui habitent ce
territoire, les Arabes, les Kabyles, les Mores, et d'autres encore.

Messieurs, des Turcs, des musulmans ont pu faire cela; je n'hésite pas
à dire que des Européens, des Français, ne le feront pas. Le caractère
turc, le caractère oriental en général, c'est l'immobilité. Les
maîtres orientaux se transportent dans un pays conquis; ils s'y
établissent, ils dominent, ils oppriment, mais ils laissent faire; ils
ne cherchent pas à s'assimiler les populations au milieu desquelles
ils vivent. Vous voyez partout, sous l'empire des musulmans, des
populations très-diverses de langage, de moeurs, de religion; elles
vivent, non pas heureuses, non pas libres, mais isolées, livrées à
elles-mêmes au milieu de leurs vainqueurs.

C'est là le génie immobile, l'indifférence despotique et stationnaire
de l'Orient.

Le génie européen est tout autre. Il est actif, progressif,
communicatif; il n'est pas au pouvoir d'une population européenne,
d'une population française, de s'établir ainsi au milieu de races
différentes, et de ne pas travailler incessamment à améliorer sa
situation, à étendre son empire ou son influence, à s'assimiler les
tribus et les races qui l'environnent. Ne nous plaignons pas de ce
caractère national. C'est notre supériorité, c'est notre honneur. Mais
acceptons-le avec ses inconvénients comme avec ses avantages, avec les
obstacles qu'il nous crée comme avec les forces qu'il nous procure.

Sous quelque point de vue que vous considériez la question, vous
reconnaîtrez que les Français ne pouvaient faire dans la régence ce
qu'y avaient fait les Turcs, et que, pour atteindre le même but, pour
dominer partout, ils étaient obligés à d'énormes sacrifices d'hommes,
d'argent, et exposés à des chances très-redoutables.

Cependant on ne renonçait pas à l'idée première; on tendait toujours à
dominer avec des autorités et des troupes françaises sur tous les
points importants de la régence, dans l'intérieur aussi bien que sur
les côtes, comme y dominaient naguère les Turcs.

En présence des prodigieuses difficultés de cette tentative, à mesure
que les faits éclataient et se développaient, il se formait en France
deux opinions, deux tendances qui se sont plus clairement manifestées
de jour en jour, et qui, tout à l'heure, sous vos yeux, ont rempli et
animé ce débat.

Selon les uns, l'Afrique est un héritage onéreux, déplorable, dont il
ne faut accepter que la moindre part possible, puisqu'on ne peut le
répudier.

Selon les autres, l'Afrique peut devenir une très-belle possession,
avec des avantages immenses pour la France, mais à la condition de
grands efforts, de grands sacrifices, à condition de pousser
l'entreprise jusqu'au bout. Tant que vous ne ferez que porter la coupe
à vos lèvres, vous la trouverez amère; si vous buvez jusqu'au fond,
elle deviendra saine et douce. (_Très-bien!_)

Nous avons flotté, messieurs, l'opinion publique et l'administration
ont flotté, depuis 1830, entre les deux idées, les deux tendances.

Tout ce qui flotte chancelle. Tout ce qui est alternatif est faible.
Tout ébranlement alternatif empêche les racines de s'affermir.

Une autre idée, il est vrai, naissait aussi dans les Chambres, à la
vue et par l'étude des faits, l'idée d'une occupation limitée,
pacifique, parfaitement décidée contre l'abandon, parfaitement décidée
contre l'occupation universelle, appliquée à fonder en Afrique un
grand établissement maritime, considérant surtout l'Afrique sous ce
point de vue et dirigeant de ce côté nos efforts. Mais pendant
longtemps cette idée a été vague, indécise, accusée de faiblesse par
les uns et par les autres, ne pouvant arriver à aucun résultat
positif, revêtir aucune forme claire et précise.

Messieurs, le traité de la Tafna est le premier acte qui ait
clairement réalisé cette idée, qui l'ait fait passer de l'état de pure
utopie à l'état pratique. J'approuve donc, pour mon compte, le traité
de la Tafna; je le regarde comme l'événement le plus heureux, et je
n'hésite pas à dire le plus sage qui ait eu lieu en Afrique depuis
1830.

Après tout ce que vous avez entendu dans le cours de ce débat, après
ce que vient de dire l'honorable général Bugeaud lui-même, je
n'entrerai pas dans l'apologie détaillée du traité; je ne discuterai
pas les divers inconvénients qu'on y a signalés, soit pour les
délimitations du territoire, soit pour nos relations avec
Abd-el-Kader.

Je considère ces questions comme vidées. Je ferai cependant une
observation que je crois importante.

Le traité de la Tafna a porté atteinte, dit-on, à la souveraineté de
la France en Afrique; en n'établissant pas un tribut annuel, régulier,
il a compromis cette souveraineté.

Messieurs, il faut aller au fond de cette question de souveraineté
dont on parle tant.

Les uns veulent que la France réclame et exerce réellement la
souveraineté sur tout le territoire d'Afrique, comme aurait pu le
faire la Porte ottomane ou le dey d'Alger; les autres veulent, au
contraire, qu'on n'en parle plus, qu'on n'y pense plus pour la partie
du territoire qu'on ne veut pas matériellement occuper. À mon avis, ni
l'une ni l'autre de ces idées n'est exacte, ni pratique.

Il reste, dans les populations indigènes de la régence, une idée un
peu confuse mais très-réelle de la souveraineté de la France
victorieuse du dey d'Alger dans toute la régence.

Cette idée est une force à laquelle il ne faut pas renoncer. Je ne dis
pas qu'il faille s'en servir, mais il ne faut pas y renoncer
légèrement. Je ne dis pas qu'il faille revendiquer et promener notre
souveraineté sur tous les points du territoire; mais c'est un moyen
d'exercer de l'empire sur l'esprit des populations. Gardez-vous de
proclamer que vous n'êtes souverains que de tels ou tels districts de
la régence; gardez vous de vouloir l'être effectivement partout.

Le traité de la Tafna a laissé à la souveraineté française ce
caractère général, et en même temps pacifique. En cela, il est
conforme à la vérité des choses et à l'intérêt national.

Quant au tribut, les affaires humaines ne se font pas avec
l'uniformité ni avec la précision qu'on prétend y apporter ici. Il n'y
a pas un moyen unique, une seule forme de tribut. Le traité de la
Tafna n'a pas établi un tribut annuel, payé comme il pouvait être payé
au dey d'Alger; mais il a imposé à Abd-el-Kader l'obligation de
fournir à la France une certaine quantité de blé, de farine, de
bétail: cela n'est pas régulier, périodique; mais le principe de la
soumission est là, et maintient ce que nous avons intérêt à maintenir.

Quand ce traité, messieurs, ne me paraîtrait pas à ce point
raisonnable et soutenable, quand je ne le considérerais que sous le
point de vue essentiel dont je parlais tout à l'heure, je ne
l'approuverais pas moins, car c'est là son grand caractère. Il a mis
un terme, dans les provinces d'Alger et d'Oran, à ces fluctuations
continuelles entre l'abandon et la conquête universelle, où se
perdaient, depuis 1830, notre force et notre considération; il a posé
les bases de l'occupation limitée et pacifique; il les a posées, d'une
part, en assignant, en effet, des limites, et des limites en général
convenables, à notre occupation, de l'autre, en réglant nos principaux
rapports avec les indigènes. Par là, messieurs, le traité de la Tafna
est un pas immense dans la question d'Afrique, un pas dans la seule
bonne voie, dans la voie qui nous conduit à faire de nos possessions
africaines un grand établissement maritime, le seul qui soit conforme
aux vrais intérêts de la France: permettez-moi d'en indiquer la
raison.

Messieurs, je consulte votre commission; j'ouvre le rapport de
l'honorable M. Dufaure, et j'y lis: «Protéger la civilisation, étendre
notre puissance maritime, tels sont les deux principaux résultats que
la France doit rechercher dans la possession de l'ancienne régence
d'Alger.»

J'accepte complétement les termes de votre commission, et je dis que
l'occupation limitée et pacifique est la seule qui mette la France en
mesure d'atteindre à ces deux résultats.

Et d'abord, quels sont nos intérêts maritimes le long du nord de
l'Afrique?

Le premier est la répression de la piraterie, intérêt immense et que
personne ne peut mesurer; personne ne sait quel nombre de bâtiments
périssaient tous les ans par la piraterie; personne ne sait de quelle
importance est, pour le progrès du commerce, la sécurité de la
Méditerranée. Mais pour maintenir ce résultat, messieurs, il faut
rester en Afrique: si vous vous en allez, ou bien la piraterie
recommencera, ou bien une autre puissance viendra se charger de
protéger le commerce de la Méditerranée. Vous ne pouvez souffrir ni
l'un ni l'autre. (_Très-bien! très-bien!_)

Ainsi, notre établissement maritime est la condition du plus grand
bienfait de la conquête d'Alger, l'abolition de la piraterie.

Il a pour second résultat l'accroissement de notre puissance dans la
Méditerranée.

Mon honorable ami M. Piscatory nous disait hier: «Nous avons Toulon.»
Sans doute; mais si nous avions deux Toulon au lieu d'un
(_Assentiment_), le mal ne serait pas grand, et à coup sûr notre
puissance maritime en serait accrue.

M. LE GÉNÉRAL DEMARÇAY.--Qui fera ce Toulon?

M. GUIZOT.--L'honorable général Demarçay me demande qui fera ce
Toulon; mais, messieurs, Toulon a été fait, Cherbourg a été fait;
c'est là une question de temps et d'argent. Il résulte de l'examen des
localités qu'on peut créer un port, un grand port sur la côte
d'Afrique, à Alger, entre autres; c'est une question de temps et
d'argent seulement. On parle de 20 à 30 millions! Cherbourg a coûté
bien plus que cela; il n'y a pas un port considérable qui n'ait coûté
plus que cela. Vous pouvez, avec du temps et de l'argent, vous créer
sur la côte d'Afrique un second Toulon, résultat immense pour votre
puissance maritime.

Messieurs, quand l'Angleterre a eu Gibraltar, dans la Méditerranée, on
pouvait lui dire: Vous avez Gibraltar, qu'avez-vous besoin d'autre
chose? Cependant elle a voulu Malte, et quand elle a eu Malte, elle a
voulu les îles Ioniennes. Elle a eu raison.

Il s'agit de savoir si l'on peut créer, sur la côte d'Afrique, dans
l'intérêt de notre marine, quelque chose d'utile, de grand; si on peut
le faire, il faut le faire. (_Très-bien!_)

Donc, sous le point de vue de notre puissance maritime, notre
établissement a pour nous une vraie valeur.

Je ne m'arrêterai pas longtemps sur les autres avantages que nous en
pouvons espérer, toujours sous le même rapport. Je ne parlerai pas des
affaires d'Orient. Un seul mot pourtant. Si ces affaires-là éclataient
un jour, ce jour-là, messieurs, soyez-en sûrs, nous serions heureux et
charmés d'avoir des établissements sur les deux côtes de la
Méditerranée, au nord et au sud, et un établissement à côté de Tunis,
qui est la principale possession de la Porte en Afrique, après
l'Égypte. Je n'en dirai pas davantage.

«Propager la civilisation,» c'est aussi ce qu'espère de notre séjour
en Afrique l'honorable M. Dufaure. Quelques personnes, messieurs, ont
quelque dédain pour ces mots-là; je ne le partage point; je crois
qu'il faut toujours voir, et, au besoin, mettre quelque chose de moral
et de grand dans toutes les entreprises nationales. (_Très-bien!_)

Je sais qu'elles ne commencent pas toujours par là, qu'elles sont en
général déterminées par quelque intérêt plus prochain, plus direct,
plus personnel; mais, au bout d'un certain temps, quelque grand
dessein, quelque grande idée s'y vient associer. Un peuple éprouve
toujours le besoin de faire passer dans ses entreprises ses idées, ses
sentiments, sa vie morale, de déposer son âme partout où il promène sa
vie; et c'est alors que les entreprises conçues dans un intérêt
prochain et personnel deviennent puissantes sur l'imagination des
hommes et fécondes pour l'humanité tout entière. Pendant des siècles,
l'idée de convertir les païens à la religion chrétienne s'est unie à
toutes les grandes entreprises de l'Europe, entreprises commerciales,
militaires, n'importe, et elle a porté des fruits immenses.
Aujourd'hui, et quoique les deux desseins ne s'excluent point, tant
s'en faut, au lieu de songer à porter la religion, on parle de porter
la civilisation. J'accepterais la pensée de la religion, j'accepte
celle de la civilisation. Quand les peuples de l'antiquité grecque et
romaine sont venus s'établir sur les côtes de l'Espagne ou de la
Gaule, ils ne pensaient pas à civiliser les Ibères ni les Gaulois; ils
l'ont fait cependant: un jour, ce grand résultat s'est trouvé
accompli. Quand les Anglais se sont établis sur les côtes de
l'Amérique, ils ne pensaient pas à civiliser ces contrées. Ils y ont
créé un grand peuple. Cook a été massacré dans les îles du Sud; ces
îles sont aujourd'hui chrétiennes et pacifiques. Je pourrais
multiplier ces exemples de grands résultats moraux, imprévus mais
infaillibles, venant à la suite des grandes entreprises commerciales,
des grands établissements maritimes. Ne renoncez jamais, messieurs, à
ces belles espérances. Elles ne sont pas visibles au début; mais elles
récompensent et ennoblissent presque toujours toute oeuvre sociale
bien conçue et bien exécutée. (_Assentiment marqué._)

Ces résultats, messieurs, le système de l'occupation limitée et
pacifique est le seul qui puisse vous les donner. Permettez-moi
d'entrer dans quelques détails.

Ce système est le seul qui vous procure, avec les indigènes, des
rapports commerciaux tranquilles. Ces rapports sont peu de chose, je
le sais, car les indigènes ont très-peu à vous acheter et très-peu à
vous vendre; mais, enfin, l'occupation limitée peut seule vous faire
espérer en ce genre quelques progrès.

C'est aussi le seul système qui vous permette d'employer les indigènes
à la culture des terres dans les limites de notre territoire.

Rapprochement difficile, je le sais, et que quelques personnes croient
même impossible.

_M. le rapporteur._--Cela est.

M. GUIZOT.--On nous dit que cela est. En effet, M. le général Bugeaud
nous parlait tout à l'heure de ces douars et de ces smalas qui, dans
la province d'Oran, cultivent sous le canon de la place; et non loin
d'eux commence une colonie militaire, le village de Meserghin. Ce ne
sont là que de très-faibles rudiments; mais enfin c'est de
l'agriculture française à côté de l'agriculture arabe. Pourquoi ces
rudiments ne grandiraient-ils pas?

Encore une fois, cela aussi ne se peut que dans le système de
l'occupation pacifique.

On vous a parlé aussi du parti qu'on pourrait tirer des discussions
habituelles des tribus pour établir notre pouvoir par la diplomatie,
sans violence. À cela encore il faut une occupation limitée et
pacifique. Si vous prétendez à la conquête générale, plus de divisions
entre les tribus, vous créerez vous-mêmes cette nationalité arabe qui
vous effraye. Ce n'est que par l'occupation pacifique que vous pouvez
l'affaiblir.

Sous quelque aspect que vous considériez les divers moyens de
propagation de la civilisation en Afrique, l'occupation limitée et
pacifique vous permet seule d'espérer ce résultat.

Deux classes d'adversaires s'opposent à ce système.

Les uns disent: Votre occupation limitée est trop étendue, elle est
trop onéreuse; vous pouvez atteindre le même but à meilleur marché. De
simples comptoirs de commerce auraient, pour notre puissance maritime
et pour le progrès de la civilisation, la même valeur.

Je pourrais répondre qu'il est trop tard, qu'à la manière dont nous
sommes engagés, il est impossible de revenir à des comptoirs
commerciaux, et mon honorable ami, M. Duvergier de Hauranne, serait le
premier à en convenir.

M. DUVERGIER DE HAURANNE.--Mais non!

M. GUIZOT.--Il me semble que M. Duvergier de Hauranne dit non: je vais
donc discuter la question en elle-même.

Quand nous avons été en Afrique, nous y avons été surtout, comme je le
disais tout à l'heure, pour supprimer la piraterie; il a donc fallu y
aller avec la guerre; il a fallu chasser les pirates, il a fallu
prendre Alger; cela n'est pas conciliable, messieurs, avec le système
des comptoirs commerciaux. La guerre, la prise d'Alger, la destruction
de la piraterie, excluent complétement le système de simples comptoirs
de commerce établis sur la côte; les populations arabes ont été
fortement émues, ébranlées. La grandeur du début vous impose une
certaine grandeur dans la continuation de l'entreprise. Vous ne
pouvez, après avoir fait de telles choses, après avoir pris Alger et
renversé le dey, vous ne pouvez, le lendemain, devenir de simples
marchands qui se fixent sur tel ou tel point de la côte pour faire
quelque commerce avec les indigènes. Qu'on ne s'arme pas de l'exemple
du comptoir de la Calle, commencé et soutenu par une simple compagnie
privée. Il n'y a, entre les situations, nulle analogie; il ne peut y
en avoir entre les conduites.

On a parlé de la nécessité d'avoir, autour de nos villes maritimes de
l'Algérie, un certain territoire pour aider à nourrir la population et
la garnison; j'en comprends l'utilité, mais je n'insiste pas sur cette
raison; j'en indiquerai une autre qui me paraît plus puissante. Vous
voulez et vous devez avoir des alliés indigènes. Qu'il s'agisse de
commerce ou d'agriculture, ou de civilisation, ils vous sont
indispensables. Eh bien, vous ne pourrez avoir des alliés parmi les
indigènes qu'à condition d'avoir autour de vos établissements un
territoire où ils puissent s'établir, où vous puissiez vous-mêmes les
protéger; vous avez besoin de vous faire une ceinture d'indigènes amis
contre les indigènes ennemis qui habitent plus loin de la côte. Isolés
et sans territoire, vos comptoirs deviendront de véritables prisons où
vous vivrez isolés et sans amis. (_C'est juste! C'est extrêmement
juste!_)

Je viens à d'autres adversaires, à ceux, qui disent: Votre occupation
limitée coûte plus qu'elle ne vaut; elle vous oblige à un
développement de forces, à des sacrifices d'argent dont elle ne vous
dédommage nullement. D'ailleurs, elle vous expose à toutes les chances
de la guerre; elle vous y expose, elle vous y entraîne et sans
résultat. Prenez votre parti; entrez hardiment dans le pays, non pas
tout à coup, en un jour, d'une manière systématique, préméditée, mais
quand vous en trouverez l'occasion; proposez-vous la conquête générale
pour but, mais la conquête successive. Voilà le système.

Messieurs, ce système repose sur une hypothèse. C'est qu'un grand
établissement territorial, un grand établissement colonial, fécond en
productions, fécond en consommations, est possible en Afrique. S'il
était possible, en effet, si je le croyais possible, j'hésiterais
peut-être, et je ne repousserais pas absolument l'occupation
universelle. Les difficultés seraient grandes, les retours se feraient
attendre longtemps; et pourtant je comprendrais qu'on en courût la
chance.

Mais, à mon avis, rien de semblable n'est possible en Afrique. Les
raisons qui rendent là un grand établissement colonial impossible ont
été exposées avec beaucoup de vérité par mon honorable ami M.
Duvergier de Hauranne. Quand il vous a parlé de la nature du sol, de
l'état de la population indigène, de l'état de la métropole, il a
résumé tous les éléments essentiels de la question.

Je prends les exemples; je veux procéder en esprit pratique, les
faits à la main. Où ont réussi les grands établissements coloniaux
agricoles? Là où il y avait de grands espaces entre la mer et les
premières chaînes de montagnes, ou le long de grands fleuves, de
grandes eaux, de grandes forêts, de grands herbages; ils n'ont réussi
que là. Prenez les bords du Gange, les bords de l'Indus, les bords de
l'Euphrate, les vallées du Nil, les vallées du Mississipi, du
Saint-Laurent, du Potomac, de la Delaware, de tous les grands fleuves
de l'Amérique; vous trouverez partout, comme condition nécessaire du
succès d'un grand établissement colonial, les conditions que
j'indiquais tout à l'heure.

Aucune de ces conditions n'existe en Afrique. Je n'ajouterai rien à la
description du territoire, telle qu'elle vous a été présentée par
quelques-uns de mes amis; elle est si claire, si concluante qu'il n'y
a pas moyen de s'en défendre.

Quant à la population indigène, on a également bien posé, devant vous,
les termes de la question. Il faut ou l'employer à la culture, ou
l'exterminer, ou se l'assimiler.

L'employer à la culture! Cela ne s'est jamais fait qu'avec des
populations sédentaires déjà agricoles, douces, presque asservies: les
Indous en Asie, les Fellahs en Égypte, les Indiens au Mexique.

L'exterminer! Cela n'est pas discutable, nos moeurs s'y refusent,
l'intérêt que nous pourrions y avoir ne serait pas en état de faire
violence à nos moeurs; les Arabes se défendraient beaucoup mieux que
les Indiens de l'Amérique du Nord. Et ne vous y trompez pas, ils
seraient aidés dans leur résistance par les puissances européennes, je
ne dis pas ennemies, mais rivales, qui leur fourniraient de la poudre
et des armes; l'entreprise serait coupable et inexécutable.

Quant à s'assimiler la population indigène, s'il y a un moyen d'y
réussir, ce n'est pas, à coup sûr, la guerre et la conquête
universelle.

Vous le voyez, que nous regardions le sol ou les hommes qui
l'habitent, un grand et fécond établissement territorial dans la
régence d'Alger paraît impossible.

L'état de la métropole vous conduira au même résultat. Des colonies
n'ont jamais été fondées que par des hommes forcés de quitter leur
pays ou attirés au loin par de grandes espérances de fortune. Aucune
de ces conditions n'existe pour l'Afrique. Personne n'est forcé de
quitter la France; tout le monde peut y revenir, l'Afrique est à nos
portes; elle n'offre, à de grandes masses de colons, aucune grande et
certaine chance de fortune. Soit pour quitter la France, soit pour
s'établir en Afrique, les grandes causes de colonisation un peu
étendue manquent également.

Vous le voyez, ni les conditions physiques, ni les conditions sociales
d'un grand établissement territorial ne se rencontrent dans la
régence.

Gardez-vous donc bien, messieurs, de tenter une si vaine entreprise.
Je ne vous redirai pas ce qu'un faible essai vous a déjà coûté; je ne
vous prédirai pas ce qu'il vous en coûtera pour aller jusqu'au bout.
Défiez-vous bien de cette pente, car on vous y poussera toujours, on
vous y poussera en Afrique, on vous y poussera en France. Il y aura
toujours des intérêts particuliers, des passions qui vous presseront
de vous enfoncer en Afrique, sans égard pour les vrais intérêts
généraux du pays. N'entendez-vous pas parler tous les jours de
nouvelles expéditions soit dans l'est, soit dans l'ouest, de la
nécessité de faire contre Abd-el-Kader ce que vous avez fait contre
Achmet?

Ces paroles, ces discours sont dans l'air; je les entends de tous
côtés. Messieurs, n'y prêtez point l'oreille; le laisser-aller est
très-périlleux en pareille affaire; nous l'avons déjà éprouvé;
d'autant plus périlleux qu'une fois entrés dans cette voie vous ne
voudriez pas reculer, et que cependant vous ne poursuivriez pas
l'entreprise avec la vigueur nécessaire au succès. Ne vous faites pas
d'illusion sur la nature de nos institutions et de notre gouvernement.
Ces institutions si brillantes, si orageuses en apparence, sont au
fond des institutions prudentes, chargées de responsabilité et qui
imposent au pouvoir une extrême réserve.

Vous vous engageriez, vous vous compromettriez, et bientôt peut-être
vous hésiteriez, vous reculeriez, vous retomberiez du moins dans ces
incertitudes, ces vacillations dont vous commencez à sortir.

Je me félicite, messieurs, de voir que le gouvernement entre dans le
système de l'occupation limitée et pacifique.

Je ne me hasarderai pas à lui indiquer ce qu'il a à faire dans cette
portion de la régence où le système n'est pas encore appliqué, où l'on
s'en est même écarté.

De tels conseils sont impossibles à donner ici, impossibles à donner
d'avance.

Je ne puis donner au gouvernement et à la Chambre que le conseil
général de se maintenir dans la voie dans laquelle le traité de la
Tafna nous a placés, la seule bonne, la seule conforme aux faits
français, aux faits africains, aux véritables intérêts des deux pays.

Pour mon compte, messieurs, je suis las, je l'avoue, de voir la
politique de mon pays donner si souvent raison à ces paroles du
chancelier Oxenstiern, qui disait à son fils partant pour aller
parcourir l'Europe: «Partez, mon fils, et allez voir avec quelle
petite dose de sagesse le monde est gouverné.» (_Sensation._)

Je désire une dose de sagesse un peu plus grande dans le gouvernement
des affaires d'Afrique, c'est-à-dire un peu plus d'esprit de
prévoyance et de suite, une conduite plus contenue et plus
persévérante dans les limites possibles du succès. (_Très-bien!
très-bien!_)




XCIV

--Chambre des députés.--Séance du 7 janvier 1839.--


La coalition formée entre les diverses nuances de l'opposition contre
le cabinet présidé par M. le comte Molé fut le grand et le seul
événement de la session de 1839. J'ai retracé dans mes _Mémoires_[2]
les causes, le caractère, les incidents essentiels et les incomplets
résultats de cet événement. Les questions qui remplirent le débat
furent de deux sortes: à l'intérieur, la nature et les conditions du
gouvernement constitutionnel qui prit alors le nom de parlementaire,
et l'insuffisance du cabinet pour y satisfaire; à l'extérieur,
l'évacuation d'Ancône, les relations avec la Suisse et l'arrangement
définitif des affaires de Belgique. Je pris plusieurs fois la parole
dans ce long et ardent débat, pour combattre la politique du cabinet.
Je reproduis ces divers discours chacun à sa date.

[Note 2: Tome IV, p. 282-312.]


M. GUIZOT.--La Chambre ne s'étonne pas, j'en suis sûr de mon
empressement à prendre la parole. Pour tous, la situation est grave;
au moins faut-il que, pour personne, elle ne soit obscure. J'ai soif
d'une prompte clarté. (_Écoutez! écoutez!_)

Depuis quelque temps, messieurs, un mot, le mot _coalition_ retentit à
toutes les oreilles. Si par là on veut dire qu'il y a dans cette
Chambre des hommes, divers d'ailleurs à beaucoup d'égards, mais
également convaincus que l'administration actuelle est funeste...
(_Rumeurs_) essentiellement funeste au pays et au trône...
(_Réclamations aux centres_) des hommes également convaincus que
l'administration actuelle est funeste au pays et au trône...

_Voix au centre._--Allons donc!

M. GUIZOT.--J'ai l'honneur de dire à la Chambre que je fais attention
aux expressions dont je me sers, que je m'en sers parce que ce sont
les seules qui expriment réellement ma pensée, et que j'ai le droit de
la porter à cette tribune... (_Très-bien!_) Des hommes également
convaincus que l'administration actuelle est funeste, et qui se
conduisent d'après cette conviction commune, on dit vrai, et je suis
de cet avis.

Si l'on attache à ce mot _coalition_ la moindre idée du moindre
abandon de nos antécédents et de nos principes, rien n'est plus
faux... (_Ah! ah!... Bruits divers._) Rien n'est plus faux, et je le
repousse absolument. Avec l'opposition, je combats le ministère, mais
en le combattant, je reste, je suis toujours du juste-milieu...
(_Chuchotements._) Et mon premier grief contre le ministère, c'est
précisément qu'il dénature, décrie et compromet la politique du
juste-milieu.

Ce n'est pas sans un peu de surprise, messieurs, que j'ai vu, que je
vois tous les jours les accusations dont je parle émaner surtout du
cabinet, de ses amis particuliers et de ses organes avoués. On a donc
oublié pourquoi le cabinet s'est formé, et quelles circonstances ont
accompagné son avénement; on a oublié qu'en naissant il est venu à
cette tribune abandonner ce qu'il avait soutenu, retirer ce qu'il
avait proposé, défaire ce qu'il avait fait, accepter l'approbation et
l'appui de ses adversaires de la veille.

Qui a jamais fait à l'opposition des concessions pareilles? Qui a
jamais vu un changement si brusque et si complet de conduite et de
position?

Pour moi, messieurs, ce que le cabinet a fait alors, je n'ai pas voulu
le faire; et je n'hésite pas à le rappeler aujourd'hui, bien sûr que,
pour n'avoir pas voulu le faire, je n'ai rien perdu dans l'estime de
l'ancienne opposition. (_Marques d'adhésion à gauche._)

Mais, messieurs, cette réponse par voie de récrimination ne me suffit
pas; je la méprise: allons au fond des choses.

Ce qui se passe, messieurs, et la situation où je me trouve n'ont rien
de nouveau pour moi; c'est ce que j'ai vu, c'est la situation où je me
suis trouvé, où nous nous sommes trouvés mes amis politiques et moi,
au dedans et au dehors de cette Chambre, pendant bien des années sous
la Restauration. Alors aussi nous avions été longtemps séparés de
l'opposition, et un jour nous nous sommes trouvés portés vers elle,
nous avons agi, nous avons parlé de concert avec elle.

Croyez-vous qu'il n'y eût entre nous plus de dissidences, plus de
différences? Il y en avait, messieurs; mais nous voulions également
deux choses, deux choses vitales, dominantes: le triomphe des intérêts
nouveaux créés en France par notre révolution et la réalité du
gouvernement représentatif. (_Très-bien!_)

Nous agissions, nous parlions de concert dans cette grande cause; nous
nous éclairions, nous nous soutenions mutuellement dans cette grande
lutte; subordonnant, sacrifiant nos différends à cet intérêt
supérieur, en hommes sincères et sensés. Et nous avons réussi, nous
avons réussi en commun.

Quand je dis ces paroles, je sais ce qu'il y a au fond de bien des
coeurs: Vous avez réussi à faire une révolution. Oui, messieurs, et je
ne dis point ceci pour chercher l'approbation d'aucune partie de cette
Chambre; je le dis du fond de mon coeur et de ma pensée; nous avons
réussi à sauver, au prix d'une révolution, l'honneur et les droits de
la France. (_Très-bien!_)

Messieurs, la révolution de Juillet nous a imposé bien des fatigues,
bien des épreuves, bien des périls; mais je me croirais ingrat envers
la Providence, je me croirais déshonoré si je changeais jamais à son
égard de sentiment et de langage. Quelques périls qu'elle nous ait
imposés, elle nous a valu infiniment plus qu'elle ne nous a coûté;
elle a fait notre salut dans le présent, elle fera notre gloire dans
l'avenir. (_Mouvement d'approbation._)

Et le lendemain de la révolution, quand l'ordre a été en péril, a-t-il
manqué de défenseurs? La coalition de la veille les lui a fournis:
c'est du sein de l'opposition coalisée qu'est sorti ce parti de la
résistance, que je ne désavoue pas plus que je ne désavouais tout à
l'heure la révolution de Juillet, et auquel je m'honore d'avoir
concouru comme j'ai concouru à la révolution de Juillet. On peut,
messieurs, et je le trouve fort simple, attaquer la politique qui a
été suivie depuis 1830; on peut y trouver bien des fautes; mais elle a
eu un but fondamental: sauver le gouvernement de Juillet, le défendre
contre ses ennemis, et le défendre par les forces mêmes du système
représentatif. Ce but a été atteint; aujourd'hui le gouvernement de
Juillet est fondé; il a été sauvé de ses ennemis, et le système
représentatif s'est déployé pendant cet intervalle dans toute sa
vigueur. Voilà la vraie, la grande chose que le parti de la résistance
a faite.

La lutte terminée, messieurs, les grands périls passés que fallait-il
désirer? quel progrès pouvions-nous espérer? Un progrès qui s'est fait
bientôt entrevoir. Deux grandes opinions se dessinaient, et pour
parler le langage parlementaire, deux grands partis se formaient; l'un
appliqué surtout à défendre, à fonder, à exercer les pouvoirs publics;
l'autre, à défendre, à protéger, à étendre les libertés publiques; un
vrai parti de gouvernement, ou parti conservateur, et un vrai parti
d'opposition, ou parti réformateur. Tous deux loyaux et sincères, tous
deux d'accord sur les bases fondamentales de notre société, choses et
personnes, Charte et dynastie, mais les considérant chacun de son
point de vue, se vouant chacun à l'un de ces deux intérêts essentiels
de la société.

Messieurs, c'est là l'état régulier, l'état salutaire du gouvernement
représentatif; il a précisément pour objet d'amener ces deux grandes
opinions, l'opinion gouvernementale et l'opinion critique ou
réformatrice, à se dessiner nettement, à se classer régulièrement,
avec franchise, de mettre ainsi l'ordre dans la sincérité, et de
contraindre les partis à se contrôler, à s'éclairer mutuellement dans
une lutte honorable.

Voilà le résultat auquel nous tendions; voilà le résultat qui
commençait à se faire entrevoir, non-seulement dans cette Chambre,
messieurs, mais dans le pays; partout les opinions devenaient nettes
et se classaient; partout les hommes commençaient à comprendre à qui
ils avaient affaire, et vers quel but ils voulaient marcher.
(_Écoutez! écoutez!_) Voilà quel était le progrès désirable au sortir
de notre grande lutte.

Eh bien, messieurs, au lieu de nous faire avancer dans cette voie,
qu'a fait le cabinet? Il nous a jetés dans l'incertitude, dans la
confusion, dans l'obscurité; nous avons vu apparaître une politique
sans système; point de principes, point de camp, point de drapeau, une
fluctuation continuelle, cherchant, empruntant de tous côtés des
mesures, des alliances.....

_M. le président du conseil._--Oh! des alliances!

M. GUIZOT.--Aujourd'hui d'une façon, demain d'une autre. Rien de fixe,
rien de stable, rien de net, rien de complet.

Savez-vous comment cela s'appelle, messieurs? Cela s'appelle de
l'anarchie. (_Murmures au centre._)

On a dit de l'empereur Napoléon qu'il n'avait détrôné que l'anarchie.
Le cabinet actuel ne s'est établi et n'a gouverné que par l'anarchie.
(_Nouveaux murmures au centre._) Anarchie dans les Chambres, anarchie
dans les élections, anarchie dans l'administration. L'anarchie est
entrée avec vous dans cette Chambre, elle n'en sortira qu'avec vous.
(_Bruit._) Vous en souffrez aujourd'hui, vous vous en plaignez; mais
c'est vous qui l'avez faite. Elle a grandi, mais c'est vous qui l'avez
mise au monde.

Laissez-moi vous dire dans quelle situation vous avez placé les
diverses parties de cette Chambre; laissez-moi vous dire ce que vous
avez fait de tout ce à quoi vous avez touché.

Il y avait dans cette Chambre un parti gouvernemental; il est divisé;
les uns vous ont quittés, les autres vous suivent encore. Voyons
d'abord ce que vous avez fait de ceux qui vous suivent encore.

Je n'apporterai pas à cette tribune ces accusations grossières de
servilité, de corruption, qui retentissent partout. Je sais qu'elles
sont de tous les temps, qu'on les adresse à tous les partis qui
soutiennent le gouvernement; non pas qu'elles soient toujours
également vraies (_Hilarité_), mais enfin elles ont toujours été
prodiguées, elles le seront toujours.

Mais quand elles l'étaient autrefois à ces hommes du parti
gouvernemental qui vous suivent encore, les réponses ne leur
manquaient pas. Ils avaient des réponses péremptoires, glorieuses. Ils
rétablissaient l'ordre; ils remettaient en vigueur quelques-uns des
grands principes sociaux. Ils voyaient le pouvoir et la société qu'ils
défendaient se raffermir et se relever par leurs efforts. Aujourd'hui
peuvent-ils avoir ce sentiment?

_M. le président du conseil._--Oui!

M. GUIZOT.--Peuvent-ils se dire à eux-mêmes rien de semblable? Ils ne
font plus rien de grand, plus rien de fort. Ils voient le pouvoir même
qu'ils défendent s'affaiblir, s'abaisser, dépérir entre leurs mains.
Ils sont eux-mêmes compromis, livrés sans défense, sans éclat, sans
succès, à leurs adversaires. (_Rumeur au centre._)

Autrefois ils pouvaient espérer de vraies victoires; aujourd'hui, tout
ce qu'ils espèrent de mieux, c'est de retarder et d'adoucir la défaite
du pouvoir qu'ils soutiennent. (_Mouvement._) Est-ce là, je vous le
demande, un juste prix de leur fidélité, un juste prix de leur
désintéressement et du courage que vous leur demandez? Non,
messieurs; vous avez compromis et vous usez en vaines tentatives la
force et la vertu de cette portion du parti gouvernemental qui vous
suit encore.

_Au centre droit._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Et nous, messieurs, nous qui nous sommes séparés de vous,
nous avons beaucoup tardé, beaucoup hésité; nous nous sommes bornés
pendant longtemps à exprimer des craintes, à donner des avis.

La dissolution de l'ancienne Chambre a eu lieu; nous sommes revenus
dans la Chambre actuelle. Nous avions bien peut-être quelques plaintes
à former; nous n'en avons tenu compte; nous avons soutenu, loyalement
soutenu le cabinet dans la plus grave lutte où il pût être engagé.

Le lendemain, même fluctuation dans la politique, même impossibilité
d'arriver à quelque chose de net, de ferme, de stable.

Bien plus: nous nous sommes aperçus (et il était impossible de ne pas
s'en apercevoir) de la situation singulière dans laquelle on voulait
nous placer. On voulait faire de nous des ultras du gouvernement de
Juillet. Nous étions destinés à faire dans cette Chambre une droite;
il y avait une gauche: les révolutionnaires d'un côté, les ultras de
l'autre; le juste-milieu au profit du cabinet.

Tout ce qu'il pouvait y avoir d'impopulaire, de contraire à certains
sentiments, à certaines habitudes du pays, c'était à notre compte,
nous devions en porter le poids. Tout ce qui pouvait avoir quelque
apparence, quelque tendance anarchique, révolutionnaire, c'était au
compte de l'ancienne opposition.

Messieurs, nous n'avons pas voulu accepter cette situation; nous ne
sommes des ultras d'aucun régime, pas plus de la révolution de Juillet
que de la Restauration. (_Très-bien!_) Nous avons été dans tous les
temps les apôtres d'une politique modérée, de ce qu'on a appelé depuis
la politique du juste-milieu.

Nous avons été dix ans dans l'opposition sous la Restauration, et nous
n'avons été occupés alors que d'organiser les moyens légaux
d'opposition, comme depuis 1830 d'organiser les moyens légaux de
gouvernement. (_Très-bien!_)

L'opposition légale, le gouvernement légal, l'opposition modérée, le
gouvernement modéré, voilà quel a été notre constant caractère.

Comment aurions-nous pu consentir à cette situation extrême et
violente qu'on voulait nous faire? Nous l'avons repoussée, nous avons
repris notre vraie place: nous sommes dans l'opposition; nous y sommes
des hommes modérés, monarchiques, des partisans de la politique du
juste-milieu, qui la défendent, dans l'opposition, contre un ministère
qui la compromet. Et, croyez-moi, c'est une position prise d'une
manière permanente, tant que la nécessité s'en fera sentir.

M. DE RÉMUSAT _et autres voix_.--Très-bien!

M. GUIZOT.--Messieurs, pendant un temps j'ai été accusé d'être ennemi
de la liberté, de l'attaquer violemment; aujourd'hui je suis accusé
d'attaquer le pouvoir. Je suis fort accoutumé à toutes ces
accusations; je voudrais pouvoir vous montrer, je voudrais que vous
pussiez voir avec quelle sérénité intérieure j'entends bourdonner
autour de moi toutes ces calomnies, je vois passer devant moi toutes
ces colères réelles ou feintes. (_Très-bien!_) Non, messieurs, toute
ma vie, et ce n'est pas pour moi seul que je parle, je parle pour mes
amis politiques comme pour moi, j'ai aimé et servi la liberté, j'ai
aimé et servi le pouvoir, la liberté légale, le pouvoir légal.

On parle d'ambition personnelle; je ne puis que redire ici ce que j'ai
déjà eu l'honneur de dire devant cette Chambre. Si par là on entend le
désir de servir ma cause, de faire triompher mes idées, celles
auxquelles j'ai dévoué ma vie, on a raison. (_Très-bien!_) J'ai de
l'ambition, et sans limites. (_Mouvement prolongé._)

Si l'on entend, au contraire, cette misérable ambition personnelle
qui consiste à être ou n'être pas ministre, à s'asseoir ici plutôt que
là, si c'est de celle-là qu'on parle, je n'ai pas besoin de répondre,
messieurs, on peut abuser de tout, même du mensonge; mais je suis sûr
que, parmi les personnes qui m'attaquent, il y en a bien quelques-unes
qui n'ont pas donné plus de marques de fidélité, et de fidélité
désintéressée, à leurs opinions et à leurs sentiments que je n'ai eu
l'honneur de le faire. (_Très-bien!_)

Voilà, messieurs, ce qu'a fait le cabinet du parti gouvernemental;
voilà dans quelle situation il en a mis les divers éléments. Voyons ce
qu'il a fait de l'opposition.

Votre situation envers l'opposition était bien belle, bien commode.
Vous n'aviez pas été des premiers, des plus ardents dans les grandes
luttes que nous avions eues à soutenir contre elle. (_Mouvement en
sens divers._)

Vous lui aviez fait, à votre avénement, de grandes concessions.
Vous aviez été pour elle une victoire. Elle était elle-même
très-favorablement disposée pour vous; dans les années qui venaient de
s'écouler, elle avait acquis, à nos dépens à nous, de la modération et
de l'expérience. (_On rit._) Je ne vous demande pas de me croire dans ce
que je vous dirai; mais, en voyant l'opposition se modérer, venir à des
idées, à des pratiques plus gouvernementales, et le faire à votre profit
plutôt qu'au nôtre, à nous qui avions été aux prises avec elle dans les
jours difficiles, je trouvais cela tout simple, tout naturel, et au fond
du coeur je m'en réjouissais sincèrement, dans l'intérêt du pays.

Qu'avez-vous fait de cette situation si favorable de l'opposition
envers vous et de vous envers elle? L'avez-vous dissoute? l'avez-vous
conquise? l'avez-vous ralliée? Je la regarde, et je la vois aussi
animée contre vous qu'elle l'a jamais été contre d'autres. (_On rit._)
Je la vois, de plus, singulièrement ralliée; elle n'a jamais été si
compacte contre personne.

Parmi les hommes qui aujourd'hui votent étroitement avec elle,
quelques-uns de ceux qu'on appelle le tiers-parti votaient autrefois
avec le gouvernement. Tout ce que vous avez fait, toutes vos
concessions, tout cela n'a servi à rien. Vous n'avez fait que
compromettre, au sein même de l'opposition, les hommes auxquels elle
semblait le plus attachée. Notre honorable président en est une
preuve. (_Hilarité prolongée._)

Messieurs, je n'hésite pas à le dire, cela fait honneur à
l'opposition. Elle vous a accueillis avec des dispositions
bienveillantes et modérées; mais l'opposition a des principes, un
drapeau; elle aurait pu et pourrait peut-être se rallier à des idées
vraiment larges, à une vraie conciliation; elle n'a pas voulu se
laisser tromper ni séduire. (_Mouvement._)

_Un membre._--C'est cela!

M. GUIZOT.--Elle a été fidèle à ses principes, à ses antécédents, à
son drapeau.

Ainsi, avec le désordre, avec la confusion que vous avez jetés dans
cette Chambre, voici les résultats que vous avez obtenus.

Le parti du gouvernement, vous l'avez divisé; vous avez compromis les
uns, aliéné les autres. L'opposition, vous l'avez ravivée et ralliée
plus que jamais. Voilà pour les personnes. Voilà ce que vous en avez
fait; voilà quels progrès vous leur avez fait faire dans la carrière
du gouvernement représentatif et de la conciliation générale.

Voyons les choses. Sur quel terrain avez-vous remis cette Chambre?
Quelles questions y avez-vous réveillées? Les questions de la réalité
du gouvernement représentatif: questions redoutables, car elles ne
peuvent se résoudre d'avance et d'une manière absolue; questions
étranges en ce moment, et dont le pays s'étonne, car il les croyait
résolues.

_Plusieurs voix._--C'est vrai!

M. GUIZOT.--Le pays s'en étonne; il les croyait résolues par la
révolution de Juillet. Elles sont revenues à la suite de votre
politique. (_Mouvement en sens divers._)

Je prie la Chambre de ne rien craindre; je n'y toucherai qu'avec une
extrême réserve, avec cette réserve que la Chambre désire, j'en suis
sûr.

Je n'ai pas de crainte sérieuse pour les prérogatives parlementaires.
(_On rit. Écoutez! écoutez!_)

Après les événements qui se sont passés en 1830, je les regarde pour
bien longtemps comme en parfaite sécurité. J'ai d'ailleurs la plus
entière confiance dans la sagesse des grands pouvoirs publics.

Je n'ai pas non plus de crainte sérieuse pour les prérogatives de la
couronne. Les Chambres, depuis 1830, se sont montrées, à son égard,
pleines de mesure et de respect. Jamais assemblées politiques, au
sortir d'une grande révolution, après un tel ébranlement, n'ont autant
ménagé la couronne, n'ont montré pour elle et ses droits autant de
soin et de fidélité. (_Assentiment._)

D'ailleurs, je sais que l'adhésion du pays au gouvernement qu'il
possède aujourd'hui est forte et sincère. Ce gouvernement, le pays le
regarde comme sien; il lui est profondément attaché, il ne le menace
pas et ne le menacera jamais. Je ne crains donc point, entre le pays
et son gouvernement, de grande collision; je ne crains ni les coups
d'État monarchiques, ni les coups d'État populaires, dans l'attente
desquels nous avons si longtemps vécu.

Mais cela ne suffit pas au bien du pays; cela ne suffit pas au bon
gouvernement du pays. Il faut autre chose que de n'avoir pas à
craindre des coups d'État. Il faut que les affaires du pays soient
bien faites au dedans et au dehors; il faut que tous les pouvoirs se
fortifient, grandissent, s'élèvent ensemble, et l'un par l'autre.
C'est là le gouvernement représentatif; c'est là sa moralité, c'est là
sa beauté; il n'est pas fait pour que les pouvoirs s'usent dans leurs
luttes, pour qu'ils s'humilient l'un devant l'autre. Il est fait, au
contraire, pour qu'ils s'affermissent, pour qu'ils s'élèvent dans
cette gymnastique politique, et pour que le pays s'élève et grandisse
avec eux.

Voilà le gouvernement représentatif; voilà pourquoi il est fait. Sans
cela, il ne serait qu'une coûteuse et fatigante comédie. Or, c'est là
ce qui n'est pas aujourd'hui; à mon avis, les affaires du pays sont
mal faites, au dedans et au dehors; et les grands pouvoirs de l'État,
au lieu de se fortifier mutuellement, au lieu de s'affermir et de
s'élever ensemble, s'affaiblissent et s'abaissent ensemble.

Si seulement l'un des grands pouvoirs de l'État grandissait et se
fortifiait, la Chambre, la couronne, n'importe, un seul! mais il n'en
est rien; tous se plaignent également de leur affaiblissement. On se
plaint que l'administration s'affaiblit et s'abaisse, on se plaint que
la Chambre s'affaiblit et s'abaisse. C'est le sort de tous les
pouvoirs aujourd'hui d'être également énervés et abaissés. Voilà ce
que je déplore; voilà le véritable malaise auquel nous sommes en
proie; voilà pourquoi le gouvernement représentatif n'existe pas
aujourd'hui dans sa réalité.

C'est un grand mal, messieurs, c'est un danger encore plus grand, et
l'avenir en a bien plus à craindre que le présent n'a à en souffrir.

Messieurs, les maux qui se guérissent avec le temps ne m'effrayent
jamais beaucoup; ce que je redoute, ce sont ceux qui s'aggravent avec
le temps, qui s'aggravent tous les jours. Le mal dont nous souffrons
est un mal de ce genre. L'histoire du cabinet en est la meilleure
preuve. Il n'est pas encore bien ancien: les premières années d'un
cabinet sont ses meilleures années; il profite des circonstances qui
l'ont rendu nécessaire. Le cabinet du 15 avril a eu, outre cela, des
bonnes fortunes particulières. (_Rires._) L'ont-elles fortifié?
l'ont-elles grandi? Non; je n'hésite pas à dire non; il n'a rien gagné
dans les circonstances les plus favorables pour lui; il a été faible,
et de plus en plus faible. C'est qu'il y a un mal radical, un vice
incurable dans sa nature et dans sa situation, vice qui est la cause
de sa faiblesse constante. Elle ira toujours s'aggravant. Le mal dont
vous vous plaignez, vous vous en plaindrez davantage à la fin de cette
session qu'au commencement; vous vous en plaindrez davantage l'année
prochaine que cette année-ci. Tant que le cabinet durera,
non-seulement lui, mais vous-mêmes, tous ceux qui le suivent,
s'affaibliront et s'abaisseront de plus en plus avec lui.

Ne vous y trompez pas, messieurs, et c'est là, pour mon compte, ce que
je vois avec une vraie douleur, la portion du parti gouvernemental qui
s'associe au cabinet s'associe en même temps à sa faiblesse; elle
descend avec lui: vous y perdez une partie de votre force, une partie
de votre crédit dans le pays. C'est un mal immense (_Sensation_),
messieurs, que cet affaiblissement d'une portion des hommes qui
soutiennent et veulent soutenir le gouvernement; c'est l'un des plus
grands maux qui puissent être infligés à notre pays.

Comparez à ce mal toujours croissant, je vous en prie, messieurs,
comparez les périls d'une résistance actuelle, immédiate, d'un point
d'arrêt mis à la politique dont je me plains; vous verrez combien ils
sont moindres.

On dit que le pays est tranquille, qu'il ne s'inquiète en aucune façon
de nos débats. Tant mieux! C'est un très-grand bien que les questions
politiques ne s'agitent que dans la région supérieure des grands
pouvoirs. C'est alors qu'on peut les résoudre à temps et avec mesure;
c'est alors qu'on peut faire usage de la prévoyance et des
tempéraments nécessaires. La prévoyance est notre devoir. Nous sommes
envoyés ici pour voir le mal quand le pays ne le voit pas, pour guérir
le mal quand le pays n'en sent pas encore toute la gravité.
(_Mouvement d'adhésion._) Nous ne venons pas seulement à la suite des
craintes, des alarmes populaires; nous venons avec notre propre
prévoyance. C'est à nous, je le répète, à prévoir et à guérir le mal
quand le pays est tranquille. C'est le bon moment pour y penser.
(_Marques d'approbation._)

Songez de plus, messieurs, que nous sommes ici dans une Chambre dont
la modération est éprouvée, d'une Chambre qui a du temps devant elle,
d'une Chambre qui peut fonder et soutenir véritablement une politique.
Profitez, messieurs du moment favorable. Quelle a été notre mission,
notre gloire? C'est d'avoir défendu tour à tour l'ordre et la liberté,
la monarchie et le gouvernement représentatif. Soyons-nous fidèles à
nous-mêmes; soyons aussi exigeants, aussi fiers pour le gouvernement
représentatif que nous l'étions quand nous ne l'avions pas encore
pleinement conquis. Ne nous laissons pas préoccuper par une seule
idée, un seul intérêt, une seule crainte. Pensons aux susceptibilités
du pays. Le pays est susceptible pour la dignité de notre nom au
dehors, de nos institutions au dedans. Ces susceptibilités sont
honorables. Elles ont quelquefois l'air de sommeiller: on croit
qu'elles n'existent plus; mais elles se réveillent tout à coup
puissantes, menaçantes, aveugles quelquefois. Ménagez-les, prenez-en
soin; le pouvoir s'en trouvera bien. Tacite, messieurs, dit des
courtisans: «Qu'ils font toutes choses servilement pour être les
maîtres; _Omnia serviliter pro dominatione._» Soyons précisément le
contraire; faisons toutes choses avec indépendance et dignité, pour
que la couronne soit bien servie. (_Très-bien! très-bien!_) À mon
avis, elle l'est mal aujourd'hui: l'adresse le dit clairement, bien
qu'avec convenance. Je vote pour l'adresse.


Ce discours est suivi d'une longue agitation. La séance reste
suspendue quelques instants.

       *       *       *       *       *

--Séance du 9 janvier 1839.--

M. Barthe, garde des sceaux, et M. Garnier-Pagès m'ayant reproché l'un
et l'autre, d'après des idées et des intentions très-différentes,
d'abandonner la politique que, jusque-là, j'avais soutenue, je leur
répondis:

M. GUIZOT.--Je croyais avoir bien clairement, bien sincèrement établi
ce que je pense de notre situation, et les motifs qui déterminent en
ce moment ma conduite et mon vote. Puisqu'ils viennent d'être méconnus
de nouveau et par l'honorable M. Garnier-Pagès et par M. le garde des
sceaux, j'ai hâte de les rétablir. Non, je ne blâme point, tant s'en
faut, la politique suivie depuis 1830; non, je ne redis pas à son
sujet ce qu'en a dit, pendant six ans, l'opposition. J'ai maintenu
cette politique avant-hier devant la Chambre; je l'ai maintenue
ouvertement, sans hésitation, sans exception. J'ai poussé le scrupule
jusqu'à rappeler ce qui s'était passé lors de la formation du cabinet
du 15 avril. Qu'est-ce qui m'obligeait à rappeler les souvenirs de
cette époque? Qu'est-ce qui m'obligeait à dire que ce que le cabinet a
fait alors, son retrait des lois proposées, son changement de conduite
et de position, je n'avais pas voulu le faire? Rien ne m'y obligeait,
je le répète; je l'ai rappelé par scrupule, pour être dans la pleine
vérité de ma conduite et de mon caractère, sans crainte d'encourir de
nouveau les reproches de l'opposition, avec laquelle je vote cependant
en ce moment.

Ce dont je me plains, messieurs, c'est que l'ancienne politique, la
politique du juste-milieu perde, entre les mains du cabinet actuel, sa
vigueur et sa dignité. Et quand je parle de vigueur, ce n'est pas le
moins du monde pour appeler des mesures sévères, de nouvelles lois
répressives; non, je sais faire la différence des temps, des
circonstances; je sais accepter les votes même auxquels je n'ai pas
concouru; je sais les accepter sincèrement, sans aucune
arrière-pensée; je sais reconnaître les diverses dispositions des
esprits. Et, dans cette occasion, bien loin de m'en affliger, je m'en
applaudis du fond du coeur. Croyez-vous que je regrette d'avoir à dire
aujourd'hui, à cette tribune, que les lois qui ont été retirées à cet
époque, je ne les regarde plus comme nécessaires? Je m'en applaudis au
contraire, je m'en félicite. J'en fais honneur au progrès des esprits.
Et je pousserai l'impartialité et la sincérité jusqu'au bout; j'en
fais honneur au cabinet. Oui, le cabinet a eu une véritable utilité;
il a rendu au roi et au pays un vrai service. Le cabinet est venu,
après des luttes très-vives, entre des combattants très-animés les
uns contre les autres, mettre un intervalle, donner un nouveau tour
aux idées, et seconder cette disposition plus douce, plus conciliante,
qui s'est manifestée depuis. Ce que je dis là, messieurs, je l'ai dit
avant d'avoir eu l'occasion de l'apporter à cette tribune; je l'ai
imprimé; j'ai dit et je répète que le cabinet a rendu ce service au
pays, et que l'amnistie en a été le gage éclatant.

Voilà en quoi je m'associe au progrès des sentiments publics et à
l'amnistie, sans rien désavouer, sans rien retirer de ce que j'ai
pensé, de ce que j'ai fait dans d'autres temps, en restant fidèle à
moi-même et en n'acceptant de changements que ceux qui se sont
réellement accomplis dans l'état général des esprits, et dans mon pays
tout entier. (_Très-bien! très-bien!_)

Ce dont je me plains, messieurs, je le répète, c'est que la politique
du juste-milieu n'ait plus aujourd'hui ni la force ni la dignité dont
elle a toujours besoin, quoique ce ne soit pas pour en faire les mêmes
usages. Ce n'est pas pour la liberté que je crains. M. le garde des
sceaux me demandait tout à l'heure si c'était le péril de la liberté
qui excitait ma sollicitude. Non, je ne crois pas que la liberté soit
en péril; mais je crois que le gouvernement est en souffrance, qu'il
est en souffrance partout, en souffrance dans cette Chambre, dans
l'administration, dans ses rapports avec les esprits. Je crois, comme
j'avais l'honneur de le dire avant-hier, qu'il perd sa puissance, son
ascendant, qu'il devient de jour en jour moins capable de rendre à la
société les services qu'elle attend de lui.

Je crois que, dans cette faiblesse, dans cet abaissement, dans cette
nullité du gouvernement et de l'administration, une seule chose gagne,
une seule chose est en progrès, _l'anarchie_. (_Mouvement au centre._)

Je répète le mot dont je me suis servi; non pas cette anarchie
bruyante qui se promène dans les rues et oblige à tirer le canon
contre elle, mais une anarchie cachée, sourde. (_Nouveaux murmures._)

Comment, messieurs, vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie
cachée? vous ne savez pas ce que c'est que l'anarchie qui réside dans
les esprits, qui tient à ce qu'on ne croit pas à la force et à la
dignité du gouvernement, à ce qu'on n'a pas confiance dans l'avenir, à
ce qu'on ne sent pas la présence de l'ordre, de la force, dans la
conduite journalière, dans l'attitude, dans le langage permanent de
tous les pouvoirs?

C'est là une anarchie pleine de périls, quoiqu'elle n'éclate pas dans
la rue et qu'on n'ait pas besoin d'employer le canon contre elle.

Celle-là existe, et c'est celle-là que j'attaque. Je ne viens pas
défendre la liberté de la presse, ni la liberté individuelle, ni les
libertés écrites dans la Charte; elles ne sont pas en péril; c'est
notre gouvernement, le gouvernement représentatif, c'est l'honneur et
la force des pouvoirs que je défends et pour lesquels je réclame.

Voilà la vraie cause, la cause unique, de mon opposition.

_Une voix._--Des faits!

M. GUIZOT.--Tout à l'heure nous arriverons à la discussion détaillée
de l'adresse; tout à l'heure nous la prendrons paragraphe par
paragraphe, et nous verrons, soit en examinant avec détail les
affaires étrangères et les divers actes de l'administration au dehors,
soit en considérant de plus près sa situation au dedans, sa condition
parlementaire, nous verrons si les preuves ne viennent pas à l'appui
de mes paroles.

En ce moment, je ne puis faire que des allégations générales, et je ne
réponds qu'à des allégations générales. J'entends dire, depuis le
commencement de la discussion, que l'adresse est factieuse et
révolutionnaire. (_Mouvement._) Ce sont les expressions par lesquelles
M. Liadières a ouvert la discussion: _académiquement révolutionnaire_.
(_Oui! oui!_)

Eh bien, messieurs, je vous demande une seule chose, c'est la
permission de relire l'adresse. (_Murmures au centre, marques
d'impatience._)

Comment, messieurs, on viendra dire que l'adresse est factieuse et
révolutionnaire, que les hommes qui votent pour elle sont des
factieux.... (_Bruit au centre, dénégations._)

_M. le président._--J'invite la Chambre à garder le silence.

M. GUIZOT.--Si la Chambre le désire, je réduirai mes expressions sans
changer du tout le fond de ma pensée. Eh bien, non, on ne veut pas que
les auteurs d'une adresse qu'on appelle factieuse soient des factieux.
(_On rit._) D'accord, j'accepte; mais on conviendra qu'on les accuse
au moins de prêter de la force aux factions. (_Aux centres_: Oui!
oui!)

On conviendra que c'est là le reproche qu'on leur adresse, je le
réduis à son expression la plus modérée. Eh bien, au moins faut-il
pouvoir la lire cette adresse ainsi accusée! (_Voix nombreuses_: Oui!
oui, lisez!)

«La Chambre des députés.» (_Murmures et interruption._)

En vérité, messieurs, il serait étrange que voulant défendre l'adresse
et justifier le vote que je lui donne, il ne fût pas possible d'en
lire les termes. Je continue la lecture:

«La Chambre des députés se félicite avec vous de la prospérité du
pays. Cette prospérité se développera de plus en plus au sein de la
paix que nous avons maintenue...»

_Voix des centres._--«Que nous avons maintenue!» Voilà ce qu'il y a de
factieux. (_Bruit._)

_M. le président._--N'interrompez pas.

M. GUIZOT, _continuant_.--«...De la paix que nous avons maintenue, et
dont une politique prudente et ferme peut seule nous garantir la
durée.»

Je sais qu'on dit que ces mots: _que nous avons maintenue_, sont des
mots factieux, et que la Chambre s'attribue par là un pouvoir et un
honneur qui ne lui appartiennent pas. Messieurs, je n'hésite pas à le
dire, c'est là une accusation puérile et ridicule. (_Bruit toujours
croissant._)

Messieurs, je suis dans mon droit; c'est l'adresse que je défends, en
la lisant tout entière, phrase à phrase, mot à mot, sans en rien
retrancher, car je veux la justifier tout entière. (_À gauche._
Parlez! Parlez!) Ou l'adresse est factieuse et révolutionnaire comme
vous le dites, ou elle est loyale et constitutionnelle tout entière
comme je le prétends.

_Voix des bancs de l'opposition._--Très-bien!

_Voix des centres._--C'est ce que la discussion fera voir.

_M. le président._--Veuillez garder le silence.

M. JANVIER.--C'est un système arrêté que celui des interruptions.

M. GUIZOT.--Nous dirons notre pensée tout entière, et je suis charmé
que les honorables préopinants aient dit la leur avec sincérité. Je
remercie M. le garde des sceaux de la franchise qu'il vient de nouveau
d'apporter dans cette discussion.

Cette expression _nous avons maintenue_ n'a jamais pu, dans la pensée
de personne, s'appliquer à la Chambre seule; elle s'applique
évidemment à la France et à son gouvernement tout entier. (_Plusieurs
voix_: C'est évident.) Vous allez le voir par la phrase suivante.
(_Exclamations diverses._)

M. ODILON BARROT.--C'est une scène de comédie, ce n'est pas une scène
politique.

M. GUIZOT.--Messieurs, avant de porter contre des hommes sérieux et
sincères qui ont vécu au grand jour, en face du pays depuis huit ans,
avant de porter contre eux une telle accusation, il faut y penser un
peu plus sérieusement, un peu plus profondément que vous ne l'avez
fait. (_Oui, oui! Très-bien, très-bien!_)

Je dis que ces paroles du projet d'adresse s'appliquaient et
s'appliquent, dans notre pensée à tous, à la France et à son
gouvernement tout entier, trône et Chambres; et la preuve en est un
peu plus loin. Quelle est la fin de la phrase? «Et dont une politique
prudente et ferme peut seule nous garantir la durée.» Croyez-vous que
ce second _nous_ puisse s'appliquer à la Chambre seule? Évidemment
non. (_Bruit._)

M. ODILON BARROT.--N'expliquez pas cela.

M. GUIZOT.--J'en demande pardon à M. Barrot; je suis obligé de
répondre à tout, à ce qu'on dit tout bas et à ce qu'on dit tout haut;
je réponds aux conversations des couloirs comme aux paroles de la
tribune, et même à ce qui est au fond des coeurs et qu'on n'ose pas
même dire à son voisin. (_Sensation._)

Voilà ces expressions pleinement justifiées, je l'espère!

_Quelques voix._--Non! non!

_M. le président._--Si cela continue, je vais suspendre la séance.

M. GUIZOT.--Si je ne me trompe, j'entends des voix qui disent encore
non.

Je répète que, dans l'intention de la commission tout entière, sans
qu'il se soit élevé aucun doute à cet égard, sans que personne ait
songé à en faire le sujet d'une observation...

M. DEBELLEYME.--Je demande la parole.

_Voix nombreuses._--Laissez parler M. Debelleyme! (_à M. Debelleyme._)
Parlez! parlez! (_Vive agitation._)

(_M. Guizot reste à la tribune, en cédant la parole à M. Debelleyme._)

M. DEBELLEYME.--Je ne veux poser qu'un fait, et avec la modération et
la convenance qui, je crois, m'ont toujours caractérisé.
(_Interruption._)

_Quelques voix._--Parlez! parlez!

M. DEBELLEYME.--Vous pensez, messieurs, que, quand je parle de
modération et de convenance, ce n'est pas pour insulter personne; je
parle de moi. On ne peut pas donner un autre sens à mes paroles. J'ai
dû dire, au moment d'une grande agitation, que je venais, avec la
modération qui me caractérise, non pas m'expliquer sur les détails
d'une commission, mais dire ce qui peut être révélé à la Chambre.

Lorsqu'il s'est agi de la discussion, et j'en atteste mes honorables
collègues, j'y ai pris une part franche et loyale...

MM. THIERS et ÉTIENNE.--C'est vrai! c'est vrai!

M. DEBELLEYME.--Après la rédaction, je n'ai pas fait une observation;
(_C'est vrai!... Agitation._) mais j'ai dit que je protestais contre
la rédaction de l'adresse et contre chacun de ses paragraphes, et que
je me réservais de faire connaître mon opinion à la tribune. (_Rires
et murmures._)

L'honorable M. Guizot vient de dire que personne n'avait fait
d'observation sur les termes qu'il cherche à expliquer; mais il me
semble que quand on proteste contre une adresse et contre chacun de
ses paragraphes, et qu'on se réserve le droit de demander des
explications sur ses termes, et je me le réservais en effet...
(_Interruption, marques d'impatience aux extrémités._)

Messieurs, soyons dans le vrai: dans le sein de la commission, je
n'avais pas l'espérance de changer aucune conviction, je les
respectais, comme on doit respecter la mienne. Eh bien, je m'étais
réservé, en protestant contre l'adresse et contre chacun de ses
paragraphes, le droit de demander des explications, et j'en voudrais
sur ces mots: «Nous avons maintenue.»

_Un membre._--En avez-vous demandé?

_M. le président._--N'interrompez pas. Vous demandez des explications,
souffrez qu'on vous les donne.

M. DEBELLEYME.--La discussion de ce paragraphe vient de s'engager
d'une manière générale; je la laissais marcher; c'est M. Guizot qui a
engagé une discussion de détail et de termes, et c'est sur un terme,
dont on abuse que je l'ai interrompue. (_Agitation._) Je n'avais pas
demandé la parole pour monter immédiatement à la tribune, ce sont mes
amis qui m'y ont invité. J'avais demandé la parole pour répondre à
l'honorable M. Guizot, et non pas pour l'interrompre; ce n'est pas
dans mes habitudes; mais puisque j'y suis, et avec sa permission, je
lui dirai que je lui demande à présent de s'expliquer sur les mots «la
paix que nous avons maintenue.» Je demande si on a voulu dire qu'une
Chambre qui en est à sa deuxième session a maintenu la paix, et si on
entend y faire participer le gouvernement du roi.


M. Thiers monte à la tribune. M. Guizot ne l'a pas quittée.


M. THIERS.--Messieurs, comme membre de la commission de l'adresse,
comme témoin oculaire, je demanderai aussi à présenter une
explication.

L'adresse a été discutée pendant plusieurs jours avant sa rédaction,
c'est-à-dire que les intentions qu'il fallait exprimer dans l'adresse
ont été l'objet d'une discussion de plusieurs jours.

Nous étions, il faut le dire, en majorité; nous avons écouté avec la
plus grande attention et tout le respect possible les observations
présentées par nos collègues de la minorité, et ils nous rendront la
justice de dire que nous avons mis le plus grand soin à répondre à
leurs raisons. Nous pouvions donc nous attendre, lors de cette
discussion, qu'ils feraient leurs observations sur le texte de
l'adresse. Je me souviens même d'avoir interpellé M. Debelleyme, et de
lui avoir demandé s'il avait des observations à présenter sur le
texte. Il me répéta qu'il désapprouvait le sens de l'adresse, mais
qu'il n'avait rien à dire sur tel ou tel terme. Mais d'autres membres
de la minorité ont présenté des observations sur la rédaction, ont
combattu certains passages. Nous avons voté sur chacun des
paragraphes, après avoir donné toutes les explications, non-seulement
sur la pensée, mais même sur le texte; nous avons donc le droit de
nous étonner aujourd'hui qu'on vienne dire qu'on n'a voulu faire alors
aucune observation sur le texte, après avoir fait des observations
très-longues sur les intentions. Certainement, si on avait dit: les
mots, _nous avons maintenue_, sont inconstitutionnels, nous nous
serions rendus à cette observation à l'instant même. (_Mouvement en
sens divers._)

Nous avons le droit de dire que non-seulement la majorité de la
commission, mais la minorité, lors de la discussion dans la commission,
n'ont vu dans la rédaction ni une pensée ni une expression
inconstitutionnelle; car, si elle l'y avait vue, pourquoi donc
n'aurait-elle pas fait d'observation sur cette rédaction? Pourquoi ses
membres se seraient-ils réservés de dénoncer cette inconstitutionnalité
à la Chambre sans en faire part à leurs collègues? Ils auraient manqué
à leurs devoirs et à leurs collègues. (_Très-bien! très-bien!_)

M. DE JUSSIEU.--C'est à mon grand regret que je demande la parole et
que je viens ici prolonger une interruption que je déplore. M. Thiers
vient de dire un mot qui m'y force: il a dit que des observations
avaient été faites par d'autres membres de la minorité de la
commission sur quelques parties du projet d'adresse. Eh bien, je le
déclare ici, de même que l'honorable M. Debelleyme, j'ai pris le parti
de ne faire aucune observation sur les différents paragraphes de
l'adresse, et voici pourquoi. (_Bruit._) Veuillez entendre mes
raisons.

Ce n'était pas un vain parti pris de notre part; l'adresse a été lue
d'un bout à l'autre avant que la discussion s'engageât sur les
paragraphes. Eh bien, je déclare que, dans ce projet d'adresse, d'un
bout à l'autre, je reconnus une tendance qui m'imposait l'obligation
de garder le silence vis-à-vis de mes collègues. (_Rires._) J'ai un
mot, un seul mot à ajouter qui expliquera toute ma pensée.

Mes collègues et moi, dans la discussion qui a eu lieu après la
lecture du discours de la couronne, nous avons rempli le devoir d'une
minorité loyale; nous avons discuté, nous avons fait connaître nos
pensées; il n'en a été tenu aucun compte dans la discussion de
l'adresse; elle a été rédigée dans le sens de la majorité. Nous avons
gardé le silence, et nous en appelons à la Chambre. (_Mouvements
divers._)


M. de La Pinsonnière monte à la tribune, que M. Guizot n'a pas cessé
d'occuper. (_Bruit._)


M. DE LA PINSONNIÈRE.--La minorité de votre commission avait peu de
chances de faire triompher ses opinions. Cependant, comme l'a dit à
l'instant même mon honorable collègue M. de Jussieu, elle a pris une
part très-active à la discussion générale de l'adresse, et à celle des
paragraphes. Il est bien certain qu'il y en a quelques-uns sur
lesquels la minorité n'a pas élevé d'objections; mais elle s'était
réservé, dès le commencement, le droit de vous les apporter (_Bruit_)
par cette raison qu'elle ne voyait pas de moyen de faire triompher son
opinion dans la commission. (_Marques d'étonnement et d'impatience sur
les bancs de l'opposition._)

Je ne suis monté à cette tribune que parce que j'ai cru remarquer que
M. Guizot tirait cette conclusion de notre silence sur certains
paragraphes, que nous les adoptions. (_Dénégations._)

Si je ne me trompe, M. Guizot vient de dire que la preuve que les
paragraphes en question ne renfermaient pas tout ce qu'on croyait y
rencontrer aujourd'hui, c'est que dans la commission on n'y avait pas
fait d'objections. Il a été fait des objections sur beaucoup de
paragraphes, et mes collègues le diront eux-mêmes; et moi, bien que je
n'eusse pas l'espoir de faire triompher mon opinion, moi-même j'ai
pris une part fort active dans la discussion des paragraphes qui me
paraissaient les plus saillants. Quant à celui-là, je n'y trouvais
qu'un mot ou deux, et je me réservais pour ces deux mots de manifester
mes objections à la Chambre. (_Bruit._)

_M. le président._--La parole est à M. Guizot.

M. GUIZOT.--La Chambre me permettra de ne pas pousser plus avant la
discussion sur ce paragraphe. Je la prie de croire que je ne la
retiendrai pas longtemps. La démonstration que j'entreprends de lui
donner sera courte et, du moins pour moi, concluante.

Le deuxième paragraphe porte: «Sous un gouvernement jaloux de notre
dignité, gardien fidèle de nos alliances, la France tiendra toujours,
dans le monde et dans l'estime des peuples, le rang qui lui appartient
et dont elle ne veut pas déchoir.»

Dans l'opinion de la majorité de la commission, ce paragraphe veut
dire que le cabinet actuel n'est pas suffisamment jaloux de notre
dignité...

_Aux bancs de l'opposition._--Très-bien!

M. GUIZOT.--Messieurs, il faut que vous me permettiez de dire ici ma
pensée avec une entière sincérité, car je ne suis monté à la tribune
que pour cela. Nous avons voulu dire que le cabinet n'était pas
suffisamment jaloux de notre dignité ni gardien assez fidèle de nos
alliances. Il n'y a rien là à coup sûr de factieux ni de
révolutionnaire. Nous avons cette mauvaise opinion de la politique du
cabinet. Le gouvernement représentatif existe pour que nous puissions
le dire...

_M. le ministre de l'intérieur._--Il existe pour que vous puissiez le
dire, et que nous, nous puissions prouver le contraire.

M. GUIZOT.--Pour que nous puissions le dire, et pour que vous puissiez
prouver le contraire; soit, je ne demande pas autre chose. La Chambre
est juge, et au delà de la Chambre le pays. (_Très-bien! très-bien!_)

Vous pouvez, messieurs, et je m'en épargnerai la fatigue matérielle,
vous pouvez lire tous les paragraphes suivants sur les affaires
étrangères, ils ont absolument le même caractère. Tous les reproches
s'adressent à la politique du cabinet; il n'y a encore là rien de
factieux ni de révolutionnaire.

Il n'y a rien de semblable, à coup sûr, dans le paragraphe sur
l'Afrique; car il est tout entier à l'éloge de l'administration.

Rien de semblable non plus dans le paragraphe relatif à la conversion
des rentes. Ce n'est autre chose qu'un voeu que la Chambre avait déjà
exprimé, et la perspective d'une mesure déjà annoncée dans un
paragraphe d'un discours de la couronne.

Je passe aux paragraphes des affaires intérieures, et j'arrive à celui
qui est relatif à la naissance du comte de Paris, et à la joie que la
France en a ressentie. Je relis la phrase:

«Nous ressentons profondément, Sire, vos espérances et vos craintes,
vos joies et vos douleurs; la France entière a salué de ses
acclamations la naissance du comte de Paris; fasse le ciel que rien
ne trouble de si douces émotions! Nous entourons de nos hommages le
berceau de ce jeune prince accordé à votre amour et aux voeux les plus
chers de la patrie. Élevé, comme son père, dans le respect de nos
institutions, il saura l'origine glorieuse de la dynastie dont vous
êtes le chef, et n'oubliera jamais que le trône où il doit s'asseoir
un jour est fondé sur la toute-puissance du voeu national. Nous nous
associerons, Sire, ainsi que tous les Français, aux sentiments de
famille et de piété que cet heureux événement vous inspire comme père
et comme roi.»

Je ne pense pas que personne trouve rien là de factieux ni de
révolutionnaire.

_Une voix au centre._--Si!

M. THIERS, _de sa place_.--Qu'on le dise alors. (_Agitation._)

_M. le ministre de l'intérieur._--Qu'on dise quoi?

M. THIERS.--Dites-le, il faut s'expliquer sur ce mot.

_M. le président._--Vous n'avez pas la parole.

_M. le garde des sceaux_, de son banc.--Messieurs... (_Bruit._)

M. GUIZOT, _à la tribune_.--M. le garde des sceaux, laissez-moi
parler, veuillez ne pas m'interrompre.

_M. le président._--M. le garde des sceaux, personne n'a le droit
d'interrompre un orateur. La parole est à M. Guizot.

_M. le garde des sceaux._--M. Thiers s'est levé le premier et a
provoqué ma réponse.

_M. le président._--J'ai commencé par lui pour réclamer le silence.

M. GUIZOT.--Je dis, messieurs, qu'il n'y a rien de factieux ni de
révolutionnaire dans ce paragraphe, que c'est le langage de la loi,
que les lois rendues pour consacrer et fonder notre dynastie
s'expriment en ces termes: _Les droits que le roi tient du voeu de la
nation_. (_Très-bien! très-bien!_)

_Plusieurs ministres._--C'est aussi notre opinion.

_M. le ministre de l'intérieur._--Nous ne sommes pas pour la
_quasi-légitimité_! (_Agitation._)

M. GUIZOT.--Si M. le ministre de l'intérieur avait quelque mémoire, il
pourrait se rappeler qu'à cette tribune j'ai déjà plus d'une fois
répondu à l'accusation qu'il renouvelle. Le mot qu'il vient de
prononcer n'est jamais sorti de ma bouche, et je suis étonné de voir
qu'un homme aussi sérieux et aussi sincère que lui ait renouvelé une
pareille accusation. (_Très-bien! très-bien!_)

À cette occasion, je rappellerai que, sur une interpellation de même
nature, j'ai dit que je regardais notre révolution comme pleinement
légitime, qu'elle avait eu pour elle les deux plus grandes sources de
la légitimité en ce monde, la nécessité et le droit, le voeu national
et le succès. Que voulez-vous donc de plus? Quand le droit a commencé
et que le succès a couronné, que peut-il manquer à une révolution?
(_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, je passe au dernier paragraphe.

Je prie la Chambre de remarquer que voilà déjà la question réduite à
des termes bien simples. On parlait de l'adresse tout entière; depuis
le premier mot jusqu'au dernier elle était factieuse. (_Non! non! Oui!
oui! Agitation._)

Comment! Vous venez de le dire à cette tribune après l'avoir dit
partout, et quand on vous le répète, vous n'en convenez pas? (_À
gauche_: Très-bien! très-bien!)

Convenez-en donc, vous l'avez dit. (_Oui! oui!_) Vous avez dit qu'elle
était, du premier mot au dernier, factieuse et révolutionnaire.
(_Non!_--_Oui! oui!_--_Vive agitation._)

J'ai déjà tout disculpé, tout affranchi, excepté un paragraphe. Soyez
sûrs, messieurs, que mon intention n'est pas de reculer devant
celui-là.

Le voici:

«Nous en sommes convaincus, Sire, l'intime union des pouvoirs contenus
dans leurs limites constitutionnelles peut seule fonder la sécurité
du pays et la force de votre gouvernement.»

Y a-t-il là quelque chose de factieux?... (_Bruit._)

Messieurs, laissez-moi parler, vous me répondrez.

Y a-t-il là quelque chose de factieux? Nous ne nous sommes pas contentés
de parler de l'intime union des pouvoirs; nous avons ajouté avec soin,
et pour tous: «contenus dans leurs limites constitutionnelles.»

Je ne sache rien, à coup sûr, de plus réservé, de plus respectueux.

Je poursuis:

«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments
généreux, faisant respecter au dehors la dignité de votre trône, et le
couvrant au dedans de sa responsabilité...»

_M. le président du conseil._--Ah! ah! nous y voilà!

M. GUIZOT.--J'y arrive, M. le président du conseil; ce n'est pas ma
faute si je ne suis pas arrivé plus tôt. Je continue:

«... est le gage le plus sûr de ce concours que nous avons tant à
coeur de vous prêter.»

Je pense qu'on ne fera porter l'objection que sur ces mots: «Et le
couvrant au dedans de sa responsabilité.» Eh bien, trouve-t-on là
quelque chose de factieux, quelque chose de révolutionnaire?

_Voix diverses._--Oui! Non! non! (_Bruit confus._)

M. GUIZOT.--Il faut que j'épuise la patience de la Chambre, car la
conviction que je veux porter dans son esprit me tient trop fortement
à coeur pour que j'hésite à lui demander quelques minutes de plus de
son temps. (_Parlez! parlez!_)

Ce n'est donc que sur ce mot qu'on fait porter l'objection. Eh bien,
quand le paragraphe viendra, si une discussion plus détaillée est
nécessaire, j'y entrerai, mais voici ce que je répondrai à l'instant.
La responsabilité, messieurs, n'est pas une vaine forme, ce n'est pas
un mot; il ne suffit pas qu'on écrive: «Ministre responsable.» Je
vais faire une supposition.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, dans la rue...
(_Murmures, interruption._)

Messieurs, laissez-moi parler.

Qu'il plaise à la couronne de prendre, je ne sais où, les huit
premiers hommes venus.... (_Nouvelle interruption._)

Je ne peux pas discuter ainsi, il faut qu'on me permette de parler.
(_Écoutez! écoutez!_)... Les huit premiers hommes venus, et de les
faire ministres. Rien n'est plus légal, rien n'est plus
constitutionnel. (_Mouvements divers._)

M. ODILON BARROT.--Oui! oui! dans la lettre.

M. GUIZOT.--Je suis dans le coeur de la question, messieurs, et vous
voyez que je ne crains pas d'y entrer jusqu'au fond.

Rien n'est plus légal, rien n'est plus constitutionnel.

_Voix à droite._--Rien n'est moins convenable.

M. GUIZOT.--Je ne sache personne qui ait une objection légale à
faire...

_Voix à droite._--C'est une injure à la couronne.

M. GUIZOT.--Je ne veux pas savoir quel est l'interrupteur, mais j'ai
défendu la couronne contre toutes les injures dont elle a longtemps
été l'objet. Ce n'est pas moi qui voudrais lui en faire une. La
supposition que je me permets ici n'est qu'une supposition purement
théorique...

M. LANYER.--À la bonne heure! (_Nouveau bruit._)

M. GUIZOT.--J'en demande pardon à la Chambre, mais il y a des
objections... (_Interruption._) Vous ne voulez donc pas qu'on suive
MM. les ministres dans la discussion qu'ils viennent de rouvrir. Ce
n'est pas moi qui suis monté le premier à cette tribune pour parler
sur l'adresse, pour dire que c'était une adresse qui allait à la
gauche, qu'elle était révolutionnaire.

M. LIADIÈRES.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion
générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de
justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à
honneur d'avoir faite seul. (_À gauche_: Très-bien! _Agitation._) Pour
que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une
forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité,
une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre
expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette
condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs,
c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu
dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins
révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez
habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez
grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la
couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la
royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (_Très-bien!_) Ils
veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole
est prononcée, personne en France ne puisse supposer que
l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas
l'administration elle-même qui agit ou parle. (_Agitation._) Voilà la
doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je
sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont
encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit
arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient
d'ailleurs... (_Vives dénégations._)

Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime
représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces
discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (_Très-bien!_) et les
paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles
il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner,
ces paroles n'y retentiront plus jamais.

Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est
loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de
la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des
esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire
à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la
couronne et à mon pays. (_Marques d'adhésion à gauche._)

       *       *       *       *       *

--Séance du 14 janvier 1839.--

Je répondis à M. Baude, qui avait soutenu le cabinet au sujet des
affaires d'Italie et de l'évacuation d'Ancône:

M. GUIZOT.--La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce
débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des
traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une
part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle
ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le
pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission.

M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de
votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la
tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la
France a contracté. Je les examinerai successivement.

Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre
la permission de lui soumettre deux observations préliminaires.
Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a
même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion
positive, à annoncer une résolution. (_Bruit au centre._)

Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien
expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été
appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est
obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces
dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre
et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette
tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le
président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce
n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la
connaissait pas alors. (_Mouvement à gauche._) Il vous a dit lui-même
qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (_À
gauche_: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle
il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du
11 octobre sur la question.

La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement
indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du
cabinet du 11 octobre. (_À gauche_: Très-bien!)

J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets
antérieurs.

Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre
sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même
lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et
des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je
crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce
sujet.

Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait:

«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le
gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et
toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte
avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le
gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du
saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression
périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une
détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des
difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir
la rendre plus prompte.

«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23
février...

«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône,
conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt
politique de la France, aura pour effet de donner une activité
nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les
puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement
pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et
durables.»

_À gauche._--C'était très-bien cela!

M. GUIZOT, _continuant la lecture_.--«Ainsi, messieurs, la présence de
nos soldats en Italie aura pour effet, nous n'en pouvons douter, de
contribuer à garantir de toute collision cette partie de l'Europe, en
affermissant le saint-siége, en procurant aux populations italiennes
des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des
interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les
exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d'inquiétude pour
le repos de l'Europe.»

_À gauche._--Tout cela était fort bien.

M. GUIZOT.--Il est bien évident, messieurs, que la pacification
intérieure de l'Italie et des Légations en particulier, par des
institutions obtenues du saint-siége, et sollicitées par toutes les
puissances, était, sinon le but unique, du moins l'un des buts
essentiels de cette occupation.

Maintenant qu'on vienne apporter à cette tribune des preuves que M.
Casimir Périer n'avait jamais songé à rendre notre occupation
permanente ni indépendante de l'occupation autrichienne, qui le
conteste? Ce que nous soutenons, c'est que, dès l'origine, elle a eu,
sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par
des institutions obtenues du saint-siége, la sécurité de l'Italie en
même temps que celle de l'Europe.

Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président
du conseil disait, dans la dernière séance:

«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége
engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des
institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces
nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le
saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses
premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne
lui en a pas demandé de nouvelles.»

Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les
mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le
_memorandum_ du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le
saint-siége?

Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le
bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le
_memorandum_, signé de toutes les puissances, contient formellement la
demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations,
la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et
d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez,
de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à
la France, les autres en réponse au _memorandum_, que le saint-siége
s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit
pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les
garanties de sécurité qu'elles demandaient.

Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient
de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre?
Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on
renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause.
(_Approbation à gauche._)

Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des
réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes,
mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur!
et nous ne pouvions insister!

On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact
de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait
cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du
11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a
persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches
que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve
irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une
dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser
l'exécution des promesses du saint-siége.

Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans
laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien
s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait
envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des
institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles
qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il
était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du
ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de
l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup
plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le
ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute
vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que
nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche
étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la
seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas
nuire au succès commun.

La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à
ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire
textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en
demander la communication officielle.

Voici le sens:

Il s'agissait d'un projet d'organisation du gouvernement papal dans
les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j'avais
l'honneur de parler tout à l'heure à la Chambre. «Bien que ce projet
ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en
agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se
réserver le mérite et la popularité d'une semblable innovation, nous
ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans
l'intérêt du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de
l'influence exercée par l'Autriche en cette circonstance, nous
eussions franchement applaudi au succès de ses démarches; car ce que
nous souhaitons avant tout, c'est l'affermissement de la tranquillité
des États romains; c'est de voir effacer jusqu'au dernier germe des
troubles qui n'ont déjà que trop ébranlé l'Italie; et ce double but,
nous continuons d'avoir l'intime conviction qu'il ne saurait être
atteint qu'en améliorant par d'utiles réformes le gouvernement et
l'administration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous
retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l'avons
été à nous unir à elle pour faire entrer le saint-siége dans des voies
si salutaires; et si, comme il l'avait annoncé au cardinal Bernetti,
M. de Metternich a réellement le désir de _s'associer à notre
politique_, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout
ce qui pourra tendre à préserver le repos de l'Italie.» (_Très-bien!
très-bien!_)

Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une politique
meilleure et plus honorable; une politique plus sincèrement dévouée au
but qu'elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute
vanité personnelle, tout amour-propre national; elle ne s'est
inquiétée que du but lui-même.

Mais quand elle a vu que le but n'était pas atteint, quand elle a vu
que l'Autriche abandonnait l'insistance qu'elle avait mise d'abord,
alors notre politique s'est modifiée; alors elle a agi elle-même, elle
n'a pas craint de se mettre en avant. Et qu'a-t-elle fait? Elle a fait
ce qu'il n'avait pas été nécessaire de faire jusque-là; elle a
rapproché les deux questions, la question de l'occupation et la
question des institutions. M. le président du conseil n'a rien répondu
avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu'a établi
M. Duchâtel? Que des questions qui n'étaient pas nécessairement liées
pouvaient et devaient cependant l'être par une bonne politique, qu'il
n'y avait point d'arbitres, point de juges au-dessus des États, qu'ils
étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de
se faire justice eux-mêmes, n'ayant personne pour rendre justice entre
eux. Les États n'ont que la persuasion ou la force, et quand la
persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des
meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force,
c'est, quand on a un gage entre les mains, de s'en servir pour obtenir
ce qui vous est dû d'ailleurs. Cela est élémentaire en matière de
droit public. (_Assentiment aux extrémités._)

M. THIL.--Je demande la parole.

M. JACQUES LEFEBVRE.--Je la demande aussi. (_Mouvements et bruits
divers._)

M. GUIZOT.--Cela s'est pratiqué dans une multitude d'occasions. Ce
rapport dont je parle, ce lien à établir entre deux questions n'est
pas un lien obligé, nécessaire. Le gouvernement l'établit quand il
croit de son intérêt de l'établir, quand il n'a pas d'autre moyen de
faire prévaloir son droit, quand il pense que décidément la persuasion
ne réussira pas; c'est ce qu'a fait le cabinet du 11 octobre, et il
l'a fait dans l'intérêt de la paix générale de l'Europe, dans
l'intérêt de ces institutions que l'expédition d'Ancône s'était
proposées pour but principal.

Avait-il réellement le droit de le faire? L'engagement contracté par
la France interdisait-il l'emploi d'un pareil moyen? Quelle est la
valeur, la valeur réelle de cet engagement?

Je tiens pour évident, messieurs, d'après les faits que j'ai eu
l'honneur de mettre sous les yeux de la Chambre, que les cabinets
antérieurs n'ont jamais, comme le disait hier M. le président du
conseil, abandonné l'affaire des institutions de la Romagne, et qu'ils
n'ont point hésité à se servir de l'occupation d'Ancône pour faire
réussir ce grand dessein.

Je viens à l'engagement.

Je l'avoue pleinement: la France a promis d'évacuer Ancône, quand les
Autrichiens évacueraient.

Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et
conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions
à concéder par le saint-siége à la Romagne, et dont j'ai parlé tout à
l'heure.

Les puissances ont adressé au saint-siége un _memorandum_, sorte de
note, pour demander ces institutions. Le saint-siége a répondu par une
promesse de satisfaction: voilà l'engagement. Je n'ai pas les pièces
sous les yeux, je n'en parle que d'après mes souvenirs, et j'y suis
forcé. (_Mouvement._)

Voyons maintenant quel est notre engagement, quant à l'évacuation
d'Ancône.

Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à
Rome, contenait des propositions d'arrangement pour l'occupation et
l'évacuation d'Ancône; une note en réponse fut adressée par notre
ambassadeur au cardinal Bernetti. L'engagement résulte de l'échange
des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C'est
là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du
moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à
concéder par le saint-siége.

Quelle est la valeur de cet engagement? excluait-il pour la France le
droit, lorsque l'évacuation serait proposée ou réclamée, d'en examiner
l'opportunité? excluait-il le droit de réclamer, en cas d'évacuation,
des précautions pour l'avenir, pour le retour de circonstances
semblables et d'une nouvelle occupation? Cela est impossible à
supposer...

_Voix à gauche._--Ce serait absurde.

M. GUIZOT.--Comment? Nous aurions été dans Ancône une force purement
matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du
saint-siége, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans
avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on
nous en sommerait, comme une sentinelle qu'on relève de son poste?
(_Sensation._) Cela n'est pas concevable, cela n'eût été acceptable
pour personne.

Croyez-vous que d'autres se soient soumis à une pareille condition?
Croyez-vous, par exemple, que l'Autriche, quand elle est entrée dans
les Légations, ait accepté la nécessité de s'en aller sur une
sommation du saint-siége, sans examiner elle-même l'opportunité de
l'évacuation? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du
conseil:

«M. de Metternich, dit en 1835, dans une conversation avec notre
ambassadeur à Vienne: «Les circonstances ne nous permettent pas de
songer à évacuer les Légations en ce moment.» (_Bruits divers_).

M. de Metternich s'était donc réservé d'examiner l'opportunité de
l'évacuation, d'avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien
le même droit que lui; apparemment la France était dans la même
situation que l'Autriche; elle pouvait aussi, si on parlait
d'évacuation, examiner l'opportunité. Et je suppose que le cabinet
français eût entrevu une évacuation, que dirais-je? je ne veux pas me
servir d'un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n'eût pas été
bien réelle, bien définitive; je suppose que vous eussiez entrevu
qu'il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des
Légations, en vous sommant d'exécuter votre engagement, pour y rentrer
plus à l'aise. Est-ce que vous vous seriez crus obligés de ne pas
examiner si l'évacuation était sérieuse, si elle serait définitive?
est-ce que vous vous seriez crus obligés d'obéir à la première
injonction? Encore une fois, cela n'est pas supposable. Vous aviez
plein droit d'examiner l'opportunité de l'évacuation, et en même temps
un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des
précautions pour les éventualités de l'avenir, dans le cas où une
seconde occupation pourrait avoir lieu.

Et, messieurs, vous avez encore ici l'exemple de l'Autriche,
non-seulement de ce qu'elle a dit, mais de ce qu'elle a fait; elle
vous a ouvert la voie, elle vous a indiqué ce que vous aviez à faire.

En 1831, lors de la première occupation, le cabinet autrichien avait
promis de se retirer à jour fixe; il y avait engagement de sa part.
Avant que le jour arrivât, comme il trouvait qu'il n'y avait pas
opportunité, que le moment d'évacuer n'était pas arrivé, il éleva des
objections, il dit, quoiqu'il eût promis d'évacuer à jour fixe, qu'il
avait besoin que son ambassadeur à Rome se concertât avec le nôtre, et
qu'il attendait qu'ils se fussent mis d'accord sur l'opportunité de
l'évacuation.

Il fit plus, il éleva une seconde difficulté. (_Mouvement au banc des
ministres._)

Je ne dis rien là, monsieur le président du conseil, que mon honorable
ami, M. le duc de Broglie n'ait déjà mis en lumière à la Chambre des
pairs.

Il éleva cette seconde difficulté: «Mais je ne puis évacuer si nous ne
sommes pas convenus de quelque chose pour les éventualités de
l'avenir, si nous n'avons pas réglé ce que nous ferons ensemble dans
le cas où il y aurait lieu de rentrer dans les Légations.»

Voilà, messieurs, ce qu'a fait l'Autriche en 1831, voilà sa conduite;
c'était vous indiquer ce que, dans une situation pareille, vous aviez
à faire. Je ne demande aucune préférence pour la France, je ne demande
rien de spécial pour elle, je ne demande que l'égalité entre la France
et l'Autriche. Est-ce au cabinet à la refuser? (_Mouvement
d'approbation aux extrémités._)

J'ai établi que les cabinets antérieurs n'avaient jamais eu la pensée
d'évacuer Ancône sans avoir stipulé quelques garanties pour l'avenir.
J'ai établi que notre engagement même nous laissait pleinement le
droit de prendre à cet égard, de réclamer du moins les précautions
nécessaires, et de lier ensemble les deux questions: j'ajoute que
l'intérêt français le commandait évidemment.

Permettez-moi de rappeler quelques paroles que j'ai eu l'honneur de
prononcer dans cette enceinte, très-peu de temps après que
l'occupation d'Ancône venait d'avoir lieu.

Le 7 mars 1832, j'avais l'honneur de dire à la Chambre:

«Le malaise de l'Italie est un fait qu'on ne peut supprimer, et dont
il faut bien tenir compte. L'Autriche a grande envie d'en profiter,
non pour conquérir, mais pour maintenir ou étendre sa prépondérance
dans la péninsule; l'Autriche veut que l'Italie lui appartienne, sinon
directement, du moins par voie d'influence. La France, de son côté, ne
peut le souffrir. La collision violente des deux États n'aura pas
lieu; mais il y aura entre eux des difficultés, des tiraillements, des
négociations épineuses. Chacun s'efforcera de prendre ses positions.
L'Autriche a pris les siennes. Eh bien, nous prendrons les nôtres;
nous lutterons pied à pied contre l'influence autrichienne en Italie:
nous éviterons soigneusement toute idée de conquête, toute cause de
collision générale; mais nous ne souffrirons pas que l'Italie tout
entière tombe décidément et complétement sous la prépondérance
autrichienne.»

Je persiste aujourd'hui dans cette politique. Ce n'est pas la
politique de la guerre, comme on nous en menaçait avant-hier; c'est la
politique de la paix, mais de la paix vigilante et active; c'est la
politique qui repousse la propagande, mais qui recherche partout
l'influence.

Je ne puis m'étonner assez de l'attitude qu'on veut nous faire prendre
dans ce débat. Comment! on n'est pas content d'être sorti d'Ancône, on
veut que nous ayons eu tort d'y entrer! (_Mouvement divers._)

_À gauche._--C'est vrai! c'est vrai!

_Voix à droite._--Qui a dit cela?

M. GUIZOT.--Il ne suffit pas que cette position soit perdue, on veut
qu'elle n'ait jamais mérité d'être prise! Messieurs, à chacun ses
oeuvres. À M. Casimir Périer, l'occupation d'Ancône; aux ministères
qui lui ont succédé, le maintien de cette position; à vous,
l'évacuation.

_Sur les bancs de l'opposition._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Laissez-nous notre part dans cet incident de notre
histoire, nous ne vous contestons pas la vôtre. (_Même mouvement._)

Je n'ajoute qu'un mot. Ce que les cabinets précédents ont toujours
cherché, ce que les engagements permettaient, ce que l'intérêt
français commandait, un autre intérêt qui mérite aussi d'être pris en
grande considération, l'intérêt européen le conseillait.

Messieurs, l'Europe se croit, se sent toujours aux prises avec des
révolutions possibles. Il ne faut pas qu'elle se trompe; pour les
prévenir, pour les maîtriser, elle a besoin du concours de la France
(_Très-bien!_), de la France sage en même temps que libre, monarchique
en même temps que constitutionnelle; cette influence est nécessaire au
repos de l'Europe. (_Approbation._)

Savez-vous quel était le résultat de la présence de ces quelques
soldats français et de ces quelques pièces de canon sur ce point si
reculé, dites-vous, de l'Italie? C'est que dans toute l'Italie les
esprits sensés, éclairés, les bons esprits avaient une satisfaction et
une espérance (_Mouvement_); les mauvais esprits au contraire, les
esprits désordonnés se sentaient contenus, non par une force
absolument ennemie, mais par la même force qui donnait satisfaction et
espérance aux bons esprits. Cela était, messieurs, pour nous un grand
honneur, et pour l'Europe un bien immense.

Je ne sais si l'on a agi prudemment en se privant de ce concours.

À une autre tribune, il y a quelques années, un grand ministre, M.
Canning, s'est plu à présenter son pays, l'Angleterre, comme maître de
déchaîner sur l'Europe toutes les tempêtes. Ce n'est pas là ce que je
réclamerai jamais pour mon pays; mais le droit de comprendre mieux que
d'autres d'où peuvent venir les tempêtes, le droit de les prévenir et
d'empêcher qu'elles n'éclatent sur la tête de l'Europe, c'est là
aujourd'hui le droit de la France; c'est là l'immense service qu'elle
est appelée à rendre à l'Europe tout entière. Ancône était un des
points où elle s'était établie pour protéger, de sa sagesse
bienveillante, la sécurité de l'Italie et de l'Europe. C'est un
malheur qu'elle en soit sortie. (_Sensation._)

Vous avez oublié tout cela, vous avez oublié toutes les précautions
qui pouvaient conserver à la France cette force salutaire pour
l'Europe entière. L'intérêt français le commandait, l'intérêt européen
le conseillait, les engagements le permettaient. Vous n'en avez tenu
compte (_Légère agitation_); vous êtes sortis d'Ancône sans examiner
l'opportunité, sans prendre aucune précaution pour l'avenir; vous avez
été au delà des engagements qui pesaient sur nous en négligeant de
réclamer ceux qu'on avait pris envers nous. Ce n'est pas là une bonne
politique; ce n'est pas une politique que la Chambre puisse approuver.

Je vote pour le paragraphe de l'adresse.

_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien!


L'agitation qui succède à ce discours amène un instant de suspension
dans la séance.

       *       *       *       *       *

--Séance du 15 janvier 1839.--

M. d'Angeville, député de l'Ain, ayant attaqué le paragraphe de
l'adresse relatif aux affaires de Suisse, je lui répondis:

M. GUIZOT.--La commission ne peut certainement être accusée d'avoir
cherché à dissimuler ou à atténuer sa pensée.

Quand elle a cru devoir insérer dans son adresse un blâme positif de
la conduite du cabinet, elle n'a pas hésité.

En ce qui regarde la Suisse, elle a apporté une extrême réserve: non
qu'elle approuvât la conduite qui avait été tenue, non qu'elle n'y
trouvât beaucoup à reprendre; mais elle s'est appliquée uniquement à
fermer une plaie, à réparer un mal; elle n'a pas voulu envenimer le
passé, mais en prévenir les fâcheuses conséquences.

Telle est l'intention de son paragraphe: non pas, je le répète,
qu'elle ait cherché à dissimuler sa pensée, mais parce que cette
réserve lui a paru commandée par l'intérêt du pays.

Le paragraphe exprime le désir que les rapports de bonne amitié entre
les deux peuples ne soient pas altérés par ce qui s'est passé
récemment. Il ne dit rien de plus.

Pour mon compte, je vais discuter la conduite du cabinet et montrer,
ce que la commission n'a pas voulu insérer formellement dans son
paragraphe comme elle l'a fait dans l'affaire d'Ancône, montrer,
dis-je, que c'est cette conduite qui a fait courir à la France le
risque de voir ses rapports de bonne amitié avec la Suisse
effectivement altérés.

Je ne contesterai à M. le président du conseil aucune des choses qu'on
lui a souvent contestées.

J'accorde que la présence de Louis-Napoléon en Suisse était un danger
réel, un danger qu'il fallait écarter.

J'accorde qu'il y avait moins d'inconvénient à grandir momentanément
un prétendant qu'à le laisser sur notre frontière en mesure de se
livrer à des intrigues criminelles et dangereuses pour cette frontière
même.

Mais je dis que le but pouvait être atteint par d'autres moyens, par
des moyens qui ne compromissent pas la sûreté du pays et ses bons
rapports avec une puissance voisine.

Quand on a, messieurs, quelque chose à demander à un État voisin, il y
a bien des circonstances auxquelles il faut faire une sérieuse
attention: il faut penser à la nature de ce qu'on demande, à l'état de
la puissance à laquelle on s'adresse, à ce qu'elle peut faire pour
accorder ou refuser.

Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se
trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à
nos rapports avec elle.

Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces
circonstances; il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels
de la question.

Que demandait-on à la Suisse?

M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la
nécessité de prendre les affaires au sérieux et d'y porter une entière
bonne foi.

Eh bien, je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait
toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il
entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement
parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là,
quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour
la Suisse; question grave, car si on avait demandé à la Suisse
d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un
coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'État pour un
peuple que le bannissement de l'un de ses citoyens.

Et à qui le demandait-on? Rappelez-vous ce que vient de vous dire
notre honorable collègue M. d'Angeville du gouvernement de la Suisse,
de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un
des gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens
nécessaires pour une difficulté de ce genre.

Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un
étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par
exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la
Sardaigne peut le faire à une première réquisition.

Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu
plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel
dans lequel tout se discute.

Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son
territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à
rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible.

Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre
l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre
l'_alien bill_ n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je
ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit
d'éloigner un étranger de mon territoire.»

Si vous mettez une grande importance à obtenir ce que vous demandez,
vous lui direz: «Mettez l'_alien bill_ en vigueur, demandez-le à votre
parlement, votre parlement l'accordera.»

Vous avez ainsi ce dernier moyen d'insister près du gouvernement
anglais.

Mais en Suisse rien de semblable. Le gouvernement suisse n'est armé
d'aucun moyen pour pourvoir à de pareilles nécessités.

Et Louis-Napoléon en Suisse n'était pas un étranger. Il se donnait
pour Suisse.

Je ne dis pas, messieurs, que ce fût une raison de ne pas demander
l'expulsion de Louis-Napoléon; je dis que ce sont là des difficultés
graves qu'il faut prévoir, dont il faut tenir compte quand on veut
vivre en bons rapports avec ses voisins.

M. le président du conseil parlait hier avec grande raison du respect
que l'on doit aux petits États. Croyez-vous que ce soit avoir donné
une grande marque de respect à un petit État que de n'avoir tenu aucun
compte de ses institutions, des pouvoirs dont il n'était pas revêtu,
des difficultés que la nature de ses institutions lui opposait pour
faire droit à votre demande?

Certes, messieurs, ce n'est pas là une marque de respect envers un
petit État; ce n'est pas là de la bonne conduite, ce n'est pas là une
affaire bien gouvernée. Il y avait, je le répète, une question légale
à résoudre, la question de savoir si Louis-Napoléon était Français ou
Suisse. En honneur, ce n'était pas vous, Français, qui pouviez vous
charger de la résoudre; cette question ne vous appartenait pas; vous
ne pouviez décider si Louis-Napoléon était Français ou Suisse: c'était
à la Suisse à en décider. Vous n'en avez pas tenu compte; vous vous
êtes adressés à la Suisse, permettez-moi de le dire, confusément,
légèrement, dans une note qui regarde la question de savoir si
Louis-Napoléon est Français ou Suisse comme tranchée. C'est là une des
choses qui ont le plus choqué la fierté nationale. (_Dénégations au
centre._)

Vous n'avez qu'à ouvrir les délibérations de la diète; vous n'avez
qu'à lire les discours des orateurs suisses; vous verrez que ce qui
les a offensés, ce n'est pas tant la demande d'expulsion en elle-même
que la manière dont vous avez paru intervenir dans leurs affaires
intérieures, et décider une question qui n'appartenait qu'à eux seuls.

Relisez les discours des députés des cantons de Vaud, de Lucerne, de
Zurich, de Genève; vous trouverez que c'est surtout de cela qu'ils se
sont choqués; ils se sont choqués de ce qu'ils ont appelé de votre
part une usurpation de pouvoir, de ce que vous prétendiez juger
vous-même une question qui n'appartenait qu'à eux seuls, une question
que la Suisse seule pouvait résoudre.

Que serait-il arrivé si vous aviez suivi une autre marche, si, au lieu
d'adresser à la Suisse cette note dans laquelle confusément,
péremptoirement, sans tenir compte de sa législation et des
difficultés particulières de son gouvernement, vous lui avez demandé
l'expulsion de Louis-Bonaparte comme Français, vous lui aviez d'abord
adressé publiquement une autre question? Je dis publiquement, car je
ne puis parler ici des actes qui ont précédé les actes publics. Je ne
doute pas que toutes les tentatives officieuses n'aient été faites, et
faites avec beaucoup de convenance et de mesure; mais vous savez que,
pour les gouvernements, pour les rapports des peuples entre eux, ce
sont les actes publics qui décident de tout, c'est des actes publics
qu'un peuple a à se louer ou à se plaindre. C'est contre vos actes
publics, contre la manière dont vous avez publiquement élevé la
question et suivi la négociation que la Suisse, à mon avis, a eu de
justes plaintes à exprimer.

J'en reviens à ce que je disais tout à l'heure. Je suppose que vous
vous fussiez adressés à la Suisse et que vous lui eussiez dit:
«Louis-Napoléon trouble notre territoire; il dit qu'il est Suisse.
C'est à vous à résoudre cette question; selon que vous l'aurez
résolue, nous nous conduirons. S'il est Français, c'est-à-dire s'il
est étranger en Suisse, la question devient infiniment plus simple,
car vous ne pouvez nous refuser l'expulsion d'un étranger qui troubla
notre territoire. S'il est Suisse, nous verrons ce que nous avons à
faire.»

Si vous aviez ainsi mis à la charge de la Suisse cet embarras de
résoudre préalablement cette question, savez-vous ce qui serait
arrivé? Très-probablement vous auriez mis de votre bord tous les
hommes sensés qui savent très-bien le fond des choses, en Suisse comme
ailleurs, et qui auraient très-bien vu que Louis-Napoléon se servait
de sa qualité de Suisse pour les compromettre et nuire à la France.
Vous auriez en même temps rallié les hommes timides qui auraient voulu
éviter une affaire dangereuse avec la France; et le résultat de cela
aurait probablement été que la diète aurait pesé sur le canton de
Thurgovie pour amener la reconnaissance que Louis-Napoléon n'était pas
Suisse, mais Français. Et s'il y avait eu nécessité de recourir à la
diète elle-même pour prononcer sur cette question, la diète aurait pu
le faire en vertu de pouvoirs spéciaux. Ouvrez les notes, messieurs,
rappelez-vous ce qui s'est passé. La question s'est agitée dans la
diète de savoir si Louis-Napoléon était Suisse ou Français. Huit
cantons ont voté que Louis-Napoléon n'était pas Suisse, qu'il était
Français; huit cantons ont donné des pouvoirs à leurs députés à la
diète pour le déclarer formellement.

Si cette marche avait été suivie, si tous les cantons, ou seulement la
majorité des cantons avaient donné des pouvoirs à leurs députés à la
diète pour venir déclarer que Louis-Napoléon n'était pas Suisse,
toutes les difficultés auraient été levées; l'expulsion serait devenue
alors un fait simple; l'orgueil national n'aurait point été blessé, et
vous n'auriez rencontré aucune de ces susceptibilités, aucune de ces
difficultés de gouvernement qui ont fait votre embarras et qui font
aujourd'hui que dans le coeur d'une partie des Suisses, je ne veux pas
me servir de mots trop graves, il est resté des sentiments tristes et
amers à l'égard de la France.

Je ne répéterai pas ce que mon honorable collègue, M. Passy, nous a
dit sur l'état des partis en Suisse. Évidemment, la France a un grand
intérêt à ménager en Suisse un parti qui s'y est formé depuis 1830, le
parti d'une politique modérée, qui s'est constamment opposé au parti
radical et l'a réprimé efficacement en plusieurs occasions. Ce parti,
c'est le parti français; par votre conduite, par la marche que vous
avez suivie dans cette circonstance, vous l'avez aliéné; vous l'avez
réduit à l'impuissance; vous l'avez obligé à se replier sur le parti
radical; vous avez obligé les hommes qui jusque-là avaient tenu le
langage le plus modéré, le plus français, vous les avez obligés à
tenir un langage violent et contraire à la France. C'est là, selon
votre commission, la plus fâcheuse conséquence de l'affaire; et c'est
pour remédier à ce mal, c'est pour adresser à la Suisse des paroles
bienveillantes qu'elle a inséré ce paragraphe dans l'adresse. Ne dites
pas que ce paragraphe est inutile; sans aucun doute, la commission a
blâmé la marche imprimée à l'affaire, elle ne l'a trouvée ni bonne ni
habile; mais elle n'a pas voulu exprimer formellement ce blâme dans
son paragraphe; elle n'y a mis que des paroles propres à prévenir les
conséquences du mal que vous avez fait. (_Très-bien! Aux voix! aux
voix!_)

       *       *       *       *       *

--Séance du 16 janvier 1839.--

M. le comte Molé, répondant à un discours de M. Berryer, combattit
l'adresse et se défendit en soutenant qu'il n'avait fait que pratiquer
la politique des cabinets précédents, de M. Casimir Périer et du
cabinet du 11 octobre 1832, la politique de la paix. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Ma fatigue est extrême, ma voix est éteinte (_Légère
rumeur_); mais il m'est impossible de ne pas porter à cette tribune,
contre la politique du cabinet..... (_Écoutez! écoutez!_), le nouveau
grief qui vient de naître pour moi, à l'instant même, dans cette
discussion; et ce grief, c'est le discours que vous venez d'entendre.
Oui, messieurs, le discours de l'honorable M. Berryer, et les
prétextes, les apparences de raison dont ce discours a pu être revêtu,
voilà mon nouveau grief. (_Mouvements divers._)

Savez-vous à quoi vous devez ce discours et ces apparences de raison?
À la politique du cabinet. (_Mouvements au centre._)

Il y a huit ans, messieurs, la France et son gouvernement se sont
engagés dans la politique de la paix; ils ont eu raison: j'ai soutenu
cette politique, je l'ai soutenue ministre et non ministre, sur tous
les bancs de cette Chambre. Je suis convaincu, convaincu aujourd'hui
comme alors, que la moralité comme la prospérité de notre révolution
la conseillait, la commandait. Je lui suis et lui serai éternellement
fidèle.

Mais croyez-vous donc que la politique de la paix, que nous avons
soutenue de 1830 à 1837, soit la politique qui prévaut aujourd'hui?
Croyez-vous que ce soit une seule et même politique? croyez-vous qu'il
n'y ait pas de différence entre ce qui se passe maintenant et ce qui
s'est passé en 1831, en 1832?

Messieurs, quand nous défendions alors, au milieu des plus violents
orages, la politique de la paix contre les passions nationales, contre
des passions légitimes dans leur principe, mais dangereuses,
déplorables dans leurs conséquences (_Rumeurs au centre_); quand nous
avons contribué, autant que tout autre, à faire prévaloir cette
politique de la paix, nous l'avons regardée comme essentiellement
liée, non-seulement à la dignité du langage, à la dignité des
apparences, mais à la dignité des actions, et à l'influence, au
progrès de l'influence de notre pays en Europe.

Rappelez-vous quels ont été les résultats de cette politique;
rappelez-vous le royaume de Belgique fondé et garanti à nos portes;
rappelez-vous la révolution des cantons suisses acceptée, garantie,
consolidée; rappelez-vous l'occupation d'Ancône, entreprise à la fois
et comme un gage contre la prédominance exclusive de l'Autriche en
Italie, et comme un gage d'amélioration dans la condition sociale
d'une portion de l'Italie... Voilà, messieurs, quelles ont été les
conséquences de la politique de la paix, telle que nous l'avons
soutenue et pratiquée.

Et pour soutenir cette politique, nous ne nous sommes pas confinés
dans cette tribune; nous ne nous sommes pas bornés à des paroles; nous
avons été à Anvers, nous avons été à Ancône; nous avons joint les
actes au discours; nous avons prouvé que nous n'hésitions pas à nous
porter forts pour l'honneur, l'influence et la dignité du pays, au
même moment où nous défendions la paix à cette tribune. (_Très-bien!_)

Sans doute, dans le cours de ces huit années, nous avons eu des
mécomptes, des douleurs. Nous n'avons pas réussi partout; nous n'avons
pas pu, nous n'avons pas dû tout entreprendre. Il est vrai que le
mouvement de la révolution de Juillet a soulevé la Pologne; nous
n'avons pas pu, nous n'avons pas dû compromettre la France dans cette
cause lointaine et si difficile, quelque émotion qu'elle nous
inspirât. Il est vrai aussi que des mouvements du même genre ont
éclaté ailleurs, et que nous n'avons pas pu, que nous n'avons pas dû
nous porter partout au secours de tous les événements plus ou moins
analogues à ceux que nous faisions triompher chez nous et près de
nous. Plus d'une fois nous en avons ressenti d'amers regrets, de vives
douleurs; mais nous avons dû les sacrifier à la raison, à l'intérêt, à
la prospérité de notre pays, à sa moralité, au respect des traités.
Mais nous n'avons pas fait des sacrifices partout, nous n'avons pas
été absents partout, nous ne nous sommes pas retirés de toutes parts.
Ce que nous avons pu défendre, selon les intérêts de la France, selon
la mesure de ses forces et de ses droits, nous l'avons défendu. Nous
l'avons défendu non-seulement avec résolution, mais avec succès; nous
l'avons fait triompher. Et vous, aujourd'hui, qu'avez-vous fait? que
venez-vous de faire? Vous venez d'abandonner des causes que nous
avions fait triompher...

_Au centre._--Non! non!

_Aux extrémités._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--Vous n'avez pas fait plus que nous pour les causes qui
étaient hors de l'atteinte et des véritables intérêts de la France;
mais là où nous avions porté l'influence de la France, vous l'avez
fait se retirer... (_Non! non! Si! si!_)

Messieurs, je suis aussi dévoué qu'aucun membre de cette Chambre à la
politique qui a été suivie en France depuis 1830; mais je ne peux pas,
je ne veux pas, mon honneur ne me permet pas d'accepter l'assimilation
qu'on a voulu établir entre la politique du cabinet actuel et la
nôtre.

_Au centre._--Allons donc!

_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--C'est au nom de l'honneur du pays, c'est au nom des
véritables intérêts du pays, et au nom de mon propre honneur, que je
proteste. (_Nouvelles réclamations des centres._)

_Aux extrémités._--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--Ce que vous avez fait, ce que vous faites, je ne l'aurais
pas fait; je vous blâme de l'avoir fait. (_Bruit._) Nous avions laissé
la France à Ancône, elle n'y est plus. (_Interruption._)

M. JOLLIVET.--Les Autrichiens n'y sont plus non plus!

M. GUIZOT.--De quoi voulez-vous donc qu'on parle, sinon des faits qui
sont en discussion? que voulez-vous que je répète, sinon Ancône, la
Suisse, la Belgique? (_Oui! oui! Parlez!_)

Sur un grand nombre de points importants, nous avons laissé de
l'influence et de la dignité à la France; elle les a perdues entre vos
mains (_À gauche_: Très-bien!), par votre fait. Voilà pourquoi je
repousse toute assimilation pareille à celle qu'on a voulu établir;
voilà pourquoi je combats l'amendement qui vous est proposé.

Il est commode de venir confondre les temps et les politiques; il est
commode de venir dire qu'on parle pêle-mêle de tout ce qui s'est
passé depuis 1830; il est commode de venir mettre l'évacuation
d'Ancône à couvert sous l'occupation d'Ancône (_Mouvement_); il est
commode de venir mettre notre influence compromise en Suisse à l'abri
de notre influence prépondérante en Suisse. (_Approbation aux
extrémités._) Cela est commode; mais cela n'est pas vrai, cela n'est
pas juste, et c'est au nom de la justice, c'est au nom de la vérité,
c'est pour faire à chacun sa part que je réclame contre cette
assimilation, que je repousse l'amendement de M. Amilhau, et que je
maintiens le paragraphe de l'adresse. (_Très-bien!_)

       *       *       *       *       *

--Séance du 19 janvier 1839.--

M. de Lamartine ayant pris, d'une façon générale, l'attaque de
l'adresse et la défense du cabinet du 15 avril, je répondis:

M. GUIZOT.--Je dois la parole que je prends en ce moment à l'amitié de
mon honorable collègue, M. Janvier, qui a bien voulu me la céder.
Avant d'en user pour discuter l'amendement qui vous occupe et le
paragraphe de l'adresse auquel il correspond, permettez-moi de
protester très-brièvement, très-modérément, contre un tour bien
étrange qu'on a essayé plusieurs fois de donner à cette discussion.

On a parlé bien souvent d'ambitions personnelles (_Mouvement_); on a
voulu expliquer par là la conduite de quelques-uns de mes amis et la
mienne; et tout à l'heure l'honorable préopinant, non content de cette
accusation, vient de chercher, à votre adresse et aux démarches des
membres de votre commission, un autre motif bien plus extraordinaire.
Nous aurions cherché, pour ressaisir le pouvoir, à ramener des
circonstances graves, des périls au dedans et au dehors, pour rallier
une majorité. Messieurs, ceci serait autre chose que de la
personnalité, autre chose que de l'ambition: ce serait un crime.

_À gauche._--Très-bien! Très-bien!

M. GUIZOT.--Messieurs, il n'est pas permis, il n'est pas
parlementaire, il n'est pas loyal...

_Voix nombreuses._--C'est vrai! c'est vrai!

M. THIERS.--Je dis, moi, que c'est déloyal.

M. GUIZOT.--Il n'est pas loyal d'apporter à cette tribune de telles
paroles. (_Oui! oui! très-bien!_) Il n'est pas loyal de prétendre
expliquer par des motifs personnels, honteux ou coupables, ce qui
s'explique naturellement, simplement, par des opinions sincères, par
le droit de tout membre de cette Chambre.

Nous n'avons eu aucune autre raison de rédiger l'adresse que vous
discutez, sinon celle-ci: nous trouvons la politique du cabinet
mauvaise au dedans et au dehors; nous avons cru de notre devoir, comme
de notre droit, de le dire à la Chambre et au pays, de le dire à la
couronne à laquelle nous nous adressons, et de nous efforcer de porter
cette conviction dans la Chambre, dans le pays et dans l'esprit de la
couronne. Voilà nos motifs, les seuls qui puissent être, je ne dirai
pas avoués, mais les seuls qui puissent jamais être allégués à cette
tribune; tout autre est une injure et une calomnie; (_Très-bien!_)
tout autre est une étrange dérogation aux usages et à la liberté des
débats de cette Chambre. Croyez-vous qu'il y aurait liberté dans les
débats de cette Chambre, si on ne pouvait venir ici exprimer son
opinion, louer ou blâmer, sans être accusé d'ambition personnelle, de
motifs honteux; sans être accusé de vouloir troubler son pays et
l'Europe pour ressaisir le pouvoir? Cela serait fatal à la liberté de
vos discussions et de vos délibérations; cela serait un outrage envers
nous et un danger pour vous. (_Vifs applaudissements._)

M. BERRYER.--Très-bien! très-bien!

M. GUIZOT.--J'arrive à la question, et je promets à la Chambre que je
ne m'en écarterai pas un instant.

L'adresse, messieurs, a eu un double but qui était dans notre droit,
car nous y étions provoqués par le discours de la couronne; l'adresse
a voulu s'expliquer sur la politique extérieure et intérieure du
cabinet. Elle l'a fait, de l'aveu de tout le monde, directement,
nettement, sans ménagements ni détours.

Sur la politique extérieure, qu'est-il arrivé de la discussion qui
nous occupe depuis tant de jours? Cette discussion a-t-elle donné tort
à l'adresse?

_Au centre._--Oui! oui!

M. GUIZOT.--C'est ce que je discute en ce moment. Croyez-vous que,
pour avoir changé tel ou tel paragraphe, pour n'avoir pas approuvé
l'opinion de votre commission sur telle ou telle question
particulière, croyez-vous que vous ayez donné une grande marque
d'adhésion à la politique du cabinet? (_On rit._) Croyez-vous que vous
lui avez prêté au dehors beaucoup de force et d'appui, quand vous avez
refusé de déclarer que cette politique avait été digne et gardienne
fidèle de nos alliances? Non! vous n'avez pas adhéré aux propositions
de votre commission, mais vous n'avez pas adhéré non plus à la
politique du cabinet. (_C'est vrai!_)

Permettez-moi de m'en expliquer avec une entière sincérité. Vous
n'avez pas voulu, je ne dis pas que vous ayez eu tort ou raison, mais
vous n'avez pas voulu avouer ni désavouer la politique extérieure du
cabinet; ce que l'adresse vous proposait de faire ouvertement,
complétement, vous ne l'avez pas fait; mais vous n'avez pas fait non
plus le contraire.

Je regarde cela comme un grand mal. Je crois qu'il est de l'intérêt
public, qu'il est de l'intérêt du gouvernement en général, et de la
dignité de cette Chambre, d'avoir un avis, un avis positif, clair,
ferme, qui dirige et soutienne le pouvoir, ou qui le change s'il se
trompe. Vous ne l'avez pas fait quant aux affaires extérieures.

Que vous propose-t-on aujourd'hui, quant à la politique intérieure,
par l'amendement que vous discutez? Exactement la même chose. On vous
propose de rester dans la même incertitude, dans la même
insignifiance, de ne pas vider, quant à la politique intérieure, la
question qui se débat devant vous, de ne pas mettre un terme à la
situation que vous portez tous impatiemment.

Permettez-moi de relire l'amendement:

«Nous en sommes convaincus, Sire; l'intime union des pouvoirs,
agissant dans leurs limites constitutionnelles, peut seule maintenir
la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.»

Je ne ferai pas d'objection à la substitution du mot _agissant_ au mot
_contenus_. (_Mouvements divers._) J'ai un grand mépris pour les pures
querelles de mots. (_À gauche_: Très-bien! très-bien!) Je crois que
celui qui avait été adopté par l'adresse était plus vrai, plus précis,
constitutionnellement parlant. Mais l'autre dit à peu près la même
chose, je ne m'en embarrasse pas.

Vous avez fait une autre substitution sur laquelle j'appelle votre
attention. Vous avez dit: «L'intime union des pouvoirs peut seule
maintenir la sécurité du pays et la force de votre gouvernement.» Nous
n'avions pas mis _maintenir_, nous avions mis _fonder_, car nous
croyons qu'actuellement le gouvernement n'est pas fort. Nous voulions
autre chose que maintenir la force qui existe aujourd'hui. (_À
gauche_: Très-bien! très-bien! _Murmures au centre._) Nous ne la
trouvons pas suffisante. Nous provoquons une union plus intime des
pouvoirs, pour arriver à une plus grande force dans le gouvernement.
On vous propose, messieurs, d'en être contents; on vous propose de
trouver le gouvernement assez fort et les pouvoirs assez intimement
unis. Nous ne sommes pas de cet avis. (_Mouvements divers._)

Je poursuis:

«Une administration ferme, habile, s'appuyant sur les sentiments
généreux, aussi jalouse de la dignité de votre trône que du maintien
des libertés publiques, est le gage le plus sûr de ce concours que
nous aimons à vous prêter.»

Je trouve cette phrase très-équivoque. (_C'est vrai! c'est vrai!_) La
nôtre, permettez-moi de vous la rappeler, était claire; il était
évident que nous n'appliquions pas à l'administration actuelle les
qualités dont nous parlions; il était évident que nous ne la trouvions
pas, à un degré suffisant, ferme, habile, faisant respecter au dehors
la dignité du trône, couvrant le trône de sa responsabilité au dedans;
il était évident que ce concours, que nous avons tant à coeur de
prêter à la couronne, nous ne le prêtions pas à l'administration qui
siége sur ces bancs. (_À gauche:_ Très-bien!) Je le répète, notre
phrase était claire, la vôtre ne l'est pas.

Trouvez-vous que l'administration actuelle soit suffisamment ferme,
habile, qu'elle s'appuie suffisamment sur les sentiments généreux, et
tout le reste? (_Au centre_: Oui! oui!)

Le concours que vous aimez à prêter à la couronne, le prêtez-vous au
cabinet? (_Au centre:_ Oui! oui!)

Le promettez-vous? (_Oui! oui!_) Nous verrons.

Comment? vous prêtez votre concours, vous le promettez, comme le
disait tout à l'heure M. Debelleyme, sans conditions? (_Non! non!_)
Vous l'avez dit. (_À gauche_: Oui! oui!) Vous l'avez dit; vous avez
dit que vous vous adressiez à la couronne, et que vous lui parliez
d'un concours sans conditions. Messieurs, c'est à la couronne qu'on
s'adresse, mais c'est de son cabinet qu'on lui parle. (_Très-bien!_)
C'est sur le cabinet que la Chambre exprime à la couronne son opinion,
et à un cabinet quelconque la Chambre ne promet jamais un concours
sans conditions. (_À gauche:_ Très-bien!... _Interruption au centre._)
Il faut bien, malgré les interrupteurs et les marques d'impatience,
que je réponde à ce qui a été dit. (_Agitation._)

Je dis qu'en examinant de près l'amendement, je le trouve équivoque,
indécis, n'osant pas dire ce qu'il essaye de faire entendre, n'osant
pas soutenir ouvertement la politique intérieure de l'administration,
et pourtant voulant le laisser croire.

Messieurs, encore une fois, qu'il s'agisse du dedans ou du dehors, de
nos affaires intérieures ou de nos affaires à l'étranger, ce n'est pas
là une conduite digne de la Chambre, du rôle qui lui appartient dans
les affaires du pays et de l'influence qu'elle doit y exercer; c'est
une manière d'éluder les difficultés, de ne pas mettre un terme à la
situation, et de laisser le mal s'aggraver, quand vous êtes appelés à
y apporter le remède. S'il y a quelque chose qui ne soit pas
constitutionnel, qui ne soit pas du gouvernement représentatif, c'est
cela.

Et, soyez-en sûrs, par là le gouvernement s'affaiblit comme vous; tous
les pouvoirs s'affaiblissent ensemble par une telle faiblesse, une
telle indécision. Ce n'est pas là le langage de votre commission, ce
n'est pas la route dans laquelle elle voulait vous engager, dans
laquelle elle persiste à marcher.

J'ai examiné l'amendement de M. Debelleyme, je vais répondre
maintenant à ce qu'on dit du paragraphe de la commission.

Messieurs, au paragraphe de la commission, on fait un seul reproche
sérieux; je ne m'arrêterai pas aux reproches de détail. Tout s'adresse
à ces mots: _Couvrant au dedans le trône de sa responsabilité_.

Je me suis déjà expliqué au sujet de ce paragraphe; j'ai déjà dit que,
pour la responsabilité légale, elle ne manquait jamais; que du moment
où il y avait des ministres sur ces bancs, la responsabilité légale
était assurée. Sans doute, s'il s'agissait de quelques-uns de ces
actes coupables qui mettent en mouvement la juridiction de la Chambre,
la responsabilité légale serait là, et très-suffisante. Mais il s'agit
de bien autre chose. L'honorable M. Debelleyme avait l'air de croire
que cette responsabilité légale et juridique est tout; et il s'est
demandé quel acte du cabinet, quel acte particulier pouvait avoir
donné lieu à une telle responsabilité. Il n'y en a aucun. C'est de
tout autre chose que nous parlons; c'est de la responsabilité
politique, de la responsabilité morale, de tous les jours, qui agit
sur les esprits, et fait qu'on perd ou que l'on conserve le pouvoir.
Ceci est tout autre chose.

Vous invoquez l'inviolabilité de la couronne. Messieurs, il est bien
étrange que nous nous trouvions en dissentiment à ce sujet; car, quand
nous avions inséré cette phrase dans l'adresse, c'était pour
consacrer plus que jamais le principe de l'inviolabilité de la
couronne, pour lui rendre le plus solennel hommage. Quand est-il né ce
principe? quand et comment est-il venu au monde? Il est venu au monde
avec le gouvernement représentatif; c'est au gouvernement
représentatif que la couronne doit le principe de l'inviolabilité.

M. ODILON BARROT.--Oui! c'est à lui qu'elle le doit.

M. GUIZOT.--Elle le lui doit. Et qu'est-il arrivé dans les pays qui
ont possédé avant nous le gouvernement représentatif? C'est qu'à
mesure que le gouvernement représentatif s'est affermi, complété, à
mesure qu'il a poussé de plus profondes racines, à mesure que le
pouvoir est devenu plus parlementaire, l'inviolabilité de la couronne
s'est affermie en même temps. Ouvrez donc, ouvrez l'histoire de nos
voisins. Ils ont eu un temps comme le nôtre, où les principes du
gouvernement représentatif étaient encore indécis, incomplets. C'est
en affermissant, en complétant le gouvernement représentatif que
l'Angleterre a mis la couronne hors de cause, et qu'elle a pu se
livrer facilement, généreusement, pour le grand honneur et la grande
force du pays tout entier, à l'énergie de ses institutions. Voilà ce
que nous demandons, et pas autre chose. (_Très-bien!_) Comment! du
respect pour la couronne, pour l'inviolabilité de la couronne! Nous ne
souffrons pas que personne nous dise qu'il en a plus que nous (_À
gauche_: Très-bien!); nous ne souffrons pas que personne vienne, comme
l'a fait tout à l'heure l'honorable M. de Lamartine, introduire la
couronne dans ces débats. (_Approbation sur les bancs de
l'opposition._) Dans cette enceinte, messieurs, pour la liberté de vos
discussions, pour la sûreté de la couronne elle-même, il ne doit pas
être dit de telles paroles. Quand nous sortons de cette enceinte, tout
le bien se reporte à la couronne, de quelque façon qu'il ait été fait,
quelle qu'en ait pu être la source.

Laissez-moi vous rappeler, je vous prie, ce qui s'est passé près de
nous, lors de cet immense changement que la réforme parlementaire a
introduit dans le parlement britannique.

Personne n'ignorait que ce changement s'opérait contre l'opinion du
roi régnant, Guillaume IV; et si quelque membre du parlement s'était
avisé dans la discussion d'invoquer le nom du roi, l'autorité de la
couronne, lord Grey se serait récrié à l'instant et aurait réclamé
l'inviolabilité de la couronne et la liberté des débats.

Qu'arriva-t-il après la réforme obtenue, après le bill sanctionné, au
milieu du pays en possession de ce nouveau droit? Dans une réunion
publique, dans un grand banquet, lord Grey reporta à la couronne
l'honneur de la réforme; lord Grey dit que c'était au roi que ce
bienfait était dû. Non-seulement lord Grey faisait bien, mais il avait
raison; tout ce qui se fait de bien dans le gouvernement
représentatif, la couronne le provoque ou l'accepte; tout ce qui se
fait de bien doit donc être reporté à la couronne. Mais dans le
travail du gouvernement, dans le cours de nos débats, elle est
absente, et nous nous abaisserions nous-mêmes si nous la faisions
descendre parmi nous. (_Sensation._)

Ainsi, je renvoie à nos adversaires tous leurs reproches! je les leur
renvoie tous! Oui, c'est dans l'intérêt de la couronne, c'est dans
l'intérêt de son inviolabilité, c'est dans l'intérêt de son honneur
que nous venons ici vous demander de fortifier, de compléter,
d'accepter dans toute son étendue, dans toutes ses conséquences, le
gouvernement parlementaire. C'est dans l'intérêt de la couronne que
nous venons nous plaindre que le cabinet actuel ne soit pas assez
parlementaire.

Et ne croyez pas, quand je parle ainsi, qu'il s'agisse du mérite des
personnes, du talent de quelques orateurs: pas le moins du monde. Mais
dans un gouvernement parlementaire, les grandes opinions, les grands
intérêts qui existent dans le pays, envoient dans cette Chambre, par
l'élection, leurs représentants naturels, leurs organes, à qui ils
font quelquefois l'honneur de les appeler leurs chefs; et ainsi
envoyés, la Chambre présente ces hommes à la couronne. La couronne a
la pleine liberté de son choix; la couronne n'est pas obligée de
prendre tel ou tel conseiller; elle n'est pas obligée même de prendre
ses ministres dans cette Chambre; sa liberté est entière. Mais il y a,
dans ce monde, de la raison, il y a un intérêt bien entendu; or, la
raison, l'intérêt bien entendu veulent que la couronne, pour elle-même
et non pour nous, pour sa propre force et non pour satisfaire notre
ambition personnelle, appelle auprès d'elle les forces naturelles, les
forces vivantes du pays, et que toutes les grandes opinions pénètrent
ainsi régulièrement, tranquillement, constitutionnellement, dans les
conseils de la couronne. Voilà l'influence de la Chambre.

Il ne s'agit pas de débattre des noms; il ne s'agit pas de savoir s'il
y a deux, trois, quatre, cinq ministres, plus ou moins, pris dans le
sein de la Chambre; il s'agit de savoir si l'influence de la Chambre
pénètre, comme elle le doit, dans le gouvernement. Il s'agit de savoir
si les deux Chambres, si la Chambre des députés surtout a dans le
gouvernement, sa part, son influence; influence permanente,
habituelle, dans la pratique des affaires de tous les jours; influence
décisive dans les grandes occasions, dans les affaires importantes du
pays. Voilà le gouvernement représentatif! (_Vive approbation aux
extrémités._) Voilà le gouvernement des majorités. C'est cela que nous
demandons; notre adresse n'a pas d'autre sens, mais elle a celui-là,
elle l'a tout entier, elle l'a jusqu'au bout, sans exception, sans
restriction.

Nous poursuivrons ce but-là, nous le poursuivrons constamment,
courageusement. Nous croyons servir et la couronne et le pays en
marchant dans cette voie; nous respectons immensément la couronne et
ses prérogatives; nous la voulons inviolable, nous la voulons forte,
nous la voulons grande, nous la voulons honorée; et quand nous lui
adressons ces paroles, nous croyons lui apporter de la force, de la
grandeur, de l'honneur. Si nous pensions que nos paroles dussent
produire un autre effet, nous nous tairions, messieurs, et je ne
serais pas monté à cette tribune. (_Vif mouvement d'adhésion à gauche.
Agitation prolongée._)




XCV

Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin sur la
formation du cabinet après la coalition.

--Chambre des députés.--Séance du 22 avril 1839.--


Le 22 avril, pendant que le ministère intérimaire formé le 31 mars
était encore seul chargé des affaires, M. Mauguin fit des
interpellations sur les causes de la prolongation de la crise
ministérielle et de l'inutilité des efforts tentés pour former un
cabinet définitif. Les principaux députés qui avaient pris part à la
coalition furent amenés à expliquer, dans cette circonstance, leur
conduite, ses motifs et leur position actuelle. Je parlai après M.
Thiers, en ces termes:

M. GUIZOT.--La Chambre voudra bien, je l'espère, m'accorder un peu de
silence. J'ai encore la voix très-faible, et il me serait difficile de
l'élever beaucoup.

L'honorable M. Mauguin, en adressant ses interpellations, a prononcé
tout à l'heure un mot qui m'a frappé, le mot d'_irrésolution_.
L'irrésolution en effet, à mon avis, joue un grand rôle dans notre
situation. (_C'est vrai!_) À considérer les choses d'une manière tout
à fait impartiale, et en n'imputant à aucun mauvais motif les embarras
qui pèsent sur nous, je les rapporte à deux causes: le balancement des
partis et l'irrésolution des hommes. Personne ne peut se dissimuler
qu'aujourd'hui, dans cette Chambre, les forces des partis sont à peu
près égales. La Chambre, toutes les fois qu'elle y est appelée par la
nature des questions, se coupe à peu près en deux moitiés. De là,
messieurs, soit par la faiblesse de notre nature, soit par la force de
la situation, une grande irrésolution parmi nous. Il semble que tout
le monde veuille ménager toutes les chances, que chacun craigne d'être
dupe, ou du moins de le paraître. C'est là un grand mal; il faut
prendre son parti; il faut que la situation de chacun, non-seulement
dans le passé, mais dans l'avenir, soit nette et complète. C'est ce
que j'essayerai de faire pour mon compte, avec la même modération, la
même convenance parfaite dont les préopinants, et notamment
l'honorable M. Thiers, viennent de donner l'exemple.

Comme lui, et plus que lui, d'après ce qu'il vient de dire en
remontant à cette tribune, je n'ai point eu l'honneur d'être chargé de
former un cabinet. J'ajoute que si j'avais été appelé par la couronne
à cet honneur, je l'aurais décliné. (_Sensation._) Dans la situation
que m'a faite, à mes amis et à moi, ce qui s'est passé depuis trois
mois, depuis la discussion de l'adresse, nous ne saurions être appelés
à former un cabinet. Par des causes sur lesquelles je ne reviendrai
pas, mais qui sont au vu de tout le monde, je me suis trouvé séparé,
dans une certaine mesure, de ce que je puis appeler l'armée à laquelle
j'appartenais. (_Mouvements divers._) Il ne m'appartient point, en ce
moment, de me porter fort pour elle; il ne m'appartient point d'en
disposer comme on dispose politiquement de ses amis. Je puis
aujourd'hui, selon ce qui me paraît convenable et utile à l'intérêt
public, entrer dans telle ou telle combinaison; je puis prêter mon
concours à tel ou tel cabinet. Je ne saurais être mis en demeure d'en
former un, et je répète que, si j'avais l'honneur d'y être appelé, je
le déclinerais. (_Nouveau mouvement._)

Cela posé, je dois rendre compte à la Chambre, comme l'ont fait les
préopinants, des combinaisons auxquelles j'ai pu prendre part, et des
motifs qui ont réglé ma conduite.

Immédiatement après les élections, la première combinaison dont on a
parlé, et je pourrais dire qui m'a été proposée par l'honorable M.
Thiers lui-même, c'était le ministère de grande coalition.
(_Mouvement._)

Je tiens à faire connaître à la Chambre, d'une manière exacte et
complète, les faits auxquels j'ai pris part.

Le ministère de grande coalition, c'est-à-dire un ministère dans
lequel M. Thiers, M. Odilon Barrot et moi entrerions également.

Je n'ai pas cru pouvoir prendre part à une telle combinaison, et si je
ne me trompe, l'honorable M. Odilon Barrot en a pensé comme moi. (_M.
Odilon Barrot fait un signe d'adhésion._) Dans la coalition, nous
avions fait avec grand soin, l'un et l'autre, la réserve de nos
principes et de nos antécédents distincts. Si, après le succès de la
coalition, nous avions paru ne tenir aucun compte de cette différence,
que nous avions nous-mêmes si clairement établie, tous les reproches
qui avaient été adressés à la coalition seraient devenus légitimes; on
aurait dit avec raison que nous sacrifiions à notre ambition
personnelle des principes et des antécédents dont la diversité était
évidente: ni lui ni moi n'avons voulu donner à ce reproche le moindre
prétexte.

Un tel cabinet n'aurait été possible qu'autant que, sur le fond des
choses, sur la manière de gouverner ensemble, nous nous serions
réellement entendus: si nous avions été d'accord au fond, nous aurions
pu passer par-dessus l'inconvénient d'une mauvaise apparence, pour
donner à la coalition le grand résultat d'un ministère complet. Mais
nous savions qu'il y avait entre nous des différences considérables
qui se reproduiraient d'autant plus que nous serions ensemble au
pouvoir, et que si nous siégions ensemble sur ces bancs pour avoir
cherché une union trop intime, notre dissidence n'en éclaterait que
plus tôt et plus complétement.

Cette première combinaison fut donc de suite écartée.

Vient la seconde dont l'honorable M. Thiers a parlé, une combinaison
qui formerait un cabinet des deux centres, des amis de l'honorable M.
Thiers et des miens, et qui, en même temps, porterait M. Odilon Barrot
à la présidence de cette Chambre.

J'acceptai alors le double principe de cette combinaison. Je ne
pouvais avoir aucune objection à la formation d'un cabinet des deux
centres: c'était le but qu'au su de tout le monde je poursuivais
depuis longtemps. Quant à la candidature de M. Odilon Barrot au
fauteuil, le lendemain des élections, après la grande bataille
parlementaire électorale que nous venions de livrer ensemble, un tel
fait me paraissait possible et naturel; je dis plus, il me paraissait
bon en lui-même: malgré la diversité de nos idées et de nos
situations, de grands et heureux rapprochements s'étaient opérés dans
les esprits; beaucoup de préventions, de passions paraissaient
dissipées, apaisées; il était bon d'en donner une preuve éclatante; il
était bon de fournir à tous les membres de l'ancienne opposition qui
voudraient se rapprocher du gouvernement une occasion et un motif de
le faire naturellement et honorablement.

J'acceptai donc, je le répète, les deux principes de la combinaison.
Mais quand on en vint à l'examiner de plus près, une grave difficulté
se manifesta; on nous proposa à mes amis et à moi deux portefeuilles,
sur dix qu'on se proposait d'avoir dans le cabinet. Cela n'éleva de
notre part aucune objection; nos prétentions, quant au nombre, étaient
certainement très-modérées. (_Mouvement. Écoutez! écoutez!_) Mais les
deux départements ministériels qui nous furent proposés étaient des
départements non politiques, des départements qui ne nous donnaient,
dans le gouvernement proprement dit, aucune part directe et efficace.
Ce fut là, pour mon compte, ce que je ne pus admettre. Le principe
d'un cabinet des deux centres, à mon avis, c'est la participation
égale de l'un et de l'autre au pouvoir politique. Cela m'a toujours
paru exigé et par la dignité des personnes et par la dignité des
partis; et je donne ici à ce mot _parti_ son sens le plus innocent, le
plus légitime. Il m'a toujours paru que, sans la participation au
pouvoir politique, sans une action réelle, directe, sur les grandes
affaires du pays, on servait dans un cabinet, mais on n'était pas du
gouvernement. Ma dignité, je le répète, ma dignité personnelle et
celle de mon parti me décidèrent donc à demander le département de
l'intérieur, pendant que l'honorable M. Thiers, avec une persévérance
que je suis loin de désapprouver, dans l'intérêt de son honneur
personnel et de la politique qu'il affectionne, demandait le
département des affaires étrangères. Nous avions je ne dirai pas
seulement le droit, mais le devoir d'insister sur une demande de même
nature.

Un autre motif encore me déterminait. Je le disais tout à l'heure, je
me suis trouvé, par la discussion de l'adresse et par les élections,
séparé d'une partie des hommes avec lesquels j'ai marché pendant
longtemps; mais quoique séparé d'eux, je me suis toujours cru en
devoir de faire, aux principes et au parti conservateur dans le
gouvernement, la position et les garanties auxquelles ils me
paraissent avoir droit.

L'honorable M. Thiers, l'honorable M. Odilon Barrot, et toutes les
personnes entre lesquelles cette question s'est agitée à cette époque,
ne me démentiront pas quand je dirai que c'est là un des motifs, et un
des motifs principaux que j'ai allégués pour mon insistance sur le
département de l'intérieur.

Cette insistance fut repoussée. La combinaison qui donnait à
l'honorable M. Duchâtel et à moi deux départements, dont le
département de l'intérieur était l'un, échoua, non, pas de notre fait,
mais par le refus des personnes avec qui elle se discutait.

On me permettra de dire ici les conséquences que je tirai de ce
refus, que j'en tirai sans aucune espèce d'animosité ni d'humeur, et
je n'en apporte pas davantage en en parlant. D'abord il me parut
évident que l'ancienne opposition, la gauche, pour parler le langage
vulgaire, conservait à notre égard, à l'égard de mes amis et au mien,
certaines préventions... (_Rumeur_), certaines dispositions qui
l'empêchaient de voir avec confiance une portion considérable du
pouvoir politique entre nos mains.

Je le trouve parfaitement simple; je ne lui en fais aucun reproche:
c'est un fait seulement que je relève.

En voici un second qui me parut également démontré par le mauvais
succès de la combinaison que je raconte: c'est que l'ancienne
opposition avait, quant à la manière dont le cabinet devait être
constitué, quant à la base sur laquelle il devait reposer, des idées
que, pour mon compte, je trouvais trop exclusives, non-seulement à mon
égard et à l'égard de mes amis, mais encore à l'égard de cette portion
considérable de la Chambre que les élections avaient renvoyée dans
cette enceinte, et qui s'appelle le parti conservateur. Il me parut
évident que l'ancienne opposition ne se faisait pas une idée juste de
l'état général des choses et des nécessités de gouvernement, qu'elle
voulait faire reposer le pouvoir sur une base trop étroite et former
le cabinet d'après des combinaisons trop exclusives.

Comme de raison, ces deux faits ont agi sur moi, et j'en ai tenu
compte dans la suite des combinaisons dont j'ai à entretenir la
Chambre.

J'ajoute en passant qu'ayant eu, pendant que ces combinaisons
s'agitaient, l'honneur d'être appelé deux fois, si je ne me trompe,
auprès de la couronne, je lui ai tenu exactement le langage qui
réglait ma conduite dans les combinaisons dont il s'agit; ce que je
pratiquais dans les négociations parlementaires, je l'ai conseillé à
la couronne, et j'ajoute que je l'ai trouvée ayant son avis, sans nul
doute, sur ce qu'il y avait à faire, sur les combinaisons désirables,
ayant, dis-je, son avis, son désir, et disposée à employer les moyens
constitutionnels qui sont entre ses mains pour faire prévaloir son
avis et son désir, comme c'est son droit et son devoir, mais en même
temps parfaitement décidée à ne rien refuser, choses et personnes, de
ce que le voeu bien constaté des Chambres et du pays paraîtrait
exiger. (_Très-bien!_)

Et ici je prie la Chambre de permettre que j'insiste un moment, car il
y a une vérité importante qui, non-seulement aujourd'hui mais dans
toutes les conversations et les discussions à ce sujet, m'a paru trop
souvent oubliée. Il est très-naturel, très-légitime, que sur les
formations de cabinet, sur l'attribution des départements ministériels
à tel ou tel parti, à telle ou telle personne, comme sur toutes les
autres questions politiques, la couronne ait son opinion et son voeu.
Il est très-naturel et très-légitime qu'elle s'applique, par les
moyens et dans les limites constitutionnelles, à faire prévaloir son
opinion et son voeu, pourvu que, lorsqu'une fois le voeu des Chambres
et du pays est bien constaté, lorsqu'une combinaison est évidemment
appelée par ce voeu, la couronne n'y oppose pas d'obstacles, et qu'en
se réservant la liberté de son opinion, elle s'y prête loyalement et
sincèrement. Voilà ce qu'on a droit d'attendre d'elle, rien de moins,
rien de plus.

La seconde combinaison dont je viens de parler ayant échoué, toutes
celles qui ont été tentées pendant près de quinze jours nous ont été
étrangères, à mes amis et à moi. Elles s'agitaient dans les limites du
centre gauche.

Tout le monde nous rendra, à mes amis et à moi, cette justice, que
nous n'avons cherché à apporter aucun obstacle, aucune entrave à la
réussite de ces combinaisons. Nous nous sommes renfermés dans
l'inaction et le silence le plus complet. J'ai poussé le scrupule à ce
point d'interdire à la portion de la presse sur laquelle j'avais
quelque action, tout effort, toute parole. Pendant tout ce temps-là,
elle n'a fait aucune observation, rapporté aucun fait, élevé aucune
objection. Je tenais essentiellement à ce qu'il fût évident que nous
ne voulions susciter aucun embarras à aucune des combinaisons
auxquelles nous étions étrangers.

Ces combinaisons n'ont pas réussi.

On en est venu alors à penser que le département de l'intérieur
pouvait être accordé à mon parti et à moi-même. Une nouvelle
combinaison s'est ouverte, dans laquelle, en effet, on nous a proposé
d'entrer avec le département de l'intérieur entre mes mains.

On y a apporté, comme l'honorable M. Thiers le rappelait tout à
l'heure, on y a apporté une condition: on a demandé que le cabinet
adoptât la candidature de l'honorable M. Odilon Barrot à la
présidence; non-seulement sa candidature, mais cette candidature
présentée comme question de cabinet; c'est-à-dire que le cabinet
aurait été contraint, engagé à se retirer si M. Odilon Barrot ne
réussissait pas.

Sur cette question-là, et sur celle-là seulement, je prie la Chambre
de le remarquer, sur cette question-là seulement l'honorable M.
Duchâtel et moi nous avons refusé de nous engager.

Sur le fond de la proposition en elle-même, sur la question de savoir
si en effet le cabinet porterait M. Odilon Barrot à la présidence de
la Chambre, rien n'a été convenu, rien n'a été accepté ni refusé. Nous
n'avons discuté que la question préjudicielle, celle de savoir si on
ferait de la candidature de M. Odilon Barrot, dans le cas où elle
serait adoptée, une question de cabinet. Nous nous y sommes refusés.

Voici nos raisons.

Faire de la présidence de M. Odilon Barrot une question de cabinet,
c'était mettre beaucoup de membres de cette portion de la Chambre qui
s'appelle le parti conservateur dans une situation très-difficile;
c'était les mettre dans la nécessité ou d'accepter un candidat qui ne
correspondait pas à leurs opinions, ou de renverser le nouveau
cabinet. C'était leur imposer d'une façon violente la candidature de
M. Odilon Barrot.

Je n'ai pas pensé que cela convînt à mes rapports avec cette portion
de la Chambre; je n'ai pas pensé que ce fût la traiter avec assez de
considération et d'égards.

J'ajoute une seconde réflexion: accepter comme question de cabinet la
candidature de M. Odilon Barrot, c'est-à-dire déclarer qu'on se
retirerait s'il n'était pas nommé, c'était passer dans les rangs de la
gauche; c'était contracter avec la gauche cette alliance à la vie et à
la mort qui fait le lien puissant et véritable des partis. Je ne
pouvais pas, je ne voulais pas faire cela.

Il y a, messieurs, des rapprochements, il y a des alliances
très-légitimes, très-honorables, dans un but spécial bien déterminé,
quand on n'abandonne d'ailleurs ni ses principes ni son drapeau. C'est
ce qui est arrivé dans la coalition. (_Rumeurs diverses._)

Mais changer de principes et de situation, passer définitivement d'un
camp dans un autre, cela n'est jamais légitime ni honorable.
(_Approbation._) Quand on reconnaît qu'on s'est trompé, qu'on a eu
tort, quand on se repent, quand on vient, comme l'a fait une fois M.
le duc Matthieu de Montmorency, à cette tribune, reconnaître ses
erreurs, désavouer son passé, à la bonne heure; il n'y a rien là que
de parfaitement honorable, rien que de très-beau même peut-être; mais
quand on ne croit pas s'être trompé, quand on ne se repent pas, quand
on ne désavoue rien de son passé, quand on a soigneusement réservé
tous ses principes et tous ses précédents, après cela, messieurs,
changer de camp, de situation, passer à un autre parti, cela eût été
déshonorant. Messieurs, je l'ai refusé absolument.

Voilà, messieurs, quant aux faits auxquels j'ai été appelé à prendre
part, voilà les détails dans lesquels il m'est permis d'entrer avec la
Chambre. Si d'autres idées, d'autres tentatives de combinaisons ont pu
être traitées dans la conversation, elles n'ont jamais acquis de
consistance et n'ont jamais été assez près de l'exécution pour qu'il
soit convenable d'en entretenir la Chambre.

Je pourrais en rester là, messieurs; j'ai rendu à la Chambre un compte
fidèle de ce que nous avons fait mes amis et moi, et des motifs qui
nous ont déterminés. Mais la situation est trop grave, elle pèse trop
sur nous tous, pour que je descende de cette tribune sans dire
quelques mots, non-seulement de ce que j'ai fait, mais de ce qui me
paraît possible et bon à faire aujourd'hui... (_Écoutez! écoutez!_)

Il est clair, d'après ce que j'ai eu l'honneur de dire à la Chambre,
et tout ce qui lui a été raconté par les honorables préopinants, il
est clair qu'il n'y a aujourd'hui que deux combinaisons sérieusement
possibles, et desquelles puisse sortir un véritable cabinet: ou bien
un cabinet du centre gauche, avoué et appuyé par la gauche; ou bien un
cabinet des deux centres. (_Mouvement._) On peut se débattre, on peut
vouloir éluder la réalité; mais, d'après tout ce qui s'est dit, il est
évident que nous avons été ballottés de l'une à l'autre de ces
combinaisons, et que toutes celles qui ont été tentées rentrent dans
l'une ou dans l'autre de ces deux là.

Permettez-moi de dire mon avis sur toutes les deux.

Un cabinet du centre gauche avoué et appuyé par la gauche, je le
comprends. J'ignore s'il aurait la majorité dans cette Chambre, quelle
serait cette majorité; mais les choses en sont évidemment à ce point
qu'on peut très-bien se proposer un tel but.

Il aurait pourtant, à mon avis, de très-fâcheux résultats, et les
voici.

D'abord, un tel cabinet divise le parti gouvernemental; il en laisse
une grande portion en dehors du pouvoir et de ses amis permanents.
Cela est très-grave dans notre situation. Notre gouvernement de
Juillet a bien des ennemis; pour se défendre contre eux, il n'a pas
trop de tous ses amis.

Les amis du gouvernement de Juillet, je demande pardon de répéter un
mot qu'il m'est souvent arrivé de prononcer dans cette Chambre, les
vrais, les solides, les puissants amis du gouvernement de Juillet,
c'est toute la portion élevée, éclairée, aisée, indépendante, de la
classe moyenne. (_Mouvement._) Voilà la force du gouvernement de
Juillet, voilà ses racines... (_Bruit._)

N'abusez pas de mes paroles. Je ne dis pas qu'il n'en ait pas
ailleurs, qu'il n'en ait pas dans le pays tout entier, dans toutes les
classes, dans le peuple proprement dit; je dis seulement que, dans la
vie politique, dans la conduite des affaires, dans les débats des
pouvoirs entre eux, c'est sur la portion élevée, éclairée,
indépendante de la classe moyenne que le gouvernement de Juillet
s'appuie essentiellement; c'est avec elle qu'il gouverne contre ses
adversaires de tout genre, contre les amis de l'ancien ordre de
choses, contre les amis d'une démocratie prématurée et excessive.
(_Nouveau mouvement._)

Trouvez-vous, messieurs, que ce soit un petit inconvénient, pour une
combinaison de cabinet, de diviser les amis du gouvernement de
Juillet, de laisser une portion considérable de la classe
gouvernementale en dehors de cette combinaison? Moi je trouve cet
inconvénient-là immense, d'autant plus grand que l'appui que vous
voulez donner à cette combinaison, l'appui de l'ancienne opposition,
d'une partie considérable au moins de l'ancienne opposition, ne vaut
pas celui que vous lui faites perdre. Vous ne vous offenserez pas de
mes paroles, car vous êtes sûrs qu'elles sont l'expression sincère et
sérieuse de ma pensée. À mon avis, messieurs, dans l'ancienne
opposition, dans la portion même la plus disposée à soutenir le
cabinet du centre gauche, il y a bien moins d'esprit de gouvernement
que dans la partie de cette Chambre dont le cabinet se trouverait
séparé. (_Exclamation à gauche. Interruption._)

Messieurs, on ne peut pas, permettez-moi de vous le dire, on ne peut
pas occuper en même temps toutes les situations, avoir en même temps
tous les mérites; on ne peut pas être en même temps les promoteurs
habituels du principe populaire, principe très-noble, très-légitime,
mais qui n'est pas le seul principe social; on ne peut pas, dis-je,
être en même temps les promoteurs habituels du principe populaire, et
les appuis permanents du pouvoir. (_Nouvelle interruption._) Cela ne
s'est jamais vu en ce monde. Permettez-moi une observation à l'appui
de ce que je dis. Depuis que j'ai l'honneur de siéger dans cette
Chambre, il ne m'est jamais arrivé de dire le moindre mal de la
presse; je puis en appeler au souvenir de tous les membres de cette
Chambre; jamais je n'ai dit un mot contre la presse.

_Un membre, à gauche._--Mais vous avez fait des lois pour la
bâillonner!

M. GUIZOT.--Cependant nous avons évidemment, vous et moi, des idées
très-différentes sur les droits et la puissance que la presse doit
exercer. Pour mon compte, je la trouve très-bonne comme contrôle du
gouvernement; je trouve très-bon qu'elle exerce de l'influence sur le
public, et par le public sur le pouvoir; mais je trouverais sa
domination, son influence prépondérante sur le gouvernement, sur le
cabinet, détestable; je suis convaincu que des hommes politiques qui
se trouveraient dans un cabinet et qui accorderaient à la presse, sur
leurs idées, sur leurs résolutions, une influence prépondérante,
dominante, seraient de très-mauvais ministres.

M. ODILON BARROT.--C'est vrai! nous en convenons tous!

M. GUIZOT.--Eh bien, je suis convaincu, je me trompe peut-être, mais
je suis également convaincu que, de ce côté de la Chambre, dans
l'ancienne opposition, la presse exerce une influence trop
prépondérante...

_Un membre, à gauche._--On ne la subventionne pas!

M. GUIZOT.--Je n'ai voulu dire aucun mal de la presse; je ne m'occupe
ni de la presse subventionnée ni de la presse libre; c'est de la
presse libre que je parle maintenant. Eh bien, c'est de celle-là que
je dis que, dans ma conviction, elle exercerait sur le gouvernement,
si le gouvernement avait pour appui fondamental ce côté de la Chambre,
une influence excessive et contraire aux véritables intérêts du pays.

Je ne dis cela, messieurs, que pour montrer par quelles raisons il ne
me paraît pas bon que l'ancienne opposition, que le côté gauche soit
le point d'appui essentiel, le véritable camp du gouvernement et du
cabinet.

J'ajouterai, et je demande encore, comme je le faisais en commençant,
je demande qu'on ne s'offense point de mes paroles; j'ajouterai que je
crois que le pays pense comme moi. (_Murmures à gauche._)

L'opposition, messieurs, a pour elle beaucoup d'instincts, beaucoup
d'idées du pays, d'idées vraies et fausses, de sentiments bons et
mauvais, elle a des racines profondes, elle a une vraie puissance dans
le pays. Eh bien, je suis convaincu que ce même pays n'a pas dans
l'opposition assez de confiance pour la voir sans crainte approcher du
pouvoir. Je suis convaincu que, s'il voyait l'opposition au pouvoir ou
près du pouvoir, ce même pays serait inquiet, très-inquiet
(_Réclamations à gauche_), inquiet pour l'ordre, inquiet pour la paix,
inquiet pour des révolutions futures; j'en suis convaincu!

Vous comprenez dès lors pourquoi un cabinet centre gauche avoué, et
appuyé principalement par la gauche, ne me paraît pas bon; pourquoi,
en ce qui me touche, il me serait impossible, non-seulement de m'y
associer, mais de le voir se former sans quelque inquiétude, et de ne
pas me trouver vis-à-vis de cette combinaison dans un état
d'observation et d'un peu de méfiance.

Je pense tout autrement d'un cabinet des deux centres. (_Rumeur
prolongée._)

Cette combinaison, messieurs, me paraît avoir pour résultat de rallier
tout le parti gouvernemental, dans la portion la plus conservatrice
comme dans la portion la plus libérale. Elle me paraît avoir pour
résultat de donner des garanties efficaces, des garanties réelles,
d'une part, aux intérêts de l'ordre, aux intérêts de la paix, d'autre
part aux intérêts de la liberté, aux intérêts du progrès. Et ces
garanties, la combinaison d'un ministère des deux centres les donne en
outre d'une manière honorable pour tout le monde. (_Mouvement._)

Quand un cabinet du centre gauche parle de cette portion de la Chambre
qui appartient essentiellement aux principes conservateurs, il dit, il
est obligé de dire qu'il l'aura pour lui. Il sait parfaitement qu'on
ne peut guère s'en passer, qu'un gouvernement est tenu d'avoir son
appui, au moins en très-grande partie et dans la plupart des
occasions. Que dit-on alors? Qu'il n'y a pas à s'en inquiéter, que
cette portion de la Chambre suivra, qu'elle suit de toute nécessité le
gouvernement, qu'elle vote toujours pour le gouvernement. Je ne veux,
messieurs, rappeler aucun mot offensant; mais vous savez bien qu'on
dit cela, et qu'on est obligé de le dire.

Messieurs, ce n'est pas là une bonne situation, une situation qu'un
gouvernement doive faire à aucune portion de ses amis. (_C'est vrai!_)

Un gouvernement doit avoir des amis qui soient ses amis parce qu'ils
pensent comme lui, parce qu'ils le croient bon, parce qu'ils désirent
son succès, et non parce qu'ils le subissent.

Un gouvernement doit aimer et respecter ses amis, pour être aimé et
respecté par eux; à cette seule condition il y a un parti vraiment
gouvernemental, à cette seule condition un gouvernement est aimé et
soutenu. (_Très-bien! très-bien!_) Ne croyez pas que le cabinet soit
aimé et soutenu par des hommes qui, pour ne pas troubler le pays, se
voient forcés de voter pour lui, qui sont en quelque sorte des serfs
attachés à une glèbe qui leur déplaît. (_Rumeurs._)

Comment, messieurs, vous vous étonnez! mais ce que je dis là, c'est ce
qui a été dit cent fois sur les bancs, dans les couloirs de cette
Chambre. Je ne l'admets point; je veux que le parti du gouvernement
soit à lui par sa pensée, par sa conviction, par sa volonté, et non
par une nécessité fatale et précaire. Le cabinet des deux centres est
le seul qui atteigne ce but, c'est le seul qui fasse, à toutes les
fractions du parti gouvernemental, une situation également acceptable
et honorable.

Encore une dernière considération; celle-ci correspond aux nécessités
et aux convenances de notre situation du moment.

Je me servirai encore ici des mots dont on se sert habituellement,
mais sans intention offensante pour qui que ce soit.

Le parti parlementaire se trouve séparé d'une grande portion du parti
conservateur. À mon avis, le parti conservateur s'est trompé
(_Mouvement_); à mon avis, dis-je (et j'ai bien le droit de le dire
aujourd'hui, car toute ma conduite a été gouvernée par cette
conviction depuis trois mois), à mon avis, le parti conservateur s'est
trompé.

Il n'a pas bien jugé la situation du pays et la sienne propre; je n'ai
pas eu une autre raison du me séparer de lui dans cette solennelle
occasion.

Eh bien, aujourd'hui, messieurs, le parti parlementaire a réussi; il a
renversé le ministère du 15 avril, il a gagné la bataille électorale;
il est en état d'empêcher, dans cette Chambre, le succès de toute
combinaison ministérielle analogue à celle du 15 avril. Si une
pareille combinaison se reproduisait, je suis convaincu que le parti
parlementaire ne se manquerait point à lui-même.

Mais ce n'est point de cela qu'il s'agit aujourd'hui; quand une
victoire a été remportée, on a autre chose à faire que de continuer la
guerre; ce qui est à faire aujourd'hui, pour le parti parlementaire
comme pour nous tous, c'est de constituer un gouvernement, c'est du
refaire un cabinet, c'est de gouverner vraiment le pays: eh bien, le
parti parlementaire ne peut faire cela, ne peut le faire efficacement,
honorablement, sûrement pour le pays, qu'autant qu'il ralliera et
ralliera honorablement la portion la plus considérable, sinon tout, et
je voudrais bien dire tout, mais la portion la plus considérable du
parti conservateur. (_Mouvement._) Cela est imposé au parti
parlementaire comme bonne conduite, comme nécessité de situation. Il
faut qu'il le fasse, sans quoi toutes ses tentatives, toutes ses
mesures, seront sans force et sans durée. Eh bien, je n'hésite pas à
le dire, un ministère des deux centres est le seul qui puisse
atteindre ce but; c'est le seul qui donne une satisfaction, une
satisfaction raisonnable et légitime au parti parlementaire, et qui,
en même temps, ait des chances de rallier efficacement le parti
conservateur.

Voilà pourquoi, messieurs, j'ai toujours désiré et poursuivi ce
but-là; je ne cesserai pas de le poursuivre, quelles que soient les
difficultés, quelles que soient les chances momentanées de succès ou
de revers. Il est dans ma nature, permettez-moi de le dire, de ne pas
me décourager aisément. Je crois qu'il est d'une bonne conduite, d'une
conduite sage et patriotique, pour la Chambre elle-même, de poursuivre
ce même dessein, de ne pas s'effrayer des difficultés, de ne pas se
décourager par les obstacles, de ne pas s'inquiéter des retards. Pour
mon compte, je ne veux pas d'un ministère à tout prix; et quelle que
soit la gravité de la crise qui pèse sur nous, je ne suis pas
tellement pressé de la voir finir que je veuille lui sacrifier le seul
cabinet qui me paraisse bon et sérieusement possible aujourd'hui.
(_Très-bien!_)

J'engage donc, et avec une profonde conviction, j'engage la Chambre,
sans se laisser alarmer, à se rendre bien compte du but qu'il est
utile et patriotique de poursuivre; et, quand une fois elle sera
convaincue, si elle est convaincue, je l'engage à poursuivre ce but
obstinément, patiemment; comme le but est raisonnable, à mon avis,
comme il est d'accord avec les vrais et réels intérêts du pays, nous
pouvons espérer de l'atteindre: la persévérance seule mène au succès.
(_Très-bien! très-bien!_)


Le lendemain 23 avril, M. Odilon Barrot ayant répondu à ce discours,
je lui répliquai dans les termes suivants:

M. GUIZOT.--La Chambre me croira sans peine quand je dirai que
personne n'est plus pressé que moi de mettre fin à ce débat; je ne le
prolongerai donc pas longtemps. Cependant, j'ai besoin de répondre
quelques mots à l'honorable préopinant; ils auront pour unique objet
de rétablir dans leur parfaite vérité ma pensée et mon intention, que
je ne saurais reconnaître dans le tableau qu'il vient d'en faire.

Je commence par repousser tout ce qu'il a dit d'un mandat que j'aurais
voulu m'arroger, d'une situation que j'aurais voulu reprendre
vis-à-vis telle ou telle portion de cette Chambre. En répondant tout à
l'heure à l'honorable M. de Lamartine, je crois avoir répondu aussi
d'avance à M. Odilon Barrot. Je ne me suis arrogé aucun mandat, je
n'ai prétendu changer la situation de personne, ni reprendre moi-même
une situation différente de celle que j'avais avant-hier. J'ai dit ma
pensée, ma pensée tout entière sur une situation difficile, qui nous
préoccupe tous, et sur laquelle je me suis expliqué le premier
complétement et sans détour. Je répète que je n'ai eu nul autre
dessein.

J'écarte donc complétement ce premier reproche de l'honorable
préopinant. J'aborde le second. Il m'a accusé d'avoir ressuscité nos
vieilles querelles; j'avoue que le reproche m'a étonné: je croyais
avoir parlé hier, soit en m'adressant à ce côté de la Chambre, soit
dans toute autre occasion, avec une modération irrécusable; telle
avait été du moins ma bien sincère intention. Que l'honorable M.
Odilon Barrot me permette donc de répudier les mots dont il s'est
servi tout à l'heure: «parti antipathique au gouvernement, parti
favorable au désordre.» Je n'ai rien dit de pareil de lui et de ses
amis, rien qui en approche; je puis rappeler mes expressions: j'ai dit
qu'à mon avis, dans cette portion de la Chambre, il y avait moins
d'esprit de gouvernement que dans telle autre. (_Mouvement._)

En conscience, messieurs, il est impossible que nos susceptibilités,
les uns envers les autres aillent à ce point, qu'il soit impossible de
tenir un tel langage sans être accusé de vouloir ressusciter de
vieilles querelles, de vouloir donner l'exclusion à tout un parti, de
le mettre au ban du pays, de le considérer comme antipathique au
gouvernement. J'en appelle à tous ceux qui m'ont entendu hier; je n'ai
rien dit de semblable. Je repousse absolument cette exagération de
langage, parce qu'elle dénature tout à fait ma pensée et mon
intention. Non; je n'ai entendu ressusciter aucune vieille querelle:
j'ai entendu rester ce que j'étais, comme l'honorable M. Odilon Barrot
a voulu le faire lui-même tout à l'heure. Que M. Odilon Barrot se
rappelle la discussion de l'adresse; qu'il se rappelle avec quel soin,
et, j'ose dire, avec quelle probité nous avons, lui et moi, maintenu
nos principes, nos sentiments, nos antécédents. Eh bien, qu'ai-je fait
aujourd'hui, qu'ai-je fait hier après toutes ces réserves, sinon de
reprendre purement et simplement ma position telle qu'elle était avant
la coalition, de la reprendre simplement, rien de moins, rien de plus?
Je n'ai parlé, je le répète, d'aucun de nos anciens débats; je n'ai
ressuscité aucune querelle; je suis resté fidèle à moi-même dans mes
rapports avec les diverses portions de cette Chambre, dans l'opinion
que je me suis formée de chacune d'elles, dans mes intentions
politiques; je suis resté fidèle à ce que j'ai été toujours et à
toutes les réserves que j'ai faites pendant le débat de l'adresse et
pendant la durée de la coalition; je le répète, rien de moins, rien de
plus.

On m'accuse de vouloir donner l'exclusion (l'exclusion du pouvoir
apparemment, car c'est de celle-là qu'il s'agit) à tout un parti
politique; mais il me semble que l'honorable M. Barrot lui-même tout à
l'heure a dit, ce qu'il avait dit souvent, que le temps de son opinion
n'était pas venu, que le temps de son parti, pour prendre et exercer
le pouvoir, n'était pas encore là. Je n'ai rien dit de plus; je le
pense, en effet; je ne sais si ce temps-là viendra jamais, je suis
loin de l'affirmer; ce que je pense, c'est qu'il n'est pas venu.

L'honorable M. Odilon Barrot parle d'exclusion: il sait mieux que
personne que son parti, malgré ce qu'il disait tout à l'heure, a
entendu nous exclure, nous, mes amis et moi; car, en vérité, je ne
saurais accepter l'espèce d'admission dont M. Barrot parlait tout à
l'heure. Comment! il vient de dire que parce qu'il nous croit, parce
qu'il nous fait l'honneur de nous croire des hommes de quelque valeur
parlementaire, on nous avait admis à prendre place dans le cabinet,
mais que nous avions entendu y entrer comme parti politique, enseignes
déployées.... Ah! oui, messieurs; c'est parfaitement vrai. Je ne suis
jamais entré, je n'ai jamais consenti à entrer dans le pouvoir qu'au
nom de mon parti, enseignes déployées, et jamais pour mon propre
compte.

On parle du devoir de l'abnégation, on parle d'orgueil et de
prétentions personnelles.

Messieurs, il n'y a de prétentions personnelles que lorsque l'on a des
prétentions pour soi; il n'y a orgueil que lorsqu'on se présente pour
son propre compte, au nom de ce qu'on appelle la valeur personnelle,
la capacité d'un homme. Quand on agit, non pour soi-même, non en vertu
de ce qu'on peut valoir soi-même, mais au nom de sa seule opinion, de
son seul parti, dans un intérêt public, et non pas dans un intérêt
personnel, c'est alors qu'il y a véritable abnégation personnelle,
véritable dignité. Pour mon compte, c'est toujours ainsi que j'ai
voulu me conduire, c'est ainsi que je me conduirai toujours. Non,
jamais je ne consentirai à entrer au pouvoir à titre d'habile avocat,
d'amnistié capable... (_Exclamations diverses._) Jamais au monde je ne
consentirai à une situation pareille. L'honorable M. Barrot a raison,
il a dit vrai; nous n'avons voulu, mes amis et moi, y rentrer qu'au
nom de notre opinion, de notre passé. Ce n'est pas là de l'orgueil;
c'est, si je ne me trompe, de la dignité bien entendue, c'est une
véritable abnégation de tout intérêt personnel. (_Très-bien!
très-bien!_)

Allons au vrai, au vrai simplement et sans exagération comme sans
détour. L'honorable M. Barrot et moi nous avons, quant à la formation
de la majorité de cette Chambre et du cabinet qui doit la représenter,
des désirs différents. Je désire qu'en tenant grand compte de la
différence des temps, de la diverse disposition des esprits, de l'état
du pays, qui n'est plus ce qu'il était il y a quelques années, je
désire que la politique qui a prévalu depuis 1830, que la politique du
juste-milieu soit maintenue; je désire qu'il se forme une majorité
qui, en se montrant, en étant réellement large, conciliatrice,
libérale, en s'applaudissant de rallier les hommes sincères qui ont pu
lui être d'abord étrangers, ait approuvé, soutenu dans ses principaux
éléments cette politique, qui la respecte et qui l'aime, et qui soit
intéressée à la maintenir, sauf, je le répète, les modifications
qu'entre hommes sensés et intelligents la diversité des temps exige.

L'honorable M. Barrot, fidèle à lui-même, comme je le suis à mon tour,
pense que cette politique a été mauvaise dans le passé. Il le croit,
car il l'a toujours combattue. Eh bien, moi, je crois qu'elle a été
bonne. Il croit qu'il faut la changer essentiellement. Je ne le pense
pas. Nous formons donc, quant à la majorité et au cabinet, des voeux
différents. Par conséquent mon désir naturel, mon intention, proclamée
tout haut, est que la majorité se forme dans cette Chambre par l'union
des centres, car les centres, et en grande partie le centre gauche
aussi bien que le centre droit, ont pris part à la politique que
j'aime et que j'ai soutenue. Les lois que je veux défendre, plusieurs
de ses honorables membres les ont défendues.

M. DUPIN.--Pas toutes!

_Voix à gauche._--Pas la loi de disjonction!

M. GUIZOT.--Je suis tout prêt, je n'éluderai aucune question.

L'honorable M. Barrot et ses amis ont attaqué les lois de septembre
aussi bien que la loi de disjonction. Qu'ils me permettent de leur
dire que les lois de septembre ont aujourd'hui beaucoup plus
d'importance que la loi de disjonction, car l'une a été rejetée, et
les autres subsistent.

Eh bien, l'honorable M. Thiers, avec grande raison, est venu dire hier
qu'il était d'avis du maintien des lois de septembre. L'honorable M.
Barrot et ses amis ne sont certainement pas de cet avis-là. Ils
doivent désirer qu'il se forme une majorité qui attire insensiblement
le pouvoir dans la route où probablement les lois de septembre
seraient un jour changées. Moi, je désire le contraire; je désire que
le pouvoir se maintienne dans la route qui ne nous mènera pas à
l'abolition des lois de septembre. Je pourrais passer en revue les
différentes parties de notre situation. Elles me conduiraient toutes
au même résultat. Il est donc parfaitement naturel, parfaitement
simple que, mettant à part toute animosité, mettant à part toute
vieille querelle, nous formions, M. Barrot et moi, des voeux
différents. Il est tout simple que je désire un cabinet des deux
centres.

Ce que nous disons-là, nous pouvons le dire sans parler du passé, sans
exagérer les uns et les autres les paroles dont nous nous sommes
servis; nous pouvons le dire sans amener aucune violence, aucune
irritation dans nos débats. (_Rumeur._)

Je le demande encore une fois à la conscience de la Chambre, ai-je
parlé hier avec modération, oui ou non?

_Voix nombreuses._--Oui! oui! (_Murmures à gauche._)

_D'autres voix._--Écoutez! écoutez!

M. GUIZOT.--Ah! je sais bien qu'il y a des hommes qui croient qu'il
n'y a pas de modération dès qu'il y a une opinion ferme, fixe et
publiquement proclamée. Je ne puis le penser, car je suis convaincu
que le plus grand obstacle au triomphe de la modération, de la
politique modérée, c'est au contraire l'irrésolution, la faiblesse,
l'incertitude des opinions et des volontés.

_Voix diverses._--C'est vrai!

M. GUIZOT.--Quand on est arrivé au but par des idées fermes et une
volonté ferme, il est aisé de se modérer, quand la force a fait
l'épreuve d'elle-même, quand elle a eu confiance en elle-même, et
qu'elle a inspiré la confiance aux autres, alors elle peut se modérer;
mais l'irrésolution, les vacillations, la faiblesse ne sont propres
qu'à entraîner dans des voies violentes. Ce n'est pas une opinion
ferme qui empêche d'être modéré; ce n'est pas un langage ferme qui
exclut la modération. Quand j'ai apporté à cette tribune la question
du fond de notre situation, quand je l'ai mise à découvert, je savais
bien dans quelle route je m'engageais; je savais bien que je pouvais
me faire dire ce que l'honorable M. de Lamartine et l'honorable M.
Odilon Barrot vous ont dit. Je n'ai voulu me soustraire ni à ces
périls, ni à ces attaques, parce que je n'étais animé d'aucune
ambition personnelle, et qu'aucun mauvais désir ne gouverne mon âme.
(_Très-bien!_)

Je n'ai pas la prétention, la sotte prétention de n'avoir jamais fait
de faute, de ne m'être jamais trompé; j'ai pu tomber dans l'erreur,
j'ai pu avoir des torts, Dieu me garde de le nier! Je suis sûr de la
pureté de mes intentions, de la sincérité de mes pensées; je suis sûr
de ma modération au fond du coeur.

Voilà ce que j'apporte à cette tribune, et on aura beau dénaturer mon
langage, on ne changera pas le fond des choses.

Je proteste contre les paroles qu'on m'a prêtées, contre les
intentions qu'on m'a prêtées, contre les conséquences qu'on a voulu en
tirer.

Je n'ai point entendu réveiller de vieilles querelles; je n'ai voulu
exciter aucune passion dans cette Chambre, ni me servir d'aucune
passion pour reprendre position vis-à-vis de telle ou telle portion de
cette Chambre. J'ai entendu exprimer complétement mon opinion sur une
situation difficile, afin d'amener un résultat désirable.

Dans tous les cas, ce que je souhaite, c'est la formation d'une
majorité fidèle à notre politique, la formation d'une majorité du
juste-milieu.

Voilà ce que je souhaite, voilà ce que je veux, ce que je demande.
Rien de moins, rien de plus. (_Nombreuses marques d'adhésion au
centre._)




XCVI

Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec le pacha
d'Égypte.

--Chambre des députés.--Séance du 2 juillet 1839.--


La rupture entre le sultan Mahmoud et le pacha d'Égypte Méhémet-Ali
étant devenue imminente, le cabinet formé le 12 mai 1839, sous la
présidence de M. le maréchal Soult, demanda, le 25 mai, à la Chambre
des députés, un crédit extraordinaire de dix millions pour augmenter
nos forces maritimes dans le Levant. Le 24 juin, M. Jouffroy fit, au
nom de la commission chargée de l'examiner, son rapport sur ce projet
de loi et en proposa l'adoption. Un long débat s'engagea. J'y pris
part, le 2 juillet, en ces termes:

M. GUIZOT.--La Chambre m'approuvera, je l'espère, si, dans une
question qui tient de si près à la grandeur et à l'honneur du pays, je
m'efforce d'écarter absolument deux choses, l'esprit de parti et
l'esprit de système. (_Chuchotements._) J'ai entrevu hier avec quelque
regret l'ombre de l'esprit de parti derrière le discours, d'ailleurs
si politique et si sérieux, par lequel M. le duc de Valmy a ouvert ce
débat. Il a représenté le gouvernement de Juillet comme fatalement
voué à une politique, à une seule politique, qui même n'était pas au
fond la vraie politique de la France, mais celle de l'Angleterre; il
l'a représenté, dis-je, comme voué à cette politique, ne pouvant en
pratiquer une autre, et n'ayant pas su ou n'ayant pas osé pratiquer
pleinement celle-là.

Que dirait l'honorable duc de Valmy si on venait, d'une autre part,
lui parler de la Restauration comme vouée aussi fatalement à une
politique, à la politique de la Sainte-Alliance, à la politique
absolutiste, et n'ayant fait, dans les projets dont il nous a
entretenus hier, que se montrer complaisante pour le chef de cette
politique, sans en rien obtenir que des promesses sans résultat?

Je ne crois pas, messieurs, qu'il soit utile pour personne de
présenter ainsi les grandes questions de politique nationale par le
triste et mesquin côté de l'esprit de parti et de nos dissensions
civiles.

M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

M. GUIZOT.--Je désire, pour mon compte, en dégager pleinement
celle-ci. Non, le gouvernement de Juillet n'a pas été voué en Orient à
une politique; celle qu'il a suivie, il l'a choisie: il aurait pu en
suivre une autre; il a pris celle-là parce qu'il l'a jugée bonne,
conforme aux intérêts du pays; il était libre, parfaitement libre dans
son choix; et nous, conseillers de la couronne, nous qui, à cette
époque, avons suivi la politique aujourd'hui attaquée, nous en
acceptons pleinement la responsabilité; nous l'avons prudemment
choisie et pratiquée, et non pas acceptée comme une fatalité de notre
gouvernement. (_Assentiment au centre._)

Comme l'esprit de parti, je demande à écarter l'esprit de système. La
Chambre m'en croira quand je dirai que je n'entends nullement exclure
par là les vues d'ensemble et cette persistance dans les desseins qui
fait la force et la dignité de la politique; à Dieu ne plaise! mais
s'attacher particulièrement à un certain côté d'une question, d'un
certain fait, à une certaine idée, et s'y attacher sans tenir compte
des autres faits, en les oubliant, ou bien en voulant les anéantir par
la violence, c'est là l'esprit de système; c'est là ce que vous avez
vu hier. Vous avez vu apparaître tantôt la nationalité arabe, tantôt
la légitimité absolue de l'empire ottoman, tantôt le partage immédiat,
prémédité de cet empire. Il y a là, messieurs, l'oubli de faits
actuels, de faits considérables que la politique ne peut ni ne doit
effacer. Il faut qu'elle en tienne compte. Les faits actuels et les
intérêts du pays tels qu'ils résultent de ces faits, voilà d'où la
politique doit sortir. Elle ne doit être ni asservie à l'esprit de
parti, ni inventée au gré des fantaisies de l'imagination.

Ici, messieurs, nous n'avons pas longtemps à chercher la politique qui
convient à la France, nous la trouvons depuis longtemps toute faite.
C'est une politique traditionnelle, séculaire, c'est notre politique
nationale; elle consiste dans le maintien de l'équilibre européen par
le maintien de l'empire ottoman, selon la situation des temps et dans
les limites du possible, ces deux lois du gouvernement des États.

Si je cherchais des noms propres, je rencontrerais Henri IV,
Richelieu, Louis XIV, Napoléon; ils ont tous pratiqué cette politique,
celle-là et aucune autre.

Et hier encore, que vous ont dit tous les orateurs? Que c'était là, en
effet, la meilleure politique, que, si elle était possible, il
faudrait persister à la suivre. Ils en ont seulement nié ou révoqué en
doute la possibilité; et alors chacun a produit son système à la place
de ce qu'il déclarait impraticable.

Voici donc la véritable question: la politique nationale, historique,
de la France, le maintien de l'équilibre européen par le maintien de
l'empire ottoman, selon les temps et dans les limites du possible,
est-elle encore praticable aujourd'hui? Là est toute la question,
celle qui nous presse et avant laquelle il n'en faut aborder aucune
autre. (_Très-bien!_)

La solution dépend de deux choses, de l'état de l'empire ottoman
lui-même et de l'état des grandes puissances de l'Europe.

Quant à l'empire ottoman, je suis fort loin de contester son déclin,
il est évident. Cependant, messieurs, prenez garde, n'allez pas trop
vite dans votre prévoyance.

Je ne répéterai pas les éloquentes paroles que M. le ministre de
l'instruction publique prononçait hier; mais, soyez-en sûrs, les
empires qui ont longtemps vécu sont très-longtemps à tomber, et on
prévoit, on attend leur chute pendant des siècles peut-être avant
qu'elle se réalise.

La Providence, qui ne partage pas les impatiences et les
précipitations de l'esprit humain (_Rires approbatifs_) semble avoir
pris plaisir à donner d'avance un démenti aux prédictions dont on nous
parle; à le donner sur le même lieu, dans les mêmes murs; elle a fait
durer un empire, l'empire grec, non pas des années, mais des siècles,
après que les gens d'esprit du temps avaient prédit sa ruine
(_Nouveaux rires_) et dans des circonstances bien moins favorables à
la prolongation de sa durée que celles où se trouve aujourd'hui
l'empire ottoman.

Je pourrais m'en tenir à cette réponse générale, et peut-être le
démenti serait suffisant. Mais entrons plus avant dans les faits;
voyons de plus près comment s'est opéré depuis vingt ans, depuis
cinquante ans, le déclin de l'empire ottoman, et quelles circonstances
l'ont accompagné et l'accompagnent encore de nos jours.

Cet empire a beaucoup perdu; il a perdu des provinces, des provinces
bonnes à faire des royaumes. Comment les a-t-il perdues? Il y a déjà
longtemps que ce n'est plus par la conquête; il y a déjà longtemps
qu'aucune des puissances européennes n'a rien enlevé par la guerre,
par la force ouverte à l'empire ottoman: la Crimée est la dernière
conquête qui lui ait été ainsi arrachée, car je ne parle pas de la
province d'Alger qui lui était presque complétement étrangère.

Qu'est-il donc arrivé? Comment l'empire ottoman a-t-il perdu les
principautés sur le Danube, puis la Grèce, puis l'Égypte? Ce sont,
permettez-moi l'expression, ce sont des pierres tombées naturellement
de l'édifice. (_Mouvement._) Ce sont des démembrements en quelque
sorte spontanés, accomplis par l'insurrection intérieure, par
l'impuissance de l'empire ottoman. Que les intrigues de l'Europe y
aient eu quelque part, je le veux bien; mais elles auraient été hors
d'état de les mener à fin.

Ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont soulevé les Valaques
et les Moldaves; ce ne sont pas les intrigues de l'Europe qui ont
soulevé la Grèce. Ce sont là, messieurs, des démembrements naturels,
ce sont des provinces qui se sont soulevées d'elles-mêmes contre
l'empire ottoman.

Et une fois détachées, que sont-elles devenues? sont-elles tombées
entre les mains de telle ou telle grande puissance européenne? Non
encore; elles ont tendu à se former en États indépendants, à se
constituer à part sous tel ou tel protectorat plus ou moins réel, plus
ou moins périlleux, mais qui les a laissées et les laisse subsister à
titre de peuples distincts, de souverainetés nouvelles dans la famille
des nations.

Et croyez-vous, messieurs, que sans cette perspective, sans cet espoir
de voir naître ainsi de nouveaux États, croyez-vous que nous eussions
pris, à ce qui s'est passé en Orient, au sort de la Grèce, par
exemple, la part si active, si officieuse que nous y avons prise? Non,
certes; à coup sûr, s'il se fût agi de détacher de l'empire ottoman
une province pour la donner à quelqu'un, vous n'auriez pas vu,
messieurs, se produire parmi nous ce mouvement national qui est venu
au secours de la Grèce et l'a sauvée.

J'ai entendu hier avec un profond regret, je l'avoue, exprimer ici
plus que du doute, exprimer du chagrin sur cet affranchissement de la
Grèce, sur la bataille de Navarin!

Eh! messieurs, l'empire ottoman, j'en conviens, a perdu là une
province; et nous, par conséquent, nous avons perdu quelque chose
dans les garanties de l'équilibre européen que nous offrait la force
de l'empire ottoman. Mais la séparation était spontanée, naturelle;
elle avait été souvent tentée; la tentative se serait renouvelée sans
cesse, et nous avons gagné, à son succès, non-seulement la délivrance
d'une population chrétienne, mais la naissance d'un État indépendant
qui aura sans doute besoin de temps et d'efforts pour s'affermir et se
développer, mais qui ne tombera pas au pouvoir de personne
(_Très-bien!_), et qui apportera dans l'avenir, à la civilisation et à
l'équilibre européen, une force et une garantie de plus.

Messieurs, il faut en politique, permettez-moi de vous le dire, il
faut un peu plus de fidélité, non-seulement aux personnes, mais aux
événements. Quand on a voulu, quand on a secondé un grand événement,
il faut savoir accepter les inconvénients, les mécomptes, les périls
qu'il entraîne à sa suite; il faut lui demeurer fidèle malgré ces
périls, malgré ces mécomptes.

Pour moi, j'ai hâte de le dire, j'éprouve aujourd'hui en pensant à la
bataille de Navarin, à l'indépendance de la Grèce, les mêmes
sentiments, la même conviction, les mêmes espérances que j'éprouvais
quand ces grands faits venaient frapper nos oreilles et émouvoir nos
âmes, dans cette ville de Paris qui semble aujourd'hui les avoir
oubliés. (_Très-bien!_)

Ce que je dis de la Grèce, je le dirai de l'Égypte; c'est un fait de
même nature. Ce n'est pas nous qui avons détaché l'Égypte de l'empire
ottoman. Sans doute, nous sommes pour quelque chose, par l'expédition
française, dans l'origine de cette puissance nouvelle; mais enfin elle
n'est pas de notre fait; ce démembrement de l'empire ottoman, opéré
lui-même par le génie de l'homme, par la force de la volonté, par la
persévérance, irons-nous aujourd'hui le combattre? Il s'est fait sans
nous; il ne nous doit pas son existence; il a continué en Égypte
quelque chose de ce que nous y avions commencé.

Nous l'avons protégé en 1833, à Kutahié, comme la Restauration avait
protégé la Grèce naissante, et par les mêmes raisons. Nous avons vu là
encore un démembrement naturel, inévitable, de l'empire ottoman, et
peut-être une nouvelle puissance indépendante qui jouera un jour son
rôle dans les affaires du monde, et méritait d'être prise en grande
considération.

Regardez-bien, messieurs, à tout ce qui s'est passé en Orient et dans
l'empire ottoman depuis trente ans; vous verrez partout le même fait;
vous verrez cet empire décliner, vous le verrez se démembrer de
lui-même sur tel ou tel point, non au profit de telle ou telle des
grandes puissances de l'Europe, mais pour commencer, pour tenter la
formation de quelque souveraineté nouvelle et indépendante. Pourquoi
cela, messieurs? Parce que personne en Europe n'eût voulu souffrir que
la conquête donnât à telle ou telle puissance un agrandissement
considérable. Voilà la vraie cause du cours qu'ont pris les
événements, et la politique de la France, j'en conviens, s'y est
montrée favorable.

Maintenir l'empire ottoman pour le maintien de l'équilibre européen;
et quand, par la force des choses, par la marche naturelle des faits,
quelque démembrement s'opère, quelque province se détache de ce vieil
empire, favoriser la conversion de cette province en État indépendant,
en souveraineté nouvelle, qui prenne place dans la coalition des
États, et qui serve un jour, dans sa nouvelle situation, à la
fondation d'un nouvel équilibre européen, qui remplace celui dont les
anciens éléments ne subsisteront plus, voilà la politique qui convient
à la France, à laquelle elle a été naturellement conduite, et que nous
avons suivie. (_Mouvement d'approbation._)

Est-ce qu'elle ne peut plus la suivre aujourd'hui? Est-il survenu,
dans la disposition des grandes puissances de l'Europe, quelque
changement qui empêche la France de continuer dans cette voie? Pour
mon compte, je ne le pense pas. Prenez les grandes puissances
européennes, examinez leur situation actuelle et la politique qui leur
est, en quelque sorte, imposée par la situation quant à l'Orient; vous
verrez que rien n'est changé, que la France n'a pas lieu de se croire
en Orient sans alliés.

Quant à l'Autriche, il est clair que le premier des intérêts
politiques, l'intérêt territorial, lui prescrit plus que jamais de
protéger l'empire ottoman; plus que jamais l'Autriche ne peut
consentir à ce qu'une autre puissance s'agrandisse aux dépens de cet
empire.

L'Autriche a beaucoup gagné, messieurs, s'est beaucoup agrandie depuis
quelques années; mais cet agrandissement n'est pas encore intimement
consommé. L'Italie gêne la liberté des mouvements de ses maîtres;
l'Autriche n'a plus aujourd'hui, si l'on peut ainsi parler, la
plénitude du droit de paix et de guerre en Europe; elle est obligée à
une prudence qui est bien près de l'immobilité.

L'intérêt commercial de l'Autriche n'existait pas il y a vingt ans; il
est grand aujourd'hui; elle a une navigation importante dans
l'Adriatique et dans la Méditerranée. Elle est obligée de ménager les
intérêts de ses fabricants et de ses négociants. Elle ne peut souffrir
qu'il s'établisse à Constantinople une grande puissance qui
s'approprie toute cette navigation, et lui enlève la part qu'elle y a
prise depuis quelques années.

Sous quelque point de vue que vous considériez la situation et les
intérêts de l'Autriche, vous la trouverez vouée en Orient au maintien
de la politique dont je vous entretenais tout à l'heure.

Quant à l'Angleterre, vous le savez, le _statu quo_ continental est le
fond même de sa politique; elle n'a rien à gagner à l'agrandissement
de personne sur le continent. Quant à son intérêt commercial, je ne
vous en entretiendrai pas, il frappe tous les yeux. Un grand ministre,
lord Chatam, disait: «Je ne discute pas avec quiconque me dit que le
maintien de l'empire ottoman n'est pas pour l'Angleterre une question
de vie ou de mort.»

Quant à moi, messieurs, je suis moins timide; je ne pense pas que,
pour des puissances telles que l'Angleterre et la France, il y ait
ainsi, dans le lointain, des questions de vie et de mort; mais lord
Chatam était à ce point frappé de l'importance du maintien de l'empire
ottoman pour son pays, et l'Angleterre le pense encore si
complétement, qu'elle se voue à cette cause, même avec un peu de
superstition, à mon avis. Elle s'est souvent montrée un peu hostile à
ces États nouveaux, dont je parlais tout à l'heure, et qui se sont
formés des démembrements naturels de l'empire ottoman. La Grèce, par
exemple, n'a pas toujours trouvé l'Angleterre amie; l'Égypte encore
moins. Je n'entrerai pas dans le détail des motifs qui ont pu influer
à cet égard sur la politique anglaise; je crois qu'elle s'est
quelquefois trompée; je crois que, dans cette occasion, elle a
quelquefois sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt
général et permanent de la Grande-Bretagne à des intérêts secondaires:
le premier des intérêts pour la Grande-Bretagne, c'est que la Russie
ne domine pas en Orient.

S'il m'est permis d'exprimer ici une opinion sur la politique d'un
grand pays étranger, à mon avis, il y a quelque faiblesse de la part
de l'Angleterre à écouter des susceptibilités jalouses, ou bien tel ou
tel intérêt commercial momentané et à ne pas employer tous ses
efforts, toute son influence pour consolider, pour développer ces
États nouveaux et indépendants qui peuvent, qui doivent devenir de
véritables barrières contre l'agrandissement indéfini de la seule
puissance dont, en Orient, l'Angleterre doive craindre la rivalité.

Quels que soient, à cet égard, le mérite ou l'erreur de quelques actes
de la politique anglaise, il n'en est pas moins évident que
l'Angleterre est vouée, vouée plus décidément, plus complétement
encore que toute autre grande puissance, au maintien de l'empire
ottoman.

Quant à la Russie, elle a une tendance et une situation fort
différentes: on peut dire ce qu'on voudra de sa modération, de sa
patience; au fond, elle suit et poursuit sa destinée. Elle ne coule
pas autant vers l'Orient que le disait hier M. de Lamartine; on coule
bien plutôt vers les lieux où l'on a envie d'être que vers ceux où il
est facile d'aller. Les peuples d'Orient ont toujours coulé vers
l'Occident, parce que là étaient pour eux les vives jouissances, les
belles espérances; et la Russie désire infiniment plus, je crois, une
province de l'Occident que tous les déserts de la Tartarie asiatique.
(_Mouvement._)

Mais, messieurs, quoique la Russie ait cette tendance et que je la
regarde comme incontestable, ici encore les garanties et les principes
de sécurité ne vous manquent pas.

L'empereur Nicolas est un prince prudent et un prince conséquent. Plus
d'une fois il s'est montré, dans sa vie politique, ferme et brave.
Quand l'occasion a eu besoin de son courage, elle l'a trouvé. Mais ce
n'est pas un souverain téméraire ou seulement entreprenant; il ne
paraît point avoir le goût des entreprises et des aventures; il ne va
pas au-devant des événements. L'histoire de sa double campagne en
Turquie et toute sa conduite à l'égard de l'Orient ne permet guère de
doute à cet égard.

C'est de plus un prince conséquent: en 1830, il avait à choisir entre
la politique du souverain absolu et la politique de l'empereur de
Russie, entre la politique légitimiste et la politique nationale,
nationale russe. Il a fait son choix. Je n'examine pas s'il a eu tort
ou raison, s'il a bien ou mal fait; il a fait son choix; il s'est
déclaré le patron de la politique légitimiste et absolutiste en
Europe. Bien ou mal choisi, c'est un grand rôle. (_Bruit._) Mais ce
rôle a ses charges, ses conditions, et sans doute l'empereur Nicolas
les connaît; il sait certainement que, dans la situation qu'il a
choisie, il ne retrouverait probablement pas, s'il en avait besoin en
Orient, les sympathies et l'appui dont, à une autre époque, il a pu
apprécier l'importance et la valeur; il se lancerait donc bien plus
difficilement qu'on ne le suppose dans cette hasardeuse carrière.

J'ajoute que, précisément dans la situation qu'il a prise, dans le
rôle qu'il a choisi, l'empereur Nicolas doit se piquer de loyauté, de
fidélité à ses engagements; je dirai même qu'il en a donné des
preuves, quand il a évacué Silistrie par exemple. (_Rumeurs
diverses._) Eh bien, messieurs, il serait permis, si une pareille
expression peut être employée, il serait permis à l'empereur Nicolas,
moins qu'à personne, de porter la moindre atteinte à l'existence d'un
État indépendant et légitime. Il est obligé de respecter tout ce qui
est ancien et établi. Il faut que l'empire ottoman tombe évidemment,
complétement, qu'il tombe de lui-même, pour que l'empereur Nicolas,
sans manquer à son honneur, puisse avoir l'air d'y porter la main.
(_Mouvement prolongé._)

Vous le voyez, messieurs, la France a bien des motifs de persévérer
dans sa politique à l'égard de l'Orient. Elle ne manque pas, elle ne
manquera pas en Europe de chances et de moyens de succès; non pas d'un
succès absolu, indéfini, ce qui n'est pas donné aux choses de ce
monde, mais d'un succès prolongé suffisant, tel qu'il est permis de
l'espérer. La France aurait donc tort de s'écarter de cette politique
qui est la sienne, qui est la sienne de tout temps, et dans laquelle
elle a été confirmée depuis cinquante ans par le cours naturel et
libre des événements.

Mais je me hâte de le dire, messieurs, ce ne peut être une politique
inerte et isolée. Les exemples sont sous vos yeux. L'empereur de
Russie a sa politique aussi; il la suit prudemment mais activement; il
a des forces considérables toujours prêtes; il a des armées et des
flottes dans Sébastopol, sur la mer Noire. Il maintient, à votre égard
et à l'égard de toute l'Europe, la position qu'il a prise, et qui est
de soutenir qu'il règle seul ses affaires en Orient, qu'il ne les met
en commun avec personne.

Messieurs, vous êtes obligés à une prévoyance, à une activité égales à
la sienne; s'il persiste à s'isoler, vous êtes obligés de rallier
autour de vous toutes les forces armées; vous êtes obligés de soigner,
de préparer d'autant plus vos alliances, que l'empereur Nicolas
prétendra que ses affaires vous demeurent plus étrangères. Vous êtes
obligés d'avoir dans la Méditerranée des forces suffisantes pour
correspondre à celles qu'il entretient dans la mer Noire.

Aussi, pour moi, bien loin de refuser ce que demande le cabinet, s'il
m'était permis d'avoir une opinion, je trouverais que le cabinet ne
demande pas assez. (_Mouvement._) C'est d'un armement considérable et
permanent dans la Méditerranée qu'il s'agit. Le mérite des
gouvernements absolus, c'est la prévoyance et la persévérance:
montrons au monde que les gouvernements libres savent aussi être
prévoyants et persévérants. L'empereur de Russie tient, depuis
plusieurs années, dans Sébastopol, une flotte et une armée dont il ne
se sert pas, mais qu'il garde là dans l'attente des événements, et
pour être toujours prêt; faites comme lui; sachez être aussi
persistants que lui; tenez dans la Méditerranée des forces
suffisantes, non pas pour aujourd'hui, pour demain, mais pour le jour
où l'événement éclatera, pour le jour où il ne faudra pas qu'on ait à
vous demander des instructions et à attendre un ordre de Paris pour
prendre un parti. (_Très-bien! très-bien!_)

Voilà comment vous aurez une politique égale à celle contre laquelle
vous voulez lutter.

Encore un mot, messieurs. Je l'avoue, je regarde cette question et le
rôle qu'il appartient à la France d'y jouer, comme une bonne fortune
pour nous, pour notre gouvernement; non pas toutefois par les mêmes
raisons que donnait hier ici, avec tant d'éclat, l'honorable M. de
Lamartine; je ne pense pas que, parce que nous sommes encore mal
assis, nous ayons un grand intérêt à nous agiter beaucoup. Je suis
partisan déclaré, partisan persévérant de la politique de la paix; je
la crois seule morale aujourd'hui, seule utile à la France, et seule
conforme aux voeux réels du pays. Mais, messieurs, ne vous y trompez
pas, la politique de la paix, par cela seul qu'elle est souvent oisive
et froide, court le risque de passer pour pusillanime et pour égoïste.
Et il ne faut pas que la lassitude dans laquelle tout ce qui s'est
passé nous a momentanément plongés, il ne faut pas que cette lassitude
nous fasse illusion.

Ce qu'il y a de nouveau et d'indestructible dans le monde politique,
la grande révolution qui s'est accomplie depuis le dernier siècle, le
voici, messieurs: c'est que les intérêts publics, les intérêts
généraux, nationaux, et les sentiments élevés, généreux, sympathiques,
jouent un grand rôle dans la politique; ce ne sont plus des forces
idéales, des rêves de philosophe; ce sont des forces réelles, actives,
présentes tous les jours et tout le jour sur la scène politique.

À Dieu ne plaise que jamais nous mettions ces nobles forces contre
nous! À Dieu ne plaise que jamais les intérêts généraux, les grands
intérêts moraux, et les sentiments qui leur sont inhérents, se
regardent comme subordonnés, comme sacrifiés à une politique
pusillanime et égoïste, soit au dedans, soit au dehors! Ce serait un
affaiblissement matériel et un décri moral dont il serait difficile de
mesurer la portée.

La politique qui nous convient dans la question d'Orient, messieurs,
a, à mes yeux, cet avantage qu'elle est conservatrice et pacifique, et
en même temps active, digne, noble; elle fait appel et donne
satisfaction à ces grands intérêts, à ces sentiments puissants que je
veux honorer et soigner.

Et, en même temps qu'elle répond aux vrais besoins du présent, elle
n'engage en aucune façon l'avenir.

S'il arrivait, je ne sais quel jour, je ne sais comment, mais enfin
s'il arrivait que l'empire ottoman chancelât tout à fait, cette
politique vous laisserait parfaitement libres, libres de chercher
ailleurs, partout où vous les trouveriez, ces moyens d'équilibre
européen qui sont toujours pour nous le grand problème à résoudre.

Ainsi vous le voyez, messieurs, c'est la politique nationale; c'est
celle des anciens comme des derniers temps; elle répond aux besoins du
présent, elle n'engage point, elle ne compromet point l'avenir, elle
vous satisfait et elle vous laisse libres. Pour moi, je ne demande au
gouvernement de mon pays que d'y persévérer hardiment, complétement.
Qu'il vienne ensuite demander à cette Chambre, dans toute leur
étendue et pour tout le temps nécessaire, tous les moyens, toutes les
forces dont il aura besoin pour l'accomplissement de son oeuvre; je
suis prêt à les voter, et je suis convaincu que le pays en ferait
autant. (_Très-bien! très-bien!_)




XCVII

Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation prise par le
nouveau cabinet.

--Chambre des pairs.--18 novembre 1840.--


Quand le cabinet du 29 octobre 1840 fut formé, à l'ouverture de la
discussion de l'adresse dans la Chambre des pairs, M. le baron Pelet
(de la Lozère), ministre des finances dans le cabinet précédent, prit
la parole pour expliquer la situation et justifier la conduite, dans
les affaires d'Orient, du cabinet auquel il avait appartenu. Je la
pris immédiatement après lui, non pour attaquer ce qu'il venait de
dire, mais pour bien définir, à mon tour, la situation et le plan de
conduite du nouveau cabinet.


M. GUIZOT.--Messieurs les pairs, j'ai hésité à prendre la parole. Il
ne m'appartient pas d'intervenir dans les discussions qui peuvent
s'élever entre les cabinets précédents. Je n'ai encore, sur le compte
du cabinet actuel, rien à dire; il n'a point de passé à défendre, et
la plus grande réserve m'est imposée quant à l'avenir. Je ne puis ni
ne dois répondre à aucune des interpellations qui ont pu ou qui
pourraient m'être adressées. Je n'ai donc, à vrai dire, que bien peu
de part à prendre aujourd'hui dans la discussion.

Cependant il importe, je crois, de déterminer avec quelque précision
la position que prend le cabinet et l'idée qu'il se forme de la grande
affaire confiée à ses soins.

Cette position est prise, messieurs, cette idée est indiquée dans le
discours de la couronne, jusqu'ici le seul acte public du cabinet dans
la question.

Le discours commence par circonscrire et définir nettement l'objet du
traité. Il s'agit des mesures prises par quatre puissances pour régler
de concert les rapports du sultan et du pacha d'Égypte: rien de moins,
rien de plus. Il n'est question là ni d'aucun remaniement général de
l'Orient, ni d'aucune coalition politique contre la France, ni
d'aucune préparation au partage de l'empire ottoman. L'intervention de
quatre puissances, à la demande du sultan, pour régler ses rapports
avec le pacha d'Égypte, son vassal, voilà le véritable, l'unique objet
du traité. On l'a dit, on l'a écrit. J'en suis convaincu. Le discours
de la couronne est en ceci l'expression exacte du fait.

Cependant, tout spécial, tout limité qu'il est, ce traité a des
dangers. Il peut en sortir tout autre chose que ce qu'on cherche. Les
puissances peuvent être conduites, poussées, entraînées à exécuter
plus qu'elles n'ont entrepris. De là la nécessité des armements qu'a
ordonnés le gouvernement du roi: armements de précaution, de
prévoyance, destinés à garantir la sûreté de la France et le maintien
de son rang dans le monde; armements nécessaires à ce titre et dans
cette limite, car l'avenir est obscur et inquiétant; armements qui,
jusqu'ici, sont seuls nécessaires, car nous espérons que les dangers
possibles ne se réaliseront point, nous espérons que la paix pourra
être honorablement maintenue. Nous y croyons, nous y travaillons;
c'est notre politique hautement proclamée, sincèrement pratiquée.
(_Marques d'approbation._)

Voilà, messieurs, aux termes du discours, et par le plus simple des
commentaires, voilà la position que prend le cabinet, voilà l'idée
qu'il se forme de l'affaire que le traité du 15 juillet 1840 a eu la
prétention de régler. Nous croyons que cette position est la seule
sage, la seule convenable, la seule d'accord avec les faits. Nous
croyons que les faits, bien exposés et bien compris, le démontrent
clairement.

En 1833, une situation analogue aboutit à une transaction, à la
transaction de Kutahié. L'Europe a vécu en paix, l'Orient a vécu en
paix pendant six ans sous cette transaction. Plus d'une fois la paix a
été menacée; plus d'une fois, des deux parts, de la part du sultan et
de celle du pacha, il y a eu désir de la rompre. Le pacha a eu des
velléités d'indépendance; le sultan a eu des velléités de reprendre
les territoires qu'il avait abandonnés. Pendant six ans, ces désirs
contraires à la paix ont été réprimés. Il est déplorable qu'ils ne
l'aient pas été en 1839 comme ils l'avaient été pendant six ans. La
France n'a rien à se reprocher à cet égard. À Alexandrie, à
Constantinople, elle a fait tout ce qu'elle a pu pour que la paix fût
respectée. Ses paroles ont été constamment d'accord avec ses actes.
Son influence réelle n'a jamais contredit ses conseils officiels. Les
paroles de ses ambassadeurs n'ont jamais différé des paroles de ses
ministres. La France a voulu le maintien de la paix; elle ne porte
point la responsabilité de la guerre qui a éclaté en 1839.

Quand cette guerre a éclaté, la France a repris la politique qui avait
triomphé en 1833, la politique de transaction. La France a demandé
qu'une transaction nouvelle, ménageant les prétentions et les intérêts
des deux partis, vînt assurer à l'Orient une nouvelle ère de paix.

En ce qui touche la suspension de la guerre, l'accord a été complet
entre les puissances; l'Angleterre et la France ont sur-le-champ
concouru pour interdire au sultan et au pacha la prolongation des
hostilités.

En ce qui touche la question de Constantinople, la France et
l'Angleterre se sont également entendues. Je n'ai pas besoin d'entrer
dans le détail des précautions et des mesures qu'elles ont préparées à
ce sujet; il est évident, il est démontré que la même pensée, le même
désir, la même politique ont animé les deux gouvernements.

Leur dissidence a éclaté sur les bases de la transaction nouvelle
qu'il fallait imposer au sultan et au pacha. Ici, messieurs, je le
dirai avec une entière sincérité, c'est, à mon avis, une faute grave,
des deux parts, que d'avoir écouté cette dissidence, de s'y être
abandonné, d'en avoir fait le noeud de la question et de la situation.
On a sacrifié la grande politique à la petite, l'intérêt supérieur à
l'intérêt secondaire.

La grande politique, l'intérêt supérieur de l'Europe et de toutes les
puissances en Europe, c'est le maintien de la paix, partout, toujours;
le maintien de la sécurité dans les esprits comme de la tranquillité
dans les faits. Cela importe non-seulement au bien-être matériel, mais
au bien politique et moral, au progrès politique et moral de tous les
peuples en Europe.

On a qualifié cette politique d'égoïste et de mesquine. Je regrette de
différer sur ce point avec l'honorable et sincère comte de
Montalembert. C'est avec une conviction également profonde, également
sincère, que je dirai qu'à mon avis, c'est au contraire la politique
la plus haute, la plus morale, la plus universelle, et, s'il me
permettait de parler son langage, je dirais la plus catholique qui
soit possible de notre temps (_Très-bien!_) M. de Montalembert
n'ignore pas que depuis cinquante ans un immense ébranlement agite le
monde; de grands, de salutaires résultats sont sortis de cet
ébranlement, et notre patrie en particulier y a fait les plus utiles,
les plus glorieuses conquêtes. Mais l'ébranlement a coûté cher. Les
résultats acquis ont grand besoin d'être consolidés. Les maux que
l'ébranlement a causés et laissés ont grand besoin d'être guéris. Pour
consolider les résultats acquis, pour guérir les maux qui subsistent,
la paix, la longue durée de l'ordre, un état de choses tranquille,
régulier, c'est le vrai, peut-être le seul remède.

Quel a été le mal principal de l'état où nous avons si longtemps vécu?
Le règne de la passion et de la force. C'est là ce qu'il faut
combattre; au règne de la passion et de la force, il faut substituer
celui de la justice, du droit, du droit maintenu et défendu avec les
seules armes de l'intelligence, sans recours à la force matérielle,
par les seuls moyens tranquilles et réguliers de gouvernement. Voilà
le grand besoin de notre époque, voilà comment vous pouvez combattre
le mal profond qui la travaille. Et voilà, messieurs, ce qui fait la
grandeur, la moralité de la politique de la paix; voilà par où elle a
mérité tous les sacrifices que nous lui avons faits; voilà par où elle
a poussé de si profondes racines dans l'esprit des peuples.

Ne croyez pas que ce soit seulement pour maintenir leur repos
matériel, pour défendre leur fortune que tant d'hommes aujourd'hui
sont si épris de l'ordre et de la paix; la vraie raison, la grande
raison, c'est qu'ils ne veulent pas voir le retour des temps de
passion et de violence; ils ne veulent pas revoir l'empire de la force
matérielle, de la force déréglée; ils ont besoin de voir la règle
régner au sein de la société. Croyez-moi, c'est là une politique
morale autant qu'utile, grande aussi bien que salutaire.
(_Très-bien!_)

On a dévié de cette politique en Orient; on a oublié que d'ici à
longtemps il n'y aura en Europe point de question particulière, point
de question qui vaille le sacrifice de la paix générale. On s'en est
souvenu pour l'Occident, on l'a pratiqué en Occident depuis 1830; on
l'a oublié en Orient. Et on est, au fond, si pénétré du danger d'un
tel oubli, qu'au moment même où on le commettait, on a essayé
d'échapper à ses conséquences. Les essais, les tentatives de
transaction et d'accommodement se sont multipliés. La France en a fait
trois. La France a offert d'engager le pacha à céder le district
d'Adana, Candie et l'Arabie, pourvu qu'on lui laissât l'Égypte et la
Syrie héréditairement. La France a offert le maintien pur et simple du
_statu quo_, avec la garantie des cinq puissances européennes. Enfin,
dans les derniers temps, après le traité conclu, la France a laissé
entrevoir qu'elle engagerait le pacha à se contenter de l'Égypte
héréditaire et de la Syrie viagère. De son côté, l'Angleterre a fait
aussi des ouvertures; elle avait accordé l'Égypte héréditaire; elle y
a ajouté le pachalick de Saint-Jean d'Acre, moins la place; puis elle
a ajouté la place même, cette place dont tout le monde avait dit que
c'était la clef de la Syrie, et que le possesseur de Saint-Jean d'Acre
était le maître de la Syrie.

Le cabinet anglais a considéré cette concession comme quelque chose de
très-considérable, qu'il accordait au désir de faire rentrer la France
dans l'affaire. Inquiet sur la puissance du pacha d'Égypte, évidemment
jaloux de la restreindre, il croyait accorder beaucoup en lui donnant
la place de Saint-Jean d'Acre, et il le faisait uniquement sous
l'empire de ce grand, de ce profond désir de la paix qui anime tous
les gouvernements et tous les pays en Europe.

Toutes les transactions ont échoué: l'Angleterre n'a pas voulu de
celles de la France; la France n'a pas voulu de celles de
l'Angleterre. C'est un grand malheur, car elles valaient mieux que
l'état de choses auquel on a enfin abouti. À prendre les événements
dans leur ensemble et dans leurs conséquences définitives, il n'y a
pas une des transactions proposées, soit par la France, soit par
l'Angleterre, qui ne dût être acceptée aujourd'hui de part et d'autre
avec empressement si l'état des choses le permettait.

Mais le traité conclu, la grande politique abandonnée, l'isolement de
la France consommé, il n'y a, je le répète, aucune autre position à
prendre que celle qui a été prise par le cabinet dans le discours de
la couronne, position qu'il maintient et maintiendra, la position
pacifique, armée par précaution et par prévoyance, et expectante.
(_Mouvement._)

On dit que cela ne suffit pas; on dit que nos intérêts en Orient, que
nos relations avec le pacha, que l'injure que nous avons reçue du
traité, que l'intérêt de notre influence dans le monde, nous
commandent autre chose. Je ne le pense pas.

Quant à nos intérêts en Orient, il est évident, messieurs, que la
question de savoir quelle sera la répartition des territoires dans le
sein de l'empire ottoman entre le sultan et ses pachas, par exemple la
question de savoir si la Syrie appartiendra au sultan ou au pacha
d'Égypte, n'est pas un grand intérêt pour la France, que ce n'est pas
du moins un intérêt duquel la guerre doive sortir.

Non-seulement cela n'est pas, mais nous l'avons toujours dit; la
politique de tous les cabinets, à toutes les époques, a été que la
répartition des territoires entre les musulmans, dans l'intérieur de
l'empire ottoman, nous importait peu; le maintien de la paix, le
maintien de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman dans
son ensemble, à l'égard des grandes puissances européennes, c'est là
ce qui nous importe. (_Très-bien!_)

Nous n'avons point d'engagement formel avec le pacha; personne n'en
allègue aujourd'hui; mais on dit que nous avons des engagements
moraux, que l'appui que nous lui avons donné, ce que nous avons fait
pour lui, nous engage à aller plus loin. Plus loin! Nous avons soutenu
le pacha dans la plupart de ses prétentions; nous avons réclamé pour
lui l'Égypte héréditaire et la Syrie héréditaire; nous avons dit qu'il
ne fallait rien lui imposer par la force, qu'il fallait obtenir son
adhésion pacifique à une transaction comme en 1833. Cela a été dit par
tous les cabinets, à toutes les époques. Pour lui, à cause de lui,
pour le maintenir dans la position que je viens de décrire, nous avons
accepté le refroidissement de nos meilleurs alliés; nous avons accepté
l'isolement; nous avons accepté des armements considérables et les
charges énormes qui les accompagnent; nous avons accepté les chances
d'une guerre générale; nous avons été jusqu'au bout de tout ce que
l'influence peut faire, et ce n'est pas assez! Il faut la guerre! Il
faut la guerre générale, comme s'il s'agissait de nos plus intimes
alliés, sur nos frontières, comme s'il s'agissait de nos propres
provinces, de notre existence nationale! Cela est contraire au plus
simple bon sens. Nous avons fermement appuyé, servi le pacha; nous
avons employé pour lui avec obstination, toute l'influence de la
France. Nous avons accepté pour lui une situation difficile et
périlleuse. Cela n'a pas suffi pour accomplir tout le bien que nous
lui voulions; nous ne lui devons certainement pas davantage, et
jamais, à aucune époque, nulle puissance ne s'est plus engagée et plus
compromise pour un allié si lointain et si incertain. (_Sensation._)

Je passe à l'injure (_Écoutez! écoutez!_), motif qui serait décisif
s'il existait.

La Chambre connaît les faits; elle sait comment les choses se sont
passées avant la conclusion du traité du 15 juillet; elle sait qu'il y
a eu de part et d'autre des efforts longs et sincères pour se mettre
d'accord; elle sait que, jusqu'à la fin du mois de juin, rien n'a été
caché, que tous les moyens de transaction, d'accommodement, ont été
tentés, tentés à découvert.

Dans les derniers jours du mois de juin, voici quel était l'état des
choses. Tous les essais de transaction proposés par la France ou par
l'Angleterre avaient échoué. La nouvelle arrivait d'une tentative
d'arrangement direct entre Alexandrie et Constantinople. Personne ne
peut nier que cette tentative ne fût en contradiction formelle avec la
note du 27 juillet qui avait dit à la Porte: «Ne vous arrangez pas
directement avec le pacha, nous nous chargeons de vous arranger.» Elle
a été connue à Londres dans le cours du mois de juin. On a cru fort à
tort, et contre mes protestations les plus formelles, les plus
persévérantes, on a cru que cette tentative était l'oeuvre de la
France; on a cru que la France, abandonnant la politique du 27
juillet, avait tenté de se faire là une politique isolée, un succès
isolé. J'ai dit, j'ai répété officiellement, particulièrement, que
cela était faux; on ne m'a pas cru. (_Mouvement._) Là s'est établie
une erreur obstinée qui a exercé sur les événements une très-grande
influence. On s'est dit: «Puisque la France a voulu suivre une
politique isolée et se faire un succès à part, nous pouvons bien en
faire autant.» L'arrangement à quatre, qui restait en suspens depuis
longtemps, que, j'ose le dire, j'ai concouru à tenir en suspens,
d'après les ordres et les instructions du roi, cet arrangement a été
repris avec une extrême vivacité. Au même moment est venue la nouvelle
de l'insurrection de la Syrie. La tentative d'arrangement direct avait
donné beaucoup d'humeur; l'insurrection de la Syrie a donné beaucoup
d'espérance. Les projets de transaction encore poursuivis par
quelques-uns des plénipotentiaires ont été glacés, sont tombés par
cette seule circonstance, et à l'instant même l'arrangement à quatre,
vivement poussé, servi par les faits dont j'ai rendu compte à la
Chambre, a été conclu; il a été conclu à l'insu de la France.
(_Mouvement._)

Pendant les huit ou dix derniers jours qui ont amené la conclusion de
l'arrangement, la France a été laissée à l'écart. Les quatre
puissances ont été convaincues, et je dois ajouter, elles avaient
droit de se dire convaincues que les tentatives de transaction avaient
échoué définitivement; on avait répété constamment: «Si vous ne vous
arrangez pas, si vous ne vous entendez pas avec nous, nous conclurons
un arrangement à quatre, nous finirons l'affaire à quatre.» On l'a
finie à quatre comme on l'avait annoncé, mais sans en avertir une
dernière fois la France.

Je n'hésite pas à dire qu'il y a eu là, envers la France, un manque
d'égards dont elle doit, par sa conduite et son attitude, témoigner un
juste ressentiment. On pouvait se croire en droit de conclure
l'arrangement à quatre, de signer sans la France. Il était convenable,
il était juste, envers un ancien et intime allié, de l'avertir qu'on
allait signer; de lui demander si définitivement il lui convenait ou
non de s'associer à l'entreprise. On n'a pas eu en ce moment pour la
France, pour son gouvernement, tous les égards qu'on lui devait.
(_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, c'est là un manque de procédés; ce n'est pas une injure; ce
n'est pas une insulte politique. On n'a jamais voulu, dans tout le
cours de l'affaire, je prie la Chambre de faire quelque attention à
ces paroles que je dis après y avoir bien pensé, on n'a jamais voulu
ni tromper, ni défier, ni isoler la France; on n'a eu contre elle
aucune mauvaise intention, aucun sentiment hostile; on a cru qu'il n'y
avait pas moyen de s'entendre avec la France sur les bases de la
transaction; on a dit que, dans ce cas, on conclurait un engagement à
quatre. On l'a fait, et la France devait s'y attendre. On ne l'a pas
fait avec tous les égards auxquels elle devait s'attendre; c'est un
tort sans doute, un tort dont nous avons droit de nous plaindre; mais
je le demande à la Chambre, je le demande aux hommes les plus
délicats, les plus susceptibles en fait d'honneur national, et qui
cependant conservent et doivent conserver leur jugement dans
l'appréciation des faits, est-ce là un cas de guerre?

J'ai parlé de nos intérêts en Orient, de nos engagements envers le
pacha, de ce qu'on appelle l'injure faite à la France. Il me reste un
dernier point, notre influence dans le monde. On dit qu'elle sera
perdue, on dit que la France sera abaissée, si elle ne tire pas de ce
traité une réparation éclatante.

Messieurs, depuis 1830, c'est devenu, pour certaines personnes, un
lieu commun de conversation et presque de tribune de dire que la
France est sans influence en Europe, que l'influence de la France a
décliné sans cesse; à mon avis, c'est le contraire qui est vrai; la
France a eu depuis 1830, sur les affaires de l'Europe, une grande,
très-grande influence; elle a fait plus qu'aucune autre des puissances
de l'Europe, et elle n'a pas le droit de se plaindre de sa situation
ni de son influence depuis dix ans. Depuis dix ans, la France
moralement, politiquement, a reconquis la Belgique, qui lui était
hostile, la France a reconquis la Suisse, qui lui était hostile, la
France a reconquis l'Espagne, qui lui était hostile. (_Réclamations de
M. le marquis de Brézé._)

Je prie M. de Dreux-Brézé de me permettre d'aller jusqu'au bout. Je
prévois tout ce qu'il peut dire. J'affirme cependant que, depuis 1830,
la France a reconquis l'Espagne; conquête qui peut valoir plus ou
moins, qui peut coûter plus ou moins cher, mais qui n'en est pas moins
réelle. Un gouvernement analogue d'intentions et d'idées générales au
gouvernement français a été établi en Espagne. Ce fait seul, ce fait
dominant portera un jour ses fruits.

Je n'hésite pas à l'affirmer; depuis 1830, autour d'elle, dans les
pays qui l'environnent, l'influence de la France est devenue
infiniment plus grande qu'auparavant. Qu'on me montre une des grandes
puissances de l'Europe qui ait fait les mêmes progrès; qu'on me montre
une des grandes puissances de l'Europe au profit de laquelle se soient
accomplis d'aussi grands changements dans les États qui l'environnent:
il n'y en a aucune.

La France a fait accepter de l'Europe sa propre situation et des
situations analogues dans trois ou quatre des États qui l'entourent:
est-ce là une perte d'influence, un abaissement de la France?

Quant au fait particulier dont nous nous occupons, il n'est pas,
messieurs, aussi étrange, aussi inouï qu'on le prétend. Ce n'est pas
la première fois qu'un grand État assiste ainsi, sans y prendre part
et sans faire la guerre, à des événements qui pourtant lui importent.
En 1826, il s'est créé une Grèce, un État démembré de l'empire ottoman
et qui touchait aux frontières de l'Autriche; l'Angleterre, la Russie
et la France concluent un traité pour protéger cet État; l'Autriche y
reste étrangère; l'Autriche juge qu'il est de sa politique de ne pas
entrer dans le traité qui crée la Grèce; est-ce que l'Autriche a
disparu du nombre des grandes puissances de l'Europe? est-ce qu'elle
ne conserve pas un rang et une influence considérables dans les
destinées de l'Europe?

Je prends un autre exemple d'une puissance plus susceptible, plus
ambitieuse que l'Autriche, l'Angleterre. En 1823, une grande
expédition française entre en Espagne pour détruire un régime que
l'Angleterre avait protégé; non-seulement elle y entre, mais elle
occupe l'Espagne, elle occupe pendant plusieurs années Cadix, l'un des
objets de la vigilance, de la jalousie de l'Angleterre. Que fait M.
Canning, le ministre le plus populaire de l'Angleterre? il reste en
paix; il juge qu'il est plus sage pour l'Angleterre de ne pas faire
la guerre pour un tel événement. Il a fait comme nous; il a employé,
pour empêcher cet événement, tous ses moyens d'influence, il a
négocié, il a suscité des obstacles; mais quand l'événement a été
accompli, il a eu le bon sens de comprendre que l'intérêt de son pays
était de ne pas s'engager pour cela dans une grande guerre; il a eu le
bon sens de le comprendre et le courage de le dire, et aujourd'hui
l'Angleterre reconnaît que M. Canning, à cette époque, a bien gouverné
ses destinées. On se plaignait de lui; on l'accusait d'imprévoyance,
d'aveuglement, de faiblesse; il a persisté; l'Angleterre est restée
tranquille et expectante, et maintenant on reconnaît qu'elle n'y a
rien perdu de sa force et de sa dignité.

Messieurs, il ne faut pas que la France se trompe sur ses moyens
d'influence en Europe; je crains qu'il n'y ait à cet égard, dans nos
esprits, beaucoup de préjugé et de routine. Nous avons eu pendant
longtemps deux grands moyens d'influence en Europe, la révolution et
la guerre. Je ne les accuse pas. Ils ont été pendant longtemps
nécessaires pour assurer à la France le régime intérieur dont elle
avait besoin et l'indépendance extérieure à laquelle elle avait droit.
Mais enfin la révolution et la guerre, comme moyens d'influence en
Europe, sont usés pour la France. Elle se ferait un tort immense si
elle persistait à les employer. Les moyens d'influence pour la France
aujourd'hui, c'est la paix, c'est le spectacle d'un bon gouvernement
au sein d'une grande liberté conquise par une révolution; les moyens
d'influence de la France, c'est de régner sur l'esprit des hommes,
c'est de conquérir partout, non pas des territoires, mais des
intelligences et des âmes. C'est par là que la France est appelée à
étendre en Europe son pouvoir, son crédit, sa force; et, au moment du
danger, quand viendra l'épreuve de la guerre pour une bonne cause,
pour une cause grande et juste, la France recueillera le bénéfice de
ces conquêtes lentes et sourdes, mais qui n'en sont pas moins
réelles, de ces conquêtes qui ne se résolvent pas en provinces et en
tributs, mais qui n'en aboutissent pas moins à un accroissement de
force et de pouvoir.

Croyez-moi, messieurs, ne parlons pas à notre patrie de territoires à
conquérir; ne lui parlons pas de grandes guerres, de grandes
vengeances à exercer. Non; que la France prospère; qu'elle vive libre,
intelligente, animée, sans trouble, et nous n'aurons pas à nous
plaindre qu'elle manque d'influence dans le monde. (_Nouvelles marques
d'approbation._)


M. le comte de Montalembert ayant provoqué une explication sur ces
mots: _Le maintien de la paix partout, toujours_, je remontai à la
tribune et lui dis:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je remercie l'honorable
préopinant de me fournir l'occasion d'expliquer les deux mots qu'il
vient de rappeler. Je croyais que cette explication résultait de tout
ce que j'avais dit. (_Oui! Oui!_) J'ai dit que, s'il y avait une
offense réelle, il faudrait tout sacrifier; j'ai parlé de la guerre
que ferait la France pour une cause juste et légitime, après s'être
emparée de l'esprit et des sympathies des peuples. Certes ces deux
paroles excluaient l'idée de la paix à tout prix. J'ai parlé de la
paix partout et toujours, mais comme d'un intérêt égal pour tous les
gouvernements, pour tous les peuples, mais aux conditions de la
justice et de l'honneur national. J'ai dit que la politique juste, la
politique morale, c'était la politique de la paix, et qu'elle devait
être arborée comme le drapeau du pays; mais ce drapeau peut se lever
pour la guerre, si la justice et l'honneur l'exigent. C'est là ma
pensée; ce sont là mes paroles; et je les répète, bien sûr que je n'ai
nul besoin de les modifier. (_Très-bien!_)


M. le marquis de Dreux-Brézé ayant de nouveau parlé de l'état de
l'Espagne et de ses relations avec la France, je lui répondis en ces
termes:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Le gouvernement du roi, à
aucune époque, n'a eu la prétention de dominer en Espagne, de faire en
Espagne les événements. Ce n'est pas le gouvernement du roi qui a
amené en Espagne telle ou telle crise politique, ni travaillé à faire
prévaloir tel ou tel parti aux dépens de tel autre. L'Espagne a fait
ses propres destinées. C'est l'Espagne elle-même, soit par ses rois,
soit par ses forces nationales, qui a changé l'ordre de succession et
parcouru ensuite les phases de la situation difficile où elle était
entrée. Le gouvernement du roi a pris les événements tels que
l'Espagne elle-même les faisait. Dans ces événements, il s'est montré
toujours l'ami de l'ordre légal et régulier. C'est au gouvernement
légal établi par l'Espagne elle-même qu'il a toujours prêté son appui.
Il n'a jamais, comme on l'a souvent prétendu, travaillé à faire
triompher tel ou tel parti politique contre tel autre. C'est à l'ordre
établi, à la légalité, à la modération, qu'il a prêté son appui. Il
est donc injuste de le rendre responsable des événements qui
s'accomplissent en Espagne. Il est injuste de dire que c'est lui qui a
changé l'ordre de succession, qui a amené telle ou telle insurrection,
accepté telle ou telle révolution. Le gouvernement du roi n'a rien
amené, rien accepté que l'ordre légal, l'ordre établi, la volonté de
l'Espagne elle-même. Il ne lui a jamais donné qu'un appui et des
conseils favorables à l'ordre légal et vraiment espagnol.

Que l'Espagne, après cela, soit en proie aux chances, aux périls, aux
maux d'une révolution; qu'elle traverse toutes les épreuves d'une
nation qui travaille à changer son gouvernement, il n'y a rien là qui
puisse nous étonner. Je prie l'honorable préopinant de se demander à
lui-même ce qui serait arrivé en France si, pendant le cours de nos
longues épreuves, nous avions eu à côté de nous un gouvernement qui,
sans secourir aucune faction, sans exciter aucune discorde, ne nous
eût jamais donné que des conseils de prudence, de modération et n'eût
jamais prêté son appui qu'à l'ordre légal et reconnu. Certes ce
gouvernement aurait joué à l'égard de la France un rôle honorable et
utile; il nous aurait rendu de grands services, et nous lui en aurions
dû une grande reconnaissance; et au jour où la reconnaissance peut
arriver, au jour où la raison revient aux peuples, au sortir de cette
carrière orageuse des révolutions, nous aurions été les premiers à
rendre justice à un gouvernement qui aurait joué envers nous un tel
rôle. Ce rôle, nous l'avons joué à l'égard de l'Espagne. On ne
trouvera, dans aucune des instructions que le gouvernement du roi a
adressées à ses ambassadeurs, une parole qui sorte des limites que
j'indique en ce moment à la Chambre.

Quand l'Espagne a été livrée aux chances de la guerre civile, quand le
gouvernement qu'elle avait elle-même proclamé, fondé, reconnu, qui
était l'oeuvre de la volonté de son roi et de la volonté du pays,
quand ce gouvernement a été attaqué par la guerre civile,
qu'avons-nous fait? Nous nous sommes concertés avec les alliés de
l'Espagne, ses alliés naturels, ceux qui reconnaissaient le
gouvernement par elle-même fondé et reconnu; nous nous sommes
concertés avec eux pour l'aider à se délivrer de la guerre civile.
Nous n'avons pas prétendu lui imposer notre volonté, notre domination;
bien plus, nous avons refusé d'intervenir par la force dans ses
affaires; nous avons refusé de mettre notre volonté et notre force à
la place de la volonté et de la force de l'Espagne elle-même. Nous
l'avons laissée suivre le cours de ses destinées et de ses propres
opinions, nous bornant à lui prêter tout l'appui qu'un gouvernement
étranger et ami peut prêter à un peuple engagé dans cette difficile
carrière.

Nous avons fait cela de concert avec l'Angleterre, sans nous
préoccuper des anciennes rivalités d'influence, de ces rivalités
auxquelles il faut faire grande attention dans le cours ordinaire des
choses, mais qui doivent quelquefois se taire et s'effacer devant des
situations difficiles et des circonstances dominantes.

Et qu'il me soit permis de rendre à l'Angleterre cette justice qu'elle
aussi elle a oublié un moment ces rivalités d'influence, qu'elle s'est
élevée au-dessus de son propre passé.

Nous n'avons pas voulu intervenir en Espagne quand l'Angleterre nous a
demandé d'intervenir. L'Angleterre oubliait la jalousie avec laquelle
elle avait toujours considéré l'influence de la France en Espagne, et
la France ne voulait pas donner à l'Angleterre ni à l'Espagne sujet de
dire qu'elle entendait fonder au delà des Pyrénées sa domination.
Grand exemple de modération et de liberté d'esprit des deux parts!

Qu'après cela et dans une situation plus régulière, plus tranquille,
cette rivalité d'influence reparaisse, nous ne la méconnaîtrons pas;
nous ne négligerons pas d'assurer à la France, non pas la domination,
mais la juste part d'influence qui lui appartient dans les destinées
de la Péninsule. Nous espérons qu'il nous sera possible de nous
concilier sur ce sujet avec l'Angleterre elle-même, et qu'en présence
des événements si périlleux auxquels l'Espagne est en proie,
l'Angleterre sentira, comme elle l'a déjà senti une fois, qu'il n'y a
pas là une lutte d'influences rivales, mais qu'il y a un intérêt
commun, l'intérêt d'aider la Péninsule à rétablir l'ordre dans son
propre sein, à faire cesser la guerre civile, quel qu'en soit le
drapeau, à fonder enfin un gouvernement légal, régulier, but légitime
des efforts de l'Espagne, comme cela a été pendant si longtemps le but
des efforts de la France. (_Marques d'adhésion._)




XCVIII

Discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.--Situation et conduite
des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840.

--Chambre des députés.--Séance du 25 novembre 1840.--


À l'ouverture du débat de l'adresse, M. Thiers prit la parole pour
retracer et justifier la politique de son cabinet dans les affaires
d'Orient et ses relations avec moi pendant mon ambassade d'Angleterre.
Je lui répondis immédiatement:

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable M. Thiers disait tout à l'heure:
«Sous le ministère du 29 octobre, la question est résolue, la paix est
certaine.» L'honorable M. Thiers n'a dit que la moitié de la vérité:
sous le ministère du 1er mars, la question était résolue, la guerre
était certaine. (_Vive approbation au centre._)

En voulez-vous la preuve? Elle est dans les paroles mêmes que
l'honorable M. Thiers vient de prononcer à cette tribune; il vous a
parlé de la déplorable solution qu'avaient reçue chez nous la question
belge, la question italienne, la question espagnole. Pourquoi
déplorable? (_Interruption à gauche._) Nous tenons cette solution pour
très-bonne.

M. PISCATORY, _se levant avec une grande vivacité_.--Et le 15 avril,
monsieur Guizot?

_À gauche._--Et la coalition dont vous faisiez partie? (_Agitation
prolongée._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez, messieurs,
attendez. (_L'agitation continue._)

_M. le président._--J'engage la Chambre au silence; son premier
devoir, c'est de respecter la liberté de la tribune.

_M. le ministre._--Je répète ce que je disais: nous pensons qu'on a
bien fait de résoudre la question espagnole sans intervention en
Espagne et sans la guerre. (_Marques d'adhésion au centre._)

Qu'est-ce que le 15 avril a à démêler avec cette question-là?

_À gauche._--Et Ancône?

_M. le ministre des affaires étrangères._--Attendez donc.

Qu'appelez-vous la question belge?

M. THIERS.--La solution que vous blâmiez de moitié avec moi dans la
coalition. (_Interpellations diverses._)

_M. le président._--Avec ces interruptions, la discussion devient
impossible.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il est absolument
impossible de parler au milieu d'un tel tumulte. (_À demain! à demain!
Non! non!_)

Je reviens à la question belge. L'honorable M. Thiers peut se souvenir
qu'à l'époque dont il parle, je n'ai pas ouvert la bouche sur la
question belge. Je n'ai exprimé à cet égard aucune opinion, et la
raison en est bien simple. Je croyais la question belge justement et
raisonnablement résolue par le traité des dix-huit articles. Je
croyais.....

M. BERRYER.--Je demande la parole. (_Mouvement._).

M. DE. MALLEVILLE.--Il fallait le dire.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais que le traité
des dix-huit articles liait les puissances, recevait légitimement son
exécution, et qu'il n'y avait pas là un cas de guerre.

Reste la question italienne. En vérité, je ne supposais pas que, quand
on parlait tout à l'heure de la question italienne, on fit allusion à
Ancône... (_Bruit._)

_À gauche._--Ce déshonneur...

_M. le président._--Ces interruptions continuelles ne conviennent ni à
la dignité de la Chambre, ni à la grandeur de la discussion.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'est entré, à aucun
moment, dans la tête de personne, que la question d'Ancône fût un cas
de paix ou de guerre. On a pu désapprouver l'évacuation d'Ancône; je
l'ai désapprouvée; mais il ne s'ensuit pas qu'on ait le droit de dire
que c'était là une question qui pouvait être résolue par la guerre et
qu'on a eu tort de résoudre par la paix. La question d'Ancône n'a
aucun rapport avec celle qui nous occupe en ce moment.

Quand l'honorable M. Thiers a parlé de la question espagnole, de la
question belge, de la question italienne, il n'a parlé, il n'a pu
parler que de questions dans lesquelles un cas de guerre ou de paix
avait été posé. (_Bruit._)

_Une voix à gauche._--M. Thiers a dit: malheureusement résolues.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il en a parlé comme d'un
cas de guerre, ou bien ce qu'il a dit à cet égard n'aurait pas de
sens.

Eh bien, nous, messieurs, nous croyons que, dans l'ensemble des actes,
depuis 1830, et malgré les dissidences réelles et profondes qui ont pu
exister sur tel ou tel acte en particulier, nous croyons que la
politique qui a régi les affaires de la France a été une politique
juste, raisonnable, honorable, dont la France n'a pas à se reprocher,
que la France n'a pas à regretter, qui n'offre rien à réparer, et que
ce n'est pas une raison à donner aujourd'hui, pour pousser la France à
telle ou telle guerre, que de lui dire qu'elle a des réparations à
prendre pour la paix qu'elle a gardée à telle ou telle époque. Depuis
dix ans, la France a eu raison de garder la paix, de ne pas poser les
cas de guerre qu'elle n'a pas posés. Elle n'a, je le répète, rien à
regretter, rien à réparer. Il ne faut pas venir lui dire aujourd'hui
devant l'Europe qu'elle a des réparations à prendre, des vengeances à
exercer, qu'il y a une portion de sa politique qu'elle doit compenser
par quelque acte éclatant. Non, nous ne le pensons pas; nous pensons
que la politique que nous voulons suivre aujourd'hui est la même
politique générale qui a été suivie depuis 1830, et que nous avons
aujourd'hui, pour la suivre, d'aussi bonnes raisons, des raisons plus
puissantes que lorsqu'il s'agissait de la Pologne ou de l'Italie.
(_Aux centres_: Très-bien!)

Je ne veux pas traiter aujourd'hui l'ensemble de la question; je
reprendrai demain l'histoire des négociations, et je discuterai le
tableau qu'en a présenté M. Thiers. Je me rencontrerai quelquefois
avec lui, je différerai quelquefois; j'ajourne cela à demain.
Aujourd'hui, je me borne à dire: oui, la question avec nous est
résolue, en ce sens que nous voulons le maintien de la paix et que
nous y croyons. (_Murmures._) Nous croyons le maintien de la paix
possible avec sûreté et honneur pour la France. La question était
résolue dans l'autre sens par le cabinet précédent; sa prévoyance
était que le maintien de la paix n'était pas possible avec honneur et
sûreté pour la France. Je ne le lui reproche pas; je ne lui reproche
pas de s'être conduit et préparé dans cette vue, puisqu'il le pensait;
je crois qu'il avait tort de le penser, je crois que sa politique
était mauvaise; nous en avons une autre. (_Murmures à gauche._)

M. THIERS.--Il fallait donc le dire avant le 29 octobre.

_M. le ministre des affaires étrangères_.--Savez-vous, messieurs, ce
qui est arrivé quand le traité du 15 juillet a été signé? Il y a eu
une chance possible, un germe de guerre en Europe.

Nous avons dans notre sein, en France, des factions.....
(_Exclamations à gauche._)

_Au centre._--Oui! oui!

_M. le président._--Les interruptions ne peuvent être tolérées; la
tribune doit être libre, surtout pour un ministre; il ne doit pas être
interrompu; et aussi longtemps que les interruptions continueront, il
attendra le silence.

(Le silence se rétablit.)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous avons dans notre sein
des factions......

M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--... Des factions, qui des
qu'elles découvrent une chance de guerre, s'en emparent et essayent de
la féconder.

Voilà ce qui est arrivé. On a dit que le traité du 15 juillet, c'était
l'ancienne coalition, que c'était la Sainte-Alliance renaissant contre
la France. (_À gauche_: Oui! oui!) On a dit que le traité du 15
juillet, c'était le partage de l'empire ottoman. On a dit que le
traité du 15 juillet, c'était un affront fait à la France. Et avec
cela on s'est appliqué à égarer, à entraîner le pays, à l'entraîner
dans une guerre sans motif suffisant et légitime. Voilà l'oeuvre des
factions.

Eh bien, le devoir du gouvernement, c'est de résister à de tels
entraînements; c'est d'éclairer, de retenir le pays, quand les
factions travaillent à le tromper et à l'égarer. Il nous a paru, il
nous paraît aujourd'hui que cette oeuvre n'a pas été accomplie par le
dernier cabinet, qu'elle ne l'a pas été du moins avec une énergie
suffisante. Il nous a paru, il nous paraît aujourd'hui que les
factions, dans leur entraînement vers la guerre, dans leurs efforts
pour faire sortir la guerre de la situation, n'étaient pas
suffisamment démasquées au pays, suffisamment réprimées. (_Rumeur à
gauche._)

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la vraie cause de la
formation du cabinet actuel. Il n'a pas été formé pour maintenir la
paix à tout prix. Cela est honteux à dire et honteux à entendre.
(_Très-bien! très-bien!_) Et de quel droit quelqu'un viendrait-il ici
nous parler, à nous, de la paix à tout prix? Qui donc ici, excepté le
chef du cabinet actuel, qui donc a livré des batailles et fait des
conquêtes pour la France? (_Très-bien!_) Quel droit avez-vous pour
vous croire plus fiers, plus patriotes que d'autres? N'avons-nous pas
tous été...

M. TASCHEREAU, _de sa place_.--Nous n'avons pas été à Gand... (_Rumeur
au centre._)

_Voix nombreuses._--À l'ordre! à l'ordre!

M. ARDAILLON.--Je demande le rappel à l'ordre de M. Taschereau.

_M. le président._--Je me contente de dire que c'est s'écarter de
l'ordre que de se livrer à des interruptions aussi inconvenantes
qu'anti-parlementaires, et, que, si elles se renouvellent, je serai
forcé de rappeler nominativement à l'ordre ceux qui les commettront.

_M. le ministre des affaires étrangères._--M. le président vient de
protéger la liberté de la tribune; mais je remercie l'honorable membre
qui m'a interrompu et que je ne connais pas, je le remercie de cette
interruption que j'attends depuis longtemps. (_Exclamations à
gauche._)

On m'a depuis longtemps prodigué à ce sujet la calomnie et l'injure.
J'y répondrai enfin. Oui, j'ai été à Gand; j'y ai été, non le
lendemain du 20 mars, non à la suite de Louis XVIII, non comme émigré,
non pour quitter, mais pour servir mon pays!

Le lendemain du 20 mars je suis retourné à la Sorbonne, à ma vie
obscure et littéraire; je l'ai reprise paisiblement, je suis rentré
dans la condition d'un simple citoyen soumis aux lois et associé au
sort de son pays. À la fin du mois de mai, quand il a été évident pour
tout homme sensé qu'il n'y avait pas de paix possible pour la France
avec l'Europe... (_Interruption. Écoutez! écoutez!_) C'est mon avis.

Quand, dis-je, il m'a été évident que la maison de Bourbon rentrerait
en France (_Nouveau mouvement_), j'ai été à Gand alors, non pas dans
un intérêt personnel, mais pour porter à Louis XVIII quelques vérités
utiles, pour lui dire que, dans la pensée du parti constitutionnel,
dans la pensée de la France, son gouvernement avait, en 1814, commis
des fautes qu'il était impossible de recommencer; pour lui dire que,
s'il reparaissait sur le trône de France, il y avait des libertés,
non-seulement celles que la Charte avait déjà consacrées, mais des
libertés nouvelles qui devaient être accordées au pays; qu'il y avait,
à l'égard des intérêts nouveaux, à l'égard de la France nouvelle, une
autre conduite à tenir, une conduite qui inspirât plus de sécurité,
qui dissipât les méfiances et les passions que la première
Restauration avait suscitées. Et, pour aboutir à quelque chose de plus
précis, je suis allé dire au roi Louis XVIII qu'il avait auprès de lui
tels hommes, tels ministres qu'il aurait tort de vouloir garder, qu'il
devait éloigner de sa personne, et de toute grande influence sur les
affaires.

C'est au nom des royalistes constitutionnels, c'est dans l'intérêt du
parti constitutionnel, c'est dans l'intérêt de la Charte, c'est pour
lier l'affermissement et le développement de la Charte au retour
probable de Louis XVIII en France que j'ai été à Gand.

M. GUYET-DESFONTAINES.--Et pendant ce temps-là la France courait aux
combats.

_M. le ministre._--Messieurs, ce n'est pas moi qui ai élevé cet
incident, mais je l'ai saisi avec empressement pour dire enfin la
vérité sur un acte important de ma vie. Croyez-vous qu'en
accomplissant cet acte, je n'aie pas prévu ses conséquences possibles?
Croyez-vous que je n'aie pas prévu... (_Interruption._)

M. ROYER-COLLARD.--Ce que vient de dire M. Guizot est parfaitement
vrai; j'en ai une connaissance très-exacte.

_M. le ministre._--Messieurs, toutes les fois que j'ai cru et que je
croirai qu'un acte en soi légitime peut être utile à mon pays, je
n'hésiterai pas à l'accomplir, quels que soient les nuages qu'il
puisse répandre sur mon avenir.

M. VILLEMAIN, _ministre de l'instruction publique_.--Très-bien! Ce
n'est qu'à ce prix qu'on est homme d'État.

_M. le ministre._--Voilà ce qui m'a déterminé à cette époque; j'ai
accepté d'avance toutes les calomnies, toutes les difficultés de
situation qui pouvaient en résulter pour moi; je ne renie point cet
acte aujourd'hui. La France ne peut oublier que c'est à cette
époque... (_Interruption._)

S'il y a vraiment un parti pris d'empêcher de parler... (_Parlez!
parlez!_)

_Plusieurs voix au centre._--C'est évident; il y en a un dans la
gauche.

_M. le ministre._--La France ne peut oublier que l'établissement du
gouvernement représentatif, la liberté de la tribune, la liberté de la
presse, toutes nos grandes conquêtes comme institutions fondées et
pratiquées, datent de cette époque difficile. Dans tout le cours de
cette époque, de 1814 à 1830, j'ai défendu la même cause, la cause
constitutionnelle, la cause de la Charte, de nos libertés, du
gouvernement représentatif. Il n'y a pas eu un moment dans ces quinze
années, à Gand comme à Paris, hors du gouvernement comme dans le
gouvernement, il n'y a pas eu une année, un moment, où je n'aie
combattu pour la même cause, pour celle qui a triomphé en 1830, qui a
triomphé à cause des progrès qu'elle avait faits depuis 1814.

Croyez-vous que, si vous aviez été appelés en 1814 à l'épreuve à
laquelle vous avez été appelés en 1830, croyez-vous qu'au sortir du
régime impérial vous auriez été capables de défendre vos libertés avec
cette énergie, cette persévérance, cette prudence que donne seule la
longue pratique du gouvernement représentatif et de la liberté?

Oui, vous avez fait en 1830 une grande et belle oeuvre; vous avez
conquis définitivement l'indépendance nationale et la liberté
constitutionnelle; vous avez honoré, vous avez grandi votre pays aux
yeux de l'Europe. (_Interruption nouvelle._)

_M. le ministre de l'instruction publique._--Tolérez donc la vérité!

_M. le ministre._--Vous l'avez fait avec les vertus, l'intelligence
que vous aviez conquises pendant quinze ans d'exercice laborieux,
mais régulier, du gouvernement représentatif et de vos libertés. Voilà
ce que vous devez à l'époque dont je parle, aux hommes qui pendant
cette époque n'ont cessé de lutter pour la cause qui a triomphé en
1830; ce n'est pas un seul jour, ce n'est pas dans les trois journées
seulement que nous avons combattu pour cette cause, c'est pendant
quinze ans, c'est tous les jours. (_Adhésion au centre._) Et c'est
avec ce combat de tous les jours, avec l'énergie qui s'acquiert ainsi,
qu'à un jour d'épreuve, à un grand jour, on est en état de servir et
de faire triompher son pays. Je m'honore donc, quoi qu'il ait pu m'en
coûter, quoi qu'il puisse m'en coûter encore, de tout ce que j'ai fait
pendant cette époque. (_Adhésion au centre.--Murmures prolongés à
gauche._)

_M. le président._--Cet état ne peut être toléré; c'est violer la
liberté de la tribune.

M. VIGIER.--C'est une tactique arrêtée!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Vraiment, messieurs, nous
sommes encore bien loin de la liberté dont nous parlons. (_Au centre_:
Très-bien!) Pour mon compte, je m'étonne que, après déjà vingt-cinq
ans d'exercice de nos institutions, nous n'ayons pas acquis un peu
plus de patience les uns pour les autres, nous n'ayons pas appris à
supporter, à comprendre la liberté les uns des autres. J'écoute bien
vos opinions, il faut bien que vous écoutiez les miennes. Il faut bien
que je puisse défendre ce que j'ai dit et ce que j'ai fait. Vous
monterez à la tribune, vous direz le contraire de ce que je dis, je ne
vous interromprai pas.

M. BERVILLE.--Nous devons vous écouter; mais nous n'admettons pas vos
idées.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je finis par où j'ai
commencé. Oui, la question est résolue sous le cabinet actuel, en ce
sens qu'il veut la paix et qu'il l'espère; il y croit, c'est sa
prévoyance. On travaille à ce que l'on croit. (_Adhésion à
gauche.--Rires au centre._) On marche dans le chemin où l'on est
poussé. Croyez-vous que les 650,000 hommes dont parlait tout à
l'heure M. Thiers, et les 300,000 hommes de garde nationale mobile,
croyez-vous que ce soit là un moyen de garder la paix? C'est un moyen
de faire la guerre, de la rendre à peu près infaillible.

M. GUYET-DESFONTAINES.--C'est un moyen de se faire respecter en
Europe.

_M. le ministre._--Un tel armement n'est pas un armement de
précaution; c'est un armement qui va au-devant de la guerre, qui la
rend presque inévitable. Croyez-vous qu'en présence d'un tel armement
l'Europe se fût tenue immobile, qu'elle n'eût pas armé à son tour, que
le parlement britannique n'eût pas été convoqué immédiatement?
Croyez-vous qu'il n'eût pas doublé, triplé sa flotte? Croyez-vous que
vous n'auriez pas vu des corps prussiens, autrichiens, s'avancer sur
vos frontières pour couvrir les leurs? Vous auriez vu tout cela, et
dans l'entraînement auquel vous étiez livrés, dans le mouvement
violent qui déjà s'emparait du pays, que serait devenue votre
résistance à la guerre, cette résistance déjà si faible quand l'Europe
n'armait pas, quand vous étiez lents à vous préparer à la guerre,
quand les protestations pacifiques de l'Europe vous arrivaient tous
les jours? Que serait devenue votre résistance à la guerre, si vous
aviez vu autour de vous, de la part de toute l'Europe, tout l'appareil
de la guerre? Oui, la guerre était certaine, la question était
résolue, et il était temps de s'arrêter dans cette voie.

Messieurs, pour résister à un tel entraînement, il ne suffit pas de le
désirer; il faut vouloir, il faut agir; il faut rallier autour de soi
tous les amis de l'ordre, tous les amis du gouvernement, tous les
hommes qui, depuis 1830, ont été accoutumés à lutter pour l'ordre et
pour la paix. Il faut les avoir tous avec soi dans une pareille cause,
pour ne pas être emportés par le torrent qui commençait à déborder de
toutes parts.

Voilà le vrai de la situation. Vous êtes tombés parce que vous
poussiez à la guerre; nous sommes arrivés au pouvoir parce que nous
espérions maintenir en France la paix. Il y a entre vous et nous, à
part toute discussion sur le passé, sur les négociations, sur la crise
ministérielle, il y a, entre vous et nous, une différence
fondamentale. Vous êtes restés fidèles à votre pensée, nous resterons
fidèles à la nôtre.

Maintenant, croyez-moi, ne nous jetons pas à la tête ces mots: «La
paix à tout prix, la guerre à tout prix!» Vous le voyez, vous m'y avez
forcé; vous m'avez fait monter à la tribune en me disant que la
question était résolue, que nous étions le ministère de la paix à tout
prix; il faut bien que je vous renvoie votre épithète; il faut bien
que je vous appelle le ministère de la guerre à tout prix. Mais
sortons de cette triste ornière; permettez-moi de discuter
sérieusement avec vous la question de savoir si nos intérêts en
Orient, si notre dignité sont gravement compromis, et si le traité du
15 juillet contient réellement ou ne contient pas un cas de guerre.
C'est une question qui peut se débattre sans qu'on se dise les uns aux
autres qu'on veut la paix ou la guerre à tout prix. La question de
savoir si la paix ou la guerre doit sortir d'une situation, ce n'est
pas une question nouvelle dans le gouvernement représentatif; ce n'est
pas la première fois que des assemblées et des peuples ont été appelés
à la débattre. Quand Pitt et Fox discutaient la question de savoir
s'il fallait faire ou non la guerre à la République française, ils ne
disaient pas: Vous voulez la paix à tout prix! vous voulez la guerre à
tout prix! Non! non! ils examinaient sérieusement, sincèrement, s'il y
avait des motifs suffisants, des motifs légitimes de guerre, si la
guerre entreprise pour de telles raisons serait juste ou injuste,
utile ou nuisible au pays, si elle était commandée ou interdite par la
raison et l'intérêt national. Voilà la question, la question
parlementaire, la question honnête; débattons celle-là et ne venons
pas y substituer une question injurieuse et révolutionnaire. (_Au
centre_: très-bien!--_Murmures à gauche._)

Je veux vous le dire. Non, vous n'étiez pas le cabinet de la guerre à
tout prix, pas plus que nous ne sommes le cabinet de la paix à tout
prix; vous étiez un cabinet de gens d'esprit et de coeur qui ont cru
que la dignité, l'intérêt, l'influence de la France voulaient que la
guerre sortît de cette situation, et qu'il fallait qu'elle s'y
préparât aujourd'hui pour être prête au printemps. Eh bien, je crois
que vous vous trompiez; je crois que l'intérêt et l'honneur de la
France ne lui commandent pas la guerre dans la situation actuelle, que
la guerre ne doit pas en sortir, que c'est la paix au contraire qui
doit en sortir, et que si la guerre en sort, ce sera notre faute, la
vôtre d'abord, et la faute de ceux qui ont marché avec vous.
(_Mouvement._)

Voilà ce que je pense, voilà ce que j'entreprendrai de démontrer
demain, en suivant l'histoire des négociations, en examinant à fond la
situation du pays. Mais dès aujourd'hui, et avant de nous séparer,
j'ai voulu protester contre les paroles, je dois le dire, honteuses et
pour vous et pour nous, que vous avez prononcées à cette tribune; j'ai
voulu rétablir votre propre dignité comme la mienne (_Nouvelle
approbation au centre_); j'ai voulu vous rendre la justice que vous ne
m'aviez pas rendue. Gardons la justice tous deux, gardons-la pour vous
et pour moi. Vous croyez la guerre probable et juste: je ne le crois
pas. Vous avez dit vos raisons, demain je dirai les miennes. Mais,
pour Dieu, écartons la guerre à tout prix, la paix à tout prix. Cela
ne convient ni à vous, ni à moi, ni à la France. (_Applaudissements au
centre._)




XCIX

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 26 novembre 1840.--


M. Passy ayant pris la parole à l'ouverture de cette séance pour
répondre à ce que j'avais dit dans la séance précédente, et pour
discuter à son tour la politique du cabinet dont il avait fait partie,
dans la question d'Orient, je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_. Messieurs, l'honorable
M. Passy vient d'exposer à la Chambre, avec autant de lucidité que de
sincérité, la marche des négociations sous le cabinet dont il faisait
partie. Il a donné connaissance à la Chambre des instructions que ce
cabinet me donna lorsqu'il me confia l'ambassade de Londres,
instructions qui ont été son dernier acte dans la grande affaire
d'Orient.

La Chambre voit, soit par ces instructions, soit par l'état des faits
tels que M. Passy l'a fait connaître, que la situation était
parfaitement libre, qu'il n'y avait point de politique forcée, point
d'engagement irrévocable de la part du cabinet, que le seul point sur
lequel le cabinet se fût irrévocablement prononcé, c'était celui qui
regardait Constantinople, et la nécessité de l'abolition de tout
protectorat exclusif.

C'est sous les auspices de ces instructions que ma mission a commencé;
elles me furent immédiatement confirmées par le cabinet qui succéda à
celui du 12 mai. Aucune modification de quelque importance ne fut
apportée à la politique que j'avais mission de faire prévaloir.
J'acceptai sans hésitation l'engagement de seconder cette politique
sous le cabinet du 1er mars comme sous celui du 12 mai.

Dans les relations que j'eus, au commencement du cabinet du 1er mars,
avec son chef et avec quelques-uns de ses membres, les seules réserves
que je crus devoir faire, quant à mon concours loyal à ce cabinet
eurent pour objet la politique intérieure. Il me fut dit, il me fut
écrit que le cabinet du 1er mars se formait sous cette idée: «Point de
réforme électorale, point de dissolution.» (_Mouvement_). J'acceptai
le drapeau de la politique intérieure du cabinet, le seul qui pût me
convenir.

Quant à la politique extérieure, je le répète, les instructions du
cabinet précédent me furent confirmées. J'étais loin d'avoir des
objections à cette politique, je la croyais bonne, juste dans son
principe, bonne pour l'Europe, pour l'empire ottoman, pour l'Égypte
même.

Vous l'avez vu; l'idée fondamentale de cette politique, c'était le
maintien de la paix en Orient et en Europe, moyennant l'abolition du
protectorat exclusif à Constantinople et une transaction pacifique
entre le sultan et le pacha. Cette politique était bonne évidemment
pour l'Europe tout entière; elle la mettait à l'abri de toute lutte
sur une question spéciale. J'ai eu l'honneur de le dire à une autre
tribune; le grand intérêt de l'Europe, aujourd'hui, c'est d'éviter des
luttes sur des questions particulières; c'est par là surtout que la
sagesse de l'Europe s'est déployée depuis dix ans. Beaucoup de
questions particulières se sont présentées, en Espagne, en Belgique,
en Italie, qui pouvaient entraîner de graves conflits. L'Europe a
compris, comme la France, qu'il y avait aujourd'hui une question
générale, une question de paix et de civilisation européennes qui
dominait toutes les questions particulières et devait décider toutes
les puissances à les résoudre régulièrement et pacifiquement. La
politique, dont j'avais l'honneur d'être l'organe à Londres,
appliquait ce même principe à la question d'Orient.

Elle était bonne aussi pour l'empire ottoman; elle le préservait de
toute secousse intérieure, de toute guerre civile, elle le préservait
de toute intervention étrangère; elle maintenait l'unité des
musulmans. Sous ce triple rapport, il était d'une grande importance
pour l'empire ottoman qu'aucun conflit ne s'élevât, que la question ne
donnât lieu à aucun emploi de la force matérielle, qu'elle fût résolue
par la seule voie des négociations et des influences.

L'Égypte elle-même avait, à cette époque, un aussi grand intérêt à la
paix que l'empire ottoman: ce qui importait le plus au pacha d'Égypte,
ce n'était pas tant l'étendue de ses possessions que la certitude de
sa durée. Acquérir pour sa durée la sanction de l'Europe, c'était là
l'intérêt fondamental de l'établissement égyptien, intérêt qui, je le
déplore, n'a pas été suffisamment compris par l'Égypte elle-même.
(_Sensation._)

Vous le voyez, messieurs; je n'avais à faire à la politique extérieure
du cabinet du 1er mars aucune objection; je la trouvais bonne, juste,
utile pour tout le monde; et l'honorable M. Thiers a eu raison de dire
hier que j'y avais adhéré, que je m'étais engagé à la seconder
loyalement.

Je l'ai fait, j'ai accompli ma promesse. Voici l'idée que je me suis
formée de mes devoirs dans cette situation.

J'ai cru que le premier était de travailler de tous mes efforts à
exécuter mes instructions, à faire réussir la politique du cabinet, en
mettant de côté les dissidences partielles ou accidentelles qui
pouvaient, qui devaient se rencontrer dans le cours des négociations,
en poursuivant sincèrement, loyalement le but que nous nous étions
assigné en commun.

Mon second devoir était d'informer exactement le cabinet de toutes les
chances de succès ou de revers de sa politique, de lui faire bien
connaître l'état des choses à chaque moment, de telle sorte qu'il pût
prendre des décisions conformes aux oscillations de la négociation,
qu'il pût modifier ses résolutions, pratiquer en un mot sa politique
selon les circonstances. Car, je le répète, rien d'irrévocable, rien
d'absolu ne se rencontrait dans la situation au moment où j'ai été à
Londres, ni dans les résolutions, soit des cabinets antérieurs, soit
du cabinet du 1er mars.

Je n'hésite pas à affirmer que j'ai rempli ces deux devoirs, que j'ai
fait tout ce qui dépendait de moi pour faire triompher la politique du
cabinet, et qu'en même temps je l'ai averti, à toutes les époques, des
obstacles que rencontrait cette politique, des chances de succès ou de
revers qu'il y avait pour elle, et des raisons qui pouvaient le
déterminer à modifier telle ou telle de ses résolutions.

L'honorable M. Thiers a cité hier des dépêches et des lettres dans
lesquelles je l'informais de mes espérances pour le succès de la
politique dont j'étais chargé; il a eu raison; j'ai eu des espérances;
j'ai, plusieurs fois, dans le cours de cette négociation, entrevu la
possibilité d'atteindre le but que nous nous étions proposé,
c'est-à-dire une transaction pacifique entre le sultan et le pacha
d'Égypte, qui fît prévaloir à peu près le projet d'arrangement proposé
au mois de septembre par le cabinet du 12 mai, et que le cabinet du
1er mars avait adopté.

J'ai eu cette espérance; et toutes les fois que je l'ai conçue, je
l'ai dit sincèrement; je n'ai pas cherché à me faire un mérite du
succès en aggravant d'avance les difficultés de l'entreprise.

Cependant je dois ajouter qu'à la suite des dépêches dans lesquelles
je disais loyalement quelles espérances je concevais, quel terrain je
gagnais, à la suite de ces dépêches, j'ai toujours eu soin d'exprimer
mes doutes et de rappeler les difficultés.

Puisqu'on a mis sous les yeux de la Chambre les espérances, je suis
obligé de lui faire connaître également les doutes.

Le 16 mars, j'écrivais à M. le président du conseil:

«Le gouvernement britannique croit avoir en Orient deux intérêts
inégaux sans doute, mais tous deux réels et qui lui tiennent fortement
au coeur. Il redoute la Russie à Constantinople; la France l'offusque
en Égypte: il veut rétablir à Constantinople, soit par la force de
l'empire ottoman lui-même, soit par l'intervention régulière de
l'Europe, une barrière contre la Russie. Il désire affaiblir le pacha
d'Égypte, de peur qu'il ne soit pour la France, dans la Méditerranée,
un trop puissant et trop utile allié.» (_Sensation._)

La Chambre voit avec quelle sincérité je rendais compte des faits que
j'observais. (_Bien, très-bien!_)

«Il croit, ajoutais-je, le moment favorable pour atteindre à l'un et à
l'autre but. Par un singulier concours de circonstances, la Russie se
montre disposée à abandonner, à ajourner du moins, non-seulement ses
projets d'agrandissement, mais ses prétentions au protectorat exclusif
sur l'empire ottoman, et à seconder l'Angleterre dans son dessein
d'affaiblir le pacha d'Égypte.

«L'Autriche et la Prusse adhèrent, comme de raison, à ce mouvement
rétrograde de la politique russe.

«Le gouvernement britannique voit donc, dans l'état actuel de l'Orient
combiné avec les dispositions d'une grande partie de l'Europe,
nullement un embarras qui lui soit survenu et dont il soit pressé de
se décharger, mais une occasion précieuse qu'il lui importe de saisir.

«Cependant deux craintes le préoccupent: l'une que, dans l'exécution
et par la nature même des moyens à employer, le premier résultat qu'il
poursuit ne lui échappe, c'est-à-dire qu'au lieu de fortifier l'empire
ottoman contre la Russie, il ne livre cet empire à un nouveau progrès
de l'influence russe; l'autre, que son alliance avec la France, à
laquelle il tient beaucoup, ne se relâche et même ne se rompe par la
diversité des deux politiques et la séparation des deux puissances en
Orient. Ces deux craintes tiennent le gouvernement britannique en
suspens et le poussent à faire des concessions à la France dans la
question de l'Égypte pour s'assurer son concours dans celle de
Constantinople, pour éviter en Orient, dans l'une et l'autre question,
l'emploi de moyens périlleux et pour maintenir l'alliance française
dans son intégrité.

«Jusqu'où peuvent aller ces concessions? Pourraient-elles devenir
suffisantes pour satisfaire aux intérêts essentiels du pacha d'Égypte
et à la politique française? Personne, je le pense, ne peut le savoir
aujourd'hui.

«Telles sont en résumé, je crois, les vues politiques du cabinet
anglais dans cette affaire, vues que de nouveaux incidents ou des
difficultés d'exécution peuvent entraver, ajourner, arrêter même, mais
qui sont, si je ne m'abuse, assez sérieuses et déjà assez avancées
pour que ce cabinet s'applique à surmonter les difficultés, au lieu de
s'empresser d'y céder.»

J'écrivais ceci quinze jours après mon arrivée à Londres.

Je voulais par là donner au gouvernement du roi une idée juste de
l'importance que le cabinet anglais mettait à son double but, et de la
persistance, de l'énergie avec lesquelles il le poursuivrait.

J'ajoutai à cette dépêche une lettre du 17 mars, du lendemain,
portant:

«Je vous demande de porter sur ma dépêche d'aujourd'hui toute votre
attention. Il est possible que cette nouvelle face de la situation
disparaisse, et que nous puissions rentrer dans la politique d'attente
au bout de laquelle nous entrevoyons le _statu quo_.»

Je fais allusion à ce que disait hier M. Thiers de la nécessité
d'attendre et de gagner du temps, pour arriver peut-être, à la fin et
de guerre lasse, au maintien du _statu quo_ en Orient.

«Mais il se peut aussi que les choses se précipitent, et que nous
nous trouvions bientôt obligés de prendre un parti. Si cela arrive,
l'alternative où nous serons placés sera celle-ci: ou nous mettre
d'accord avec l'Angleterre, en agissant avec elle dans la question de
Constantinople et en obtenant d'elle, dans la question de Syrie, des
concessions pour Méhémet-Ali, ou bien nous retirer de l'affaire, la
laisser se conclure entre les quatre puissances et nous tenir à
l'écart en attendant les événements. Je n'affirme pas que, dans ce
cas, la conclusion entre les quatre puissances soit certaine; de
nouvelles difficultés peuvent surgir; je dis seulement que cette
conclusion me paraît probable, et que si nous ne faisons pas la
tentative d'amener, entre nous et l'Angleterre, sur la question de
Syrie, une transaction dont le pacha doive se contenter, il faut
s'attendre à l'autre issue, et s'y tenir préparé.

«... Il importe que vous sachiez bien l'état des choses et que vous ne
vous fassiez, sur les chances probables, aucune illusion. Il y a ici,
dans le cabinet, désir sincère de maintenir et de resserrer l'alliance
française. Mais que ce désir et la perspective des difficultés
d'exécution l'emportent sur les motifs qui poussent l'Angleterre à
saisir l'occasion de vider, selon sa politique, les questions de
Constantinople et de Syrie, je ne puis l'affirmer.»

C'est le 17 mars que j'indiquais ainsi, comme une chance
très-probable, comme une issue à laquelle il fallait se tenir préparé,
et sur laquelle il ne fallait se faire aucune illusion, l'arrangement
à quatre, si nous ne venions pas à bout de transiger sur la question
de Syrie.

Messieurs, je n'en poursuivis pas moins mes efforts pour le succès du
projet d'arrangement que le cabinet du 1er mars avait adopté et qui
consistait, comme la Chambre le sait, à assurer au pacha l'Égypte
héréditaire et la Syrie héréditaire en ne lui demandant que la
restitution de l'île de Candie, d'Adana et des villes saintes.

Comme je le disais tout à l'heure, j'eus, par moments, l'espérance de
faire réussir ce plan; j'en rendis compte à M. le président du
conseil. Au commencement d'avril, dans un de ces moments, dans le
moment peut-être où j'ai eu le plus d'espérance, dans la lettre qui en
témoigne le plus, je terminais en disant, le 3 avril:

«Je suis sorti laissant lord Palmerston assez préoccupé, je crois, de
notre entretien. Il ne m'a rien dit qui m'autorise à penser que ses
intentions soient réellement changées ou près de changer; mais, si je
ne m'abuse, c'est la première fois que la possibilité d'un arrangement
qui donnerait à Méhémet-Ali l'hérédité de la Syrie comme de l'Égypte,
et se contenterait pour la Porte de la restitution de Candie, d'Adana
et des villes saintes, s'est présentée à lui sans révolter son
amour-propre et sans qu'il la repoussât péremptoirement.

«Je prie V. Ex. de ne pas donner à mes paroles plus de portée qu'elles
n'en ont dans mon propre esprit: je la liens exactement au courant de
toutes les oscillations, bonnes ou mauvaises, d'une situation
difficile, complexe, où le péril est toujours imminent et dans
laquelle, jusqu'à présent, nous avons plutôt réussi à ébranler nos
adversaires sur leur terrain qu'à les attirer sur le nôtre.»
(_Mouvement._)

La Chambre voit que l'expression du doute se joignait étroitement à
celle de l'espérance: c'est que je m'imposais le devoir de faire
connaître toute la vérité. (_Très-bien!_)

Je pourrais mettre sous les yeux de la Chambre deux ou trois dépêches
de la même nature; celle-ci suffit: il n'y en a aucune qui soit en
contradiction avec celle-là.

Dans le cours de cette négociation et à travers les oscillations
d'espoir et de crainte par lesquelles elle me faisait passer,
plusieurs transactions furent effectivement proposées. Je dois dire,
pour la vérité également et pour qu'elle soit connue de mon pays, que,
dans ma profonde conviction, l'Angleterre, les autres puissances, mais
l'Angleterre surtout, désiraient sincèrement une transaction avec la
France. J'ai la conviction que, non-seulement le peuple anglais, mais
le gouvernement anglais, mais lord Palmerston lui-même, a l'alliance
française à coeur. (_Mouvement.--Rumeurs dubitatives à gauche._)

Je suis à cette tribune pour dire ce que je crois être la vérité, et
jamais il n'a plus importé à mon pays de la connaître. Comment,
messieurs, le gouvernement du roi a tenu fermement à ses premières
propositions d'arrangement; il n'a pas voulu s'en écarter, et
cependant voudrait-il que l'on dît qu'il n'avait pas l'alliance
anglaise à coeur? L'honorable M. Thiers sait mieux que personne quelle
importance il y attachait, et il avait raison; cependant il a tenu,
quant à l'Orient, à ses idées, à ses premières propositions. C'est ce
que l'Angleterre elle-même a fait. Pourquoi en concluriez-vous qu'elle
n'avait pas l'alliance française à coeur? Elle pourrait vous rétorquer
le reproche. (_Réclamations sur quelques bancs._)

_M. le président._--N'interrompez pas. Je rappelle combien cela
importe à ce grave débat.

_M. le ministre des affaires étrangères._--De ce que je dis là,
messieurs, je n'entends tirer que cette conséquence que, de part et
d'autre, le désir du rapprochement a été sincère, que de part et
d'autre, si on ne s'est pas rapproché, c'est que l'on a attaché au
point de dissidence une importance extrême, de part et d'autre, à mon
avis, exagérée. (_Rumeurs diverses._)

Le premier essai sérieux de transaction qui fut fait, ce fut l'offre
d'ajouter à l'Égypte héréditaire le pachalik de Saint-Jean d'Acre
viager, y compris la forteresse. Tout le monde avait mis à la
forteresse de Saint-Jean d'Acre une extrême importance; tout le monde
disait, depuis qu'il était question de cette affaire, que Saint-Jean
d'Acre était la clef de la Syrie, que le possesseur de Saint-Jean
d'Acre pouvait facilement reprendre la Syrie. J'ai entendu dire cela
dans tous les débats qui ont eu lieu dans cette grande question; et
quand le cabinet du 12 mai avait écarté la proposition de la
concession héréditaire du pachalik de Saint-Jean d'Acre viager,
c'était surtout parce que la place de Saint-Jean d'Acre n'y était pas
comprise, et que, sans la place, le pachalik paraissait insignifiant.

Je dois donner à la Chambre connaissance de la disposition d'esprit
dans laquelle se trouvait lord Palmerston lorsqu'il fit cette
proposition de transaction. J'en rendis compte au cabinet le 8 mai:

«Évidemment, l'abandon de la forteresse de Saint-Jean d'Acre coûtait
beaucoup à lord Palmerston. Il s'en est dédommagé, en me disant ce que
je savais, que, pour cet arrangement et si le pacha s'y refusait,
l'Autriche consentait à recourir aux moyens de contrainte, en joignant
son pavillon aux pavillons de l'Angleterre et de la Russie.

«Il m'a développé alors son plan de contrainte, qui consistait dans un
triple blocus, etc.»

Je supprime des détails qui n'importent pas à la Chambre.

«J'ai fait quelques observations sans entrer en discussion; au point
où l'affaire est parvenue, la discussion est peu utile, car elle
suscite plus d'obstination qu'elle ne résout de difficultés: le moment
était peu favorable. Je voyais lord Palmerston à la fois vivement
contrarié d'abandonner Saint-Jean d'Acre et rendu confiant par
l'adhésion de l'Autriche à l'emploi des moyens de contrainte.»

Je cite ce passage à la Chambre uniquement pour lui faire voir
l'importance que le cabinet anglais mettait, à tort ou à raison, à la
concession qu'il faisait en ce moment, et la sincérité de l'esprit
d'arrangement qui l'animait.

La Chambre sait que la proposition fut écartée; le cabinet français ne
crut pas devoir accepter.

Il ne vint plus de lord Palmerston aucune proposition directe,
formelle; mais des propositions... non pas des propositions, des
ouvertures, j'ai tort de me servir du mot proposition... des
ouvertures me furent faites dans la conversation par les ministres de
Prusse et d'Autriche. Elles avaient pour objet d'ajouter la Syrie
viagère à l'Égypte héréditaire.

L'honorable M. Thiers a rappelé hier qu'il y avait eu même un moment
où ces ministres, et surtout l'un d'eux, avaient regardé comme
possible la concession de la Syrie héréditaire. Il est vrai que cela a
paru une ou deux fois dans la conversation, et je l'ai fait connaître
dans mes moments d'espérance; mais je dois à la vérité de le dire,
cette idée n'a jamais pris à mes yeux, dans l'esprit de ces
plénipotentiaires, une vraie consistance.

Je demande pardon à la Chambre de ces détails. Je ne veux parler
qu'avec une extrême exactitude; je suis obligé de ne laisser supposer
aucune nuance au delà de la vérité. J'ajoute que, lorsqu'on me
laissait entrevoir de loin, d'une manière très-douteuse, la
possibilité que nos projets d'arrangement fussent adoptés, c'était
toujours à une condition, à la condition que nous nous engagerions
immédiatement, envers les quatre autres puissances, à employer la
force contre le pacha pour les lui faire accepter s'il s'y refusait.

Je n'ai jamais été autorisé à accepter cette condition, et toutes les
fois que j'insistais sur l'adoption de notre arrangement, et qu'on me
demandait: «Si le pacha le rejette et si nous l'adoptons, vous
engagerez-vous avec nous à employer la force contre lui pour l'y
contraindre?» Je n'avais rien à dire.

L'ouverture de la Syrie viagère me fut donc faite comme une idée au
succès de laquelle les cabinets d'Autriche et de Prusse
s'emploieraient activement si on pouvait compter sur l'adhésion de la
France. La condition préalable, la condition nécessaire de ce plan,
c'était que la France y adhérât, et qu'on pût dire à lord Palmerston
en pesant sur lui pour le décider: «Cela finit la question; la France
y adhère, l'arrangement se termine à cinq.» C'était à cette condition,
avec cet engagement que l'Autriche et la Prusse laissaient espérer
qu'elles pèseraient sur lord Palmerston pour le décider.

En faisant connaître au cabinet cette ouverture, je lui fis connaître
en même temps, dans des termes bien formels je crois, quelles me
paraissaient être les conséquences de son rejet.

Je prie la Chambre de le remarquer; un ambassadeur n'est pas ministre
des affaires étrangères; il n'a pas de parti à prendre, ce n'est pas
lui qui résout les questions, qui adopte les résolutions: n'ayant pas
le pouvoir, je n'ai jamais accepté la responsabilité; je n'ai jamais
dit: «Faites ou ne faites pas telle chose.» J'ai rendu compte
exactement des faits; j'ai rendu compte en même temps des conséquences
du rejet ou de l'acceptation, et la décision, la résolution, l'ordre à
me donner appartenaient au cabinet. Je n'avais aucune initiative, je
n'en ai pris aucune. Voici dans quels termes, le 24 juin, je rendais
compte, dans une lettre à l'honorable M. Thiers, de l'état de
l'affaire:

«Nous touchons peut-être à la crise de l'affaire. Ce pas de plus dont
je vous parlais dans une lettre précédente, et qui consiste, de la
part de l'Autriche et de la Prusse, à dire à lord Palmerston qu'il
faut se résigner à laisser _viagèrement_ la Syrie au pacha, et faire à
la France cette grande concession, ce pas, dis-je, se fait, si je ne
me trompe, en ce moment. Des collègues de lord Palmerston d'une part,
les ministres d'Autriche et de Prusse de l'autre, pèsent sur lui, je
crois, en ce moment, pour l'y décider. S'ils l'y décident, en effet,
ils croiront les uns et les autres avoir remporté une grande victoire
et être arrivés à des propositions d'arrangement raisonnables. Il
importe donc extrêmement que je connaisse bien vos intentions à ce
sujet, car de mon langage, quelque réservé qu'il soit, peut dépendre
ou la prompte adoption d'un arrangement sur ces bases, ou un
revirement par lequel lord Palmerston, profitant de l'espérance déçue
et de l'humeur de ses collègues et des autres plénipotentiaires, les
rengagerait brusquement dans son système, et leur ferait adopter à
_quatre_ son projet de retirer au pacha la Syrie, et l'emploi, au
besoin, des moyens de coercition. On fera beaucoup, beaucoup, et dans
le cabinet, et parmi les plénipotentiaires, pour n'agir qu'à _cinq_,
de concert avec nous et sans coercition. Je ne vous réponds pas qu'on
fasse tout, ni qu'une conclusion soudaine à quatre soit impossible.
Nous pouvons être d'un moment à l'autre placés dans cette
alternative: l'Égypte héréditairement, la Syrie viagèrement au pacha,
moyennant la restitution des villes saintes, de Candie et d'Adana et
par un arrangement à _cinq_; la Syrie retirée au pacha par un
arrangement à _quatre_, et par voie de coercition, s'il y a lieu.»

_Une voix._--Qu'a-t-on répondu?

_D'autres voix._--La date?

_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 24 juin. C'était dans
les huit ou dix premiers jours que l'ouverture m'avait été faite.

Vous voyez, messieurs, que, sans me permettre de donner un conseil,
sans me permettre d'indiquer une résolution, je faisais clairement
entrevoir les conséquences du rejet de cette ouverture. J'ajoutais que
cette ouverture, et vous le voyez, avait besoin, pour avoir une chance
de succès, d'être accueillie et vivement poussée. Elle était difficile
à faire réussir; il eût fallu la certitude de l'adhésion de la France;
sans cette certitude, les auteurs de l'ouverture ne pouvaient faire
sur le cabinet britannique l'effort sérieux et persévérant qui était
indispensable pour le décider.

Voici la réponse que je reçus de l'honorable M. Thiers.

_Plusieurs voix._--La date?

_M. le ministre des affaires étrangères._--Le 30 juin.

«Quand je vous parlais d'une grande conquête qui changerait notre
attitude, je voulais parler de l'Égypte héréditaire et de la Syrie
héréditaire.

«Toutefois, j'ai consulté le cabinet relativement au plan dont vous
m'avez parlé ces jours derniers: l'Égypte héréditairement et la Syrie
viagèrement. On délibère, on penche peu vers une concession. Cependant
nous verrons. Différez de vous expliquer, il faut un peu voir venir;
rien n'est décidé.» (_Bruit; interruption._)

Je restais et je devais rester dans la situation qui m'était
prescrite. Je n'abandonnai pas tout à fait la chance qui s'était
ouverte devant moi; elle continua d'être poursuivie et par les
ministres de Prusse et d'Autriche, et par quelque membres du cabinet,
mais très-faiblement, sans l'insistance, l'énergie, l'espérance qui,
dans ma ferme conviction, étaient indispensable pour qu'elle réussît.

Quand je dis _pour qu'elle réussît_, je veux m'expliquer
très-exactement.

L'honorable M. Thiers m'a demandé hier si je croyais, si j'avais cru
qu'on obtînt jamais de lord Palmerston la concession de la Syrie
viagère. Comme je suis monté ici pour dire la vérité, je dirai que je
ne le crois pas. (_Sensation._)

Je ne crois pas, je doute qu'on eût amené lord Palmerston à la
concession de la Syrie tout entière, même viagère, au pacha. Ce que je
crois, et je ne puis dire rien de plus, car évidemment c'est une
simple conjecture, c'est que si on était entré dans cette voie, si on
avait fortement engagé les hommes qui en avaient fait l'ouverture, on
aurait obtenu, pour le pacha, une coupure de la Syrie meilleure que
celle du traité du 15 juillet. (_Mouvements et bruits divers._)

Tout, dans ce monde, vous le savez, messieurs, est affaire de
transaction et d'accommodement. On n'obtient jamais tout ce qu'on
désire; on ne réussit jamais tout à fait dans ce qu'on entreprend; on
en obtient une portion, on réussit à moitié. Ma conviction, ou pour
mieux dire, ma conjecture profondément sincère, c'est qu'on serait
arrivé à un partage de la Syrie plus favorable au pacha que celui du
15 juillet, et je vais l'indiquer. L'Angleterre a toujours mis, dans
cette question de la Syrie, une importance particulière à Bagdad. En
même temps qu'elle était fortement préoccupée de Constantinople et de
la crainte que la marche du pacha en Asie Mineure n'appelât les Russes
à Constantinople, elle craignait le pacha pour Bagdad, et les
conquêtes du pacha en Orient, dans le Diarbékir, vers la Mésopotamie,
sur les bords de l'Euphrate, l'inquiétaient beaucoup. Il y avait telle
coupure de la Syrie qui donnait satisfaction à l'Angleterre sur ce
point, et retirait complétement au pacha le cours de l'Euphrate. Si la
Porte, par exemple, avait recouvré les pachaliks d'Alep et de Damas,
ou du moins la plus grande partie du pachalik de Damas, elle restait
maîtresse de l'Euphrate. Le pacha n'avait plus de ce côté aucune
possession. La Porte, par là, communiquait librement avec ses domaines
de l'Arabie; il y avait sécurité pour elle et sécurité pour
l'Angleterre. On pouvait entrevoir alors pour le pacha la concession
du pachalik de Tripoli ajouté au pachalik de Saint-Jean d'Acre et
d'une portion du pachalik de Damas.

Rien n'a été négocié à ce sujet; c'est une pure conjecture que je mets
sous les yeux de la Chambre; mais j'ai quelques raisons de croire que,
si l'on était entré sérieusement, vivement, dans l'ouverture qui
m'avait été faite, on serait arrivé à ce résultat ou à quelque chose
de très-analogue.

Pendant que l'affaire était ainsi en suspens, arriva à Londres la
nouvelle que le pacha, apprenant la destitution de Khosrew-Pacha,
avait envoyé Samy-Bey à Constantinople, offert la restitution de la
flotte, et tenté un arrangement direct avec la Porte. Ce fait me fut
annoncé par l'honorable M. Thiers. Après les détails dans lesquels il
est entré hier sur la tentative de l'arrangement direct, il est
impossible que je ne mette pas les faits exactement, tels que je les
vois, sous les yeux de la Chambre.

M. Thiers m'écrivit le 30 juin:

«Je viens de recevoir d'Égypte la dépêche ci-jointe, dont je vous
envoie copie. (C'est la dépêche qui annonçait la proposition du
pacha.) Il importe de ne pas la faire connaître à Londres, pour que
les Anglais n'aillent pas empêcher un arrangement direct.»

M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--Ah! (_Rires ironiques à gauche._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--«La nouvelle sera bientôt
connue, mais pas avant huit jours. Dans l'intervalle, les Anglais ne
pourront rien faire, et nous sommes sûrs qu'ils arriveront trop tard
s'ils veulent écrire à Constantinople. Vous vous serviriez toutefois
de cette nouvelle pour empêcher une résolution, si l'on voulait en
prendre une relativement au plan sur lequel vous m'avez consulté ces
jours derniers, l'Égypte héréditairement et la Syrie viagèrement.»
(_Mouvements divers._)

À peu près au même moment où arrivait la nouvelle de la tentative
d'arrangement direct du pacha, arrivait aussi celle de l'insurrection
de la Syrie. Je n'ai rien à ajouter à ce qu'a dit, au sujet de cette
insurrection, l'honorable M. Thiers; je me suis plus d'une fois
plaint, vivement plaint au cabinet anglais des efforts que, je crois,
il faisait sous main pour soulever cette insurrection.

Voici la dépêche dans laquelle je rendis compte de l'effet que
produisaient à Londres les deux nouvelles:

11 juillet... Je prie la Chambre de vouloir bien écouter avec
attention cette dépêche, qui est très-importante dans l'affaire...
(_Parlez! parlez!_)

«Depuis que la proposition de couper la Syrie en deux, en laissant à
Méhémet-Ali la forteresse et une partie du pachalik de Saint-Jean
d'Acre, a été écartée, lord Palmerston a paru éviter la conversation
sur les affaires d'Orient. Je l'ai engagée une ou deux fois, plutôt
pour bien établir la politique du gouvernement du roi que pour tenter
réellement de faire faire, par la discussion directe, un nouveau pas à
la question. Lord Palmerston m'a répondu en homme qui persiste dans
ses idées, mais ne croit pas le moment propice pour agir, et veut
gagner du temps.» (_Sensation._)

Quand nous avons voulu gagner du temps, lord Palmerston était
pressant; quand lord Palmerston a voulu gagner du temps, je crois que
notre intérêt à nous était d'être pressants. Nous ne l'avons été à
aucune époque.

M. THIERS.--Il fallait le dire!

_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers, si
je ne me trompe, me dit: Il fallait le dire. Je crois que je l'ai dit.

M. THIERS.--Puisque vous accueillez mon interruption, je demande à
présenter une observation.

Je prouverai, pièces en main, puisque je suis réduit à me justifier
devant l'ambassadeur qui recevait mes ordres (_Rumeurs_) et devait me
donner ses avis, je prouverai, pièces en main, que vous m'avez dit, le
14 juillet même, que nous avions encore du temps et que rien n'était
précipité.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le dirai moi-même tout à
l'heure. (_Mouvement prolongé._) Mais je ne puis accepter les paroles
de l'honorable M. Thiers; il n'a point à se justifier ici devant moi.
Je suis ici, comme député, obligé dédire mon avis, de donner à la
Chambre des renseignements sur la part que j'ai prise dans la grande
affaire dont il s'agit. Aucun de nous ne se justifie; nous nous
expliquons devant la Chambre et devant le pays. (_Approbation._) Ce
n'est donc point de moi qu'il s'agit; j'étais sous les ordres de
l'honorable M. Thiers; j'ai reçu ses instructions, je les ai
exécutées; je lui ai donné toutes les informations qu'il a été en mon
pouvoir de recueillir.

M. THIERS.--Jamais votre opinion!

_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me
dit que je ne lui ai jamais donné mon opinion; je ne comprends pas
l'objection. Je viens de lire à la Chambre une dépêche dans laquelle
je disais: «Si on n'accepte pas cette ouverture, il arrivera telle ou
telle chose; il est probable qu'il y aura un arrangement à quatre, qui
sera peut-être soudainement conclu.» (_Mouvement._)

Si je ne me trompe, c'était-là un avis autant qu'il était pour moi
dans les convenances de le donner. (_Aux centres_: Très-bien!) Si
j'avais été plus explicite, j'aurais, je crois, manqué à ces
convenances et j'aurais engagé ma responsabilité personnelle plus que
je ne le devais. Quand on n'a pas le pouvoir, quand on ne décide pas
soi-même, quand on ne prend pas la résolution, il faut faire tout
connaître exactement, complétement, avec une entière sincérité; je ne
devais rien de plus; j'aurais manqué de prudence comme de convenance
si j'avais fait davantage. (_Nouvelle adhésion au centre. Mouvement
prolongé._)

Je reprends la lecture de la dépêche que j'avais l'honneur de
communiquer à la Chambre: «Lord Palmerston n'a, en effet, pendant
plusieurs semaines, comme je l'ai déjà mandé à Votre Excellence, ni
entretenu le cabinet des affaires d'Orient, ni même communiqué à ses
collègues la dernière note de Chekib-Effendi. Cependant le travail de
quelques membres, soit du cabinet, soit du corps diplomatique, en
faveur d'un arrangement qui eût pour base la concession héréditaire de
l'Égypte et la concession viagère de la Syrie au pacha, continuait.
J'en suivais les progrès sans m'y associer, conformément aux
instructions de Votre Excellence; je n'ai ni accueilli cette idée, ni
découragé, par une déclaration préalable et absolue, ceux qui en
cherchaient le succès.

«C'est dans cet état de l'affaire et des esprits qu'est arrivée ici la
nouvelle de la destitution de Khosrew-Pacha et de la démarche directe
de Méhémet-Ali auprès du sultan. Elle ne m'a pas surpris.

«Votre Excellence m'avait communiqué une dépêche de M. Cochelet, du 26
mai, qui annonçait de la part du pacha cette intention. J'avais tenu
cette dépêche absolument secrète; mais j'ai appris depuis qu'une
lettre de M. le comte Appony, en date du 16 juin, si je suis bien
informé, avait annoncé au baron de Neumann la prédiction de M.
Cochelet. La dépêche télégraphique par laquelle ce dernier instruit
Votre Excellence de la démarche de Méhémet-Ali était aussi du 16 juin.
En sorte que, par une coïncidence singulière, le même jour M. Cochelet
mandait d'Alexandrie, comme un fait accompli, ce que l'ambassadeur, M.
le comte Appony, écrivait de Paris, d'après une dépêche de M.
Cochelet, disait-il, comme un fait probable et prochain. Quand donc le
fait même est parvenu à Londres, lord Palmerston et les trois autres
plénipotentiaires n'en ont été guère plus surpris que moi; ils n'y ont
vu, ou du moins ils se sont crus en droit de n'y voir qu'un acte
concerté entre le pacha et la France, qui, à Constantinople comme à
Alexandrie, avait travaillé à le préparer.

«L'effet de l'acte en a éprouvé une notable altération; non-seulement
il a perdu quelque chose de l'importance que la spontanéité et la
nouveauté devaient lui assurer, mais les dispositions de lord
Palmerston et des trois autres plénipotentiaires se sont visiblement
modifiées. Ils ont considéré la démarche de Méhémet-Ali et son succès:

«1º Comme la ruine de la note du 29 juillet 1839 et de l'action
commune des cinq puissances;

«2º Comme le triomphe complet et personnel de la France à Alexandrie
et à Constantinople.

«Dès lors, ceux qui poursuivaient, dans l'espoir d'obtenir l'action
commune des cinq puissances, l'arrangement fondé sur la concession
héréditaire de l'Égypte et la concession viagère de la Syrie, se sont
arrêtés dans leur travail, et semblent y avoir tout à fait renoncé. De
son côté, lord Palmerston s'est montré tout à coup disposé à agir, et
dans deux conseils successifs, tenus le 4 et le 8 de ce mois, il a
présenté aux cabinets, avec une obstination pleine d'ardeur, ses idées
et son plan de conduite dans l'hypothèse d'un arrangement à quatre.

«Rien n'a été résolu, le cabinet s'est montré divisé. Les adversaires
du plan de lord Palmerston ont insisté sur la nécessité d'attendre des
nouvelles de Constantinople. On s'est ajourné à un nouveau conseil.
Mais lord Palmerston est pressant. Les puissances, dit-il, sont
engagées d'honneur à régler par leur intervention, et de la manière la
plus favorable à la Porte, les affaires d'Orient. Elles l'ont promis
au sultan, elles se le sont promis entre elles; la démarche de
Méhémet-Ali ne saurait les en détourner. C'est un acte au fond peu
significatif qui ne promet, de la part du pacha, point de concessions
importantes, qui ne changera ni la situation ni la politique de la
Porte, qui n'amènera donc pas la pacification qu'on espère, et n'aura
d'autre effet que d'entraver, si l'on n'y prend garde, les
négociations entre les puissances et d'empêcher qu'elles ne marchent
elles-mêmes au but qu'elles se sont proposé. Cependant l'occasion
d'agir est favorable, l'insurrection de Syrie est sérieuse.»

Il y a là quelques détails que je supprime; ce sont des
renseignements que lord Palmerston recevait de la Syrie par des
lettres particulières.

«Toutes les fois que l'occasion s'en présente, partout où je puis
engager, avec quelques-uns des hommes qui influent dans la question,
quelque entretien, je combats vivement ces idées; je rappelle toutes
les considérations que j'ai fait valoir depuis quatre mois, et dont je
ne fatiguerai pas de nouveau Votre Excellence. Je m'étonne de
l'interprétation qu'on essaye de donner à la démarche que vient de
faire Méhémet-Ali. Quoi de plus naturel, de plus facile à prévoir, de
plus inévitable que cette démarche? Depuis un an bientôt les
puissances essayent de régler les affaires d'Orient, et n'en viennent
pas à bout. Le pacha, de son côté, a déclaré, dès le premier jour, que
la présence de Khosrew au pouvoir était pour lui le principal obstacle
à son retour confiant et décisif vers le sultan. Khosrew est écarté.
Qu'est-il besoin de supposer une longue préparation, un grand travail
diplomatique pour expliquer ce qu'avait fait le pacha? il a fait ce
qu'il avait lui-même annoncé, ce que lui indiquait le plus simple bon
sens. La France, il est vrai, a donné et donne encore à Alexandrie des
conseils, mais des conseils de modération, de concession, des conseils
qui n'ont d'autre objet que de rétablir en Orient la paix, et dans le
sein de l'empire ottoman la bonne intelligence et l'union, seuls gages
de la force comme de la paix.

«Il serait bien étrange de voir les puissances s'opposer au
rétablissement de la paix, de ne pas vouloir qu'elle revienne si elles
ne la ramènent pas de leurs propres mains, et se jeter une seconde
fois entre le suzerain et le vassal pour les séparer de nouveau au
moment où ils se rapprochent.

«Il y a un an, cette intervention se concevait; on pouvait craindre
que la Porte épuisée, abattue par sa défaite de la veille, ne se
livrât pieds et poings liés au pacha, et n'acceptât des conditions
périlleuses pour le repos de l'avenir; aujourd'hui, après ce qui s'est
passé depuis un an, quand la Porte a retrouvé de l'appui, quand le
pacha prend lui-même, avec une modération empressée, l'initiative du
rapprochement, quel motif, quel prétexte pourrait-on alléguer pour s'y
opposer, pour le retarder d'un jour?

«Ce langage frappe en général ceux à qui je l'adresse; mais je ne puis
le tenir aussi haut ni aussi fréquemment que je le voudrais, car on
s'applique à ne pas m'en fournir les occasions.

«L'affaire est donc en ce moment dans un état de crise (_Sensation_);
rien, je le répète, n'est décidé: la dissidence et l'agitation sont
grandes dans le cabinet; quelques ministres insistent fortement pour
qu'on attende les nouvelles de Constantinople. Ceux dont l'opinion est
flottante se montrent enclins à ce délai: il y a donc bien des chances
pour qu'on n'arrive pas immédiatement à des résolutions définitives et
efficaces.»

C'est là la phrase à laquelle M. Thiers faisait allusion tout à
l'heure.

M. THIERS.--Il y en a d'autres.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Oui, dans le même sens.

M. THIERS.--Non, plus précises.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je les accepte comme vous
voudrez.

M. THIERS.--Vous m'avez écrit, je crois, le 6, le 9 et le 14 juillet,
toujours en me présentant les faits comme voici:

«Le cabinet anglais délibère, il y a grande agitation, il y a crise;
mais rien n'est arrêté encore. On a préparé deux plans: un à cinq, qui
contiendrait le maximum des concessions à faire à la France pour se
l'attacher, et un plan à quatre, en supposant que la France ne
consente pas aux propositions qu'on lui ferait.»

Toutes les lettres que vous m'avez écrites, toutes les dépêches
officielles que vous m'avez adressées contenaient cette supposition
qu'avant de signer le traité on ferait une proposition préalable à la
France, et moi, comptant que cette démarche serait faite, j'attendais
pour provoquer dans le cabinet une résolution définitive.

J'ajouterai que vous ne faites ressortir ici, comme motif déterminant
ayant agi sur le cabinet anglais, que la fausse interprétation que
l'on donnait à la démarche du pacha d'Égypte. Je prouverai encore, par
des citations des dépêches officielles et des lettres particulières,
que le vrai motif, dans votre propre opinion, était la nouvelle de
l'insurrection de la Syrie, et la découverte, qu'on n'avait pas faite
encore, d'un moyen efficace qui ne fût ni l'envoi d'une armée
anglaise, ni l'envoi d'une armée russe.

M. DE LAMARTINE.--Quel moyen?

M. GUIZOT.--Je viens de lire à la Chambre, sans en rien retrancher,
les dépêches dans lesquelles j'insiste également sur les deux motifs
qui pressaient la conclusion, la tentative d'arrangement direct et
l'insurrection de la Syrie; je viens de lire les détails que lord
Palmerston recevait sur l'insurrection de la Syrie, les espérances
qu'il en concevait, et les raisons qu'il y puisait pour conclure un
arrangement. Je viens de lire également à la Chambre les motifs
d'indécision qui agissaient encore dans le cabinet anglais, les
chances que je croyais exister encore pour gagner du temps, pour que
rien ne fût immédiatement et définitivement décidé. Je n'ai pas la
moindre intention de rien dissimuler dans ce que je dis à ce sujet.
Rappelez-vous, messieurs, ce qui s'est passé à cette époque dans
l'affaire; la Chambre sait parfaitement que, dans les derniers jours
des négociations, on se cachait de la France. Je l'ai écrit, je l'ai
dit à une autre tribune, je l'ai dit partout, on se cachait de la
France. Il en résultait que je n'étais pas exactement et complétement
informé de ce qui se passait dans l'intérieur du cabinet, je le savais
à peu près; je mandais exactement ce que je savais, ni plus ni moins;
je ne pouvais pas donner les certitudes que je n'avais pas; je ne
pouvais pas parler avec la précision qui n'était pas dans ma propre
pensée. On se cachait... Ai-je dissimulé qu'à mon avis c'était-là un
mauvais procédé? Ne l'ai-je pas dit très-haut ailleurs? Je croyais,
comme M. Thiers, j'étais, comme lui, en droit de croire qu'avant de
signer définitivement, quand on aurait arrêté ce projet d'arrangement
à quatre, on le communiquerait à la France, qu'on la mettrait en
demeure, qu'elle aurait à s'expliquer une dernière fois. Sans doute,
je le croyais.

M. THIERS.--Et vous me l'avez fait croire.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Si je ne l'avais pas cru,
si M. Thiers ne l'avait pas cru, nous n'aurions pas eu à nous plaindre
d'un mauvais procédé.

_Une voix à gauche._--Dites d'une injure.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je traiterai plus tard la
question de savoir quelle est la valeur de ce procédé; en ce moment,
je ne parle que du fait.

Sans aucun doute, j'ai cru et vous avez cru qu'on nous communiquerait
le traité avant de le signer définitivement, et voilà pourquoi nous
avons le droit de nous plaindre, voilà pourquoi vous vous êtes plaint
très-légitimement, voilà pourquoi j'ai été l'interprète, l'organe
très-animé de vos plaintes. Je partage votre sentiment; je pense comme
vous sur ce point, mais vous n'avez pas à vous plaindre de moi; je ne
pouvais pas vous dire ce que je ne savais pas; je ne pouvais pas vous
exprimer une opinion contraire à la mienne comme à la vôtre; je
m'attendais, comme vous, à ce qu'au dernier moment, avant de signer,
on nous communiquerait le traité, on nous mettrait en demeure de
signer. Et je crois qu'on a eu tort envers nous en ne le faisant pas;
je crois que c'est là un mauvais procédé dont nous avons à nous
plaindre; mais vous n'avez pas à vous étonner que je ne vous aie pas
annoncé ce que je ne présumais pas.

Avec le mauvais procédé que je viens de rappeler... le traité m'a été
communiqué le 17 juillet.

_Voix à gauche._--Vous vous trompez.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je me trompe, en effet; ce
n'est pas le traité, mais le fait de l'arrangement qui m'a été
communiqué; le traité ne m'a été communiqué que six semaines ou deux
mois plus tard, après la ratification...

_Un membre._--Dites après l'exécution.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je voudrais faire ouvrir un
portefeuille qui est à ma place, et dans lequel est le compte rendu de
la conversation que j'ai eue avec lord Palmerston, au moment où il m'a
communiqué le fait du traité; je désire la mettre sous les yeux de la
Chambre, pour qu'elle voie dans quel langage j'ai exprimé la pensée du
gouvernement du roi dans un moment si difficile.


Un huissier apporte le portefeuille à M. le ministre.


«Le 17 juillet, onze heures et demie du soir.

«Lord Palmerston m'a écrit à une heure qu'il désirait s'entretenir
avec moi vers la fin de la matinée. Je me suis rendu au
Foreign-Office. Il m'a dit que le cabinet, pressé par les événements,
venait d'arrêter sa résolution sur les affaires d'Orient, qu'il avait
une communication à me faire à ce sujet, et que pour être sûr
d'exprimer exactement et complétement sa pensée, il avait pris le
parti de l'écrire. Il m'a lu alors la pièce dont j'insère ici une
copie (c'est le memorandum du 17 juillet; il a été publié, il est
inutile d'en donner lecture). J'ai écouté lord Palmerston sans
l'interrompre, et, prenant ensuite le papier de ses mains: Mylord,
ai-je dit, sur le fond même de la résolution que vous me faites
connaître, je n'ajouterai rien à ce que j'ai eu souvent l'honneur de
vous dire; je ne veux pas, sur une première lecture faite en courant,
discuter tout ce que contient la pièce que je viens d'entendre; mais
quelques points me frappent sur lesquels je me hâte de vous exprimer
mes sentiments. Les voici:

«Je relus d'abord ce passage: «Malgré que dernièrement les quatre
cours aient proposé à la France de s'allier avec elle pour faire
exécuter un arrangement entre le sultan et Méhémet-Ali, fondé sur des
idées qui avaient été émises vers la fin de l'année dernière par
l'ambassadeur de France à Londres, cependant le gouvernement français
n'a pas cru pouvoir prendre part à cet arrangement.»

«Vous faites sans doute ici allusion, mylord, à l'arrangement qui
aurait eu pour base l'abandon au pacha d'une partie du pachalik de
Saint-Jean d'Acre, y compris la forteresse, et il résulterait de ce
paragraphe que le gouvernement français, après avoir fait faire cette
proposition, n'aurait pas cru pouvoir l'accepter. Je ne saurais
admettre pour le gouvernement du roi un tel reproche d'inconséquence.
Les idées dont il s'agit n'ont jamais été émises officiellement, au
nom du gouvernement du roi, par l'ambassadeur de France à Londres, ni
par moi, ni par mon prédécesseur. Elles ont pu paraître dans la
conversation comme beaucoup d'autres hypothèses; elles n'ont jamais
été présentées sous une forme ni avec un caractère qui autorise à dire
ou à donner lieu de croire que le gouvernement du roi les a d'abord
mises en avant, et puis qu'il les a repoussées.

«Voici ma seconde observation. Vous dites que le gouvernement français
a plusieurs fois déclaré qu'il n'a rien à objecter aux arrangements
que les quatre puissances désirent faire accepter par Méhémet-Ali, si
Méhémet-Ali y consent, et que, dans aucun cas, la France ne s'opposera
aux mesures que les quatre cours, de concert avec le sultan, pourront
juger nécessaires pour obtenir l'adhésion du pacha d'Égypte.

«Je ne saurais, mylord, accepter cette expression, _dans aucun cas_,
et je suis certain de n'avoir jamais rien dit qui l'autorise. Le
gouvernement du roi ne se fait à coup sûr le champion armé de
personne, et ne compromettra jamais, pour les seuls intérêts du pacha
d'Égypte, la paix et les intérêts de la France; mais si les mesures
adoptées contre le pacha, par les quatre puissances, avaient, aux yeux
du gouvernement du roi, ce caractère ou cette conséquence que
l'équilibre actuel des États européens en fût altéré, il ne saurait y
consentir; il verrait alors ce qu'il lui conviendrait de faire, et il
gardera toujours à cet égard sa pleine liberté. (_Très-bien._)

«J'ai fait encore, sur quelques expressions du memorandum, quelques
remarques de peu d'importance, et sans rengager aucunement la
discussion au fond, j'ai ajouté:

«Mylord, le gouvernement du roi a toujours pensé que la question de
savoir si deux ou trois pachaliks de la Syrie appartiendraient au
sultan ou au pacha ne valait pas, à beaucoup près, les chances que
l'emploi de la force et le retour de la guerre en Orient pourraient
faire courir à l'Orient et à l'Europe: vous en avez jugé autrement...
Si vous vous trompez, nous n'en partagerons pas la responsabilité:
nous ferons tous nos efforts pour maintenir la paix, nos alliances
générales, et pour surmonter, dans l'intérêt de tous, les difficultés,
les périls peut-être que pourra amener la nouvelle situation où vous
entrerez.»

En réponse à ce memorandum, je reçus de l'honorable président du
conseil le contre-memorandum français du 24 juillet, avec ordre d'en
donner lecture et d'en laisser copie à lord Palmerston. La Chambre le
connaît: je n'en veux lire qu'un passage qui m'intéresse pour
caractériser l'opinion que M. le président du conseil avait, et a sans
doute encore, du procédé dont nous nous plaignons justement.

Après avoir rappelé le langage qu'avait tenu le gouvernement français,
soit directement, soit par mon organe, et ce qu'il pensait, en
principe général, de l'affaire, il disait:

«Ce que pensait à ce sujet la France, elle le pense encore, et elle a
quelques raisons de croire que cette opinion n'est pas exclusivement
la sienne. On ne lui a adressé, dans ces dernières circonstances,
aucune proposition positive sur laquelle elle eût à s'expliquer. Il ne
faut donc pas imputer, à des refus qu'elle n'a pas été en mesure de
faire, la détermination que l'Angleterre lui communique, sans doute au
nom des quatre puissances. Mais, au surplus, sans insister sur la
question que pourrait faire naître cette manière de procéder à son
égard, la France le déclare de nouveau, elle considère comme peu
réfléchie, comme peu prudente, une conduite qui consisterait à prendre
des résolutions sans moyens de les exécuter, ou à les exécuter par des
moyens insuffisants ou dangereux.»

Si je ne me trompe, ce qu'on a droit d'inférer de ce langage, c'est
que M. le président du conseil pensait, comme moi, qu'il y avait eu,
dans le dernier acte de la conduite des quatre puissances envers la
France, un mauvais procédé, un procédé dont la France avait le droit
de se plaindre et d'être blessée; mais qu'il n'y a pas vu, pas plus
que moi, une insulte, un affront, un de ces outrages graves qui ont
entre peuples, entre États comme entre individus, de tout autres
conséquences que la plainte, la froideur et l'isolement.

Je ne veux, je le répète, tirer de cette pièce aucune autre
conséquence; mais celle-là, je me crois en droit de l'en tirer.

Le traité signé, le mécontentement de la France témoigné, et il l'a
été, je n'hésite pas à l'affirmer, aussi pleinement que M. le
président du conseil pouvait le désirer, j'ai approuvé, j'ai secondé
autant qu'il m'appartenait de le faire de loin, l'attitude, les
préparatifs, les armements de prévoyance qu'a faits le gouvernement du
roi. J'ai pensé et je pense toujours que, dans l'état de froideur et
d'isolement où la France allait se trouver et avec les chances que le
parti pris en Orient pouvait amener, il était indispensable que la
France fût dans l'état le plus complet et le plus respectable de paix
armée. Je me sers à dessein du mot de _paix_, car je n'ai pas pensé et
je ne pense pas aujourd'hui que, dans ce qui s'est passé à cette
époque, il y eût aucun motif juste, légitime, sérieux, je ne dis pas
de rompre immédiatement la paix, mais de se préparer pour rompre
soi-même un jour la paix. (_Mouvement prolongé. Rires à gauche._)

J'ai pensé qu'en restant dans cette attitude de froideur, d'isolement
et de paix armée, la France serait en mesure de suffire aux chances
des événements, et que si, au contraire, elle allait au-devant des
événements, par son attitude, par ses armements, par le déploiement de
ses forces, elle les appellerait. (_Même mouvement._) Je n'ai aucun
projet de rentrer dans le débat d'hier. Je ne me propose que de mettre
complétement sous les yeux de la Chambre et les faits qui me sont
connus, et ce que j'en ai pensé à mesure qu'ils se développaient.

La Chambre ne peut prendre mes convictions, mes assertions que comme
un fait, mais il faut bien que je les lui dise telles quelles sont. Je
suis convaincu que les puissances qui ont signé le traité du 15
juillet n'ont eu dans ce traité aucune idée hostile, aucune
arrière-pensée menaçante pour la France et son gouvernement.
(_Réclamations à gauche._)

Je suis convaincu qu'il y a eu, entre les puissances et la France, sur
la question d'Orient, sur les rapports du sultan et du pacha d'Égypte
et sur la meilleure manière de les régler, une dissidence que je
déplore; rien de plus. (_Rires à gauche._)

Je trouve tout simple qu'on pense autrement que moi; mais si mon
opinion a quelque valeur, ne fût-ce par la position dans laquelle je
me suis trouvé, la Chambre a quelque intérêt à la connaître.
(_Très-bien! très-bien!_)

Toutes les fois qu'il se passe en France un mouvement un peu vif, un
peu désordonné, l'Europe, voit une révolution; toutes les fois que les
puissances se rapprochent, se concertent dans un but déterminé, la
France voit une coalition. (_Mouvement._)

Cela est fort simple, fort naturel de part et d'autre; personne n'a le
droit de s'en plaindre; mais les hommes de sens, les hommes qui sont
appelés à influer sur les affaires de leur pays doivent juger
froidement ces faits-là comme d'autres. (_Marques d'assentiment_).

Eh bien, de même que nous avons, je ne dis pas moi seul, je n'ai pas
cette prétention, mais beaucoup d'entre nous, de même que nous avons
dit souvent à l'Europe: Vous vous trompez, il n'y a pas chez nous de
révolution qui vous menace; vous avez tort dans vos alarmes, elles
sont très-exagérées; de même, nous avons le droit et le devoir
d'avertir notre pays, de l'engager à mesurer ses craintes et sa
prévoyance, à regarder d'un oeil tranquille et ferme la situation dans
laquelle il est placé.

Oui, le traité du 15 juillet a fait à la France, sur une grave
question, un état d'isolement en Europe, de froideur vis-à-vis de son
meilleur et plus sûr allié. (_Mouvement à gauche._)

Voilà le fait dans sa vérité et son étendue; voilà le fait auquel il
faut pourvoir, pour lequel il a fallu prendre une certaine attitude,
faire certains préparatifs. Mais si vous prenez une attitude, si vous
faites des préparatifs qui correspondent, non pas à ce fait là, mais à
des faits beaucoup plus menaçants, beaucoup plus pressants, messieurs,
vous mettez vous-mêmes la France dans la situation périlleuse où vous
dites qu'elle est; vous êtes vous-mêmes les auteurs du danger; vous
préparez vous-mêmes la coalition dont vous parlez. (_Vive approbation
au centre._)

M. ARAGO.--Cela n'est pas vrai. (_Agitation._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que je vous
dise ici ce que j'ai vu; il faut bien que je vous répète ce que j'ai
entendu. Je vous parlais tout à l'heure de ces terreurs très-fausses,
très-exagérées qui saisissent l'Europe quand la France s'agite; je les
ai vues, je les ai entendues. Qu'aurais-je dit, messieurs, si, au lieu
d'un armement de paix, on avait vu un armement de guerre, si on avait
vu lever en France 650,000 hommes de troupes régulières et 300,000
hommes de gardes nationales? Quelle réponse aurais-je pu faire aux
hommes qui m'auraient dit: mais c'est la révolution; mais c'est la
menace révolutionnaire; c'est le retour aux temps de l'Empire et de la
République! (_Murmures à gauche._) Qu'aurais-je eu à dire?

Que ceux qui croient qu'il importe à la sécurité et à l'honneur de la
France de venger, comme on dit, de laver dans quelque grande
entreprise, dans quelque grande aventure, ce qu'on appelle la
faiblesse, et je crois que le mot a été prononcé, le déshonneur de nos
dernières années, que ceux qui croient cela veuillent un armement de
900,000 hommes, ils ont raison; mais ceux qui ne le croient pas, ceux
qui croient que la France n'a rien à réparer au dehors, que ce qu'elle
a à faire, c'est de développer ses institutions, de fonder son
gouvernement, d'accroître sa prospérité, sa force intérieure, de se
donner en spectacle à l'Europe pour le bon gouvernement et la
prospérité intérieure, ceux qui pensent cela ne peuvent pas croire
qu'un armement de 900,000 hommes soit nécessaire pour donner à la
France l'altitude de la paix armée. Ceux qui partagent mon opinion ont
besoin, quand on leur parle de l'esprit agressif de la France, de
pouvoir répondre: Non, cela n'est pas; voyez! la France ne fait rien
que ce qu'elle a besoin de faire pour sa propre sûreté; la France a
pourvu aux chances qui peuvent naître de la solution que vous donnez à
la question d'Orient; elle ne veut pas être prise au dépourvu. Quand
la France est unie à l'Angleterre, 300,000 hommes lui suffisent comme
pied de paix; mais, quand elle est seule, il lui faut 4 à 500,000
hommes pour l'attitude de paix armée. Nous le répétons depuis dix ans:
quand notre révolution a éclaté, l'honorable chef actuel du cabinet a
fixé à 500,000 hommes le grand pied de paix armée, et jamais la pensée
de personne n'a été au delà.

M. LAFFITTE.--Avec un million de gardes nationales.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Si donc il s'était agi de
l'armement dont on parlait hier, je n'aurais rien eu à répondre,
personne n'aurait rien eu à répondre aux terreurs de l'Europe; il n'y
aurait eu aucun moyen de les repousser par la raison, et vous auriez
vu votre pays compromis gravement par les soins malhabiles que vous
auriez pris pour le défendre. (_Marques nombreuses d'approbation._)

J'ai donc, messieurs, pour mon compte et de loin, adhéré à l'attitude
et aux armements contenus dans les limites que je viens d'indiquer.
Quand j'ai cru entrevoir qu'une autre impulsion, non du gouvernement
lui-même, mais du dehors, tendait à emporter mon pays et son
gouvernement avec lui, quand j'ai cru entrevoir que, d'une situation
dans laquelle il fallait, à mon avis, maintenir la paix, on se
précipitait vers la guerre, vers la guerre inévitable, je me suis
arrêté. Mon adhésion, mon concours au cabinet s'est arrêté, et un
homme que l'honorable M. Thiers nommait hier à cette tribune, et qui
est mon ami comme le sien, M. le duc de Broglie, a eu connaissance de
l'état de mon esprit, de ce que je pensais sur la situation et les
dangers qui nous menaçaient. Il en a eu connaissance, et si je ne me
trompe, comme je l'en avais prié, comme je l'y avais autorisé, il en a
donné connaissance à M. le président du conseil et à quelques-uns de
ses collègues. Je crois que cela a été fait...

M. THIERS.--Je m'expliquerai là-dessus.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne le dis dans aucun
autre but...

M. THIERS.--Vous ne m'en avez rien écrit à moi!

_Une voix à gauche._--C'est ce qu'il aurait fallu faire.

_M. le ministre._--Ce qui m'importait, messieurs, et j'ose dire ce qui
importait à l'honorable M. Thiers, c'était que mes opinions, que mes
sentiments lui fussent bien véridiquement connus. Après cela, qu'il le
sût directement par moi ou par un intermédiaire comme celui d'un
honorable ami commun, je crois que cela importe fort peu au fond.
J'écrivis donc à M. le duc de Broglie, je n'en dirai que quelques mots
à la Chambre. (_Bruit._) S'il ne s'était agi que d'une lettre écrite à
M. le duc de Broglie, je n'en parlerais pas, mais celle-ci a pour moi
une importance politique, car elle a été pour moi un acte politique...

M. ODILON BARROT.--Vous, être juge des convenances! mais en vérité!...

_Voix nombreuses._--Parlez! parlez!

_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ai voulu, à la fin du
mois de septembre et au commencement d'octobre, que le cabinet sût que
je m'inquiétais de la direction dans laquelle je croyais mon pays
entraîné... (_Bruit._)

J'ai écrit cette lettre pour que mon sentiment fût connu. Je répète
que cette lettre a été de ma part un acte politique, et il m'importe
qu'on sache aujourd'hui à quel moment j'ai exprimé ma pensée et dans
quelles limites je l'ai exprimée. (_Marques d'approbation._--_Lisez!
lisez!_) «Je suis inquiet, très-inquiet du dedans, encore plus que du
dehors.» (_Mouvement._)

_Plusieurs membres._--La date, la date!

_M. le ministre._--Ce sont deux lettres, l'une du 23 septembre,
l'autre du 13 octobre:

«Nous retournons vers 1831, vers l'esprit révolutionnaire exploitant
l'entraînement national... (_Aux centres_: Bravo! Très-bien!
très-bien!) et poussant à la guerre.....»

Je prie la Chambre de me permettre de m'arrêter une seconde sur ces
deux mots: «l'esprit révolutionnaire et l'entraînement national.» Je
respecte, j'honore l'entraînement national, même quand il s'égare.
L'entraînement national repose sur des sentiments légitimes dans le
principe, généreux, précieux, sur des sentiments qui, au jour des
grandes nécessités et des grands dangers, font la force et le salut
des nations. (_Très-bien!_) Mais ce n'est pas une raison de se livrer
aveuglément à l'entraînement national; il a besoin d'être jugé, d'être
dirigé, de venir à sa place, et seulement quand il est indispensable.
Eh bien, au sortir des grandes secousses politiques, il reste dans la
société quelque chose qui n'est pas du tout l'entraînement national,
qui n'a rien de commun avec lui, quelque chose que je n'honore pas,
que je n'aime pas, que je crains profondément, l'esprit
révolutionnaire. (_Très-bien!_) ce qui a fait, non-seulement
aujourd'hui, mais à tant d'époques diverses, ce qui a fait la
difficulté de notre situation, c'est ce contact perpétuel de l'esprit
révolutionnaire et de l'entraînement national; c'est l'esprit
révolutionnaire essayant de s'emparer, de dominer, de tourner à son
profit l'entraînement national sincère et généreux. (_Nouvelles
marques d'approbation._)

Voilà le grand danger dont nous avons eu plusieurs fois à nous
défendre, et que j'ai cru, dans ma profonde conviction, voir
reparaître naguère. Je l'ai donc dit. Je continue ma lecture:

«L'esprit révolutionnaire exploitant l'entraînement national et
poussant à la guerre sans motifs légitimes, sans chances raisonnables
de succès, dans le seul but et le seul espoir des révolutions.

«Je dis sans motifs légitimes: la question de Syrie n'est pas un cas
de guerre légitime, je tiens cela pour évident. La France, qui n'a pas
fait la guerre pour affranchir la Pologne de la Russie (_Mouvement à
gauche_) et l'Italie de l'Autriche, ne peut raisonnablement la faire
pour que la Syrie soit aux mains du pacha et non du sultan.»

_Quelques voix._--C'est très-vrai! très-bien!

_M. le ministre._--«La politique jusqu'ici exprimée et soutenue par la
France, quant à l'Orient, ne le lui permet pas. Nous avons hautement,
constamment dit que la distribution des territoires entre le sultan et
le pacha nous importait peu, que si le pacha voulait rendre la Syrie,
nous n'y objections point, que la prévoyance de son refus, de sa
résistance, des périls qui en devaient naître pour l'empire ottoman et
pour la paix de l'Europe, était le motif de notre opposition aux
moyens de coercition. En faisant la guerre pour conserver au pacha la
Syrie, nous nous donnerions à nous-mêmes un éclatant démenti, un de
ces démentis qui affaiblissent en décriant. Aucune autre question
n'est élevée jusqu'ici en principe par la convention du 15 juillet. En
fait, par son exécution, aucun grand intérêt de la France n'est
attaqué, ni son indépendance, ni son gouvernement, ni ses
institutions, ni ses idées, ni sa libre activité, ni sa richesse. Ce
qu'on tente en Orient peut amener autre chose que ce qu'on tente; des
questions peuvent naître là, des événements peuvent surgir, auxquels
la France ne saurait rester étrangère. C'est une raison de s'armer, de
se tenir prêt; ce n'est pas une raison d'élever soi-même, en Occident,
des événements et des questions plus graves encore, et qui ne
naissent point naturellement. (_Très-bien! très-bien!_)

«On a tenu peu de compte de l'amitié de la France; elle en est blessée
et très-justement. C'est une raison de froideur, d'isolement, de
politique parfaitement indépendante et purement personnelle; ce n'est
pas un cas de guerre. L'offense n'est pas de celles qui commandent et
légitiment la guerre. On n'a voulu ni insulter, ni défier, ni tromper
la France.» (_Rumeurs à gauche._)

M. MATTHIEU.--On s'est caché d'elle; on l'a trompée.

_M. le ministre des affaires étrangères._--«On lui a demandé son
concours; elle l'a refusé aux termes qu'on lui proposait. On a passé
outre avec peu d'égards. Il y a mauvais procédé, non pas affront.

«Nous le disons depuis dix ans: c'est l'honneur de notre gouvernement
d'être devenu un vrai gouvernement le lendemain d'une révolution,
d'avoir soutenu nos droits sans faire nulle part appel aux passions,
de s'être créé par la résistance et maintenu par l'ordre et la paix.
Cesserons-nous de le dire? Changerons-nous tout à coup de maximes, de
langage, d'attitude, de conduite?

«Cela n'est pas possible. Je suis loin, je vois de loin le mouvement,
l'entraînement. Je ne puis rien pour y résister; je suis décidé à ne
pas m'y associer. Je vous l'écrivais il y a trois semaines. Je ne
saurais juger de l'état des esprits en France, ni apprécier ce qu'il
prescrit ou permet au gouvernement. Il se peut que la guerre, qui ne
me paraît point commandée par l'état des choses, soit rendue
inévitable par l'état des idées et des sentiments publics. Si cela
était, je ne m'associerais pas davantage à une politique qui me
paraîtrait pleine d'erreurs et de périls; je me tiendrais à l'écart.

«J'ai confiance dans les Chambres; j'ai toujours vu, dans les moments
très-critiques, le sentiment du péril, du devoir et de la
responsabilité s'emparer des Chambres et leur donner des lumières, un
courage, des forces qui, en temps tranquille, leur auraient manqué,
comme à tout le monde. (_Très-bien!_)

«C'est ce qui est arrivé en 1831; nous nous le sommes dit
très-souvent: sans les Chambres, sans leur présence, sans leur
concours, sans cette explosion légale, cette lutte organisée des
passions et de la raison publique, jamais le gouvernement n'eût
résisté à l'entraînement belliqueux et révolutionnaire alors si vif et
si naturel; jamais le pays n'eût trouvé en lui-même tant de sagesse et
d'énergie pour soutenir son gouvernement.

«Sommes-nous à la veille d'une seconde épreuve? Peut-on espérer un
second succès? (_Voix nombreuses_: Oui! oui!) Je l'ignore; mon anxiété
est grande, mais ma confiance va à la même adresse. (_Sensation_).
C'est par les Chambres seules, par leur appui, par la discussion
complète et sincère dans leur sein qu'on peut éclairer le pays et
conjurer le péril, si on le peut.» (_Très-bien! bravo! marques
prolongées d'assentiment. M. le ministre, en descendant de la tribune,
est entouré d'un grand nombre de députés qui lui expriment leurs
félicitations_).




C

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 28 novembre 1840.--


Dans la séance du 27 novembre, M. Thiers rentra dans la question
d'Orient pour répondre à ce que j'en avais dit dans la séance du 26 en
répondant à M. Passy. Je repris à mon tour la parole à l'ouverture de
la séance du 28.


M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai demandé la parole pour mettre, dès le
début de cette séance, un terme aux questions personnelles. Personne
n'y a moins de goût que moi, mais je les accepte sans hésiter. Elles
ont leur utilité; elles éclairent la Chambre et le pays sur la
conduite des hommes publics. C'est le seul motif qui me détermine à y
attacher quelque importance.

L'honorable M. Thiers (je vais au fait sur-le-champ), l'honorable M.
Thiers a cité hier à cette tribune un fragment d'une lettre dans
laquelle je lui exposais l'état d'esprit de lord Palmerston et sa
confiance que la France n'opposerait aucune résistance à l'entreprise
dans laquelle il engageait son pays.

Quelques personnes ont paru conclure de cette lecture que j'avais tenu
à l'Angleterre un langage faible sur les dispositions de la France.
(_Non! non!_)

Messieurs, je suis charmé de la dénégation qu'on m'adresse en ce
moment: on ne la faisait pas hier. (_C'est vrai!_) On se montrait ému
hier d'une impression différente de celle qu'on témoigne aujourd'hui.
(_Approbation au centre._) C'est à l'impression d'hier et non à la
protestation d'aujourd'hui que je viens répondre.

Ma réponse est bien simple. Je lirai ma lettre tout entière, ainsi que
la dépêche officielle qui correspondait à la même époque. La Chambre
jugera si, dans le cas où ces deux pièces auraient été lues tout
entières, l'impression qui s'est manifestée hier aurait pu paraître un
moment.

Le 23 juillet, j'écrivais à l'honorable M. Thiers:

«Aujourd'hui je n'ai rien à vous apprendre, mais j'aurais beaucoup à
vous dire et beaucoup à vous demander. Dans un tel moment, c'est bien
peu que des lettres. Je voudrais vous tenir parfaitement au courant
des dispositions; je voudrais examiner avec vous toutes les hypothèses
qu'on examine autour de moi. Voici ce que je vois dans l'état des
esprits.»

Messieurs, il n'y a certainement pas là le dessein de rien taire, de
rien cacher, de ne pas faire connaître tout ce que je connaissais
moi-même.

«Lord Palmerston a vécu longtemps (je relis le paragraphe que
l'honorable M. Thiers a lu hier), lord Palmerston a vécu longtemps
dans la confiance qu'au moment décisif, quand cela deviendrait
sérieux, la France céderait et ferait comme les _quatre_ autres. À
cette confiance a succédé celle-ci: les _quatre_ feront ce qu'ils
entreprennent; la France se tiendra tranquille; et l'affaire faite,
malgré et après l'humeur, la France rentrera dans ses bonnes relations
avec l'Angleterre; la paix de l'Europe n'aura pas été troublée;
l'Angleterre et la France ne seront pas brouillées, et l'Orient sera
réglé comme l'Angleterre l'aura voulu. Telle est la confiance de lord
Palmerston et celle qu'il a fait partager à ses collègues. Ni lui ni
ses collègues ne veulent se brouiller avec nous. Ils se promettent
qu'il n'en sera rien, comme ils s'étaient promis qu'en définitive nous
marcherions avec eux.

«J'ai dit et je redis que la seconde confiance se trouvera aussi mal
fondée que la première. (_Nouvelle approbation au centre._) Je combats
partout cette confiance, je parle des incidents, des conflits
imprévus, des passions nationales, des querelles subalternes...
L'affaire sera longue et grave. Nous entrons tous dans les ténèbres.

«On s'inquiète de ce que je dis; on s'inquiète de ce que fera la
France.

«Les quatre puissances croiseront sur les côtes de Syrie, couperont
toute communication avec l'Égypte, bloqueront les ports, débarqueront,
pour aider les insurgés, au nom du sultan, des soldats turcs ou dits
turcs. (_On rit._) Que fera la France sur les côtes de Syrie?

«Les quatre puissances bloqueront Alexandrie, détruiront peut-être la
flotte du pacha, porteront peut-être des troupes turques en Égypte
même. Que fera la France à Alexandrie et en Égypte?

«Si le pacha envahit l'Asie Mineure, menace Constantinople, des
troupes russes y viendront peut-être, des vaisseaux anglais entreront
peut-être dans la mer de Marmara. Que fera la France aux Dardanelles?

«Ainsi l'on examine toutes les chances, on suit pas à pas le cours des
événements, on cherche à pressentir ce que fera la France dans chaque
lieu, à chaque phase de l'affaire. J'accepte toutes les questions. Je
dis qu'il y en a bien d'autres qu'on ne prévoit pas, et je ne laisse
entrevoir aucune réponse.

«Vous vous posez certainement à vous-même, avec votre précision
accoutumée, ces questions qu'on se pose ici à notre égard, et vous y
préparez des réponses qui seront claires pour nous, en même temps que
nous les laisserons obscures pour les autres, jusqu'au moment de
l'action.» (_Sensation._)

Je demande à la Chambre s'il y a, dans cette lettre, un seul mot, un
seul sentiment qui pût exciter les impressions qui se sont manifestées
hier. (_Non! non!_)

Il faut, messieurs, que je complète les faits. À côté de ce récit
particulier, il faut que je fasse connaître à la Chambre le langage
officiel que j'ai tenu dans cette grande circonstance, le 25 juillet,
en communiquant à lord Palmerston le contre-memorandum français que
l'honorable M. Thiers m'avait envoyé; voici un extrait de la
conversation que j'eus avec lord Palmerston; elle est exactement
rendue telle qu'elle a été tenue.

Lord Palmerston a protesté vivement: «Nous ne changeons point de
politique générale, m'a-t-il dit, nous ne changeons point d'alliance,
nous sommes et nous resterons, à l'égard de la France, dans les mêmes
sentiments. Nous différons, il est vrai, nous nous séparons sur une
question, importante sans doute, mais spéciale et limitée. Je reviens
à l'exemple dont je vous parlais tout à l'heure; c'est ce qui est
arrivé dans l'affaire de Belgique. Nous pensions comme vous sur la
nécessité de contraindre le roi de Hollande à exécuter le traité. Pour
agir avec vous, nous nous sommes séparés des trois autres puissances.
Nous avons employé la force sans elles; la paix de l'Europe n'a pas
été troublée. Nous espérons bien qu'il en sera encore ainsi, et nous
ferons tous nos efforts pour qu'il en soit ainsi. Si la France reste
isolée dans cette question, comme elle-même l'aura voulu, comme M.
Thiers à votre tribune en a prévu la possibilité, ce ne sera pas un
isolement général, permanent; nos deux pays resteront unis,
d'ailleurs, par les liens les plus puissants d'opinions, de
sentiments, d'intérêts, et notre alliance ne périra pas plus que la
paix de l'Europe.

«Je le souhaite, mylord, ai-je répondu, et je ne doute pas de la
sincérité de vos intentions; mais vous ne disposez ni des événements,
ni du sens qui s'y attache, ni du cours qui peut leur être imprimé.
Partout, en Europe, ce qui se passe en ce moment sera considéré comme
une large brèche à l'alliance de nos deux pays, comme une brèche qui
peut en ouvrir de bien plus larges encore. Les uns s'en réjouiront,
les autres s'en inquiéteront; tous l'interpréteront ainsi, et vos
paroles ne détruiront pas l'interprétation. Viendront ensuite les
incidents que doit entraîner en Orient la politique où vous entrez;
viendront les difficultés, les complications, les méfiances
réciproques, les conflits peut-être; qui peut en prévoir, qui en
empêchera les effets? Vous nous exposez, mylord, à une situation que
nous n'avons pas cherchée, que, depuis dix ans, nous nous sommes
appliqués à éviter. M. Canning, si je ne me trompe, était votre ami et
le chef de votre parti politique; M. Canning a montré un jour, dans un
discours bien beau et bien célèbre, l'Angleterre tenant entre ses
mains l'outre des tempêtes et en possédant la clef; la France aussi a
cette clef, et la sienne est peut-être la plus grosse. (_Marques
d'assentiment._) Elle n'a jamais voulu s'en servir; elle a tout fait
pour n'avoir pas besoin de s'en servir. Ne nous rendez pas cette
politique plus difficile et moins assurée; ne donnez pas en France,
aux passions nationales, de sérieux motifs et une redoutable
impulsion; ce n'est pas là ce que vous nous devez, ce que nous doit
l'Europe pour la modération et la prudence que nous avons montrées
depuis dix ans...» (_Approbation générale.--Agitation._)

La Chambre, si je ne me trompe, est pleinement désabusée de
l'impression qu'une partie de ses membres avait paru recevoir hier.
(_Mouvements divers._) Il me serait également facile de repousser
toutes les autres citations qui ont été apportées à cette tribune; il
me serait également facile de montrer qu'à aucune époque, dans aucune
circonstance, je n'ai hésité à remplir tous les devoirs que
m'imposaient mes fonctions, à donner mon avis à l'honorable président
du conseil sous les ordres duquel je servais, toutes les fois que j'ai
cru mon avis nécessaire, utile seulement. Je ne me suis pas borné,
comme il a paru le dire hier, à l'informer; je me suis cru obligé
d'employer tous mes efforts pour faire prévaloir la politique que je
représentais, et qui était celle du cabinet: j'ai donné plus que mes
avis à Londres, j'ai donné mon assentiment, mon concours, mon concours
quotidien, actif. Et je le donnais parce que je croyais la politique
bonne, juste. Tant que je l'ai crue bonne, tant que je l'ai crue
juste, mes avis n'ont pas manqué... Eh! mon Dieu, je n'ai qu'à ouvrir
mes lettres; elles en sont pleines sur les points les plus délicats,
sur les points sur lesquels je devais le plus hésiter à engager mon
opinion et ma responsabilité.

La Chambre me permettra d'en donner deux seuls exemples.

J'écrivais à M. Thiers, le 14 juillet: «Je vous ai parlé de
renseignements donnés par... (je suis obligé d'omettre les noms
propres) sur l'insurrection de Syrie. Il en est arrivé de nouveaux.
C'est une lettre écrite de Jérusalem dans la première quinzaine de
juin. Je n'ai pu en savoir encore la date précise. On y parle beaucoup
de l'insurrection de Syrie, de sa force, de sa popularité, et très-mal
du gouvernement du pacha, non-seulement en Syrie, mais en Égypte. On
le représente comme si vexatoire, si détesté que partout les
populations sont prêtes à l'abandonner ou à l'attaquer; une force
étrangère de 2,000 hommes suffirait pour amener ici une explosion.

«Il m'est revenu quelques paroles, quelques élans d'impatience qui
donneraient lieu de présumer qu'on pense à quelque résolution
soudaine, à quelque ordre qui, transmis soudainement, empêcherait les
renforts que Méhémet-Ali veut envoyer en Syrie d'y parvenir, et les
retiendrait dans le port d'Alexandrie, ou les intercepterait en mer.
Je vous dis cela sans aucune certitude, pour ne vous rien laisser
ignorer de ce qui me traverse l'esprit. Cependant l'éveil m'est donné,
et je crois que, de votre côté, vous feriez bien de le donner aussi
ailleurs...» (_Au centre_: Voilà un conseil.)

19 juillet: «Vous m'enverrez sans doute une réponse au memorandum par
lequel lord Palmerston m'a communiqué sa résolution, et que je vous ai
transmis dans ma dépêche. Ce sera une pièce importante. Nous traitons,
vous et moi, mon cher collègue, cette grande affaire en commun. Nous
pouvons et nous voulons, j'en suis sûr, nous aider l'un l'autre sans
la moindre prétention ni le moindre embarras d'amour-propre. Je veux
donc vous dire quels sont, à mon avis, pour le bon effet ici, les
trois points qu'il est important de mettre en éclatante lumière; vous
en jugerez:

«1º L'esprit de paix orientale et européenne qui a présidé, et qui
préside dans tout ceci à la politique de la France; 2º l'obscurité de
l'avenir où l'on entre et la gravité des chances suscitées par la
politique que l'Angleterre vient d'adopter; 3º la résolution où est la
France de n'accepter, dans cet avenir inconnu et périlleux pour tous,
rien qui porte atteinte à l'équilibre des États européens.»

Je n'hésitais donc pas, dans une des questions les plus délicates,
dans la réponse à l'acte qui nous annonçait la conclusion du traité,
non-seulement à donner mon avis, mais à indiquer les bases d'après
lesquelles, dans mon opinion, le contre-memorandum devait être rédigé.

Je pourrais multiplier à l'infini ces exemples; je n'en veux ajouter
qu'un seul. Le 27 juillet, j'écrivais: «La presse ministérielle
demeure ici craintive, brève, et proteste encore contre toute idée de
rupture et de guerre. Il importe extrêmement que la nôtre soit
très-ferme, mais tranquille et point offensante. (_Au centre_:
Très-bien!) Le courant de l'opinion nous est favorable; mais elle
pourrait aisément rebrousser chemin... Toute menace, tout air de
bravade nous nuirait.» (_Sensation._)

Messieurs, il n'était certainement pas dans mes obligations
diplomatiques d'exprimer, sur une pareille question, sur une question
d'administration intérieure, ma pensée; cependant je n'ai pas hésité à
le faire: je l'ai fait parce que je voulais sincèrement le succès de
la politique que nous poursuivions en commun; parce que je donnais
mon concours loyal, comme je l'avais promis.

Mais, en même temps que je le donnais, je n'oubliais pas, je ne
voulais pas changer ma position politique dans le pays. J'ai été
plusieurs fois dans les affaires avec l'honorable M. Thiers; nous
avons plusieurs fois concouru en commun à des oeuvres qui, j'espère,
ont été utiles à notre pays; mais il n'ignore pas, et nous nous sommes
dit souvent avec la franchise d'hommes sensés, qu'il y avait entre lui
et moi des différences essentielles de situation, d'idées, de
tendances, d'amitiés politiques. Pourquoi n'aurais-je pas été à
Londres, sous ce rapport, le même qu'à Paris? Pourquoi ne serais-je
pas resté fidèle à mes antécédents, à mes convictions. J'avais
l'honneur de le dire avant-hier à la Chambre: «point de réforme
électorale, point de dissolution», c'est le drapeau qui me fut montré
comme drapeau de la politique intérieure du cabinet, et que j'acceptai
en disant qu'il me serait impossible d'en accepter un autre. Dans le
cours de ma mission, toutes les fois que quelque circonstance m'a
donné lieu de croire que ce drapeau serait changé, que, par telle ou
telle cause, on ne le suivrait pas complétement, je me suis fait un
devoir, un devoir de conscience, d'avertir qu'il me serait impossible
de persévérer dans ma mission, quand même il n'y aurait sur la
politique extérieure, sur celle que j'étais chargé de faire prévaloir
à Londres, aucun dissentiment.

J'ai donc donné, d'une part, mon concours loyal et complet; je suis
resté, d'autre part, parfaitement sincère. J'ai secondé loyalement;
j'ai averti loyalement quand j'ai vu que je ne pourrais plus seconder;
je ne crois pas qu'aucun de ces faits soit contesté; on ne pourra pas
citer un mot de moi qui y soit contraire.

Je me bornerai là, messieurs; je n'ai, je le répète, pas plus de goût
qu'un autre pour les questions personnelles; mais je crois qu'elles
ont leur importance, et qu'il importe à chacun de nous de montrer
qu'il a été en toute occasion, loyal, sincère et conséquent.
(_Très-bien! très-bien!_)

La question personnelle écartée, et j'espère qu'elle l'est
définitivement, je rentre dans la question politique; non pas comme le
disait hier mon honorable ami M. le ministre de l'instruction
publique, dans la politique rétrospective, non pas dans l'examen du
passé, dans la distribution de l'éloge ou du blâme à divers cabinets
ou à divers hommes. Je veux prendre l'affaire au point où elle en est
aujourd'hui. (_À la bonne heure!_) Je veux traiter la question
pratique, la question de politique actuelle; je veux montrer à la
Chambre ce qu'elle a à décider en ce moment, et quelle est la
résolution du cabinet. (_Marques d'adhésion._)

Messieurs, nous ne sommes plus au lendemain du traité du 15 juillet.
Bien des faits se sont accomplis depuis; bien des situations sont
changées.

Permettez-moi de les énumérer.

Le traité s'est exécuté, dans les limites indiquées en Syrie, par les
moyens qui avaient été annoncés. Les côtes de la Syrie ont été
occupées par les alliés. L'insurrection a éclaté et s'est propagée
dans la plus grande partie de la province. Ibrahim-Pacha a rappelé ses
troupes du pied du Taurus et du district d'Adana, il a abandonné les
débouchés de l'Asie Mineure. Saint-Jean d'Acre a été enlevé. Enfin, le
vice-roi a donné à son fils l'ordre de se replier sur l'Égypte avec
toutes ses troupes. Voilà les faits accomplis.

Tous ces faits, messieurs, se sont accomplis du 15 juillet au 3
novembre, sous le cabinet du 1er mars, en présence de son influence,
de sa volonté, de son action.

En Orient, il n'a rien fait pour les empêcher.

En Occident, voici ce qu'il a fait: il a accepté, pratiqué la
politique d'isolement et d'attente. Il a fait des réserves générales
dans l'intérêt de l'équilibre européen. Il a fait des armements de
précaution, il a armé la paix. Enfin, il a fait des réserves
positives, des réserves que j'appellerai d'action, quant à l'Égypte.

Voilà les actes du cabinet du 1er mars en Occident; en Orient, sur le
théâtre des événements, pour les arrêter, pour en modifier le cours,
il n'y en a eu aucun.

Quand les événements ont paru se précipiter, le cabinet a voulu faire
davantage; c'est alors que vous avez vu paraître le projet du grand
armement de guerre, 950,000 hommes, et les préparatifs de guerre au
printemps pour faire modifier le traité; je ne donne pas à l'intention
de la guerre une autre portée.

Sur ce point, le cabinet n'ayant pu s'entendre avec la couronne est
sorti des affaires. Il m'est bien permis de le dire; je suis convaincu
que la couronne, dans cette occasion, comme lorsqu'il s'est agi, il y
a quelques années, de l'intervention en Espagne, a rendu au pays un
grand service en n'acceptant pas les propositions qui lui étaient
faites. Je suis convaincu qu'en se refusant au cours qu'on voulait
imprimer aux événements, à la politique par laquelle on voulait
dominer l'avenir, la couronne a rendu au pays un service immense, un
service analogue à ceux qu'elle lui avait rendus plusieurs fois dans
de semblables occasions. (_Vive adhésion au centre._)

C'était son office constitutionnel; c'était, dans ma pensée, son
devoir patriotique.

C'est sur cette rupture de la couronne et du cabinet que nous sommes
entrés aux affaires. Nous avons à l'instant déclaré notre politique
sincèrement et à tout le monde: au pays et aux Chambres d'abord, à
l'Europe, au pacha d'Égypte.

Nous avons dit que nous voulions travailler au maintien de la paix,
que nous l'espérions. Nous avons maintenu les armements, les armements
de paix; nous n'avons fait auprès de l'Europe aucune proposition,
aucune concession; nous n'avons dit aucune parole qui altérât la
position isolée, digne, expectante, que le cabinet précédent, avec
raison, avait prise. Nous avons donné sur-le-champ au pacha d'Égypte
des conseils de raison, de raison pratique et prompte. Nous lui avons
dit sans détour, sans flatterie, sans faiblesse, ce que nous pensions
de sa situation, et quelle conduite nous nous proposions de tenir.

Nous avons, je le répète, parlé avec sincérité à tout le monde.

Au milieu de cette situation, une dépêche est venue de Londres qui a
été publiée, je ne sais comment ni par qui; mais j'ai droit de dire
que je regarde comme un grand mal pour les affaires du pays cette
pratique de correspondre diplomatiquement par les journaux (_De toutes
parts_: Très-bien!), de publier les actes du gouvernement au moment
même où ils s'accomplissent, les dépêches pendant que la négociation
se suit. Soyez sûrs que ce sera un jour, pour les affaires, un grand
embarras, et que vous rencontrerez sur votre chemin une foule
d'inconvénients qui viendront de cette mauvaise pratique, si on la
continue. (_Adhésion aux centres._)

Messieurs, cette dépêche du 2 novembre a excité dans la Chambre et dans
le pays de vives inquiétudes. On a cru y voir des arrière-pensées, des
projets contre l'Égypte même. Le cabinet en a manifesté sur-le-champ sa
surprise, je ne veux pas me servir d'une autre expression. On lui a
répondu, dans les termes les plus convenables, qu'on n'avait eu aucune
intention analogue à celle qu'ici on supposait. On lui a répondu que les
inquiétudes que cette dépêche avait suscitées, quant à l'Égypte, étaient
sans aucun fondement, que les intentions du cabinet britannique et de
ses alliés étaient toujours les mêmes sur ce point. On a fait plus que
parler, on a agi. Des ordres ont été transmis à l'amiral Stopford pour
qu'il envoyât au pacha un officier chargé de lui dire que, s'il
consentait à cesser les hostilités... (_Murmures à gauche._)

Personne n'a le droit de s'en étonner..., s'il consentait à cesser les
hostilités et à rendre la flotte, les quatre puissances s'engageaient
à demander pour lui à la Porte le pachalik héréditaire de l'Égypte, et
à le lui obtenir. (_Interruption._)

Voilà, messieurs, l'état actuel de l'affaire. Presque au même moment
où arriveront en Égypte la nouvelle de la prise d'Acre et celle du
mouvement par lequel Ibrahim se replie avec ses troupes, presque au
même moment arrivera au pacha l'offre du pachalik héréditaire de
l'Égypte, offre qui lui est faite, je n'hésite pas à le dire, surtout
en considération de la France. (_Rires ironiques aux extrémités._)

On offre aujourd'hui au pacha, après tous les faits accomplis que je
viens de vous retracer, on lui offre ce que vous avez réservé pour lui
dans la note du 8 octobre.

M. VIGIER.--C'est vrai!

M. THIERS.--C'est inexact!

_M. le ministre._--Je ne veux entrer, sur le sens et les limites de la
note du 8 octobre, dans aucune discussion. Je maintiens seulement
ceci: la note du 8 octobre n'a réservé, d'une réserve définitive et
active, directement active de la part de la France, que l'Égypte.

M. THIERS.--J'ai dit le contraire.

_Plusieurs voix au centre._--Mais la note du 8 octobre est précise!

_M. le ministre._--Je n'entrerai pas dans cette discussion.

M. THIERS.--Permettez-moi une observation.

_M. le ministre._--Parlez!

M. THIERS.--La note ne s'est nullement expliquée sur la limite
territoriale, et c'est avec intention qu'elle a gardé à cet égard le
silence; et, en vous l'adressant, je vous ai positivement dit que le
cabinet, pour son compte, n'admettait pas les limites du traité du 15
juillet. Je ne prétends pas que cela doive déterminer aujourd'hui une
autre conduite; mais il ne faut pas attribuer à la note un autre sens
que celui que je lui attribuais le 8 octobre.

_Plusieurs membres._--Lisez la note.

_M. le ministre._--Je ne voudrais pas prolonger la discussion à cette
tribune sur un point qu'il est difficile d'y éclaircir à la
satisfaction de tout le monde. J'affirme cependant que la note a été
prise en général, au dehors et au dedans, dans le sens que je lui
attribue, et la raison en est bien simple. Contre quoi la note
proteste-t-elle? Contre l'acte de déchéance prononcé par la Porte. Or,
l'acte de déchéance s'applique à l'Égypte exclusivement (_C'est
cela!_), à l'Égypte nominativement. Le reste était en dehors des
stipulations de l'acte de déchéance; le reste était considéré comme
perdu, soit par le traité, soit par les chances de la guerre. Toutes
les dépêches portent que l'acte de déchéance ne s'applique qu'à
l'Égypte, que c'est comme vice-roi d'Égypte que Méhémet-Ali est déchu;
et quand la note proteste contre l'acte de déchéance, quand elle
déclare que c'est à la déchéance que la France ne saurait en aucun cas
consentir, c'est évidemment de l'Égypte qu'il s'agit.

_Au centre._--C'est évident.

_Plusieurs membres._--Lisez la note.

_M. le ministre._--Je ne pousserai pas plus loin cette discussion. Je
reprends la question de fait au point où elle est aujourd'hui.

Par les chances de la guerre, avant le 3 novembre, pendant la durée et
sous l'action du cabinet du 1er mars, le pacha a perdu la Syrie tout
entière. Par la note du 8 octobre, on avait fait la réserve du
pachalik héréditaire de l'Égypte. Ce pachalik héréditaire est offert à
Méhémet-Ali, au nom des puissances. Dans cet état des faits, des faits
accomplis et diplomatiques, que voulez-vous qu'on fasse? Lui
donneriez-vous le conseil de refuser l'Égypte héréditaire, dans
l'espoir qu'au printemps, par la guerre, avec 950,000 hommes, vous lui
ferez rendre la Syrie? (_Rires approbatifs au centre._)

Voilà la question réelle; voilà la question pratique, la question sur
laquelle, le cabinet d'une part, la Chambre de l'autre, sont appelés à
se prononcer aujourd'hui.

Il faut choisir entre deux politiques, entre celle qui, acceptant la
position que vous avez prise, acceptant les faits accomplis sous votre
administration, acceptant la réserve que vous avez faite, se contente
de cette réserve, et donne au pacha sincèrement, sans détour, le
conseil de s'en contenter, et une politique qui, remettant en question
les faits accomplis, remettant en question la position que vous avez
prise, remettant en question les limites dans lesquelles vous vous
êtes vous-mêmes renfermés, donnerait au pacha le conseil de continuer
je ne sais quelle guerre, non en Syrie, où il ne sera bientôt plus,
mais en Égypte même, dans l'espoir que, par une guerre générale, dans
six mois, vous serez en état de lui faire recouvrer la Syrie.

Il n'y a pas d'autre question politique que celle-là. (_Approbation au
centre._)

M. THIERS.--Aujourd'hui.

_M. le ministre des affaires étrangères._--L'honorable M. Thiers me
dit: _Aujourd'hui_. Il a raison. Tout le reste est du passé, un passé
qui nous est étranger, que nous n'avons pas fait, qui s'est fait, je
le répète, en votre présence et sous votre influence. Je ne discute
pas ce passé; je n'y rentre point. Je ne crois pas qu'il soit
aujourd'hui d'une grande importance pour le pays de débattre les
différentes actions qu'on aurait pu exercer, les différentes
politiques qu'on aurait pu pratiquer. Je crois que ce qui importe au
pays, c'est de mettre un terme à une situation difficile et
périlleuse; et on ne peut le faire qu'en acceptant, je le répète, et
les faits accomplis, et les réserves qui ont été faites au profit du
pacha, et qui sont aujourd'hui reconnues et offertes. Voilà la
politique du cabinet, sa politique actuelle, pratique, sans
récrimination, sans discussion du passé. C'est sur cette politique que
la Chambre a à se prononcer par son adresse. En l'adoptant, la Chambre
reconnaît la sagesse de cette politique; la Chambre l'adopte, autant
qu'il est dans sa mission, dans sa situation constitutionnelle, de
l'adopter. Nous le lui demandons, car nous ne pouvons, pour notre
compte, en pratiquer aucune autre. (_Vive approbation au centre._)




CI

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 2 décembre 1840.--


M. Garnier-Pagès ayant dit, dans cette séance, que, dans l'état de la
France et de son gouvernement à l'intérieur, la bonne politique
extérieure leur était impossible, je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs. Je ne viens pas rentrer dans la discussion; je
ne viens pas répondre aux faits personnels, aux récriminations qui ont
été reproduites hier et aujourd'hui à cette tribune. J'en ai été tenté
un moment; j'y renonce. Il s'agit de bien autre chose.

Vous venez d'entendre dire, vous avez entendu dire hier qu'il y avait,
dans notre politique extérieure, des impossibilités, qu'il y avait des
choses dont ceux-là même qui les avaient faites ne répondaient pas, ou
ne répondaient qu'à moitié, qu'il y avait des choses que les ministres
voulaient et ne pouvaient pas faire.

Qu'est-ce que cela veut dire, messieurs? (_Mouvements divers._) Que
signifient, je vous le demande, dans un gouvernement constitutionnel,
ces attaques indirectes, ces insinuations? C'est le mal de la presse
qui pénètre dans la Chambre... (_Approbation aux centres._) C'est le
tort que nous reprochons tous les jours à la presse qui envahit cette
tribune... (_Nouvelle adhésion._) Messieurs, dans le gouvernement
constitutionnel tel que nous le pratiquons depuis dix ans, il n'y a
que des ministres responsables assis sur ces bancs, et la Chambre ne
peut pas souffrir qu'on parle d'autre chose à cette tribune.
(_Très-bien!_) C'est violer la Charte même, c'est violer le principe
de notre gouvernement, c'est manquer à ses règles élémentaires.

_Une voix à droite._--Et la coalition! (_Bruit._)

_M. le ministre._--Il importe infiniment, messieurs, que la Chambre ne
permette pas ces allusions, ces attaques indirectes. Elles se
renouvellent tous les jours dans la presse, et si là elles ne peuvent
être atteintes autant que le voudrait la sûreté du pays, au moins
faut-il que la Chambre, ce grand jury national, ne les admette pas
dans cette enceinte. (_Très-bien!_)

Messieurs, renfermons-nous dans les principes et dans les limites de
notre Charte; que les discussions soient libres et complètes, que les
actes appartiennent à ceux qui les ont faits, à ceux qui les ont
signés.

Je suis sûr que les honorables membres du cabinet du 1er mars ne me
démentiront pas. Tout à l'heure l'un d'entre eux, l'honorable M. de
Rémusat, à cette tribune, acceptait complétement la responsabilité de
ses actes. Je l'en honore et l'en remercie.

C'est là le gouvernement constitutionnel; ainsi tombent toutes les
insinuations, toutes les attaques indirectes que je viens repousser en
ce moment.

Savez-vous ce qu'il arrive de ces attaques? Comme vous l'avez entendu
hier dans le discours de l'honorable M. Berryer, on commence par vous
dire, «que les actes ne sont pas les actes des ministres;» et puis on
vous dit: «Ce ne sont pas ceux de la France, ce n'est pas de la
France qu'on parle, à la France qu'on pense.»

Messieurs, vous ne pouvez tolérer cela davantage. Vous êtes ici les
représentants de la France; c'est en son nom que vous siégez ici;
c'est de son droit que vous parlez; tout ce que font les deux
Chambres, c'est la France qui le fait, c'est la France qui agit par
elles, c'est la France qui parle par leur voix. Toute notre politique
depuis dix ans, cette politique qu'on veut imputer à d'autres causes,
à d'autres forces que les cabinets, c'est la France qui l'a approuvée,
c'est la France qui l'a soutenue. Messieurs, la France, c'est vous, ce
sont les Chambres de la Charte, c'est la majorité et l'opposition dans
les Chambres; la France, c'est la lutte qui s'établit entre les
opinions diverses; la France, c'est le résultat de cette lutte, c'est
le vote qui proclame ce résultat. Tout ce qui se fait ainsi, la France
l'a fait. Voilà ce qui se passe dans le cercle de nos institutions; là
est notre droit, là est notre force, et personne ici, personne ne peut
être admis à parler d'autre chose. (_Au centre_: Très-bien!)

C'est pour protester contre ce langage, contre cette pratique
destructive et de la liberté et de la dignité de nos débats que je
suis monté à cette tribune. Je ne rentrerai pas, je le répète, dans la
question même; si elle se renouvelait dans l'examen des paragraphes,
je reprendrais la parole; c'est uniquement pour couvrir ce qui doit
être couvert, pour écarter ce qui doit être écarté, que je suis venu
prononcer ici quelques mots. (_Marques d'approbation._)




CII

Continuation de la discussion de l'Adresse.--Affaires d'Orient.

--Chambre des députés.--Séance du 4 décembre 1840.--


M. Odilon Barrot ayant proposé, sur le paragraphe de l'Adresse relatif
aux affaires d'Orient et au traité du 15 juillet 1840, un amendement
qui repoussait la politique adoptée et soutenue par le cabinet du 29
octobre, je le combattis immédiatement, et il fut rejeté.


M. GUIZOT.--Messieurs, j'ai peu de mots à dire pour faire comprendre à
la Chambre toute la portée de l'amendement qui vient de lui être
proposé.

Il porte sur un principe et un fait.

En principe, il refuse formellement, non pas seulement aux quatre,
mais aux cinq, mais à toutes les puissances, le droit d'intervention
dans les affaires de l'empire ottoman. Ce principe, c'est un démenti à
toute la politique suivie depuis que la question a été élevée,
non-seulement par le cabinet actuel, mais par tous les cabinets.

_Une voix à gauche._--Il y a «sans la France» dans l'amendement.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Par tous les cabinets, il a
été reconnu et pratiqué, depuis que la question est élevée, que, cette
question intéressant la paix du monde, l'équilibre de l'Europe, il
était impossible que les puissances intéressées n'y intervinssent pas.

_Une voix._--Oui, mais toutes.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Et elles y sont intervenues
en fait, quand elles ont interdit la continuation de la guerre entre
le sultan et le pacha; elles ont usé alors du droit d'intervention.
(_Rumeurs._) C'est un fait tellement simple, messieurs, qu'il n'est
pas contestable. Cela est évident de soi: le droit d'intervention dans
l'intérêt de l'équilibre européen a été pratiqué depuis le
commencement de la question.

Mais on dit: il est pratiqué maintenant par quatre puissances et non
par cinq.

La réponse est très-simple; les quatre puissances ont offert à la
France d'intervenir avec elles; elles n'ont pas entendu exclure la
France de l'intervention; elles ne lui ont pas contesté le droit
d'intervention qu'elles exerçaient elles-mêmes.

Les quatre puissances et la France n'ont pu s'accorder sur les
conditions de l'intervention; elles n'ont pas voulu intervenir de la
même manière et dans les mêmes limites. Mais, quant au droit, il n'a
pas été contesté à la France; au contraire, elle a été constamment
invitée à intervenir avec les autres, et si elle n'est pas intervenue,
je le répète, c'est que les conditions et le mode de l'intervention ne
lui ont pas convenu. C'est librement, c'est de son fait, c'est de sa
propre volonté que la France n'est pas intervenue. Et c'est là ce qui
rend pour elle la situation acceptable; croyez-vous que, si le
principe que M. Barrot demande avait été admis par la France, elle
n'aurait pas, dès le premier moment, protesté solennellement contre le
traité du 15 juillet? Mais l'honorable M. Thiers sait bien qu'il n'a
pas contesté le droit d'intervention aux quatre puissances; il a
trouvé le traité dangereux, pourquoi?

M. THIERS.--Ce n'était plus l'intervention européenne.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Parce que le but du traité,
et ce sont les termes mêmes du memorandum par lequel il a été répondu,
parce que le but ne pouvait être atteint que par des moyens
insuffisants ou dangereux. (_Réclamations de M. Thiers._)

Il n'y a rien de si aisé que de mettre les paroles mêmes du memorandum
du 24 juillet sous les yeux de la Chambre; elles les a entendues
plusieurs fois; c'est l'acte qui contient la première et vraie pensée
du cabinet sur le traité du 15 juillet; je suis prêt à le relire à la
Chambre si elle le désire (_Non! non!_), mais je suis sûr que je le
cite exactement.

Reste le second point. Je ne puis que me rappeler à peu près les
paroles qui viennent d'être prononcées: «Ces armements seront
maintenus et recevront tous les développements que pourront exiger la
défense des droits que nous avons reconnus et la protection de nos
intérêts en Orient.»

Mais, messieurs, c'est là engager absolument la France à la cause de
Méhémet-Ali (_Réclamations_); ce sont les forces de la France vouées à
la défense de ce qu'on appelle les droits de Méhémet-Ali.

Messieurs, permettez-moi, en finissant, au dernier terme de ce débat,
d'entrer dans le vrai de la situation.

Toute notre politique, depuis que la question d'Orient est élevée, a
eu pour base la supposition que le pacha opposerait une résistance
énergique, efficace et prolongée. Quiconque lira tout ce qui a été dit
et écrit dans cette grande question, quiconque en examinera tous les
actes verra que c'est là l'idée qui a été la base de notre politique.
Dans tous nos raisonnements, dans toutes nos pièces diplomatiques,
qu'avons-nous dit? «Ce que vous entreprenez est très-difficile et
très-périlleux; vous l'entreprenez avec des moyens insuffisants ou
dangereux. Le pacha vous résistera de telle façon que vous mettrez en
péril la paix de l'Orient et l'équilibre de l'Europe.»

Voilà la base de tous nos raisonnements; plus que la base de nos
raisonnements, la base de nos actions, de notre politique.

Que faisait le cabinet du 1er mars quand il arrivait, quand il voulait
développer les armements, dans la vue qu'au printemps il serait prêt à
faire la guerre? Il agissait dans l'hypothèse que le pacha résisterait
longtemps, énergiquement, efficacement, sans quoi la politique dans
laquelle il entrait n'aurait pas été praticable.

Regardez à tout ce qui a été dit, regardez à tout ce qui a été fait,
vous trouverez au fond la conviction de la résistance énergique et
prolongée du pacha.

Eh bien, cette base de notre politique a manqué; c'est un fait qu'il
est impossible de méconnaître. Voulez-vous continuer à parler et à
agir comme si elle n'avait pas manqué, comme si le pacha avait résisté
énergiquement, efficacement, longtemps? Voilà pourtant ce qu'on vous
demande. (_Dénégations._)

On vous demande de vous attacher à une cause qui n'a pas été soutenue
par son propre maître. On vous demande de vouer les forces de la
France à la défense d'autres forces étrangères qui se sont trouvées
insuffisantes pour se protéger quelques semaines elles-mêmes.

Voilà la vraie situation. Voilà la vraie question. Il est impossible
qu'on engage ainsi la France, quand la base de la politique a été une
erreur évidente. Il est impossible qu'on ne tienne aucun compte des
faits, et que l'on compromette les intérêts, la dignité, le sang de la
France dans une cause qui a failli tout à coup. (_Mouvements divers.
Vive agitation._)




CIII

Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder aux
réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne.

--Chambre des pairs.--Séance du 4 janvier 1841.--


Le gouvernement avait demandé un crédit de 700,000 francs pour secours
aux réfugiés étrangers. Dans la discussion de ce projet de loi, M. le
duc de Noailles s'éleva contre la politique adoptée dans nos relations
avec l'Espagne depuis la mort de Ferdinand VII, et spécialement depuis
que don Carlos avait été expulsé de la Péninsule. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre ne s'étonnera pas, j'en suis sûr,
si, dans le discours de l'honorable préopinant, il y a des choses
auxquelles je ne réponds point, sur lesquelles je n'exprime aucun
avis, dont je ne parle même pas. Non-seulement il ne m'est pas permis
de tout dire, mais il ne m'est pas permis de parler de tout. Il y a
une foule de choses dans lesquelles la parole nuit d'avance à
l'action. Quand on n'est pas obligé d'agir, quand on est simplement
appelé à observer et à juger, on peut exprimer sans crainte et sans
gêne toute sa pensée. Quand on est appelé à agir, et précisément pour
agir, il faut savoir se taire.

Dans une occasion récente, j'ai eu l'honneur de dire à cette tribune
que le projet du gouvernement était de ne pas intervenir activement
dans les affaires intérieures de l'Espagne. Mais j'ai certes été bien
loin de renier la part qu'il a prise dans les événements dont
l'Espagne a été le théâtre...

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Lorsque, à la mort de Ferdinand VII, l'Espagne a
reçu, de la volonté même de son roi, un gouvernement qu'elle a
aussitôt entouré et appuyé de la sanction nationale, la France l'a
reconnu; elle s'est empressée de le reconnaître, comme le disait
l'honorable préopinant, parce que c'était le gouvernement légitime de
l'Espagne, le gouvernement proclamé par le droit légal et le voeu
national; et après l'avoir reconnu, la France l'a soutenu. Lorsque ce
gouvernement, établi par le testament de Ferdinand VII et par le voeu
national, a été attaqué, lorsqu'il a été mis en question par la guerre
civile, le gouvernement du roi s'est empressé de le soutenir et de lui
donner un appui public et efficace. Oui, nous avons levé des troupes,
nous avons conclu des traités, nous avons envoyé la légion étrangère,
nous avons pris de grandes mesures qui ont eu pour objet de soutenir
le trône d'Isabelle II. Certes, je suis loin de renier cette
politique, convaincu, aujourd'hui comme il y a cinq ans, qu'elle est
conforme au voeu de l'Espagne et aux intérêts de la France.

Mais là s'est bornée, messieurs, et là se bornera l'intervention,
l'action du gouvernement du roi en Espagne. Soutenir le gouvernement
d'Isabelle II, voilà la politique du gouvernement du roi. Après cela,
respecter la liberté de l'Espagne et le gouvernement de la reine,
l'entière liberté de l'administration intérieure de ce royaume, ne pas
y entrer dans les querelles des partis, ne pas épouser tel ou tel
parti, tel ou tel cabinet contre tel autre, ne pas engager la France
dans les discussions intérieures de ce gouvernement de la reine que
la France est décidée à soutenir dans son ensemble, voilà la règle que
nous nous sommes imposée. Voilà ce que je voulais dire quand je disais
que la France ne chercherait pas à exercer une influence active dans
les affaires intérieures de l'Espagne. J'ai en même temps avoué,
continué la politique du gouvernement du roi depuis sept ans, et j'en
ai marqué la limite. Je prie la Chambre et l'honorable préopinant de
bien remarquer cette limite, parce qu'en effet c'est la règle de la
conduite du gouvernement. Si le gouvernement de la reine Isabelle II
était menacé dans son existence, si la cause que la France a soutenue,
en même temps que l'Espagne la soutenait et parce que l'Espagne la
soutenait, si, dis-je, cette cause était en péril, le gouvernement
verrait ce qu'il aurait à faire, et il ne déserterait pas la politique
qu'il a suivie jusqu'à présent. Mais, pour ce qui regarde les luttes
de partis, de cabinets, l'administration intérieure de l'Espagne, le
gouvernement du roi continuera à ne point s'en mêler: il laissera à
l'administration intérieure de l'Espagne toute la liberté à laquelle
elle a droit.

J'arrive aux circonstances actuelles. La situation qu'elles nous ont
faite et la politique qu'elles nous ont déterminé à adopter,
l'honorable préopinant le disait tout à l'heure, ne sont point du fait
de la France. La France a été entièrement étrangère à des événements
que je puis me dispenser de juger, mais que je déplore, et qui ont
amené en Espagne l'administration qui y préside aujourd'hui. Mais
cette administration, messieurs, c'est toujours le gouvernement de la
reine Isabelle II. Le trône de la reine Isabelle II est intact, et les
hommes qui aujourd'hui administrent en son nom n'ont donné à personne
le droit de dire qu'ils veulent séparer leurs intérêts des intérêts de
la reine Isabelle II. Le gouvernement actuel de l'Espagne est le
gouvernement de droit.

C'est en même temps le gouvernement de fait, et à ce titre aussi nous
restons en rapport avec lui. Quand nous disons que nous respectons la
liberté intérieure des nations, nous ne disons pas, messieurs, de
vaines paroles; nous entendons régler effectivement notre conduite sur
ce principe, quand même son application peut entraîner certains
dangers. L'administration qui régit aujourd'hui l'Espagne est son
gouvernement de fait; elle est reconnue par le pays tout entier; il
n'y a aucune guerre civile en Espagne. Quant à présent nous n'avons
aucune raison pour ne pas continuer avec cette administration les
relations que nous avions avec le gouvernement de la reine dans les
années précédentes.

De plus, jusqu'ici, cette administration ne nous a donné, à nous
Français, à nous gouvernement du roi, aucun sujet sérieux de plainte.
Elle a entretenu les relations telles qu'elles existaient auparavant.
Elle se montre disposée à entretenir ces relations sur un pied de
bienveillance et d'amitié. Elle se montre disposée en même temps à faire
des efforts pour être un gouvernement régulier, pour effacer ce qu'il
peut y avoir, dans la manière dont elle est arrivée au pouvoir, de
contraire à un ordre de chose régulier et monarchique. Pourquoi, par nos
paroles publiques, la découragerions-nous de cette voie où elle veut
entrer? Pourquoi, au contraire, ne lui donnerions-nous pas des conseils
de prudence, de modération? Pourquoi ne continuerions-nous pas à ne pas
nous mêler de l'administration intérieure de l'Espagne, et à appuyer le
gouvernement de la reine Isabelle II partout où nous la rencontrerons,
et toutes les fois qu'il s'efforcera de se conduire en gouvernement
régulier?

C'est ce que nous faisons; nous ne sommes pas obligés d'exprimer notre
jugement sur des événements accomplis; nous ne songeons qu'à maintenir
des relations pacifiques et à seconder les efforts qu'on voudra faire
en Espagne pour rentrer dans les voies régulières du gouvernement.

Voilà l'attitude que nous avons prise. Nous sommes loin de vouloir
associer notre responsabilité aux destinées de l'administration qui
gouverne aujourd'hui en Espagne. Mais si nous avions des craintes, des
inquiétudes, nous ne nous croirions pas obligés, je le répète, de les
porter publiquement à cette tribune, nous demeurerions en
observation.

Mais on nous dit, et c'est un des principaux reproches que nous
faisait tout à l'heure l'honorable préopinant, on nous dit: «Vous
abandonnez donc votre influence en Espagne. Vous la livrez à vos
rivaux. Cette politique est une politique inerte et sans résultat.»

Messieurs, il y a quelques mois, quand un ministère d'une autre
couleur, qu'on appelait le ministère modéré, existait en Espagne, on
disait que l'influence de la France était tout en Espagne, que notre
ambassadeur gouvernait l'Espagne, que cela excitait la colère des
Espagnols et la jalousie de la Grande-Bretagne.

M. LE DUC DE NOAILLES.--Ce n'est pas moi qui l'ai dit.

M. GUIZOT.--Je ne prétends pas que le noble duc l'ait dit lui-même;
mais personne n'ignore que cela s'est beaucoup dit en Espagne, et que
c'est même une des causes du mouvement qui s'y est opéré.

Le noble duc a suivi de trop près ces événements pour ne pas se
rappeler que tel a été, en effet, pendant un certain temps, le langage
qu'on tenait en Espagne et en France. Lorsque le cabinet modéré est
tombé et a fait place au cabinet exalté, comme on dit en Espagne, on
s'est regardé comme délivré de l'influence française.

Messieurs, ces influences qui s'en vont et qui reviennent, selon qu'un
cabinet succède à un cabinet, ne sont donc pas si complétement
détruites; elles ne périssent pas parce qu'elles paraissent un moment
suspendues. Ce sont là des vicissitudes inévitables dans un pays qui
est en proie aux agitations révolutionnaires.

Indépendamment des rivalités anciennes de la France et de l'Angleterre
sur ce théâtre, il s'y est ajouté la rivalité des partis qui ont pris
tel ou tel drapeau, qui se sont faits anglais ou français, beaucoup
moins selon la réalité des choses que pour leur propre intérêt de
parti, et pour avoir l'air de s'appuyer sur telle ou telle puissance
étrangère. N'attachons pas à ces apparences et à ces vicissitudes
d'influence et plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Oui,
je suis prêt à en convenir, le parti qui gouverne aujourd'hui les
affaires d'Espagne se dit attaché de préférence à l'influence
anglaise; le parti qui les gouvernait, il y a peu de temps, se disait
attaché de préférence à l'influence française. Mais ce sont là des
faits trop superficiels, trop transitoires pour qu'on puisse en faire
la règle de sa politique, pour qu'on puisse les considérer comme
caractérisant véritablement la situation de la France vis-à-vis de
l'Espagne.

Non certainement, nous ne sommes pas sans influence en Espagne.
Permettez-moi de vous en faire à vous-mêmes la question: est-il
possible que la France soit sans influence en Espagne, lorsque dans ce
pays tous les regards sont tournés vers elle, quand en Espagne chacun
se dit sans cesse: Que fera la France? que dira la France? Passez les
divers partis en revue; vous les trouverez tous occupés de nous. Le
parti modéré espère que l'influence française prédominera et le
ramènera au pouvoir. Le parti exalté, je parle le langage de l'Espagne
même et de ses journaux, le parti exalté craint l'influence française;
ce parti compte beaucoup plus de personnes ennemies de l'influence
française, je dirai plus, hostiles au gouvernement que la France
possède. Pourquoi s'étonner de cela? Cela est inévitable: nos propres
luttes, nos dissensions intestines ont là leur analogie, leur
retentissement, leur écho. Il faut y bien regarder; mais il n'y a rien
qui doive nous faire désespérer de notre influence. Si nous avons des
adversaires, nous avons aussi des amis, des hommes qui ont besoin de
nous, dans l'intérêt de leur propre cause. Nous n'épousons pas leurs
querelles, mais nous profitons de leur appui quand l'occasion se
présente de maintenir ou de retrouver l'influence que doit avoir la
France en Espagne.

Regardez ce qui se passe en France même. Vous avez par milliers des
réfugiés espagnols de tous les partis, non-seulement des réfugiés
ordinaires, mais des têtes couronnées! Est-il possible qu'un pays qui
offre un asile, des ressources à une si grande portion d'un peuple,
aux hommes les plus animés des différents partis, aux têtes
couronnées elles-mêmes qui représentent ces divers partis, est-il
possible que ce pays soit sans influence sur l'Espagne? Il faudrait
plus que de la maladresse pour ne pas profiter d'une telle situation,
pour ne pas exercer, à un moment donné, dans une occasion
véritablement utile, une influence efficace. Mais on n'agit pas tous
les jours; il y a des époques d'action; il y a des époques d'inaction
auxquelles il faut savoir se résigner. C'est là la politique.

Vous vous plaignez de l'inertie de la politique française. Eh bien,
dans la situation, non pas d'indifférence comme on le dit, mais
d'attente, où nous sommes, c'est la politique qu'il convient à la
France d'adopter. La France, par la seule force des choses, par sa
situation, par les rapports qui existent entre notre situation
intérieure et celle de l'Espagne, la France a sur l'Espagne des moyens
d'influence qui ne peuvent lui échapper, dont elle se servirait si
elle en avait besoin. Mais, pour cela, il ne faut pas agir tous les
jours et d'une manière inquiète. Il faut savoir attendre. Nous
attendons que les événements se développent; nous respectons la
liberté du peuple espagnol; nous respectons son action personnelle sur
ses propres destinées; et le jour où l'occasion se présentera
d'exercer, au nom de la France, dans l'intérêt de la France comme dans
l'intérêt de l'Espagne, une influence utile, ce jour-là nous
n'hésiterons pas.

Et ce jour-là, je ne craindrais pas, pour la cause de la péninsule,
cet isolement auquel faisait allusion tout à l'heure le noble duc. Le
fait a prouvé ce qui devait arriver en pareille circonstance. Malgré
la rivalité d'influence, malgré les jalousies qui ont si longtemps
existé entre l'Angleterre et la France, à la mort de Ferdinand VII,
l'Angleterre a pensé comme nous, elle a agi comme nous. Il y a des
intérêts supérieurs qui ont déterminé l'Angleterre à une conduite
analogue à la nôtre; et quand le gouvernement espagnol s'est trouvé
dans une situation difficile, quand il a eu besoin qu'une influence
auxiliaire vînt le soutenir contre la guerre civile qui le dévorait,
l'Angleterre s'est encore trouvée d'accord avec nous, et le traité de
la quadruple alliance est intervenu. Ce traité, qu'on a bien souvent
attaqué, parce qu'il n'a pas fait tout ce qu'on s'en était promis,
parce qu'il n'a pas accompli tous les résultats qu'on a attachés à son
nom, ce traité cependant a rendu à l'Espagne d'immenses services; il
faut le compter parmi les causes les plus efficaces qui ont fait
cesser la guerre civile en Espagne; et si pareille circonstance se
renouvelait, si l'existence du gouvernement de la reine était mise en
question, ne doutez pas que les mêmes faits ne se renouvelassent; ne
doutez pas que, malgré la rivalité des influences, l'Angleterre et la
France, engagées, quant à l'Espagne, dans un intérêt commun, dans une
idée commune, ne fissent ce qu'elles ont fait une première fois.
L'Angleterre, pas plus que la France, ne livrera jamais l'Espagne à
des influences tout à fait étrangères, éloignées, et que leur position
géographique n'appelle pas à jouer dans la péninsule le rôle qui
appartient à l'Angleterre et à la France.

Je crois avoir mis sous les yeux de la Chambre les caractères
essentiels de la politique du gouvernement du roi: maintenir, appuyer
le gouvernement de la reine Isabelle II, qui est le gouvernement du
droit et le gouvernement national de l'Espagne, rester étrangers à la
lutte intérieure des partis, aux dissensions intestines, n'abandonner
aucun des moyens d'influence légitime que cet état des partis et la
position de l'Espagne donnent à la France, mais choisir, pour la
manifestation et l'action de cette influence, le moment opportun:
voilà notre politique; elle ne compromet rien dans le présent, et elle
suffira, je l'espère, aux nécessités de l'avenir. (_Marques
d'approbation._)




CIII

Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.

--Chambre des députés.--Séance du 25 janvier 1841.--


Le gouvernement présenta le 12 décembre 1840 un projet de loi relatif
aux fortifications de Paris. M. Thiers, au nom de la commission
chargée de l'examiner, en fit le rapport le 13 janvier 1841. Le débat
s'ouvrit le 21 janvier. Je commençai à y prendre part le 25 janvier,
en répondant à M. Janvier, député de Tarn-et-Garonne.


M. GUIZOT.--Messieurs, la discussion se prolonge, et, cependant, si je
ne m'abuse, la perplexité de la Chambre continue. Avant-hier, un
honorable membre, M. de Rémusat, attribuait cette perplexité à de bien
petites causes, à des méfiances de personnes, à des misères
parlementaires. Je crois qu'il se trompe, et que la disposition de
beaucoup de bons esprits dans la Chambre a des causes plus sérieuses.
La Chambre croit à l'utilité, à la nécessité de la mesure qu'elle
discute; elle a des doutes, des inquiétudes sur ses résultats; elle
n'en prévoit pas clairement la portée et les effets; elle craint que
cette mesure ne devienne l'instrument d'une politique autre que celle
qu'elle approuve et veut soutenir. Elle craint d'être entraînée dans
une politique turbulente, belliqueuse, contraire à cette politique de
paix, de civilisation tranquille et régulière qu'elle a proclamée et
appuyée. Voilà la vraie cause de la perplexité et des inquiétudes de
la Chambre. (_Adhésion au centre._)

Si ces inquiétudes étaient fondées, messieurs, nous aurions, nous, un
bien grand tort; car, nous voulons, comme la Chambre, la politique de
paix, de civilisation tranquille et régulière. C'est au profit de
cette politique et pour la servir, c'est autour de cette civilisation
et pour la protéger, que nous voulons élever les fortifications que
nous vous demandons. Nous serions impardonnables, si nous nous
trompions en pareille matière. Mais nous sommes convaincus que le
projet de loi, bien loin de contrarier la politique du cabinet et de
la majorité de la Chambre, confirme, soutient, fortifie cette
politique; c'est pour cela, et non pour aucun autre motif, que nous
l'avons présenté et que nous l'appuyons.

Si dans ce projet, qu'on a appelé un héritage du cabinet précédent,
nous eussions entrevu aucun des dangers, aucun des maux qu'on y a
signalés, nous ne l'aurions pas accepté; nous savons répudier les
héritages qui ne nous conviennent pas. Nous n'acceptons que les
mesures conformes à notre politique. Celle-ci y rentre pleinement.

Messieurs, je n'hésite pas à l'affirmer, les fortifications de Paris
sont, pour la France et pour l'Europe, une garantie de paix. Il est
évident que c'est là de la politique défensive. Mais ce qu'on ne sait
pas assez, c'est que quand cette mesure est née en France, quand elle
y a été (je parle des temps modernes) sérieusement proposée et
débattue, c'est dans un esprit de paix, au nom de la politique de la
paix.

Elle apparut, pour la première fois, en 1818; c'est le maréchal
Gouvion Saint-Cyr qui a institué la première grande commission pour
la défense du territoire, commission qui a proposé la mesure que nous
discutons.

C'est de 1818 à 1822 que cette commission a siégé, c'est-à-dire au
moment où toute idée d'agression et de conquête était, à coup sûr,
étrangère aux esprits, au moment où la seule défense du territoire les
préoccupait.

La commission de défense remit, en 1822, à M. de Latour-Maubourg, alors
ministre de la guerre, son projet de système général de la défense du
royaume, il comprenait les fortifications de Lyon et celles de Paris.
Ce projet resta quelque temps enfoui dans les cartons. M. de
Clermont-Tonnerre, pendant son ministère, l'en tira et essaya de faire
adopter, non pas la totalité du projet, mais une partie importante, les
fortifications de Lyon. Elles furent proposées au conseil du roi; elles
furent écartées: les deux ministres les plus influents de cette époque,
M. de Villèle et M. de Corbière, s'y opposèrent. Un seul ministre, M.
l'évêque d'Hermopolis se joignit à M. de Clermont-Tonnerre pour soutenir
les fortifications. (_Hilarité prolongée._)

La mesure n'eût donc aucune suite.

Elle fut reprise, en 1830, par M. le président du conseil, au moment
où nous soutenions, dans cette enceinte, pour la politique de la paix,
les luttes les plus violentes qui aient eu lieu de nos jours. C'est
pendant que la politique de la paix prévalait complétement dans la
Chambre que la défense et la fortification de Paris ont été commencées
par M. le maréchal Soult.

Ainsi, vous le voyez, messieurs, la mesure, dans sa véritable origine,
a eu le caractère pacifique, le caractère de la politique défensive,
et les deux illustres maréchaux dont elle émane n'ont jamais pensé
qu'à lui imprimer ce caractère.

Et ce n'est pas nous seuls, messieurs, c'est l'Europe qui, depuis
1814, a adopté le système de la politique défensive, et se conduit
d'après cette vue.

Autour de vous, en Allemagne surtout, à toutes les portes de
l'Allemagne, on se fortifie pour la défense et contre l'invasion.
Toute la politique allemande est dirigée vers ce but. Aujourd'hui
même, au milieu de l'émotion excitée par les derniers événements, les
projets d'armement de la Confédération germanique, à quoi
aboutissent-ils? À des mesures de politique préventive.

Quelques bruits ont été répandus de camps qui se formeraient sur le
Rhin, de grands mouvements de troupes de la Confédération germanique:
nous n'avons, je crois, à nous préoccuper d'aucune mesure semblable;
ce sont des mesures défensives que l'Allemagne adopte.

Mais elle s'organise très-fortement dans ce système, elle ferme toutes
ses portes, elle s'établit sur toutes les routes par lesquelles nous
pourrions entrer chez elle.

Serons-nous moins prudents, moins fortement organisés pour la défense?
Et dans une mesure qui n'a d'autre caractère que celui de la politique
défensive, est-ce que nous ne persévérerons pas? Est-ce que nous ne la
maintiendrons pas, parce qu'un moment elle aura eu un caractère moins
rassurant pour l'Europe et pour nous-mêmes? L'honorable rapporteur me
permettra de le dire; un moment la politique du 1er mars a pu faire
croire à la France, je n'examine pas si c'est à tort ou à raison, que
la mesure avait un autre but, qu'elle aurait d'autres effets; mais au
fond, et aujourd'hui, il n'en est rien.

Oui, messieurs, le vrai caractère de la mesure, depuis son origine
jusqu'à nos jours, c'est d'être un acte de politique défensive, d'une
politique analogue à celle qui prévaut aujourd'hui dans toute
l'Europe, à celle que l'Allemagne en particulier pratique sous nos
yeux.

Il n'y a donc aucune raison de concevoir aucune des craintes qu'on a
essayé, sous ce rapport, d'inspirer à la Chambre. (_Très-bien!_)

Voilà, messieurs, pour l'effet matériel de la mesure; voilà ce qu'elle
est dans son rapport avec la défense générale du royaume.

Voyons son effet moral, son action sur les esprits.

Quels sont les obstacles, quels sont les dangers que rencontre et qui
menacent, soit chez nous, soit en Europe, la politique de la paix? En
France, le défaut de sécurité, de sécurité pour le territoire, pour
Paris. Il est resté très-naturellement, à la suite des invasions, une
inquiétude patriotique qui préoccupe fortement les imaginations.

En Europe, la même cause a laissé des espérances, des idées d'invasion
facile.

Au milieu de la prépondérance de la politique de la paix en Europe, il
y a partout, messieurs, ne vous y trompez pas, un parti belliqueux, un
parti qui désire la guerre.

Il est très-faible, j'en suis convaincu; il ne prévaudra pas. Mais
enfin il existe, il faut bien en tenir compte.

C'est dans ce parti que le souvenir des invasions a laissé des
espérances présomptueuses contre lesquelles il importe de se prémunir.

La mesure que vous discutez a pour effet de rassurer les imaginations
en France, de les refroidir en Allemagne. (_Très-bien!_)

Elle a pour effet de donner à la France la sécurité qui lui manque
dans sa mémoire, et d'ajouter pour l'Europe, à la guerre contre la
France, des difficultés auxquelles l'Europe ne croit pas assez. Voilà,
messieurs, le véritable effet moral de la mesure. Elle laissera les
esprits en France et en Europe dans une disposition autre que celle où
ils sont aujourd'hui. Elle nous tranquillisera, nous; elle fera tomber
les souvenirs présomptueux des étrangers. (_Très-bien!_)

La mesure a quelque chose de plus important encore, quelque chose de
plus grand, et qui la caractérise encore plus fortement comme
politique de paix.

On a beaucoup parlé de guerres d'invasion. Messieurs, les guerres
d'invasion, de nos jours, sont des guerres de révolution. (_Mouvements
divers._) C'est au nom de l'esprit et des tendances révolutionnaires
que les guerres d'invasion ont lieu. Quand la Convention s'est trouvée
en guerre avec l'Europe, pourquoi est-elle allée sur-le-champ dans
les capitales, à Turin, à Rome, à Naples, à Bruxelles? Pour changer
les gouvernements, pour faire de la propagande républicaine. Elle a
bien compris qu'il fallait viser sur-le-champ à la tête des sociétés
avec lesquelles elle était en guerre. Elle est allée dans les
capitales pour renverser les gouvernements.

Par d'autres causes, l'Empire a continué le même système. Là où la
Convention voulait ériger des républiques, l'Empire a voulu élever des
trônes, des dynasties. Mais la guerre d'invasion a presque toujours
été une guerre destructive des gouvernements, faite non dans l'intérêt
de telle ou telle question de territoire, de tel ou tel avantage
commercial, de tel ou tel intérêt national, mais comme une guerre à
mort. Eh bien, messieurs, croyez-vous donc que ce soit une chose
indifférente que de mettre un terme, ou du moins d'apporter de grands
obstacles à ce caractère révolutionnaire et destructif des guerres
modernes? Croyez-vous donc qu'il soit indifférent, en mettant les
capitales hors de cause, de mettre pour ainsi dire les gouvernements
hors de cause? Ce sera là cependant, ne vous y trompez pas, si la
mesure réussit, si elle atteint complétement son but, si Paris est
véritablement fortifié, ce sera là le grand résultat que vous
obtiendrez: le gouvernement que vous avez fondé, le gouvernement de
Juillet, vous l'aurez mis hors de cause en Europe; vous aurez enlevé à
l'Europe jusqu'à l'idée de venir renouveler contre lui ces tentatives
de destruction que vous avez vues chez vous.

Souvenez-vous, messieurs, que l'Europe nous a rendu ce que nous lui
avions fait. (_C'est vrai!_) Souvenez-vous du langage que l'on tenait
en 1814 et 1815. Ce n'était pas à la France, disait-on, que l'on
faisait la guerre, c'était à son gouvernement. Langage habile, et qui
peut bien aisément devenir trompeur! Mettez une fois pour toutes votre
gouvernement hors de cause; vous aurez, non pas réussi complétement,
mais vous aurez beaucoup fait pour atteindre ce but quand vous aurez
mis Paris hors de cause dans la guerre. (_Très-bien! très-bien!_)

Vous le voyez, messieurs, sous quelque point de vue que vous la
considériez, la mesure est une garantie de paix; et soyez sûrs qu'elle
est jugée ainsi en Europe par les hommes véritablement clairvoyants,
par les grands chefs de la politique des États. Aux yeux du vulgaire,
à des regards superficiels, elle peut paraître un danger, une menace.
Tenez pour certain qu'elle rassure les hommes clairvoyants qui veulent
la paix en Europe, Français ou étrangers.

Et pourtant, en même temps qu'elle a ce caractère, en même temps
qu'elle est une garantie de paix, la mesure est une preuve de force.
Elle prouve que la France a la ferme résolution de maintenir son
indépendance et sa dignité; c'est un acte d'énergie morale. Et d'autre
part, elle prouve le développement des immenses ressources militaires
et financières de la France; c'est un acte de puissance matérielle.

Messieurs, une mesure qui assure, ou du moins qui protége la paix, et
qui est en même temps une preuve de force, un acte d'énergie, c'est
une mesure salutaire, une mesure précieuse, une mesure qu'un peuple
sage et fier doit s'empresser d'adopter. (_Marques d'approbation._)

Aussi quand nous l'avons adoptée, quand nous avons présenté à la
Chambre le projet de loi, nous nous sommes soigneusement appliqués à
lui maintenir, je ne veux pas dire à lui rendre ce caractère. C'est
une des raisons pour lesquelles nous avons demandé cinq ans pour
l'exécution des travaux. Il y avait pour cela des raisons financières,
des raisons de bonne exécution, et aussi des raisons politiques. Nous
avons pensé que nous ne devions pas avoir l'air pressé. Nous ne nous
croyons pas menacés actuellement en Europe; nous n'avons pas voulu en
avoir l'air. Nous n'avons pas voulu non plus avoir l'air menaçant.
(_Très-bien!_) Nous sommes convaincus que nous avons le temps, tout le
temps d'exécuter tranquillement et raisonnablement ces travaux. La
précipitation, la crainte, la menace, la simple inquiétude, nous
n'avons pas voulu en accepter l'apparence. C'est là la raison
politique qui nous a déterminés à étendre à cinq ans l'exécution des
travaux. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

Messieurs, dans les circonstances actuelles, après ce qui s'est passé
depuis un an en Europe, j'ai envie de répéter l'expression dont se
servait tout à l'heure mon honorable ami M. de la Tournelle: «C'est
une bonne fortune qu'une telle mesure à adopter.» (_Mouvement._)

Je vous le disais tout à l'heure; l'Europe a besoin d'être rassurée
sur les dispositions de la France quant à la paix; l'Europe se
souvient de l'esprit belliqueux, conquérant, qui a régné si longtemps
en France. L'Europe le redoute; elle a besoin d'être rassurée. Et en
même temps, au moment où vous pratiquez la politique de la paix, où
vous la pratiquez dans des circonstances difficiles, vous avez besoin,
vous, de faire preuve de vigilance pour votre propre force, de soin
pour votre propre dignité.

J'envie quelquefois les orateurs de l'opposition. Quand ils sont
tristes, quand ils sympathisent vivement avec les sentiments
nationaux, ils peuvent venir ici épancher librement leur tristesse,
exprimer librement toutes leurs sympathies. Messieurs, des devoirs
plus sévères sont imposés aux hommes qui ont l'honneur de gouverner
leur pays. Quand le pays a besoin d'être calmé, il n'est pas permis
aux hommes qui gouvernent de venir exciter en lui les bons sentiments
qui l'irriteraient et le compromettraient. Quand le pays a besoin
d'être rassuré, il faut parler à cette tribune avec fermeté et
confiance. Il ne faut pas se laisser aller à des récriminations, à des
regrets. Il y a des tristesses qu'il faut contenir pendant que
d'autres ont le plaisir de les répandre. (_Marques très-vives
d'approbation._) Nous n'avons pas hésité, nous n'hésiterons jamais à
accomplir ce devoir. Je ne sais ce que nous ferions si nous étions sur
les bancs de l'opposition; mais ici, dans les circonstances actuelles,
nous ne viendrions pas parler des passions patriotiques en même temps
que des passions révolutionnaires. Nous honorons, messieurs, les
passions patriotiques, mais nous ne croyons pas qu'elles soient le
meilleur boulevard contre les passions révolutionnaires; c'est là un
fait démenti par l'expérience de tous les temps et par la nôtre. Le
vrai boulevard contre les passions révolutionnaires, messieurs, ce
sont les principes de l'ordre, la bonne organisation du gouvernement,
le pouvoir fort et réglé. Voilà les véritables garanties contre les
passions révolutionnaires; les passions patriotiques ont droit au
respect, et doivent trouver leur place dans les soins du gouvernement;
il ne peut pas, il ne doit pas les mettre en tête de sa conduite. Les
passions patriotiques abondaient au commencement de la Révolution
française; elles ont marché en tête des passions révolutionnaires, et
tout à coup elles se sont trouvées devancées, surmontées par
celles-ci. (_Très-bien!_)

Elles se sont trouvées à la suite après avoir été d'abord à la tête.
C'est là le danger... (_Nouvelle approbation._)

M. ODILON BARROT.--Pourquoi? Parce que l'étranger a menacé la France.

_M. le ministre des affaires étrangères._--L'esprit dans lequel nous
soutenons le projet de loi que nous avons présenté, c'est donc
l'esprit de gouvernement en même temps que l'esprit de paix. Nous
entendons fortifier le pouvoir en même temps que donner des sûretés à
la paix en Europe. Et voyez l'ensemble des mesures que nous vous avons
proposées. Pendant que nous défendions, que nous proclamions la
politique de la paix au milieu des circonstances les plus difficiles,
nous sommes venus vous proposer le maintien des armements que nous
avons trouvés à notre avénement, et la cessation de tout armement plus
étendu. Nous sommes venus vous proposer la prolongation de la durée du
service militaire, l'organisation de la réserve, les fortifications de
Paris: voilà l'ensemble des mesures du cabinet, voilà la véritable
expression, le véritable caractère de sa politique: d'une part, la
paix; de l'autre, la forte organisation du pouvoir et de la sûreté
publique. (_Très-bien! très-bien!_)

Il sortira de là, messieurs, la paix rétablie, ou plutôt fortement
maintenue en Europe, et l'établissement militaire de la France
régulièrement fortifié.

Messieurs, croyez-moi; cette politique et ses effets n'ont rien de
menaçant ni pour les libertés publiques ni pour notre gouvernement. Si
vous portez vos regards au dedans comme je viens de les promener au
dehors, la mesure ne vous offrira pas de caractère plus inquiétant.
Vous le voyez, ce n'est pas une mesure de parti, ce n'est pas le
triomphe du parti de la paix sur celui de la guerre, de la
conservation sur le mouvement, du pouvoir sur la liberté. Non, ce
n'est pas une lutte de parti (_Très-bien! très-bien!_) Les opinions
sont disséminées, divisées sur tous les bancs de la Chambre. Je ne
m'en afflige pas; je serais profondément fâché qu'une mesure semblable
fût une victoire des uns sur les autres. (_Très-bien! très-bien!_) Il
faut, pour son efficacité comme pour notre honneur à tous, qu'elle
soit au-dessus de nous tous; il faut qu'elle obtienne, je voudrais
pouvoir dire l'unanimité, mais au moins une grande majorité dans cette
Chambre; tenez pour certain, messieurs, que la paix sera d'autant plus
assurée et la France d'autant plus respectée que la mesure que vous
discutez sortira plus grande et plus unanime de cette Chambre.
(_Très-bien! très-bien!_)

On dit qu'elle est gigantesque, tant mieux! je voudrais, s'il était
possible, que nous eussions en ce moment deux, trois, quatre Paris à
fortifier. (_On rit._)

M. DE VATRY.--Faites tout de suite les murailles de la Chine!

_M. le ministre._--Je crois beaucoup à l'effet moral de la conduite
des gouvernements sur les peuples qui les regardent; je crois beaucoup
qu'un spectacle de résolution ferme, générale et tranquille, ne
durât-il que huit jours, grandit et fortifie immensément notre patrie
en Europe. (_Mouvement._) Je désire donc passionnément que nous lui
offrions ce spectacle; je désire que le sentiment du bien que la
France retirera des fortifications de Paris soit assez puissant sur
vous tous pour vous faire surmonter les difficultés d'exécution et de
détail qui s'y rattachent. Que la question de l'utilité morale et
politique soit énergiquement résolue par chacun de vous: que la
conviction que je vous demande soit forte en vous tous, et les
questions d'argent, et les questions de système descendront beaucoup à
vos yeux. (_Très-bien!_)

Je sais la valeur de ces questions, mais je ne m'en effraye point. Les
questions d'argent, quelque graves qu'elles soient, sont résolues dans
le projet de M. le ministre des finances. Il a de quoi y pourvoir;
sans cela nous n'aurions pas demandé les fortifications.

M. DE VATRY.--Oui, en renonçant à toute espèce de travaux jusqu'en
1848. (_Mouvement._)

_M. le ministre._--Les questions de système! je déclare que je n'en
suis pas juge, et que je me trouverais presque ridicule d'en parler;
je n'y entends rien. Ce que je demande, c'est une manière efficace, la
plus efficace, de fortifier Paris. Tout ce qui me présentera une
fortification de Paris vraiment efficace, je le trouverai bon.
(_Très-bien! très-bien! Sensation prolongée._)

Un seul mot, et je finis. Un homme dont j'honore autant le caractère
que j'admire son talent, M. de Lamartine (_Mouvement_) s'est vivement
préoccupé, quant à la mesure que nous discutons, de l'approbation
qu'elle lui a paru rencontrer dans les partis extrêmes; il en a conclu
qu'elle devait tourner à leur profit, et que nous devions la
repousser.

Je ne puis partager cette crainte: les partis extrêmes travaillent à
s'emparer de tout; nous les rencontrons partout; nous les rencontrons
dans les élections, dans la presse, dans la garde nationale, je ne
veux pas dire à cette tribune.

M. JOLY.--Pourquoi pas? (_Hilarité._)

_M. le ministre._--Je ne m'y refuse pas; c'est une preuve de plus à
l'appui de ce que j'avais l'honneur de dire.

Nous les rencontrons partout. (_On rit._) Partout ils travaillent à
s'insinuer, à s'emparer de la force qui est devant eux. Est-ce une
raison de nous méfier de tout? est-ce une raison de renoncer à tout,
aux élections, à la tribune, à la garde nationale. (_Non! non!_)

Que les partis extrêmes s'efforcent autant qu'ils voudront, ils
seront battus partout. (_Marques d'approbation._) Toutes nos
institutions, par leur libre et complet développement, toutes nos
institutions tourneront contre eux. Ce qui se passe depuis dix ans
m'en donne la complète assurance. Que les élections se fassent, que la
presse écrive, que les fortifications de Paris s'élèvent, toutes ces
forces tourneront contre les partis extrêmes. (_Très-bien!
très-bien!_) Ils y trouveront peut-être des champs de bataille, mais
certainement des défaites. (_Très-bien!_)

Les fortifications de Paris, vous croyez que les factions s'en
empareront! Vous croyez qu'elles s'y enfermeront! Elles le tenteront
peut-être, messieurs, et elles échoueront, comme elles ont partout
échoué jusqu'ici.

J'ai encore plus de foi que l'honorable M. de Lamartine et dans nos
institutions et dans le bon sens et l'énergie de mon pays. Je sais que
c'est une condition laborieuse, rude; je sais qu'il en coûte d'avoir à
se défendre sans cesse contre l'invasion des factions et des
brouillons. Dans notre organisation sociale, il faut s'y résoudre,
messieurs; c'est la liberté même; c'est à cette épreuve que les
honnêtes gens, que les hommes sensés grandissent et deviennent les
maîtres de leur pays.

Soyez tranquilles, messieurs, sur les fortifications de Paris, comme
je le suis sur les élections, comme je le suis sur la garde nationale;
elles seront défendues, elles seront possédées par ce même esprit de
conservation et de paix, qui, depuis dix ans, à travers toutes nos
luttes, a prévalu dans toute notre histoire, et qui a fait notre
gloire comme notre sûreté. (_Mouvement prolongé d'assentiment._)


Une longue agitation succède à ce discours, la séance reste suspendue.
L'orateur qui succède à M. Guizot attend à la tribune que le silence
se rétablisse.




CIV

Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.

--Chambre des députés.--Séance du 30 janvier 1841.--


À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal
Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la
question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système
de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des
forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi
où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans
l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans
la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition
une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27
janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la
confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de
loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts
détachés.

Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa
première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau
projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand
trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi
et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie
situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation
et la conduite de son président.


M. GUIZOT.--Messieurs, je tiens pour mon compte... (_Exclamations à
gauche.--Au centre_: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon
compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et
à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le
raisonnement. (_Très-bien!_)

Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une,
que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces;
l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis
personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un.
(_Mouvements divers._) Ces deux choses, messieurs, je les disais
sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue
discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une
conviction personnelle et arrêtée (_Rumeurs_); mais elle m'a confirmé
dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être
efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi
étaient de beaucoup les plus efficaces. (_Très-bien! très-bien!_)

Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge
compétent, éclairé, de la question de système (_Écoutez! écoutez!_);
mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est
le plus efficace de tous. (_Nouvelle approbation._) Je le maintiens
donc tel que le gouvernement l'a proposé.

On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai
point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la
liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas
d'événements déplorables.

Il y a du vrai dans ces objections. (_Mouvements divers._) Il y a une
certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour
détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit
l'être d'une manière efficace.

S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût
radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté,
pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces
objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines
occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour
la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de
fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement
possible. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le
projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je
l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il
répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais
la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur
l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris.

À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le
ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission
de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse
dans mon esprit.

Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son
système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts
infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup
plus étendue que l'amendement ne le propose... (_C'est vrai!_) Il me
paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont
placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit
beaucoup l'efficacité de la fortification... (_Marques d'adhésion._)
il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun
usage réel pour la défense de Paris... (_Nouvelle adhésion._) Voilà
mes doutes sur la question technique.

Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet
moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons.
(_Très-bien!_) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la
première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant
la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas
une mesure de parti (_Assentiment_)... de n'être pas votée à la suite
d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre
de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques
différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique.
(_Très-bien!_)

Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos
frontières (_Adhésion générale_)... tient en grande partie à
l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au
projet. (_Nouvelle adhésion._)

Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au
début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre
que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi
efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (_Très-bien!_) Et
quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je
n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et
que le projet de loi la résolvait complétement. (_Nouvelles marques
d'assentiment._)

Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites
que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui
garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France.
(_Très-bien! très-bien!_)

C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la
Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le
gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens
donc.

D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on
essaye d'en tirer?

Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense,
sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je
pense. (_Écoutez! écoutez!_) La situation est trop grave pour que je
n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les
yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir.
(_Sensation._)

M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur
cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a
droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre
et de la France.

Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec
autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M.
le président du conseil. (_Très-bien!_)

Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en
pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la
majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le
projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans
la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression
libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses
antécédents.

M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire
sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune
la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent
déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi
exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles.
(_Mouvement._)

M. MAURAT-BALLANGE.--Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter
à la tribune; c'est de la franchise.

_M. le ministre._--Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression
simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des
hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président
du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du
Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se
trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des
mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis
pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les
mesures même de leur cabinet.

M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper
aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a
cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (_On n'entend pas._)

Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui
puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime.

_Une voix._--On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas
entendre.

_M. le ministre._--Je me ferai entendre.

J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président
du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de
gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans
des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple,
de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir
son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde
comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays.
(_Mouvement._)

Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du
gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le
président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter
tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne
n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre
doute sur la sincérité de son intention et de son langage.
(_Très-bien!_)

Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation
n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas
tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos
bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (_Mouvement._)

Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette
Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes
légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais
aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce
gouvernement.

Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action,
l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une
majorité liée par la communauté des principes politiques, des
sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son
devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la
défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués
par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement
fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique
qu'elle professe et veut faire prévaloir. (_Très-bien!_)

Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de
longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés
toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile;
l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais,
après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la
majorité parlementaire, quand la grande oeuvre, à laquelle le cabinet
est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire
rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à
elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et
qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut
rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion,
et qui viennent se révéler à cette tribune. (_Rumeurs diverses._)

Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la
mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité
politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous
n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même
ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait
dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids
devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette
Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi
décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la
discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous
voyez. (_Mouvements divers._)--Rien de ce qui se passe ne se serait
passé.

Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir
d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et
divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein
de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour
lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y
amener librement par la discussion à cette tribune.

C'est là l'oeuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être
cette oeuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous
trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus
diverse, plus difficile à rallier.

Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la
majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion,
son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a
fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu,
disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait
absolument. (_Mouvements divers._) Je ne dis rien là d'étrange. (_Non!
non!_) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement
représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette
question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de
dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant
librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (_Très-bien!_)

Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les
jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait
vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire.

Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de
notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à
lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener
la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la
preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je
la poursuis en ce moment. (_Très-bien!_)

Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle
est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne
veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et
non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui
convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays,
qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour
résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire
au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir
élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans
cette occasion. (_Mouvement d'approbation._) Et en même temps je
persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le
gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement,
sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la
question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après
l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves,
M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier.
C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la
majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession
d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la
commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des
transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne
refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui
peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure,
tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (_Sensation et
rumeurs diverses._)

Messieurs, encore un mot, je finis.

Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion
du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace
techniquement, la seule efficace politiquement et moralement
(_Très-bien!_), de résoudre la grande question sur laquelle nous
délibérons.

M. LACROSSE.--Je demande la parole. (_Bruit._)

_M. le ministre._--Si le projet de loi n'est pas adopté, soyez-en
sûrs, la question ne sera pas complétement résolue, et la Chambre
n'obtiendra pas de sa délibération tous les bons effets qu'elle a
droit d'en attendre et que nous cherchons. (_Très-bien! Vive
adhésion._)




CV

Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la France et
la République argentine.

--Chambre des pairs.--Séance du 8 février 1841.--


Dans la séance du 8 février 1841, le marquis de Brézé interpella le
cabinet sur le traité conclu à Buenos-Ayres, le 29 octobre 1840, par
l'amiral de Mackau, et d'après les instructions du cabinet précédent,
avec le général Rosas, dictateur de la République argentine, et aussi
sur la question de savoir si le nouveau cabinet avait l'intention de
ratifier ou non ce traité. Je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, je pourrais
dire, comme le reconnaissait tout à l'heure l'honorable préopinant,
que je suis désintéressé dans cette question, car j'ai été
complétement étranger aux actes qui ont amené le traité et au traité
lui-même. Il a été signé le 29 octobre, le jour même où se formait le
cabinet dont j'ai l'honneur de faire partie. Mais je ne me prévaudrai
point de ce moyen échappatoire. Quelque diverse que puisse être la
politique de deux cabinets, il y a certaines affaires, certaines
portions du gouvernement qui passent solidairement de l'un à l'autre.
Si je pensais, si le cabinet pensait que le traité dont il s'agit fût
peu honorable ou nuisible à la France, il devrait lui refuser sa
ratification. Ce serait grave, messieurs. En principe, dans le droit
public régulier, quand un négociateur n'a pas dépassé ses
instructions, la ratification est due au traité qu'il a conclu; car,
sans cela, que signifieraient les pouvoirs donnés à un négociateur? Il
faut, ou que le négociateur ait dépassé ses instructions, ou qu'il
soit survenu, depuis que les instructions lui ont été données,
quelqu'un de ces grands événements qui changent complétement la face
des choses, pour que le gouvernement ait le droit de refuser la
ratification.

Je crois que, dans l'occasion dont il s'agit, il n'y a rien eu de
semblable. L'honorable M. de Mackau a agi dans les limites de ses
instructions; il les a non-seulement accomplies, mais, comme j'espère
le prouver à la Chambre, il a fait mieux que ses instructions ne lui
prescrivaient: il n'a rien fait qui ne soit juste en soi, utile pour
la France; le traité doit être ratifié, et l'intention du gouvernement
du roi est de le ratifier.

Et d'abord, messieurs, avant le traité, dans les préliminaires de la
négociation, M. de Mackau a mis tout le soin nécessaire pour que la
dignité et l'honneur de la France fussent parfaitement à couvert.
Envoyé avec ordre de négocier, il a commencé par s'assurer que les
négociations seraient, non-seulement acceptées, mais proposées,
ouvertes en quelque sorte par le gouvernement argentin lui-même; et ce
n'est qu'après avoir acquis cette certitude qu'il est entré en
négociation. Arrivé devant Buenos-Ayres, il a eu soin que les
négociations se passassent sous le drapeau français, à bord d'un
bâtiment français; il a témoigné une vive susceptibilité nationale. Et
cette susceptibilité a été acceptée. C'est sous le pavillon français,
à bord d'un bâtiment français, que la négociation a eu lieu. Enfin,
poussant jusqu'au scrupule une fierté délicate, il a attendu que le
ministre anglais, M. Mandeville vint lui faire à son bord la première
visite, avant de profiter des offres que cet honorable agent
diplomatique lui avait faites de s'entremettre entre lui et le
gouvernement argentin.

Et, à cette occasion, je suis bien aise de dire que le gouvernement du
roi, et M. de Mackau en particulier, ont à se louer et des
instructions données au ministre anglais par le gouvernement
britannique, et de la manière dont M. Mandeville a exécuté ses
instructions.

Les préliminaires du traité ainsi connus, les soins apportés par M. de
Mackau dans la négociation ainsi bien expliqués, j'entre dans l'examen
du traité en lui-même, et je l'examine d'abord dans ses rapports avec
les instructions que M. de Mackau avait reçues.

Les instructions du cabinet du 1er mars sont de deux dates; les unes
du 15 mai 1840, adressées à M. Buchet de Martigny, les autres du 21
juillet de la même année, adressées à M. de Mackau. Ces instructions
sont entièrement conformes aux instructions données par les cabinets
précédents. Depuis l'origine, la France a fait porter ses réclamations
à Buenos-Ayres sur deux points principaux: une indemnité pour les
Français qui avaient souffert, et le traitement de la nation la plus
favorisée, quant aux propriétés et aux personnes, pour les Français
résidant sur le territoire de la république. C'est sur ces deux points
que les cabinets du 15 avril et du 12 mai, comme celui du 1er mars,
ont toujours insisté. Voici les termes des instructions. M. le
ministre des affaires étrangères du cabinet du 1er mars écrivait le 15
mai, à M. Buchet de Martigny:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est
d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction
doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos
nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de
la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité
définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des
dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales,
l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus
tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons
depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment,
nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre
dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de
les réduire.»

Le 21 juillet suivant, les mêmes instructions étaient données à M. de
Mackau en ces termes:

«Nous ferez part, soit aux agents anglais, soit à tous les agents des
nations maritimes amies de la France et neutres dans cette querelle,
vous leur ferez part des dispositions du gouvernement du roi; vous
leur annoncerez qu'il est prêt à traiter, qu'il veut la paix, la paix
immédiate, mais honorable, et toujours aux conditions si modérées que
nous avons déjà posées. Bien que les hostilités se soient prolongées,
que les dépenses de la France se soient accrues, elle n'ajoute rien à
ses prétentions, elle se borne toujours à demander:

«1º Le traitement de la nation la plus favorisée pour les Français
habitant la République argentine, sous le rapport seul des personnes
et des propriétés;

«2º Le principe d'une indemnité pécuniaire pour ceux de nos nationaux
qui ont souffert les mauvais traitements pour lesquels nous sommes en
réclamation.

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que le
chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation
ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres
quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois,
comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre
ancien ultimatum, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et vous
en finiriez sur ce point, à la simple condition d'une indemnité, posée
en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Voilà quelles étaient les instructions données à M. de Mackau. Je
prends le traité même:

«Article 1er. Sont reconnues par le gouvernement de Buenos-Ayres les
indemnités dues aux Français qui ont éprouvé des pertes ou souffert
des dommages dans la République argentine; et le chiffre de ces
indemnités, qui reste seul à déterminer, sera réglé dans le délai de
six mois, par la voix de six arbitres nommés d'un commun accord, et
trois pour chaque partie, entre les deux plénipotentiaires.

«En cas de dissentiment, le règlement desdites indemnités sera déféré
à l'arbitrage d'une tierce puissance qui sera désignée par le
gouvernement français.»

La Chambre voit que les instructions ont été scrupuleusement
accomplies quant au principe de l'indemnité, et que M. de Mackau a
fait mieux, puisqu'il a obtenu que l'arbitrage fût déféré en
définitive, si l'on ne s'entendait pas, à un septième arbitre au choix
du gouvernement français.

Sur le point de l'indemnité donc, les instructions ont été,
non-seulement accomplies, mais améliorées.

J'en viens à ce qui regarde le traitement des personnes: le traité
porte:

«Art. 5. Bien que les droits et avantages dont les étrangers jouissent
actuellement sur le territoire de la Confédération argentine, en ce
qui concerne leurs personnes et leurs propriétés, soient communs aux
citoyens et sujets de toutes et de chacune des nations amies et
neutres, le gouvernement de S. M. le roi des Français et celui de la
province de Buenos-Ayres, chargé des relations extérieures de la
Confédération argentine, déclarent qu'en attendant la conclusion d'un
traité de commerce et de navigation entre la France et la
Confédération argentine, les citoyens français sur le territoire
argentin et les citoyens argentins sur le territoire français, seront
considérés et traités, sur l'un et l'autre territoire, en ce qui
concerne leurs personnes et leurs propriétés, comme le sont ou
pourront l'être les sujets et citoyens de toutes et de chacune des
autres nations, même les plus favorisées.»

Voilà donc, à ce sujet, les instructions scrupuleusement accomplies.
Ce qui jusqu'ici avait toujours été refusé, c'est-à-dire le
traitement de la nation la plus favorisée, est accordé aux Français
quant aux personnes et aux propriétés.

L'honorable M. de Brézé parlait tout à l'heure d'avantages plus
considérables obtenus par les Anglais. M. de Brézé n'a pas remarqué
que les Anglais ont un traité de commerce conclu avec la République
argentine. Quant à nous, nous ne l'avons pas encore; on le négociera
bientôt. Ce qui regarde les relations commerciales de la France avec
la République argentine n'est pas encore réglé. Il n'y avait en
question, et il n'y a eu de réglé par le traité que ce qui concernait
les personnes et les propriétés. Rien ne prouve (et j'ai lieu de
supposer le contraire), rien ne prouve que, quand ces négociations
seront mises à fin, nous n'aurons pas les mêmes avantages commerciaux
dont jouissent les Anglais. Mais en ce qui touche les personnes et les
propriétés, la situation de la France est absolument la même que celle
des nations les plus favorisées, celle de l'Angleterre par exemple,
dans la République argentine.

Maintenant voici l'art. 6 auquel M. de Brézé faisait allusion:

«Art. 6. Nonobstant ce qui est stipulé dans l'article précédent, si le
gouvernement de la Confédération argentine accordait, aux citoyens de
tous ou partie des États de l'Amérique du Sud, des droits spéciaux,
civils ou politiques, plus étendus que ceux dont jouissent
actuellement les sujets de toutes ou de chacune des nations amies et
neutres, même les plus favorisées, ces droits ne pourraient être
étendus aux citoyens français établis sur le territoire de la
république, ni être réclamés par eux.»

La Chambre, je crois, comprendra sans peine la restriction.

Les États de l'Amérique du Sud se considèrent comme formant chez eux
une sorte de ligue et pouvant accorder les uns chez les autres, à
leurs citoyens, des droits civils et politiques, par exemple, le droit
de voter dans les élections; mais ces droits n'ont jamais été
concédés, non-seulement à aucun sujet des nations européennes, mais
même à aucun Américain du Nord. Dans aucun des États de l'Amérique du
Sud, les Américains du Nord ne jouissent de ces droits, ni les Anglais
non plus. Cet article ne prive donc les Français, dans la République
argentine, d'aucun droit qui soit possédé ou puisse l'être par des
sujets de nations européennes, ou de l'Amérique du Nord; il n'a pour
objet que de leur interdire toute ingérence dans le gouvernement et la
politique des États de l'Amérique du Sud. En fait, je crois que cet
article ne peut avoir que des avantages pour la France. Les Français
qui se trouvent dans l'Amérique du Sud ne sont que trop disposés à
intervenir dans la politique de ces pays, et c'est peut-être à cette
disposition que nous devons les plus grands embarras que nous ayons
rencontrés dans cette affaire. L'article ne fait donc qu'interdire à
nos nationaux ce qui ne serait d'aucune utilité pour la France, ce
qui, au contraire, lui serait nuisible.

Voilà quelle est la valeur réelle des restrictions apportées, pour
nous, au traitement de la nation la plus favorisée.

La Chambre voit qu'en ce qui concerne les rapports de la France avec
la République argentine, M. de Mackau a non-seulement obtenu ce qu'il
était chargé de demander, mais mieux, à certains égards, et mieux
qu'on n'avait espéré jusque-là. Je vais en donner une preuve qui
frappera certainement la Chambre.

Les hommes qui avaient conduit nos affaires dans la République
argentine d'après une politique tout autre que celle qui a présidé au
traité, les hommes qui avaient lié les affaires de la France à celles
de la république de Montevideo et à celle des insurgés de
Buenos-Ayres, avaient d'avance posé, avec ces divers partis, les bases
de la convention à intervenir entre la France et eux, si ces partis
venaient à triompher et si le dictateur Rosas était renversé. Il y
avait eu une espèce de convention préalable entre M. Buchet de
Martigny et quelques-uns des chefs de l'insurrection argentine,
convention destinée à régler les rapports de la France avec cette
république quand l'insurrection aurait triomphé et amené le
renversement de Rosas.

M. DE BRÉZÉ.--Cela regarde le ministère de M. Molé.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela n'a eu aucune suite...
C'est une conférence tenue le 22 juin 1840, sous le ministère du 1er
mars, et où M. Buchet de Martigny réglait les relations futures de la
France avec la république de Buenos-Ayres quand le gouvernement serait
changé. On stipulait en ces termes:

«Le gouvernement de Buenos-Ayres, voulant répondre à la générosité de
la déclaration en date du... qui lui a été faite par M. le chargé
d'affaires et plénipotentiaire de France, voulant aussi donner à cette
nation une preuve de son amitié et de sa reconnaissance pour les
secours efficaces qu'elle a prêtés, dans ces dernières circonstances,
à la cause argentine;

«Considérant aussi la justice avec laquelle le gouvernement de S. M.
le roi des Français a réclamé des indemnités en faveur de ceux de ses
nationaux qui ont été victimes des actes cruels et arbitraires du
tyran de Buenos-Ayres, don Juan Manuel de Rosas;

«A décrété et décrète ce qui suit, savoir:

«Art. 1er. En attendant la conclusion d'une convention d'amitié, de
commerce, de navigation entre S. M. le roi des Français et la province
de Buenos-Ayres, les citoyens français établis sur le territoire de la
république seront traités, pour leurs personnes et leurs propriétés,
comme le sont ceux de la nation la plus favorisée.

«Art. 2. Est reconnu le principe des indemnités réclamées par le
gouvernement de Sa Majesté en faveur de ceux de ses nationaux qui ont
eu à souffrir, soit avant, soit depuis la mise du blocus, des mesures
iniques et arbitraires du dernier gouvernement de Buenos-Ayres ou de
ses délégués. M. Buchet de Martigny sera invité par ce gouvernement à
s'entendre avec lui pour faire déterminer, dans un bref délai, le
montant de ces indemnités, par des arbitres choisis en nombre égal de
part et d'autre, et qui, en cas de partage, auront la faculté de
s'adjoindre un surarbitre nommé par eux à la majorité des voix.»

Voilà la convention préalable qui avait été conclue entre les agents
de la France et le gouvernement futur de la république argentine. La
Chambre voit que cette convention était exactement conforme à ce qu'a
fait l'amiral de Mackau, et que même, s'il y a quelque avantage, c'est
en faveur du traité signé par M. de Mackau; car l'arbitrage définitif
est remis à la discrétion de la France. Les personnes qui avaient
conclu d'avance cette convention auraient donc mauvaise grâce à se
plaindre aujourd'hui de celle que M. de Mackau a signée.

Voilà pour ce qui regarde la France et la manière dont ses relations
avec la république argentine ont été réglées par le traité.

Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. de Brézé, la
France n'était pas seule en cause; elle avait, non pas des alliés, le
mot n'est pas exact: on s'est servi du mot _auxiliaires_, et avec
grande raison. Voici quelles instructions ont été données à l'amiral
de Mackau à ce sujet, et je montrerai aussi, sous ce rapport, qu'il a
accompli fidèlement ses instructions, et qu'il les a même améliorées à
certains égards.

Il y avait deux classes d'auxiliaires: les républiques de Montevideo
et de l'Uruguay, et les insurgés de Buenos-Ayres. La situation des uns
et des autres était différente, et il y a eu des conditions
différentes à obtenir.

Voici quelles étaient les instructions:

«Ce sujet m'amène à vous parler de nos rapports présents et futurs
avec les auxiliaires que nous avons trouvés sur les bords de la Plata.
Ces rapports sont d'une nature délicate, et mériteront de votre part
la plus grande attention. Il ne faudrait pas, si nous traitons avec
leur ennemi Rosas, qu'ils pussent nous accuser de déloyauté et
d'abandon. S'ils n'ont pas réussi, ou s'ils ne sont pas très-près de
réussir (auquel cas il vous est enjoint de traiter), vous serez en
présence d'auxiliaires qui n'auront pas voulu ou n'auront pas pu
tenir leurs promesses. Pour le premier cas, vous ne leur devez rien;
pour le second, vous leur devez de l'intérêt, de bons offices, des
secours même pour les arracher aux périls qui pourraient les
menacer...; mais ils ne peuvent exiger de vous que vous poursuiviez
indéfiniment, à cause d'eux, une lutte où nous ne les avons pas
engagés, dans laquelle ils se sont spontanément et volontairement
engagés eux-mêmes, et pour le succès de laquelle ils ont demandé et
obtenu nos secours, sans nous rendre, à beaucoup près, autant de
services qu'ils en ont reçu de nous. Toutefois, si vous parvenez à
négocier avec le président Rosas, vous aurez à vous mettre en
communication avec eux, à les avertir de vos démarches, à leur offrir
votre intervention amicale, à les sauver, en un mot, autant que
possible, des conséquences de la guerre civile par eux provoquée.»

Messieurs, la première prétention des auxiliaires dont je parle a été
que nous ne traitassions pas sans eux, qu'ils fissent partie de la
négociation: ils l'ont formellement demandé. Cela leur a été refusé,
je crois, avec pleine raison. La France avait certainement le droit de
traiter pour son propre compte et seule, car c'était de ses propres
affaires qu'il s'agissait. De plus, les instructions prescrivaient à
l'amiral de Mackau de traiter seul et pour le compte de la France.

Mais que demandait Montevideo? J'ai ici le procès-verbal d'une
conférence tenue à Montevideo le 6 novembre 1840 entre l'amiral de
Mackau et M. Vidal, ministre des affaires étrangères de la république
de l'Uruguay; elle finit par ces mots de M. Vidal, qu'il devait faire
partie du traité et avait le droit d'intervenir dans la négociation,
«afin que l'indépendance et l'intégrité de l'État oriental fussent
comprises dans l'arrangement à intervenir entre Buenos-Ayres et la
France.»

Le but de la prétention était donc de faire consacrer de nouveau, par
la république de Buenos-Ayres, l'indépendance et l'intégrité de
Montevideo. L'amiral de Mackau ne voulait pas, avec raison, admettre
la république de Montevideo dans la négociation; mais il lui a fait
obtenir ce qu'elle demandait, ce qui était le motif pour lequel elle
voulait intervenir.

L'article 4 du traité porte:

«Art. 4. Il est entendu que le gouvernement de Buenos-Ayres continuera
à considérer en état de parfaite et absolue indépendance la république
orientale de l'Uruguay, de la manière qu'il l'a stipulé dans la
convention préliminaire de paix, conclue le 29 août 1828 avec l'empire
du Brésil, sans préjudice de ses droits naturels, toutes les fois que
le demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la
Confédération argentine.»

On dit que la république de Buenos-Ayres avait déjà violé cette
convention de 1828. Ce n'est pas la première fois qu'il arrive à un
État de violer une convention et puis de la consacrer de nouveau.
C'est précisément parce que cette convention avait été violée que la
république de Montevideo tenait à ce qu'elle fût de nouveau consacrée.
C'est là le service que M. de Mackau a rendu à la république de
l'Uruguay; il a fait insérer dans le traité une reconnaissance
nouvelle, une consécration répétée de l'absolue et parfaite
indépendance de la république de l'Uruguay.

Ainsi, en ce qui concerne l'Uruguay, il n'est pas exact de dire que la
France l'a abandonné: au contraire, la France a fait consacrer dans le
traité ce que la république demandait.

M. LE VICOMTE DUBOUCHAGE.--Mais il y a une restriction à la fin de
l'article.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Cette restriction est sans
importance. Elle veut dire que la république de Buenos-Ayres se
réserve le droit de faire la guerre à la république de Montevideo,
sans préjudice, dit-elle, de ses droits naturels en tant que le
demanderont la justice, l'honneur et la sécurité de la fédération
argentine.

M. LE MARQUIS DE BRÉZÉ.--La restriction est étrange.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Les termes de la
restriction n'ont rien d'étrange. C'est l'annonce de la possibilité
d'une guerre. Or, personne ne peut prétendre que, entre deux États
qui proclament leur parfaite indépendance, le droit de faire la guerre
ne puisse pas exister.

Je passe à la seconde classe des auxiliaires, aux insurgés de
Buenos-Ayres, aux proscrits. Vous avez vu quelles étaient les
instructions données à l'amiral de Mackau. Voici l'article du traité:

«Art. 9. Si, dans le délai d'un mois, à partir de ladite ratification,
les Argentins qui ont été proscrits de leur pays natal à diverses
époques, depuis le 1er décembre 1828, abandonnent, tous ou partie
d'entre eux, l'attitude hostile dans laquelle ils se trouvent
actuellement contre le gouvernement de la province de Buenos-Ayres
chargé des relations extérieures de la Confédération argentine, ledit
gouvernement, admettant dès aujourd'hui, pour ce cas, l'interposition
amiable de la France relativement aux personnes de ces individus,
s'offre à accorder la permission de l'entrer sur le territoire de leur
patrie à tous ceux dont la présence sur ce territoire ne sera pas
incompatible avec l'ordre et la sécurité publique, de telle sorte que
les personnes à qui cette permission aura été accordée ne soient
molestées ni poursuivies pour leur conduite antérieure.

«Quant à ceux qui se trouvent les armes à la main sur le territoire de
la Confédération argentine, le présent article n'aura son effet qu'en
faveur de ceux qui les auront déposées dans un délai de huit jours, à
dater de la communication officielle de la présente convention qui
sera faite à leurs chefs, par l'intermédiaire d'un agent français et
d'un agent argentin, spécialement chargés de cette mission.

«Ne sont pas compris dans le présent article les généraux et les chefs
de corps, excepté ceux qui, par leurs actes ultérieurs, se rendront
dignes de la clémence et de l'indulgence de Buenos-Ayres.»

Je prie la Chambre de remarquer la date insérée dans cet article
(1828). Notre querelle avec la République argentine n'a commencé qu'en
1837; par conséquent les seuls proscrits auxquels nous fussions
intéressés, pour ainsi dire, qui fussent venus à nous, c'étaient les
proscrits depuis 1837; eh bien, M. de Mackau a eu le soin de faire
remonter l'amnistie, le pardon, ce qu'on voudra, je ne qualifie pas,
mais enfin la faveur qu'il obtenait, jusqu'en 1828, de telle sorte
qu'elle fut applicable à tous les proscrits de l'État de Buenos-Ayres.

Je ne prétends en aucune façon exagérer la valeur de cet article; je
ne prétends pas l'appeler une amnistie selon nos idées de justice et
d'humanité européennes; je dis que c'est la permission de rentrer dans
leur pays accordée à des émigrés; ce n'est certes pas une amnistie
complète, c'est une amélioration dans leur condition. M. de Mackau,
après beaucoup d'efforts, n'a pas cru pouvoir obtenir davantage. Et
j'ajoute que le ministre de la république argentine avec lequel il
traitait, et de la sagesse duquel il a eu beaucoup à se louer, n'a pas
cru pouvoir en sûreté accorder davantage aux proscrits argentins. Il
disait à M. de Mackau: «Vous voyez l'état de notre pays; nous sommes
en révolution; si les proscrits rentrent tous, il y a tels d'entre eux
que nous ne pourrons protéger efficacement; malgré nous, sous nos
propres yeux, il leur arrivera quelqu'un de ces malheurs dont vous
vous plaignez; pour leur propre sûreté, il vaut mieux qu'ils restent
encore hors du territoire.»

Messieurs, la question des proscrits a été traitée entre M. de Mackau
et le ministre plénipotentiaire de la république argentine, avec bonne
foi, dans des intentions sincères et humaines, et, de part et d'autre,
on a fait ce qui était possible. En voici une preuve qui ne se trouve
pas dans les pièces de la négociation, mais qui est un fait éclatant.
M. de Mackau, le traité une fois signé, a dit; «Il faudrait à présent
quelque mesure qui fût un heureux signal de la réconciliation de la
France et de Buenos-Ayres, un signe apparent du retour de la justice
et de l'humanité.» Eh bien, le jour même où M. de Mackau est entré
dans Buenos-Ayres, le président Rosas a fait sortir des prisons 673
personnes enfermées pour délits politiques ou pour soupçons: et la
plupart de ces personnes appartenaient à la classe des ennemis les
plus acharnés de Rosas, aux familles les plus considérables du parti
unitaire; de sorte que la signature du traité et la rentrée de la
France dans Buenos-Ayres ont été signalées par la libération de 673
individus.

C'est là sans doute une preuve de l'insistance et du zèle que M. de
Mackau a mis à servir la cause des proscrits.

La Chambre voit donc qu'en ce qui regarde la cause des proscrits
argentins comme pour celle de la république de l'Uruguay, il est
inexact de dire que la France a négligé les devoirs qui lui étaient
imposés et a abandonné ses auxiliaires. Elle a couvert la république
de l'Uruguay, elle a protégé autant que possible les proscrits
argentins. Il y avait des proscrits éloignés, très-compromis. C'était
le général Lavalle lui-même avec son armée; M. de Mackau ne les a pas
oubliés non plus. Je voudrais pouvoir vous dire les instructions qu'il
a données à cet égard; mais ce ne serait pas prudent, et je ne le
ferai pas; je me bornerai à dire qu'il a envoyé le meilleur de ses
bateaux à vapeur, avec un officier qu'il savait parfaitement lié avec
le général Lavalle. Il a dit à cet officier: «Remontez le Parana et
allez trouver le général Lavalle; expliquez-lui la situation;
dites-lui que j'ai traité, que cela était de mon devoir, que mes
instructions me l'ordonnaient, que j'ai obtenu des conditions que la
France réclamait depuis longtemps; dites-lui ce que j'ai fait pour la
république de l'Uruguay et pour les proscrits argentins; et, après
cela, dites-lui que, soit pour lui-même, soit pour ses compagnons qui
ne croiront pas pouvoir on ne voudront pas rentrer à Buenos-Ayres, je
leur offre, non-seulement un asile en France, mais tous les moyens de
supporter leur mauvaise fortune.»

Je ne puis à ce sujet, messieurs, entrer dans tous les détails que je
voudrais donner à la Chambre; mais soyez assurés que M. de Mackau a
pris, pour la sûreté et l'avenir du général Lavalle et des chefs de
son armée, toutes les précautions, et leur a offert tous les avantages
qu'il était en son pouvoir de leur offrir.

Voilà quel a été le traité, voilà comment il a pourvu à toutes les
difficultés de la situation.

Maintenant, oublions un moment les instructions; voyons les choses
seules; consultons l'état de l'Amérique du Sud, et recherchons si en
lui-même le traité est bon ou mauvais.

Il y a, dans les États de l'Amérique du Sud, deux grands partis, le
parti européen et le parti américain, partis qui, tous deux, furent
également compromis dans la cause de l'indépendance, qui luttèrent
tous deux contre la métropole et pour l'affranchissement de
l'Amérique. L'Amérique affranchie, les deux partis se séparèrent. Le
parti européen, le moins nombreux, comprend les hommes les plus
éclairés, les plus accoutumés aux idées de la civilisation européenne.
Ces hommes se sont empressés de lier avec l'Europe des relations. Ils
ont voulu assimiler l'Amérique à l'Europe, les faire entrer dans des
relations fréquentes et suivies. Mais il y avait en Amérique un autre
parti plus attaché au sol, imprégné d'idées purement américaines;
c'était le parti des campagnes. Ce parti a été tout à fait opposé au
parti européen. Il a voulu que la société se développât d'elle-même, à
sa façon, sans emprunts, sans relations avec l'Europe. L'animosité
s'est promptement établie entre les deux partis. Les idées des uns et
des autres se sont exagérées par le simple cours des faits; et la
domination est tombée, dans presque tous les États, au parti
américain, purement national, au parti des campagnes contre celui des
villes.

Le triomphe du général Rosas, depuis onze ans, dans la république de
Buenos-Ayres, n'est que l'expression de ce fait. Le général Rosas est
le chef du parti des campagnes et l'ennemi du parti européen.

Nous avons eu sous les yeux en Europe, et presque à nos portes, un
fait propre à nous faire comprendre celui-là. Vous avez vu en Espagne
les joséphins, parti opposé au parti des cortès, au parti proprement
national. Les joséphins étaient un parti d'hommes très-éclairés, qui,
à beaucoup d'égards, étaient plus avancés que leurs compatriotes. Mais
ils s'étaient détachés des habitudes, des croyances, des moeurs
nationales; ils n'étaient pas, en un mot, le parti national en
Espagne, malgré la supériorité de leurs lumières. Cela a fait la
faiblesse de ce parti.

Il en a été de même dans la république argentine; le parti éclairé
s'est trouvé le plus faible, et le pouvoir est tombé entre les mains
du parti américain. Quelle est l'idée dominante dans la conduite de ce
gouvernement vis-à-vis de l'Europe? Il n'a pas voulu avoir de
relations écrites, réglées avec les puissances européennes, il a éludé
toute espèce de conclusion de traité. L'Angleterre a forcé la
république de Buenos-Ayres à traiter avec elle. Mais depuis que ce
traité existe, vingt fois la république de Buenos-Ayres a cherché les
occasions d'y échapper. S'il lui avait été possible de le rompre, elle
n'y aurait pas manqué. Elle n'a pas de traité avec les États-Unis, il
n'existe entre les deux pays que des conventions, des promesses
verbales.

En présence d'un tel parti, vainqueur depuis onze ans à Buenos-Ayres,
vainqueur tyranniquement, révolutionnairement, je ne le conteste pas,
mais vainqueur; en présence d'un tel parti qui se refusait à traiter,
croyez-vous que ce n'ait pas été quelque chose de considérable que de
l'amener à traiter avec nous, à s'engager dans les termes mêmes que la
France demandait, dans des termes conformes à ceux de ses traités avec
l'Angleterre, par exemple, et aux conventions verbales qui existent
entre la république argentine et les États-Unis?

Voilà le résultat du traité conclu par M. de Mackau; voilà comment il
est quelque chose de considérable. C'est presque le premier pas fait
dans l'Amérique du Sud par le parti américain, pour contracter avec
les nations européennes des relations régulières, pour entrer dans la
grande famille civilisée du monde. Sous ce rapport, le traité a
beaucoup d'importance; et quand même les conditions n'en seraient pas
aussi exactement conformes qu'elles le sont en effet aux instructions
données, la Chambre devrait le considérer comme un grand pas dans la
carrière de nos relations avec l'Amérique du Sud.

Je n'entrerai pas, messieurs, dans la discussion de la conduite des
divers agents français, ni des faits qui ont précédé le traité; la
Chambre en comprendra la raison. Nous nous sommes trouvés là dans une
situation très-difficile; nous faisions un blocus, ce qui n'est pas la
guerre complète et déclarée. Nous nous sommes, par le simple
entraînement des personnes et des choses, trouvés engagés dans une
guerre étrangère, dans la guerre de Montevideo avec Buenos-Ayres, dans
une guerre civile, la guerre des proscrits argentins avec le
gouvernement de leur pays. Il était difficile de sortir de cette
situation; nous en sommes sortis par un traité, le premier de ce
genre, avec un grand État de l'Amérique du Sud. Je ne fais aucun doute
que le secours prêté par nos agents, soit à la république de
Montevideo, soit aux proscrits argentins, n'ait puissamment contribué
à amener ce traité. Il ne faut donc pas reprocher sévèrement aux
agents leur conduite à cet égard, car nous en avons profité; c'est
parce que Rosas se trouvait menacé par la république de Montevideo et
par l'insurrection argentine qu'il a cédé. Ainsi, les deux systèmes de
conduite, quoique très-différents, ont concouru au même résultat. À
tout prendre, je crois que ce résultat est bon, et je crois avoir
prouvé à la Chambre qu'il ne contient rien que d'honorable pour la
France, rien que d'utile pour ses relations, pour son avenir et pour
sa gloire. (_Marques générales d'assentiment._)




CVI

Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la République
argentine et sur les affaires de la Plata.

--Chambre des députés.--Séance du 20 février 1841.--


Le débat qui avait eu lieu, le 8 février, dans la Chambre des pairs, sur
les interpellations de M. le marquis de Brézé, au sujet des affaires de
la Plata, se renouvela le 20 dans la Chambre des députés, sur les
interpellations de M. Mermilliod, député de la Seine-Inférieure. J'y
pris part en ces termes:

M. GUIZOT.--Messieurs, je prie la Chambre de ne pas s'effrayer de cet
énorme paquet de papiers. (_On rit._) Je serai fort court, et je
tâcherai de réduire à des termes très-simples les explications que
j'ai à donner. J'ai déjà eu l'honneur de les produire dans une autre
enceinte, et j'espère qu'une partie de ce que j'ai pu dire est présent
à l'esprit des honorables membres qui m'écoutent. Je n'y reviendrai
pas.

J'ai besoin de soumettre à la Chambre deux observations préliminaires.
La première, c'est que les réclamations que vous venez d'entendre, la
pétition présentée à la Chambre par un certain nombre de Français
résidant à Montevideo, ont été complétement inconnues du gouvernement;
il n'en a pas entendu parler; rien ne lui est directement parvenu.
Cependant, puisque la ratification n'était pas consommée, puisque je
n'avais pas encore exprimé, il y a quelques jours, les intentions du
gouvernement, c'était à lui que les réclamations devaient d'abord être
adressées. Sans aucun doute, les personnes qui ont agi ainsi avaient
parfaitement le droit de s'adresser à la Chambre seule; je fais une
simple remarque. On a présumé les intentions du gouvernement; on les a
présumées, quoique le cabinet qui siége sur ces bancs ne fût pas le
même que celui qui avait donné les instructions.

Ma seconde observation est celle-ci: c'est un simple fait que je veux
mettre sous les yeux de la Chambre sans en tirer les conséquences, et
pour que la Chambre les tire elle-même. Je crois que le fait parle
assez haut par le simple énoncé.

Avant le blocus de Buenos-Ayres, en 1835 et 1836, la valeur des
importations à Montevideo, d'après l'évaluation des douanes, s'élevait
à environ 15 à 20 millions par an; c'était la valeur annuelle du
commerce de Montevideo avant le blocus.

Pendant le blocus de Buenos-Ayres, la valeur, non plus annuelle, mais
mensuelle, du commerce de Montevideo, s'est élevée à 15 ou 16
millions: ce sont là les faits relevés sur les états de la douane même
de Montevideo.

Il en résulte clairement pour tout le monde que Montevideo trouvait,
dans le blocus de Buenos-Ayres, un avantage énorme. L'État de
Montevideo et les négociants établis dans cette ville profitaient tous
du blocus de Buenos-Ayres, à un degré prodigieux. Ils avaient donc au
maintien de ce blocus un intérêt personnel considérable. Je n'en tire
aucune conséquence spéciale. Je mets le fait sous les yeux de la
Chambre.

Les intérêts personnels ont parfaitement droit de s'exprimer, de se
défendre; seulement il faut qu'on sache qu'ils existent et qu'on les
appelle par leur nom.

Ces deux observations préliminaires présentées à la Chambre, j'entre
dans la question.

M. l'amiral de Mackau a agi en vertu des instructions qui lui avaient
été données par le cabinet du 1er mars. Il faut que la Chambre sache
que ces instructions n'ont rien eu de particulier, qu'elles ont été
conformes à toutes celles qui avaient été données précédemment.
L'affaire a passé par les mains de trois cabinets différents: elle est
née sous le cabinet du 12 mai, et le cabinet du 1er mars l'a
accueillie. Tous les trois ont arrêté le même _ultimatum_ et donné à
nos négociateurs, quels qu'ils fussent, les mêmes instructions.

Je vais, pour que la Chambre n'ait à cet égard aucun doute, mettre
sous ses yeux les instructions des trois cabinets.

Le 12 octobre 1838, le cabinet du 15 avril, sous lequel l'affaire
était née, terminait des instructions adressées à M. Buchet de
Martigny en ces termes:

«Je ne puis, monsieur, que vous engager de nouveau à hâter de tous vos
efforts la solution de nos différends avec Buenos-Ayres. Certes, je ne
veux pas dire qu'il faille renoncer, dans ce but, à obtenir les justes
satisfactions que réclament la dignité de la France et l'intérêt de
nos nationaux. Je sais assez quelles seraient les conséquences d'un
tel abandon pour l'avenir de nos relations avec l'Amérique du Sud.
Mais il faut aussi calculer que les populations de ce continent ne
ressemblent point à la plupart de celles des autres contrées,
qu'habituées à l'anarchie et à tous ses maux, elles offrent beaucoup
moins de prise que les Européens à l'action des privations et de la
contrainte, et qu'un blocus maritime (le seul moyen de coercition que
nous puissions raisonnablement employer contre elles, et surtout
contre Buenos-Ayres), est plus exposé peut-être, au fur et à mesure
qu'il se prolonge, à perdre de son effet moral qu'à le voir augmenter
et s'étendre.

«J'ajouterai que ces considérations ne sont pas les seules dont nous
ayons à tenir compte, et que nous ne saurions nous dispenser non plus
de vouer une attention très-sérieuse aux raisons fondées sur le grave
préjudice qu'imposerait aux neutres la prolongation, sans terme à peu
près certain, de l'état présent des choses.

«De tout cela, je conclus, monsieur, que vous devrez, si vous ne
l'avez déjà fait au moment où vous recevrez cette dépêche, entrer
immédiatement en communication avec le gouvernement argentin, et lui
proposer un arrangement sur des bases et dans des formes telles qu'il
en ressorte clairement aux yeux de tous que, loin de vouloir humilier
la république et lui imposer des conditions incompatibles avec son
indépendance, nous ne lui demandons que ce que le droit des gens nous
autorise à réclamer d'elle: une équitable indemnité en faveur de la
famille du malheureux Bacle; l'engagement d'indemniser en outre, après
une vérification sincère et consciencieuse, ceux des autres Français
qui auraient eu également à souffrir des actes arbitraires ou de la
violence des autorités argentines; celui de faire exécuter sans retard
les décisions judiciaires rendues en faveur de nos nationaux; leur
exemption de tout service militaire; enfin une clause ou déclaration
conçue dans le sens que j'ai indiqué plus haut: tels sont les points
que la république ne saurait guère se refuser à nous accorder, à moins
de se placer elle-même, pour ainsi dire, hors de la loi des nations.»

Le 6 mars 1839, le même cabinet adressait à M. Buchet de Martigny les
instructions suivantes:

«Le gouvernement du roi, sans désapprouver l'expédition de
Martin-Garcia, du moment que l'occupation de ce point devenait un
complément nécessaire du blocus, a vivement regretté que cette
expédition n'ait pas conservé un caractère exclusivement français, et
qu'un détachement des troupes de Fructuoso Ribera y ait coopéré. Cette
association d'entreprises militaires contre Buenos-Ayres, entre le
commandant de nos forces navales et un général qui n'était encore
qu'un chef d'insurgés, constituait un fait d'une nature fort grave un
elle-même, et pouvait entraîner les conséquences les plus sérieuses.
Il importait, en effet, dans une opération du genre de celle que nous
employons en ce moment contre le gouvernement argentin, que des
mesures purement coercitives ne prissent point ce caractère agressif,
hostile, qui permet à peine de les distinguer de l'état de guerre
ouverte. Il n'importait pas moins d'éviter toute ingérence positive
dans les affaires intérieures des républiques de Montevideo et de
Buenos-Ayres, comme dans les querelles qu'elles pouvaient avoir entre
elles. Le seul but de la France, en adoptant les mesures rigoureuses
qu'elle emploie contre certains gouvernements de l'Amérique, ne peut,
ne doit être que de se faire justice à elle-même, que d'obtenir la
satisfaction qui lui est due, la réparation qu'exigent ses justes
griefs. Elle n'a à se mêler que de ses propres affaires et non de
celles des autres. L'oubli de ce principe pourrait l'entraîner dans
des embarras de plus d'un genre et de la nature la plus grave. Si elle
n'évite pas, par tous les moyens, que son action en Amérique ne
s'étende sur les relations d'État à État, que la présence de ses
forces, que son influence ne soit exploitée par les ambitions et les
rivalités, si elle sort, en un mot, du cercle où son rôle doit être
contenu, non-seulement elle risque de compromettre l'avenir de ses
relations avec les différents États de l'Amérique, mais elle s'expose
en Europe à des soupçons, à des méfiances qu'il importe avant tout à
sa dignité comme à son repos de ne point éveiller. Déjà cette affaire
de Martin-Garcia, sur laquelle le cabinet de Londres doit être
interpellé dans le Parlement, nous a mis dans le cas de donner des
explications qui seront sans doute regardées comme suffisantes, mais
qui n'en laissent pas moins subsister tout l'inconvénient attaché à la
nécessité d'avoir à les produire.

«Outre ces dangers généraux, l'alliance des forces françaises avec
celles de Ribera pouvait encore amener de grands embarras dans la
marche des affaires à Buenos-Ayres même. Indépendamment de l'effet
qu'elle risquait de produire dans un sens peu favorable à notre
dignité, elle tendait encore à aggraver notre position à l'égard du
gouvernement argentin, à fournir à ce dernier de nouveaux prétextes de
résistance à nos légitimes réclamations, et peut-être à discréditer
notre cause aux yeux des Argentins eux-mêmes.»

Voilà pour le cabinet du 15 avril. Vous le voyez, trois choses sont
recommandées: 1º la reconnaissance du principe de l'indemnité pour les
Français qui ont souffert, sans aucune fixation de quotité; 2º le
traitement de la nation la plus favorisée; 3º éviter de se
compromettre dans les querelles particulières des deux républiques.

Le 21 octobre 1839, le cabinet du 12 mai adressait les instructions
que voici:

«Le gouvernement du roi désire sincèrement la fin de ses démêlés avec
Buenos-Ayres; mais il la veut telle qu'il convient à la dignité et aux
intérêts de la France, telle que la demande l'avenir de nos rapports
avec l'Amérique. D'un autre côté, nous ne pouvons oublier que notre
position, à l'égard du gouvernement argentin, se complique de la
question non moins grave des neutres, que leur navigation et leur
commerce ont grandement à souffrir de l'existence de nos différends
avec Buenos-Ayres, et que, si cette querelle doit se prolonger sans
qu'on puisse en entrevoir le terme, il importe de prouver, jusqu'à la
dernière évidence, que la responsabilité ne saurait, à aucun titre et
sous aucun prétexte, nous en être imputée. Dès lors, monsieur,
l'intention positive du gouvernement du roi est qu'à l'arrivée de M.
le contre-amiral Dupotet vous adressiez au gouvernement argentin une
communication officielle pour lui annoncer que, la France ayant à
coeur de faire cesser une situation préjudiciable à tant d'intérêts,
vous êtes autorisé à traiter sur les bases indiquées dans la lettre si
remarquable que vous avez écrite au commodore Nicholson, le 29 avril
dernier, à savoir: 1º qu'en attendant la conclusion d'un traité de
commerce et de navigation entre la France et la confédération des
provinces unies du Rio de la Plata, les Français résidant sur le
territoire de la république jouiront, quant à leurs personnes et à
leurs propriétés, du traitement de la nation la plus favorisée; 2º que
les indemnités dues à la famille de Bacle, à Lavie et aux autres
familles françaises qui ont eu à souffrir des dommages par le fait du
gouvernement ou de ses délégués, seront expressément reconnues, sauf à
en régler le chiffre par voie d'arbitrage. Après renonciation que
vous-même avez faite de ces conditions, après la publicité qui leur a
été donnée, et dans le désir où il est de continuer à mettre la
modération de son côté comme il a déjà pour lui le bon droit, le
gouvernement de Sa Majesté ne croit pas pouvoir montrer plus
d'exigence, d'autant plus que les clauses en question sont, en
réalité, les seuls points essentiels à obtenir, puisque la première
surtout aurait pour effet de nous assurer, à Buenos-Ayres et dans
toute la république argentine les avantages dont les Anglais y
jouissent, en vertu de leur traité de 1825. Mais ces conditions
doivent être regardées comme invariables et c'est ainsi que vous devez
les présenter, en concluant par l'annonce positive de l'inébranlable
résolution où nous sommes de maintenir le blocus avec la plus grande
vigueur, jusqu'à ce qu'il ait été donné satisfaction à nos justes
demandes.»

Vous voyez que le cabinet du 12 mai donnait les mêmes instructions que
celui du 15 avril.

Je ne relirai pas celles du cabinet du 1er mars; elles sont les mêmes;
la même latitude est laissée au négociateur; il a la faculté de
conclure en adoptant le principe de l'indemnité et celui du traitement
de la nation la plus favorisée; ces deux conditions sont les seules
qui doivent être regardées comme un ultimatum.

M. MERMILLIOD.--Et l'indemnité nominative?

_M. le ministre._--J'en demande pardon à l'honorable M. Mermilliod; il
a parlé d'une indemnité nominative; les instructions de l'honorable M.
Thiers, s'il les avait lues tout entières, prévoient cette objection;
elles disent:

«Si vous pouvez obtenir que cette indemnité soit nominative, et que
le chiffre total en soit approximativement fixé, sauf une liquidation
ultérieure, cela vaudra mieux, car les difficultés seront moindres
quand il faudra exiger définitivement cette indemnité. Toutefois,
comme ces conditions secondaires n'étaient pas comprises dans notre
ancien _ultimatum_, il ne faudrait pas y tenir péremptoirement, et
vous en finiriez sur ce point à la simple condition d'une indemnité
posée en principe dans le traité que vous aurez à souscrire.»

Et ailleurs, les instructions données par l'honorable M. Thiers à M.
Buchet de Martigny s'exprimaient en ces termes:

«Je n'ai pas besoin de vous dire que notre résolution bien arrêtée est
d'obtenir la satisfaction qui nous est due, et que cette satisfaction
doit reposer sur les deux bases suivantes: la concession à nos
nationaux, pour leurs personnes et leurs propriétés, du traitement de
la nation la plus favorisée, jusqu'à la conclusion d'un traité
définitif; et, en faveur de ceux d'entre eux qui ont éprouvé des
dommages par suite des actes arbitraires des autorités locales,
l'admission du principe d'une indemnité modérée dont on réglerait plus
tard la quotité par voie d'arbitrage. Ces deux bases, nous les avons
depuis longtemps posées, et par cela même que, dès le premier moment,
nous avons restreint nos demandes aux plus strictes exigences de notre
dignité et de nos intérêts essentiels, il ne nous est pas possible de
les réduire.»

Messieurs, j'ai uniquement à coeur de bien établir que tous les
cabinets successifs ont donné au fond les mêmes instructions, et que
M. de Mackau, en les faisant réussir, a bien accompli la mission que
tous avaient donnée.

Je ne rentrerai pas à cet égard dans les détails que j'ai présentés
devant l'autre Chambre; mais on a soulevé ici une question nouvelle;
on a soutenu qu'il ne fallait pas traiter avec Rosas. La pétition et
toutes les réclamations qui arrivent de Montevideo portent ce
caractère qu'elles demandent toutes que la France ne traite jamais
avec Rosas, et ne s'arrête pas dans la guerre jusqu'à ce que le
gouvernement de Rosas soit renversé. Elles ne s'élèvent pas contre
telle ou telle disposition du traite; ce n'est pas de cela qu'elles se
préoccupent; ce qu'elles demandent, c'est la guerre jusqu'à ce que le
gouvernement de Rosas n'existe plus.

Comment vouliez-vous que M. l'amiral de Mackau se conduisit d'après
ces idées? Il était envoyé précisément pour négocier. Ses instructions
portaient: «Vous négocierez pour peu que vous trouviez accès à la
négociation.» C'était là sa mission. Il a trouvé accès à la
négociation et d'une manière honorable, après une première ouverture
de Rosas, après avoir reçu une première visite du ministre anglais qui
servait d'intermédiaire, en s'établissant sous pavillon français. À de
tels termes, il était impossible qu'il se refusât à négocier.

Du reste, messieurs, ce droit de négocier, de négocier avec Rosas
indépendamment des alliés, non-seulement il résultait de toutes les
instructions, de celles des cabinets du 15 avril, du 12 mai et du 1er
mars; mais il avait été expressément réservé par les agents français
eux-mêmes qui ont suivi là une politique différente de celle qu'ont
suivie les agents qui ont cru devoir nous engager dans les querelles
des deux républiques, et se servir de la république de Montevideo et
des insurgés de Buenos-Ayres pour triompher de Rosas. Ils avaient si
bien senti qu'il était impossible de lier la cause de la France à
celle de la république de Montevideo et des proscrits argentins,
qu'ils avaient fait la réserve expresse du droit du gouvernement
français de traiter sans eux; voici en quels termes écrivait
l'honorable M. Buchet de Martigny, dans une dépêche du 20 novembre
1833, au moment même, ou très-peu de temps après son arrivée à
Montevideo, et lorsqu'il entrait dans le système d'intervention au
milieu des débats des deux républiques:

«MM. Roger et Baradère m'avaient fait connaître qu'en leur offrant sa
coopération, par une lettre du 2 du courant, le chef de l'Uruguay
semblait y mettre deux conditions: 1º que la France déclarerait Rosas
hors de la civilisation, et proclamerait que la guerre qu'elle allait
faire dans la Plata était dirigée seulement contre sa personne; 2º que
nous conviendrions dès à présent d'une transaction sur notre différend
avec Buenos-Ayres, dans le cas où une nouvelle administration
viendrait à remplacer celle de Rosas.

«Au sujet de la première de ces conditions, mon avis bien positif fut
que nous ne pouvions y souscrire, parce qu'aucun de nous n'avait
mission pour le faire; parce que la déclaration qu'on nous demandait
avait évidemment pour but de nous enchaîner sans retour à la
république orientale, dans la lutte qu'elle allait entreprendre contre
Rosas, et, par conséquent, de rendre tout arrangement impossible avec
lui, ce qui était contraire à l'esprit de nos instructions; parce
qu'enfin la position qu'on voulait nous faire prendre semblait nous
présenter aux yeux du monde comme les protecteurs d'un État, d'un
parti contre un autre, comme nous mêlant des différends, des divisions
intestines des peuples de l'Amérique, ce qui n'était ni dans l'intérêt
bien entendu de la France, ni dans la manière de voir du gouvernement
du roi, si je l'avais bien comprise; que la prudence nous faisait un
devoir, au contraire, de demeurer entièrement libres de nos mouvements
dans notre lutte contre Rosas; et conséquemment de ne rien promettre,
ni même dire, qui pût nous obliger à rester liés un instant de plus
que nous ne le voudrions avec l'État oriental.»

Il est évident que le gouvernement français a toujours conservé le
droit de traiter avec Buenos-Ayres, indépendamment de la république de
Montevideo et des proscrits argentins, qu'il ne s'est jamais considéré
comme lié à leur cause, et qu'il l'a toujours hautement proclamé.

Après le point de droit reste le point de fait que je tiens à
éclaircir complétement devant la Chambre.

Les instructions de l'honorable M. Thiers à M. de Mackau lui disaient:
«Les propositions du gouvernement argentin qui nous ont été transmises
récemment par l'amiral Dupotet, ainsi que plusieurs circonstances
accessoires, nous conduisent à penser que le président Rosas est
enfin disposé à traiter.

«Il faut profiter de cette disposition pour mettre fin à ce long
différend. Négocier avec le gouvernement de Rosas est donc votre
premier soin en arrivant dans le Rio de la Plata.

«Toutefois, il y a deux cas dans lesquels vous seriez dispensé d'en
agir ainsi. Le premier est celui où, le parti de Lavalle et Ribera
ayant triomphé de Rosas, vous ne seriez plus en présence que de nos
alliés victorieux; c'est avec eux alors que vous auriez à traiter, et
la chose ne devrait plus présenter de difficultés. Le second cas est
celui où le général Lavalle, avec ou sans Ribera, serait si près du
but qu'il y aurait presque certitude du succès.»

Il est clair qu'au moment où M. l'amiral de Mackau est arrivé, Lavalle
n'avait pas triomphé, et qu'il n'était pas près d'atteindre le but; il
en était bien loin, car il avait abandonné la province de
Buenos-Ayres, dans laquelle il était entré avec l'espoir d'y exciter
une prompte insurrection, et de triompher facilement de Rosas.
L'insurrection n'avait pas eu lieu, Lavalle n'avait pu livrer bataille
à Rosas, il avait été obligé de s'éloigner de Buenos-Ayres à plus de
cent lieues vers le nord. M. l'amiral de Mackau ne trouvait donc pas
les affaires près de leur solution au profit de Lavalle. Il n'y en a
pas de meilleure preuve que la lettre que Lavalle lui-même écrivait à
M. de Martigny le 17 août 1840:

«Mon estimable ami, de San Pedro l'armée s'est dirigée sur la villa de
Arrecifes, dans l'intention de se bien monter et de grossir ses rangs.
Là elle s'est divisée en deux corps principaux et deux forts
détachements, et a exécuté ensuite une marche divergente jusqu'à la
hauteur d'Areco, et convergente à partir de ce point jusqu'au quartier
général actuel, où elle s'est réunie tout entière ce soir, après
s'être bien remontée et avoir augmenté sa cavalerie de plus de 400
hommes.

«Je me proposais de commencer demain une opération décisive; mais une
heure avant que tous les corps d'armée se fussent réunis, j'ai reçu
une lettre de Montevideo, en date du 11, dans laquelle on annonce
l'arrivée de l'amiral Baudin avec 2,000 ou 3,000 hommes d'infanterie.
Ce nombre me porte à croire que ces troupes sont uniquement destinées
à coopérer avec mon armée...

«Rosas a une infanterie quadruple de la mienne, et le double ou le
triple d'artillerie; si l'événement ne répondait pas aux espérances de
tous et aux miennes, mon nom serait maudit pour n'avoir pas attendu la
jonction des troupes françaises. Je m'empresse donc de vous faire
connaître d'avance mon opinion sur le moyen de les réunir à mon armée
dans le cas où leur arrivée serait un fait positif, et j'espère de
votre bonté qu'elle me fera savoir le plus tôt possible ce qui en est,
car rien ne serait plus fâcheux pour moi qu'une longue incertitude.

«J'établis deux hypothèses. Dans la première, l'amiral Baudin ne peut
mettre cette infanterie sous mes ordres et voudra la faire opérer
séparément. En ce cas, elle ne pourrait agir efficacement que dans la
capitale même, dont elle pourrait s'emparer, à l'aide des Français qui
y sont établis, et de l'armée libératrice qui s'en approcherait.
L'occupation même d'un quartier (_barrio_) serait suffisante. Mais
vous ne méconnaîtrez pas les inconvénients de ce plan, dont le plus
grave est que, pour que les troupes françaises pussent compter sur la
coopération de l'armée libératrice, il faudrait que celle-ci se fût
mise d'abord à portée de l'armée de Rosas, avec laquelle une bataille,
où elle ne serait pas immédiatement secondée par les Français, serait
inévitable. Pour résumer toutes les observations à faire sur
l'hypothèse que je discute en ce moment, le résultat est que l'armée
libératrice et la colonne française ne se prêteraient un mutuel
secours qu'en ce qu'elles multiplieraient les embarras de Rosas. Vous
conviendrez donc que tout l'avantage est du côté de la seconde
hypothèse que je vais établir, parce qu'elle résout la question en
quelques heures.

«Cette hypothèse est celle de l'incorporation des troupes françaises
dans l'armée libératrice.»

Vous voyez qu'avant l'arrivée de M. de Mackau, Lavalle lui-même ne se
croyait pas en état d'entreprendre une lutte sérieuse contre Rosas, de
lui livrer bataille, s'il n'avait pas des troupes françaises de
débarquement, et si ces troupes françaises n'étaient pas incorporées
dans son armée.

Quand M. de Mackau est arrivé, il n'avait pas de troupes de
débarquement, Lavalle n'était plus près de Buenos-Ayres, il avait été
obligé de se retirer à plus de cent lieues vers le nord. Le deuxième
cas, dans lequel M. Thiers avait prescrit de ne pas négocier, ne se
présentait donc pas. Aux termes de ses instructions, et par les
simples inductions du bon sens, M. de Mackau a donc dû négocier. Il a
négocié comme ses instructions le prescrivaient, il a même atteint
plus que ses instructions ne prescrivaient. Il est impossible de lui
adresser un reproche fondé, un reproche sérieux, à moins qu'on ne
soutienne, comme les Français de Montevideo, qu'il ne fallait en finir
que par le renversement de la dictature de Rosas.

Voilà, messieurs, à quelle situation le traité a mis un terme. Il nous
a fait obtenir les conditions que tous les cabinets qui se sont
occupés de cette affaire avaient demandées comme définitives. Il a
fait cesser un état de choses défavorable, non-seulement au commerce
français, mais à nos relations avec les neutres; un état de choses qui
donnait lieu à des réclamations incessantes de la part de la
Grande-Bretagne, des États-Unis, de toutes les puissances qui
négociaient avec Buenos-Ayres. Il a mis fin à une expédition qui
coûtait chaque année des sommes énormes. Enfin, il nous a fait sortir
d'une lutte dans laquelle nous nous étions imprudemment engagés, d'une
guerre étrangère qui ne nous regardait pas complétement, d'une guerre
civile qui ne nous regardait pas du tout.

La Chambre n'attend pas de moi que je qualifie ici les différents
partis qui se disputent le pouvoir dans l'Amérique du Sud; que je
donne à l'un le nom de légitime, de sage, de modéré; à l'autre, le
nom de tyrannique, de violent, de sanguinaire, en dehors de la
civilisation. Étrangers, ce n'est pas à nous à qualifier ainsi les
étrangers. (_C'est vrai!_)

M. DESMOUSSEAUX DE GIVRÉ.--C'est pourtant ce qu'a fait le traité.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il y a en Amérique des
gouvernements de fait, avec lesquels nous traitons quand ils nous
accordent les conditions que nous demandons et qu'ils les exécutent.
Nous n'avons pas à nous occuper de ce qui se passe entre eux; nous
n'avons pas à prendre parti pour les uns contre les autres. C'est
surtout ici le cas d'appliquer le principe de non-intervention dans
toute sa rigueur. À de telles distances, dans l'ignorance où nous
sommes des véritables causes des événements, de la véritable force des
partis, il y a plus que de l'imprudence, permettez-moi de le dire, il
y a un orgueil aveugle à prétendre démêler où est le droit, lequel est
modéré, lequel est violent, à prendre parti pour les uns contre les
autres, et à engager la France dans des affaires qui ne sont pas les
siennes, dans des intérêts où elle n'a aucune part.

Si le gouvernement de Rosas ne respecte pas les conditions qu'il a
acceptées, si la convention conclue avec lui ne nous assure pas les
avantages auxquels nous avons droit, nous réclamerons, et même par la
force, s'il le fallait. Mais, en attendant, M. de Mackau a mis fin à
une situation onéreuse, embarrassante, compromettante. Nous avons
obtenu ce que nous demandions; nous sommes sortis d'une guerre
étrangère et d'une guerre civile dans lesquelles nous n'avions rien à
voir.

Je conçois que les intérêts personnels qui ont eu à souffrir se soient
adressés à la Chambre; mais ce ne sont pas là des considérations qui
puissent dicter les résolutions de la Chambre ni celles du
gouvernement du roi. Le traité sera ratifié, attendu qu'il me paraît
conforme aux intérêts de la France, aux intérêts des neutres, et aux
bonnes relations que nous devons chercher à entretenir avec l'Amérique
du Sud. (_Marques générales d'assentiment.--Aux voix! aux voix!_)




CVII

Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour l'exercice
1841.

--Chambre des députés.--Séance du 25 février 1841.--


Dans la séance du 2 février, le comte Duchâtel, ministre de
l'intérieur, avait demandé un crédit d'un million pour complément des
dépenses secrètes de cet exercice. Dans le rapport fait à la Chambre,
le 18 février, sur ce projet de loi, la commission, par l'organe de M.
Jouffroy, son rapporteur, conclut, à l'unanimité, à l'adoption du
projet. Les idées développées dans ce rapport, sur l'état des partis,
furent attaquées par l'opposition, et M. Portalis, député de
Seine-et-Marne, demanda au cabinet s'il les adoptait. Je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Il n'est, je crois,
jamais arrivé qu'un cabinet fût sommé de s'expliquer pour savoir s'il
donnait ou s'il refusait son adhésion à un rapport.(_Mouvement._) Le
gouvernement présente à la Chambre des projets de loi et les soutient;
les commissions donnent leur avis sur ces projets de loi et sur les
motifs qui les ont fait proposer. Ce sont les projets et la politique
du gouvernement qui sont en discussion, non pas les rapports et les
exposés des motifs.

M. BILLAULT.--Je demande la parole. (_Rumeur._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je ne dis pas cela, et je
suis sûr que la Chambre me rend d'avance la justice de le croire, je
ne dis pas cela pour éluder de m'expliquer sur la situation; je veux
rétablir les véritables principes de la discussion dans cette Chambre.

Depuis l'origine de la session, une idée dominante a préoccupé le
cabinet: reconstituer dans cette Chambre une majorité de gouvernement
depuis trop longtemps désunie ou flottante.

Le cabinet est convaincu, et il l'a dit dès les premiers jours, que la
réorganisation d'une vraie majorité de gouvernement est en ce moment
le plus pressant intérêt du pays, de la Chambre, de la couronne, de
l'honneur de nos institutions. Sous ce point de vue, l'honorable M.
Jouffroy n'a fait que répéter les intentions et les opinions du
gouvernement. (_Rires ironiques aux extrémités._)

Y a-t-il quelqu'un dans cette Chambre, sur quelque banc que ce soit,
qui pense que la réorganisation d'une majorité de gouvernement, la
constitution des deux grands éléments d'action dans la Chambre, la
majorité et l'opposition, ne soient pas très-désirables?

Y a-t-il quelqu'un qui croie que la confusion, la désunion,
l'éparpillement des opinions et des partis soient une bonne chose pour
le gouvernement, pour l'honneur de la Chambre et la dignité de nos
institutions? Personne ne le pense. C'est là une idée si simple
qu'elle est devenue un lieu commun, et qu'il n'y a pas un banc dans
cette Chambre sur lequel elle n'ait été exprimée. Il n'y a donc rien
de nouveau ni dans ce qu'a dit à ce sujet l'honorable M. Jouffroy, ni
dans ce que pense et répète le gouvernement.

Toute majorité, messieurs, de tout temps, dans tous les pays, toute
majorité a des nuances. Il n'y a aucune majorité dont toutes les
parties aient la même origine, pensent exactement la même chose. Cela
n'est jamais arrivé: et à l'instant même, sous nos yeux, dans un pays
voisin, ne voyez-vous pas que le parti conservateur en Angleterre est
composé d'hommes qui ont approuvé et soutenu vivement le bill de
réforme, et d'hommes qui l'ont combattu? Est-ce que sir Robert Peel ne
siége pas à côté de lord Stanley?... Est-ce qu'ils ne pourraient pas
se reprocher l'un à l'autre leurs antécédents, leur origine diverse,
les opinions diverses qu'ils ont professées à telle ou telle époque?
Ils ont le bon sens de ne pas le faire. Ils comprennent très-bien que,
lorsque sur les questions présentes, sur la politique pratique,
réelle, des hommes sont sincèrement et loyalement d'accord, ils n'ont
point à s'inquiéter de leur origine, ni des idées diverses qui les ont
autrefois séparés. (_Très-bien!_)

C'est à cette condition, c'est en se respectant ainsi les uns les
autres dans le passé, lorsqu'on est uni dans le présent, que les
majorités sont possibles. (_Marques d'approbation._) C'est à cette
condition qu'elles se réorganisent. Il faut que tous leurs éléments
puissent y concourir avec honneur. Ce qui importe, c'est que les
convictions qui les unissent dans le présent, sur la politique
pratique, soient loyales et sincères; ce qui importe, c'est que leur
rapprochement n'ait pas été le résultat de faiblesses réciproques,
qu'ils ne se soient pas fait des concessions aux dépens de leurs
opinions et de leur honneur. (_Marques d'assentiment._) Mais quand il
en est ainsi, messieurs, et personne, je pense, ne peut contester
qu'il n'en soit ainsi pour la majorité qui s'est manifestée à
l'ouverture de la session, alors il ne faut plus tenir aucun compte
des nuances; il ne faut plus reporter la politique dans le passé ou
dans un avenir lointain; il faut savoir se renfermer dans les
questions actuelles, dans la politique véritable.

C'est là ce que le cabinet s'est appliqué à faire, ce qu'il fera
toujours; c'est sous ce point de vue qu'il considère la majorité, et
il est convaincu que, sur tous les bancs de cette Chambre, les divers
éléments de cette majorité sont animés des mêmes sentiments, que tous
ces éléments ont les mêmes desseins et restent loyalement unis, parce
qu'ils pensent et veulent les mêmes choses sur les questions qui
occupent actuellement la Chambre.

Quand cette majorité s'est produite dans le débat de l'adresse, est-ce
que toutes les questions n'ont pas été traitées? Les questions
extérieures, les questions intérieures n'étaient-elles pas posées dans
le discours de la couronne? Est-ce qu'elles ne l'ont pas été dans
l'adresse de la Chambre? Qu'est-il arrivé depuis? Qu'y a-t-il de
changé? Quelles questions nouvelles ont surgi, sur lesquelles la
majorité ait pu se désunir? Quels événements sont survenus qui aient
pu donner une autre direction à cette majorité, lui conseiller une
autre conduite? Rien de pareil n'est arrivé: nous sommes exactement
aujourd'hui dans la situation où nous étions pendant le débat de
l'adresse; la majorité qui s'est produite alors, c'est la même qui
existe aujourd'hui; elle est composée des mêmes éléments; elle est
également sincère, également unie. Permettez-moi de vous le dire; il y
aurait de sa part quelque chose de peu sensé, de peu sérieux à venir
rechercher aujourd'hui d'anciens dissentiments qu'elle n'a pas
recherchés il y a trois mois. Pourquoi n'aurait-on pas dit, il y a
trois mois, ce qu'on dit aujourd'hui? Pourquoi n'aurait-on pas
également rappelé la diversité des origines et des opinions sur tel ou
tel point de la politique passée? On ne l'a pas fait; on n'en a tenu
aucun compte; nous sommes aujourd'hui dans la même situation. Il n'y a
pas de raison d'aller réveiller ces dissentiments; il n'y a pas de
raison d'aller jeter, au sein de la majorité, qui importe tant au
pays, des éléments de division qu'elle ne provoque pas elle-même.

Voilà comment le cabinet considère la majorité, comment il considère
l'opposition; il n'entrera donc pas dans des questions inutiles; il
n'ira pas lui-même au-devant des dissidences qui ne se produisent pas
naturellement; il se renfermera dans la politique pratique; il
discutera le projet qu'il a présenté, les motifs de confiance que la
majorité ou l'opposition peuvent avoir ou ne pas avoir dans sa
politique. Voilà ce qui est réellement en discussion; voilà le seul
point sur lequel nous ayons réellement à répondre. (_Marques
nombreuses d'approbation._)




CVIII

Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par le cabinet
pour l'exercice 1841.

--Chambre des députés.--Séance du 27 février 1841.--


Le rapporteur de la commission, M. Jouffroy, ayant fermement maintenu
les idées et les termes de son rapport, le débat se rengagea vivement
quand on en vint au vote des articles, et la question fut de nouveau
nettement posée entre la politique du cabinet du 1er mars 1840 et
celle du cabinet du 29 octobre, dans les affaires d'Orient. M.
Piscatory ayant défendu la politique du cabinet du 1er mars, je lui
répondis. Les fonds secrets furent votés à 90 voix de majorité.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, ma réponse
à l'interpellation de l'honorable M. Piscatory sera fort simple. Dans
l'état actuel des affaires du pays, je ne puis (_Rires à
gauche.--Interruption_)... dans l'état actuel des affaires du pays, je
ne puis et ne dois rien dire. (_Approbation au centre._)

La position que le cabinet a prise dans la politique extérieure,
lorsqu'il s'est assis sur ces bancs, est connue de tout le monde.
Quelles négociations ont eu lieu depuis, quel cours sera imprimé aux
événements, comment la situation de la France sera modifiée, et si
elle le sera, je répète que je ne puis et ne dois en rien dire
aujourd'hui. Je manquerais à mon devoir si je répondais autrement.

_Voix au centre._--Très-bien! très-bien!

_M. le ministre._--J'écarte donc complétement cette partie du discours
de l'honorable préopinant.

Il a dit d'ailleurs, et plusieurs honorables membres avaient dit avant
lui, que le cabinet avait refusé de s'expliquer sur des questions plus
faciles à traiter que celles de la politique extérieure, qu'il avait
refusé de s'expliquer sur le rapport de l'honorable M. Jouffroy, et de
dire s'il adoptait ou repoussait les principes, les idées, la
politique exposés dans ce rapport.

Messieurs, le cabinet, et tout le cabinet, fait autre chose que
d'exposer des principes, des idées, une politique; il agit, il
gouverne, c'est son devoir, c'est son métier. Eh bien, dans la
situation où nous sommes, j'affirme que le cabinet ne devait pas
s'expliquer plus complétement qu'il ne l'a fait sur le rapport de
l'honorable M. Jouffroy (_Mouvement_); et voici pourquoi.

Depuis trois jours, nous assistons à un singulier spectacle.

_De toutes parts._--C'est vrai! (_On rit._)

_M. le ministre._--Personne ne le trouve plus singulier que moi.

On parle de clarté, on repousse toute équivoque, on demande des
explications; et deux ou trois fois la discussion a failli s'arrêter,
parce qu'on n'y prenait pas part; je dis _on_, c'est-à-dire tout le
monde, dans toutes les parties de cette Chambre. Il a fallu, le
premier jour de la discussion, que je montasse à cette tribune pour la
rengager. (_Exclamations._)

_Voix à gauche._--Sur l'interpellation de M. Portalis. (_Agitation._)

_M. le ministre._--L'interpellation de M. Portalis a prouvé
précisément ce que je disais: tout le monde laissait tomber la
discussion. (_Marques nombreuses d'assentiment._) M. Portalis s'en est
plaint et il a eu raison de s'en plaindre; et c'est sur sa plainte que
je suis monté à la tribune pour rengager la discussion. (_Mouvement en
sens divers._)

Ce n'est donc pas le cabinet qui a refusé la discussion, ce n'est pas
lui qui s'est refusé aux explications, c'est lui qui est venu le
premier prendre la parole quand on le lui a demandé.

Maintenant s'agissait-il ici d'une simple discussion, de simples
explications? Évidemment non. Voulez-vous que je vous dise de quoi il
s'agissait, ce qu'il y avait au fond de tout ce qui se passe depuis
trois jours? Il s'agissait d'une espérance de porter dans la majorité
le trouble et la désunion. (_Réclamations._)

_Voix au centre._--C'est vrai! (_Vive agitation._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Voilà la question.
J'entends dire qu'il faut savoir si la majorité existe. Messieurs, la
présomption du moins est en sa faveur, convenez-en. Nous avons eu déjà
une grande discussion. Pendant quinze jours, je crois, le débat sur le
projet d'adresse a continué; la majorité s'est prononcée. Je répète
que la présomption, et je suis modeste quand je dis la présomption,
est en faveur de l'existence de la majorité.

M. TASCHEREAU.--L'adresse a été changée.

_M. le ministre._--Eh bien, l'espérance qui s'est élevée, c'est de
porter dans la majorité le trouble et la désunion. Le cabinet n'a pas
voulu y concourir.

_Une voix._--Je le crois bien!

_M. le ministre._--Le cabinet n'a pas voulu se prêter à cette
espérance. Et voulez-vous que je vous montre, dans cette discussion
même, la preuve de ce que j'ai l'honneur de vous dire? Quels efforts
a-t-on faits hier? On s'est attaché à effacer, à atténuer autant qu'on
le pouvait, les différences, les dissidences entre la majorité et
l'opposition. On a parlé d'abord de politique extérieure. Que vous
a-t-on dit? On vous a dit que vous n'aviez pas, que vous n'aviez
jamais eu une question de paix ou de guerre à décider. Mon Dieu non!
les événements l'avaient décidée. La Chambre, quand elle est venue,
a-t-on dit, a trouvé la question toute résolue; la Chambre n'a jamais
délibéré sur la paix ou sur la guerre. Entendez-vous? jamais!
(_Agitation._) Rappelez-vous cependant, messieurs, ce que vous
discutiez il y a trois mois, ce que vous disiez dans cette enceinte;
il s'agissait de savoir si vous auriez 936,000 hommes sous les armes,
ou si vous en auriez 500,000.

M. DE RÉMUSAT, _et plusieurs membres des extrémités_.--Allons donc!
allons donc!

_Au centre._--C'est vrai! c'est vrai!

_M. le ministre._--Nous n'avons pas eu autre chose à discuter pendant
quinze jours. (_Oui! oui!_) Nous avons délibéré sur la question de la
paix ou de la guerre (_C'est vrai!_); et l'honorable M. Thiers, quand
je suis monté à la tribune, me disait: «Par votre seul avénement, la
question est résolue, la paix est certaine.» (_Réclamations à
gauche.--Approbation au centre.--À M. Thiers qui se lève et se dispose
à parler de sa place_: Attendez donc; attendez!) Et je lui répondais:
«Si vous, vous étiez resté assis sur ces bancs, la question était
également résolue; la guerre était certaine.» (_Nouvelles réclamations
à gauche.--Vive approbation au centre._)

Voilà quelle était ma réponse; et apparemment, quand nous discutions,
c'était pour savoir si nous resterions sur ces bancs ou si le cabinet
du 1er mars y reviendrait. (_Explosion de bravos au centre._)

Vous aurez beau faire, vous aurez beau vous efforcer d'atténuer et de
réduire la question; vous aurez beau vous efforcer de vous faire
petits aujourd'hui; (_Au centre_: Très-bien! très-bien!) vous aurez
beau vous efforcer de vous faire petits aujourd'hui pour vous rendre
agréables à la majorité qui vous a repoussés; vous ne l'abuserez pas.
(_Agitation croissante._) Laissez-moi conserver aux débats, aux actes
de la Chambre, leur importance et leur grandeur; laissez-moi lui dire,
laissez-moi vous dire que nous avons délibéré sur la question de la
paix ou de la guerre, que lorsque vous êtes descendus du pouvoir, vous
faisiez des préparatifs pour être en état de faire la guerre au
printemps, d'exiger (c'étaient vos expressions) la modification du
traité du 15 juillet; sans quoi, la guerre!

Voilà le langage que vous teniez; c'était sur vos actions, c'était sur
vos préparatifs que la Chambre délibérait et ce n'était pas là la paix
ou la guerre! Ce n'était pas là une politique décisive! Vous viendriez
aujourd'hui nous tenir un tout autre langage! (_Très-vives marques
d'approbation._)

Non, non, il faut que vous me laissiez croire que nous avons résolu
une grande question, que vous aviez des intentions sérieuses, que,
quand nous les avons repoussées, nous l'avons fait sérieusement, que
nous savions bien tous ce que nous faisions, vous, ce que vous
vouliez, nous, ce que nous ne voulions pas, et que tout ce que nous
avons dit et fait, vous et nous, n'a pas été une insignifiante
comédie. (_Nouvelle et bruyante approbation au centre._)

Voilà pour l'extérieur, messieurs; voyons l'intérieur.

Là aussi on s'est appliqué à effacer, à atténuer du moins les
différences entre la majorité et l'opposition. On a dit qu'on avait eu
aussi, dans le centre, de nombreuses majorités, les majorités du 1er
mars. On n'a pas dit combien de temps on les avait gardées, ni
pourquoi on les avait perdues. (_Adhésion aux centres._) On a dit
qu'on les avait eues. On a fait plus. On a dit qu'on avait trouvé le
véritable centre. Il y en a donc un faux?

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, cela n'est pas sérieux. Il y
a dans cette Chambre deux grands partis, deux grandes opinions; elles
y existent depuis 1830.

_Une voix à gauche._--Depuis 1815.

_M. le ministre._--Elles sont naturelles. Elles su retrouvent dans
tous les pays où le gouvernement représentatif est en vigueur.

Il y a des hommes qui ont cherché leur point d'appui, leur allié
nécessaire; celui sans lequel ils n'auraient pas eu la majorité, de
ce côté de la Chambre (la gauche); je ne leur en fais en aucune façon
un reproche...

M. DE MALLEVILLE, _et plusieurs autres membres_.--Vous l'avez fait
comme eux!.... Et la coalition!

_M. le président._--L'orateur ne doit pas être interrompu!

_M. le ministre._--On parle de la coalition. (_Ah! ah!_) Soyez
tranquilles, messieurs; je ne donnerai à personne, pas plus à propos
de la coalition qu'à propos du rapport de l'honorable M. Jouffroy, le
plaisir de me contraindre, malgré moi, à porter le trouble et la
désunion dans la majorité. (_Très-bien! très-bien!_) Je refuserai...

_Voix diverses._--Ah! ah! c'est plus facile!

_M. le ministre._--Je refuserai les discussions qui ne me paraissent
pas convenir à la politique que je veux faire prévaloir, comme je
refuse les discussions sur la politique extérieure, quand je crois que
le moment n'en est pas venu.

_Une voix._--C'est commode.

_M. le ministre._--Je dirai un seul mot, et l'honorable M. Odilon
Barrot sera témoin de la vérité de ce que je dirai. Quand les débats
de la coalition se sont engagés, j'ai pris le soin, non pas
implicitement, mais formellement, de déclarer que je restais attaché à
la politique que j'avais constamment soutenue depuis la Révolution.

M. DUBOIS (_de la Loire-Inférieure_).--C'est vrai!

_M. le ministre._--Que je n'abandonnais aucun de mes antécédents
(_Interruption_); que j'entendais rester fidèle à la portion de
l'assemblée à laquelle j'avais constamment appartenu. (_Mouvements
divers._)

_Une voix._--Et que vous abandonniez.

_M. le ministre,_--Je l'ai dit à toutes les époques de la discussion.
Et cela est si vrai que, lorsque après la coalition nous avons essayé
de former une administration en commun, cela s'est trouvé impossible.
(_Rires et mouvements divers._)

_Voix nombreuses à gauche._--Pourquoi? pourquoi?

_M. le ministre._--Je n'en dirai pas davantage et je n'ai pas besoin
d'en dire davantage. (_Murmures et exclamations à gauche._)

Les honorables membres de ce côté savent très-bien que les
interruptions et les murmures ne me feront dire ni plus ni moins que
ce que j'ai l'intention de dire. (Très-bien! _au centre._)

Je n'en dirai pas davantage, et je répète que je n'ai pas besoin d'en
dire davantage, car je suis sûr que sur tous les bancs de cette
Chambre je suis parfaitement compris. (Oui! oui! _au centre.--Murmures
à gauche._)

Je reviens à la situation actuelle et je dis que tout ce que vous avez
vu et entendu depuis trois jours n'ayant d'autre but que de porter le
trouble et la désunion dans la majorité, le cabinet, qui veut
sincèrement le maintien et l'empire de cette majorité, a dû se refuser
à toutes les paroles, à toutes les explications qui pouvaient servir
les espérances et les desseins qu'il comprenait et qu'il combattait.

La majorité dont je parle, messieurs, cette majorité nouvelle, s'est
formée par la nécessité, en présence de ce que nous appelons un grand
danger, quoi qu'on en ait dit, en présence de la question de la paix
et de la guerre; elle s'est formée pour rétablir, au dehors, la
pratique d'une politique prudente et modérée, au dedans, la pratique
d'une politique ferme, conséquente, favorable à l'affermissement et à
l'exercice du pouvoir.

Voilà par quels motifs s'est formée cette majorité. Et elle s'est
formée dans des intentions sincères, qui ne redoutent aucune clarté.
Et au nom de toutes les nuances de cette majorité, elle peut dire tout
ce qu'elle a fait, elle peut avouer tous les motifs par lesquels elle
a agi, toutes les intentions qui la gouvernent, aujourd'hui comme il y
a trois mois.

Et j'ai bien le droit de le dire; si le repos du pays s'est rétabli à
l'apparition de cette majorité, par l'appui qu'elle a donné au
cabinet, si les espérances du pays s'attachent à son affermissement,
il est bien naturel que ceux qui lui sont attachés, simples députés ou
ministres, ne permettent pas qu'elle soit légèrement compromise; il
est bien naturel qu'ils prennent leur majorité au sérieux, et que,
pour la conserver, ils acceptent un inconvénient momentané, une
contrariété vive; pour moi, par exemple, la contrariété de ne pas
parler, autant que je l'aurais voulu, du rapport de l'honorable M.
Jouffroy, de ne pas entrer en ce moment dans une discussion
approfondie de ses idées, de ses principes et de la politique qu'il a
exposée. Tout homme attaché à la majorité, et voulant son succès, a dû
faire ce sacrifice. Voilà ce qui a gouverné notre conduite; et comme
toute majorité a des éléments divers qui ont leurs droits, leur
honneur, qui se respectent mutuellement, nous avons eu les uns pour
les autres ce juste respect de ne pas élever des questions qui ne nous
étaient pas impérieusement commandées, de ne pas entrer dans des
débats que l'état actuel des faits, les nécessités de la politique ne
nous imposaient pas.

Votre commission, messieurs, qui n'était pas un cabinet, votre
honorable rapporteur, qui n'était pas chargé du poids du gouvernement,
a pu très-légitimement, et je dirai plus, a pu utilement venir exposer
ici sa politique extérieure et sa politique intérieure, l'ensemble de
ses idées, de ses intentions. Nous n'aurions pas dû faire cela;
puisque nous ne devions pas le faire, nous ne devions pas le discuter.
(_Très-bien!_)

Vous le voyez, messieurs, je n'apporte ici, en ce moment, qu'une
prétention, celle (_Agitation à gauche_) d'une sincérité complète; la
prétention de dire la raison, la vraie raison qui m'a fait refuser
d'entrer dans les débats où l'on voulait nous pousser. Et je fais à
tous les membres de la majorité, à tous ceux qui ont apporté la même
réserve que nous, je leur fais cet honneur, je leur rends cette
justice qu'ils ont agi par les mêmes motifs, sous l'empire des mêmes
sentiments.

Ils n'ont pas hésité plus que moi, dans une foule d'occasions, à venir
ici exposer et soutenir leurs idées. Ils en ont eu le courage dans les
moments les plus difficiles; ils l'auraient aujourd'hui si cela était
opportun, si cela était utile aux intérêts du pays.

Quoique le gouvernement représentatif, messieurs, soit le gouvernement
de la discussion et de la parole, il y a dans ce gouvernement, comme
dans tout autre, des moments où il faut savoir s'abstenir, des choses
qu'il faut savoir taire, des questions qu'il faut savoir ne pas
aborder. C'est bien assez, pour le gouvernement, de porter le poids
des difficultés réelles et pratiques. C'est bien assez de suffire aux
questions posées pour le jour même, sans entrer dans des discussions
générales, dans ces grands et beaux débats systématiques qui ne
répondent pas à des nécessités actuelles et inévitables.

Voilà, messieurs, je le répète, voilà le motif qui a gouverné notre
conduite dans ce débat. La majorité tout entière veut rester unie;
elle sait qu'elle le peut, car elle sait que, sur toutes les questions
qui sont aujourd'hui à l'ordre du jour, sur les questions de conduite,
sur les questions qu'il faut vraiment résoudre pour agir aujourd'hui,
pour agir demain, elle sait qu'elle est du même avis, qu'elle se
conduira unanimement. Et si jamais il lui arrivait des dissentiments
intérieurs, elle serait sincère alors comme elle l'est aujourd'hui;
nous parlerions au besoin, comme nous savons au besoin nous taire.
(_Vif mouvement d'adhésion. Applaudissements au centre._)


Une vive agitation succède à ce discours; des conversations animées
s'engagent sur tous les bancs. La séance est suspendue pendant un
quart d'heure.




CIX

Discussion du projet de loi sur les fortifications de Paris.

--Chambre des pairs.--Séance du 25 mars 1841.--


Après son adoption par la Chambre des députés, le projet de loi sur
les fortifications de Paris fut présenté à la Chambre des pairs le 1er
février 1841. Le rapport en fut fait le 16 mars, par le baron Mounier,
qui, au nom de la commission, proposa plusieurs et de graves
amendements. Un long et vif débat s'engagea, au terme duquel tous les
amendements furent rejetés et le projet de loi adopté par 145 voix
contre 85.

Dans le cours du débat, je répondis au duc de Noailles:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, avant
d'entrer dans la discussion, j'ai besoin de répéter une réponse déjà
faite à une allégation plusieurs fois répétée. On semble s'obstiner à
présenter le projet de loi comme un héritage imposé au cabinet. Il
n'en est rien, messieurs; nous avons répudié, dans l'héritage dont on
parle, ce qui ne convenait pas à nos opinions et à notre politique.
Nous n'avons accepté que ce qui nous convenait. Sans cela nous
n'aurions pas eu, et dans l'autre Chambre et dans celle-ci, les vifs
débats qui ont déjà marqué cette session. Quand le cabinet a présenté
aux Chambres le projet de loi, il l'a fait sien; il l'a présenté parce
qu'il le pensait, parce qu'il le voulait, avec la ferme résolution de
le soutenir, et croyant rendre service au pays. Mon honorable
collègue, M. le président du conseil, a exprimé à ce sujet et hier
encore, devant cette Chambre, la même idée, la même assertion. En
vérité, messieurs, permettez-moi d'espérer qu'un pareil doute ne se
renouvellera pas.

Des deux questions que présente le projet de loi, il en est une
spéciale, militaire, que je n'aurai garde d'aborder; outre que j'y
serais incompétent, elle vient d'être traitée et résolue à cette
tribune par un honorable général, d'une manière qui, si je ne me
trompe, a pleinement satisfait les amis du projet de loi et frappé
beaucoup ses adversaires; je la regarde donc comme résolue. C'est de
la question politique seule que je désire occuper un moment la
Chambre.

Que la Chambre me permette, et je dirai que le noble duc qui vient de
descendre de la tribune me permette lui-même d'exprimer tout de suite
le sentiment qui me préoccupe depuis l'ouverture de ce débat, ma
surprise, ma profonde surprise de l'opposition que rencontre dans
cette enceinte la mesure qui en est l'objet. Jamais, à mon avis,
mesure ne fut plus en droit de s'attendre à être ici, dans cette
Chambre, comprise et bien accueillie; jamais Chambre ne parut plus
appelée à accueillir, à soutenir la mesure que vous discutez.
Messieurs, vous ne jugez pas les choses isolément, ni sur les seules
apparences, ni sous l'empire de l'impression du moment ou d'une
préoccupation exclusive. La plupart d'entre vous ont vécu, ont grandi
dans le maniement des affaires publiques, vous avez agi, vous avez
commandé, vous avez gouverné. Vous êtes accoutumés à voir les choses
dans leur ensemble et au fond, à placer une mesure au milieu de tous
les faits auxquels elle se rattache, dans la situation politique
générale sur laquelle elle influe. Le grand côté, le caractère
essentiel du projet qui vous est soumis, c'est évidemment son
influence sur la situation de la France en Europe, sur nos relations
avec l'Europe. Quel est, je vous demande, le fait qui, depuis 1815,
pèse sur la situation de la France en Europe, sur les relations de
l'Europe avec nous et sur les nôtres avec l'Europe? C'est le souvenir
de ces prodigieuses alternatives de triomphes et de revers, de
conquêtes et de retraites qui, de 1792 à 1815, ont fait notre
histoire. La France a inondé l'Europe et envahi toutes ses capitales;
l'Europe a inondé la France et envahi deux fois sa capitale. Il y a
vingt-six ans que ces faits sont consommés, et pourtant ils
subsistent, ils agissent encore chez nous et autour de nous; ils
exercent sur les relations internationales une influence immense.
Savez-vous ce qui en résulte dans tous les esprits, chez nous et
autour de nous? Un singulier mélange d'orgueil et d'inquiétude, des
prétentions présomptueuses et des alarmes continuelles. Tout le monde,
en France et en Europe, semble croire à la possibilité de nouveaux
triomphes, et en même temps à la possibilité continuelle de nouveaux
désastres. Et cette croyance entretient un état d'irritation et
d'inquiétude, d'espérance et de sollicitude, qui se manifeste dans les
régions les plus élevées comme les plus humbles de l'ordre social.
N'avez-vous pas entendu, avant-hier, un honorable membre de la
Chambre, M. le duc de Coigny, prononcer le mot de vengeance avec une
énergie douloureuse, comme s'il souffrait encore dans le bras qu'il a
si glorieusement perdu à 500 lieues de son pays. N'avez-vous pas
entendu hier un honorable général parler avec la même impression, la
même âpreté de souvenir? Et cela n'arrive pas seulement dans cette
enceinte, cela arrive au dehors...

M. LE GÉNÉRAL LASCOURS.--Oui, beaucoup plus au dehors qu'ici; on le
conçoit facilement.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Cela arrive en Europe
comme en France; c'est un fait grave en présence duquel vous vivez,
vous délibérez, et qu'il n'y a pas moyen d'effacer de sitôt de vos
délibérations. C'est ce fait qui trouble, altère, compromet souvent au
dehors nos relations, notre situation, notre influence.

Je sais, messieurs, qu'on ne changera pas ce fait en un jour, ni par
une mesure législative. Je sais que la disparition de ce fait ne sera
l'oeuvre que du temps et d'une politique juste et sensée de part et
d'autre. Cependant il y a des actes, il y a des mesures qui peuvent
contribuer puissamment à ce résultat si désirable. Eh bien, tenez pour
certain que la mesure que vous discutez, loyalement et complétement
acceptée, est un des moyens les plus assurés d'apaiser dans les coeurs
ces souvenirs qui jouent encore, en France et en Europe, un rôle si
triste et si dangereux. C'est évidemment une mesure de défense, de
conservation, de paix. Votre honorable rapporteur vous a dit que cette
mesure avait été souvent prise, reprise, proposée, rejetée. Cela est
vrai; mais qu'il regarde à quel moment elle a été proposée: c'est
toujours dans les moments où la politique défensive préoccupait
vivement le pays; c'est toujours dans un intérêt de défense et de
conservation que la mesure a été reprise. Et quand elle a été
abandonnée, c'est au moment où les espérances présomptueuses, où la
politique de conquête prévalaient.

Et quel est l'effet que produit en France aujourd'hui cette mesure?
Comment est-elle reçue, jugée? Elle est bien accueillie par les hommes
les plus susceptibles, les plus jaloux en fait de dignité nationale;
elle est considérée par eux comme une satisfaction; elle relève la
France à leurs yeux; elle les calme eux-mêmes et les apaise. La masse
de la population est du même sentiment. Mon honorable ami, M. le duc
de Broglie, vous l'a dit avant-hier; la mesure est-elle repoussée par
ces clameurs qui s'élèvent souvent, et qui attestent du moins nos
discordes de partis? Non. Pas de clameurs, pas de pétitions. Sans
doute, la mesure n'est pas accueillie avec cet enthousiasme, cet
entraînement qu'on a vu à d'autres époques; les femmes, les enfants,
les vieillards, ne viennent pas vous proposer, comme dans d'autres
jours, de travailler aux fortifications de Paris. Non, il n'y a rien
de cet enthousiasme subit, de cet entraînement un peu puéril; mais il
y a l'adhésion sincère et sérieuse du pays. Croyez-vous que, s'il n'en
était pas ainsi, en présence des charges que cette mesure impose, des
passions qu'on essaye de soulever en la discutant, le pays resterait
tranquille et immobile? Non, non; il prendrait part à vos débats; il
exprimerait, dans un sens ou dans l'autre, une opinion ardente. Il
n'en fait rien; il vous écoute et il adhère; il approuve gravement,
sensément, un peu tristement peut-être, et il a raison, car, dans une
situation pareille, de telles mesures qui pèsent sur le pays, même
quand elles sont nécessaires, même quand elles lui font honneur, même
quand elles le relèvent et satisfont à sa dignité compromise dans de
grands désastres, de telles mesures n'inspirent qu'une approbation
grave et qui porte l'empreinte des souvenirs auxquels elles se
rattachent et des fardeaux qu'elles imposent. (_Très-bien!
très-bien!_)

Et l'Europe, messieurs? L'Europe juge de la mesure comme la France;
l'Europe ne s'inquiète pas, l'Europe ne croit pas que ce soit le
commencement d'une ère de politique agressive et guerroyante. Non,
l'Europe pense, comme nous, que c'est une mesure de défense et de
conservation. Elle la voit donc sans inquiétude. Mais elle ne la voit
pas sans quelque mélange de dépit et de regret, comme tout ce qui
relèvera l'influence, tout ce qui accroîtra la force morale de la
France. (_Nouvelles marques d'approbation._)

Il ne faut pas s'en plaindre, messieurs, ni s'en blesser. Les États
ont le droit et le devoir d'être ainsi vigilants et jaloux les uns
envers les autres. Il ne faut point reprocher à l'Europe sa jalousie
de notre influence augmentée, de notre force morale relevée; mais il
faut en croire le sentiment qu'elle témoigne et le conseil qu'elle
vous donne en le témoignant. Par l'accueil qu'elle fait à la mesure
que vous discutez, l'Europe vous donne le plein droit de l'adopter,
car elle vous montre que vous ne l'inquiétez point; elle vous en
donne le conseil, car elle manifeste sa pensée que la France en sera
grandie et fortifiée. (_Très-bien! très-bien!_) Je vous laisse à
penser ce qui arriverait si la mesure était rejetée. (_Mouvement._)
Croyez-vous que la France sortît de ce débat grande et fortifiée,
comme l'Europe craint que cela n'arrive par l'adoption de la mesure?

Messieurs, soit que vous la considériez en elle-même, soit que vous
considériez l'effet qu'elle produit en France et en Europe, vous
verrez que la mesure correspond admirablement à la situation politique
dans laquelle nous sommes placés depuis vingt-cinq ans; vous verrez
qu'elle relève la dignité de la France en même temps que sa sécurité,
qu'elle l'apaise et la fortifie à la fois.

Messieurs, nous défendons depuis dix ans, et avec quelque succès,
quoique à travers toute sorte d'obstacles, la politique de l'ordre et
de la paix; il ne faut pas refuser aux défenseurs de cette cause les
moyens dont ils ont besoin, les seuls moyens qui puissent leur
procurer le succès. La France veut sincèrement la paix; mais si la
sécurité et la dignité de la France étaient compromises par la paix ou
au sein de la paix, si elle n'avait pas satisfaction, et une
satisfaction toujours croissante, l'amour sincère de la France pour la
paix en pourrait être altéré. (_Très-bien!_)

L'Europe veut sincèrement la paix. Le parti de la paix, de la
politique juste et sensée, prévaut en Europe depuis dix ans. Mais ne
vous y trompez pas, ce parti n'est pas le seul. Indépendamment même de
tout mauvais vouloir, de tout mauvais dessein, ces habitudes, ces
velléités révolutionnaires qui exercent encore, au milieu de nous,
tant de pouvoir, ce penchant à aller au-devant des révolutions en les
prévoyant, en y croyant, cette disposition des imaginations à regarder
les révolutions comme toujours possibles, comme toujours probables,
cette maladie existe en Europe comme en France; elle a monté bien
haut, elle a descendu bien bas dans la société européenne. (_Marques
d'approbation._) Il y a partout des esprits passionnés et légers, qui
se croient et se disent les conservateurs par excellence, et qui
cependant, au bout d'une guerre avec la France, entrevoient, je ne
veux pas dire espérent, des révolutions en France. Il faut défendre
ces esprits-là de leurs propres égarements; il faut qu'on puisse
entrevoir la guerre avec la France, sans qu'il en résulte une
révolution en France; il faut mettre votre gouvernement, vos
institutions, la tête et le coeur de votre société, à l'abri d'un
pareil danger. Il faut persuader à tout le monde en Europe qu'une
révolution en France n'est pas possible, et que, fit-on la guerre à la
France, on ne viendrait pas dans Paris changer son gouvernement.
(_Très-bien!_) Il faut, messieurs, que cette admirable sagesse, que
l'expérience et l'adversité avaient enseignée au vieux roi de Prusse,
devienne la sagesse obligée de tous les souverains. (_Nouvelles
marques d'approbation._) Par là, vous rendrez au parti sensé, au parti
de la bonne politique, de la politique conservatrice en Europe, un
service immense; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la
paix un grand pas, et les fortifications de Paris tourneront au profil
de la sagesse de tout le monde, au profit de tous les gouvernements.
(_Très-bien! très-bien!_)

Certes, messieurs, il convient, ce me semble, à la Chambre des pairs
de s'associer à une oeuvre dont c'est là réellement le caractère et
l'effet. Je dis plus; il appartient à la Chambre des pairs d'imprimer
à une telle oeuvre ce caractère-là. J'ai entendu souvent, depuis trois
jours, se plaindre à cette tribune de l'origine de cette loi, des
desseins ou du moins des espérances dans lesquelles elle a été conçue.
Messieurs, l'honorable général Dode vous le disait tout à l'heure;
elle a eu des origines très-diverses: 1818, 1831, 1840, 1er mars, 29
octobre. Qu'importe? Choisissez, entre ces dates, celle qui nous
convient; ne vous inquiétez pas de cette variété de noms; imprimez à
la loi votre politique, la politique conservatrice; secondez le
cabinet qui s'est attaché dans les débats de l'une et de l'autre
Chambres, à lui donner ce caractère, à en faire une oeuvre d'ordre et
de conservation. Vous vous croyez donc bien peu de puissance!
Comment! il ne serait pas au pouvoir de la Chambre des pairs et de la
Chambre des députés de donner à une loi son véritable sens? Comment!
les grands pouvoirs de l'État, la royauté et les Chambres de concert,
n'auraient pas la force de déterminer la direction de la politique qui
présidera à une oeuvre législative? Cela n'est pas. Vous pouvez plus
que vous ne croyez, messieurs, plus qu'on ne vous dit. S'il était
vrai, ce que je suis loin de dire, que des pensées de guerre et de
conquête, des pensées contraires à votre politique, se fussent
associées un moment à ce projet de loi, il dépend de vous de les en
chasser, d'en faire une oeuvre d'ordre et de conservation. Mais ce
n'est pas en rejetant le projet, en le répudiant, que vous atteindrez
un pareil résultat. Ç'a été trop souvent la faute des partis
conservateurs de ne pas savoir s'emparer des mesures nationales, de ne
pas savoir faire ce qui était adapté à la situation et au sentiment du
pays. Il dépend des partis conservateurs de se faire nationaux; il
dépend des gouvernements voués à la cause de l'ordre et de la
conservation, d'enlever à leurs adversaires les armes dont leurs
adversaires voulaient se servir contre eux. Vous le pouvez dans cette
occasion. Pour Dieu! ne la manquez pas!

Je n'entrerai pas dans l'examen des diverses objections qu'on a faites
au projet de loi. On vous l'a présenté comme dangereux pour l'ordre,
pour la liberté, pour nos finances, pour Paris lui-même. Je ne
reviendrai pas sur cette partie de la discussion; mais permettez-moi
une seule observation.

Après avoir énuméré tous ces dangers, que vous propose-t-on pour les
conjurer? De substituer une espèce d'enceinte continue à une autre
espèce d'enceinte continue. Si l'on vous proposait le rejet de la loi,
si l'on vous proposait de renoncer à toute fortification de Paris, je
le concevrais! mais non; quand on vous a dit que les fortifications de
Paris compromettaient l'ordre, la liberté, nos finances, Paris, le
gouvernement lui-même, on vous propose une réduction de quelques
millions, et la suppression de quelques fossés et de quelques
bastions. Cela n'est pas sensé, cela n'est pas sérieux. De deux choses
l'une, ou les dangers ne sont pas réels, et alors le remède est
inutile; ou les dangers sont réels, et alors le remède est inefficace.
(_Très-bien! très-bien!_) Il faut choisir entre ces deux partis.

Et, en même temps que vous ne supprimez pas ces dangers par le projet
de la commission, que vous les laissez subsister presque tout entiers,
que faites-vous? Vous créez des dangers politiques d'une autre nature,
et bien plus graves. Vous ne voulez pas rejeter le projet; la plupart
des adversaires même du projet disent qu'ils veulent la fortification
de Paris; eh bien, vous la compromettez tout entière. Oui, messieurs,
quelque délicate que soit cette question, je l'aborderai et je vous
dirai: vous compromettez la loi tout entière. Vous savez comment elle
a été adoptée, avec quelles difficultés, par quels efforts, de quels
éléments divers une majorité s'est formée. Croyez-vous qu'il soit
possible de recommencer souvent une telle oeuvre? (_Mouvement._) Il
faut bien que je le dise, puisque cette question a été abordée à cette
tribune. Ne vous y trompez pas; une pareille oeuvre est difficile à
recommencer; une pareille majorité, très-sincère cependant, sera
difficile à rallier, quand vous viendrez lui représenter une loi
mutilée, dénaturée; non pas celle qu'elle a voulue, qu'elle a votée;
non pas la conciliation, comme on l'a dit, des deux systèmes de
fortification, mais une loi tout autre, et qui ne la satisfera point.
Si vous délibérez dans l'espérance que la loi, amendée comme la
commission le propose, ne serait pas essentiellement compromise,
permettez-moi de le dire: vous vous trompez. (_Sensation._)

Et quand même elle ne serait pas compromise, savez-vous ce qu'elle
serait? Elle serait énervée, moralement tuée. J'attache sans doute
beaucoup d'importance à la valeur matérielle des fortifications de
Paris, si jamais l'occasion se présentait de s'en servir; mais enfin
leur véritable importance, c'est leur valeur morale, l'effet moral
produit aujourd'hui même en France et en Europe. Pour que cet effet
subsiste, il faut que ces remparts de Paris s'élèvent par le concours
du pays et du gouvernement bien unis, sous les auspices de tous les
grands pouvoirs publics; il faut qu'ils ne soient pas renversés
d'avance par les mains mêmes qui les élèvent.

Messieurs, je le répète, si le projet de loi n'était pas compromis par
l'amendement, il serait tellement affaibli, tellement énervé qu'il
perdrait les trois quarts de sa valeur. Et ce ne serait pas le projet
de loi seul; le gouvernement lui-même serait affaibli, profondément
affaibli en France et en Europe. (_Mouvement en sens divers._) Oui,
messieurs, en France et en Europe.

Voilà, messieurs, quel serait le résultat de votre délibération. La
France aurait perdu tous les avantages de la loi: elle aurait
substitué à ces avantages des risques politiques immenses. Pourquoi,
messieurs? Pour supprimer quelques fossés et quelques bastions!
Permettez-moi de le dire, cela est impossible. (_Marques
très-nombreuses d'approbation._)


Après ce discours, la séance reste suspendue pendant quelques
instants.




CX

Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les
politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840.

--Chambre des députés.--Séance du 13 avril 1841.--


Dans la discussion du projet de loi sur les crédits supplémentaires et
extraordinaires pour l'exercice 1841, la question d'Orient fut
relevée, et les politiques des deux cabinets du 1er mars et du 29
octobre 1840 rentrèrent en lutte. Après avoir refusé d'engager dans
cette lutte la négociation alors pendante, je l'acceptai pleinement
sur les faits passés, et je répondis à M. Billault:

M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre n'attend pas, après ce que j'ai eu
l'honneur de lui dire hier, que je me laisse entraîner dans un débat
que je ne crois pas opportun.

Lorsque je l'ai refusé hier, c'est par des raisons sérieuses et
puisées dans l'intérêt du pays. Si je ne croyais pas la négociation
utile au pays, je ne m'y serais pas engagé; si je ne croyais pas le
but que je me propose d'atteindre utile au pays, je ne le
poursuivrais pas. C'est pour réussir dans cette négociation, c'est
pour atteindre à ce but, c'est pour assurer au pays les avantages qui
en résulteront, que je me refuse en ce moment à la discussion sur
laquelle on insiste. Je l'ai refusée hier directement; je ne m'y
engagerai pas aujourd'hui indirectement.

Le moment viendra, la Chambre peut en être assurée, où toutes les
questions que l'honorable préopinant vient de soulever à cette tribune
seront traitées et résolues: le moment viendra où la Chambre verra si
nous nous sommes écartés de la politique qu'elle nous avait conseillée
dans son adresse, où la Chambre verra si l'attitude d'isolement et de
paix armée qu'elle avait recommandée n'a pas été maintenue aussi
longtemps, aussi dignement que le prescrivait l'intérêt du pays, et si
le jour était venu d'en sortir.

Je refuse donc de nouveau, aujourd'hui, d'entrer dans ces questions,
parce que je ne pourrais le faire sans nuire au pays, ni le faire avec
la vérité, l'étendue qu'elles exigent pour que la Chambre connaisse
tout, et décide en pleine connaissance de cause. (_Assentiment au
centre._)

Mais il y a des choses qui regardent le passé, et que l'honorable
préopinant vient de traiter. J'aborderai celles-là.

M. Billault a représenté le budget, et en particulier la loi que vous
discutez, la loi des crédits supplémentaires, comme conçus dans un
esprit partial, comme ayant dissimulé la vérité de la situation, et
ayant voulu uniquement faire servir les faits à une politique
particulière.

Messieurs, quand l'adresse a été débattue dans cette Chambre, nous
avons exposé notre politique pleinement, sans la moindre réticence,
comme la politique opposée s'est produite également à cette tribune.

On parle du silence du ministère; mais, ce me semble, dans aucune
session, les questions politiques n'ont été aussi profondément, aussi
longuement débattues; jamais elles ne se sont tant de fois
renouvelées. L'adresse, les fortifications de Paris, les fonds
secrets! Est-ce que toute la politique n'a pas été traitée dans ces
divers débats? Est-ce que l'on peut se plaindre du silence du
ministère?

Il est vrai que, dans la question des fonds secrets, nous n'avons pas
voulu nous engager dans le défilé où vous nous poussiez; nous n'avons
pas voulu accepter le piége que vous nous tendiez; nous ne le ferons
jamais. Mais cela même, messieurs, c'est de la discussion, c'est de la
publicité; ce que nous avons fait là, nous ne l'avons pas fait en
cachette. Nous sommes venus dire à cette tribune que nous le faisions,
et pourquoi nous le faisions. Notre opinion a été discutée; notre
conduite, nous vous l'avons livrée; nos raisons, nous vous les avons
exposées. Si jamais le régime représentatif a été en vigueur, si
jamais les débats se sont hardiment déployés, c'est dans cette
session, je ne crains pas de l'affirmer; à aucune époque, la politique
d'aucun cabinet ne s'est produite, je ne dirai pas aussi franchement,
aussi complétement, mais plus franchement, plus complétement. Il n'y a
aucun cabinet qui ait, à cet égard, le droit de faire au cabinet
actuel le moindre reproche, la moindre leçon.

Je viens à la question.

Messieurs, en vérité, je crois que, si jamais le budget a été proposé
avec quelque sincérité, je dirai quelque courage, c'est le budget que
vous discutez. Nous avons fait de l'héritage qui nous était laissé
deux parts: nous avons répudié l'une complétement, hautement, en
donnant nos raisons; nous avons accepté l'autre avec la même franchise
et aussi complétement. Et croyez-vous que ce fût une chose bien facile
pour nous? Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de
répudier une plus grande partie de l'héritage qu'on nous laissait?
Croyez-vous qu'il ne nous eût pas été plus commode de ne pas soutenir
dans les deux enceintes législatives, à propos des fortifications de
Paris, ce grand débat qui a partagé nos amis, et a mis le gouvernement
dans une des situations les plus délicates où il se soit jamais
trouvé? Certes, il nous eût été aisé de l'écarter. Pourquoi ne
l'avons-nous pas fait? Parce que nous avons cru que notre devoir nous
ordonnait d'accepter ces difficultés, de prendre notre part de ce
fardeau. Nous l'avons fait sans hésiter, loyalement, complétement; et
pendant que ce débat avait lieu dans cette enceinte, l'honorable
président du cabinet du 1er mars lui-même ne manquait pas de rendre
justice à la loyauté, à la fermeté avec laquelle nous avions accepté
cette part de son héritage... (_Interruption._)

J'en appelle aux souvenirs de toute la Chambre.

M. THIERS.--J'en appelle aussi aux souvenirs de toute la Chambre!

M. LE MINISTRE.--Ce que nous avons fait pour les fortifications de
Paris, nous l'avons fait pour les armements; nous avons fait deux
parts des armements; nous avons dit: vous vouliez 639,000 hommes de
troupes régulières et 300,000 hommes de gardes nationales
mobilisées...

M. THIERS.--Mais non!

_M. le ministre._--Voici les paroles de M. Thiers.

M. THIERS.--C'était dans le cas de guerre.

_M. le ministre._--Non! je m'en vais lire:

«À l'appui de la note du 8 octobre, notre projet était d'armer jusqu'à
939,000 hommes, et puis de négocier à la tête de nos forces.»

M. THIERS.--Permettez.

_M. le ministre._--Pardon! je vais la lire jusqu'au bout et vous me
répondrez.

Je lis textuellement:

«Notre projet était d'armer jusqu'à 939,000 hommes, et puis de
négocier à la tête de toutes nos forces... Mes collègues et moi, nous
nous sommes retirés le jour où nous n'avons pu pousser jusqu'à son
terme naturel et nécessaire la grande résolution que nous avions prise
après le 15 juillet, non pas de faire la guerre à l'Europe, mais
d'exiger, dans un langage qui ne l'aurait pas offensée, la
modification du traité, ou, je l'avoue, le mot est grave à prononcer,
de déclarer la guerre.»

M. THIERS.--Permettez-moi de dire un mot.

_Au centre._--Vous n'avez pas la parole.

_M. le ministre._--Je ne laisse pas la parole à l'honorable M. Thiers
en ce moment. Je demande à aller jusqu'au bout de mon idée, et M.
Thiers me répondra.

Je dis donc que la politique du cabinet du 1er mars, la politique à
raison de laquelle, d'après son propre dire, le cabinet s'est retiré,
était celle-ci:

Au mois d'octobre, armer 639,000 hommes de troupes de ligne, 300,000
hommes de gardes nationales mobiles; et, cela fait, négocier à la tête
de ces forces pendant l'hiver, avec la résolution prise, une fois ces
forces debout et le printemps venu, d'exiger de l'Europe (ce sont les
termes) la modification du traité du 15 juillet, ou de déclarer la
guerre. (_C'est cela!_) Je n'ajoute rien.

_À gauche._--Oui, c'est cela!

_M. le ministre._--Les honorables membres approuvent, et ils ont
raison. Je sais fort bien que c'est là leur politique, que c'était la
politique du cabinet du 1er mars, c'est de celle-là que le cabinet du
29 octobre n'a pas voulu.

M. THIERS.--Nous sommes d'accord là-dessus!

_M. le ministre._--C'est pour ne pas suivre cette politique que le
cabinet du 29 octobre s'est formé; c'est cette politique que nous
avons débattue, à propos de l'adresse. Et quelle est celle qu'à la
place de celle-là nous avons, nous, apportée à la tribune?

Nous avons dit: nous acceptons les armements jusqu'à la concurrence de
500,000 hommes; nous n'avons aucun projet de les pousser plus loin;
nous n'avons pas le projet de nous préparer à faire la guerre au
printemps prochain, d'_exiger_, à cette époque, de l'Europe la
modification du traité du 15 juillet ou de lui déclarer la guerre;
non! Nous voulons rester en paix; nous ne croyons pas que la question
qui s'est engagée, et à raison de laquelle vous voulez déclarer la
guerre à l'Europe si elle ne modifie pas le traité du 15 juillet, nous
ne croyons pas, dis-je, que cette question vaille une telle conduite
et de tels périls pour la France. Nous l'avons dit tout haut à cette
époque, et c'est pour ce but-là que le cabinet s'est formé.

Nous avons dit en même temps: «Le traité du 15 juillet a fait à la
France une situation d'isolement; elle ne concourra pas au traité,
elle ne s'y ralliera pas, elle n'y adhérera pas, elle restera en
dehors et du traité et des événements. Et comme cet isolement lui
impose des précautions extraordinaires, elle maintiendra les armements
actuels; elle restera dans l'état de paix armée, avec 500,000 hommes,
aussi longtemps que la situation d'isolement se prolongera, et la
situation d'isolement se prolongera aussi longtemps que la France le
jugera nécessaire à sa dignité et à ses intérêts.» (_Mouvement._)

Voilà la politique que nous avons adoptée, soutenue, qui s'est trouvée
en présence de la politique du cabinet du 1er mars et de ses
honorables amis de la gauche, qui, tout à l'heure, le reconnaissaient
hautement. (_Approbation au centre._)

Qu'y a-t-il de changé, aujourd'hui, messieurs? Qu'avons-nous fait de
contraire à ce que nous avons dit dans la discussion de l'adresse?
N'avons-nous pas maintenu les armements? N'avons-nous pas développé,
adopté, fait prévaloir le projet des fortifications de Paris? Nous
avons négocié, nous négocions, il est vrai; nous l'avons dit; nous
l'avons annoncé; nous avons dit que nous continuerions à négocier pour
mettre un jour un terme à la situation dans laquelle l'Europe était
engagée...

Ici je m'arrête; je n'en dirai pas davantage. Oui, une négociation est
ouverte, et j'espère qu'elle mettra un terme à cette situation
exceptionnelle et tendue que le traité du 15 juillet a créée et pour
l'Europe et pour la France. Personne, à coup sûr, ne prétendra,
messieurs, que cette situation soit l'état normal, l'état régulier de
l'Europe et de la France; personne ne prétendra que, s'il se présente
une possibilité raisonnable, digne, conforme aux intérêts de la
France, d'en sortir, il faille la refuser.

Eh bien, le jour où la négociation aura abouti, si elle aboutit, le
jour où je pourrai la discuter sans lui nuire et avec toutes mes
armes, ce jour-là je le ferai.

D'ici là je n'en dirai pas davantage; mais, dès aujourd'hui, il est
évident, il est incontestable que le cabinet est demeuré fidèle à la
politique qu'il a soutenue dans l'adresse, fidèle à la politique que
la Chambre elle-même a soutenue; il est évident que le cabinet a
adopté et pratiqué cette politique à la sueur de son front, à travers
des discussions sans cesse répétées, et malgré les obstacles et les
périls que cette politique lui suscitait; obstacles, périls qu'avec un
peu plus de laisser-aller, de complaisance pour lui-même, avec un peu
moins d'attachement à ses devoirs, il aurait pu éviter, du moins en
grande partie. Voilà, messieurs, dans quel esprit le budget a été
rédigé; voilà dans quel esprit la loi des crédits supplémentaires a
été présentée.

Oui, nous avons adopté une portion des armements, une portion des
précautions, une portion de l'héritage militaire du ministère du 1er
mars; nous avons répudié l'autre portion. Oui, nous avons professé et
pratiqué la paix armée d'abord, et nous espérons que le jour viendra
où la paix pourra exister, pour l'Europe comme pour la France, sans
qu'il soit nécessaire de la tenir aussi énergiquement, aussi
constamment armée qu'elle l'a été et l'est encore à l'heure qu'il est.

Je dis à l'heure qu'il est, car la situation n'a pas encore cessé; la
négociation dont je vous parle n'est pas encore conclue, quoi qu'on en
dise. Si elle était conclue, j'accepterais à l'instant même la
discussion.

M. THIERS.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

_M. le ministre._--Quoique vous en disiez, il n'y a rien de
définitivement conclu: mais j'espère que tout se conclura dans
l'esprit que je viens de développer devant la Chambre. Oui, notre
politique est la politique de la paix, de la paix armée, tant que les
armements seront nécessaires au maintien de la paix. Le jour où ces
armements ne seraient plus nécessaires et à la dignité et aux intérêts
de la France, certainement nous n'imposerions pas à la France ni à
l'Europe de telles charges devenues inutiles; mais aujourd'hui nous
les jugeons encore nécessaires. C'est pour maintenir jusqu'au bout la
politique que nous avons défendue dans l'adresse, et que la Chambre a
adoptée, c'est pour la maintenir, dis-je, que nous avons présenté les
crédits supplémentaires et le budget. Il n'y a pas de réticence, pas
de complaisance. Nous n'avons jamais éludé la discussion; nous avons
accepté les devoirs les plus rudes, les devoirs qui nous ont obligés à
lutter contre une portion de nos amis, et ceux qui ne nous engageaient
que contre nos adversaires; nous les avons acceptés les uns et les
autres; nous les remplirons jusqu'au bout, et vous ne me ferez pas
parler plus tôt que je ne le jugerai convenable aux intérêts du pays,
pas plus que vous ne nous ferez dévier un moment de la ligne de
conduite que nous avons adoptée. (_Très-bien! très-bien!_)

M. Thiers répondit à M. Guizot et termina son discours en disant:

«Le jour où il y a eu un cabinet qui a pris à tâche de dire à son
prédécesseur: Vous vouliez la guerre et nous voulons la paix; du jour
où il s'est fait cette situation commode auprès de certains esprits,
cette situation commode pour avoir une majorité, du jour où l'on s'est
fait de cela un mérite et où l'on a fait de cela un reproche pour les
autres, il est évident que, de ce jour, toute force pour le pays a été
perdue.»

_M. le ministre des affaires étrangères, s'élançant à la
tribune._--Comment, messieurs, le jour où il y aura une opinion
favorable à la guerre et une opinion favorable à la paix, ce jour-là,
toute force sera perdue pour le pays!

M. THIERS.--Mais non!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous venez de dire à
l'instant que le jour où vous avez vu qu'il y avait un cabinet qui
voulait la guerre et un autre qui voulait la paix, où vous avez vu
qu'on faisait un mérite à l'un et un tort à l'autre de son opinion, ce
jour-là vous avez vu que tout était perdu! Je le demande à la Chambre,
n'est-ce pas là ce que vous venez de dire? (_Oui! oui! Non! non!_)

En vérité, messieurs, on dirait que la question de la guerre et de la
paix n'a jamais été posée dans une grande assemblée! On dirait que
cette question n'a jamais divisé les hommes d'État! Que venez-vous
dire? C'est précisément le spectacle que les pays libres de l'Europe
ont offert depuis cinquante ans. Certes, il n'y a rien de plus
légitime que de conseiller la guerre à son pays quand on croit la
guerre utile ou honorable; il n'y a rien de plus légitime que de
conseiller la paix quand on croit la paix utile et honorable. C'est là
une question naturelle, nécessaire dans certaines situations; il peut
arriver que le pays puise sa force dans la paix tout aussi bien que
dans la guerre: c'est précisément le point à débattre, à juger. Mais
dire que, par cela seul qu'on a parlé de la paix, le pays a perdu sa
force, en vérité, c'est méconnaître et les situations les plus
vulgaires de l'histoire, et les notions du plus simple bon sens.
(_Très-bien! très-bien!_)

Je reviens à la discussion.

Messieurs, pas plus l'honorable M. Thiers que l'honorable M. Billault
ne me fera sortir de la réserve que je me suis imposée. (_Très-bien!
très-bien! Rires à gauche._)

Quand j'ai dit à cette tribune que je ne croyais pas que le moment fût
venu de débattre la négociation pendante, je l'ai dit après y avoir
bien pensé, parce que j'ai cru que le débat ne valait rien, ni dans
l'intérêt du pays, ni dans l'intérêt de la vérité, les deux seuls
intérêts qui me préoccupent et me possèdent à cette tribune.

Je persiste dans cette opinion; je n'accepte point le débat dans
lequel M. Thiers vient d'entrer. Malgré le désavantage où il croit me
placer par là, je saurai remplir mon devoir. Il a parlé tout à l'heure
des conditions du gouvernement; la première des conditions imposées
aux hommes qui ont l'honneur d'être appelés au gouvernement de leur
pays, c'est de savoir persévérer dans la conduite qu'ils ont adoptée,
c'est de ne pas se laisser ébranler ni entraîner par les difficultés
momentanées de la situation. J'accepte les difficultés que vous voulez
me faire; j'accepte les embarras que vous voulez me créer; j'accepte
les avantages que vous vous donnez, et je persiste dans mon devoir,
qui m'impose d'attendre le moment où la discussion sera nécessaire et
possible pour tout le monde; vous savez bien que je ne vous la
refuserai pas ce jour-là.

J'ai pourtant quelque chose à dire aujourd'hui.
(_Très-bien!--Écoutez!_)

_À gauche._--Il n'y a pas de quoi applaudir.

_M. le ministre du commerce._--Mais certainement si! Que voulez-vous
de plus?

_M. le ministre des affaires étrangères._.--J'ai deux choses à dire:
la première, c'est que, dans les assertions que M. Thiers vient de
porter à cette tribune, il y a beaucoup et de graves inexactitudes.
Quoi qu'il en ait dit, il est mal informé et il affirme légèrement
bien des choses. (_Très-bien!_)

M. THIERS.--Tant mieux!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Quand le moment viendra, je
le prouverai.

M. THIERS.--Nous verrons.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je le prouverai en tenant à
la main les paroles que M. Thiers vient de prononcer, et je montrerai,
quand les faits seront à découvert, que plusieurs de ses assertions
sont remplies d'inexactitudes. Je le montrerai non-seulement avec mes
propres assertions, mais avec les actes, les documents, les pièces
qui, à leur date, prouveront qu'il était mal informé des faits, et
qu'il les avait crus légèrement.

Voici ma seconde observation.

Je relisais tout à l'heure à la tribune les paroles de l'honorable M.
Thiers; je ne discuterai pas les explications qu'il en a données; mais
que résultait-il de ces paroles? Que la perspective du cabinet du 1er
mars, sa perspective au bout de six mois, pour le printemps, qui est
arrivé, où nous sommes en ce moment, c'était la guerre. C'était la
guerre que préparait le cabinet du 1er mars; c'était à la guerre qu'il
s'attendait au printemps, si l'Europe ne lui accordait pas la
modification du traité qu'il voulait exiger. (_C'est cela!_)

Il m'est permis d'opposer mon opinion à la vôtre; et mon opinion à
moi, c'est que l'Europe, pas plus les deux puissances continentales
dont vous parlez que les autres, ne vous auraient pas accordé la
modification que vous auriez exigée; à vous moins qu'à d'autres.
(_Très-bien!_)

Je le répète, je ne puis parler ici que de mon opinion; l'honorable M.
Thiers n'a donné que la sienne, il n'avait que la sienne à donner;
j'oppose la mienne à la sienne. Voilà tout.

C'était la guerre que le cabinet du 1er mars attendait au printemps.
Nous avons atteint le printemps; nous avons la paix, la paix armée.
Vous convenez vous-même qu'elle est honorable, que l'attitude que nous
avons tenue jusqu'à présent, et qui subsiste encore, l'isolement et la
paix armée dans l'isolement, convient aux intérêts du pays. C'est là,
messieurs, ce que nous avons donné au pays au printemps, au lieu de la
guerre que vous lui aviez fait entrevoir.

Eh bien, maintenant, notre attente à nous, je ne veux pas dire notre
confiance, c'est un mot trop présomptueux dans de telles affaires,
notre attente, c'est qu'à cette paix armée, mais pesante pour la
France comme pour l'Europe, succédera une paix plus douce, plus libre,
qui ne portera aucune atteinte aux intérêts particuliers de la France,
tels qu'ils résultent des faits accomplis. (_Mouvements divers.
Rumeurs._) Messieurs, si vous avez un moyen de ne tenir aucun compte
des faits accomplis, si vous avez un moyen de régler les faits selon
vos désirs, sans y prendre plus de peine, sans y courir plus de
dangers réels que le cabinet du 1er mars n'en a courus pour soutenir
sa politique, je suis tout prêt à accepter vos moyens et à vous céder,
sur ces bancs, la place que j'ai l'honneur d'y occuper.
(_Très-bien!_) Pour moi, je ne sais aucun moyen de ne pas tenir compte
des faits accomplis.

Je dis donc que ma conviction est qu'à cette paix armée, à cet
isolement honorable mais pesant pour tout le monde, que les événements
nous ont fait, nous substituerons une paix plus douce, plus libre,
plus sûre, je le crois. Quand le moment sera venu de débattre cette
question, vous en jugerez; c'est devant vous qu'elle sera portée; rien
ne vous sera caché; les circonstances, les actes, les documents, vous
connaîtrez tout.

On disait tout à l'heure (et c'était à moi en particulier que le
reproche s'adressait) on disait que je n'ai point de confiance dans
mon pays, que la méfiance envers le pays, envers sa pensée, sa
liberté, sa force, est le caractère fondamental de ma politique.

Messieurs, si jamais j'ai eu l'honneur de faire quelque chose dans ma
carrière politique, c'est en en appelant à l'opinion, à la liberté, à
la force et à l'intervention du pays dans ses propres affaires.

Est-ce que nous avons pratiqué la tyrannie? Est-ce que nous avons
gouverné en dehors des institutions du pays?

M. MANUEL.--L'auriez-vous pu?

_M. le ministre._--Est-ce que le pays n'a pas été constamment maître
de juger entre vous et nous? Est-ce que toutes nos institutions,
l'élection, la discussion, la garde nationale, n'ont pas été
respectées? Est-ce que ce n'est pas au pays que nous en avons appelé?
Est-ce que ce n'est pas la confiance dans le pays, dans son opinion,
dans sa liberté, dans son influence, dans son intervention, qui a
dirigé le cabinet du 29 octobre? Est-ce que le pays lui-même ne s'est
pas prononcé? (_Oui! oui! Non! non!_)

C'est par la discussion libre, par la liberté, par l'influence active
du pays que nous avons gouverné.

Ne parlez donc pas de méfiance: nous avons confiance dans le pays. Au
milieu des obstacles que nous rencontrons, dans les difficiles défilés
que nous avons à traverser, c'est au pays que nous nous adressons;
c'est sur lui que nous comptons; c'est par lui que nous agissons.

Non, messieurs, non! nous ne nous méfions pas du pays, et c'est parce
que nous ne nous méfions pas de lui que nous sommes convaincus qu'il
saurait soutenir, et soutenir jusqu'au bout, une guerre juste et
nécessaire.

On prétend que nous n'osons pas prononcer le nom de guerre, que nous
avons renoncé à ce grand moyen de gouvernement.

Non, messieurs, ne croyez pas cela; cela n'est pas vrai. Nous saurions
au besoin prononcer le mot de guerre; mais nous n'avons pas voulu de
la guerre que vous prépariez (_Rumeurs diverses_), parce que nous ne
la croyions pas juste, parce que nous ne la trouvions pas nécessaire,
parce que nous la considérions comme fatale au pays (_Bruit_), fatale
à son honneur comme à sa sécurité (_Oui! oui! Non! non!_), fatale à
son honneur, à sa considération (_Nouveau mouvement_) morale comme à
son bien-être. Mais s'il s'était agi d'une guerre juste, nécessaire,
vraiment nationale, nous aurions pensé, nous aurions agi tout
autrement. Dieu, je l'espère, éloignera de nous une telle perspective.
J'espère que mon pays ne sera pas de longtemps appelé à ces guerres
justes et nécessaires qui exigeraient toutes ses forces et lui
imposeraient tous les sacrifices. Mais si jamais ce cas arrive, ce
jour-là nous saurons faire appel à tous les sentiments généreux,
hardis, dévoués. Je ne dis pas que ce jour-là vous ne seriez pas avec
nous; mais soyez sûrs que nous, nous ne manquerions pas au
rendez-vous. (_Très-bien! Bravo!_)




CXI

Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le 25 juillet
1840 entre la France et les Pays-Bas.

--Chambre des députés.--Séance du 22 mai 1841.--


Le cabinet présidé par M. Thiers avait conclu, le 25 juillet 1840, un
traité de commerce et de navigation avec le royaume des Pays-Bas. Le
cabinet du 29 octobre 1840 présenta à la Chambre des députés, le 21
juillet 1841, le projet de loi nécessaire pour modifier les tarifs des
douanes françaises en exécution de ce traité. Je pris la parole dans
ce débat pour défendre le traité et repousser divers amendements dont
il fut l'objet.


M. GUIZOT.--Si je trouvais dans le projet de loi et dans le traité
l'amendement que vient de proposer l'honorable M. J. Lefebvre, je le
soutiendrais avec empressement; je regrette qu'il n'en soit pas ainsi;
ce sentit évidemment une condition meilleure que la France aurait
obtenue dans la négociation. Je ne sais s'il était possible d'obtenir
cette condition. L'honorable M. Thiers vous a dit hier que, dans sa
conviction, cela ne se pouvait pas; il vous a dit qu'il avait réclamé
longtemps, dans la négociation, le principe que vient de soutenir
l'honorable M. J. Lefebvre, et qu'il n'avait pu l'obtenir. J'admets le
fait, et je lis dans le traité cet article réservé:

«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution
comporte des dispositions législatives en France, seront présentées
aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la
sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi,
le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties
contractantes.»

C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de
repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement.
Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à
l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée,
le traité tombe. (_Oui! oui! c'est évident._)

Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout
ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers,
c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir
plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une
négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté,
qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés
d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une
nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut,
messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La
Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de
rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne
faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote;
il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M.
J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de
loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances
de l'avenir et d'un avenir lointain. (_C'est cela!_)

La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la
Chambre rejette le projet de loi et annule le traité?

Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts
locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne
pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de
dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des
mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener
dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur
permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela
est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être
entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été
entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au
delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au
gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent
être décidées.

J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur
part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à
cette tribune. Je consulte l'intérêt général.

Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit
contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet
intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce,
pour le gouvernement et le pays.

Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout
entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement
apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la
navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France
avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je
ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents
à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt
de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise
dans le traité et dans le projet de loi.

Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation?
Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la
Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà
toute la question.

Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes
relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui
légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le
projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas
longtemps l'attention de la Chambre.

Si vous jetez un regard sur la position géographique de la Hollande,
sur la place qu'elle occupe vers notre frontière du nord, entre nous
et les grandes puissances avec lesquelles nous pouvons être en
conflit, vous reconnaîtrez qu'il nous importe d'être avec elle dans
les meilleurs termes possibles, et de pouvoir compter, en temps de
paix et en temps de guerre, sur sa bienveillance, je dirai même sur
son amitié. Ce n'est là que la continuation de la vieille politique
que la France a toujours suivie avec les petits États situés près de
ses frontières, et qui la séparent des grands États. C'est ainsi
qu'elle a toujours cherché à s'unir avec le Wurtemberg, le grand-duché
de Bade, les électorats ecclésiastiques sur le Rhin. La France a un
immense intérêt politique à ce que le Rhin coule dans des États amis.
Ainsi la seule position géographique de la Hollande nous est un motif
déterminant de soigner son amitié, et, si c'était ici le lieu d'entrer
dans quelques détails historiques à ce sujet, il me serait aisé de
démontrer que c'est là pour la France un intérêt de premier ordre.

Si, après la position géographique, je regarde à la constitution
intérieure de la Hollande, je suis conduit au même résultat.

La France a intérêt à être bien avec tous les pays qui ne sont pas des
pays de grande production, et qui sont des pays de consommation. Or,
il a été constaté que la Hollande, pays d'environ 3,000,000 d'hommes,
consommait à peu près autant que 7,000,000 d'Allemands. (_On rit._)

Cela a été établi dans les recherches faites à l'occasion du lien de
la Hollande avec l'association prussienne. La Hollande est donc un
pays de grande consommation: ce n'est évidemment pas un pays de
production. Il n'y a point de rivalité possible sous ce rapport entre
elle et nous; ainsi, sous le point de vue économique comme sous le
point de vue géographique, il nous convient d'être avec la Hollande
dans des relations intimes.

Et, remarquez-le, messieurs, il ne s'agit pas de la Hollande seule; il
s'agit aussi des grandes colonies hollandaises en Asie. On a trop
légèrement parlé de ces colonies et de l'importance qu'elles peuvent
avoir pour la France. Savez-vous, messieurs, ce qui est arrivé il y a
dix-sept ans? L'Angleterre a commis la même faute qu'on vous conseille
aujourd'hui. Elle a conclu, en 1824, avec la Hollande, un traité dans
lequel il a été stipulé que les Anglais renonçaient à tout
établissement dans les îles des grands archipels situés au sud de
l'Inde et de la Chine, et que les Hollandais, de leur côté,
renonçaient à tout établissement sur le continent asiatique.
L'Angleterre a cru, à cette époque, qu'en s'assurant la complète
domination de ce continent et en abandonnant les îles à la Hollande,
elle faisait un excellent marché. Elle s'aperçoit aujourd'hui que le
marché n'est pas aussi bon qu'elle l'imaginait; elle s'aperçoit
qu'elle a méconnu l'importance que devaient acquérir les colonies
néerlandaises, les archipels de la Sonde, des Moluques, toutes ces
grandes îles qui couvrent les mers du midi de l'Inde et de la Chine.
Vous êtes sur le point de commettre la même faute; on vous conseille
de ne pas faire cas, dans nos relations avec la Hollande, de ses
colonies asiatiques; on vous dit que là nos relations ne sont rien
aujourd'hui; on ne vous dit pas ce qu'elles seront un jour: personne
ne peut le dire, personne ne le sait; mais il est évident qu'il y a là
une masse nombreuse de populations d'une richesse croissante, dont les
consommations s'étendent tous les jours, et avec lesquelles, il vous
importe beaucoup de vous assurer, dès aujourd'hui, des relations
fréquentes.

Donc, sous le point de vue économique comme sous le point de vue
politique, la France a un grand intérêt à vivre avec la Hollande, dans
les meilleurs, les plus intimes rapports.

Portez plus haut votre vue; les considérations d'intérêt matériel,
quelque puissantes, quelque déterminantes qu'elles soient, ne sont pas
les seules qui doivent nous toucher en pareille affaire.

Vous n'avez pas en Europe un très-grand nombre de peuples qui vous
soient analogues par les institutions, par les sentiments, par les
idées.

Eh bien, messieurs, le peuple hollandais est un de ceux qui, sous ce
rapport, ont avec vous les liens les plus réels, les plus assurés.
Permettez-moi de le dire: la Hollande est le plus ancien des peuples
qui appartiennent à la civilisation moderne; c'est en Hollande que les
idées politiques modernes ont poussé leurs premières racines et porté
leurs premiers fruits; c'est presque la terre natale de la liberté
civile et religieuse en Europe. Il vous appartient, il vous convient
de vivre, avec un tel peuple, dans de bienveillants rapports. Vous le
comprenez, il vous comprend.

Et ce n'est pas du peuple hollandais seul, messieurs, c'est aussi de
son gouvernement que je dois parler. Je disais tout à l'heure qu'il
n'y avait pas en Europe trop de peuples qui fussent avec nous en
sympathie étroite sous le rapport politique; les gouvernements y sont
peut-être moins enclins que les peuples. Eh bien, vous avez, en
Hollande, une maison régnante qui, depuis deux siècles, défend en
Europe la cause de la liberté civile et religieuse. La maison de
Nassau a rendu à cette cause les plus grands services, et le caractère
qu'elle a déployé au XVIIe siècle, elle le conserve aujourd'hui. C'est
un hommage que je suis bien aise de rendre, à cette tribune, au prince
qui règne depuis un an en Hollande; son illustre aïeul, Guillaume III,
est allé en Angleterre pour y faire prévaloir les principes de la
liberté civile et religieuse. Le roi Guillaume II les soutient
aujourd'hui en Hollande même; il les soutient à travers de graves
difficultés; il les soutient, je hasarderai cette expression, malgré
quelques restes d'injustice et d'imprévoyance fanatique qu'il
rencontre dans ses propres États. Il faut lui savoir gré de cette
politique honorable; il faut, autant que cela convient à notre
situation, l'y soutenir, l'y aider, dans l'intérêt de la Hollande
elle-même aussi bien que dans celui de la civilisation et de la
justice générale.

Soit donc que vous regardiez le peuple hollandais lui-même, ou le
prince qui le gouverne, soit que vous considériez sa situation
géographique, économique, politique, morale, vous arrivez toujours au
même résultat: convenance et utilité pour la France à étendre, à
resserrer tous les liens qui garantissent, entre la France et la
Hollande, la bonne intelligence, les bons rapports.

Par un malheur des temps, cette bonne intelligence, ces bons rapports
avaient été interrompus: la Hollande et son roi sont le seul pays et
le seul souverain qui aient perdu quelque chose à la révolution de
1830; elle a coûté la Belgique à la maison de Nassau. C'était un sujet
naturel, je ne dis pas légitime, de rancune et d'humeur. Les bons
rapports entre la France et la Hollande en ont souffert, souffert
pendant longtemps. Depuis quelque temps, par un concours de
circonstances heureuses, ce mal tend à disparaître; depuis quelque
temps les bons rapports se rétablissent entre la France et la
Hollande. La politique des deux pays se rapproche.

Les preuves de ce fait ne manquent pas: vous avez vu le dernier roi de
Hollande, ce roi qui vient de descendre du trône par sa libre volonté,
vous l'avez vu, le premier entre les souverains du continent, vous
l'avez vu, dis-je, reconnaître la reine d'Espagne, Isabelle II. Il
s'est le premier détaché, je ne dirai pas de cette coalition, le mot
serait trop inexact, mais de cet ensemble de gouvernements qui avaient
refusé cette reconnaissance.

Tout récemment, au milieu des obstacles que vous avez rencontrés
quand vous avez voulu rétablir votre force militaire et remonter votre
cavalerie, la Hollande seule a maintenu pour vous la libre
exportation. Et ne croyez pas qu'il n'y ait pas eu à cela quelque
mérite; elle a résisté à tous les efforts pour l'entraîner dans le
système de l'interdiction.

Voici ce que vous devez à la bonne volonté de la Hollande dans cette
occasion: vous avez tiré du pays même 8,000 chevaux, et il a donné
passage, par son territoire, à des chevaux allemands au nombre de 3 à
4,000. Ainsi, vous avez dû à la bonne volonté de la Hollande 11 à
12,000 chevaux pour remonter votre cavalerie, quand toute l'Allemagne
empêchait l'introduction des chevaux sur votre territoire.

M. THIERS.--La moitié de l'acquisition.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Encore un fait de même
nature. Vous avez été embarrassés pour faire construire chez vous un
certain nombre de machines à vapeur. La Hollande vous a ouvert ses
ateliers. Vous avez trouvé dans son gouvernement bienveillance et
faveur.

Ainsi cette mésintelligence déplorable qui s'était établie entre la
France et la Hollande, depuis la révolution de 1830, a cessé et cesse
de jour en jour. Et c'est ce moment où les deux pays rentrent dans de
bons rapports, où l'harmonie se rétablit entre eux, c'est ce moment
que vous prendriez pour donner à la Hollande une marque, je ne dirai
pas de malveillance, ce serait injuste, mais de froideur, pour ne pas
saisir du moins l'occasion de resserrer et d'étendre vos liens avec
elle!

Et vous prendriez ce parti, lorsque la Hollande sort de l'association
prussienne dont elle avait fait partie! Oui, messieurs, l'association
prussienne ne renouvelle pas son traité avec la Hollande; la Hollande
sera complétement en dehors de cette association; elle sera libre,
elle demeurera suspendue, en quelque sorte entre la France et
l'Allemagne. Choisirez-vous ce moment pour la repousser, pour
l'éloigner? Ne saisirez-vous pas, au contraire, cette occasion de
l'attirer à vous, de contracter avec elle de nouveaux liens?
(_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, permettez-moi de rappeler un fait ancien qui sera pour tout
le monde, si je ne me trompe, un utile enseignement.

À la fin du XVIe et au commencement du XVIIe siècle, Sully d'abord,
Richelieu ensuite, voulurent s'assurer l'amitié de la Hollande; ils en
avaient besoin dans leurs relations avec le reste de l'Europe, dans
leur lutte contre la maison d'Autriche, pour des guerres flagrantes ou
prochaines. Que firent Sully et Richelieu? Ils donnèrent à la Hollande
la fourniture de tous les approvisionnements du gouvernement français.
Voilà le prix que Sully et Richelieu payèrent à la Hollande pour
s'assurer son concours politique dans leurs rapports avec l'Europe. Et
cela a duré cinquante ou soixante ans.

Messieurs, on ne nous demande pas aujourd'hui de payer si cher. Si je
pouvais mettre sous vos yeux le résultat des conventions conclues par
Sully et Richelieu avec la Hollande, et les résultats du traité qu'on
vous propose de sanctionner, vous verriez que la différence est grande
et que nous pouvons nous assurer les bons rapports avec la Hollande à
infiniment meilleur marché que Sully et Richelieu ne l'ont fait.

Il est vrai que Sully et Richelieu voulaient se servir de la Hollande
pour des projets de conquête et de guerre contre l'Europe. Nous
n'avons aucun projet semblable; nous ne cherchons ni la guerre ni la
conquête, nous n'avons nul besoin et nul désir des alliances
exclusives, hostiles, conçues en défiance et presque en menace contre
d'autres nations.

Notre politique, la politique que nous tenons à pratiquer en fait
comme à soutenir en principe, c'est la politique de la paix, de la
bonne intelligence avec toutes les nations de l'Europe, de la bonne
intelligence plus étroite, plus intime avec celles qui se montreront
disposées à l'étendre et à la resserrer. Nous y prêterons-nous, ou
nous y refuserons-nous? Voilà la vraie question.

Messieurs, il faut que je le répète, ce n'est pas au nom des intérêts
commerciaux seuls, c'est surtout au nom des intérêts politiques que
cette question doit être résolue. Je crois que, sous le point de vue
des intérêts commerciaux, l'importance du traité est infiniment moins
grande qu'on ne l'a dit de part et d'autre. La discussion doit laisser
dans l'esprit de la Chambre cette impression que, soit sous le rapport
des dommages pour certains intérêts, soit sous le rapport des
avantages pour certains autres, commercialement parlant, le traité a
moins d'importance qu'on ne veut lui en attribuer; politiquement, il a
une importance très-grande, c'est de celle-ci que j'ai essayé de
frapper l'esprit de la Chambre; c'est ce qui détermine le gouvernement
à persister dans le projet de loi et à repousser tout amendement.
(_Très-bien! Très-bien!--Aux voix! aux voix!_)




CXII

Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion générale du
projet d'adresse.

--Chambre des pairs.--Séance du 12 janvier 1842.--


À la Chambre des pairs, dans la séance du 11 janvier, plusieurs
orateurs, entre autres M. de Montalembert, avaient traité des affaires
d'Orient, et M. de Brézé avait parlé, à la fin de cette séance, de
notre politique et de nos relations envers l'Espagne. Dans la séance
du 12, je repris les deux questions.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, j'avais
demandé la parole, hier, à la fin de la séance, pour répondre, en peu
de mots, à ce que venait de dire l'honorable M. de Brézé sur les
affaires d'Espagne. Je viderai sur-le-champ, aujourd'hui, ce que je
regarde comme un incident dans cette discussion.

L'honorable M. de Brézé a remarqué le silence du discours de la
couronne sur les affaires d'Espagne; il a eu raison. Ce silence a été
réfléchi et volontaire. Il expliquera le mien. L'état de nos relations
en Espagne m'interdit d'entrer dans une vraie discussion à cet égard;
il y a, en ce moment, entre la France et l'Espagne, des difficultés
pendantes, des questions flagrantes sur lesquelles il me serait
impossible de m'expliquer sans courir le risque de nuire aux affaires
de mon pays.

Cependant, j'ai, non pas sur les questions dont je parle, mais sur nos
relations générales avec l'Espagne, une observation à faire en réponse
à ce qu'a dit l'honorable M. de Brézé.

Il a rappelé le traité de Bergara et la satisfaction que nous avons
témoignée au moment où il a été conclu; il nous a demandé si, après ce
qui s'est passé depuis deux ans, nous ressentions aujourd'hui la même
satisfaction. Sans aucun doute, messieurs. Le traité de Bergara nous a
causé une véritable satisfaction, parce qu'il annonçait le terme d'une
guerre civile en Espagne. Nous n'avons pas eu l'espérance qu'il mît un
terme, en même temps, à toutes les dissensions civiles de ce pays, à
toutes les difficultés de nos relations avec lui. Nous avons une trop
longue expérience des révolutions, de leur durée, de leurs
vicissitudes, pour croire qu'elles puissent se terminer ainsi en un
moment et par un acte isolé; mais il n'en reste pas moins vrai que le
traité de Bergara mettait fin à la guerre civile en Espagne. C'est la
cause de la satisfaction qu'il nous a fait et qu'il nous fait encore
éprouver.

Une autre guerre civile a paru, tout à l'heure, sur le point de
recommencer; des bruits ont été répandus sur la part que le
gouvernement du roi y avait prise. Ces bruits étaient dénués de tout
fondement. Le gouvernement du roi, dans cette occasion comme dans
toutes les autres, s'est conduit envers l'Espagne dans la seule pensée
d'aider au rétablissement de l'ordre et à la pacification générale
dans ce pays. Au milieu de cette crise récente, quand le gouvernement
espagnol s'est adressé à nous pour nous demander les mesures qui lui
paraissaient propres à en empêcher le développement, quand il nous a
demandé de faire interner les réfugiés carlistes qui s'agitaient sur
la frontière et rentraient en Espagne pour prendre part à la nouvelle
insurrection, nous les avons fait interner. Quand il nous a adressé
la même demande à l'égard des _christinos_ qui se pressaient vers la
frontière dans le même dessein, nous les avons fait également
interner. Une seule de ses demandes lui a été à l'instant et
positivement refusée. Je n'ai pas besoin de dire laquelle; la Chambre
le sait; elle comprend notre prompt et catégorique refus. (_Marques
d'approbation._)

Il est donc faux que le gouvernement français ait eu la moindre part
aux derniers troubles de l'Espagne. Si nous avions voulu nous plaindre
à notre tour de ce qui se passe en Espagne à l'égard du gouvernement
du roi, des réunions publiques, des menées odieuses, des propos tenus,
je ne veux pas dire par qui, mais par des hommes importants, menaçant
de fomenter en France des insurrections, des révolutions nouvelles, et
adressant leurs menaces au gouvernement du roi, à la personne du roi,
les sujets de récrimination ne nous auraient pas manqué. Nous nous en
sommes abstenus. Nous savons quelles sont les difficultés que
rencontrent, en pareille matière, les gouvernements libres, quelle est
la part qu'il faut attribuer aux passions populaires, à l'entraînement
qu'elles exercent souvent sur les gouvernements eux-mêmes,
indépendamment de leurs véritables intentions. Mais nous savons aussi
qu'il est du devoir des gouvernements de s'en défendre; nous espérons
que ce devoir sera rempli de l'autre côté des Pyrénées comme il l'est
de notre côté.

Le gouvernement du roi n'est dirigé dans sa conduite, quant à
l'Espagne, que par deux idées qu'il peut exprimer tout haut: l'une,
c'est de contribuer à l'affermissement de la monarchie régulière, à la
pacification du pays; l'autre, c'est que, ne prétendant point à
exercer en Espagne une influence exclusive, et, certes, nous l'avons
assez témoigné en nous refusant à l'intervention quand on nous la
demandait de toutes parts, nous avons aussi la prétention qu'aucune
influence exclusive n'y soit exercée à nos dépens et contre nous. La
pacification de l'Espagne, ses bonnes et égales relations avec tous
les gouvernements avec lesquels elle est en paix, voilà notre
politique quant à l'Espagne, celle que nous pratiquons chaque jour.

L'honorable M. de Brézé nous a rappelé la politique de Louis XIV, la
politique de Napoléon, quant à l'Espagne. Dans cette politique,
messieurs, il y avait du bon et du mauvais, du vrai et du faux. Il y a
certains côtés par lesquels elle est encore bonne pour la France et
pour l'Espagne; il y en a d'autres qui ne conviennent plus au temps,
aux intérêts actuels de la France, aux principes et aux formes des
gouvernements. C'est donc un exemple à consulter, mais non un guide à
suivre. Il faut aujourd'hui travailler, autant qu'il appartient à un
gouvernement étranger, à pacifier l'Espagne, à affermir sa monarchie,
et, en même temps, empêcher en Espagne toute influence exclusive qui
nuirait aux intérêts français, sans prétendre à exercer nous-mêmes une
semblable influence; voilà les deux règles de notre politique: je
n'hésite pas à affirmer que nous les suivons exactement. Le jour où
nous pourrons examiner de près ce qui se passe aujourd'hui entre
l'Espagne et la France, le jour où les questions pendantes seront
résolues, on verra que nous nous sommes conformés exactement aux idées
que je viens de rappeler.

La Chambre pensera comme moi, je l'espère, que le moment n'est pas
encore venu d'entrer dans ce débat. (_Mouvement d'adhésion._)

Je passe à la question essentielle qui a occupé, hier, toute la séance
de la Chambre, à la question d'Orient, à la convention du 13 juillet
1841.

Je demande la permission d'écarter du débat toute politique
rétrospective, tout ce qui est antérieur à l'avénement du cabinet dont
j'ai l'honneur de faire partie. Ce sont là des faits et des questions
qui ont été jugés l'an dernier.

J'écarte également, et j'en demande la permission à l'honorable M. de
Brézé lui-même, le débat tant de fois renouvelé sur l'incurable
situation de notre gouvernement et ses funestes conséquences; cette
situation, qui ne lui permet pas, dit-on, de faire le bien, même quand
il le veut, qui le frappe de tendances radicalement mauvaises, ou au
moins d'impuissance. Je ferai à ce sujet une seule observation.

Messieurs, lorsque quelque grande crise éclate, lorsque quelque danger
pressant pèse sur le pays, et que des hommes à qui on attribue un peu
de sens et de courage s'engagent dans la lutte, on les en loue, on les
en remercie presque; et puis, quand la crise est passée, quand le
danger ne pèse plus sur personne, on les décourage, on leur dit qu'ils
poursuivent une victoire impossible, qu'ils sont condamnés à tourner
toujours dans le même cercle, sans jamais réussir. Cela ne me paraît
ni juste ni sage; cependant je ne m'en plains pas. C'est un fait que
je me borne à rappeler.

Je me rappelle aussi, messieurs, ce qui se passait sous la
Restauration; elle s'efforçait quelquefois d'effacer le vice de son
origine, l'étranger. Elle s'y appliquait par des efforts honorables et
sincères. J'ai vu des hommes qui, au moment même où elle faisait de
tels efforts, lui rappelaient sans cesse, lui reprochaient amèrement
le vice de son origine, cherchaient à l'y retenir, à l'y enfoncer, à
l'empêcher de prendre un plus beau drapeau. C'était un acte de mauvais
citoyen. Je le pensais alors, je le pense encore aujourd'hui.

Pour nous, messieurs, nous acceptons hautement notre situation et
notre origine; nous en connaissons la gloire et le péril. Le grand
acte de la France en 1830 a été un acte légitime, nécessaire, accompli
avec une modération et une magnanimité dont aucun temps et aucun pays
n'avaient offert l'exemple. Nous en recueillons pieusement la gloire
et, en même temps, nous avons, plus que personne peut-être, le
sentiment du péril, car il y a onze ans que nous luttons contre ce
péril. Jamais gouvernement n'a plus franchement, plus complétement
accepté une mission difficile, la mission de séparer le bien du mal,
le bon grain de l'ivraie, de garder sa situation et de s'arrêter sur
la pente où cette situation même le plaçait. (_Marques d'adhésion._)
Le gouvernement du roi l'a fait depuis onze ans, il le fait tous les
jours; c'est son honneur en même temps que son fardeau. Nous acceptons
cette situation tout entière avec sa gloire et avec son danger; nous
ne demandons qu'à lui rester fidèles. Qu'on se le rappelle ou qu'on
l'oublie, qu'on l'allége ou qu'on l'aggrave, notre conduite sera
toujours la même. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

J'entre enfin dans le débat.

Messieurs, à la fin de 1840, nous avons pris les affaires d'Orient
dans un certain état, dans l'état où on nous les laissait. Elles sont
aujourd'hui dans un état tout différent. Quel était le point de
départ? à quel point sommes-nous arrivés? Qu'avons-nous fait des
questions qui ont été remises entre nos mains? C'est là ce que je
voudrais clairement établir.

Trois questions étaient comprises dans ce qu'on appelle l'affaire
d'Orient. Une à Alexandrie, les rapports du pacha d'Égypte avec le
sultan; une à Constantinople, les rapports de la Turquie avec
l'Europe; une à Paris, les rapports de la France avec les grandes
puissances de l'Europe. Voilà les trois questions que nous avons
trouvées flagrantes en prenant les affaires.

En quel état était, à cette époque, la question d'Égypte? Le pacha
était chassé de Syrie, sa déchéance prononcée, son existence en Égypte
menacée. Dans quel état est-il aujourd'hui? Le pacha est en Égypte;
son existence n'est plus contestée par personne; elle est consacrée
par la Porte; non pas garantie, mais reconnue, approuvée par les
grandes puissances de l'Europe. Voilà, quant à lui, la différence
entre l'état où nous avons pris les affaires et l'état où elles se
trouvent en ce moment.

Quelles conditions ont été d'abord et sont aujourd'hui attachées à
l'existence du pacha? Peu après notre avénement aux affaires, la Porte
a réglé les conditions d'existence du pacha. C'est dans le
hatti-schérif du 13 février que ces conditions étaient contenues. Le
voici: le pacha n'obtenait qu'une hérédité incomplète et mensongère;
la Porte se réservait le droit de choisir dans sa famille le
successeur qui lui conviendrait. Le pacha ne possédait pas réellement
le pouvoir administratif en Égypte. Il devait payer à la Porte un
tribut égal au quart du revenu brut de l'Égypte, et des inspecteurs de
la Porte devaient être en Égypte pour contrôler sans cesse et
l'administration et le revenu. Il n'avait pas non plus la réalité du
pouvoir militaire; il ne pouvait faire de nomination d'officiers que
jusqu'au grade de simple capitaine, et encore était-il obligé
d'obtenir le consentement de la Porte.

Voilà à quelles conditions la Porte, même après avoir accepté
l'existence du pacha d'Égypte, même après avoir cessé de la menacer,
entendait la régler le 13 février 1841.

Voyons à quelles conditions elle est réglée aujourd'hui, en vertu du
hatti-schérif du 25 mai.

Le pacha est investi de l'hérédité réelle, pleine et entière, dans sa
famille, par ordre de primogéniture.

Le pacha possède le pouvoir administratif. Ce n'est plus du quart du
revenu brut de l'Égypte qu'il s'agit; il n'a plus d'inspecteurs, de
contrôleurs de la Porte auprès de lui. Il a un tribut fixe, annuel, à
payer. Il administre seul son pays.

Il a également le pouvoir militaire. Il nomme tous les officiers et
tous les chefs de corps; il les nomme en vertu de son droit; ce n'est
que quand il veut nommer des généraux qu'il est obligé de recourir à
l'approbation de la Porte.

Ainsi l'hérédité, le pouvoir administratif, le pouvoir militaire, tout
cela est réel aujourd'hui pour le pacha; rien de tout cela ne l'était
en vertu du hatti-schérif du 13 février.

Voilà le changement qui s'est opéré dans la question d'Alexandrie. Je
n'examine pas encore qui en a le mérite, par quelles voies on y est
parvenu; je le constate en fait.

Je constate en même temps un résultat d'un autre ordre, c'est que
l'unité du monde musulman est rétablie; la Porte est réellement
réconciliée avec le pacha; le pacha est en bonnes relations avec la
Porte, et tourne toute son application à maintenir, à affermir ces
bonnes relations.

Voilà pour la question d'Alexandrie. Je prends la question de
Constantinople.

On fait aujourd'hui, messieurs, très-bon marché du principe de la
clôture des détroits, de ce principe devenu maxime écrite et convenue
du droit public européen. Il y a quelques années, on n'en pensait pas
si légèrement. Si le lendemain du traité d'Unkiar-Skélessi, on était
venu offrir à l'Europe la convention du 13 juillet, la fermeture des
détroits acceptée par l'Europe entière, signée de toutes les
puissances, on aurait regardé cela comme une grande victoire de la
bonne politique, de la politique européenne, sur la politique
envahissante de telle ou telle puissance. On aurait eu raison. Le
principe de la clôture des détroits n'est pas aussi indifférent, tant
s'en faut, que le disait hier un honorable pair: sans doute, ce n'est
pas une garantie à l'abri de tout événement, de toute force
supérieure; mais c'est un gage de sécurité pour l'empire ottoman et de
paix pour l'Europe. Substituez par la pensée au principe de la clôture
des détroits le principe de l'ouverture (cette substitution a été
discutée, l'idée en a été émise): à l'instant vous voyez la Russie
sans cesse inquiète dans la mer Noire, inquiète de voir entre les
mains de tout le monde, comme le disait l'empereur Alexandre, la clef
de sa maison; vous voyez la Porte sans cesse menacée, compromise par
le passage continuel des marines militaires européennes, à travers la
mer de Marmara et les deux détroits. L'empire ottoman n'aurait pas un
moment de sécurité; l'Europe serait sans cesse dans la crainte de voir
la paix troublée par des tentatives contre cet empire.

Permettez-moi, à cet égard, de vous citer une anecdote.

La question de la substitution de l'ouverture des détroits à la
clôture des détroits a été agitée en Angleterre en 1835, non pas
officiellement, mais dans des conversations particulières entre les
hommes qui gouvernaient ou avaient gouverné ce pays. L'un d'entre eux
consulta à cet égard le duc de Wellington, et lui dit: «Ne vaudrait-il
pas mieux substituer le principe de l'ouverture des détroits au
principe de la clôture? Dans les affaires qui s'engagent en Orient,
ne pourrions-nous pas prendre cette marche?--Non, répondit le duc de
Wellington; dans ces parages nous sommes trop loin de nos ressources,
et la Russie est toujours à portée des siennes.»

La réponse fut trouvée pleine de sens, et le cabinet anglais n'hésita
pas à maintenir le principe de la clôture des détroits.

Croyez-moi, messieurs, ce principe a une valeur réelle. C'est une
véritable conquête que la convention du 13 juillet dernier a fait
passer dans le droit public européen.

Et ce n'est pourtant là que le petit côté de cette convention. Son
acte vraiment important, c'est d'avoir fait passer la Porte elle-même,
l'inviolabilité des droits souverains du sultan, le repos de l'empire
ottoman dans le droit public européen.

Il n'y a pas là sans doute une garantie expresse, formelle, un
engagement de faire la guerre pour maintenir le repos de l'empire
ottoman; les gouvernements sensés ne s'engagent pas ainsi. Mais il y a
la reconnaissance générale, la reconnaissance faite en commun,
officiellement constatée, de l'inviolabilité des droits souverains de
la Porte et de la consolidation de l'empire ottoman. Et je dirai, à ce
propos, ce que j'ai dit tout à l'heure du principe de la clôture des
détroits. Si, il y a quelques années, un acte pareil eût été offert à
l'approbation de l'Europe, on l'aurait regardé comme une véritable
conquête, il eût fait l'honneur des négociateurs qui l'auraient
conclu.

J'ai montré ce que sont devenues, entre le 29 octobre et le 13
juillet, les questions d'Alexandrie et de Constantinople. Voyons la
question de France.

Vous vous rappelez tous, messieurs, dans quel état cette question
était au 29 octobre. D'abord, la guerre imminente, un armement
considérable, une situation qui présentait toutes les apparences
révolutionnaires; ensuite, la paix armée, l'isolement de la France,
une situation tendue, pesante, périlleuse.

Aujourd'hui, l'isolement a cessé; la bonne intelligence est
officiellement rétablie et proclamée entre toutes les puissances de
l'Europe; déjà une réduction considérable est opérée dans les charges
de notre pays; réduction contre-balancée, motivée par des réductions
analogues de la part des autres puissances. C'est une situation
régulière, pacifique, qui a encore ses chances, qui n'est pas à l'abri
de tout danger, mais qui a remplacé une situation tendue, pesante,
pleine de dangers pressants.

Voilà, messieurs, ce que nous avons fait des trois questions que nous
avons reçues; voilà l'état dans lequel nous les avons mises. Par
quelle voie? À quel prix?

Par un seul moyen bien simple: nous avons eu la conscience de la force
qu'avait la France, tranquille dans la situation que le traité du 15
juillet avait créée en Europe. Nous avons cru que cette situation
pesante, périlleuse pour tout le monde, ne pouvait cesser que du
consentement de la France.

Un homme d'État considérable l'a dit: On ne peut rien faire pour la
paix de l'Europe sans le concours de la France. Nous l'avons compris.
Avons-nous été au-devant de l'Europe? Avons-nous fait des sacrifices
pour obtenir la convention du 13 juillet? Pas du tout. Nous avons dit
simplement: La France ne peut entendre parler de rien tant que la
question turco-égyptienne ne sera pas terminée; non pas terminée sur
le papier, mais réellement terminée, tant que l'existence du pacha
d'Égypte ne sera pas réellement réglée. La France n'a pas à aller au
devant de l'Europe; c'est à l'Europe à se rapprocher de nous dans les
termes, avec les formes qui conviennent à de grands États qui se
traitent respectueusement les uns les autres.

Nous avons dit de plus: Nous ne pouvons, en aucun cas, adhérer au
traité du 15 juillet; nous ne pouvons sanctionner ce que nous n'avons
pas approuvé; nous y resterons étrangers après comme avant.

Enfin, si on nous eût demandé, pour prix de notre rentrée dans le
concert européen, quelque sacrifice de dignité, une diminution de nos
armements, par exemple, nous n'aurions pas écouté; je ne dis pas que
nous n'aurions pas accordé, je dis que nous n'aurions pas écouté.

On est venu au-devant de nous. La question turco-égyptienne est
réellement terminée. On ne nous a demandé aucun sacrifice. On ne nous
a pas demandé d'adhérer au traité du 15 juillet. Sur notre demande, on
a changé, dans les actes qu'on nous proposait, toutes les expressions
qui pouvaient impliquer une adhésion quelconque à ce traité. La
question ainsi posée, la France pouvait-elle refuser de rentrer en
bonne intelligence avec l'Europe, lorsqu'elle n'avait pas jugé à
propos de faire la guerre à raison de ce traité? Aucun homme sensé ne
pouvait hésiter. On offrait à la France d'accepter en commun un
principe réclamé depuis longtemps, de le faire consacrer en droit
comme dans la pratique; on lui demandait de contribuer par son
adhésion à faire passer l'empire ottoman, sa souveraineté, son repos,
dans le droit public européen, et la France aurait refusé! Cela ne se
peut imaginer.

Voilà ce que nous avons fait; voilà par quel moyen nous avons changé
l'état des trois questions que nous avons trouvées pendantes, nous les
avons amenées à l'état où elles sont aujourd'hui. C'était là
évidemment la conduite sensée, raisonnable, la seule bonne politique
possible dans la situation du pays.

Ne croyez pas, messieurs, que je veuille dire que nous n'avons qu'à
nous applaudir de cette situation; ne croyez pas que je prétende que
la convention du 13 juillet a réparé, effacé tout ce qui s'est passé
en 1840. Je respecte trop mon pays et la Chambre devant laquelle j'ai
l'honneur de parler pour ne pas être complétement sincère. Oui, la
politique de la France a essuyé un échec; la France s'est trompée sur
deux choses, sur l'importance de l'intérêt qu'elle avait dans
l'établissement égyptien, et sur la force de l'établissement égyptien.
Sous l'empire de cette double erreur, que je n'impute spécialement à
personne, qui a été celle de tout le monde, la France a poussé cette
question outre mesure, au delà des limites de la bonne politique. Je
ne veux pas me servir de mots tristes pour mon pays, mais l'événement
a prouvé à la France qu'elle s'était trompée.

Était-ce là, messieurs, un de ces cas où un peuple doit tout risquer,
tout sacrifier pour soutenir même son erreur? Évidemment non.
L'intérêt n'était pas assez grand, assez national, assez profond pour
imposer à la France une telle épreuve.

Dans les résultats, d'ailleurs, tout n'est pas échec, tout n'est pas
perdu. Si la France s'est trompée à certains égards, d'autres aussi se
sont trompés. À cette même tribune, j'avais l'honneur de dire l'an
dernier que l'Angleterre avait fait une faute, qu'elle avait sacrifié
la grande politique à la petite, l'amitié de la France au mince
avantage de voir quelques districts de la Syrie passer quelques années
plus tôt de la domination d'un vieillard à celle d'un enfant. C'est
une erreur grave et dont la politique anglaise ressentira peut-être
longtemps le dommage, comme nous ressentons celui qui nous a été
causé.

Quand je me permets de parler des erreurs et des fautes de la
politique de mon pays, je peux bien prendre la même libellé à l'égard
des étrangers. J'ai dit quelle avait été, à mon avis, l'erreur de la
politique anglaise. Deux autres puissances, l'Autriche et la Prusse,
qui, depuis, nous ont prêté une utile et loyale assistance, n'ont pas,
dès le premier jour de la question, pensé assez haut de leur propre
force, de leur propre influence. Il dépendait d'elles d'arrêter la
question dans son origine, d'empêcher qu'on ne mît en péril le repos
et l'avenir de l'Europe, comme on l'a fait. Leur faute a été de ne pas
oser et de ne pas faire, dès le premier jour, tout ce que, dans la
sagesse de leurs pensées, elles désiraient.

La Russie aussi a eu son erreur et sa faute. Selon moi, elle a
sacrifié ses intérêts essentiels et permanents en Orient à des
impressions superficielles et passagères; elle a sacrifié sa
politique d'État à... comment dirai-je?... à ce qui n'est pas de la
politique.

Messieurs, de cet ensemble d'erreurs et de fautes, où chacun a eu sa
part, il est cependant résulté pour tous quelque profit, quelques
grands enseignements.

On a cru et on a dit, à l'origine de la question, qu'on pouvait peser
sans crainte sur la France, qu'après s'être défendue, elle ferait
comme les autres, qu'elle signerait le traité du 15 juillet, qu'elle
mettrait sa politique à la suite d'une autre politique. La France ne
l'a pas fait; elle a persisté dans son refus de concourir au traité du
15 juillet.

Quand on a vu que la France n'accédait pas au traité, qu'elle
n'acceptait pas une autre politique que la sienne, on s'est flatté du
moins que, la France restant en dehors, ne faisant pas la guerre, on
se passerait sans embarras de sa présence et de son action. Ici encore
on s'est trompé; l'absence de la France a été un grand fardeau pour
tout le monde; on s'est trouvé dans une situation que tout le monde a
été pressé de faire finir, de sorte que, sans se mêler de l'affaire,
sans y être partie active, en restant simple spectatrice, la France a
fait acte d'indépendance et acte d'influence.

Soyez-en sûrs, messieurs; on ne recommencerait pas légèrement ce qu'on
a fait, bien qu'on ait réussi: on a senti tout le péril de tels
succès.

Voilà le véritable sens, voilà les avantages de la convention du 13
juillet; voilà quels ont été, dans les négociations qui l'ont amenée,
le rôle et l'influence de la France.

Messieurs, il faut se défendre, dans l'état de nos affaires, de deux
dispositions, les illusions de la vanité et les faiblesses du
découragement; il ne faut pas croire que la France puisse faire tout
ce qu'elle a envie de faire; il ne faut pas croire que, parce qu'elle
n'a pas fait tout ce qu'elle désirait faire, elle n'a rien fait. Tenez
pour certain que l'Europe est plus convaincue aujourd'hui qu'elle ne
l'était il y a deux ans, qu'on ne fait pas faire à la France tout ce
qu'on veut, et qu'on ne se passe pas aisément de sa participation.

Messieurs, un point reste encore sur lequel j'éprouve le besoin de
donner quelques éclaircissements à la Chambre. La question dont je
demande la permission de vous entretenir quelques minutes me tient
autant au coeur qu'à l'honorable membre qui vous en a entretenus hier.
Je veux parler du sort des populations chrétiennes en Orient. Je
désire que la Chambre sache bien sous quel point de vue le
gouvernement du roi la considère, et quelle politique il suit à cet
égard.

Il y a parmi les chrétiens d'Orient un mouvement naturel, résultat de
ce qui se passe dans le monde depuis quarante ans, et qui les porte à
l'insurrection et à la séparation de l'empire ottoman. Eh bien, je le
dis très-haut, nous ne poussons pas à ce mouvement-là, nous ne
l'approuvons pas, nous ne l'encourageons pas. Notre politique envers
l'empire ottoman est loyale. Quand nous disons que nous voulons
l'intégrité de l'empire ottoman, nous le disons sérieusement; nous la
voulons au dedans comme au dehors.

Il est commode, quand on se laisse aller au libre mouvement de son
esprit et de sa parole, de réclamer l'intégrité de l'empire ottoman,
de se plaindre des envahissements de telle puissance extérieure, et
d'applaudir en même temps aux insurrections intérieures qui
déchireraient l'empire; mais cela n'est ni loyal ni sérieux.

Comme elle est loyale, notre politique envers l'empire ottoman est
prudente. Toute insurrection, même chrétienne, tout démembrement, même
partiel, dans cet empire, peut avoir des conséquences immenses. Voyez
la Grèce, voyez l'Égypte. Ce sont des complications infinies. C'est
l'ébranlement de toute l'Europe, peut-être la guerre générale.

Quand il plaît à la Providence d'imposer de telles crises aux
gouvernements et aux peuples, il faut avoir le courage de les
accepter; il ne faut pas aller au-devant. Nous ne voulons pas plus
tromper à ce sujet les chrétiens que les Turcs. C'est un tort grave,
c'est presque un crime que de se laisser aller, en pareille affaire,
aux fantaisies de son imagination. Il y a des malheurs affreux en
Orient au bout de nos paroles étourdies en Occident. Il ne faut dire
que ce qu'on fera.

Est-ce à dire, messieurs, qu'il n'y a rien à faire, que nous ne
faisons rien pour les chrétiens d'Orient? Bien loin de là.

Et d'abord nous travaillons à bien convaincre l'empire ottoman
lui-même que son plus grand danger aujourd'hui provient des
insurrections intérieures, que les insurrections chrétiennes sont le
véritable mal qui le ronge et qui peut le perdre, qu'il n'y a qu'un
moyen d'y échapper, c'est de faire aux populations chrétiennes un
meilleur sort, c'est de se conduire envers elles avec plus de justice
et de douceur, de changer leur condition et de l'améliorer.

Nous travaillons en même temps à faire comprendre à l'Europe que
l'intérêt de la paix générale lui impose le devoir de peser sur la
Porte en faveur des populations chrétiennes; et à ce sujet, je demande
à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques fragments
d'une pièce que j'ai apportée dans cette intention, et pour laquelle
la publicité est à coup sûr sans inconvénient. Voici ce que j'écrivais
le 13 décembre dernier aux agents du roi près des principales cours de
l'Europe, avec ordre de le communiquer à ces cours:

«Nous sommes frappés du danger des associations propagandistes formées
pour seconder ou même exciter, au sein de l'empire ottoman, le
soulèvement des populations chrétiennes; mais ce serait, à notre avis,
une grave et périlleuse erreur que de voir dans ces associations
l'unique ou même la principale cause du mouvement qui agite l'Orient.
L'affaiblissement graduel de la puissance ottomane ne pouvait manquer
de réveiller les espérances des chrétiens orientaux et de susciter
dans leur esprit des pensées d'affranchissement et d'indépendance;
enhardis par le succès de l'insurrection grecque, trouvant, dans la
tendance générale des idées du siècle et dans les dispositions de
l'opinion publique en Europe, des encouragements qu'il n'était au
pouvoir de personne de leur enlever, on les eût vus probablement se
livrer à d'audacieuses tentatives pour recouvrer leur liberté, quand
même la conduite du gouvernement ottoman n'y eût donné aucun
prétexte. Malheureusement, ces prétextes, on pourrait dire ces
légitimes excuses, n'ont pas manqué. Dans ces derniers temps surtout,
la Porte s'est trop souvent montrée impuissante à couvrir ses sujets
de cette protection qui constitue le titre principal des gouvernements
capables de l'exercer. Les horreurs dont la Bulgarie a été récemment
le théâtre, celles qui désolent, en ce moment, la montagne du Liban,
ne fournissent que de trop justes griefs à des populations déjà peu
satisfaites de leur situation habituelle. Que de coupables intentions,
que des intrigues révolutionnaires cherchent et réussissent parfois à
s'emparer de ces légitimes mécontentements, pour les faire concourir à
d'odieux projets de bouleversement et d'anarchie, rien n'est plus
certain. C'est un devoir de loyauté, comme un acte de sagesse, pour
les puissances alliées de la Porte, de travailler à faire échouer ces
projets. Mais le meilleur, et peut-être le seul moyen d'y réussir,
c'est d'enlever aux agitateurs leurs armes les plus puissantes,
c'est-à-dire de soustraire les chrétiens orientaux à l'intolérable
oppression sous laquelle ils gémissent. Qu'ils cessent d'être en proie
à toutes sortes d'iniquités et de misères, qu'ils voient leur
condition s'améliorer graduellement par des voies régulières et
pacifiques, ils seront bien moins enclins à poursuivre leur but à
travers les chances terribles des révolutions, et les intrigues
anarchiques perdront leur principal moyen de succès. Quelque difficile
que puisse être une telle entreprise, elle n'est pas, nous le croyons,
au-dessus des forces des puissances alliées de l'empire ottoman.
Qu'elles s'accordent à lui conseiller, en faveur des populations
chrétiennes soumises à son autorité, une politique plus juste, plus
prévoyante, plus énergique; et pourvu que ces conseils soient donnés
avec ensemble, sans réserve, sans arrière-pensée, sans aucune de ces
circonstances équivoques qui trop souvent affaiblissent auprès des
musulmans la voix de l'Europe en laissant soupçonner ses
dissentiments, il est permis d'espérer qu'ils seront entendus, qu'ils
porteront d'heureux fruits, que le pouvoir du sultan, devenu
tolérable pour ses sujets, se raffermira pour longtemps encore, et que
les complots des sociétés propagandistes échoueront misérablement. Si
on suivait une autre marche, si les puissances, uniquement préoccupées
des attaques dirigées contre le pouvoir du sultan, négligeaient de
faire disparaître les causes qui font la gravité de ces attaques et
les rendent réellement dangereuses, on peut prédire que ces puissances
ne réussiraient pas dans leurs efforts, et que tôt ou tard le
sentiment européen, révolté des atrocités d'un tel régime, les
forcerait de l'abandonner à sa destinée. Ce qui s'est passé, il y a
quinze ans à l'égard de la Grèce dit clairement ce qui arriverait.»

Voilà, messieurs, la politique que nous travaillons à faire prévaloir,
et dans l'empire ottoman et en Europe. En même temps, nous exerçons
tous les jours ce protectorat ancien, traditionnel, que les
capitulations, les traités, l'histoire, confèrent à la France sur les
chrétiens d'Orient. Il nous a paru que ce qu'il y avait de mieux à
faire, c'était d'exercer effectivement nos droits, de ne laisser aucun
intérêt chrétien en Orient sans lui faire sentir la protection de la
France, sans le défendre activement. Il n'y a pas un district, une
ville, un village, un monastère, qui n'éprouve la protection de la
France à Constantinople. Grâce à la sagesse des Chambres, grâce à
l'augmentation qui, dans le budget de l'an dernier, a été accordée aux
établissements chrétiens dans l'Orient, des secours continuels, des
secours beaucoup plus considérables que par le passé font sentir
partout la présence de la France.

Voilà, messieurs, la politique que nous suivons quant aux populations
chrétiennes: politique loyale et prudente envers l'empire ottoman,
politique active et efficace envers les chrétiens.

Suffira-t-elle pour guérir le mal? Personne n'est en droit de
l'affirmer; cependant je n'hésite pas à dire que, si elle est suivie
par toutes les puissances avec la même activité, la même sincérité,
le mal sera, sinon complétement et pour toujours guéri, du moins fort
diminué, et les conséquences en seront indéfiniment ajournées.

Que l'honorable M. de Montalembert en soit bien convaincu: nous avons
cette question à coeur autant que lui; nous croyons comme lui que
l'honneur de l'Europe occidentale y est engagé; mais nous croyons en
même temps que ce n'est pas en encourageant des insurrections qu'on
peut réellement protéger les chrétiens d'Orient.

Je m'arrête, messieurs. Je vous ai retracé l'état des affaires à
Alexandrie, à Constantinople et en Occident, au moment où nous sommes
arrivés au pouvoir; je vous ai décrit leur état actuel, le point où
elles ont été amenées; je vous ai montré par quelle route nous y
étions parvenus. J'ai prouvé, si je ne me trompe, que le mal qui reste
encore dans la situation n'est pas de notre fait, que l'amélioration
qu'elle a reçue, nous pouvons en réclamer quelque chose. Je me borne à
ce simple exposé, et je laisse au jugement de la Chambre à en tirer
les conséquences pour la convention du 13 juillet et pour le cabinet.
(_Très-bien! très-bien!_)




CXIII

Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet 1841.

--Chambre des députés.--Séance du 19 janvier 1842.--


La discussion du projet d'adresse de la Chambre des députés, à
l'ouverture de la session de 1842, commença le 17 janvier. La question
d'Orient en fut le principal objet. Dans les séances des 17 et 18
janvier, plusieurs orateurs, entre autres MM. Fould, de Carné et de
Tocqueville, la traitèrent avec beaucoup de développements. Je pris la
parole le 19 pour bien établir la politique du cabinet, les motifs et
les résultats de la convention du 13 juillet 1841, dite _Convention
des détroits_.


M. GUIZOT.--Messieurs, après deux jours de ce débat, au point où il
est parvenu, au moment où il s'ouvre sur un objet spécial et précis,
la Chambre trouvera bon, je pense, que je supprime tout préambule,
toute précaution oratoire, et que j'aille droit à la question.

Un mot seulement sur l'incident qui s'est élevé hier à l'occasion du
discours de l'honorable M. Liadières. M. le comte Jaubert a reparlé de
la coalition, et de moi dans la coalition. J'ai refusé l'an dernier de
descendre sur ce terrain, et j'ai dit pourquoi. Il m'a paru que cela
pourrait nuire à ma cause, à mon parti, à la politique que je sers, à
la majorité qui la soutient. Les mêmes motifs subsistent encore, et je
persiste dans ma résolution. M. le comte Jaubert peut recommencer; je
ne m'en détournerai point. Je ne sens, pour mon propre compte, aucun
besoin de m'en détourner. L'expérience d'une vie déjà longue a
confirmé en moi ma pente naturelle, qui est d'avoir confiance dans la
vérité. Dans les choses un peu grandes, et qui se passent au grand
jour, comme nos actions et nos débats, la vérité finit toujours par
déterminer le jugement du public. J'y compte, et je n'aurai pas besoin
d'attendre longtemps pour que le public et la Chambre sachent et
disent qui de nous a quitté son camp et son drapeau... (_Exclamations
à gauche. Mouvement prolongé._)

J'entre dans le débat. Il faut que la Chambre connaisse exactement les
faits avant d'en apprécier les résultats.

La Chambre sait dans quel état se trouvaient les affaires d'Orient, et
du pacha d'Égypte en particulier, lors de l'avénement du cabinet: le
pacha frappé de déchéance, vaincu en Syrie, et déjà, en perspective du
moins, menacé en Égypte. Cependant, le cabinet ne renonça point à le
servir dans son péril; le cabinet ne se borna point, à son début, à
réclamer ce que demandait la note du 8 octobre, c'est-à-dire l'Égypte;
la première phase de la négociation eut pour objet de sauver, s'il
était possible, en faveur du pacha, quelque chose de plus que
l'Égypte. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses
yeux quelques-unes des pièces qui le prouvent.

Le 9 novembre, j'écrivais au consul général du roi à Alexandrie:

«Ma dépêche officielle du 2 vous fait connaître la pensée du nouveau
cabinet sur l'ensemble de la situation que le traité du 15 juillet a
faite à l'Europe et particulièrement à la France. Le discours de la
couronne, prononcé jeudi dernier à l'ouverture de la session des
Chambres, est l'expression la plus solennelle et la plus haute de
cette même pensée. Je crois donc inutile de m'y arrêter ici, et je
passe à ce qui concerne spécialement le vice-roi, sa position telle
qu'elle me semble résulter de vos derniers rapports, et son avenir.

«Je ne sais, monsieur, si Méhémet-Ali se flatte d'un retour de fortune
en Syrie, s'il espère pouvoir reprendre ce qu'il y a perdu, s'il se
croit tout au moins en mesure de conserver par les armes la possession
des territoires situés à l'est des chaînes du Liban. Je ne sais si, à
défaut de cette confiance dans ses propres ressources, il compte
purement et simplement sur la France pour échapper, je ne veux pas
dire à sa ruine complète, mais à la nécessité de subir, dans toute
leur teneur, les conditions du traité du 15 juillet. L'impression que
j'ai reçue de la lecture de vos rapports du 18 octobre s'accorderait
plutôt avec cette dernière supposition.

«Quoi qu'il en soit, il est bon que Méhémet-Ali sache comment
aujourd'hui, en France et dans le reste de l'Europe, ses plus chauds
partisans eux-mêmes apprécient sa situation. Il est bon, surtout, que
Méhémet-Ali ne s'abuse pas sur ce que la France veut ou peut faire
pour lui.

«Tout le monde, à cette heure, est convaincu que s'il reste au
vice-roi une chance de conserver ou d'obtenir quelque chose au delà de
l'Égypte seule, cette chance n'existe qu'à la double condition de se
déclarer immédiatement prêt à accepter tout ce qui lui serait offert,
et de renoncer à toute résistance, fondée sur l'espoir de concessions
plus amples. Cette conviction, le gouvernement du roi la partage. Je
ne dis pas que Méhémet-Ali ne puisse point, pour un temps encore assez
long peut-être, prolonger la lutte en Syrie. Je l'ignore; mais le
sentiment général, mais mon propre sentiment est que, dans cette voie,
le temps ne peut, en définitive, que tourner contre lui et amener des
complications nouvelles dont l'effet pourrait aller jusqu'à
l'atteindre au siége même de sa puissance.

«Quant à la France, elle ne veut pas, elle ne fera pas la guerre pour
permettre à Méhémet-Ali d'alimenter la lutte dans cette contrée.
Méhémet-Ali est encore aujourd'hui maître de demeurer tranquille
possesseur, possesseur héréditaire de l'Égypte; il a même encore, je
le crois du moins, quelque chance d'obtenir, par la voie des
négociations, un peu plus que l'Égypte: s'il entre sans retard dans
cette voie, s'il est franchement disposé à accepter désormais les
décisions du divan, la France redoublera d'efforts pour que ces
décisions soient aussi favorables au vice-roi que la situation le
comporte. Mais s'il était au contraire dans la pensée de Méhémet-Ali
de jouer le tout pour le tout, de risquer même son existence en Égypte
pour se maintenir en Syrie, s'il espérait pouvoir entraîner ainsi la
France à prendre pour lui les armes, il tomberait dans la plus
dangereuse des illusions. La France ne souffrira pas que qui que ce
soit l'entraîne dans une guerre pour des intérêts qu'elle ne
regarderait pas comme siens et comme assez puissants pour lui faire
prendre une telle résolution.

«Je crois en avoir assez dit, monsieur, pour vous faire clairement
comprendre ce que doivent être votre attitude et votre langage. Le
meilleur, le plus grand service que nous puissions rendre aujourd'hui
au vice-roi, c'est de lui dire la vérité tout entière et sur sa
situation et sur la pensée du gouvernement du roi. Je crois d'ailleurs
inutile d'ajouter que cette lettre est toute confidentielle, et que
vous devez avoir soin d'imprimer le même caractère aux communications
et aux conseils dont elle vous fournira la matière auprès de
Méhémet-Ali.»

C'est, en effet, un des premiers devoirs que nous nous soyons imposés
d'apporter dans cette occasion, avec tout le monde, avec le pacha
comme avec les puissances européennes, une entière sincérité.

Au même moment où nous tenions à Méhémet-Ali ce langage, nous faisions
à Londres des tentatives pour obtenir en sa faveur quelque chose en
dehors du traité du 15 juillet, quelque chose de plus que l'Égypte,
et nous trouvions appui pour cette tentative. La Prusse en
particulier, M. le baron de Bulow, par ordre de son gouvernement,
faisait à Londres une ouverture pour que les hostilités fussent
arrêtées en Syrie dans le _statu quo_, chacun restant en possession de
ce qu'il occupait encore, et que cette occupation servît de base à un
arrangement définitif. Cette proposition, accueillie par nous, était
repoussée par d'autres. L'Angleterre, en particulier, ne s'y prêtait
pas. Voici ce que m'écrivait M. de Bourqueney:

                                        «Londres, le 15 novembre 1840.

«Dans ma première conférence, avec lord Palmerston (elle avait eu lieu
le jour même où se réunissait le conseil de cabinet), j'ai établi avec
netteté, avec fermeté, les éléments de la situation telle que l'ont
faite les premiers événements de Syrie, telle que l'ont modifiée les
mouvements de notre politique intérieure, telle que s'apprêtaient à la
modifier plus gravement encore les efforts volontaires et non
provoqués des cabinets de Vienne et de Berlin, pour raffermir par un
prompt arrangement la paix au moins ébranlée de l'Europe.

«Lord Palmerston n'a contesté aucune de mes propositions: il m'a parlé
de l'esprit de conciliation manifesté par le gouvernement du roi avec
l'expression de la plus vive satisfaction: «Mais ce même esprit de
conciliation est déjà acquis en fait, m'a-t-il dit, au cabinet
britannique! C'est aux voeux empressés de la France qu'est due la
démarche relative au retrait de la déchéance du vice-roi d'Égypte,
déchéance encourue aux termes du traité du 15 juillet!»

Là s'arrêtait l'Angleterre. Elle réclamait l'exécution complète du
traité du 15 juillet en ce qui concernait la Syrie, et se refusait à
toute concession au delà de ces termes.

Cependant la négociation se poursuivait, l'ambassadeur d'Autriche
appuyait celui de Prusse, quand les événements de Syrie
s'accomplirent. Acre tomba; le Taurus fut évacué. Il ne resta plus au
pacha aucune force efficace en Syrie; il ne lui resta que des troupes
débandées, découragées. Dès ce moment, il fut impossible d'obtenir
pour le pacha quelque chose de plus que l'Égypte; dès ce moment, les
puissances mêmes qui nous avaient d'abord prêté leur appui dans la
tentative d'obtenir une concession plus large, se retirèrent, disant
que les événements avaient prononcé, qu'il était impossible de
défaire, par des négociations à Londres, ce qui avait été fait par les
armes en Syrie.

À l'instant s'éleva la question d'Égypte, et c'est ici la seconde
phase de la négociation; à l'instant il nous fut évident que l'Égypte
elle-même était menacée. À Constantinople, la Porte ne pouvait
entrevoir sans plaisir la possibilité d'achever la ruine du pacha, de
lui enlever l'Égypte. L'ambassadeur d'Angleterre, qui, depuis
longtemps, poursuivait à Constantinople la ruine du pacha, sa ruine
complète, ne pouvait non plus entrevoir cette perspective sans y
entrer vivement. Je suis persuadé que le dessein prémédité de détruire
le pacha en Égypte n'a point fait partie de la politique active du
cabinet britannique; mais il en admettait la chance: il n'avait pas
d'ardeur pour la faire échouer; et lorsque les événements semblaient
la faire entrevoir, la Porte et l'ambassadeur de Londres à
Constantinople y poussaient; à Londres, lord Palmerston s'en défendait
mollement; il laissait entrevoir que si les chances de la guerre
allaient jusque-là, si une insurrection éclatait en Égypte comme elle
avait éclaté en Syrie, après tout, le pacha ayant encouru la
déchéance, ni la Porte ni les puissances n'étaient obligées de se
donner beaucoup de peine pour lui conserver l'Égypte. Le maintien de
l'Égypte entre les mains du pacha fut dès lors une oeuvre difficile.
Quelques pièces le prouveront à la Chambre.

M. de Bourqueney m'écrivait le 18 novembre:

«Si Méhémet-Ali, me disait lord Palmerston, persistant dans sa
résistance, refusait de renvoyer la flotte, même après l'évacuation
de la Syrie, s'il continuait une attitude hostile au sultan, une
attitude qui fût vraiment un essai d'indépendance, nous ne pourrions
plus conseiller au sultan de retirer son décret de déchéance. La Porte
serait même autorisée à suivre les opérations militaires jusque contre
l'Égypte rebelle...

«J'ai interrompu lord Palmerston par ces mots: «Le traité du 15
juillet n'a rien stipulé pour le cas dont vous me parlez; je ne puis
consentir à le discuter.»

«Mais, a repris lord Palmerston (et il était allé prendre un
exemplaire du traité), le préambule _comprend tout_...

«Je sais que l'article 7 de l'acte séparé stipule formellement qu'en
ce qui concerne l'Égypte, les puissances alliées ne s'engagent qu'à
des _conseils_.»

«Lord Palmerston a timidement argumenté.

«Non, milord, ai-je repris, il faudrait un nouveau et bien plus _grave
traité_.»

«Lord Palmerston n'a rien répondu; mais je le connais assez pour
affirmer que son esprit ne s'est pas même encore placé sérieusement en
face de l'éventualité qu'il venait de m'indiquer.»

Et le 29 novembre:

«Je ne sais s'il faut uniquement attribuer à la prise d'Acre et à
l'enivrement de ce succès un certain renouvellement de zèle pour les
intérêts du sultan, même en Égypte; mais lord Palmerston, après
m'avoir exprimé, il est vrai, l'espoir que toutes les circonstances
rendaient en ce moment vraisemblable la soumission du vice-roi, après
m'avoir ajouté que, dans ce cas, les quatre puissances tiendraient
leur promesse à Constantinople, et demanderaient la conservation de
l'hérédité de l'Égypte dans la famille de Méhémet-Ali, lord Palmerston
a conclu avant-hier par ces mots: «Bien entendu qu'il ne se sera passé
aucun événement entre les dernières dates et l'arrivée de l'officier
porteur de nos paroles à Alexandrie.» Et comme je le regardais d'un
air étonné qui exigeait l'explication du mot _événement_. «Bien
entendu, a-t-il repris, qu'il n'y aura pas eu d'insurrection en
Égypte.»

«Et quand il y aurait eu une insurrection, ai-je répondu, cela
ajouterait-il un article au traité du 15 juillet? Cela vous
donnerait-il le droit d'offrir plus que des conseils à la Porte? Cela
autoriserait-il la présence d'un seul de vos _marins_ sur le
territoire égyptien, le voyage d'un seul de vos bâtiments pour
transporter des soldats turcs en Égypte?»

«Lord Palmerston hésitait à s'expliquer: la question de _droit_ était
au moins incertaine dans son esprit.

«Mais, a-t-il repris, ne parlons pas d'insurrection; supposons que
Méhémet-Ali, après la Syrie évacuée, garde la flotte turque et refuse
de se soumettre, est-ce que la concession de l'hérédité de l'Égypte ne
se trouvera pas de fait annulée? Est-ce que nous pourrions laisser le
souverain dans cette situation relative avec le vassal?»

«J'ai interrompu de nouveau: «Eh bien, ai-je dit, je ne vois, je ne
puis consentir à voir, même dans cette hypothèse, qu'une occasion de
_conseils_ à la Porte; je n'y vois rien surtout qui autorise les
quatre puissances à entrer de vive force dans des événements d'un
ordre qui n'est pas prévu par leurs propres stipulations. Comment,
arrivée à cette phase, la question égyptienne ne se résoudrait pas par
la négociation! N'est-il pas évident comme la lumière du jour que ce
ne saurait plus être alors qu'une affaire de patience pour laisser à
la vérité le temps de reprendre son empire à Alexandrie? Brusquer le
dénoûment au lieu de l'attendre, ce serait faire naître d'une question
vidée une question peut-être bien plus grave que celle qu'elle
remplacerait.»

«Lord Palmerston n'a voulu ni me contredire, ni engager son
consentement.

«L'état vrai de son esprit me semble celui-ci:

«Au fond, il croit à la soumission de Méhémet-Ali; mais si Méhémet-Ali
ne se soumet pas, il voudrait avoir réservé sa liberté d'action. Tant
qu'il ne le fera ici que par des paroles, je suis peu inquiet; ma
seule sollicitude se porte sur quelque démarche ordonnée de Londres
sur le théâtre même des événements.

«C'est dans cette pensée que j'ai dirigé hier ma conversation avec le
baron de Bulow et avec le prince Esterhazy. Je n'avais point avec eux
le même intérêt qu'avec lord Palmerston à circonscrire étroitement les
limites de la discussion. Je les sais tous deux préoccupés, au moins
autant que moi, de la nécessité de maintenir l'Égypte hors du débat.
Leurs instructions sont positives comme leurs intentions.»

Vous le voyez, messieurs; ici commence à se manifester, entre les
quatre puissances, une dissidence réelle; ici nous commençons à
trouver dans les cours allemandes un véritable appui, je ne dirai pas
contre les intentions, mais contre les velléités d'une politique
tentée de profiter des événements pour pousser plus loin ce qu'elle
regarde comme sa fortune.

Cet appui se déclara bientôt plus hautement encore. Le 1er décembre,
M. de Saint-Aulaire m'écrivit de Vienne:

«Vivement préoccupé de la crainte que l'Égypte ne fût compromise ou
qu'elle fût préservée indépendamment de notre influence, M. de
Metternich a défendu au baron de Sturmer de s'associer à la démarche
prescrite par lord Palmerston pour engager la Porte à relever
Méhémet-Ali de la déchéance, sous la condition qu'il évacuerait
immédiatement la Syrie et restituerait la flotte ottomane. Cette
démarche, faite en temps inopportun, pouvait en effet produire une
complication nouvelle; le refus de Méhémet-Ali était à prévoir tant
qu'il conservait des forces en Syrie, et un accommodement ultérieur en
devenait d'autant plus difficile. Si, au contraire, Méhémet-Ali se fût
soumis sans consulter la France, nous perdions une occasion de nous
rencontrer sur le même terrain que les signataires du 15 juillet,
occasion d'autant plus favorable que chacun sera resté fidèle aux
antécédents de sa politique: les puissances, en exécutant les
stipulations de leur traité, et la France, sans y adhérer,
n'intervenant que pour en empêcher les conséquences extrêmes.

«La prise de Saint-Jean d'Acre, ou le mauvais succès de l'attaque
tentée sur cette place, était le terme fixé dans la pensée du prince
de Metternich pour reprendre les négociations et les pousser avec
vigueur. Depuis que le résultat est connu, nos relations, devenues
plus rares ainsi que je l'ai dit en commençant cette dépêche, ont
repris une grande activité; chaque jour il m'écrit ou me fait prier de
venir causer avec lui. Avant-hier, il m'a communiqué une expédition de
Saint-Pétersbourg, du 17 novembre, qui présente l'empereur Nicolas
comme parfaitement d'accord avec l'Autriche quant à la conservation de
l'Égypte sous le gouvernement héréditaire de Méhémet-Ali. M. de
Metternich voyait un gage de l'adhésion de l'Angleterre à cette même
politique dans l'ordre donné récemment par lord Palmerston à l'amiral
Stopford de négocier à Alexandrie la réconciliation du vice-roi et du
sultan. Pour ma part, j'inclinais plutôt à voir dans cette
intervention une nouvelle tentative pour écarter la France de
l'arrangement définitif, et lui enlever le mérite d'avoir sauvé
Méhémet-Ali. Fort empressé de dissiper ce soupçon, le chancelier m'a
annoncé hier matin que, sur les représentations du prince Esterhazy,
lord Palmerston avait reconnu la convenance de vous informer, monsieur
le ministre, de la démarche prescrite à l'amiral Stopford, en vous
priant de vous y associer. Notre assentiment à cette demande a été
considéré comme le gage d'une réconciliation générale et l'on en
éprouve ici une vive joie.

«Une difficulté subsiste cependant encore. Après l'irritation qui a
existé entre elles, il faut un à-propos pour que les puissances
avancent l'une vers l'autre avec bonne grâce, et se tendent
amicalement la main. M. de Metternich croit avoir trouvé l'expédient
désirable dans l'assurance qui serait donnée, par les puissances
signataires du traité du 15 juillet, qu'elles désirent se maintenir
avec la France dans les meilleurs rapports de concorde et d'amitié, et
que, conséquemment à ce voeu, ayant égard aux déclarations faites par
notre gouvernement, elles renoncent à consommer la ruine de
Méhémet-Ali, et interviendront même auprès du sultan pour lui faire
obtenir la concession du gouvernement de l'Égypte, à titre
héréditaire.

«Assurez M. Guizot, m'a dit M. de Metternich, que nous agirons dans ce
sens, d'accord avec l'Angleterre, j'en suis certain; mais,
m'expliquant dès aujourd'hui pour le compte de l'Autriche, je vous
déclare qu'elle s'abstiendra de toute attaque contre l'Égypte, et
qu'elle s'en abstiendra par égard pour la France. Si M. Guizot trouve
quelque avantage à faire connaître cette vérité dans les Chambres, il
peut la proclamer avec la certitude de n'être pas démenti par moi.»

Je sais, messieurs, que quelques personnes se plaisent à dire que
c'était là un jeu joué, une politique convenue, qu'il n'y avait rien
de sérieux au fond.

C'est cependant en soi quelque chose de sérieux que l'adhésion d'une
grande puissance au voeu de la France, et son refus de pousser
jusqu'au bout la politique dans laquelle ses propres alliés sont
engagés. Mais quand j'accorderais que ceci a été écrit dans
l'hypothèse que je pourrais m'en servir à cette tribune, voici un acte
complétement étranger à une pareille intention; voici un acte qui
s'est passé entre les quatre puissances elles-mêmes, sans aucune
arrière-pensée de publicité; vous y verrez exactement ce que vous
venez de voir dans la dépêche que j'ai eu l'honneur de vous lire, le
parti pris par l'Autriche d'appuyer la politique de la France quant à
l'Égypte, et de se refuser à la politique de l'Angleterre, si l'Égypte
est menacée.

Voici le protocole d'une conférence tenue à Constantinople, au
ministère des affaires étrangères, le 20 décembre 1840, entre le
ministre des affaires étrangères de la Porte d'une part, et les
envoyés d'Autriche, d'Angleterre, de Prusse et de Russie de l'autre.

«_M. le ministre des affaires étrangères_ de la Porte dit:

«Vous savez, messieurs, qu'une lettre a été adressée par Méhémet-Ali à
la Sublime-Porte, et vous en connaissez le contenu. La Sublime-Porte a
également reçu avant-hier le _memorandum_ de la conférence de Londres
du 14 novembre. Le sultan m'a ordonné de vous demander, messieurs, si
Méhémet-Ali s'est conformé, par cette lettre, à l'esprit du
_memorandum_, et si sa soumission doit être considérée comme réelle.

«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je pense que c'est au sultan qu'il
peut seulement appartenir de décider ce point.

«_M. le ministre des affaires étrangères._--Jusqu'ici il n'y a de la
part de Méhémet-Ali que des paroles; s'il exécute les promesses faites
dans la lettre, alors sa soumission pourra être considérée comme
réelle.

«_M. l'ambassadeur d'Angleterre._--Je laisse à mes collègues de
décider là-dessus. Quant à moi, je ne vois pour le moment rien devant
moi qui m'autorise à m'expliquer ni à énoncer une opinion.

«_M. l'internonce d'Autriche._--Dans le but de me décharger de toute
responsabilité et de faire clairement connaître les vues de mon
gouvernement dans une circonstance aussi importante, j'ai cru
convenable de mettre mon vote par écrit. Je vais en faire la lecture à
la conférence:--«J'ai lu et relu avec la plus scrupuleuse attention la
lettre que Méhémet-Ali vient d'adresser au grand-vizir et sur laquelle
je suis appelé à dire mon opinion. Je n'y ai rien trouvé qui ne soit
correct; le ton qui y règne m'a paru répondre à tous les sentiments de
convenance. Il eût été désirable qu'il n'y eût pas été question de la
convention du commodore Napier: mais nous sommes tous d'accord qu'il
l'eût été bien plus encore que cette convention n'eût jamais été
conclue; et Méhémet-Ali, en s'y référant, n'a fait que se prévaloir
d'un avantage qui lui a été offert gratuitement. Il n'aurait tenu
d'ailleurs qu'au capitaine Fanshawe de lui représenter qu'un acte, que
les commandants alliés avaient déclaré nul et comme non avenu, ne
devait pas être mentionné dans la lettre au grand-vizir. Mais je ne
m'appesantirai pas sur cette circonstance qui, à tout prendre, n'a
plus maintenant qu'un intérêt secondaire. Je reviens à la lettre de
Méhémet-Ali: dans cette lettre, le pacha déclare être prêt à faire
tout ce qu'on lui demande, et sous ce rapport sa soumission me paraît
entière.

«Je serais donc d'avis que cette soumission fût acceptée, qu'un
officier de Sa Hautesse fût envoyé à Alexandrie, que Méhémet-Ali reçût
l'injonction de lui remettre la flotte ottomane; que, d'après les
termes de l'acte séparé de la convention du 15 juillet, les
commandants alliés fussent invités à assister à cette remise; que le
pacha fût sommé d'évacuer les provinces ou villes de l'empire ottoman
qu'occupent encore les troupes égyptiennes, et qui se trouvent situées
en dehors des limites de l'Égypte; enfin, que le vizir, en répondant à
sa lettre, lui annonçât que ces conditions, une fois remplies en
entier, Sa Hautesse, par égard pour ses alliés, daignerait le
réinstaller dans ses fonctions de pacha d'Égypte. Ce conseil est celui
que la conférence de Londres a voulu que nous donnassions à la
Sublime-Porte, dans le cas où Méhémet-Ali se rendrait à la sommation
qui vient de lui être faite. Quant au tribut, aux forces de terre et
de mer, et aux lois qui devront gouverner l'Égypte, ces points ont été
réglés d'avance par la convention du 15 juillet, et il suffira
d'exécuter, à cet égard, les stipulations que renferment les art. 3, 5
et 6 de l'acte séparé annexé à la convention.

«Je regarderais comme regrettable, à tous égards, toute hésitation de
la Porte à se conformer aux conseils de ses alliés. Les plus brillants
succès ont couronné leurs efforts en Syrie: ces succès ont dépassé nos
calculs, nos prévisions, nos espérances. La Syrie est rentrée sous le
sceptre de Sa Hautesse, et le principal objet de l'alliance se trouve
ainsi rempli. Aller plus loin n'entre pas dans les vues des puissances
alliées: la _conférence_ de Londres s'est assez clairement prononcée à
cet égard. La Sublime-Porte peut sans doute avoir de bonnes raisons
pour désirer l'anéantissement de Méhémet-Ali; mais n'ayant pas les
moyens de l'effectuer elle-même, ce serait sur ses alliés qu'en
retomberait la charge. Or, voudrait-elle, pour prix des services
qu'ils lui ont rendus, les jeter dans une entreprise qui mettrait en
péril la paix générale, si ardemment désirée par tous les peuples et
si heureusement maintenue jusqu'ici.

«C'est vers la France surtout que se porte aujourd'hui l'attention de
nos _gouvernements_: cette puissance a droit à leurs égards et à leur
intérêt; et si l'attitude menaçante et belliqueuse du ministère Thiers
n'a pu les arrêter dans leur marche vers le but qu'ils se proposaient
et qu'ils ont atteint, ils semblent désormais vouloir vouer tous leurs
soins à ménager le ministère qui lui succède, et dont le langage
annonce une politique sage, modérée et conciliante. Ils doivent, en
conséquence, entrer dans sa position, faire la part des difficultés
dont il est entouré, et ne pas l'exposer à se voir entraîné malgré lui
dans une fausse route. Dans l'état où sont les esprits en France, un
incident imprévu peut tout bouleverser; et n'est-il pas dans l'intérêt
de tous et dans celui de la justice qu'on s'unisse franchement à ceux
qui la gouvernent pour prévenir un pareil malheur?»

M. ODILON BARROT.--Continuez, glorifiez-vous-en!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Comment! messieurs, depuis
trois mois on répète que si le pacha a été maintenu en possession de
l'hérédité de l'Égypte, s'il a obtenu des conditions meilleures au
moment où sa ruine semblait imminente, la France n'y est pour rien,
qu'on n'a tenu aucun compte de la France, que l'influence de la France
a été étrangère à tout ce qui s'est passé! Et au moment où l'on met
sous vos yeux la preuve évidente que c'est en considération de la
France que ces mesures ont été adoptées...

M. ODILON BARROT.--En considération de son ministère. (_Exclamations
au centre._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous feriez au ministère
une trop grande part. Comment, ce serait par égard pour le ministère,
pour le ministère seul, pour le ministère qui parlait au nom de la
France qu'on accorderait ce que la France a demandé, ce que le
ministère précédent avait demandé lui-même, ce que la note du 8
octobre posait comme un cas de guerre! Eh bien, messieurs, j'accepte,
pour le ministère du 29 octobre l'honneur que vous lui faites.
(_Bravos au centre._) S'il a obtenu cela, c'est que sa politique, en
effet, a été sage et modérée... Et ne croyez pas que je sois
embarrassé de ces termes, ne croyez pas que je les repousse. Dieu me
garde de ne pas trouver bon que la politique du cabinet soit traitée
de sage et de modérée à Londres et à Vienne comme à Paris, dans les
cabinets des gouvernements européens comme au sein de cette Chambre!
Oui, notre intention est qu'elle soit trouvée sage et modérée partout,
et que, précisément parce qu'elle est sage et modérée, on fasse pour
elle ce qu'on n'a pas fait pour une politique menaçante et agressive.
(_Nouvelle approbation au centre._) Oui, nous nous en glorifions; nous
croyons que c'est là un service rendu à la France, un service qui
honore le cabinet et qui élève l'influence de notre pays. (_Très-bien!
très-bien!_)

Je tenais à établir un fait, précisément le fait qu'on a nié: que
c'est devant l'influence de la France, devant la considération de la
France, devant le désir de rentrer en bonne intelligence avec elle,
que la dissidence s'est introduite entre les quatre puissances, et
qu'une portion d'entre elles a fermement maintenu ce que l'autre
portion avait quelque velléité de ne pas maintenir. C'est le fait que
je tenais à mettre en lumière, c'est le fait qui a marqué la seconde
phase de la négociation. Oui, c'est en considération de la France,
c'est par le désir de vivre en bonne intelligence avec elle, de
maintenir, de concert avec elle, la paix générale de l'Europe, que
l'hérédité a été accordée au pacha, que toute tentative contre lui, en
Égypte, s'est arrêtée, et que le but réel de la note du 8 octobre a
été atteint, par l'influence et sans la menace, comme je le disais à
cette tribune l'an dernier.

Dans le cours du mois de janvier, la question a été décidée: la Porte
cédant aux représentations de ses alliés, et parmi les alliés,
l'Angleterre cédant à la crainte de voir l'Autriche et la Prusse se
séparer effectivement de la coalition et refuser désormais à la Porte
leur appui moral et matériel, l'hérédité a été formellement accordée
au pacha.

Une fois l'hérédité accordée, la question d'Égypte semblait terminée.
Alors a commencé à se manifester à Londres, de la part des puissances,
le désir de rentrer officiellement en bons rapports avec la France: on
a commencé à nous faire des ouvertures.

Qu'avons-nous répondu? Qu'il fallait que la question d'Égypte fût
réellement réglée, qu'il ne suffisait pas que l'hérédité fût accordée
en principe au pacha, qu'il fallait voir quelles conditions lui
seraient faites, de quelle manière sa situation serait réglée dans
cette Égypte qu'on lui concédait héréditairement; que, jusque-là, tant
que cette question ne serait pas résolue, la France ne pouvait
considérer le traité du 15 juillet comme éteint.

On nous disait qu'il était éteint; on nous disait qu'on ne ferait plus
rien en vertu du traité du 15 juillet; que les puissances se
considéraient comme dégagées des obligations qu'il leur imposait; que,
désormais, si de nouveaux différends s'élevaient entre le sultan et le
pacha, ils se videraient entre eux, sans aucune intervention des
puissances étrangères. On nous l'assurait à Londres.

Nous répondions: Nous croyons à votre assurance, mais elle ne nous
suffit pas: il nous faut le fait, il faut que la situation du pacha
soit effectivement réglée.

Pendant que ces pourparlers avaient lieu, arriva en Occident le
hatti-schérif du 13 février, qui réglait les conditions de l'existence
du pacha héréditaire. Que contenait-il? Une hérédité mensongère, mise
à la merci de la Porte qui restait maîtresse de choisir dans la
famille de Méhémet-Ali son successeur; le pacha, dépouillé de la
réalité de l'administration de l'Égypte, obligé de payer un tribut, et
quel tribut? le quart du revenu brut de l'Égypte; et, pour constater
ce revenu, des hommes de la Porte, des employés du sultan placés à
côté du pacha, contrôlant l'administration de l'Égypte, et, par
conséquent, nulle réalité dans le pouvoir administratif du pacha. En
même temps la destruction du pouvoir militaire du pacha: tout droit de
nommer les chefs de corps de ses troupes lui était retiré; il était
obligé de faire approuver par la Porte toutes ses nominations
d'officiers.

Il avait accepté beaucoup d'autres conditions du hatti-schérif du 13
février. Il se refusa à celles-ci; il réclama auprès de la Porte
contre la non-hérédité, contre la destruction de son pouvoir
administratif et de son pouvoir militaire.

Au même instant, la France déclara que la question n'était pas
terminée pour elle; qu'elle ne voyait là rien de ce qu'elle avait
attendu; que l'hérédité n'existait pas; qu'elle était soumise à de
telles conditions que le pacha ne pourrait vivre en paix avec la
Porte; qu'il recommencerait à chaque instant à lutter contre elle pour
s'affranchir; que le but qu'on avait voulu atteindre n'était pas
atteint; qu'il ne pouvait l'être à de telles conditions; que la
France, en un tel état des choses, ne pouvait reconnaître que la
question fût réglée, ni donner sa signature aux ouvertures qu'on lui
avait faites.

Cependant, pour prouver sa bonne foi et sa parfaite sincérité dans les
négociations, le cabinet consentit à parapher les projets d'actes qui
lui avaient été communiqués, et dans lesquels plusieurs modifications
importantes, non pas de simples modifications grammaticales, comme on
l'a dit à cette tribune, mais des modifications qui touchaient au fond
des choses, qui changeaient le véritable caractère des actes, avaient
été adoptées.

Le cabinet, dis-je, consentit à parapher les actes pour constater sa
bonne foi, déclarant qu'il ne les signerait définitivement que lorsque
la question d'Égypte serait réellement terminée, lorsqu'on aurait
réellement assuré l'existence du pacha à des conditions raisonnables
et qui lui permissent de vivre en paix avec le sultan.

Ces négociations ont rempli plusieurs mois. La même situation que
j'indiquais tout à l'heure à la Chambre s'y est reproduite. Les
puissances allemandes ont pesé à Constantinople pour obtenir de la
Porte les concessions nécessaires pour que la France signât les actes
qu'on lui avait offerts. Plus d'une fois l'ambassadeur d'Angleterre à
Constantinople, et peut-être le ministre britannique à Londres, ont
entrevu la possibilité que ces négociations ne réussissent pas, qu'un
conflit nouveau s'élevât entre le sultan et le pacha, dans lequel le
pacha succomberait peut-être. L'intervention active des puissances
allemandes a décidé la question dans notre sens; le hatti-schérif a
été modifié dans toutes les parties essentielles sur lesquelles le
pacha avait réclamé.

Je prie la Chambre de bien remarquer ce point: toutes les réclamations
essentielles du pacha ont été accueillies; par le hatti-schérif du 25
mai, l'hérédité réelle lui a été assurée; le pouvoir administratif lui
a été rendu; toute surveillance directe de la Porte en Égypte a été
supprimée; un tribut fixe a été substitué au quart du revenu brut de
l'Égypte. Le pouvoir militaire réel lui a été rendu également: le
pacha a le droit de nommer tous les chefs de corps; pour les généraux
seulement, il est obligé d'obtenir le consentement de Constantinople.

Aussi, lorsque le hatti-schérif du 25 mai est arrivé à Alexandrie, à
l'instant même le pacha s'en est saisi comme d'un triomphe pour lui,
comme de la meilleure solution qu'il pût espérer.

Voici les termes des deux dépêches d'Alexandrie, l'une du 12 juin,
l'autre du 6 août; la première après la réception à Alexandrie du
hatti-schérif du 25 mai, la seconde après l'arrivée à Alexandrie de la
nouvelle que la convention du 13 juillet venait d'être signée à
Londres:

«Le 10 au matin, le vice-roi, entouré des principaux dignitaires de
l'Égypte, a reçu les deux envoyés ottomans dans la grande salle de son
palais de Rasettin. Muhib-Effendi lui ayant présenté le hatti-schérif,
Méhémet-Ali l'a porté sur ses lèvres et sur son front, et Samy-Bey en
ayant fait la lecture à haute voix, le pacha s'est revêtu de la
décoration envoyée par le sultan. Des salves de toutes les batteries
des forts et de l'escadre, un pavoisement général et d'autres
démonstrations publiques ont signalé à la ville la promulgation
solennelle du décret impérial.

«Si, comme Méhémet-Ali s'en montre persuadé, d'après le soin qu'a mis
le divan à écarter du hatti-schérif d'investiture la question du
tribut et à retarder encore le départ des quatre consuls généraux,
quelques objections de sa part sur le chiffre arrêté sont attendues à
Constantinople, si, au fond, comme il l'espère, l'on y est disposé à
résoudre la difficulté par une nouvelle transaction, le parti que
vient de prendre le pacha est incontestablement le plus sage. Tout en
se réservant de faire atténuer encore, par la voie des négociations,
l'obligation la plus onéreuse qui résulte pour lui de la solution qui
lui est offerte, il s'empare de toutes les importantes concessions
garanties par le hatti-schérif modifié, et met un terme à la situation
d'antagonisme dans laquelle les derniers événements l'avaient placé à
l'égard de l'Europe.

«J'ai revu hier matin Méhémet-Ali, et je l'ai trouvé fort satisfait de
la situation actuelle de ses affaires. Il m'a dit que Muhib-Effendi
s'étant chargé de rendre un compte détaillé de la promulgation du
hatti-schérif par le retour du paquebot russe qui est reparti ce
matin, il attendrait, pour répondre officiellement au divan, le départ
de cet envoyé ou celui de Kémial-Effendi, à la disposition desquels il
tient un bateau à vapeur. Je serais tenté de croire, monsieur le
ministre, que Muhib-Effendi s'est engagé à appuyer assez vivement,
auprès de la Porte, les considérations que le pacha ne cesse de faire
valoir contre un tribut annuel de 80,000 bourses, et que les deux
envoyés ne prolongent leur séjour ici que pour recueillir, à cet
effet, les éléments sur lesquels le vice-roi appuie ses calculs. Quoi
qu'il en soit, Méhémet-Ali m'a paru plein d'espoir dans une solution,
plus favorable pour l'Égypte, de cette dernière difficulté; et,
sachant que j'écrivais à M. de Pontois par le paquebot russe, il m'a
prié de signaler de nouveau à notre ambassadeur les objections qu'il
élève contre la quotité de tribut fixée, tout en l'informant de la
déférence avec laquelle il avait accueilli le nouveau hatti-schérif
d'investiture.»

Et plus tard, lorsqu'on apprend que la France, voyant la question
définitivement réglée, a enfin consenti à signer la convention du 13
juillet:

«Je me suis rendu, sur-le-champ, auprès du vice-roi pour lui
communiquer la nouvelle officielle de la signature à Londres du
protocole final et de la convention du 13 juillet. Dans des entretiens
précédents, j'avais eu souvent l'occasion de calculer d'avance avec
Méhémet-Ali les conséquences de la transaction déjà paraphée; mais
bien que la conclusion en fût depuis longtemps attendue à Alexandrie,
j'ai pu remarquer que le vice-roi a accueilli avec une grande
satisfaction la nouvelle de la signature définitive. Méhémet-Ali me
paraît apprécier, monsieur le ministre, avec sa sagacité habituelle,
toute la portée de l'acte qui met solennellement un terme à l'union
exclusive des quatre puissances dont les efforts combinés ont menacé
jusqu'à son existence politique. Il s'applaudit de voir la France
reprendre, avec les quatre autres grandes cours de l'Europe, des
relations qui ne lui interdisent plus d'exercer son influence
salutaire dans les affaires du Levant d'une manière active et
officielle. Il me semble enfin partager entièrement avec moi l'espoir
que les conseils isolés des puissances dont il redoute les
dispositions à Constantinople ne pourront plus exercer sur le divan
l'action que l'on n'était que trop fondé à attendre de leur
intervention collective au nom d'une conférence européenne,
aujourd'hui virtuellement dissoute. «Je n'ai plus, dès ce jour, à
compter avec l'Europe,» m'a dit le pacha en apprenant que la
conclusion de la convention de Londres pouvait être regardée comme
certaine et définitive, «je suis en face de la Porte seule, et c'est
en famille que nous réglerons dorénavant nos affaires.»

Voilà, messieurs, quel a été le jugement du pacha sur cette convention
si vivement attaquée devant vous; voilà ce qu'il en a pensé; voilà
comment il y a vu le terme des difficultés de sa propre situation: il
a compris que, d'une part, si elle mettait un terme, en Occident, à
l'isolement de la France, elle mettait un terme, en Orient, à son
propre isolement, à lui, en face de toute l'Europe; il a compris
qu'elle le laissait seul avec la Porte, qu'elle rétablissait, avec la
bonne intelligence dans l'Occident, l'unité entre les musulmans en
Orient, qu'ainsi le grand but que la France s'était proposé à cet
égard était atteint, autant que la faiblesse de la résistance
égyptienne nous en avait laissé les moyens, autant que, par de simples
négociations, on pouvait se flatter d'y réussir.

Sans doute, si le pacha s'était défendu énergiquement en Syrie, si sa
puissance avait eu des racines plus fortes, il aurait obtenu
davantage. Mais personne ne peut prétendre être à l'abri de sa propre
faiblesse; personne ne peut prétendre que la protection, la
bienveillance d'une puissance étrangère le dispense de se défendre
soi-même et d'être fort pour son propre compte. Il est impossible de
suivre de près les diverses phases de cette affaire sans être
convaincu de ces deux points: que la France a obtenu pour le pacha
tout ce qu'il était possible d'obtenir après ses malheurs; qu'elle l'a
obtenu par la voie de l'influence, par son poids dans les conseils de
l'Europe, dans ces conseils auxquels elle n'assistait pas, mais dans
lesquels son absence se faisait sentir. La France a obtenu pour le
pacha une existence durable et des rapports réguliers possibles avec
la Porte. C'est à Méhémet-Ali et à ses enfants à faire le reste; c'est
à eux, en restant dans les termes du hatti-schérif, en en remplissant
envers la Porte toutes les conditions, en exerçant sagement la mesure
de force et d'indépendance qui leur est assurée, c'est à eux de fonder
en Égypte quelque chose de durable, quelque chose qui subsiste par
soi-même et qui rende à la France des services correspondants à ceux
que la France lui a rendus malgré les difficultés de la situation.

Maintenant, messieurs, les choses conduites à ce terme, la question
turco-égyptienne effectivement terminée, qu'avait à faire la France?
Fallait-il qu'elle restât dans son isolement? Pourquoi? Je demande
qu'on m'en donne un motif sérieux. La question turco-égyptienne était
réglée. Restait la question de Constantinople. Quel est le but que se
propose, depuis longtemps, la politique européenne à l'égard de
Constantinople? C'est de soustraire officiellement Constantinople à
tout protectorat exclusif, de faire admettre la Turquie dans le droit
européen, de faire en sorte que la Turquie ne soit plus le Portugal de
la Russie. (_Sensation._)

Voilà quel a été, depuis cinquante ans, le véritable but de la
politique européenne, de la bonne politique. Eh bien, messieurs, on a
fait un pas vers ce but. Sans doute, on n'a pas mis la Porte à l'abri
de toutes les ambitions, de toutes les chances de l'avenir; mais il y
a un acte officiel, signé de toutes les grandes puissances de
l'Europe, qui fait entrer la Porte dans le droit public européen, qui
déclare commune l'intention de toutes les grandes puissances de
respecter l'inviolabilité des droits du sultan et de consolider le
repos de l'empire ottoman.

Je le demande, messieurs, si, avant ces derniers événements, un pareil
acte avait été tout à coup présenté à l'Europe, si l'on avait montré
la Russie le signant comme les autres puissances, est-ce que cela
n'aurait pas été regardé comme une conquête de la politique
européenne? Est-ce que cela n'aurait pas été regardé comme une grande
et heureuse innovation? C'est cependant là ce qui a été obtenu: en
même temps que la question turco-égyptienne était réglée aussi bien
que le permettaient les faits accomplis, en même temps la question de
Constantinople était réglée mieux qu'elle ne l'avait jamais été depuis
qu'on en parlait.

Y avait-il donc une raison pour que la France ne sortît pas de son
isolement? La France avait-elle été au-devant des puissances? Leur
avait-elle demandé à rentrer dans le concert européen? Lui imposait-on
quelques conditions qu'elle ne pût, qu'elle ne dût pas honorablement
accepter? On ne lui imposait aucune condition, on ne lui demandait
rien; on lui demandait tout simplement ce qu'elle avait toujours
elle-même proclamé le but de sa politique. Permettez-moi de vous le
dire, il eût été insensé de refuser; il eût été impossible de donner
une raison sérieuse pour un entêtement puéril dans un isolement
inutile. (_Aux centres_: Très-bien!) Ce que le cabinet a fait, c'est
ce que tout homme sensé, étranger aux préoccupations de l'esprit de
parti, eût fait nécessairement dans une pareille circonstance.
(_Nouvelle approbation._)

Messieurs, on s'effraye de ces mots _concert européen_. Oui, la France
est rentrée dans le concert européen: cela veut-il dire que la
Sainte-Alliance est ressuscitée, que la France s'est engagée dans
quelque coalition semblable? Cela veut-il dire que la France a abdiqué
une portion quelconque de son indépendance, de sa politique? Non,
messieurs, il n'y a point d'engagement sur aucun point déterminé; il
n'y a point de traité conclu dans tel ou tel but; il n'y a aucune
abdication d'aucune partie de la politique, de l'indépendance de la
France. Ce qu'on appelle le _concert européen_, c'est simplement
l'esprit de paix entre les grandes puissances de l'Europe; c'est
simplement la manifestation de cette pensée commune que, si quelque
grand événement survient, avant de recourir aux chances de la guerre,
on essayera de s'entendre et de résoudre en commun les grandes
questions politiques. Voilà ce qu'on appelle le concert européen.
(_Très-bien!_)

Messieurs, c'est à cette politique que, depuis plus de vingt-cinq ans,
l'Europe doit la paix: c'est à cette politique que la Grèce doit son
existence; c'est à cette politique que la Belgique doit son existence.
Jamais de tels événements ne s'étaient ainsi accomplis pacifiquement,
régulièrement, par la seule puissance des négociations et du bon sens
européen. (_Nouvelles marques d'approbation au centre._)

C'est la politique du concert européen qui a obtenu ces résultats:
elle ne nous a rien coûté, aucun sacrifice d'indépendance, ni de
politique; elle a maintenu la paix, elle a fondé des États, elle a mis
la stabilité là où autrefois seraient venus le bouleversement et la
guerre. (_Approbation au centre._)

Messieurs, il faut savoir choisir dans ce monde. Il n'y a, pour un
pays sensé, que trois systèmes de politique possibles: les alliances,
l'isolement ou l'indépendance au sein de la bonne intelligence avec
tout le monde.

Les alliances intimes, déterminées, je crois que, pour nous, le moment
en est passé. (_Chuchotements._)

Je ne dis pas cela pour méconnaître les services qu'une alliance
réelle et intime avec la Grande-Bretagne nous a rendus lorsqu'en 1830
nous avons fondé notre gouvernement. Pour mon compte, quels que soient
les événements qui sont survenus depuis, quels que soient ceux qui
pourraient survenir, j'ai un profond sentiment de bienveillance pour
le peuple généreux qui, le premier en Europe, a manifesté de vives
sympathies pour ce qui s'était passé en France; pour le gouvernement
sensé et courageux qui, le premier, a hautement avoué notre cause et
accepté notre amitié. (_Approbation au centre._) C'est un vrai service
que l'Angleterre nous a rendu, et je suis bien aise aujourd'hui même,
après ce qui s'est passé, je suis bien aise de lui en exprimer ici ma
reconnaissance. (_Nouvelle approbation au centre._)

Mais les événements suivent leur cours, les années n'ont pas toutes
les mêmes nécessités; les temps sont changés. Des difficultés sont
survenues; la diversité des politiques des deux pays s'est manifestée
sur plusieurs points; l'alliance intime n'existe plus.

_Une voix à gauche._--Dieu merci!

_M. le ministre._--Est-ce à dire que la politique de l'isolement doive
être la nôtre et remplacer celle des alliances. Ce serait une folie.
Messieurs, ne vous y trompez pas, la politique d'isolement est une
politique transitoire qui tient nécessairement à une situation plus ou
moins critique et révolutionnaire. On peut l'accepter, il faut
l'accepter à certain jour; il ne faut jamais travailler à la faire
durer. (_Très-bien!_) Il faut, au contraire, saisir les occasions d'y
mettre un terme, dès qu'on le peut sensément et honorablement.

Quelle politique avons-nous donc aujourd'hui? Nous sommes sortis de
l'isolement; nous ne sommes entrés dans aucune alliance spéciale,
étroite; nous avons la politique de l'indépendance en bonne
intelligence avec tout le monde; nous sommes, avec toutes les
puissances de l'Europe, dans des rapports réguliers et pacifiques,
plus ou moins bienveillants, plus ou moins empressés (_Rires à
gauche_), partout réguliers et pacifiques; nous sommes, je le répète,
dans la politique de l'indépendance et de la bonne intelligence.
Regardez-y bien; c'est celle vers laquelle tous les gouvernements
sensés, tous les peuples éclairés tendent aujourd'hui; c'est celle que
l'Angleterre elle-même pratique.

Pour vous, voici l'alternative où vous êtes places. (_Mouvement
d'attention._) Si vous restez dans l'isolement, vous resserrez à
l'instant même l'alliance des quatre grandes puissances contre vous ou
du moins en dehors de vous. Si vous contractez une alliance intime,
étroite, avec l'Angleterre, à l'instant vous coupez l'Europe en deux,
vous faites ce qu'on a appelé l'alliance des États constitutionnels et
l'alliance des États despotiques.

L'alliance intime avec l'Angleterre a pour vous cet inconvénient
qu'elle resserre l'alliance des trois grandes puissances
continentales.

L'isolement a pour vous l'inconvénient plus grave encore de resserrer
l'alliance des quatre grandes puissances.

Ni l'une ni l'autre situation n'est bonne. Que chaque puissance agisse
librement suivant sa politique, mais dans un esprit de paix, de bonne
intelligence générale: voilà le véritable sens du concert européen tel
que nous le pratiquons. Voilà la situation dans laquelle nous sommes
entrés par la convention du 13 juillet.

Croyez-vous que notre pays y ait perdu?

Je demande à la Chambre la permission de me reposer un moment.


La séance est suspendue quelques minutes.


Messieurs, je voudrais terminer ici ce débat, et descendre de cette
tribune, car j'ai traité complétement, je crois, la question spéciale
qui m'y a fait monter. J'ai fait connaître à la Chambre les diverses
phases de la négociation; j'en ai discuté les résultats; j'ai montré
dans quelle situation se trouvaient aujourd'hui les questions diverses
et les divers intérêts qui y étaient engagés.

En Orient, Alexandrie et Constantinople.

En Occident, les rapports de la France avec l'Europe, le concert
européen, les alliances, l'indépendance nationale.

Il semble que j'ai tout dit.

Mais il y a une autre question qui me tient à coeur autant qu'à ceux
qui l'élèvent si bruyamment tous les jours; c'est ce qu'on appelle
l'abaissement de mon pays, le défaut de dignité de sa politique. Je
regrette qu'une telle question soit ainsi vaguement posée. À mon avis,
nous ne devrions monter à cette tribune, surtout en matière de
politique extérieure, que pour y débattre des questions réelles,
actuelles, pour savoir comment les affaires de notre pays ont été
conduites en chaque occasion, si elles l'ont été selon ses intérêts et
son honneur. J'ai peu de goût, je l'avoue, pour ces conversations
universelles, sans objet précis, qu'on recommence sans cesse pour
prouver l'abaissement de notre pays. Cependant, et bien qu'à regret,
j'y entrerai. On a abusé si étrangement de ces idées vagues pour
irriter, pour égarer, pour attrister la France, que, quelque
inconvénient qu'il puisse y avoir, il faut bien que je les aborde à
mon tour, et que je nie ce dont on nous accuse.

Tout cela est faux. Il n'est pas vrai que, depuis 1830, la France soit
abaissée. (_Mouvement et exclamations à gauche._) Il n'est pas vrai
qu'elle ait perdu de son influence et de sa dignité en Europe.

La France a débuté en 1830 par l'acte d'indépendance le plus grand, le
plus éclatant que jamais un peuple ait accompli: elle s'est dégagée de
toute influence, de toute apparence d'influence étrangère dans ses
affaires intérieures et dans son gouvernement. Depuis 1830,
qu'a-t-elle fait? On dit que des événements analogues aux nôtres se
sont produits en Europe et que la France les a abandonnés, qu'elle a
trahi la cause des peuples après avoir fait triompher la sienne. Cela
n'est pas vrai. D'abord je n'accorde pas aisément qu'il se soit
accompli en Europe des événements analogues à la révolution de 1830.
(_Au centre_: Très-bien! très-bien!) Je ne reconnais pas la parenté,
la fraternité de toutes les révolutions avec la nôtre. Nous avons eu
pour notre révolution des motifs légitimes, une nécessité impérieuse,
évidente; aucun des événements qu'on appelle analogues en Europe ne
s'est produit avec de tels caractères. Cependant il n'est pas vrai que
nous ayons abandonné, que nous ayons trahi tous ceux qui se sont
produits. La Belgique, la Suisse, l'Espagne, nous les avons avouées et
soutenues, nous les avons avouées et soutenues de manière à les faire
réussir. Je sais que ce succès n'est pas complet, tranquille. Je sais
que la Belgique, que la Suisse, que l'Espagne ont traversé,
traverseront peut-être encore de douloureuses vicissitudes. Il n'en
est pas moins vrai qu'après les avoir aidées au premier moment par
notre éclatant aveu, nous les aidons encore tous les jours par l'appui
de notre influence et de nos conseils. Voilà comment la France a
abandonné les causes analogues à la sienne.

Deux autres pays, la Pologne et l'Italie, sont plus douloureux à
nommer. Je crois qu'il est du devoir des bons citoyens de n'en pas
parler. (_Rires aux extrémités._) Ce que la France a fait, la
politique qu'elle a suivie à cet égard, a été, à mon avis, bonne,
sage, conçue dans l'intérêt de notre pays et selon les règles du droit
des gens et de la raison. Je suis tout prêt à recommencer cette
discussion si on l'exige; mais je ne la crois bonne pour personne.

Voilà comment la France a été abaissée depuis 1830, dans sa conduite
envers les événements analogues à notre révolution. Prenez les autres
parties de notre conduite au dehors, et dites-moi si vous y trouvez
plus d'abaissement. Quand un intérêt français a exigé quelque part un
déploiement de forces, y avons-nous manqué? Au Mexique, à
Buenos-Ayres, partout, quand un intérêt national a appelé le
déploiement de la force nationale, elle s'y est précipitée avec
imprudence, plutôt qu'elle ne s'est contenue avec timidité. Et
j'ajoute que partout où la force nationale s'est portée, elle a obtenu
un résultat conforme aux vues de l'entreprise.

Il faut, messieurs, il faut donner un démenti éclatant à ces
allégations d'abaissement et de pusillanimité contre toute notre
politique en général depuis 1830. Cela est faux: à prendre notre
politique dans son ensemble, nous n'avons abandonné aucune grande
cause, aucun grand intérêt national.

On allègue, comme preuve d'abaissement, que nous n'avons pas conquis
de territoire. Messieurs, vous êtes engagés, depuis dix ans, dans la
conquête d'un grand territoire. La guerre d'Afrique est une conquête à
laquelle vous travaillez tous les jours. Je sais qu'il y a beaucoup de
personnes qui méprisent cette conquête et la regardent uniquement
comme un fardeau. Cela s'est dit, messieurs, de beaucoup de grandes
conquêtes analogues. Et, en effet, elles ont été longtemps un fardeau.
Mais consultez l'Europe, consultez les connaisseurs en fait de
conquêtes et d'agrandissement territorial; vous verrez ce qu'ils vous
diront: ils regardent tous l'occupation de l'Afrique par la France
comme un grand fait, comme un fait destiné à accroître beaucoup un
jour son influence et son poids en Europe. Et pourtant ils
reconnaissent que ce fait s'accomplit, s'affermit; ils n'ont plus la
pensée de le contester et de le combattre. (_Mouvement._)

M. de Saint-Aulaire m'écrivait, il y a trois mois, à propos des
mesures que nous avons prises sur Tunis, et en me rendant compte d'une
conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen:

_Le comte de Saint-Aulaire au ministre des affaires étrangères._

                                             «Londres, 4 octobre 1841.

«J'ai commencé par établir que la sûreté de nos possessions d'Afrique
était pour nous un intérêt de premier ordre que nous ne pourrions
laisser fléchir devant aucune considération. Lord Aberdeen, après
m'avoir écouté attentivement, m'a dit: «Je suis bien aise de
m'expliquer nettement avec vous sur ce sujet. J'étais ministre en
1830, et si je me reportais à cette époque, je trouverais beaucoup de
choses à dire; mais je prends les affaires en 1841 et telles que me
les a laissées le précédent ministère: je regarde donc votre position
à Alger comme un fait accompli, contre lequel je n'ai plus à élever
aucune objection.»

Est-ce là, messieurs, un symptôme de notre abaissement?

Mais, dit-on, nous ne nous connaissons pas en fait de dignité, notre
politique en manque essentiellement. Messieurs, il y a deux éléments
de la dignité politique: le droit et la force. Je conviens que, quand
la force manque au droit, la dignité lui manque bientôt aussi
également. Mais la force sans le droit ne suffit pas pour donner de la
dignité à une politique, et nous l'avons trop souvent oublié: dans
notre histoire contemporaine, la séparation de la force et du droit,
le culte de la force est une idolâtrie que, pour mon compte, je
répudie absolument. (_Approbation au centre._)

Nous avons vu trop longtemps, à travers le déploiement de la force
nationale, le droit oublié et méconnu. Le jour est venu où la force
seule n'a plus suffi pour assurer la dignité, où, après avoir méconnu
le droit des autres, après avoir méconnu la mesure, la sagesse qui est
prescrite à la politique d'un grand pays, il a fallu porter nous-mêmes
la peine de ces fautes.

On parle beaucoup de la politique de la Révolution et de l'Empire. À
Dieu ne plaise que je méconnaisse les grands services que ces
gouvernements ont rendus à notre pays! À Dieu ne plaise que je répudie
l'héritage de leur gloire! Mais ne vous y trompez pas; c'est pour
avoir méconnu le respect du droit, pour avoir trop cru en la force, et
en la force seule, qu'ils ont imposé à notre pays de grandes
souffrances, de grands sacrifices. En reconnaissant leurs bienfaits,
en acceptant avec transport leur gloire, permettez-moi de reconnaître
aussi leurs erreurs et tout ce qu'elles nous ont coûté.

Eh bien, c'est l'honneur de la France et de son gouvernement, depuis
1830, d'avoir soigneusement recherché l'union du droit et de la force,
de n'avoir jamais cru qu'il lui fût permis de méconnaître le droit, de
dépasser cette limite de mesure, de prudence, qui est commandée, par
la nécessité autant que par la sagesse, aux plus puissants États.

Nous assistons, en vérité, à un étrange aveuglement: par une bonne
fortune rare, nous sommes appelés à prospérer, à nous honorer, à
grandir, à influer en Europe, par les voies régulières et morales, par
le respect du droit, par l'ordre, par la paix; et on s'en plaint, on
s'en dégoûte, on voudrait nous ramener dans les voies de la politique
agressive et belliqueuse! Ah! messieurs, c'est méconnaître toutes les
conditions actuelles de la grandeur et de l'influence; dans l'état
actuel de l'Europe, c'est précisément à la politique tranquille et
régulière, c'est précisément au maintien de tous les intérêts
réguliers et pacifiques que la grandeur et l'influence sont attachées,
aussi bien que la prospérité intérieure des nations. Ne nous détournez
pas de cette voie pour nous faire marcher vers un abîme en nous
traînant dans une ornière.

Je dirai plus: c'est méconnaître également la grande pensée, la pensée
nationale de la France en 1789. Ce que voulait cette pensée, c'était,
d'une part, le gouvernement libre, de l'autre, le développement
pacifique de la civilisation générale. Voilà quel était l'instinct
national, le voeu, et ce qu'on a appelé le rêve de la France en 1789.
Le régime révolutionnaire, le régime impérial, les égarements de la
propagande et de la conquête, ont été des déviations naturelles,
inévitables, mais des déviations réelles de cette pensée primitive et
profonde. (_Marques d'assentiment._) Messieurs, nous y ramenons la
France. Oui, nous entendons mieux que vous le véritable voeu de nos
pères; nous sommes plus fidèles que vous à leur intime pensée
politique: paix et liberté, c'était là leur voeu; c'était là le fond
de toutes leurs croyances souvent aveugles, inexpérimentées, mais
sincères et bienveillantes pour l'humanité tout entière.

Messieurs, j'ai vu sur nos bancs un homme de bien, un ami très-sincère
et très-sévère de la liberté de son pays, M. Comte; il avait pris pour
épigraphe de son journal le _Censeur européen_: «Paix et liberté.»
C'est la vraie devise de la France. (_Éclats de rire sur quelques
bancs de la gauche. Marques générales d'étonnement._)

M. DE SADE.--On n'a pas ri de ce que vous avez dit, monsieur le
ministre, on a ri d'autre chose qui s'est dit sur ces bancs.
(_Mouvement._)

_M. le ministre._--Je n'en doute pas; je ne comprendrais pas comment
on aurait pu rire de ce que je disais.

Je finis, messieurs, et je finis par ces mêmes paroles: l'union du
droit et de la force, dans toute notre politique, la liberté au
dedans, la paix au dehors, à moins d'une nécessité évidente et
impérieuse qui nous oblige à rompre la paix, voilà notre politique;
c'est la politique de la France depuis 1830. La France a grandi, la
France grandira en prospérité et en influence par cette politique, et
il y a autant de dignité que de sagesse à la pratiquer tous les jours.
(_Marques nombreuses et prolongées d'approbation._)




CXIV

Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice du droit de
visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la traite des nègres.

--Chambre des députés.--Séances des 22 et 24 janvier 1842.--


Dès l'ouverture de la session de 1842, et dans la première séance de
la discussion de l'adresse (17 janvier), les conventions de 1831 et
1833, pour l'abolition de la traite des nègres par l'exercice du droit
mutuel de visite, et la nouvelle convention conclue à Londres le 20
décembre 1841 dans le même but, furent vivement attaquées, entre
autres par M. Billault qui proposa un amendement tendant à leur
abolition. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, l'honorable préopinant a déterminé lui-même
avec précision le but de son amendement. Il s'agit de décider la
Chambre à exprimer un blâme, un blâme positif contre les conventions
conclues en 1831 et en 1833 pour rendre efficace la répression de la
traite des noirs. Ce n'est pas uniquement du nouveau traité, non
encore ratifié, qu'il s'agit, mais des conventions antérieures et du
principe sur lequel elles reposent.

Je prie la Chambre de permettre que je lui retrace en peu de mots
l'histoire de cette négociation.

La convention de 1831, conclue seulement entre la France et
l'Angleterre, portait (art. 9): «Les hautes puissances contractantes
au présent traité sont d'accord pour inviter les autres puissances
maritimes à y accéder dans le plus bref délai possible.»

Des négociations furent constamment suivies pour amener l'adhésion des
autres puissances maritimes.

Le Danemark, la Sardaigne, les villes hanséatiques, Lubeck, Brême,
Hambourg, la Toscane, les Deux-Siciles, ont successivement adhéré au
traité. Toutes ces puissances, dont l'honorable membre vous disait
tout à l'heure qu'elles n'obtiendraient pas, comme la France l'avait
obtenu, le droit de réciprocité, mais qu'elles seraient soumises à la
visite absolue de l'Angleterre, toutes ces puissances ont accédé au
traité et ont obtenu le droit de réciprocité comme la France. (_Aux
centres_: Très-bien!--_Rires à gauche._)

_Voix à gauche._--Ce n'est pas étonnant, elles ont peur!

_M. le ministre._--On peut sourire du principe de réciprocité; mais il
est impossible de ne pas reconnaître que c'est la meilleure
protection, le droit le plus efficace que les faibles puissent
réclamer contre les forts. (_Dénégations à gauche._)

Si, en toute occasion, les forts accordaient aux faibles, seulement en
principe, la réciprocité, soyez sûrs que ce serait pour les faibles
une grande conquête, et tenez... (_Interruption_) et tenez pour
certain que ces mêmes puissances, qui ont accepté le traité à cause du
principe de réciprocité, ne l'auraient pas accepté à d'autres
conditions. J'ai une trop haute idée de leur honneur pour ne pas
croire que c'est précisément le principe de réciprocité, introduit
dans le traité, qui les a déterminées à y accéder.

Mais trois grandes puissances restaient en dehors; depuis 1836 des
négociations furent suivies pour les déterminer à entrer dans le
traité. Elles firent une objection de forme et de dignité personnelle;
elles dirent qu'il ne leur convenait pas d'accéder à une convention
antérieurement conclue entre deux puissances; elles demandèrent qu'un
traité spécial et nouveau fût conclu avec elles. La base de ce traité
nouveau fut posée à Londres, en décembre 1838, dans une conférence. La
France et l'Angleterre proposèrent à l'Autriche, à la Prusse et à la
Russie, une convention qui devait être, entre les cinq puissances, la
reproduction des deux conventions déjà conclues entre la France et
l'Angleterre.

Vous voyez, messieurs, qu'il me serait facile d'éluder, d'atténuer, du
moins pour mon compte personnel, la responsabilité de cet acte. Je
n'ai fait que conclure ce qui avait été décidé et formellement proposé
en 1838, qu'étendre aux trois puissances nouvelles ce qui se
pratiquait entre les deux autres depuis dix ans.

Mais je n'élude point cette responsabilité; je l'accepte et pour le
traité de 1841, et même pour les conventions antérieures auxquelles
j'ai été étranger.

Je crois que ces conventions ont eu pour objet, pour objet unique,
d'atteindre un but louable, un but généreux, la répression d'un trafic
infâme; je crois qu'elles ont, en effet, puissamment contribué à
atteindre ce but, qu'elles ont donné lieu à de minces abus, et
qu'elles contiennent en elles-mêmes des garanties efficaces contre les
abus possibles.

Écartons d'abord de cette question tout ce qu'on a dit sur le droit
des neutres; il n'est point question du droit des neutres, et il n'est
en aucune façon entamé ni réduit par les conventions dont il s'agit.

M. THIERS.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Nous maintenons, sur le droit des neutres, tous les
principes que la France a constamment maintenus; nous n'accordons sur
les neutres, en temps de guerre, pas plus de droit de visite qu'on
n'en accordait auparavant. Ils sont, je le répète, tout à fait en
dehors de la question.

Je vais plus loin; le droit de visite n'a point été inventé pour le
cas particulier dont il s'agit; le droit de visite existe, dans
certains cas, à l'égard des neutres: en cas de blocus, en temps de
guerre, pour tout ce qu'on appelle la contrebande de guerre, les
neutres sont sujets au droit de visite; dans cette limite, il est
reconnu et accepté par toutes les puissances.

Ce qu'on a fait dans le cas qui nous occupe, c'est d'assimiler la
traite des nègres à la contrebande de guerre en cas de blocus. On a
considéré, en quelque sorte, les côtes d'Afrique comme en état
permanent de blocus, quant au trafic des esclaves, et on a traité les
bâtiments négriers comme porteurs de contrebande de guerre.

Non-seulement donc le droit des neutres, dans ce qu'il a de légitime
et de sacré, est ici hors de question; mais c'est la législation même
des neutres, sur le point par où elle admet le droit de visite, qui a
été, par voie d'assimilation, appliquée à la traite des noirs.

Maintenant voyons si les conventions de 1831 ne contiennent pas des
garanties efficaces contre l'abus de ce droit. Je reconnais que l'abus
est possible, qu'il est dangereux, qu'il faut avoir les moyens d'y
échapper. Je dis que les conventions contiennent ces moyens.

Le premier, et je m'étonne que le préopinant ne l'ait pas lu dans les
conventions, c'est qu'il n'est pas au pouvoir de l'une des parties
contractantes de faire un croiseur; il faut qu'il ait reçu en même
temps un mandat de l'autre. Il n'appartient pas à la reine
d'Angleterre seule de donner à un croiseur anglais le droit d'arrêter
un bâtiment négrier français: il faut qu'il ait reçu, en outre, un
mandat du roi des Français.

C'est le texte même de l'article 5 de la convention de 1831:

«Les bâtiments de guerre, réciproquement autorisés à exercer la
visite, seront munis d'une autorisation spéciale de chacun des deux
gouvernements.»

En sorte que si un croiseur anglais prétendait arrêter un bâtiment
français sans exhiber le mandat français qui lui donne cette
autorisation, il serait hors de son droit, hors du traité, et le
bâtiment français aurait le droit de résister.

Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là une garantie efficace?
Croyez-vous que si le gouvernement français s'apercevait qu'on abuse
réellement du droit de visite, qu'on en abuse dans d'autres intentions
que celles du traité, au delà des limites du traité, il ne saurait pas
refuser de nouveaux mandats? Il les refuserait, et à l'instant même
l'abus serait arrêté.

Voilà une première garantie; en voici une seconde.

M. LÉON DE MALLEVILLE.--Le nombre des mandats n'est pas limité.

_M. le ministre._--Peu importe que le nombre des mandats soit limité
ou illimité (_Murmures à gauche_); dès qu'on est obligé d'avoir deux
mandats, cela suffit, car le gouvernement qui doit donner le sien peut
le refuser, si on en abuse contre lui.

_À gauche._--Alors plus de traité!

_M. le ministre._--Vous répondrez.

_M. le président._--La question est grave, les deux opinions se
défendront successivement à la tribune, M. le ministre a droit d'être
écouté.

_M. le ministre des affaires étrangères._--La seconde garantie est la
nationalité de la juridiction. Le croiseur étranger n'a que le droit,
déjà grave sans doute, d'amener le bâtiment qu'il a saisi devant la
juridiction nationale; c'est la juridiction nationale qui prononce
seule, et elle prononce, non-seulement comme cour d'assises, mais sur
les dommages et intérêts. Je parlerai tout à l'heure de cette
troisième garantie.

On avait demandé à la France que la traite des nègres fût déclarée
piraterie. Quel eût été le résultat de cette déclaration? Le crime de
la traite des nègres devenait un délit du droit international, au lieu
d'être un délit du droit national; on aurait pu saisir tout bâtiment
présumé négrier, et le mener dans un port quelconque pour faire juger
son capitaine et son équipage comme des voleurs de grand chemin. La
France s'est constamment refusée à cette mesure exorbitante; elle a
voulu maintenir le délit de la traite des nègres dans les limites du
droit national, sous l'influence de la juridiction nationale, et c'est
ce qui a été réglé par l'art. 7 de la convention de 1831.

Voici la troisième garantie:

Si le bâtiment étranger amené devant la juridiction nationale est
reconnu par elle avoir été arrêté sans motifs suffisants (je prie la
Chambre de bien remarquer la grande généralité de ces expressions,
_sans motifs suffisants_), elle a le droit d'imposer, au gouvernement
étranger auquel appartient le capteur, des dommages et intérêts.

M. ESTANCELIN.--Pardon; c'est à l'officier capteur.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je vais lire l'article;
c'est un exemple unique peut-être d'un si grand pouvoir donné à un
tribunal sur un gouvernement étranger.

La convention de 1833 dit (art. 8):

«Lorsqu'un bâtiment de commerce de l'une ou de l'autre nation aura été
visité et arrêté indûment ou sans motif suffisant de suspicion, ou
lorsque la visite et l'arrestation auront été accompagnées d'abus ou
de vexations, le commandant du croiseur ou l'officier qui aura abordé
ledit navire, ou enfin celui à qui la conduite en aura été confiée,
sera, suivant les circonstances, passible de dommages-intérêts envers
le capitaine, l'armateur et les chargeurs. Ces dommages-intérêts
pourront être prononcés par le tribunal devant lequel aura été
instruite la procédure contre le navire arrêté, son équipage et sa
cargaison; et le gouvernement du pays auquel appartiendra l'officier
qui aura donné lieu à la condamnation payera le montant desdits
dommages-intérêts dans le délai d'un an à partir du jour du jugement.»

J'ajoute que le nouveau traité a réduit le délai d'un an à six mois.

Voici donc, messieurs, la vérité des faits; voici comment les choses
se passent. Un bâtiment français a été arrêté par un croiseur anglais;
le croiseur anglais n'a pu l'arrêter sans un mandat du gouvernement
français; et, s'il l'a arrêté sans motif suffisant, l'un et l'autre
sont amenés devant une juridiction française, qui condamne à des
dommages-intérêts le gouvernement du capteur.

M. MERCIER.--Et le moyen de faire exécuter la condamnation?

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je demande s'il est
possible d'introduire dans une convention de cette nature (et j'admets
la gravité des conventions et les abus auxquels elles pourraient
donner lieu), je demande s'il est possible d'introduire des garanties
plus réelles, plus indépendantes?

Telle a été, en fait, l'efficacité de ces garanties, que, dans
l'espace de dix ans, il y a eu une seule réclamation. Une réclamation
en dix ans! J'en conclus que l'exercice du droit s'est maintenu dans
les limites du traité.

Mais on dit: Il y aura une nuée de croiseurs étrangers qui pèseront
sur notre commerce, tandis que nous aurons, dans deux ou trois
stations éparses, un petit nombre de bâtiments qui n'useront que
très-imparfaitement de la réciprocité. Ici encore je réponds par les
faits.

Depuis dix ans, il y a eu 124 croiseurs anglais, commandités,
passez-moi cette expression, commandités par les deux gouvernements,
et 105 croiseurs français. La différence, certes, est peu
considérable. Voulez-vous connaître la répartition de ces bâtiments?

Dans la station des Antilles, 37 croiseurs français, 38 croiseurs
anglais; sur les côtes du Brésil, 42 croiseurs français, 47 croiseurs
anglais; sur les côtes occidentales d'Afrique, 13 croiseurs français,
35 croiseurs anglais. C'est le point où l'inégalité est la plus
grande. (_Interruption à gauche._) Vous n'êtes pas au bout. Sur les
côtes de Bourbon et de Madagascar, deux points où ce commerce se fait
avec beaucoup d'activité, 13 croiseurs français et 4 croiseurs
anglais.

Vous le voyez, s'il y a eu inégalité, elle a existé, tantôt dans un
sens, tantôt dans un autre, et, à tout prendre, elle a été sans
importance pour des hommes sérieux et impartiaux. (_Approbation au
centre._)

J'ai mis sous vos yeux le droit, le texte des traités, les garanties
attachées au droit de visite et les faits depuis dix ans. Les faits
prouvent que les abus ont été rares, et les traités montrent que, s'il
devait y avoir des abus, nous étions en mesure de les réprimer, et
d'en commettre autant nous-mêmes qu'on pouvait en commettre contre
nous. (_Nouvelle approbation au centre._)

Le nouveau traité contient toutes les garanties que contenait
l'ancien. Il les reproduit, et même il en ajoute quelques-unes; par
exemple, celle que l'indemnité doit être payée dans six mois, au lieu
d'une année.

Il y a un point, je me garderai bien de laisser ignorer à la Chambre
ce changement, il y a un point sur lequel le nouveau traité a
introduit une innovation assez notable. La voici.

L'ancienne convention accordait le droit de visite dans de certaines
zones, autour des lieux que j'appellerai le point de départ du
commerce des nègres et autour des lieux que j'appellerai le point
d'arrivée. Les côtes d'Afrique sont le point de départ; le Brésil et
l'île de Cuba sont le point d'arrivée. La convention avait déterminé,
autour de ces points, certaines zones dans lesquelles le droit de
visite pouvait s'exercer. Dans l'espace intermédiaire entre ces zones,
le droit de visite ne s'exerçait pas. Cependant, quand un bâtiment
soupçonné de faire la traite avait été aperçu, quand le croiseur
prétendait l'avoir aperçu dans la zone où pouvait se faire la visite,
il avait droit de le poursuivre dans l'espace intermédiaire; il ne
pouvait l'arrêter et le visiter dans l'espace intermédiaire, s'il l'y
avait aperçu pour la première fois; mais quand il l'avait aperçu dans
la zone autorisée, il pouvait le suivie partout.

De là résultaient des contestations assez fréquentes sur la question
de savoir où le bâtiment visité avait été aperçu pour la première
fois.

De là naissait aussi un autre inconvénient. Quand je parle
d'inconvénients, je parle selon la pensée des hommes qui veulent
sincèrement, réellement, l'abolition de la traite des nègres, et qui
pensent que le but des traités est un but moral, honorable et utile à
atteindre. Il y avait donc, à l'ancienne démarcation des zones, cet
inconvénient que des bâtiments qui voulaient faire la traite, quand
une fois ils avaient échappé à la zone du point de départ, restaient
dans l'espace intermédiaire jusqu'à ce qu'ils trouvassent un moment
favorable pour traverser la zone d'arrivée, et se rendre au but de
leur destination. L'objet de la convention était ainsi souvent éludé,
et la traite s'accomplissait.

Ce que le nouveau traité a fait, c'est de supprimer cet espace
intermédiaire entre les zones de départ et d'arrivée. Lord Palmerston
avait d'abord proposé d'étendre le droit de visite, ce droit spécial
contre les bâtiments présumés négriers, à la totalité de l'Océan, en
n'exceptant que les mers intermédiaires, comme la Méditerranée. Cette
extension a été repoussée, et on n'a accordé que celle que je viens
d'expliquer.

Je suis loin de nier que celle-ci ne soit réelle. Ce que je dis, c'est
qu'elle a été uniquement déterminée par le besoin de réprimer
efficacement la traite, et de supprimer une partie des contestations
auxquelles le régime précédent donnait lieu.

(M. Estancelin adresse à l'orateur une interpellation qui n'arrive pas
jusqu'à nous.)

M. CUNIN-GRIDAINE, _vivement_.--Monsieur Estancelin, montez à la
tribune si vous avez à parler!

M. ESTANCELIN.--Oui, je demande à faire une observation.

_M. le ministre des affaires étrangères._--La Chambre sait bien que je
n'ai pas l'intention d'éluder la discussion, et que je ne dissimule
aucune des objections. Je ne veux échapper à rien, rien éluder; on
montera après moi à cette tribune; j'y remonterai, s'il est
nécessaire; mais aucune interruption n'est utile.

Le but du nouveau traité, comme des premières conventions, n'est
autre, messieurs, que de réprimer efficacement, réellement, d'abolir,
s'il se peut, la traite des nègres. On a dit et on disait tout à
l'heure à cette tribune que l'Angleterre se proposait de tout autres
desseins, et que des intérêts fort temporels, fort mondains, étaient
sa véritable pensée. Messieurs, je ne contesterai jamais la présence,
le mélange des intérêts personnels et temporels au milieu des plus
nobles et des plus désintéressés sentiments. Cela existe; c'est la
condition de notre nature, la condition de la société humaine. Mais ne
croyez pas qu'il ait jamais été donné à des intérêts égoïstes
d'exciter dans le monde un mouvement pareil à celui qui a déterminé de
grands peuples à s'imposer de grands sacrifices pour abolir la traite
des nègres. Ne croyez pas qu'il ait été donné à une prétention
ambitieuse d'imprimer une telle impulsion aux hommes, et d'atteindre
de tels résultats. Non, messieurs, quel qu'ait été le mélange des
intérêts personnels, de l'ambition, ou de l'égoïsme national, c'est un
mouvement moral, c'est l'ardent désir de mettre fin à un commerce
honteux, c'est le désir d'affranchir une portion de l'humanité
(_Très-bien! très-bien!_) qui a lancé et accompli cette oeuvre.

M. ISAMBERT.--C'est la vérité. (_Hilarité prolongée._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, s'il y a un pays
dans lequel ceci ne doive pas être contesté, c'est assurément le
nôtre. Depuis 1789, la France a fait de grandes choses; elle les a
faites avec beaucoup d'aveuglement, de passion, d'erreur, beaucoup de
mauvais systèmes et d'intérêts personnels. Mais c'est un élan
généreux, ce sont de nobles désirs qui vous ont fait tenter et
poursuivre ces grandes et belles choses. Ne contestez pas à d'autres
une gloire que vous avez vous-mêmes méritée. Si vous assistiez,
messieurs, à ces grandes réunions, à ces _meetings_, où tant d'hommes
de bien, réunis par le sentiment d'une piété ardente, se dévouent à
cette cause, si vous voyiez, si vous entendiez ce que l'honorable M.
Isambert a vu et entendu comme moi, il n'y a pas un de vous qui ne fût
convaincu qu'au-dessus des sentiments personnels, au-dessus de
l'égoïsme national, il y a des sentiments désintéressés, des
sentiments généreux, un grand amour du bien et de l'humanité,
véritable mobile de ce grand travail que maintenant il faut poursuivre
ou abandonner. (_Très-bien! très-bien!_)

M. LANJUINAIS, _de sa place_.--Il ne s'agit pas des principes, il
s'agit des moyens.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dis qu'il s'agit de le
poursuivre ou de l'abandonner. Eh bien, je suis de ceux qui veulent le
poursuivre; je suis de ceux qui croient que ce qui se passe au milieu
de nous, ces travaux qui se préparent au nom du gouvernement du roi
pour l'abolition de l'esclavage, ces commissions, ces études
auxquelles tant d'hommes de bien se livrent, je suis, dis-je, de ceux
qui pensent que tout cela n'est pas vain, que tout cela ne doit pas
être vain, et qu'il serait étrange, qu'il serait ridicule, au moment
où vous préparez l'abolition de l'esclavage, de détruire, d'affaiblir
du moins les mesures qui ont pour objet d'abolir la traite. Songez-y
bien, messieurs; ne renoncez pas à ce que vous avez entrepris.
L'expérience qui nous donne la sagesse ne doit pas nous rendre
égoïstes; parce que nous aurons appris à nous défendre des chimères,
parce que nous aurons appris à être patients et modérés,
deviendrons-nous glacés et impuissants? Non, non; cela ne sera pas.
Nous acquerrons, nous déploierons les qualités qui sont indispensables
pour mener à bien de telles oeuvres: d'abord la persévérance, et quand
je dis persévérance, je ne parle pas de dix ans, je parle de bien
plus. Une autre qualité plus difficile peut-être, c'est de savoir
accepter les inconvénients du bien qu'on veut faire et des mesures qui
y conduisent. Il n'y a point de bien gratuit en ce monde; il n'y a
point de bien qui ne coûte des sacrifices, des efforts, qui ne fasse
courir des dangers; cela est vrai. Ainsi, dans les conventions de 1831
et 1833, il y a des inconvénients, des abus, des dangers possibles. Je
soutiens qu'il y a aussi des garanties, des moyens de lutter contre
ces dangers. C'est à vous, c'est à votre gouvernement de savoir se
servir des garanties; mais résignez-vous aux inconvénients,
résignez-vous aux abus; luttez contre le mal, et ne renoncez pas au
bien; n'affaiblissez pas aujourd'hui, entre les mains de votre
gouvernement, les moyens qu'on lui avait donnés il y a dix ans pour
poursuivre cette oeuvre, ces moyens qui n'ont jamais donné lieu à
aucun abus qui vaille le bruit qu'on en fait aujourd'hui. (_Marques
nombreuses d'assentiment._)


M. Thiers m'ayant répondu, je lui répliquai immédiatement.


_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je serai fort
court; je ne veux que rétablir quelques faits.

Le premier, il est impossible que je ne le fasse pas remarquer à la
Chambre, c'est que la convention de 1833 a été faite par le ministère
du 11 octobre, et que l'honorable M. Thiers, alors ministre du
commerce, y a eu certes autant de part que moi, ministre de
l'instruction publique.

Quand je suis monté tout à l'heure à cette tribune, j'ai accepté, sans
hésiter, ma part de responsabilité dans la convention de 1833; je ne
vois pas pourquoi l'honorable M. Thiers répudie la sienne.
(_Réclamations diverses._)

M. THIERS.--Je n'ai pas dit cela.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie les honorables
membres d'être bien convaincus que je ne veux pas éluder la
distinction que l'honorable M. Thiers a établie entre la convention de
1831 et celle de 1833; j'en parlerai tout à l'heure. Ce que je dis à
présent, c'est qu'en vérité je ne trouve pas qu'un ministre du 11
octobre ait bonne grâce à venir dire, en parlant du traité de 1833:
«Voilà ce que vous avez fait; vantez-vous-en!» (_Rires et murmures._)

Je n'ai aucun désir de prolonger ce qu'il peut y avoir de personnel
dans cette discussion; mais j'ai voulu, j'ai dû relever un fait
étrange qui m'a frappé comme la Chambre.

M. THIERS.--Un fait inexact. (_Bruit._)

M. TESTE, _ministre des travaux publics_.--Un fait très-exact:
consultez les notes du _Moniteur_.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M.
Thiers de vouloir bien relever, de sa place, l'inexactitude qu'il me
reproche; mais auparavant, qu'il veuille bien me laisser achever ma
phrase.

L'honorable M. Thiers parlait tout à l'heure des effets de la
convention de 1833, de l'incident du _Marabout_, par exemple, incident
qui s'est passé sous l'empire de la convention de 1833, et non pas du
traité nouveau, puisqu'il n'est pas en exécution. Il décrivait les
déplorables conséquences de cet incident pour notre commerce, pour nos
matelots, et il disait: _Vantez-vous-en!_ Voilà sur quoi porte mon
observation; je suis tout prêt à m'en vanter; mais il faut que
l'honorable M. Thiers s'en vante tout autant que moi. (_Rire
général._)

M. THIERS.--Je ne nie pas ce qui est vrai. Je n'ai pas l'habitude de
vouloir faire dire aux documents ce qu'ils ne disent pas. Je me suis
franchement expliqué sur les deux conventions; j'ai dit que la
convention de 1831 avait fait une concession déplorable, que celle de
1833 n'avait fait qu'une chose, de limiter la concession et de donner
quelques garanties pour nous rassurer contre les dangers qui
pourraient menacer notre commerce; mais ces garanties étaient
insuffisantes, elles ne couvraient pas suffisamment notre pavillon,
elles ne couvraient que la vie de nos matelots. Je n'ai pas entendu
attaquer la convention de 1833. (_Quelques voix_: Ah! ah!)

Je dis que cette convention a été insuffisante parce que, après la
concession qu'on avait faite dans le traité de 1831, il n'y avait plus
de garanties suffisantes pour couvrir notre commerce.

J'ai voulu dire et répéter que la convention de 1833, qui a été faite
avec le plus grand soin, que j'ai louée en l'attribuant à M. le duc de
Broglie, avait offert une plus grande garantie pour notre marine, mais
qu'elle n'avait pu corriger complétement la convention de 1831.
J'ajoute que, lors du traité de garantie de 1833, vous n'avez pu
prévoir tous les inconvénients qui nous menaçaient en mer; mais cette
convention valait encore mieux que celle que vous avez faite.

_À gauche._--Vantez-vous-en maintenant.

_M. le ministre des affaires étrangères._--J'en demande pardon à
l'honorable M. Thiers, mais il vient de mêler des questions que
j'avais soigneusement séparées; l'affaire des zones n'est ici pour
rien, et quant à la différence entre la convention de 1831 et celle de
1833, j'allais y arriver. Je ne suis pas plus responsable de la
convention de 1831 que l'honorable M. Thiers, et s'il y avait à s'en
vanter, ce ne serait pas à moi plus qu'à lui de le faire, comme le
reproche, s'il y avait lieu, ne s'adresserait pas plus à moi qu'à lui.
Mais je laisse là ces misères (_Exclamations ironiques à gauche_), je
laisse là ces misères que je n'ai pas portées à cette tribune, et je
rappelle la question à son véritable caractère. Je dis que les
principales garanties étaient contenues dans la convention de 1831;
que la garantie, par exemple, qui exige que le mandat soit donné par
les deux gouvernements et qu'aucun croiseur ne puisse exercer en vertu
du mandat d'un seul gouvernement, appartient à la convention de 1831.
(_Au centre._ C'est vrai!) La convention de 1833 a eu pour objet de
compléter la convention de 1831, d'assurer l'efficacité des mesures
prises par celle-ci pour la répression de la traite, en même temps que
de porter remède à quelques-uns des abus possibles. La convention de
1833 n'a pas fait ce que l'honorable M. Thiers vient de faire ici;
elle n'a pas désavoué la convention de 1831; elle a accepté ses bases
comme ses précautions, elle l'a complétée et améliorée quand elle l'a
pu; le préambule même le dit: «Ayant reconnu la nécessité de
développer quelques-unes des clauses contenues dans la convention
signée en 1831...» Et il suffit, en effet, de lire attentivement la
seconde convention pour reconnaître qu'elle contient le développement
des clauses répressives aussi bien que l'intention de porter remède
aux abus possibles.

Je passe à une autre erreur plus grave encore. L'honorable M. Thiers
a parlé tout à l'heure du droit des neutres, et il a dit que nous
l'avions abandonné. Je dis que non.

M. Thiers a cité entre autres ce grand principe du droit des neutres
qui veut qu'un bâtiment convoyé ne puisse être visité, et il en a
déploré la perte. Mais il n'a donc pas lu la convention de 1833; ce
principe y est rappelé et consacré dans un article formel, l'art. 3,
et le voici:

«Il demeure expressément entendu que si le commandant d'un croiseur de
l'une des deux nations avait lieu de soupçonner qu'un navire marchand,
naviguant sous le convoi ou en compagnie d'un bâtiment de guerre,
s'est livré à la traite, il devra communiquer ses soupçons au
commandant du convoi ou du bâtiment de guerre, lequel procédera seul à
la visite de ce navire suspect.»

Voilà donc ce grand principe du droit des neutres, le voilà respecté,
consacré autant que l'honorable M. Thiers peut le souhaiter.

M. Thiers vous a dit que les États-Unis, par leur résistance au droit
de visite, restaient les seuls protecteurs du droit des neutres, et
qu'ils résistaient à ce que nous avions accepté.

J'ai eu l'honneur de dire tout à l'heure à cette tribune que nous
n'entendions abandonner aucun des principes du droit des neutres, et
que si, en temps de guerre, quelqu'un de ces principes était violé,
nous le soutiendrions aussi énergiquement que nous l'avons jamais
soutenu, et que nous soutiendrions les nations qui le soutiendraient,
si elles avaient besoin de notre concours.

J'ai dit cela, et je le répète. Mais les États-Unis ont, dans leur
résistance actuelle au droit de visite, une raison que M. Thiers n'a
pas rappelée. L'Angleterre prétend exercer, sur les bâtiments des
États-Unis, un droit de presse des matelots anglais. L'Angleterre
prétend que, lorsque par un motif quelconque, elle visite un bâtiment
américain, elle a le droit d'y reconnaître les matelots anglais
déserteurs, de les y prendre et de les renvoyer en Angleterre. Elle ne
prétend pas au droit de visiter les bâtiments américains dans ce but
spécial; non, elle ne va pas jusque-là; mais elle soutient que toutes
les fois qu'elle visitera un bâtiment américain pour un objet
quelconque, elle pourra exercer le droit de presse sur les matelots
anglais qu'elle trouvera à bord.

C'est là, messieurs, le grand motif de la résistance si énergique des
Américains contre tout droit de visite anglais, sous quelque forme et
sous quelque prétexte qu'il se produise; et, à mon avis, les
Américains ont raison. Si les Anglais prétendaient venir chercher des
matelots anglais à bord des vaisseaux français, certainement nous
résisterions comme les Américains. Mais tenez pour certain que, s'il
ne s'agissait que du droit de visite, dans les limites où il est
renfermé pour nous, sous les conditions auxquelles il doit s'exercer,
avec les garanties qui y sont attachées, tenez pour certain, dis-je,
que vous ne verriez pas aux États-Unis un soulèvement pareil à celui
qui y a éclaté toutes les fois que la prétention de l'Angleterre,
quant à ses matelots, s'est manifestée.

Je poursuis.

M. Thiers a regardé comme un fait grave la suppression présumée, dans
la convention nouvelle, de l'article qui disait que le nombre des
croiseurs de chaque nation ne pourrait jamais être le double des
croiseurs de l'autre.

Le véritable motif de la suppression de cet article a été celui-ci:
c'est qu'il était impossible de l'appliquer à la Russie et à la
Prusse. Il était impossible de prétendre que les Anglais ou les
Français ne pussent pas avoir le double des croiseurs de la Russie ou
de la Prusse. On a donc supprimé la limitation, et on a pensé que la
nécessité du double mandat était une limitation aussi efficace, que
celle-là suffisait, et qu'on n'avait pas besoin de l'autre.
Évidemment, on a eu raison.

Quant au reproche tiré de ce que le traité n'a pas été rédigé
exclusivement en français (_Mouvement_), messieurs, je ne le trouve
pas sérieux. Il y a une rédaction en français, rédaction donnée comme
un texte original, signée comme un texte original par tous les
plénipotentiaires. Que l'Angleterre ait voulu une rédaction en
anglais, et signée de même, je ne crois pas qu'on pût la refuser. Si
l'Autriche avait voulu en avoir une version allemande, pour mon
compte, je n'y aurais apporté aucune objection, et je ne crois pas que
l'amour-propre national y fût engagé.

M. Thiers a beaucoup insisté, et c'est l'objection qui revient sous
toutes les formes, sur ce que la totalité des mers commerciales se
trouverait livrée aux croiseurs anglais. Je réponds à cela que notre
marine a eu, en dix ans, 105 croiseurs contre 124 croiseurs anglais.
Si cet état de choses devait entraîner pour nous des inconvénients,
nous avons dans la convention le moyen d'y porter remède. Je ne puis
que répéter ici ce que j'ai déjà eu l'honneur de dire à la Chambre en
finissant. Sans doute il y a des dangers possibles dans les
conventions dont il s'agit; ces dangers sont inséparables de la
grandeur de l'oeuvre que nous voulons accomplir. Il a été reconnu que
l'extension des conventions à toutes les grandes puissances et la
modification des zones étaient nécessaires pour l'efficacité de la
répression de la traite. Si des abus graves se produisaient, nous ne
sommes point désarmés; nous userions du droit de refuser les mandats,
du droit de réclamer des indemnités. Comme je pense qu'entre nations
civilisées, même quand on s'appelle la France et l'Angleterre, les
traités sont quelque chose, je n'hésiterais pas à en réclamer
énergiquement l'observation; et je suis sûr qu'avec la justice pour
nous et la force de la France, nous obtiendrions toutes les
réparations auxquelles nous aurions droit. (_Très-bien!
très-bien!--Aux voix! aux voix!_)

       *       *       *       *       *

--Séance du 24 janvier 1842.--

_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, je n'avais pas
le projet de reprendre la parole dans ce débat, et, à l'état de ma
voix (la voix du ministre est très-affaiblie), la Chambre voit bien
que je ne la garderai pas longtemps. (_Parlez! parlez!_)

Mais, quelle que soit la difficulté que j'éprouve, un double devoir
m'appelle impérieusement à cette tribune: le premier, envers une
grande et sainte cause que j'ai toujours défendue et que je ne
déserterai pas aujourd'hui (_Bruits divers_); le second, envers la
couronne que j'ai l'honneur de représenter sur ces bancs et dont je ne
livrerai pas les droits. (_Nouveaux bruits._)

On vous disait tout à l'heure que la traite avait été depuis dix ans
efficacement réprimée, qu'on ne pouvait plus l'imputer à la France,
que depuis dix années pas un bâtiment français n'en avait été trouvé
coupable. J'accepte, messieurs, j'accepte avec empressement ce fait;
je suis ravi qu'on en soit à ce point convaincu. Pourquoi est-il
arrivé? Parce que les conventions de 1831 et de 1833 ont mis à la
traite, pour la France comme pour l'Angleterre, un obstacle efficace.
C'est aux conventions de 1831 et de 1833 qu'appartient le mérite
d'avoir réellement supprimé chez nous la traite et lavé le pavillon
français de cette infamie.

Maintenant, messieurs, voulez-vous que je vous dise pourquoi on a
demandé, on a poursuivi l'extension des traités qui, en France et en
Angleterre, avaient atteint ce but? Pour que ce même but fût atteint
partout et avec la même efficacité. Savez-vous ce qui arrivait depuis
que la traite ne se faisait plus sous le pavillon français ou anglais?
Elle se faisait sous d'autres pavillons, sous des pavillons que ni la
France ni l'Angleterre n'avaient le droit de visiter. Les petits États
que j'ai nommés à cette tribune servaient d'instruments à la traite;
leur pavillon s'y prêtait. Eh bien, on a voulu que les mêmes moyens
qui réprimaient efficacement la traite française et anglaise
s'appliquassent aux autres nations. C'est dans ce dessein qu'on a
réclamé l'extension des deux conventions premières; et quand elle a
été obtenue, tel pavillon sous lequel la traite se faisait jusque-là
a cessé de la faire. Voilà le véritable objet des négociations
poursuivies depuis 1832 et 1833.

Et M. Berryer ne vous disait-il pas tout à l'heure: S'il reste un seul
pavillon en dehors des conventions, si le pavillon des États-Unis, par
exemple, continue à pouvoir couvrir la traite, elle continuera, et vos
traités seront illusoires. Ah! M. Berryer reconnaît donc l'efficacité
des conventions! (_Mouvements divers._)

_Voix à gauche._--La question n'est pas là!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je conjure la Chambre de
vouloir bien me prêter un peu d'attention silencieuse, car les efforts
que je fais en ce moment sont tels que, si j'avais à surmonter les
orages de la Chambre, je ne pourrais y suffire.

M. Berryer reconnaît, dis-je, que, partout où les conventions sont
appliquées, elles sont efficaces, et que la traite est réellement
supprimée. Il dit que si un seul pavillon, celui des États-Unis, reste
en dehors, à lui seul il fera la traite.

Aussi, messieurs, je désirerais bien vivement que les États-Unis
acceptassent ce que toutes les grandes puissances du monde ont accepté
aujourd'hui. Je croirais avoir rendu à l'humanité un grand service si
je pouvais obtenir l'adhésion des États-Unis à la convention que nous
débattons en ce moment. Je vous ai dit avant-hier pour quelle grande
raison ils s'y refusaient; mais, n'eussent-ils pas cette raison de
refus, à Dieu ne plaise que leur liberté soit entamée sur ce point! À
Dieu ne plaise que, comme M. Berryer vous le disait, la contrainte
soit jamais employée par qui que ce soit, Angleterre ou France, pour
forcer une nation à accepter un pareil arrangement! On n'a employé la
contrainte contre personne; aucune puissance, petite ou grande, n'a
été amenée par la contrainte à accepter la convention; toutes l'ont
fait librement, noblement, pour s'associer à cette grande oeuvre que
la France et l'Angleterre ont poursuivie depuis cinquante ans, et
qui, pour la première fois, est, sinon complétement abandonnée, du
moins menacée aujourd'hui.

Messieurs, les États-Unis sont libres, les États-Unis resteront
libres. Le jour où ils adhéreront aux conventions, ils auront fait une
grande et belle chose, ils auront accompli l'abolition de la traite
dans le monde. Et ne croyez pas que leur liberté, pas plus que celle
des mers, que celle des terres, ait à en souffrir. Ne croyez pas que
la liberté des mers, comme, on l'a tant répété, soit le moins du monde
engagée dans cette question: la liberté des mers n'a rien à y voir; la
liberté des mers reste aujourd'hui ce qu'elle était auparavant.
(_Dénégations aux extrémités._)

_M. le président._--Ces interruptions sont insupportables. On peut
contester à la tribune les doctrines d'un orateur, mais on doit lui
permettre d'être entendu.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Un cas a été ajouté à ceux
que toutes les nations civilisées ont mis en dehors de la liberté des
mers; voilà tout. Ne dites pas qu'il n'y a point de cas semblables;
vous en avez vous-mêmes proclamé à cette tribune. Vous avez parlé de
la piraterie, de la contrebande de guerre; vous avez reconnu que,
selon les principes avoués par toutes les nations les plus jalouses de
la liberté des mers, selon les principes professés par la France
elle-même, la contrebande de guerre était interdite, et que le droit
de visite existait sur les neutres pour arrêter la contrebande de
guerre.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Ce que les conventions de
1831 et de 1833 ont fait, c'est de considérer la chair humaine comme
une contrebande de guerre; elles ont fait cela, rien de moins, rien de
plus; elles ont assimilé le crime de la traite au délit accidentel de
la contrebande de guerre: à Dieu ne plaise que la liberté des mers
soit compromise à si bon marché! Il ne s'agit pas plus de la liberté
des mers que de la liberté des États-Unis. Les mers restent libres
comme auparavant; il y a seulement un crime de plus inscrit dans le
code des nations, et il y a des nations qui s'engagent les unes envers
les autres à réprimer en commun ce crime, réprouvé par toutes.
(_Bravo!_)

Et le jour où toutes les nations auront contracté ce même engagement,
le crime de la traite disparaîtra; et ce jour-là, les hommes qui
auront poursuivi ce noble but à travers les orages politiques et les
luttes des partis, à travers les jalousies des cabinets, à travers les
rivalités personnelles, les hommes, dis-je, qui auront persévéré dans
leur dessein, sans s'inquiéter de ces accidents et de ces obstacles,
ces hommes-là seront honorés dans le monde; et j'espère que mon nom
aura l'honneur de prendre place parmi les leurs. (_Bravo!_)

Il me reste un second devoir à remplir. J'ai défendu la cause des
noirs, je viens défendre celle des prérogatives de la couronne. Quand
je parle des prérogatives de la couronne, je suis modeste, messieurs,
car je pourrais dire aussi que je viens défendre l'honneur de mon
pays. C'est l'honneur d'un pays que de tenir sa parole (_Sensation_),
de ne pas proposer, de ne pas entamer légèrement ce qu'on désavouera
deux ou trois ans après. En 1838, au mois de décembre, la France et
l'Angleterre réunies, après y avoir bien pensé sans doute, car de
grands gouvernements, de grands pays pensent à ce qu'ils font, la
France et l'Angleterre réunies, dis-je, ont proposé à l'Autriche, à la
Prusse et à la Russie, non pas d'adhérer simplement aux conventions
antérieures de 1831 et de 1833, mais de faire un nouveau traité dont
elles leur ont proposé le texte, conforme au traité qui vous occupe en
ce moment.

Après deux ou trois ans de négociations, de délibérations, les trois
puissances ont accepté: le traité a été conclu. Il n'est pas encore
ratifié, j'en conviens, et je ne suis pas de ceux qui regardent la
ratification comme une pure formalité à laquelle on ne peut se refuser
d'aucune façon, quand une fois la signature a été donnée. (_Bruits
divers._) La ratification est un acte sérieux, un acte libre, je suis
le premier à le proclamer. La Chambre peut donc jeter dans cette
question un incident nouveau, elle peut apporter, par l'expression de
son opinion, un grave embarras... je ne dis rien de plus
(_Sensation_), un grave embarras à la ratification; mais, dans cet
embarras, la liberté de la couronne et des ministres de la couronne
reste entière.

_Voix nombreuses._--C'est évident.

_M. le ministre._--La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier,
quelle qu'ait été l'expression de l'opinion de la Chambre, reste
entière dans tous les cas. (_Nouvelles marques d'adhésion._)

Sans doute l'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion,
est une considération grave qui doit peser dans la balance; mais elle
n'est pas décisive. (_C'est juste!_)

Et j'ajoute qu'à côté de cette considération, il y en a d'autres bien
graves aussi, car il y a peu de choses plus graves pour un
gouvernement que de venir dire aux puissances avec lesquelles il est
en rapport régulier et amical: «Ce que je vous ai proposé il y a trois
ans, je ne le ratifie pas aujourd'hui. (_Mouvement à gauche._) Vous
l'avez accepté à ma demande; vous avez fait certaines objections, vous
avez demandé certains changements. Ces objections ont été accueillies,
ces changements ont été faits. Nous étions d'accord, n'importe, on ne
ratifie pas aujourd'hui.» (_Nouveau mouvement._)

Je dis qu'il y a là quelque chose de bien grave pour l'autorité du
gouvernement de notre pays, pour l'honneur de notre pays lui-même...
(_Interruption à gauche._) Oui, l'honneur de notre pays est intéressé
à n'avoir rien proposé que sérieusement, à n'avoir rien fait que
sérieusement, à avoir bien pesé, il y a trois ans, la question sur
laquelle on délibère aujourd'hui. L'autorité du gouvernement,
l'honneur du pays, l'intérêt de la grande cause qui se débat devant
nous, voilà certes des motifs puissants, voilà des considérations
supérieures qu'un ministre serait bien coupable d'oublier.

Je le répète en finissant: quel que soit le vote de la Chambre, la
liberté du gouvernement du roi reste entière (_Oui!_ _oui!_); quand
il aura à se prononcer définitivement, il pèsera toutes les
considérations que je viens de vous rappeler, et il se décidera sous
sa responsabilité. Vous le trouverez prêt à l'accepter. (_Marques
d'assentiment aux centres._)




CXV

Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid, et sur nos relations avec la
cour d'Espagne.

--Chambre des députés.--25 janvier 1842.--


Après une interruption des relations diplomatiques entre la France et
l'Espagne, le gouvernement du roi avait envoyé à Madrid un nouvel
ambassadeur, M. le comte de Salvandy. Cette mission avait donné lieu,
entre les deux États, à des difficultés graves, encore pendantes, dont
le discours de la couronne n'avait point parlé. Dans la discussion de
l'adresse, M. Gustave de Beaumont proposa, à ce sujet, l'insertion
d'un paragraphe que je combattis et qui fut rejeté.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je devrais me refuser
à ce débat...

_Plusieurs voix._--Plus haut! plus haut!

_M. le ministre._--Je parlerai aussi haut qu'il me sera possible; mais
la Chambre sait que j'ai la voix un peu affaiblie.

Je devrais, dis-je, me refuser à ce débat. Il porte sur une affaire
encore pendante, délicate, compliquée, qui peut d'un moment à l'autre
prendre des faces diverses. Ce serait mon droit et peut-être mon
devoir de me taire absolument; mais on abuserait de mon silence pour
induire en erreur la Chambre. L'amendement qu'on lui propose me paraît
plein d'inconvénients pour notre pays, pour le gouvernement du roi,
pour la Chambre elle-même. Je veux le repousser en peu de mots et par
un simple exposé de notre situation envers l'Espagne. Je le fais,
comme je le disais tout à l'heure, contre mon gré, avec le sentiment
que c'est de la mauvaise politique, mais par une nécessité absolue.

La Chambre se rappelle à quel moment le cabinet du 29 octobre 1840 est
entré en relations avec l'Espagne, au moment même où la révolution de
septembre venait de s'accomplir à Madrid. La Chambre sait quel
mouvement, il faut bien que j'appelle les choses par leur nom, quel
mouvement antifrançais a accompagné cette révolution. Je pourrais en
dire les causes; je ne le ferai pas: je me borne à rappeler le fait;
il est notoire. La révolution de septembre s'est accomplie au milieu
d'un mouvement antifrançais et par l'influence d'un parti
antifrançais.

L'attitude du gouvernement du roi était donc délicate. Il prit celle
d'une politique parfaitement tranquille, en rapports réguliers, mais
point empressés, avec le gouvernement espagnol. Le cabinet s'est
surtout appliqué à convaincre l'Espagne de deux choses: la première,
que nous n'entendions aucunement intervenir dans ses affaires
intérieures, et nous ingérer dans son gouvernement par une influence
étrangère; la seconde, que nous ne considérions point l'Espagne comme
un théâtre de nos rivalités, de nos luttes avec telle ou telle
puissance européenne, sacrifiant sans cesse dans ces luttes les
intérêts de l'Espagne et même nos intérêts.

Voilà les deux idées qui ont été la règle de la politique du cabinet
du 29 octobre envers l'Espagne. Il les a scrupuleusement mises en
pratique. Nous avons évité toute occasion de débat, de querelle. Elles
ne nous ont pas manqué. Plusieurs incidents sont survenus, que la
Chambre peut se rappeler: l'affaire des Aldudes et l'affaire de l'îlot
del Rey. Nous n'avons voulu envenimer aucune de ces questions; nous
avons été modérés, patients, tolérants, uniquement occupés
d'entretenir avec l'Espagne des rapports réguliers, et de la bien
convaincre que nos intentions étaient bienveillantes et sincères.

Au bout de quelque temps, nous avons gagné du terrain. Cette tendance
antifrançaise, qui avait éclaté dans la révolution de septembre, s'est
atténuée; les rapports sont devenus plus faciles, plus bienveillants.
Un ministre espagnol est venu à Paris, où il n'y avait auparavant
qu'un chargé d'affaires. Enfin, une autre circonstance, qui pouvait
être très-importante pour les affaires d'Espagne, est survenue: le
cabinet britannique a changé.

Nous avons pensé que ces trois circonstances, l'amélioration de nos
rapports, l'arrivée à Paris d'un ministre espagnol, le changement du
cabinet britannique, motivaient l'envoi d'un ambassadeur à Madrid. Je
dirai tout à l'heure dans quelle pensée l'ambassadeur a été envoyé; je
rappelle en ce moment les circonstances au milieu desquelles l'envoi a
été résolu.

Au moment même où le gouvernement du roi venait de prendre cette
résolution, l'insurrection christine a éclaté. La Chambre sait quelles
accusations ont retenti à ce sujet contre le gouvernement français: on
l'a représenté comme complice, comme auteur de l'insurrection
christine; j'affirme de la façon la plus positive qu'il y a été
complétement étranger.

Je vais plus loin: des avertissements ont été donnés au gouvernement
espagnol sur des préparatifs qui se faisaient contre lui, sur des
envois d'armes, de munitions de guerre, etc., dans les provinces
basques: on en ignorait l'objet, l'origine; mais on l'informait du
fait. Et peu après ces avertissements, l'insurrection a éclaté. Je
répète que le gouvernement y a été tout à fait étranger. À cette
occasion, le ministre espagnol à Paris a adressé au gouvernement du
roi plusieurs demandes. Il a demandé que les réfugiés carlistes qui se
pressaient sur la frontière pour aller prendre part au mouvement
fussent internés; la demande a été accordée. Il a demandé que les
réfugiés christinos qui prenaient la même route fussent également
internés; ils l'ont été. Il a désigné quelques noms propres qui
inquiétaient spécialement, sur cette frontière, le gouvernement
espagnol; on les a fait interner. Il a adressé au gouvernement du roi
une autre demande qui a été à l'instant même et péremptoirement
refusée; je n'ai pas besoin de dire pourquoi: la Chambre le sait.
(_Marques d'approbation._)

Voilà, messieurs, quelles ont été, avant l'insurrection christine,
l'attitude et la conduite du gouvernement du roi; voilà quelles ont
été son attitude et sa conduite pendant l'insurrection. Cependant tout
le monde sait que, pendant et après cette insurrection, ce même
mouvement antifrançais, ces mêmes emportements, ces mêmes suppositions
déclamatoires et injurieuses, qui avaient éclaté en Espagne contre la
France au moment de la révolution de septembre, se sont renouvelées
avec violence: il y a eu plus que des déclamations, plus que des
suppositions calomnieuses; des atteintes ont été portées à notre
territoire; sur plusieurs points, en Espagne, nos nationaux ont été
menacés; dans le port de Barcelone, nos bâtiments ont été inquiétés.
Nous avons dû prendre des précautions à l'occasion de ces menaces;
nous les avons prises avec une extrême prudence, dans le seul but de
garantir partout la personne et les intérêts de nos nationaux; et, dès
que la nécessité des précautions s'est éloignée, les précautions
mêmes, les mouvements de troupes et de vaisseaux se sont éloignés
aussi. Je puis l'affirmer sans crainte: dans les mesures adoptées pour
préserver et notre territoire et nos nationaux des mouvements qui
éclataient en Espagne, la plus grande modération a été pratiquée.

L'insurrection étouffée, le mouvement anarchique qui se produisait sur
plusieurs points fit sentir au gouvernement espagnol la nécessité
d'une répression plus efficace, d'un retour plus énergique aux
principes d'ordre. Nous avons jugé que c'était là un moment favorable
pour faire partir l'ambassadeur du roi. Dans cette crise naissante, le
gouvernement espagnol devait sentir un besoin d'appui; et quand je dis
appui, je ne le dis pas d'une façon qui puisse être désagréable ni
insultante pour une grande nation; je parle de cet appui moral, de
cette adhésion éclatante que la présence d'un ambassadeur donne au
pays, au gouvernement auprès duquel il est accrédité. Le départ de
l'ambassadeur du roi pour Madrid était, dans notre pensée, d'abord une
grande marque d'affection et de déférence pour la jeune reine à
laquelle la France et son roi doivent et veulent donner toute la
protection qu'un pays et un gouvernement étranger peuvent donner hors
de leur territoire... (_Marques d'adhésion au centre._) C'était en
même temps une marque d'impartialité, de neutralité dans les
dissensions intérieures de l'Espagne. C'était aussi, comme je le
disais tout à l'heure, un appui prêté au gouvernement espagnol contre
l'anarchie qui le menaçait, et qu'il sentait le besoin pressant de
réprimer; c'était enfin un grand appui moral donné à ce gouvernement
auprès de l'Europe, pour l'aider à atteindre le but qu'en gardant
toutes les convenances de leur dignité les gouvernements nouveaux ont
toujours raison de poursuivre, leur reconnaissance par les peuples
civilisés et les gouvernements anciens. (_Nouvelles marques
d'adhésion._)

C'est là un but très-légitime; c'est une grande force dont les
gouvernements nouveaux ont besoin, et qu'il serait insensé à eux de ne
pas rechercher. On recherchait cette force pour l'Espagne; nous le
savions, et nous avons pensé que l'arrivée d'un ambassadeur du roi à
Madrid seconderait puissamment les négociations entreprises dans ce
dessein.

Voilà dans quelles idées, dans quel sentiment l'ambassadeur du roi a
été nommé et est parti. Si je ne me trompe, l'honorable préopinant
lui-même, malgré ses préventions, doit trouver cela sérieux et
légitime.

Quand l'ambassadeur est parti, messieurs, il était nommé depuis
plusieurs mois; on savait auprès de qui il était accrédité. Il était
accrédité auprès de la reine Isabelle II; on savait quelles étaient
ses lettres de créance; il ne pouvait y avoir à cet égard aucune
incertitude.

Quand il est arrivé, non pas le premier jour de son arrivée, non pas
dans sa première entrevue avec M. le ministre des affaires étrangères
d'Espagne, mais le lendemain seulement, la question dont on a tant
parlé a été élevée. On dit aujourd'hui: Pourquoi ne l'avez-vous pas
prévue? Et de quel droit nous aurait-on demandé de la prévoir? Nous
avons agi dans cette occasion, comme dans toutes les autres,
loyalement, publiquement, selon nos précédents, selon les principes de
toute monarchie, constitutionnelle ou autre, selon les règles du droit
public européen.

Quant aux précédents, je ne parlerai pas, si vous voulez, des anciens,
de ceux qui sont antérieurs à l'établissement du régime
constitutionnel en Espagne et en France: ils sont nombreux, clairs,
tous semblables. Je veux bien les omettre, quoique je fasse grand cas
de leur autorité. Je me bornerai aux précédents nouveaux, aux
précédents de notre propre gouvernement, précédents auxquels toute
l'Europe a concouru.

En Grèce, l'Europe a envoyé des ministres à un roi mineur. Ces
ministres, ceux de la France comme les autres, ont été accrédités
auprès du roi mineur. C'est à lui-même qu'ils ont remis leurs lettres
de créance en présence de la régence.

Voulez-vous un autre exemple plus frappant encore, plus analogue à
l'Espagne, un exemple absolument pareil au cas qui nous occupe?

Au Brésil, l'empereur dom Pedro II était mineur; le régent, M. Feijão,
élève la même prétention qu'on élève aujourd'hui à Madrid, la
prétention que les lettres de créance, quoique adressées au souverain,
lui soient remises à lui en personne, comme investi, dit-il, de la
plénitude de l'autorité royale. Il élève cette prétention; il la porte
à la connaissance de tous les membres du corps diplomatique, à
Rio-Janeiro. Elle est unanimement repoussée, repoussée plus tard par
les instructions venues d'Europe, comme elle l'avait été au premier
moment par les agents diplomatiques établis à Rio-Janeiro. L'Autriche,
la France, l'Angleterre, répondent de la même façon. Le régent renonce
à sa prétention, et les lettres de créance sont présentées à
l'empereur mineur, en présence du régent, qui les reçoit après lui.

Voilà les faits récents des États constitutionnels les plus analogues
à l'Espagne par leur origine, par leur langue, par leurs institutions.
(_Très-bien! très-bien!_)

Rien de plus simple, messieurs: c'est là le principe même de la
monarchie. Que faut-il à la monarchie? Que, pendant les minorités,
tout ce qui est dignité, hommage, manifestation publique, s'adresse à
la personne du souverain; que tout ce qui est autorité, exercice réel
et efficace du pouvoir, soit remis à la personne investie de la
régence.

La minorité dans une monarchie, ce n'est pas la mort, ce n'est pas
l'éclipse du monarque: il est inactif, il n'est pas absent. Il y a des
devoirs qui s'adressent à lui, des droits qui résident en lui. Si cela
n'était pas, vous verriez bientôt, dans les minorités, et surtout dans
les minorités placées au milieu des révolutions, vous verriez bientôt
disparaître la monarchie. (_Au centre_: Très-bien!) Lorsque cette
question s'éleva au Brésil, précisément au sein d'une monarchie
naissante, et naissante au milieu des révolutions, ce fut là la raison
principale sentie et alléguée par toute l'Europe. Il faut que la
royauté paraisse dans toutes les occasions où elle peut paraître
convenablement, où elle a, non une autorité pratique et réelle à
exercer, mais des hommages à recevoir, soit de ses peuples, soit des
étrangers.

Et ce ne sont pas là, messieurs, des questions d'étiquette, de vaines
formalités: c'est ainsi que les gouvernements se fondent; c'est ainsi
que les principes se maintiennent; c'est ainsi que les sentiments sont
entretenus, alimentés, échauffés dans le coeur des populations.
(_Très-bien!_) Si vous voulez faire disparaître toutes les occasions
de les manifester, si vous ne voulez pas que la dignité extérieure
reste au monarque, ne comptez plus sur la monarchie, elle disparaîtra
bientôt elle-même. (_Très-bien!_)

En élevant, je ne dirai pas cette prétention, car ce n'était pas d'une
prétention qu'il s'agissait, nous avons eu l'intention de continuer un
droit et un fait, un droit et un fait non-seulement français, mais
européen; lorsque ce qui s'est passé à Madrid a été connu en Europe,
partout, partout sans hésiter, les cabinets ont donné raison à la
France; les cabinets constitutionnels comme ceux qui ne le sont pas,
l'Angleterre comme les puissances continentales. Partout on a reconnu
que le gouvernement du roi n'avait fait, en cela, que se conformer à
ses propres précédents, aux précédents de tout le monde, aux règles de
sa propre monarchie, aux règles de toutes les monarchies,
constitutionnelles ou non et ceux des cabinets européens qui ont pu
manifester leur opinion en Espagne l'ont fait hautement.

Voilà, messieurs, le véritable état de la question.

Aux faits que je viens de rappeler, aux raisons que je viens de
donner, l'Espagne en oppose d'autres. Je ne les discute point; ce
n'est pas moi qui viendrai, à moins que je n'y sois contraint,
discuter à cette tribune le sens d'un article de la constitution
espagnole; à l'Espagne seule il appartient d'en décider. Sans nul
doute, quand l'Espagne juge à propos d'imposer certaines conditions,
certaines règles à la réception des ambassadeurs ou des ministres
plénipotentiaires étrangers, quand elle dit que sa constitution le lui
prescrit, elle est dans son droit. (_À gauche_: Très-bien!) Personne
ne prétend la contraindre à le violer. Mais son droit ne détruit pas
le nôtre (_C'est évident!_), son opinion ne fait rien à la nôtre.
(_Très-bien!_) Nous restons tous parfaitement libres. Eh bien, nous ne
croyons pas que nous devions, que nous puissions convenablement pour
nous-mêmes, utilement pour l'Espagne, avoir un ambassadeur à Madrid à
de telles conditions; et nous rappelons le nôtre.

On dit: Il ne fallait pas envoyer d'ambassadeur. J'ai dit tout à
l'heure par quelles raisons nous l'avions envoyé. J'ai dit que nous
n'étions point tenus de prévoir cet obstacle, que nous n'avions
rencontré nulle part; j'ajoute que la crainte même de le rencontrer
n'eût pas été pour nous une raison suffisante de ne pas envoyer à
Madrid un ambassadeur, et de ne pas essayer de rendre à l'Espagne le
service important que nous croyions et que nous voulions lui rendre
par cet envoi. (_Très-bien!_)

Dans ma conviction, que je n'entends en aucune façon imposer à
l'Espagne, que j'exprime pour mon pays, l'Espagne a méconnu ses
propres intérêts; elle a méconnu et les intentions du gouvernement du
roi et les avantages qu'elle devait en retirer.

Et ce n'est pas moi seul qui parle ainsi: l'Espagne a des alliés, des
amis: qu'elle les consulte; ils lui tiendront le même langage,
soyez-en certains.

Les choses étant ainsi, messieurs, que vous demande-t-on par
l'amendement?

Le discours de la couronne a gardé le silence sur l'Espagne: il nous a
paru que c'était, envers l'Espagne elle-même, l'attitude la plus
convenable de notre part; que le meilleur service que nous pussions
encore lui rendre était de ne pas faire de ceci une occasion de débat
solennel et irritant.

Le gouvernement du roi n'a point provoqué le débat qui s'élève
aujourd'hui; il a eu l'intention de ne point le provoquer. La Chambre
entend-elle changer cette attitude du gouvernement du roi envers
l'Espagne? Entend-elle substituer une diplomatie à une autre?
Entend-elle faire de la diplomatie dans son adresse? En s'occupant de
répondre au discours de la couronne, entend-elle répondre à l'adresse
des cortès de Madrid? (_Très-bien!_) C'est de cela qu'il s'agit,
messieurs. Le gouvernement du roi a suivi envers l'Espagne une
certaine politique; il a pris une certaine attitude; il l'a prise dans
le discours de la couronne comme dans ses autres actes. De leur côté,
les cortès de Madrid ont fait une adresse, Que vous demande-t-on? De
répondre dans votre adresse à celle des cortès et non pas au discours
de la couronne? (_Murmures à gauche._) Est-ce là ce que veut faire la
Chambre? (_Au centre_: Non! Non!) Croit-elle que ce soit là son rôle
dans les affaires extérieures du pays? Croit-elle que ce soit ainsi
qu'elle doive y intervenir pour porter son jugement sur la manière
dont elles sont conduites? Croit-elle que ce soit ainsi, dans une
affaire pendante, dans une situation flagrante, qu'elle doive venir
exercer une action imprévue, irrégulière, et entrer en conversation
avec une assemblée étrangère, au lieu de répondre au discours du roi?
Là est la vraie question; la Chambre en décidera. (_Approbation au
centre.--Une longue agitation succède à ce discours._)




CXVI

Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à l'extension des
droits électoraux.

--Chambre des députés.--Séance du 15 février 1842.--


Dans la séance du 14 février 1842, M. Ducos développa une proposition
tendant à faire déclarer électeurs tous les citoyens inscrits sur la
liste départementale du jury. Un long débat s'éleva à ce sujet. J'y
pris part le 15 février en répondant à M. Billault qui avait appuyé la
proposition. Elle fut rejetée dans cette même séance.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Messieurs, au moment
de prendre part à ce débat, je demande à la Chambre, je demande à
l'opposition la permission d'oublier un moment le débat même,
d'oublier un moment les partis qui nous divisent, leurs engagements,
leurs luttes, leurs craintes et leurs espérances, de considérer la
question en elle-même, uniquement en elle-même, au seul point de vue
de l'intérêt social, abstraction faite de toute combinaison politique,
de tout intérêt, de tout incident parlementaire ou personnel.

Quand je me place à ce point de vue, je l'avoue, messieurs, à
l'instant même, la question disparaît. J'ai beau regarder, j'ai beau
chercher; je ne puis trouver parmi nous, aujourd'hui, dans l'état de
la société, à la réforme électorale qu'on vous propose, aucun motif
réel, sérieux, aucun motif digne d'un pays libre et sensé.

Ce n'est pas la première fois, messieurs, que de telles questions se
débattent. Avant nous, ailleurs que chez nous, des réformes
électorales ont été proposées, discutées, accomplies. Pourquoi? Dans
quelles circonstances? Sous l'empire de quelles nécessités?

La société était divisée en classes diverses, diverses de condition
civile, d'intérêts, d'influences; non-seulement diverses, mais
opposées, se combattant les unes les autres, la noblesse et la
bourgeoisie, les propriétaires terriens et les industriels, les
habitants des villes et ceux des campagnes. Il y avait là des
différences profondes, des intérêts contraires, des luttes
continuelles. Qu'arrivait-il alors de la répartition des droits
politiques? Les classes qui ne les possédaient pas avaient à souffrir
beaucoup de cette privation. La classe qui les possédait s'en servait
contre les autres; c'était là son grand moyen de force dans leurs
luttes continuelles. De là, ces longues, puissantes, vives
réclamations, pour arriver à un partage plus égal des droits
politiques, pour les faire répandre dans toutes les classes, ou, au
moins, dans une plus grande partie des classes de la société. C'est là
l'histoire de toutes les réformes électorales si longtemps demandées,
et enfin accomplies dans les pays où la liberté s'est introduite.

Rien de semblable chez nous aujourd'hui. On parle beaucoup de l'unité
de la société française, et l'on a raison; mais ce n'est pas seulement
une unité géographique, c'est aussi une unité morale, intérieure. Il
n'y a plus de luttes entre les classes; il n'y a plus d'intérêts
profondément divers, contraires. Qu'est-ce qui sépare aujourd'hui les
électeurs à 300 fr. des électeurs à 200 fr., des électeurs à 150 fr.,
des électeurs à 50 fr.? Qu'est-ce qui sépare les patentables à 200 fr.
des patentables inférieurs? Ils ont au fond les mêmes intérêts, ils
sont dans la même condition civile, ils vivent sous l'empire des mêmes
lois. La similitude des intérêts s'allie aujourd'hui chez nous, ce qui
n'était encore jamais arrivé dans le monde, à la diversité des
professions et à l'inégalité des conditions. (_Très-bien!_) C'est là
un grand fait, le fait nouveau de notre société.

Un autre grand fait en résulte; c'est que la distribution des droits
politiques n'est pas, ne peut être chez nous, un objet de luttes et de
compétitions perpétuelles, comme cela arrivait dans les sociétés
autrement constituées. L'électeur à 300 fr. représente parfaitement
l'électeur à 200 fr., à 100 fr.: il ne l'exclut pas, il le représente,
il le protége, il le couvre, il ressent, il défend les mêmes intérêts.
Aussi le besoin d'entrer dans l'exercice des droits politiques ne se
fait pas sentir vivement dans notre société, parce que, quelque
puissante que soit la vanité humaine, quelque naturel que soit le
désir de l'exercice des droits politiques, quand cet exercice n'est
pas nécessaire à la défense des intérêts journaliers, à la protection
de la vie civile, à la sûreté de la propriété, de la liberté, de tous
les biens quotidiens de l'homme, quand, dis-je, la possession des
droits politiques n'est pas nécessaire à ces buts essentiels de l'état
social, elle n'éveille plus dans les masses la même ardeur.
(_Très-bien! très-bien!_)

Aussi ces longues et vives réclamations qui ailleurs ont abouti à de
grandes réformes électorales, vous ne les entendez point parmi nous.
Quoiqu'on l'ait contesté tout à l'heure et plus d'une fois à cette
tribune, je n'hésite pas à affirmer que le mouvement qui a fait entrer
aujourd'hui cette question dans cette enceinte n'est pas un mouvement
naturel, vif, né du sentiment de la société elle-même. Je dirai tout à
l'heure quels sont les vrais partisans, les partisans ardents de la
réforme électorale, quels sont ceux qui en ont un désir passionné, je
le dirai, mais ce n'est pas d'eux que je m'occupe en ce moment.

Je dis que le mouvement qui a produit la question dont nous nous
occupons est un mouvement superficiel, factice, mensonger, suscité par
les journaux et par les comités. (_Interruption aux extrémités._) Par
les journaux et par les comités. Il n'est pas sorti spontanément du
sein de la société elle-même, de ses intérêts et de ses besoins. (_Au
centre_: C'est vrai!)

En vérité, c'est une grande pitié que de voir ce mouvement continuel
pour introduire la division, la fermentation dans une société unie et
tranquille, et qui n'a que des raisons de l'être, ce travail factice
pour réveiller des passions qui n'existent pas, des désirs auxquels on
ne pense pas. Hier un honorable membre posait à cette tribune la
question entre la fortune et l'intelligence... Ah! messieurs, s'il en
était ainsi, soyez sûrs que vous verriez se produire un bien autre
mouvement que celui auquel vous assistez. S'il était vrai que
l'intelligence fût exclue des droits politiques, s'il était vrai que
la fortune les procurât seule, que cette société-ci fût partagée en
riches qui possèdent et en hommes capables qui ne possèdent pas, vous
verriez alors, non pas des comités, non pas des articles de journaux,
non pas quelques pétitions, mais le soulèvement de la société tout
entière pour changer cet ordre de choses. (_Très-bien! très-bien!_)

Il n'en est rien, messieurs, et c'est parce qu'il n'y a pas chez nous
une telle opposition entre la fortune et l'intelligence, c'est parce
que chez nous les deux choses s'allient, s'acquièrent l'une par
l'autre, c'est à cause de cela que vous ne voyez aucun mouvement
semblable. Que de propriétaires aujourd'hui sont industriels! Que
d'industriels sont propriétaires! Que de gens capables deviennent
propriétaires et industriels! Toutes les classes, toutes les forces
sociales s'amalgament, se combinent, vivent en paix au sein de cette
grande unité morale de la société française. Il y a là une des plus
sûres garanties de notre repos, et c'est parce que notre société est
ainsi faite, c'est parce que l'intelligence, dans toutes les
carrières, y trouve sa place, arrive à la fortune, au pouvoir, que
l'intelligence est satisfaite et que la propriété n'est pas attaquée,
excepté par les brouillons et les malintentionnés. (_Vif mouvement
d'adhésion au centre._)

Je n'entrevois donc pour mon compte, et je le répète avec la plus
profonde conviction, je n'entrevois, à la réforme électorale qu'on
vous propose, aucun motif sérieux, aucun motif qui intéresse la
société elle-même. Cependant on la demande, et on la demande
sérieusement. Je vais dire qui et par quels motifs.

La réforme électorale est demandée d'abord... Que la Chambre ne
s'étonne pas de la liberté de mon langage; je respecte profondément,
on sait, la liberté des autres; je suis de ceux qui trouvent bon que
toutes les questions soient apportées à cette tribune, que toutes les
choses y soient dites; j'use sans réserve du droit que j'accorde.

La première impulsion vers la réforme électorale vient des ennemis du
gouvernement, de ceux qui veulent le renversement de l'ordre établi.
(_Au centre_: C'est vrai! Très-bien!)

Personne n'ignore que deux, je ne veux pas dire deux partis, je dirai
deux factions travaillent, parmi nous, au renversement du
gouvernement, les républicains et les carlistes. (_Interruptions et
réclamations diverses._)

J'aime mieux ce nom-là, c'est à dessein que je l'emploie; j'aime
mieux, quand je parle d'une faction, la désigner par un nom propre que
par un principe.

M. DE LARCY.--Le principe est dans vos ouvrages!

_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, au moment même
où je signale ce travail de deux factions contre notre gouvernement,
je me hâte de renfermer les mots dont je me sers dans leurs justes
limites.

On s'est trop accoutumé à croire, par exemple, que le parti
républicain, c'était les masses, les classes inférieures, le peuple;
le parti se présente sous ce drapeau, il se sert de ces beaux noms, il
prétend être le représentant et l'organe des classes laborieuses, du
peuple, des masses. Cela n'est pas vrai. (_Très-bien!_) Quand on entre
dans le sein de ces classes laborieuses et populaires qui couvrent
notre sol, on peut y compter les républicains, aussi bien que dans les
classes supérieures; là comme partout ils sont dans une pitoyable
minorité. (_Très-bien!_) Le peuple est attaché à l'ordre établi, au
gouvernement de Juillet, à ses institutions, il vit en paix sous sa
protection.

Je dirai la même chose des carlistes. Il n'est pas vrai que tous les
hommes que des sentiments honorables, des idées élevées attachent à
leur passé, soient entrés dans une faction, que tous travaillent à
ramener de nouvelles révolutions dans leur pays. Cela n'est pas vrai.

Il y en a beaucoup qui successivement comprennent et comprendront
qu'il est de leur devoir de ne pas se détacher de leur pays, de ne pas
rester étrangers au gouvernement et aux institutions de leur pays,
qu'il est de leur devoir de reprendre leur place dans cette grande
société qui a reconquis ses libertés, non pour les garder d'une
manière exclusive, mais pour les répandre sur tout le monde
(_Très-bien! très-bien!_), pour en faire le ciel qui couvre, le soleil
qui éclaire la France. Ils comprendront leur devoir, ils useront de
leur droit peu à peu, et nous attendrons patiemment, en nous passant
de leur concours, mais en le désirant toutes les fois qu'il sera
libre, raisonnable et d'accord avec les intérêts du pays, nous
attendrons, dis-je, patiemment, qu'ils comprennent leurs intérêts et
qu'ils remplissent leurs devoirs envers la France.

Je réduis donc les deux factions à leur vrai caractère; je les enferme
dans leurs justes limites. Mais là je les connais, je les ai vues à
l'oeuvre; vous les y voyez tous les jours; vous savez le mal qu'elles
vous font, vous ne savez pas tout celui qu'elles peuvent vous faire.
Voyez, au moindre prétexte, dès qu'une porte s'entr'ouvre, dès qu'un
côté faible se découvre dans votre politique, dès qu'un incident
malheureux vient embarrasser votre situation, voyez comme elles se
précipitent pour aggraver le mal, pour l'exploiter, pour le faire
tourner au profit de leurs coupables desseins. Que l'embarras vienne
du dehors ou du dedans, qu'il s'agisse de la crainte de la guerre ou
du recensement, d'une mesure que vous avez ordonnée sans vous douter
des conséquences qu'elle pouvait avoir, leur action est la même; vous
avez vu ce que les factions ont fait de cette mesure si simple, si
innocente. C'est ce qu'elles feront, ce qu'elles essayeront de faire
de toutes choses. Méfiez-vous bien toutes les fois que vous les voyez
témoigner un désir vif, toutes les fois que vous les voyez s'efforcer
activement en un sens; méfiez-vous; à coup sûr, il y a un danger.
(_Très-bien!_)

Vous le voyez, messieurs; dans un pays bien civilisé, bien éclairé,
dans un pays fier de sa civilisation et de sa gloire, vous voyez
quelle est encore la crédulité publique, vous voyez combien il est
facile d'abuser ce pays, de l'entraîner hors de ses véritables
intérêts. Prenez donc bien garde, ne donnez pas d'aliment à cette
crédulité; ne donnez pas d'espérances, ne donnez pas des moyens
d'action aux factions qui l'exploitent. C'est votre premier devoir de
veiller pour leur fermer toutes les portes, pour leur enlever tous les
prétextes et défendre le public, ce public encore inexpérimenté,
contre les piéges qu'elles lui tendent, contre les assauts qu'elles ne
cessent de lui livrer. (_Très-bien! très-bien!_)

J'ai dit quels sont les premiers apôtres de la réforme électorale;
voyez si c'est à ceux-là que vous voulez céder quelque chose.

Je passe aux seconds, infiniment plus respectables et légitimes, car
il ne s'agit plus que d'une opinion, d'une théorie politique. Il y a
des hommes qui regardent le grand nombre des électeurs comme
indispensable à la vérité du gouvernement représentatif; ils placent
surtout le mérite du système électoral dans le grand nombre des
électeurs; ce sont des héritiers timides et, à mon avis, aveugles, du
suffrage universel, qui était, il y a quarante ou cinquante ans, la
doctrine universelle de la France.

Je crois, messieurs, que ces hommes se trompent, qu'ils se font une
fausse idée de nos institutions et de l'état de notre société. Le
grand nombre des électeurs importait autrefois quand les classes
étaient profondément séparées et très-diverses par les intérêts et les
influences, quand il fallait faire, à chacune, une part spéciale et
nécessairement une part considérable. Rien de semblable, je le répète,
n'existe plus chez nous; la parité des intérêts et l'appui qu'ils se
prêtent les uns aux autres permettent de ne pas avoir un si grand
nombre d'électeurs sans que ceux qui ne possèdent pas des droits
politiques aient à en souffrir.

J'ajoute que, dans une société aristocratique, en face d'une
aristocratie puissante, ancienne, c'est par le nombre que la
démocratie se défend; le nombre est sa principale force; il faut bien
qu'à l'influence de propriétaires très-riches, de grands seigneurs, de
patrons puissants, elle oppose ses masses. Partout où l'aristocratie
est puissante dans la société, soyez sûrs que le corps électoral, si
le pays est libre, sera nombreux et qu'il doit être nombreux. Rien de
semblable chez nous. Nous n'avons pas à nous défendre contre une
aristocratie puissante. Les classes supérieures sont liées de près aux
classes inférieures, elles les représentent, les protégent et ne les
oppriment pas.

Une autre considération me touche beaucoup.

Je suis, pour mon compte, ennemi décidé du suffrage universel. Je le
regarde comme la ruine de la démocratie et de la liberté. Et si
j'avais besoin de preuves, j'en aurais une sous les yeux; je ne la
développerai pas. Cependant je me permettrai de dire, avec tout le
respect que je porte à un grand pays et à un grand gouvernement, que
le danger intérieur, le danger social dont les États-Unis d'Amérique
me paraissent menacés, tient surtout au suffrage universel; c'est là
ce qui leur fait courir le risque de voir leurs libertés réelles, les
libertés de tout le monde compromises, aussi bien que l'ordre
intérieur de leur société. C'est le suffrage universel qui fait que la
puissance politique aux États-Unis n'a pas ce degré de force, de
concentration et de confiance en elle-même dont elle a besoin pour
remplir sa tâche dans une société quelconque.

Non-seulement donc je n'ai pas le désir de voir le suffrage universel
s'introduire parmi nous, mais je m'oppose à toutes les tendances vers
ce but. Je les crois nuisibles, dangereuses pour nos libertés comme
pour l'ordre public.

Je n'hésite donc pas à dire que les raisons des partisans du nombre,
en fait de régime électoral, me touchent aussi peu que les raisons des
factions; elles sont plus honnêtes, elles méritent une discussion
approfondie, mais elles n'ont pas, à mes yeux, plus de valeur.

La réforme électorale a encore d'autres partisans très-honorables: ce
sont les hommes qui y voient une amélioration propre à nous préserver
d'innovations dangereuses, une satisfaction donnée à des besoins
légitimes et qui donnera le droit de repousser les prétentions
d'intérêts illégitimes. Je n'atténue certainement pas leur idée ni la
valeur de leur argument.

Mais pour que l'argument fût réellement fort, voici ce qu'il faudrait.

Une innovation n'est une amélioration utile qu'autant qu'elle oppose à
un mal réel un remède efficace, autant qu'elle donne satisfaction à un
besoin réel. À mon avis, le mal dont on parle n'est pas réel en
France, il n'existe pas; le besoin de réforme électorale n'est pas
réel non plus; il ne se fait pas sentir, il est factice, mensonger.
Comment voulez-vous que je désire, que j'approuve une satisfaction à
un besoin que je n'admets pas, un remède à un mal qui ne me paraît pas
vrai? Savez-vous ce que vous faites? Au lieu d'opposer un remède à un
mal réel, vous donnez satisfaction (je ne voudrais pas me servir d'un
mot trop vulgaire) à cette démangeaison, à ce prurit d'innovation qui
est un mal réel chez nous; vous donnez satisfaction à cette
démangeaison politique qui travaille, non pas la société elle-même,
mais un certain nombre d'individus dispersés dans cette société.
Voilà le mal que vous prétendez guérir, le besoin que vous essayez de
satisfaire; c'est-à-dire que vous risquez de porter atteinte au fond
de la santé pour pallier un moment un mal superficiel, une maladie de
la peau. (_Hilarité générale._) Vous compromettez, vous affaiblissez
la grande société saine et tranquille pour plaire un moment à cette
petite société maladive qui s'agite et qui nous agite. Ce n'est pas là
de la bonne politique; vous manquez votre but au lieu de l'atteindre;
vous sacrifiez la réalité à l'apparence, les vrais intérêts de la
société aux besoins imaginaires. Je respecte profondément vos
intentions et vos convictions; mais, je suis obligé de le dire, ce
n'est pas là, à mon avis, de la bonne, de la vraie, de l'efficace
politique. (_Approbation au centre._)

Il y a encore un refuge, un dernier refuge à la réforme électorale
qu'on vous propose. On dit qu'elle est insignifiante, que, si elle
n'est pas bien nécessaire, si elle n'est pas bien demandée par la
société, au moins elle n'a pas de grands dangers, de dangers réels.

Messieurs, c'est, je l'avoue, un singulier argument à apporter en
faveur d'une réforme que son insignifiance. Je n'accorde pas
l'insignifiance. Quand je ne rappellerais l'attention de la Chambre
sur ce que je viens de dire, je n'accorde pas qu'une réforme qui est
vivement sollicitée par les ennemis de l'ordre établi, qui serait
donnée à l'erreur des partisans du nombre en matière électorale, et à
l'erreur de ceux qui veulent guérir un mal qui n'existe pas, je
n'accorde pas, dis-je, qu'une telle réforme soit insignifiante et
qu'elle n'ait pas de dangers.

Mais je passe par-dessus tout cela, et je vais à l'ensemble de notre
situation. C'est avec l'ensemble de notre situation, avec la tâche que
nous avons à remplir que je veux comparer la réforme qu'on propose.

Nous avons, messieurs, une tâche plus rude qu'il n'en a été imposé à
aucune époque; nous avons trois grandes choses à fonder: une société
nouvelle, la grande démocratie moderne, jusqu'ici inconnue dans
l'histoire du monde; des institutions nouvelles, le gouvernement
représentatif jusqu'ici étranger à notre pays; enfin une dynastie
nouvelle. Il n'est certainement jamais arrivé à notre époque d'avoir
une pareille tâche à accomplir; jamais!

Cependant, messieurs, nous approchons beaucoup du but. La société
nouvelle est aujourd'hui prépondérante, victorieuse, personne ne le
conteste plus; elle a fait ses preuves; elle a pris possession du
terrain social; elle a conquis en même temps et les institutions et la
dynastie qui lui conviennent et qui la servent. Les grandes conquêtes
sont toutes faites. Cela a été dit plusieurs fois à cette tribune, je
ne puis me lasser de le répéter. Oui, toutes les grandes conquêtes
sont faites, tous les grands intérêts sont satisfaits; notre premier,
presque notre seul devoir, c'est d'entrer en possession de ce que nous
avons conquis, de nous en assurer la ferme et complète jouissance.

Eh bien, pour réussir dans ce qui est la véritable tâche de notre
temps, nous n'avons besoin que de deux choses: de stabilité d'abord,
puis de bonne conduite dans les affaires journalières et naturelles du
gouvernement, dans les affaires intérieures ou extérieures qui
arrivent au gouvernement sans qu'il aille les chercher, par cela seul
qu'il est le gouvernement du pays; la stabilité et la bonne conduite
dans la vie de tous les jours, voilà les seuls vrais, les seuls grands
intérêts de la France aujourd'hui. (_Au centre._ Très-bien!
très-bien!)

Que faites-vous donc? Vous faites précisément le contraire de ce que
veut la bonne politique de votre temps; vous altérez la stabilité des
lois et des pouvoirs, la stabilité du corps électoral, la stabilité de
la Chambre, la stabilité du gouvernement. Vous semez l'incertitude
partout. Et pourquoi? Est-ce par une nécessité impérieuse? Est-ce en
présence d'un grand mouvement, d'une force puissante? Non; c'est pour
satisfaire à un besoin faux, factice, ou, pour le moins, bien douteux
et bien faible.

C'est pour donner une grande place à une affaire que vous allez
chercher, provoquer, qui ne vous vient pas naturellement, qui n'est
pas le voeu spontané de la société et de notre temps: c'est pour cela
que vous ébranlez la stabilité de vos lois et de vos pouvoirs.
(_Très-bien! très-bien!_)

Messieurs, il n'est pas nécessaire d'être assis au banc des ministres
et d'avoir la responsabilité des affaires de son pays, pour sentir que
ce n'est pas là de la bonne politique; il suffit de prendre place sur
l'un des bancs de cette Chambre; il suffit d'avoir une part, quelque
petite qu'elle soit, du fardeau du gouvernement et de la
responsabilité qui pèse sur nous. Comment, vous trouvez que la tâche
de mettre un peu de stabilité en toutes choses, la tâche de suffire
aux nécessités du gouvernement, aux affaires naturelles, obligées et
inévitables du pays, vous trouvez que cela ne vous suffit pas? Vous
voulez accepter toutes les questions qu'on se plaira à élever devant
vous, toutes les affaires qu'on vous suscitera, réelles ou factices,
vraies ou fausses?

Messieurs, gardez-vous bien d'une telle facilité; ne vous croyez pas
obligés de faire aujourd'hui ceci, demain cela; ne vous chargez pas si
facilement des fardeaux qu'il plaira au premier venu de mettre sur vos
épaules, lorsque celui que nous portons nécessairement est d'un grand
poids. Résolvez les questions obligées; faites les affaires
indispensables que le temps amène naturellement, et repoussez les
questions qu'on vous jette aujourd'hui à la tête légèrement et sans
nécessité. (_Vive adhésion au centre._)

Il me reste un dernier point sur lequel je serai fort court.

Sans aucun doute, j'ai le droit de compter, parmi les motifs qui font
provoquer la réforme électorale, l'opposition au cabinet, le désir de
le renverser. (_Mouvements divers._) Je ne m'en plains pas, c'est
parfaitement permis; et si je m'étonne de quelque chose, c'est qu'on
ne le dise pas tout haut, et qu'on essaye plutôt de s'en cacher. (_Au
centre_: Très-bien!)

Comment? Est-ce que par hasard les personnes qui désirent le
renversement du cabinet auraient elles-mêmes le sentiment que ce
serait un fait grave, plus grave que le motif par lequel elles
essayent d'y pousser aujourd'hui? N'importe, je ne conteste pas,
j'admets la pleine légitimité du désir et du travail: vous usez de nos
institutions, c'est bien; je vais vous dire ce que nous ferons.
(_Écoutez! écoutez!_)

Le cabinet, tant que la majorité de cette Chambre ne changera pas la
politique générale qui l'a portée à le soutenir, le cabinet ne se
laissera pas renverser par la minorité. (_Très-bien! très-bien!_) Les
attaques, les embarras, les désagréments, les ennuis, ne sont pas des
motifs sérieux pour des hommes qui se respectent et qui respectent la
tâche dont ils sont chargés. (_Nouveau mouvement._)

Quand le cabinet s'est formé, il s'est formé sous l'empire de deux
idées: pour rétablir au dehors la bonne intelligence entre la France
et l'Europe, pour faire rentrer au dedans, dans le gouvernement,
l'esprit d'ordre et de conservation.

Ces deux buts peuvent certes être avoués, et valent la peine qu'on
risque et qu'on souffre quelque chose pour leur accomplissement.
(_Oui! oui! Très-bien!_) Nous risquerons et nous souffrirons.
(_Mouvement d'approbation au centre.--Exclamations aux bancs de
l'opposition._)

Nous ferons ce que vous faites, messieurs, nous userons comme vous de
nos institutions, de la plénitude de nos institutions.

Voilà la seule réponse que je doive à nos adversaires.

À nos amis j'ai encore quelque chose à dire. (_Écoutez! écoutez!_)

Voici ce que j'ai à leur dire: vous nous avez engagés et soutenus dans
une tâche pesante; je suis convaincu que vous êtes décidés à nous y
soutenir tant que nous serons fidèles comme vous à la cause qui est la
vôtre comme la nôtre (_Oui! oui!_); mais prenez garde; prenez garde de
ne pas affaiblir légèrement, par des motifs insuffisants, ce pouvoir
que vous voulez soutenir; prenez garde de ne pas diminuer la force
quand vous ne diminuez pas le fardeau. (_Profonde sensation_).

Vous avez, comme nous, des devoirs à remplir; vous êtes partie du
gouvernement; vous avez votre part de responsabilité dans les affaires
et devant le pays. Ne l'oubliez jamais. Ne vous déchargez pas
facilement de ce qui vous revient dans le fardeau et dans la
responsabilité.

J'ose dire, pour mes collègues et pour moi, ce que vous savez déjà,
que le courage et la persévérance ne nous manqueront point. Mais nous
ne pouvons rien seuls; nous avons besoin de votre aide....
(_Mouvement_), de votre aide persévérante. Je ne puis que vous répéter
ce que je disais à l'instant même: ne diminuez pas légèrement la force
quand vous ne diminuez pas le fardeau. Si jamais la force nous
manquait, si jamais les moyens de gouvernement nous paraissaient trop
faibles pour que nous continuassions d'accepter notre responsabilité,
soyez certains que nous vous le dirions avant que vous vous en fussiez
aperçus. (_Marques nombreuses d'assentiment aux centres._)




CXVII

Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre 1841 pour
l'abolition de la traite des nègres par le droit de visite.

--Chambre des députés.--Séance du 28 février 1842.--


Le droit mutuel de visite entre la France et l'Angleterre pour
l'abolition de la traite des nègres étant devenu l'occasion d'un vif
débat et d'une manifestation claire des sentiments publics, le
gouvernement du roi ne crut pas devoir ratifier la nouvelle convention
conclue le 20 décembre 1841 sur l'exercice de ce droit. De là provint,
dans la situation diplomatique et parlementaire du cabinet, un grave
embarras. M. Mauguin lui ayant adressé, à ce sujet, le 28 février, des
interpellations, je lui répondis:

M. GUIZOT.--Messieurs, dans le débat dont la question qui vous occupe
a déjà été l'objet, j'ai fait deux choses: j'ai maintenu, dans sa
pleine liberté constitutionnelle, la prérogative de la couronne, son
droit de ratifier le traité qu'elle avait conclu; en même temps j'ai
reconnu que le sentiment manifesté par la Chambre était un fait grave
que le gouvernement du roi devait prendre en grande considération.

J'ai agi selon ce que j'avais dit; mes paroles ont réglé ma conduite.
Quand le moment de la ratification est arrivé, la couronne, d'après
les conseils de son cabinet et du ministre des affaires étrangères en
particulier, a chargé son ambassadeur à Londres de déclarer qu'elle ne
croyait pas devoir ratifier maintenant le traité; elle a dit de plus
qu'elle ne pouvait faire connaître à quelle époque elle croirait
pouvoir le ratifier: enfin elle a fait des réserves et proposé des
modifications au traité.

Que l'honorable préopinant se rassure; ces propositions n'ont point
excité le repoussement, les colères dont il vient d'entretenir la
Chambre. Sans doute, l'Angleterre a vivement regretté que le traité ne
reçût pas notre ratification immédiate; mais la situation du
gouvernement du roi et les motifs qui déterminaient sa conduite ont
été compris. Les autres puissances, n'ayant aucun motif semblable pour
ne pas échanger leurs ratifications, les ont échangées au terme fixé,
et, d'un commun accord, le protocole est resté ouvert pour la France,
ouvert d'une manière indéfinie jusqu'au moment où les négociations
proposées par la France auraient atteint leur but.

Voilà exactement quelle est aujourd'hui la situation. La ratification
n'a pas été donnée; aucun délai déterminé n'a été assigné pour le
moment où elle serait donnée. Aucun engagement direct ni indirect de
ratifier purement et simplement à aucune époque n'a été contracté.
Aucune des hypothèses que l'honorable préopinant vient d'émettre à
cette tribune n'a été abordée. Personne n'a parlé ni de la dissolution
de la Chambre, ni d'un changement possible des opinions de la Chambre;
non, messieurs, rien de cela n'eût été convenable ni digne de la
Chambre, du gouvernement du roi, de la France, de nous-mêmes. Les
choses ont été exposées dans leur pure et simple vérité; et dans un
pays où le gouvernement constitutionnel est si bien connu et pratiqué,
elles ont été comprises avec bon sens et sincérité, comme elles
étaient exposées. Le protocole reste ouvert. La France ne s'est point
séparée des autres puissances; la France, sur cette question même,
toute spéciale qu'elle est, n'est point isolée en Europe. Comme
l'Europe, elle veut la répression efficace de la traite; elle veut y
concourir. Des motifs graves, des motifs constitutionnels ont
déterminé la couronne à ne pas donner maintenant sa ratification, ce
qui est son droit; droit qui n'a pas été aussi rarement exercé que
l'honorable préopinant le disait tout à l'heure; les exemples de
ratifications refusées, de ratifications données avec des réserves, ne
manquent point dans l'histoire du droit des gens, et dans notre
histoire récente, indépendamment même de celui que l'honorable
préopinant citait tout à l'heure.

La situation est donc parfaitement simple: la ratification n'a pas été
donnée, aucun terme précis n'a été assigné. Une négociation nouvelle
est entamée pour obtenir des modifications au traité, des
modifications qui satisfassent en même temps à la répression de la
traite et aux sentiments manifestés par la Chambre. Sur quels points
spéciaux portera cette négociation? Quelles seront les modifications
proposées? Quelle en sera l'issue? Il m'est impossible de le dire
aujourd'hui; il est de mon devoir de ne point aborder aujourd'hui
cette question. L'affaire est pendante, la négociation est ouverte;
elle sera suivie avec le désir de ne point manquer aux engagements de
la France, de ne point abandonner la cause, la sainte cause qui a été
l'objet du traité, et en même temps de faire leur juste part aux
sentiments que la Chambre a manifestés, c'est-à-dire de garantir
pleinement et l'indépendance de notre pavillon et les intérêts
légitimes de notre commerce.

Voilà le but général de la négociation. Je ne puis, et la Chambre le
comprend, entrer en ce moment dans aucun détail à ce sujet. J'ai voulu
seulement bien caractériser la situation. Elle n'a rien d'irrégulier,
rien de contraire au droit des gens; elle est délicate, elle veut
être ménagée avec soin, avec prudence. Nous ne perdrons jamais de vue
le double objet qu'elle se propose; c'est tout ce que j'en puis dire
aujourd'hui. (_Marques d'approbation au centre._)




CXVIII

Discussion du projet de loi portant demande d'un million de fonds
secrets pour l'exercice 1842.

--Chambre des députés.--Séance du 10 mars 1842.--


M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur, présenta à la Chambre
des députés, le 23 février 1842, un projet de loi pour demander, selon
l'usage, un crédit pour dépenses secrètes pendant l'exercice 1842. Le
rapport en fut fait le 7 mars par M. Jars, député du Rhône, qui, au
nom de la commission, en proposa l'adoption. Je pris la parole, à la
fin du débat, pour répondre à diverses allégations inexactes,
spécialement sur la conduite du gouvernement envers les consuls
étrangers en Algérie, et le projet de loi fut adopté à 77 voix de
majorité.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je ne viens point
rouvrir un débat sur des questions qui ont déjà été traitées devant la
Chambre, que je regarde comme épuisées, du moins dans leur état
actuel, et sur lesquelles on ne revient pas sans quelque inconvénient
lorsque rien n'est changé d'ailleurs dans les faits, lorsqu'on n'a
rien à ajouter ni à retrancher à ce qui en a déjà été dit. Cette
tribune n'est pas un lieu où nous venions causer des affaires
publiques pour notre seul plaisir et par voie de passe-temps.
(_Interruption à gauche.--Approbation au centre._)

M. DURAND (_de Romorantin_).--Nous ne sommes pas ici pour cela, mais
pour faire les affaires du pays.

_M. le ministre._--Je répète que, dans ma ferme conviction, cette
tribune n'est pas un lieu où nous venions nous entretenir des affaires
publiques par pure conversation et pour notre passe-temps.
(_Interruption nouvelle._)

M. DURAND (_de Romorantin_).--Il n'y a qu'à fermer la Chambre!

_M. le ministre._--La Chambre sait que je ne me refuse jamais à la
discussion, mais aucune des questions que l'honorable préopinant vient
d'aborder n'est nouvelle à cette tribune. Elles y ont toutes été
débattues dans le cours de cette session, et avec toute l'étendue
qu'il a plu à la Chambre de leur accorder. Le gouvernement,
l'opposition, ont dit librement, complétement ce qu'ils croyaient
avoir à dire. Rien n'est changé dans l'état des faits depuis le moment
où ces discussions ont eu lieu. Je le demande; lorsque rien n'est
changé dans l'état des faits, doit-on renouveler sans nécessité des
débats qui, par leur retentissement extérieur, par la délicatesse des
questions qui s'y rattachent, ne sont jamais, je ne dirai pas sans
inconvénient, mais du moins sans difficulté, dans l'intérêt du pays
même.

Je ne viens donc pas, je le répète, rouvrir le débat sur ces
questions. Je viens rétablir des faits qui ont été inexactement
représentés ou affirmés; je viens répondre à des dénégations dénuées
de tout fondement.

M. DURAND (_de Romorantin_).--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Je commencerai par rétablir la vérité sur un fait
qui a déjà été expliqué plusieurs fois à la Chambre. Je veux parler de
_l'exequatur_ donné aux consuls étrangers qui résident à Alger. C'est
l'habitude que, dans les mutations de gouvernement, sur un même
territoire, ces consuls continuent à agir en vertu de _l'exequatur_ et
des pouvoirs qu'ils avaient auparavant. Cela s'est ainsi pratiqué en
Afrique, lors de notre prise de possession, non-seulement pour le
consul d'Angleterre, mais pour les consuls des autres puissances; et
depuis, quand un consulat est devenu vacant, quand un nouveau consul a
été appelé, il a été obligé de demander et de recevoir _l'exequatur_
du gouvernement français, et il n'a pu entrer en fonctions sans
l'avoir reçu. Il en résulte qu'aujourd'hui la plupart des consuls qui
résident en Algérie, ayant été nommés depuis notre occupation, ont
reçu _l'exequatur_ du gouvernement du roi, et exercent leurs fonctions
en vertu de cet _exequatur_.

Le consul anglais à Alger (et il n'est pas le seul), étant antérieur à
1830, le poste n'étant pas devenu vacant depuis, il n'y a pas eu lieu
à lui donner un nouvel _exequatur_; mais j'ajoute que ce même consul
ayant demandé, pour un vice-consul de sa nation, le droit de se
transporter d'un point de l'Algérie sur un autre point, il lui a été
répondu que, pour obtenir cette translation, le vice-consul aurait
besoin d'un _exequatur_ nouveau; et la translation n'a pas été
autorisée et ne le sera point jusqu'à ce que le nouvel _exequatur_ ait
été donné. (_Marques d'adhésion au centre._) Et le jour où le poste de
consul anglais à Alger deviendra vacant, le principe qui a été
appliqué à tous les autres postes le sera également à celui-ci. Aucun
consul nouveau ne sera installé s'il ne demande et s'il n'obtient
_l'exequatur_ du gouvernement du roi.

Il n'y a donc rien eu de particulier dans ce qui a été fait à l'égard
du consul anglais.

La même maxime, la même règle a été suivie pour lui et pour tous les
autres consuls des puissances européennes dans l'Algérie. Je répète
que ce point avait déjà été éclairci devant la Chambre, et que la
réponse que j'ai l'honneur de lui faire lui avait déjà été plusieurs
fois adressée.

Le second point se rapporte à la connaissance que j'ai donnée, il y a
quelque temps, à la Chambre, d'une dépêche de l'ambassadeur du roi en
Angleterre, sur une conversation qu'il avait eue avec lord Aberdeen,
quant à nos possessions en Algérie.

Je rectifie d'abord une assertion complétement fausse. Jamais il n'est
entré dans ma pensée que l'ambassadeur du roi pût adresser, et jamais
il n'a adressé aucune parole, je ne dirai pas pour demander l'adhésion
du gouvernement britannique à notre possession de l'Algérie, mais pour
élever, pour admettre qu'on pût élever une question à ce sujet,
jamais.

M. DURAND (_de Romorantin_).--Mais je n'ai pas dit le contraire.

_M. le ministre._--On a dit tout à l'heure à cette tribune, j'ignore
si c'est l'honorable préopinant ou un de ceux qui l'ont précédé, on a
dit que le gouvernement du roi avait demandé l'adhésion de
l'Angleterre à notre établissement en Algérie. Je nie le fait.

Dans la conversation que je rappelais à la Chambre, lord Aberdeen,
spontanément, a dit à l'ambassadeur du roi à Londres, qu'en 1830 il
avait fait, contre notre occupation en Algérie, des protestations, des
réclamations vives, incessantes, mais que maintenant il ne reprenait
pas cette position, que son attitude était différente, que dix ans de
possession étaient à ses yeux un fait grave, un fait accompli, et que,
sur ce sujet, il n'avait pas d'_objection_ ou d'_observation_ à faire;
j'avoue que la différence des deux mots me touche peu.

La conversation, je le répète, n'avait pas été provoquée, les paroles
ont été dites spontanément; la sanction du temps, la conquête devenant
progressivement un fait accompli, voilà ce qui a frappé lord Aberdeen,
ce qu'il a dit simplement et sensément; car, en vérité, c'est là un
fait simple, évident, et qui ne devait pas donner lieu à un tel débat.

Il y a déjà dix ans, messieurs, le premier peut-être, j'ai dit à cette
tribune: «La France a conquis Alger, la France gardera sa conquête.»
Les paroles que j'ai dites, il y a dix ans, je les répète aujourd'hui;
tout le monde les répète, ou est bien près de les répéter. Mais vous
ne pouvez vous étonner qu'il ait fallu du temps pour en venir là; vous
ne pouvez empêcher que les conquêtes aient besoin de temps; c'est ce
qui est arrivé à toutes les conquêtes du monde; la sanction du temps
leur donne seule une autorité, une sécurité reconnue.

Eh bien, les paroles de lord Aberdeen à l'ambassadeur du roi à Londres
n'ont pas été autre chose que la reconnaissance de la sanction
progressivement donnée par le temps à notre établissement en Algérie;
paroles prononcées à bonne intention, dans un esprit de bonne
intelligence et de paix, pour n'être pas obligé de reprendre au bout
de dix ans, les mêmes réclamations, les mêmes contestations qui, en
1830, avaient été si vives.

Ce sont ces explications, spontanément données, qui m'ont été
loyalement transmises par l'ambassadeur du roi à Londres. Qu'il y ait
dans les termes telle ou telle variante, peu importe. Entre hommes
sérieux et sensés, c'est du fond des choses qu'il s'agit; je ne viens
pas élever ici une discussion de mots; je constate un grand fait,
c'est que la France a conquis Alger, et que déjà douze ans de
possession ont amené l'homme d'État qui avait élevé contre cette
occupation les objections les plus graves, les réclamations les plus
vives, à prendre, en rentrant aux affaires, une attitude toute
différente, et à garder, sur cette question, le même silence qu'avait
aussi gardé son prédécesseur.

Quand un temps encore plus long se sera écoulé, quand l'autorité de
nouvelles années se sera encore ajoutée à celle de notre ferme
intention de garder notre établissement d'Afrique, vous verrez le
cabinet anglais, comme les autres cabinets, et la Porte elle-même,
faire des pas nouveaux, et la sanction la plus complète, la plus
définitive, l'aveu de tout le monde viendra consommer notre
établissement d'Afrique, ainsi que cela est arrivé pour toutes les
grandes conquêtes. Il n'y en a aucune qui ait passé dans le droit
européen le lendemain même du jour où, en fait, elle avait été
accomplie. Il n'y en a aucune qui n'ait eu besoin de beaucoup
d'années pour être transformée en droit définitif et reconnu de tous.
Ce qui arrive aujourd'hui à l'égard de l'Algérie n'a rien d'étrange;
c'est l'histoire de toutes les grandes mutations de territoire; le
temps seul les consacre irrévocablement.

J'en viens à quelques paroles attribuées au président du conseil des
ministres à Madrid. On prétend, et quelques journaux ont dit, mais je
n'ai à cet égard aucune certitude, on prétend, dis-je, que M. le
président du conseil a affirmé que le gouvernement anglais, après
avoir adhéré aux principes que nous avons suivis, en ce qui concerne
la remise des lettres de créance de l'ambassadeur du roi à Madrid,
avait rétracté son adhésion, et que le cabinet espagnol était en
possession d'une dépêche dans laquelle le cabinet anglais adhérait à
des maximes contraires.

Je n'hésite pas à dire que j'ai eu connaissance, connaissance
officielle, de la dépêche dans laquelle lord Aberdeen écrit au
ministre d'Angleterre à Madrid qu'il approuve les maximes que la
France a soutenues à cet égard. La question était discutée avec détail
dans cette dépêche, entre autres en ce qui touche la constitution
espagnole. J'ai une trop haute idée de la fermeté d'esprit et de
l'honneur du ministre des affaires étrangères de Sa Majesté
Britannique pour jamais supposer qu'après avoir ainsi pensé et écrit
il ait presque aussitôt rétracté son dire, et que le cabinet espagnol
soit en état de produire une dépêche contraire. Comme de raison,
existât-elle, elle ne serait pas venue à ma connaissance; mais je suis
fermement convaincu qu'elle n'existe pas, et que le cabinet
britannique persiste dans les maximes qu'il a adoptées et ouvertement
professées, comme nous, sur cette question.

M. le président du conseil à Madrid paraît avoir nié également
qu'aucun renseignement, aucun avis eût été donné au gouvernement
espagnol par l'administration française sur des mouvements qui se
préparaient dans les provinces basques, avant le mois d'octobre de
l'année dernière. J'avais dit, en effet, à cette tribune, que
l'administration des douanes sur la frontière avait informé le consul
d'Espagne, à Bayonne, que des armes, des munitions, passaient
secrètement la frontière dans un but qu'elle ne connaissait pas,
qu'elle ne pouvait expliquer, mais qui semblait indiquer un projet de
quelque mouvement politique.

J'ai une réponse bien simple à faire à M. le ministre des affaires
étrangères à Madrid; c'est de lire la lettre même, dans laquelle, le
25 juin 1841, le consul d'Espagne à Bayonne remerciait le directeur
des douanes françaises des avis qu'il lui avait donnés à ce sujet:

                                               «Bayonne, 25 juin 1841.

«Monsieur le directeur,

«Après avoir reçu votre obligeante communication du 14 de ce mois, je
me suis empressé d'en informer S. Exc. M. le ministre des affaires
étrangères de Sa Majesté Catholique, et en même temps j'ai réclamé,
des autorités des provinces limitrophes, toutes les données et
renseignements qui seraient à leur connaissance, relativement à
l'usage qu'on aurait fait du soufre et salpêtre exportés de cette
place pour l'Espagne. Je comptais recevoir, dans un bref délai, le
résultat de mes démarches pour vous le transmettre de suite; mais
voyant le retard qu'éprouvent les réponses des autorités à qui j'ai
demandé les renseignements, je ne puis différer plus longtemps de vous
témoigner, monsieur le directeur, ma profonde gratitude pour les
importantes nouvelles que vous avez eu la bienveillance de me
communiquer.

«Agréez, etc.

                                                 «Le consul d'Espagne,
                                                «J.-J. DE ARGUINSEGUI.


«À monsieur le directeur des douanes à Bayonne.»

J'ignore si M. le ministre des affaires étrangères à Madrid a eu
connaissance de cette lettre; mais le consul d'Espagne affirme qu'il
lui a transmis les renseignements qu'il avait lui-même reçus.

Je m'arrête ici, messieurs; je ne veux point rentrer, je le répète,
dans les débats qu'on a essayé tout à l'heure de renouveler à cette
tribune. Si la Chambre jugeait un nouveau débat nécessaire, si elle
croyait, par exemple, que, malgré tout ce qui a été dit dans la
discussion de l'adresse, la politique du gouvernement du roi, quant à
l'Espagne, a besoin de nouvelles explications, je n'hésiterais pas à
les donner; mais la Chambre se rappelle que j'ai déjà exposé, devant
elle, cette politique, que j'ai discuté les faits récents dans
lesquels elle s'était manifestée, et qu'aucune réplique ne s'est
élevée de ces bancs; les explications que j'ai données sont restées
alors, il y a trois semaines ou un mois, sans réponse. Rien n'est
changé depuis, et, quant à moi, je ne sens aucun besoin de
recommencer.

Sur tous les faits dont on vient de parler, j'ai rétabli la vérité; je
l'ai rétablie, je pense, avec un degré d'exactitude et d'évidence qui
n'est pas susceptible de contestation. C'est tout ce que j'ai à faire
en ce moment; la suite de la discussion m'apprendra si j'ai quelque
chose de plus à dire. (_Très-bien! très-bien!_)




CXIX

Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par le ministre
des affaires étrangères.

--Chambre des députés.--Séance du 4 avril 1842.--


Dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits
supplémentaires et extraordinaires, demandés pour les exercices 1841
et 1842, les missions extraordinaires ordonnées par le département des
affaires étrangères furent l'objet de diverses observations et
attaques; notamment de la part de M. Glais-Bizoin, député des
Côtes-du-Nord. Je lui répondis par les explications suivantes:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Les observations de
l'honorable préopinant portent sur deux points.

Il demande d'abord que des explications soient données à la Chambre,
comme elles l'ont été à la commission. Si l'honorable préopinant ou
quelque autre membre voulait indiquer les objets spéciaux sur
lesquels des explications lui semblent nécessaires, je serais prêt à
les donner; mais je ne puis d'une manière générale et par avance,
répéter ici à la Chambre tout ce que j'ai dit à la commission. Je ne
demande pas mieux que de présenter à la Chambre, sur les différentes
missions étrangères, tous les renseignements qu'elle désirera.
J'attends qu'on me les indique.

Sur le second point, j'ai peine à croire que l'honorable préopinant
lui-même puisse sérieusement supposer que j'aie avoué l'infériorité ou
l'insuffisance de notre politique; ce que j'ai dit à la commission, ce
que j'avais dit à la Chambre l'année dernière, ce que je répète
aujourd'hui, c'est l'insuffisance de nos moyens d'information. Il est
vrai que nous avons, relativement à d'autres États, des moyens
d'information incomplets et précaires. L'honorable préopinant lui-même
en signalait un tout à l'heure; il parlait de l'insuffisance des
traitements de nos agents consulaires. Il a raison, il en résulte
qu'ils sont souvent mal informés. Le nombre de nos agents consulaires
ne suffit pas non plus. Il y a des points sur lesquels il importerait
beaucoup d'en avoir, et où nous en avons manqué jusqu'à présent. La
commission du budget l'a reconnu elle-même, comme on le verra dans son
rapport. Et ce que l'honorable préopinant a dit des agents
consulaires, je le dis également, sur certains points, des agents
politiques. Tantôt les traitements sont insuffisants; tantôt les
agents manquent. Mais c'est uniquement de l'insuffisance des
informations que j'ai parlé; il en résulte de grands inconvénients
pour notre politique, et nous les avons plus d'une fois rencontrés.
Une puissance voisine a, dans les diverses parties du globe, des
établissements beaucoup plus multipliés que les nôtres, un commerce
beaucoup plus étendu et plus actif, des voyageurs libres beaucoup plus
nombreux, et qui tiennent à devoir d'informer leur gouvernement de
tout ce qu'ils observent. Pour nous, nous sommes obligés de suppléer à
ces moyens-là, tantôt par nos seuls agents officiels, tantôt par des
missions extraordinaires. Il est donc naturel, il est indispensable
qu'elles soient nombreuses; et quiconque a gouverné le département des
affaires étrangères en a reconnu le besoin. Pour mon compte, je suis
prêt, je le répète, à donner, sur ce sujet tous les renseignements,
toutes les explications que la Chambre désirera.


M. Glais-Bizoin ayant particulièrement insisté sur les missions
extraordinaires dans la Plata et en Grèce, je lui répondis:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Quant à ce qui regarde
Buenos-Ayres, j'aurai l'honneur de rappeler à la Chambre que cette
question a déjà été plusieurs fois débattue devant elle, que tous les
renseignements que je pourrais donner lui ont déjà été communiqués, et
que la Chambre a pensé qu'à tout prendre la question de Buenos-Ayres a
été résolue aussi bien que le comportaient les difficultés de la
situation. Je ne reviendrai donc pas sur ce point; je n'aurais aucun
détail de quelque valeur à ajouter à ceux dont la Chambre a déjà eu
connaissance; c'est uniquement sur la question de la mission en Grèce
que je désire donner à la Chambre quelques éclaircissements.

M. GLAIS-BIZOIN.--Pardon, monsieur le ministre, j'aurais une
observation à faire. La solution de la question de Buenos-Ayres peut
avoir été acceptée par la Chambre, à la satisfaction du cabinet; mais
la question de la mission est complétement inconnue à la Chambre: je
ne pense pas qu'aucun membre me démente sur ce point; la Chambre et le
pays ont besoin, j'en suis convaincu, avant d'approuver la dépense
occasionnée par cette mission, de connaître quels fruits elle a
produits.

_M. le ministre des affaires étrangères._--La mission dont parle le
préopinant est complétement étrangère à mon administration, comme
toute l'affaire de Buenos-Ayres que j'ai trouvée conclue et que j'ai
eu à justifier devant la Chambre, ce que j'ai fait sans hésiter,
quoique je n'y eusse pris aucune part. Cette mission a été du reste
peu importante; elle avait pour objet de mettre un officier
d'état-major en communication avec l'un des généraux insurgés dans
l'intérieur de l'Amérique du Sud, et de se procurer, sur l'état de ce
général et sur ses moyens d'action, des renseignements. C'est là tout
ce que je connais de cette mission, qui ne mérite pas, je crois, une
longue attention de la Chambre. J'en viens à la Grèce.

Au commencement de 1841, l'état de la Grèce appela l'attention la plus
sérieuse du gouvernement du roi; il nous parut mauvais. La
tranquillité intérieure de la Grèce semblait menacée, et par la
faiblesse de l'administration publique, et par l'ébranlement de toutes
les passions nationales. La Chambre se rappelle qu'à cette époque,
l'île de Candie était en pleine insurrection; d'autres insurrections
étaient près d'éclater sur les frontières continentales; les rapports
pacifiques entre la Grèce et l'empire ottoman pouvaient être, d'un
moment à l'autre, sérieusement compromis. Au dedans, des vices d'un
autre genre donnaient de graves inquiétudes. L'administration semblait
inerte, sans énergie, incapable non-seulement d'améliorer l'état
social, mais d'exercer réellement le pouvoir.

De tout cela résultait, pour les puissances protectrices de la Grèce
et qui ont fondé cet État, de véritables inquiétudes sur ses destinées
futures. C'est au milieu de cette situation que la mission dont M.
Glais-Bizoin vient de rappeler le souvenir a été décidée et accomplie.

Elle a eu un triple objet: d'abord de mettre le gouvernement du roi
bien au courant des faits, au courant de l'état intérieur de
l'administration grecque; ensuite de nous faire bien apprécier son
état financier, et de nous diriger dans les importantes résolutions
que nous avions à prendre à cet égard; enfin de faire entendre au
gouvernement et au peuple grec des conseils amis, de les bien avertir
que toute tentative de soulèvement, toute tentative d'extension de
territoire pourrait avoir, pour la solidité de l'État grec, les
conséquences les plus déplorables, de les contenir ainsi sans les
abattre, sans leur donner le sentiment d'une contrainte étrangère, en
leur donnant au contraire la ferme confiance que la consolidation et
le développement de l'État grec, étaient le seul but de notre
politique.

Il fallait, pour une telle mission, un homme que ses antécédents
missent en rapport avec la population grecque, un homme qui eût donné
à la Grèce d'éclatantes preuves de dévouement et d'affection, qui eût
de l'autorité pour parler aux patriotes grecs, aux patriotes les plus
animés, les plus faciles à entraîner. Le choix de l'homme qui a rempli
cette mission n'a point été, comme l'honorable membre le disait tout à
l'heure, un pur choix d'amitié. Sans doute l'honorable M. Piscatory
est de mes amis; mais s'il n'avait eu que ce titre, je n'aurais jamais
pensé à l'envoyer en Grèce. Il a reçu cette mission parce qu'il avait
rendu à la Grèce de vrais services, parce qu'il pouvait se faire
écouter des hommes qu'il importait le plus d'avertir.

Et sa mission a eu réellement l'effet que j'en attendais. Il a
parcouru la Grèce entière; il a porté partout le sentiment de la
bienveillance, de la bienveillance active de la France. Le parti
national en Grèce, je me sers à regret du mot _parti_, je ne devrais
pas l'employer, ce n'est pas un parti, c'est la Grèce elle-même, la
Grèce a naturellement confiance dans l'amitié de la France; mais cette
confiance pouvait être ébranlée; il importait qu'elle fût raffermie,
et qu'elle le fût, non pas en se prêtant aux passions et aux
entraînements de la Grèce, mais en les réprimant au contraire, en
engageant la Grèce à les réprimer elle-même.

C'est là ce qui a été fait. Pour mon compte, je me félicite et de la
mission et de ses résultats. La Grèce a été à la fois rassurée et
contenue. Elle a eu confiance dans la sincérité de nos avis, et elle a
eu raison, car notre conduite a été parfaitement loyale. Nous n'avons
point cherché là un succès d'influence exclusive, un triomphe
personnel dans la rivalité des influences européennes. Au moment même
où la mission de M. Piscatory s'accomplissait, le cabinet grec a été
changé; un ministère nouveau a été formé; il n'appartenait point, par
son chef du moins, à ce qu'on appelle le parti français; il semblait,
non pas imposé, à Dieu ne plaise que je me serve d'un tel mot, mais
porté en Grèce par une influence différente de la nôtre. Nous l'avons
accepté hautement, nous l'avons soutenu; nous avons fait taire toutes
les rivalités, toutes les jalousies. Ce cabinet n'a pas réussi; il
n'est pas resté au pouvoir; nous avons été complétement étrangers à sa
chute. Et, de même que nous l'avions hautement accepté et que nous
n'avions rien fait pour l'éloigner du pouvoir, de même nous avons
porté à son successeur, qui passe pour appartenir au parti de la
France, le même loyal appui.

Le résultat de la mission a répondu, je le répète, à l'intention qui
l'avait inspirée. La Grèce est aujourd'hui à la fois plus animée et
plus calme, plus confiante dans le présent et moins impatiente sur son
avenir. Elle est entrée dans la voie des améliorations. La sagesse de
son roi saura l'y conduire d'accord avec le zèle de ses ministres; et
à mesure que ces heureux résultats se développeront, on reconnaîtra de
plus en plus que l'amitié loyale et prudente de la France n'y est pas
étrangère.


M. Glais-Bizoin ayant dit que le ministre ordinaire de France en Grèce
eût pu et dû suffire pour atteindre le but du la mission
extraordinaire dont j'avais chargé M. Piscatory, je repris la parole:

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je croyais, je l'avoue,
avoir répondu d'avance à l'observation que vient de faire l'honorable
préopinant.

Il oublie que la Grèce est un pays libre, très-libre, où les
populations ne se gouvernent pas uniquement par les relations
officielles, par les influences diplomatiques, un pays où les
influences personnelles, où les souvenirs récents et populaires ont
beaucoup d'influence et d'action.

Il oublie que le but de la mission de M. Piscatory était, comme je le
disais tout à l'heure, d'inspirer à la population grecque confiance et
modération, de la contenir dans les mouvements passionnés qu'elle
ressentait, et, en même temps, d'empêcher qu'elle ne s'irritât par la
crainte d'une intervention étrangère. Je rends ici, et je suis bien
aise de rendre haute et pleine justice au ministre de France en Grèce;
il a constamment rempli tout son devoir; il a constamment et hautement
pratiqué la politique de la France; mais il n'avait pas, avec la
population grecque, avec ses chefs épars sur tout le territoire, ces
rapports anciens et personnels qui, dans les moments critiques,
exercent tant d'influence. C'est là ce que nous avons cherché quand
nous avons envoyé M. Piscatory en Grèce; et l'effet, je n'hésite pas à
le redire, a prouvé que nous avions raison.




CXX

Discussion sur les relations des gouvernements français et espagnol.

--Chambre des députés.--Séance du 6 avril 1842.--


Dans la discussion des crédits supplémentaires et extraordinaires
réclamés pour les exercices 1841 et 1842, M. Berville, député de
Seine-et-Oise, attaqua le gouvernement au sujet des secours accordés
aux réfugiés espagnols et de l'appui qu'ils avaient, selon lui, trouvé
en France pour leurs tentatives contre le régent d'Espagne, le général
Espartero. Je lui répondis:

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je remercie
l'honorable préopinant de deux choses: la première d'avoir écarté de
cette question tout autre intérêt que l'intérêt français; la seconde,
de la loyauté et de la modération de son langage.

Il a fait porter ses observations sur deux points: la conduite du
gouvernement français au moment de l'insurrection qui a éclaté en
Espagne au mois d'octobre dernier, et l'envoi de notre ambassadeur à
Madrid.

Sur le premier point, il a trouvé que nous n'avions pas suffisamment
ménagé la susceptibilité du gouvernement espagnol, ni prévu et prévenu
les impressions publiques en Espagne.

L'honorable préopinant a paru croire que les réfugiés qui, à cette
époque, sont rentrés en grand nombre sur le territoire espagnol, y
étaient rentrés par suite d'un complot auquel nous n'avions pas
connivé, mais que nous n'avions pas empêché, autant que cela était en
notre pouvoir.

L'honorable préopinant a oublié que les réfugiés espagnols rentraient,
à cette époque, en Espagne, en vertu de l'amnistie qui venait d'être
prononcée, que c'était là ce qui avait amené l'affluence des réfugiés
espagnols vers la frontière, et qu'il avait fallu une suspension
formelle de l'amnistie, prononcée par le gouvernement espagnol, pour
arrêter ce mouvement.

L'autorité française y était complétement étrangère.

Lorsque le gouvernement espagnol, suspendant les effets de l'amnistie,
s'est adressé à nous pour nous demander de faire interner les réfugiés
dont la présence l'inquiétait, nous avons obtempéré à sa demande; non
pas que nous nous considérions,... comment dirai-je?... comme des
gendarmes obligés d'agir à la première réquisition des autorités
espagnoles. En même temps que nous avons toujours voulu remplir envers
le gouvernement espagnol tous les devoirs du droit des gens, nous nous
sommes toujours réservé la liberté de notre jugement et de notre
conduite, la liberté d'examiner si en effet tels ou tels réfugiés
donnaient au gouvernement espagnol de justes raisons de plainte. C'est
à l'autorité française qu'il appartient d'apprécier la conduite des
réfugiés comme de déterminer le lieu où ils doivent résider. Nous
avons toujours gardé, nous garderons toujours avec soin notre droit;
mais, en même temps, toutes les fois que nous avons acquis la
conviction que la conduite de tels ou tels réfugiés inquiétait
légitimement, menaçait réellement la tranquillité de l'Espagne, nous
les avons fait interner. En ceci donc nous avons fait tout ce qui se
pouvait, en respectant la justice et l'hospitalité, pour ménager la
susceptibilité du gouvernement espagnol.

Nous avons fait plus; nous avons continué à prendre sur notre
frontière, quelque onéreuses, quelque pénibles qu'elles fussent pour
notre population, toutes les précautions propres à empêcher le
renouvellement de la guerre civile en Espagne. Nous avons continué de
surveiller, d'interdire soigneusement l'introduction de munitions et
d'armes dans les provinces basques. Nous avons continué de donner à
cet égard aux autorités espagnoles d'utiles avertissements. Et ce ne
sont point les seules autorités locales qui, d'elles-mêmes et
confidentiellement, ont donné tel ou tel avis; elles n'ont agi que par
les ordres de l'autorité centrale. Ce qu'elles ont fait dans un cas
que j'ai déjà eu l'honneur de citer à la Chambre, elles l'ont fait
souvent; elles le font encore aujourd'hui.

Ce que la Chambre ignore, c'est que naguère des douaniers français ont
soutenu une lutte sanglante pour empêcher des réfugiés espagnols de
rentrer en armes sur le territoire espagnol, et que, dans cette lutte
plusieurs de nos douaniers ont été dangereusement blessés, remplissant
ainsi, au péril de leur vie, des devoirs dont, à la rigueur, ils
auraient pu se dispenser. Nous ne voulons pas qu'ils s'en dispensent;
nous voulons faire tout ce qui se peut pour ménager la susceptibilité
espagnole, et prévenir ces impressions populaires dont a parlé
l'honorable préopinant. Mais il n'est pas aisé de prévenir de telles
impressions dans un pays livré à des mouvements, à des incidents
journaliers qu'il faut bien qualifier de révolutionnaires, dans un
pays où, au milieu d'un banquet public, un capitaine général laisse
porter un toast à la mort du roi! (_Exclamations._) Cela s'est passé à
Valence.

M. ODILON BARROT.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Je n'en accuse certes point le gouvernement
espagnol, mais c'est là, à coup sûr, une preuve de la fermentation
anarchique dans laquelle est plongée une portion du pays.
(_Agitation._)

M. GLAIS-BIZOIN.--Ces paroles peuvent être... (_Bruit._)

_M. le ministre._--Je n'ai pas entendu l'interruption.

M. GLAIS-BIZOIN.--Je disais que ces paroles peuvent donner lieu
ailleurs à la même interprétation que celles qui ont été prononcées
dans une autre enceinte.

_M. le ministre._--Messieurs, je ne voudrais à aucun prix, accepter,
commenter à cette tribune l'assimilation que vient de faire
l'honorable préopinant.

_Au centre._--Très-bien!

M. GLAIS-BIZOIN.--Ce n'est pas une assimilation; je dis que c'est
blâmable partout!

Je demande la parole.

_M. le ministre._--Ce que j'ai dit, je l'ai dit uniquement pour
prouver combien il est difficile de prévenir les emportements de la
crédulité populaire dans un pays livré à de tels mouvements.

J'arrive au second objet des observations de M. Berville, et en
vérité, je croyais y avoir déjà répondu dans la discussion de
l'adresse, et j'ai peu de chose à ajouter à ce que j'ai dit alors.

L'honorable M. Berville reconnaît que l'envoi d'un ambassadeur a été
fait dans un esprit bienveillant, pour resserrer les liens de la
France et de l'Espagne; il reconnaît que le choix de l'ambassadeur, M.
de Salvandy, était en harmonie avec ce dessein. Cela convenu, comment
avons-nous agi quant aux lettres de créance? Nous avons agi comme nous
avions agi ailleurs, selon nos maximes de droit, selon nos précédents
de fait, acceptés et pratiqués par les autres nations de l'Europe. M.
Berville ne me paraît pas s'être rendu un compte bien exact des faits.
Selon lui, au fond, il était indifférent que les lettres de créance
fussent adressées à telle ou telle personne. Messieurs, rien n'est
moins indifférent que l'adresse des lettres de créance. Celles-ci, par
exemple, étaient adressées à la reine d'Espagne; c'était auprès de la
reine que l'ambassadeur était accrédité. S'il eût été accrédité auprès
du régent, qu'aurait-il pu arriver? Il aurait pu arriver qu'une
révolution, un mouvement populaire, comme ceux que nous avons vus
depuis quelques années en Espagne, écartât la reine Isabelle sans
écarter le régent; l'ambassadeur eût été obligé de rester à son
poste... (_Léger bruit._) J'ose dire aux honorables membres qui
m'interrompent...

M. ODILON BARROT.--Personne n'interrompt.

_M. le ministre des affaires étrangères._--J'ose dire aux honorables
membres qu'ils sont peu au courant des maximes du droit public: quand
un agent est accrédité auprès d'une personne, il reste à son poste
tant que cette personne est au pouvoir, quels que soient les
changements qui surviennent dans la forme du gouvernement. Et c'est là
une des principales raisons pour lesquelles, dans l'intérêt de la
monarchie, on accrédite en général les agents diplomatiques auprès du
souverain, même mineur, même incapable d'exercer le pouvoir. On veut
prêter ainsi au trône une force morale qui le protége, même au milieu
des révolutions intérieures; on veut que les puissances étrangères ne
soient pas compromises, par la situation de leurs agents, dans les
mouvements qui pourraient troubler les régions secondaires de l'État.
En nous conformant à ces maximes, à ces usages, nous avons agi dans
l'intérêt de la monarchie espagnole elle-même, dans l'intérêt de cette
jeune reine que nous voulions entourer de notre déférence et de notre
appui.

Est-ce que ce sont là des motifs puérils, des considérations
d'étiquette? Qu'aurions-nous dû faire selon l'honorable M. Berville?
Nous aurions dû faire la volonté du gouvernement espagnol, et il nous
en donne pour raison l'opinion d'un ministre anglais. Ce ne sont pas
là nos règles de conduite.

Nous avons agi dans l'intérêt de la monarchie en Espagne comme en
France, et selon notre propre jugement.

L'honorable préopinant a donc, selon moi, mal apprécié les faits et
les situations. Il est également mal informé des détails.

Il nous reproche de n'avoir montré aucun esprit de conciliation, et à
cet égard, il a encore cité des paroles étrangères. Un moyen
d'arrangement, a-t-il dit, la remise des lettres de créance à la
reine, en présence du régent, a été proposé par l'Angleterre, mais
trop tard. Il y a ici une inexactitude. L'honorable ambassadeur que le
roi avait envoyé en Espagne a lui-même, dès les premiers moments, fait
cette ouverture; il a offert que les lettres de créance fussent
remises à la reine, en présence du régent, qui les recevrait
immédiatement de la main de la reine et ferait la réponse.

Et au moment même où notre ambassadeur faisait cette proposition à
Madrid, je lui mandais par une dépêche télégraphique: «Ne remettez vos
lettres de créance qu'entre les mains de la reine, en présence du
régent.»

Ainsi ce moyen de conciliation, la France elle-même l'avait proposé au
début; la France est allée, en fait de conciliation, aussi loin
qu'elle le pouvait faire sans abandonner ses propres maximes, ses
propres pratiques, celles de tous les États monarchiques, les intérêts
de la monarchie elle-même.

Un dernier mot, messieurs. L'honorable préopinant ne connaît pas bien
non plus la dernière situation, l'état actuel des faits. Il a dit que
les rapports diplomatiques avec l'Espagne étaient rompus. Cela n'est
pas. Nous sommes avec l'Espagne, dans une situation délicate, mais
régulière...

M. BILLAULT.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Nous avons un chargé d'affaires à Madrid, comme
l'Espagne en a un à Paris. Il n'a pas convenu à l'Espagne de recevoir
l'ambassadeur du roi aux conditions auxquelles il était envoyé. Je
l'ai déjà dit dans la discussion de l'adresse; l'Espagne a été dans
son droit, elle est juge de la conduite que sa constitution lui
impose, comme nous sommes, nous, juges de la nôtre. Nous n'avons jugé
à propos d'envoyer un ambassadeur en Espagne que d'après telles
maximes et sous telles formes; elle n'a pas jugé à propos de le
recevoir dans ces formes et d'après ces maximes: elle est dans son
droit comme nous dans le nôtre.

Qu'en est-il résulté? Qu'il n'y a pas d'ambassadeur de France à Madrid
ni d'ambassadeur d'Espagne à Paris; mais les rapports des deux États
ne sont point rompus; la situation est régulière et il peut arriver
tel moment où elle change par des procédés également réguliers. Je ne
puis ni ne dois indiquer ici quand ou comment ce changement pourrait
arriver; je me contente de dire qu'il est possible, et qu'il n'y a
rien là d'inouï, ni d'irrémédiable, rien dont on ne rencontre plus
d'un exemple dans les relations diplomatiques et pacifiques des États.
(_Au centre_: Très-bien! très-bien!)




CXXI

Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce nantais,
capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions de 1831 et
1833 pour l'abolition de la traite des nègres.

--Chambre des pairs.--Séance du 11 avril 1842.--


M. le marquis de Boissy ayant adressé des interpellations au cabinet
sur l'arrestation et le traitement qu'avait subis le navire nantais
_le Marabout_, en vertu des conventions de 1831 et 1833 et du droit de
visite, je donnai à la Chambre des pairs les explications suivantes.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--La Chambre trouvera
bon, je pense, que j'écarte de ce débat toute observation, toute
récrimination purement personnelles; elles me paraîtraient peu dignes,
et sont, je l'espère, inutiles. J'ai la confiance que la Chambre n'a
jamais supposé que j'eusse l'intention de manquer envers elle d'égards
et de ne pas lui donner les explications qu'elle a droit de recevoir
dans toutes les questions d'intérêt public. Jamais je n'ai eu une
telle pensée; j'ai le plus profond respect pour les droits de la
Chambre et pour sa participation à de telles questions.

J'ai aussi un grand respect pour les droits personnels de chaque
membre de cette Chambre; cependant je ne saurais admettre qu'un membre
de la Chambre soit la Chambre tout entière, ni que le gouvernement
soit tenu de répondre aux interpellations qui lui sont adressées par
un membre de cette Chambre, comme si la question lui était faite par
la Chambre elle-même. (_Mouvement._)

Personne n'ignore que c'est le droit du gouvernement de juger s'il lui
convient, dans l'intérêt du pays, de répondre ou de ne pas répondre
aux interpellations qui lui sont adressées par l'un des membres des
Chambres. J'ajouterai que, samedi dernier, lorsque des questions sur
l'affaire du _Marabout_ m'ont été faites, je n'étais pas en mesure d'y
répondre; les pièces ne m'étaient pas encore arrivées. Je ne pouvais
pas, je ne devais pas me hasarder à raconter les faits sur des
témoignages incertains et avant d'en avoir pleine et entière
connaissance. C'est seulement il y a trois ou quatre jours que j'ai
reçu les pièces; encore sont-elles incomplètes; plusieurs, et des plus
importantes, me manquent. Cependant je n'hésite pas à entrer dans
l'exposé des faits.

Je dois d'abord faire observer à la Chambre, que l'arrestation du
_Marabout_ est le premier fait de ce genre qui se soit élevé depuis
onze ans que les traités de 1831 et 1833 s'exécutent. Un grand nombre
de bâtiments avaient été visités, français par des croiseurs anglais,
anglais par des croiseurs français. Sans doute, dans ces visites,
quelques abus ont pu être commis, quelques plaintes ont pu être
élevées; jamais on n'avait été jusqu'à l'arrestation d'aucun bâtiment,
jusqu'à la réclamation officiellement formée d'une indemnité devant
l'un ou l'autre des gouvernements. Cela prouve du moins que les
traités n'ont pas eu, pendant dix ou douze ans, des conséquences aussi
graves, aussi menaçantes qu'on le prétend depuis quelques mois.

J'arrive au fait particulier du _Marabout_.

Ce bâtiment a été arrêté, en vertu des traités, au sortir de Bahia,
comme suspect de se livrer à la traite des nègres. Que la suspicion
fût ou non fondée, il ne m'appartient pas de le décider ici,
l'arrestation a eu lieu.

La Chambre va voir quelles en ont été les suites.

Le bâtiment, dûment ou indûment arrêté, a été envoyé par le capitaine
capteur devant la juridiction française la plus voisine, c'est-à-dire
à Cayenne. En cela, le capitaine capteur s'est exactement conformé aux
traités. Il y a, je crois, dérogé en un point important. Au lieu de
conduire l'équipage français tout entier à Cayenne, comme il devait le
faire aux termes du traité, il l'a transporté sur son bâtiment, puis
il a envoyé le _Marabout_ avec quelques hommes à Cayenne, et il a
conduit le reste de l'équipage et des passagers à Rio de Janeiro. Je
crois qu'en cela il s'est écarté de l'esprit et même de la lettre des
traités, et que sa conduite donne lieu à de justes réclamations.

Le capitaine du _Marabout_, arrivé à Cayenne, a été traduit devant la
cour royale française; la question de savoir si le _Marabout_ était
bien réellement ou non un bâtiment négrier a été soumise à la cour. La
cour a décidé que l'arrestation était illégitime, et que le bâtiment
n'était pas négrier. Ainsi les traités qui avaient donné le droit
d'arrêter le bâtiment, et qui donnaient en même temps le remède à une
arrestation illégitime, ont été exécutés dans leur partie utile comme
dans leur partie onéreuse, et le bâtiment a été acquitté.

L'affaire ne s'est pas arrêtée là. Les traités, comme on le disait
tout à l'heure, donnent au bâtiment arrêté le droit de réclamer des
indemnités contre le gouvernement du capteur, s'il a été arrêté sans
motifs suffisants. La question a été à l'instant même soumise au
tribunal de première instance de Cayenne. Le tribunal a déclaré que
_le Marabout_ avait été arrêté sans motifs suffisants, et lui a
alloué, contre le gouvernement anglais, une indemnité d'environ
260,000 francs, indemnité qui, de l'aveu même du propriétaire de ce
bâtiment, est pleinement équivalente à la valeur du bâtiment et de sa
cargaison.

Voilà les faits complets: la dernière partie, comme vous le voyez,
n'avait pas été mise sous les yeux de la Chambre. La double
déclaration, et de l'innocence du bâtiment proclamée par la cour
royale de Cayenne, et de l'indemnité allouée contre le gouvernement
anglais, était restée dans l'ombre.

Il y a là deux ordres de faits complétement différents. D'abord les
faits judiciaires, dans lesquels l'administration n'a pas à
intervenir; faits qui se sont accomplis, comme ils le devaient, aux
termes mêmes des traités, faits dans lesquels raison a été
complétement donnée au bâtiment français. Qu'a à faire maintenant le
gouvernement du roi qui, je le répète, vient de recevoir tout
récemment les pièces et le jugement? Il va en donner connaissance au
gouvernement anglais et réclamer de lui le payement de l'indemnité
allouée au capitaine du _Marabout_ par le tribunal de Cayenne. Les
choses suivront, en ce qui regarde l'ordre des faits judiciaires, leur
cours régulier. Si le gouvernement anglais croit devoir, sans pousser
plus loin les poursuites, payer l'indemnité, tout sera fini. Il peut,
au contraire, vouloir user des voies judiciaires qui lui sont encore
ouvertes, car le jugement rendu à Cayenne a été rendu par défaut, et
le gouvernement anglais, qui est investi des mêmes droits qu'un
particulier en pareille matière, peut y faire opposition, en appeler,
aller en cassation, en un mot, épuiser les voies judiciaires. C'est à
lui seul qu'il appartient d'en décider; c'est à lui seul qu'il
appartient de décider si la raison, la justice et la bonne politique
ne lui conseillent pas de payer immédiatement l'indemnité, ou s'il
doit épuiser les voies judiciaires. Mais dans l'une et l'autre
hypothèse, en ceci le gouvernement du roi n'a pas à intervenir. Il
aura accompli son devoir quand il aura notifié le jugement au
gouvernement anglais et qu'il en aura réclamé l'exécution.

Reste une seconde question purement administrative et diplomatique, la
question de savoir si, indépendamment des jugements rendus, le
capitaine Christie n'a pas commis dans l'arrestation même, en amenant
une partie de l'équipage et des passagers du _Marabout_ à Rio de
Janeiro, au lieu de les conduire à Cayenne, s'il n'a pas commis,
dis-je, une vexation, un abus de pouvoir qui doit donner lieu à des
réclamations de la part de la France, peut-être à des mesures à
l'égard du capitaine Christie et à une sorte de dommages-intérêts. À
cet égard, que la Chambre soit parfaitement rassurée; cette question
là non plus ne sera pas abandonnée. La Chambre ne s'attend pas à ce
que je discute à cette tribune tel ou tel rapport particulier, tel ou
tel acte du capitaine capteur. Le droit des Français qui ont été
conduits à Rio de Janeiro, et retenus pendant deux mois au lieu d'être
ramenés à Cayenne, leurs plaintes, la dérogation à certaines
dispositions du traité, tous ces faits seront l'objet de réclamations
diplomatiques, de la part du gouvernement du roi, auprès du
gouvernement anglais.

La Chambre, je l'espère, se rend bien compte à présent de l'affaire et
du point où elle est arrivée.

Une arrestation a eu lieu aux termes des traités; elle a été suivie
d'un double jugement rendu aux termes des traités; les jugements
seront exécutés. Si dans le mode, dans les actes de l'arrestation,
quelque chose a été fait en violation des droits et des traités, si
des abus ont été commis, il y aura également plainte, réclamation
auprès du gouvernement anglais, et j'ai confiance que justice sera
pleinement rendue par le gouvernement anglais, comme elle l'a déjà été
par les tribunaux français.

Pour l'affaire du _Marabout_, il n'y a donc rien de plus à faire que
ce qui a eu lieu, et il n'y a rien que de parfaitement régulier dans
la situation telle qu'elle se trouve aujourd'hui.

Quant à l'affaire de _la Sénégambie_, elle est complétement
différente. Il ne s'agit en aucune façon des traités de 1831 et 1833,
ni de leur exécution. Ils ne sont pas applicables, ils n'ont pas été
un seul instant applicables au cas dont il s'agit. Il est, non pas de
principe et de droit exceptionnel, mais de droit commun, de principe
général, que ce qui se passe dans les eaux mêmes d'un gouvernement se
passe sur son territoire, et que la juridiction appartient au
gouvernement dans les eaux duquel le fait s'accomplit. Ce n'est pas
là, je le répète, un principe exceptionnel; c'est le droit commun qui
s'exercerait dans l'occasion à notre profit, comme il s'exerce
aujourd'hui au profit du gouvernement anglais. Sans aucun doute, si un
bâtiment anglais venait dans un port français comme bâtiment négrier
ou suspect de faire la traite, sans aucun doute nous pourrions, nous
devrions le faire arrêter dans le port français et juger par la
juridiction française. Cela est, je le répète, de droit commun, de
principe général chez toutes les nations. C'est ce principe qui a été
appliqué dans le cas dont il s'agit. C'est dans le port de
Sainte-Marie de Bathurst, port anglais, que le bâtiment soupçonné de
faire la traite a été arrêté et jugé. Il n'y a rien là, je le répète
encore, que de conforme au droit commun; il n'y a rien là où les
traités de 1831 et 1833 aient pu trouver leur application. Ils
s'appliquent quand un bâtiment est arrêté en pleine mer et non dans
les eaux particulières de telle ou telle nation.

Après cela, que l'autorité anglaise qui, dans le port de Sainte-Marie,
a arrêté et fait juger _la Sénégambie_, ait eu des torts envers le
gouvernement français, qu'elle n'ait pas suffisamment tenu compte de
la mission qu'avait ce bâtiment, que des actes envers les Français à
bord aient donné lieu à de justes plaintes, cela est vrai, et j'ai été
l'organe de ces plaintes auprès du gouvernement anglais, et je les ai
vivement soutenues; non pas telles que vient de l'expliquer M. le
prince de la Moskowa, car si je m'étais engagé dans la question de
droit, j'aurais été repoussé à l'instant en vertu du droit commun de
toutes les nations. Ce dont je me suis plaint, et plaint vivement,
c'est d'un manque d'égards, de procédés violents; et mes plaintes ont
eu ce résultat, que des ordres ont été transmis par l'amirauté
anglaise à Sierra-Leone pour que le jugement ne fût pas mis à
exécution, ou que du moins la portion du jugement qui n'avait pas
encore été exécutée ne le fût pas.

Ainsi, en réduisant nos plaintes à ce dont nous avions réellement le
droit de nous plaindre, nous avons obtenu ce qui pouvait s'obtenir
encore.

Il reste encore après cela une question d'administration intérieure;
question qui se débat, qui s'examine entre le département de la marine
et le département des affaires étrangères, la question de savoir si,
en effet, c'est une bonne mesure d'acheter des nègres pour en former
des compagnies de nègres libres.

Il faut que la Chambre sache bien comment cela se passe. Des
compagnies doivent être formées de nègres libres; mais il faut se
procurer des nègres quand on n'en a pas sous la main. Alors on charge
un armateur, une maison de commerce, de procurer des nègres au
gouvernement. Comment se les procurent-ils? Le gouvernement ne s'en
enquiert pas. On lui amène des nègres, il les prend, il les affranchit
et en forme des compagnies de nègres libres. Mais pour amener ces
nègres, il faut les prendre quelque part. Que font les armateurs? Ils
les achètent aux rois des tribus qui vendent des esclaves,
c'est-à-dire qu'on fait des nègres esclaves pour les amener à
l'administration française qui les libère et en fait des soldats.

Est-ce là une bonne façon de procéder? N'est-ce pas là un acte
tellement sur les limites de la traite qu'il y a danger que ces
limites soient dépassées? Un acte qui peut donner lieu, dans nos
rapports avec les gouvernements qui se sont engagés à l'abolition de
la traite, à de fâcheux conflits, à des récriminations continuelles,
comme l'expérience l'a déjà prouvé? C'est là une question difficile
qui s'examine depuis quelque temps entre le département de la marine
et celui des affaires étrangères, et qui recevra, je l'espère, une
solution qui nous mettra désormais à l'abri de complications et
d'embarras pareils à ceux dont nous entretenons en ce moment la
Chambre.

Quoi qu'il en soit, la Chambre voit quelle est réellement la question.
Il n'y a de notre part point de droit sacrifié, point de principe
violé: on a agi selon le droit commun, qui est tout aussi bien à notre
profit qu'au profit de l'Angleterre. Quant aux torts dont nous
pouvions avoir à nous plaindre, nous avons vivement réclamé; nous en
avons obtenu le redressement autant que l'état des faits le
permettait; et, au fond, la question sera résolue, je l'espère, de
manière à ne plus donner lieu à de semblables et véritablement tristes
difficultés.

Voilà, messieurs, sur les deux faits particuliers dont on a entretenu
la Chambre, les explications que j'avais à donner. Je pourrais m'en
tenir là; je ne descendrai cependant pas de la tribune sans dire
quelques mots d'une question plus générale, dont l'honorable M. de
Boissy a entretenu la Chambre, tout en disant qu'il ne l'en
entretiendrait pas. J'ai quelques mots très-courts à dire à ce sujet,
je veux parler du droit de visite. (_Mouvement d'attention._) Je
désire que la Chambre sache bien où nous en sommes aujourd'hui sur
cette question, et quelle est exactement la situation.

La Chambre sait quel traité avait été conclu. Lorsque le moment de la
ratification est arrivé, la ratification n'a pas eu lieu; le
gouvernement du roi a donné à la couronne le conseil de ne pas
ratifier; elle n'a pas ratifié.

En même temps, le gouvernement a proposé des modifications, dont
quelques-unes sont considérables, au traité qui avait été conclu.

De plus, le gouvernement du roi a déclaré qu'il ne prenait aucun
engagement, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement
le traité, à aucune époque quelconque. Les intentions du gouvernement
du roi à ce sujet ont été formellement exprimées au moment de la
ratification.

Voilà les trois faits qui caractérisent la situation: refus de
ratification actuelle; proposition de modification au traité conclu;
déclaration qu'on ne promettait en aucune façon, ni directement, ni
indirectement, de ratifier purement et simplement à aucune époque.

Cette situation a été parfaitement comprise et pleinement acceptée
par les autres puissances signataires du traité; et le protocole est
resté ouvert pour la France indéfiniment, sous les trois conditions,
en présence des trois faits que je viens d'avoir l'honneur de vous
rappeler.

Voilà exactement où nous en sommes aujourd'hui. Depuis, il n'est
arrivé au gouvernement du roi aucune note, aucune instance, aucune
demande, pas une parole qui l'ait pressé de ratifier le traité et de
sortir de la situation qu'il avait prise.

La Chambre voit par là ce qu'elle doit penser de ces prétendues
instances menaçantes adressées au gouvernement du roi pour le décider
à ratifier, et de ces faiblesses dans l'avenir, de ces faiblesses en
perspective que le gouvernement du roi doit commettre un jour. Il n'en
est rien; il n'en sera rien.

C'est là tout ce que je peux dire, tout ce que je dois dire en ce
moment sur cette question. Je ne veux me laisser entraîner par
personne à pousser la discussion au delà. La Chambre comprend que je
manquerais à mon devoir en le faisant. Il y a une affaire en suspens,
encore ouverte, des propositions faites et ajournées. Il m'est
impossible d'en dire plus que je ne fais en caractérisant la
situation.

Je prie la Chambre de considérer les inconvénients de ces retours
perpétuels sur cette question, quand il est évidemment impossible au
gouvernement de faire autre chose et de dire plus que ce qu'il a fait
et dit.

Quel peut être le but de ces retours? Mon Dieu! il y en a un qui est
si évident que je n'ai pas besoin de le faire remarquer: ce sont des
attaques au cabinet; ce sont des embarras, des entraves jetées dans la
marche du cabinet. La Chambre trouvera tout simple, je pense, que je
ne m'y prête pas. (_On rit._)

Il y a un second inconvénient qui est bien grave, c'est d'entretenir,
de fomenter des sentiments d'animosité entre deux grands peuples et
deux grands gouvernements. Pour mon compte, je trouve cela peu sage,
et je ne trouve pas que ce soient là des actes de bon citoyen.
(_Très-bien!_)

Messieurs, en essayant, il y a quelque temps, de caractériser la
politique extérieure du cabinet auquel j'ai l'honneur d'appartenir,
j'ai dit qu'elle serait envers tout le monde parfaitement
indépendante, qu'elle se placerait, quant à présent, en dehors de
toute alliance spéciale et intime: je l'ai dit hautement, je le
maintiens, et j'ose ajouter que je le pratique comme je l'ai dit.

Mais en même temps que nous avons écarté toute idée d'alliance
particulière et intime, en même temps que nous avons annoncé que
l'indépendance serait le caractère de notre politique, nous avons
aussi parlé, et parlé sincèrement, de paix, de bonne intelligence, de
notre intention de vivre en bons rapports avec toutes les puissances
européennes.

Messieurs, pour vivre en bons rapports, en bonne intelligence, il ne
faut pas se laisser dominer, entraîner par l'aigreur ou la crédulité
publique.

Pour mon compte, je ne m'y prêterai jamais. Entre deux grands pays,
entre deux grands gouvernements, les moindres actes, les moindres
paroles, doivent être pleinement équitables et convenables; aucune
apparence de haine ou d'injure ne doit jamais s'y mêler.

Nous prenons au sérieux ce que nous avons dit des bons rapports que
nous entendons entretenir avec la Grande-Bretagne aussi bien qu'avec
les autres puissances. Nous portons (et je suis sûr d'exprimer en ceci
les sentiments de la Chambre et du pays), nous portons une sincère
estime à la Grande-Bretagne et à son gouvernement; nous sommes avec
elle dans une paix véritable, dans une bonne intelligence réelle, et
nous ne souffrirons pas, autant qu'il dépendra de nous, que ces
rapports, que cette bonne intelligence soient troublés par la
contagion (je ne puis me servir d'une autre expression), par la
contagion de l'animosité et de la crédulité populaires. (_Mouvement._)

Je n'ajoute qu'un mot.

Ce n'est pas dans le seul intérêt, quelque grand qu'il soit, de nos
bons rapports extérieurs que nous agissons ainsi; c'est aussi dans
l'intérêt de la grave question, de la bonne cause qui se débat en ce
moment, l'abolition de la traite.

Messieurs, c'est la France qui a eu l'honneur de commencer cette
grande oeuvre. Avant que l'Angleterre, avant que le parti religieux en
Angleterre se mît à la tête de l'abolition de la traite, c'était la
France, c'étaient les idées françaises qui avaient imprimé le
mouvement. Il nous appartient de ne pas abandonner légèrement une si
belle entreprise. J'ai quelquefois prouvé, j'ose le dire, que je
n'hésitais pas à répudier les erreurs, les fautes, les égarements de
nos pères: mais, pour rien au monde, je ne voudrais renoncer à ce
qu'il y a de beau et de grand dans l'héritage qu'ils nous ont
transmis; pour rien au monde je ne voudrais renoncer à l'espoir de
continuer et d'accomplir les grandes et bonnes oeuvres qu'ils ont
commencées. L'abolition de la traite des nègres est l'une de ces
oeuvres.

Nous devons, et je me sers à dessein de ce mot, car c'est un devoir,
nous devons la poursuivre et l'accomplir; nous ne devons pas laisser,
par notre indifférence seule, se répandre et s'accréditer des idées et
des sentiments qui seraient contraires à cette sainte cause. Nous
devons les combattre toutes les fois que nous les rencontrons. Pour
mon compte, je l'ai fait et je le ferai toujours. Je me maintiendrai
toujours, à cet égard, dans la situation que j'ai eu l'honneur de
mettre sous les yeux de la Chambre, situation qui réserve nos droits
et notre avenir. La Chambre peut être sûre qu'il n'y aura, dans cet
avenir, aucune complaisance, aucune faiblesse de la part du
gouvernement du roi; mais il n'y aura, en même temps, j'ai besoin de
le dire, aucun abandon de la grande tâche qui nous a été léguée et que
nous avons à coeur de poursuivre jusqu'au bout (_Marques
d'assentiment._)

M. LAPLAGNE-BARRIS.--Je ne veux pas traiter les deux grandes et
importantes questions qui ont été soulevées, la question du droit de
visite et celle de l'abolition de la traite; je me bornerai à rappeler
deux faits qui me paraissent avoir été oubliés et qui pourraient
donner lieu à quelques reproches contre la marine française avant
1830.

Il est très-vrai, messieurs, que, quoique la marine française seule
eût le droit de visiter les navires portant le pavillon français avant
1831, elle a pleinement rempli son devoir, et un grand nombre de
condamnations ont été prononcées contre des bâtiments négriers
français saisis par la marine française avant 1830. Je reconnais que,
depuis 1830, la traite a considérablement diminué, qu'elle a été même
au point qu'elle n'est plus, à vrai dire, exercée de la même manière;
mais ce n'est pas à l'intervention du pavillon anglais que je ferai
hommage de cette cessation de la traite: cela tient, selon moi, à une
autre cause qu'il ne faut pas négliger.

On avait cru, avant 1830, qu'il suffisait d'envoyer des croiseurs et
de saisir les bâtiments français négriers. Après 1830, on a pensé
qu'il fallait compléter la mesure, et comme nos bâtiments négriers ne
faisaient la traite que dans l'intérêt du commerce français, on a
donné aux gouverneurs des colonies, à l'autorité métropolitaine dans
les colonies, des instructions dont le résultat a été de faire exercer
avec beaucoup plus d'énergie et d'efficacité qu'auparavant la
surveillance; et le meilleur moyen, le moyen le plus infaillible
d'arriver à l'abolition de la traite dans les colonies françaises,
c'est la sévérité dans les opérations du recensement.

J'ai pris la parole pour soumettre à M. le ministre des affaires
étrangères une observation sur un point qui est bien moins important,
je me hâte de le dire, que ceux qui ont été traités par les orateurs
précédents, mais qui ne manque pas de gravité dans l'intérêt de notre
commerce maritime et de l'honneur de notre pavillon. Deux saisies ont
donné lieu aux interpellations. Je m'empresse de déclarer que
l'explication donnée par M. le ministre des affaires étrangères, en ce
qui concerne la saisie du _Marabout_, est complétement satisfaisante;
mais, en ce qui concerne la saisie de _la Sénégambie_, des doutes me
restent. Je dois les soumettre à la Chambre et à M. le ministre des
affaires étrangères.

Il s'agit d'un intérêt national, d'un intérêt de droit public et de
droit international. Cela a donc de la gravité.

M. le ministre a dit que le navire _la Sénégambie_ avait été saisi
dans les eaux anglaises. Je suppose que le ministre a voulu dire:
saisi dans un port anglais; car le droit de saisie de tout navire
portant pavillon français, sur un soupçon quelconque et dans ce que la
législation anglaise appelle les eaux anglaises, ne sera jamais
reconnu par la France. Mais la question fait naître des difficultés.
Si, comme je le suppose, le navire a été saisi dans un port anglais et
qu'il eût commis, comme bâtiment, comme équipage, des infractions aux
lois de police anglaises, en ce sens que ces lois ont pour objet de
maintenir l'ordre et la paix dans les possessions anglaises, de
prévenir tout attentat contre les sujets anglais, tout préjudice porté
à la propriété anglaise, ce navire, s'il a commis de telles
infractions, est soumis à la loi pénale anglaise.

Si _la Sénégambie_ a été condamnée pour avoir fait la traite dans une
possession anglaise, ou pour avoir voulu transporter des nègres dans
une possession anglaise, la loi anglaise a dû l'atteindre; mais si _la
Sénégambie_ n'a pas été condamnée pour un crime réprimé par les lois
anglaises, ou qui ne blesse pas directement, d'une manière matérielle,
les intérêts de l'Angleterre, les possessions anglaises, les droits et
la propriété des sujets anglais, sa condamnation a été illégale,
contraire aux principes du droit public.

Remarquez qu'aucune nation, même dans les vues de l'ordre le plus
élevé, dans des vues d'humanité, ne peut s'attribuer le droit
d'exercer la police des mers, la police du genre humain. Elle n'a
action, dans l'intérêt de l'humanité et d'après les lois qui sont
destinées à protéger l'humanité, elle n'a action sur les bâtiments
étrangers qu'autant qu'il y a un traité qui lui donne ce droit. Ainsi
je reconnais que les croiseurs anglais ont eu, en vertu du traité, le
droit de saisir _la Sénégambie_, mais à la charge de se conformer au
traité. Il n'y avait pas d'attentat contre la propriété anglaise,
contre les sujets anglais, et contre les lois que chaque nation a le
droit de rendre et de faire observer dans l'intérêt du maintien de sa
souveraineté exclusive et limitée; il n'y avait qu'un attentat qui
n'aurait pas été punissable par les lois anglaises si le traité
n'avait pas existé, un attentat contre les lois françaises.

Je supplie M. le ministre des affaires étrangères d'apprécier cette
distinction qui me paraît importante. J'ai une grande confiance dans
l'esprit de justice, d'équité et de loyauté des tribunaux anglais;
mais les Anglais ont des possessions très-étendues; quelques-unes sont
peu importantes: l'autorité qui y est exercée est fort grave; elle
appartient à des hommes qui ne sont pas placés près de nous et que
nous ne pouvons apprécier. J'avoue que je verrais un inconvénient
sérieux à donner, aux juges de Sierra-Leone ou de toute autre petite
colonie anglaise, le droit de saisir un bâtiment français qui serait
entré dans un port, de le juger, de le confisquer par cela seul qu'il
se trouverait dans le cas d'un des articles du traité, qu'il y aurait
à son bord plus de caisses à eau que le traité ne le comporte, plus de
planches qu'il ne devrait en porter. Il pourrait en résulter des
vexations sérieuses pour le commerce français, des causes de
dissentiment et d'hostilité entre les deux nations. Il vaudrait mieux,
dans l'intérêt même de l'Angleterre, rentrer dans les termes du droit
public, ne pas admettre que, par cela seul qu'un navire fait un acte
dans un pays, alors que cet acte n'est pas dirigé contre l'intérêt
matériel de ce pays, il est soumis à sa juridiction. Il me semble que
cette juridiction serait dangereuse et blesserait les principes du
droit public. Les Anglais ne peuvent juger un navire français,
autrichien, qui n'a porté aucun préjudice à l'Angleterre, hors de leur
territoire; ils ne peuvent le juger qu'en vertu de ce droit de police
des mers, de police du genre humain, que nous ne leur avons reconnu
dans notre traité, qu'à la condition que leurs tribunaux ne
l'exerceraient pas et que les nôtres en seraient investis. Il me
semble que c'est un sujet assez grave pour appeler l'attention de M.
le ministre des affaires étrangères.

M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères_.--Je commencerai par
dire en fait que _la Sénégambie_ a été saisie dans un port anglais,
non pas d'une manière générale dans les eaux anglaises, mais dans
l'intérieur d'un port anglais; et j'ajoute que ce bâtiment s'y était
rendu volontairement, qu'il n'y avait pas été poussé par les
poursuites des croiseurs anglais, qu'il y était allé de sa propre
volonté. Il était donc sur le territoire anglais; il était dans le cas
d'un voyageur qui se rendrait sur le territoire anglais continental.

Maintenant, je ne m'en rappelle pas la date, mais il y a un statut
anglais qui déclare que, dans les ports anglais, tous les navires
étrangers ou anglais qui feraient la traite ou offriraient les signes
extérieurs d'après lesquels on reconnaît un négrier, seraient arrêtés
et punis de telle ou telle peine. Je prie l'honorable M.
Laplagne-Barris, qui est un jurisconsulte si habile et si clairvoyant,
de me dire ce qu'il penserait de ce cas-ci. Je suppose que le
parlement britannique rendit une loi déclarant que quiconque, sur son
territoire, commettrait tel acte reconnaissable à tels signes
extérieurs, serait puni de telle peine. M. Barris croit-il que le
gouvernement anglais, ou tout autre gouvernement, dépasserait ainsi
les limites de son droit?

Certainement il ne le pense pas; il pense que la juridiction est
essentiellement territoriale, et que tout gouvernement a le droit de
faire, dans son propre territoire, des lois pénales qui atteignent
tous les hommes, nationaux ou étrangers, qui s'y rendent
volontairement.

C'est exactement ici le même cas. Le parlement britannique a rendu une
loi par laquelle il punit la traite ou la tentative de traite,
reconnaissable à certains signes extérieurs déterminés; il la punit
sur son propre territoire, car les ports sont son propre territoire.
Le cas est donc tout à fait semblable à ce qui pourrait se passer sur
le continent.

Et je reprends ici la distinction que vient de vous présenter, d'une
manière si lucide, l'honorable M. Laplagne-Barris. Pourquoi a-t-il
fallu des traités? Pour attribuer à des croiseurs anglais le droit de
visiter des bâtiments français dans la pleine mer, sur laquelle nous
ne reconnaissons aucun droit particulier aux Anglais, et qui est libre
pour tout le monde. Là des traités seuls pouvaient donner, à des
croiseurs anglais comme à des croiseurs français, un droit qu'ils
n'avaient pas naturellement. Nous avons précisément consacré par ces
traités la liberté de la pleine mer. Mais quand il ne s'agit pas de la
pleine mer, quand il s'agit du territoire anglais, que ce soient des
terres ou des ports anglais, le principe de la juridiction
territoriale subsiste dans toute sa vigueur. Nous aurions, nous, le
droit de déclarer que tout bâtiment qui viendrait dans le port de
Bordeaux, qu'il fût anglais, français, autrichien, serait passible de
telle peine qu'il nous conviendrait d'infliger à tel acte déterminé
par la loi. C'est là ce qui est arrivé. Il y a un acte du Parlement,
dont je n'ai pas en ce moment la date, mais qui est une véritable loi
pénale établie dans le territoire anglais, comme nous aurions le droit
de la faire pour l'intérieur du territoire français.

J'admets donc en principe les distinctions qui ont été faites par le
savant préopinant; mais je dis en même temps qu'elles ne sont pas
applicables aux faits dont il s'agit, que, par un traité, nous avons
réglé ce qui regarde la pleine mer libre, et que, par l'acte du
Parlement, le gouvernement anglais a réglé ce qui lui appartenait, sa
propre juridiction sur son propre territoire, juridiction applicable à
tous ceux qui viennent volontairement encourir l'application de cette
loi.

M. PERSIL.--J'ai bien de la peine à admettre la doctrine professée par
M. le ministre des affaires étrangères, et je suis convaincu qu'après
y avoir mûrement réfléchi, il verra lui-même qu'il fait à l'autorité
étrangère une concession que, par esprit de justice et de nationalité,
nous devrions toujours refuser.

En effet, sur quoi établirait-il le droit de la puissance anglaise de
juger le navire arrêté dans un port anglais?

Ce serait, suivant lui, sur un acte du Parlement anglais qui aurait
autorisé la juridiction anglaise à juger ceux qui viendraient toucher
le sol anglais, les navires qui entreraient dans un des ports
appartenant à la Grande-Bretagne.

Je ne comprendrais pas comment un acte de la Grande-Bretagne, un acte
du Parlement, pourrait nous obliger et changer la doctrine du droit
commun tel qu'il a été professé jusqu'ici. Je comprends à merveille
que, s'il s'agissait d'un crime ou d'un délit commis sur le territoire
anglais, on fût justiciable des tribunaux anglais. C'est là le
principe du droit commun; on n'a pas besoin de le dire, toutes les
lois anciennes et modernes l'ont dit. Il existe pour la France comme
il existe pour l'étranger.

Un étranger sur notre sol commettrait un crime; il serait puni de la
même manière que si un Français l'avait commis. Mais remarquez qu'il
ne s'agit ici de rien de semblable. Le navire français, entrant dans
les ports anglais, n'y commet ni crime ni délit. Il s'agit, quand il y
est entré, d'une action qu'il a déjà commise. Mais là, dans le port
anglais, il est complétement innocent. S'il peut y être saisi, il ne
peut l'être qu'en vertu du traité de 1831. (_Dénégations au banc des
ministres._) Il ne peut pas l'être autrement. Remarquez bien que, s'il
en était ainsi, les auteurs du traité de 1831 seraient coupables d'une
insigne négligence; car, qu'ont-ils voulu? Que, lorsqu'un navire
suspecté de faire la traite, qui va la faire ou qui la fait, est saisi
ou arrêté, il soit conduit immédiatement devant ses juges naturels; et
si c'est un français qui est saisi, il doit être conduit devant un
tribunal français.

Eh bien, voyez ce qui arriverait s'il fallait adopter l'interprétation
de M. le ministre des affaires étrangères; voilà un navire qui fait la
traite ou qui est suspecté d'avoir fait la traite, et qui arrive avec
toute confiance dans un port anglais. Il est saisi, et vous ne voulez
pas qu'il fût dans la même situation que celui qui est pris, soit dans
la zone de la croisière anglaise, soit ailleurs, et qui, aux termes du
traité, doit être conduit en France! Il faut convenir que ce serait
nous soumettre à une juridiction qui ne serait pas la nôtre, à un
acte du Parlement qui, s'il était applicable à des Français,
accuserait profondément la négligence des négociateurs de 1831 qui
auraient dû stipuler, à cette époque, que l'acte du Parlement ne
serait pas appliqué à ce cas-là.

Ainsi je suis d'accord avec M. le ministre des affaires étrangères sur
ce point que, quand il s'agit d'un crime ou délit commis dans un port
ou sur le territoire anglais, on soit jugé par le tribunal anglais;
mais quand il ne s'agit pas d'un fait commis sur le territoire
anglais, on ne peut être justiciable d'un tribunal anglais, pas plus
que d'aucun autre, parce que le tribunal anglais ne peut juger le
coupable que parce qu'il a commis le crime sur son territoire. Et ici,
je le dis, l'arrestation avait été faite pour un des cas prévus dans
le traité, parce qu'on avait fait la traite, et le traité n'a pas
distingué où l'arrestation avait lieu, dans les ports ou ailleurs; le
traité a dit que, quand un navire français serait suspecté d'avoir
fait la traite et qu'il serait arrêté, le navire serait conduit dans
un port français et jugé par les autorités françaises.

Voilà ce que dit le traité; eh bien, aujourd'hui, par une générosité
que je condamne, vous feriez une exception au traité qui n'était pas
dans son esprit.

M. LE DUC DE BROGLIE.--Je crois qu'il y a ici une méprise.

Le tribunal anglais n'a pas appliqué la législation anglaise contre la
traite des noirs au navire _la Sénégambie_. Il n'a pas appliqué non
plus la législation française, il a simplement appliqué ce principe
incontesté et incontestable que tout esclave qui touche le sol anglais
est libre de plein droit... (_Interruption.--Bruits divers._)

_Plusieurs voix._--Il n'y avait pas d'esclaves à bord!

M. LE DUC DE BROGLIE.--Je ne discuterai pas ici l'acte du gouvernement
anglais. Je dis qu'il a paru ici qu'un négociant français a été sur la
côte d'Afrique acheter des noirs, et qu'ayant acheté ces noirs il les
a amenés... (_Dénégations._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est une erreur de fait
que je vais expliquer... (_Bruit._)

M. LE DUC DE BROGLIE.--Alors il paraît que je ne sais pas le fait, et
je cède la parole à M. le ministre.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je prie l'honorable M.
Persil de me permettre de me prévaloir de ce qu'il vient de dire tout
à l'heure. Il a reconnu le principe du droit commun, savoir, que la
juridiction appartient au gouvernement possesseur du territoire.

M. PERSIL.--Dans lequel le crime est commis.

_M. le ministre._--Permettez; le gouvernement possesseur du territoire
a juridiction sur les individus qui sont sur son territoire et qui y
commettent un délit prévu par les lois. Eh bien, il y a une loi rendue
par le parlement britannique qui prononce que, dans toutes les
possessions britanniques, tout vaisseau, sans rechercher s'il est
anglais ou étranger, qui sera construit de certaine manière, d'après
lesquelles on reconnaîtra l'intention de faire la traite, sera arrêté
et puni de telle manière. Le délit est établi par la loi anglaise dans
le territoire anglais. Il s'applique exactement comme il
s'appliquerait sur terre... (_Bruit._)

Messieurs, la question est très-délicate, en partie imprévue, et j'ai
envie de l'éclaircir complétement, pour moi-même comme pour la
Chambre. Si le gouvernement anglais sur son territoire continental
disait: «Quiconque préparera sur mon territoire telle ou telle action,
préparatifs qui seront reconnus à tels signes extérieurs que je
définis dans la loi, sera puni de telle ou telle façon;» s'il rendait
cette loi-là, alors quiconque irait sur le territoire anglais, et y
préparerait une action définie dans la loi anglaise avec les signes
extérieurs indiqués par cette loi, serait certainement justiciable des
tribunaux anglais. Or, c'est le cas qui s'est présenté ici. Ce n'est
pas du tout le traité du droit de visite; il n'est question ici en
aucune façon de son application. C'est une loi fondée sur la
juridiction territoriale qui a interdit certains actes sur le
territoire; que ce territoire soit un port ou soit continental, le
droit est le même. Que la personne qui commet l'acte de préparer un
bâtiment avec tel ou tel signe extérieur défini dans la loi, que
cette personne soit anglaise ou étrangère, elle est soumise à la
juridiction et à la loi anglaises.

Voilà la doctrine qui a été soutenue. Or, je dis, et jusqu'à plus
ample discussion je crois devoir persister dans cette opinion, je dis
que c'est là le droit commun qui s'appliquerait à une action commise
sur terre anglaise par des étrangers comme à un navire saisi dans un
port anglais. C'est sur le principe de la juridiction territoriale que
je me fonde, et, en maintenant ce principe pour l'Angleterre,
j'entends le maintenir tout aussi bien au profit de la France.
Comment! un bâtiment étranger viendrait se pavaner dans le port de
Bordeaux comme négrier, et nous le souffririons par cela seul qu'il
est étranger? Non, cela n'est pas soutenable. Le principe de la
juridiction territoriale est un principe de droit commun applicable à
tous, et c'est le seul qui soit invoqué dans cette occasion.

M. GAUTIER.--Si un bâtiment sous pavillon anglais, monté par des
Anglais, entrait dans le port du Havre, et qu'on reconnût que c'est un
pirate, que ferait l'autorité française? Elle saisirait le bâtiment,
arrêterait l'équipage, et le traduirait devant les tribunaux français
qui le condamneraient et feraient justice. Eh bien, la loi anglaise
assimile la traite à la piraterie. Un bâtiment préparé pour la traite
est, d'après la loi anglaise, traité comme pirate. C'est fort à tort,
je crois, qu'on a suspecté _la Sénégambie_ de faire la traite; mais
c'est parce que ce bâtiment était suspecté de la faire et y paraissait
destiné, qu'en vertu de la législation qui assimile la traite à la
piraterie, il a dû être saisi dans le port anglais.

M. LE BARON CHARLES DUPIN.--Toute la difficulté est dans ce fait qu'on
prétend déclarer négrier un bâtiment qui emportait des hommes pour les
mettre dans un régiment français.

M. LAPLAGNE-BARRIS.--C'est moi, messieurs, qui ai fait l'attaque;
permettez-moi de faire la retraite.

M. le ministre m'a fait l'honneur de m'adresser une réponse à laquelle
je n'ai rien à objecter. Il a parlé d'un acte du parlement anglais qui
prononçait la peine de la confiscation contre tout navire, de quelque
nation qu'il fût, qui serait saisi sur le territoire anglais, ayant
fait ou pouvant faire la traite. Tel est le sens des explications de
M. le ministre. Je reconnais que, légalement et en droit public, un
gouvernement a le droit de faire des lois de cette nature et de les
appliquer à des étrangers qui se rendent volontairement sur son
territoire; car vous avez remarqué, et M. le ministre vous a fait
observer qu'il ne s'agissait pas d'une saisie faite dans les eaux
anglaises, mais d'un bâtiment qui s'était rendu volontairement sur le
territoire de l'Angleterre.

Je voulais me borner à dire que cette loi qui existe en Angleterre est
sans exemple dans notre législation, et j'ose même dire dans la
législation des autres peuples de l'Europe. Je voulais dire que cette
loi qui punit des étrangers, et surtout des navires, pour des crimes
ou délits étrangers à l'intérêt matériel de la nation qui prononce la
peine, est une loi d'envahissement et de domination qui doit exciter
toute la sollicitude du gouvernement.

L'honorable M. Gautier a dit que la loi anglaise considère la traite
comme piraterie: tant que les autres nations n'auront pas reconnu
qu'il s'agit d'un fait de piraterie, voyez où on arriverait: un pirate
peut être saisi par les croiseurs de toutes les nations et par cela
qu'il aurait plu au Parlement de considérer la traite comme piraterie,
le croiseur anglais pourrait saisir un bâtiment français dans toutes
les mers, en tous lieux. Cela n'est pas possible; la piraterie est un
crime commun, semblable pour toutes les nations, réprimé par toutes et
à raison duquel, à cause de sa nature et de sa gravité, toutes les
nations se sont fait réciproquement concession du droit de saisir et
de punir. Un pirate n'appartient à aucune nation; un négrier, quoique
coupable, est français comme tout autre navire. Je crois donc que,
dans l'état actuel, nos observations tombent devant ce fait énoncé par
M. le ministre des affaires étrangères, qu'il y a une loi formelle en
Angleterre à cet égard; mais je persiste à faire remarquer à M. le
ministre que c'est une disposition tout à fait extraordinaire, en
dehors des règles habituelles, que c'est un acte de suprématie, de
domination, et qu'il faut se tenir en garde.




CXXII

Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des
nègres par le droit mutuel de visite en mer.

--Chambre des pairs.--Séance du 17 mai 1842.--


Dans la discussion générale du projet de loi relatif aux crédits
supplémentaires et extraordinaires des exercices 1841-1842 et des
exercices clos, M. le comte Molé ayant donné, sur l'origine et
l'histoire des conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de la
traite des nègres par le droit de visite, des détails qui me parurent
incomplets ou inexacts, et propres à embarrasser une situation
diplomatique déjà difficile, je lui répondis en ces termes.


M. GUIZOT.--Messieurs, la Chambre voudra bien le remarquer; la
question que vient d'élever M. le comte Molé est toute nouvelle, et,
pour mon compte, je m'étais scrupuleusement abstenu d'y toucher. Ce
n'est plus la question actuelle, le traité même du 20 décembre 1841 et
les conséquences qu'il peut avoir dans l'avenir; c'est la question du
passé, ce sont les négociations antérieures aux conventions de 1831
et 1833, et celles qui ont préparé le traité du 20 décembre 1841.
Personne, j'ose le dire, n'est plus à l'aise que moi dans cette
question, car j'ai été complétement étranger aux faits dont il s'agit.
Ma responsabilité, et la Chambre sait qu'il n'est pas dans mon usage
de l'éluder, ma responsabilité est engagée dans la conclusion
dernière, dans la signature du traité de 1841, parce qu'en effet j'ai
accepté la conclusion et conseillé la signature. Mais ma
responsabilité n'est absolument pour rien dans les négociations qui
ont préparé et amené ce traité; je n'y ai jamais pris aucune part.
J'étais donc, et je suis aujourd'hui parfaitement en liberté et à
l'aise à ce sujet.

C'est précisément la raison qui, dans l'une et l'autre Chambre,
m'avait empêché de toucher, même de loin, à cette question; je n'avais
pas voulu élever un moment la question du passé; je ne voulais, à
aucun prix, avoir l'air d'accuser mes prédécesseurs et de rejeter sur
eux le fardeau.

M. LE COMTE MOLÉ.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je m'étais étroitement
renfermé dans le présent, dans les faits qui m'étaient personnels et
dans la responsabilité qui s'y attachait. Mais, après le discours que
la Chambre vient d'entendre, il m'est impossible de persister dans
cette réserve, de ne pas entrer dans l'examen des faits antérieurs, de
ne pas exposer quelles circonstances, quelles négociations ont amené
cette question au point où je l'ai trouvée en 1840, quand le roi m'a
fait l'honneur de me confier ses affaires en Angleterre, et en 1841,
quand le traité du 20 décembre a été conclu.

En même temps, j'insiste pour que la Chambre veuille bien le
remarquer; ce n'est ni par mon fait, ni de mon choix, c'est par
nécessité que j'entre dans l'examen du passé, auquel, du reste, j'ai
été tout à fait étranger.

Je ne remonterai point jusqu'à la Restauration; je ne pourrais
discuter aucun des faits que vient de rappeler l'honorable préopinant;
je me renferme dans la seule époque que je connaisse, dans ce qui
s'est passé depuis 1830.

La convention de 1831, conclue par l'honorable général Sébastiani,
comme ministre des affaires étrangères, se terminait par cet article
(9): «Les hautes parties contractantes au présent traité sont d'accord
pour inviter les autres puissances maritimes à y accéder dans le plus
bref délai possible.» La France et l'Angleterre prenaient l'une envers
l'autre l'engagement d'inviter les autres puissances maritimes à
accéder au traité qu'elles venaient de conclure.

Je voudrais, non pour entrer dans le fond même de la question, mais
pour faire bien apprécier les faits, indiquer à la Chambre
l'importance et la portée de cet engagement.

Chaque puissance avait plus ou moins bien réussi, par des lois
intérieures, à réprimer la traite dans ses propres colonies. Je
comprends qu'on ait cru et qu'on ait dit qu'il suffisait de lois
intérieures pour empêcher la traite dans les colonies de la France ou
de l'Angleterre. Mais ce n'était plus de cela qu'il s'agissait; il
s'agissait de réprimer la traite faite par des bâtiments français ou
anglais dans les pays qui la permettaient encore, dans les pays qui
recevaient encore des esclaves. Il ne s'agissait plus d'empêcher
l'importation des esclaves à la Martinique, à la Guadeloupe ou dans
les colonies anglaises; il s'agissait d'empêcher que des bâtiments
français ou anglais ne fissent la traite au profit de Cuba, du Brésil,
des autres portions du territoire américain qui continuaient à en
accepter les fruits. C'est pour cela, c'est pour réprimer cette
traite-là, et non pas la traite dans nos propres colonies, que
l'article dont je parle a été inséré dans la convention de 1831, et
que le droit de visite a été nécessaire.

Tel fut le but réel de la convention de 1831, et, un peu plus tard, de
celle de 1833.

Peu après la convention de 1833, la France, comme l'Angleterre, mit la
main à l'oeuvre pour exécuter réellement l'art. 9, et obtenir
l'accession de toutes les puissances maritimes aux conventions
conclues entre elles. Le 7 février 1834 M. l'amiral de Rigny, alors
ministre des affaires étrangères, écrivit la lettre que voici:

_M. le comte de Rigny, ministre des affaires étrangères, à MM. les
ambassadeurs et ministres du roi près les cours de Saint-Pétersbourg,
Berlin, Vienne, Turin et Naples._

                                                       7 février 1834.

«Monsieur,

«La France et la Grande-Bretagne, animées du désir de mettre un terme
à la traite des noirs par des moyens de répression plus efficaces, ont
signé, à cet effet, le 30 novembre 1831 et le 22 mars 1833, deux
conventions avec annexes dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint
deux exemplaires lithographiés. Ces annexes sont: 1º les instructions
générales et spéciales à donner aux commandants des bâtiments de
guerre respectifs; 2º des mandats destinés à les autoriser à visiter
les bâtiments des deux nations dans les parages déterminés, et 3º les
modèles de signaux à l'usage des croiseurs respectifs.

«Les deux gouvernements étant convenus, par un article de
l'arrangement du 30 novembre, d'inviter les autres puissances
maritimes à y accéder, vous voudrez bien, monsieur, simultanément avec
votre collègue (le ministre, l'ambassadeur d'Angleterre), qui a dû
recevoir des instructions analogues, transmettre cette invitation au
gouvernement de S. M. (l'empereur, le roi de...) par une note dont
vous trouverez ci-joint le projet arrêté de concert entre nous et le
cabinet britannique. Vous pourrez, si M. le ministre d'Angleterre s'y
trouve également autorisé, ajouter à la dernière phrase ces mots: _Et
à réaliser cette accession au moyen d'un traité formel_; nous avons
fait proposer cette addition au cabinet de Londres, en le faisant
toutefois seul juge de la convenance.

«La Russie, l'Autriche, la Prusse, etc., dont les sujets, il faut le
reconnaître, sont jusqu'ici demeurés presque entièrement étrangers à
l'odieux trafic des noirs, s'associeront sans doute avec empressement
aux vues philanthropiques qui ont dicté ces nouvelles conventions.

«Distinguant avec soin ce qui, dans la répression de la traite,
appartient au droit privé de chaque peuple et ce qui touche au droit
des gens, ce n'est que sur cette dernière partie de la question que la
France et l'Angleterre ont cherché à s'entendre. Placés sur ce terrain
et n'envisageant que l'intérêt de l'humanité, les deux gouvernements
se sont élevés au-dessus de vaines susceptibilités qui n'ont été que
trop souvent confondues avec les véritables sentiments de l'honneur
national, et ils n'ont pas hésité à accorder réciproquement à leurs
croiseurs le droit de visite sur les bâtiments marchands respectifs,
droit sans lequel la poursuite efficace des négriers est impossible.
Du reste, cette concession a été strictement renfermée dans les
limites où le besoin s'en faisait sentir, et entourée de précautions
sévères qui écartent jusqu'à la possibilité d'un abus.

«Mais il est facile de comprendre que cette entente nouvelle et
libérale entre la France et l'Angleterre ne peut produire tous ses
fruits que par l'adhésion des autres puissances maritimes, et surtout
de celles qui auraient moins de moyens de surveiller l'abus qui
pourrait être fait de leur pavillon dans les mers lointaines. Je
compte donc, monsieur, sur tout votre zèle pour déterminer, de concert
avec (M. l'ambassadeur, le ministre d'Angleterre), l'accession du
gouvernement aux conventions que vous êtes chargé de lui communiquer.

«Des démarches se poursuivent dans le même but auprès de plusieurs
puissances maritimes, et notamment auprès des États-Unis.

«Le Danemark qui, le premier, avait donné l'exemple de l'abolition de
la traite, a aussi été le premier à répondre d'une manière favorable à
la demande d'accession que la France et l'Angleterre s'étaient
empressées de lui faire adresser, et il sera signé prochainement entre
les trois puissances un traité formel d'accession qui contiendra en
même temps quelques dispositions exceptionnelles commandées par
l'infériorité des moyens de répression dont le Danemark peut
disposer.

«Recevez, etc.

                                                           «DE RIGNY.»


La Chambre voit comment, presque immédiatement après la convention de
1833, l'oeuvre annoncée dans celle de 1831 fut entreprise de concert
par la France et l'Angleterre. Tous les cabinets sans exception qui se
sont succédé depuis cette époque ont travaillé à cette même oeuvre; il
n'en est pas un seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se soit
appliqué à étendre les conventions de 1831 et 1833, et à les faire
accepter par toutes les puissances maritimes de l'Europe.

En discutant les faits que l'honorable préopinant vient de rappeler,
j'omettrai ceux sur lesquels je n'ai aucune observation à faire.

En 1836, au mois de juin, le cabinet anglais communiqua au
gouvernement français un projet de traité qui contenait quelques
modifications à ceux de 1831 et 1833, et, entre autres, une extension
des zones où le droit de visite devait avoir lieu, extension beaucoup
plus considérable que celle qui a été écrite dans le traité du 20
décembre 1841. Ce projet de traité fut communiqué au cabinet français
dont l'honorable M. Thiers était alors président. L'honorable M.
Thiers le communiqua au ministère de la marine, ainsi que cela s'est
toujours fait, pour prendre son avis. En même temps, l'honorable M.
Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qu'il était prêt à entrer en
négociation sur ce nouveau traité, et presser, en attendant, le
gouvernement espagnol d'accéder aux traités de 1831 et 1833; mais,
bien peu de temps après, le cabinet que présidait M. Thiers fut
renversé, et ne put donner aucune suite aux négociations qu'il avait
ouvertes. Je n'ajoute rien à cet égard; je tiens simplement à
constater qu'il les avait ouvertes.

En 1838, l'honorable comte Molé, poursuivant l'oeuvre annoncée en
1831, c'est-à-dire l'acceptation unanime par toutes les puissances de
l'Europe des traités de 1831 et de 1833, écrivit à M. l'ambassadeur
d'Angleterre, alors M. le comte Sébastiani, à la date du 11 février
1838:

_Le comte Molé à M. le comte Sébastiani, à Londres._

                                                      12 février 1838.

«Monsieur le comte,

«La traite des noirs se continue sous les pavillons brésilien,
portugais et espagnol, avec des circonstances qui font honte à
l'humanité; les rapports qui nous sont parvenus à cet égard
s'accordent avec les renseignements qui ont été naguère révélés au
sein du parlement anglais.

«À part quelques causes secondaires que je ne relèverai pas ici,
c'est, il faut le reconnaître, la poursuite même dont cet odieux
trafic est l'objet qui a augmenté la cruauté de ceux qui s'y livrent;
cette poursuite n'est en effet, souvent, qu'une vaine menace dont les
trafiquants s'exagèrent les dangers sans renoncer à les braver. Ainsi,
lorsque les forces françaises et anglaises se trouvent réunies pour
empêcher la traite, ce n'est en réalité que la force anglaise qui peut
agir, puisque la France n'a pu encore obtenir le droit de visite à
l'égard des pavillons les plus compromis; et cependant il est certain
que la présence de nos forces doit inspirer aux négriers des
précautions qui malheureusement tournent toujours au détriment de
leurs victimes. Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant
que les gouvernements européens se concertent sur un mode de
répression plus absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de
concert entre la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace
qu'il peut et doit l'être.

«Je viens, en conséquence, d'inviter les agents du roi à Madrid, à
Lisbonne et à Rio de Janeiro, à appeler l'attention sérieuse et
immédiate des gouvernements auprès desquels ils sont accrédités, sur
les ouvertures qu'ils ont été chargés de leur faire pour obtenir leur
accession, vis-à-vis de la France, aux principes arrêtés entre nous et
l'Angleterre relativement à la répression de la traite, et à les
presser de conclure les arrangements que nous leur avons fait proposer
dans ce but.

«Je vous prie, monsieur le comte, de vouloir bien réclamer les bons
offices du gouvernement de Sa Majesté Britannique pour faire appuyer
les démarches que nos agents feront par suite de ces nouvelles
instructions.

«Agréez, etc.

                                                                MOLÉ.»


La Chambre voit que l'honorable préopinant, comme ses prédécesseurs,
et je puis me permettre d'ajouter comme ses successeurs, travaillait à
l'extension, à l'universalité de la répression de la traite par le
principe du droit de visite; et ne trouvant pas auprès des
gouvernements espagnol, portugais et brésilien, les dispositions
désirables, il avait recours à l'intervention du gouvernement anglais,
et le priait de peser sur ces gouvernements pour les déterminer à
accepter les conventions conclues entre la France et l'Angleterre.

La dépêche est du 12 février 1838. Le 20 février 1838 M. le général
Sébastiani répondit à M. le comte Molé:

_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._

                                          Londres, le 20 février 1838.

«Monsieur le comte,

«Par sa lettre du 12 février dernier, Votre Excellence me charge de
réclamer les bons offices du gouvernement anglais pour faire appuyer
par ses agents les démarches de nos légations à Madrid, à Lisbonne et
à Rio de Janeiro, dans le but d'obtenir l'accession des gouvernements
auprès desquels ils sont accrédités aux principes arrêtés entre la
France et l'Angleterre relativement à la répression de la traite.

«Lord Palmerston a partagé entièrement l'opinion consignée dans la
lettre de Votre Excellence: il s'est associé avec empressement aux
efforts qu'elle est déterminée à faire pour assurer l'efficacité de la
répression du trafic des esclaves; et il m'a chargé de l'assurer que
des instructions seraient adressées aux missions d'Angleterre sur les
trois points signalés par Votre Excellence, afin de déterminer leur
loyal et sincère concours aux démarches des agents français.

«Lord Palmerston a désiré en même temps que je sollicitasse de Votre
Excellence une réponse au projet de traité entre les cinq grandes
puissances pour l'abolition définitive de la traite, projet transmis
par l'ambassade au gouvernement du roi, le 8 juin 1836.

«Veuillez agréer, etc.

                                                      «H. SÉBASTIANI.»


Pendant que l'honorable préopinant pressait ainsi, auprès des trois
gouvernements les plus difficiles à persuader, l'extension du droit de
visite, le nouveau projet de traité qui devait être présenté à
l'Autriche, à la Prusse et à la Russie suivait son cours.

Il avait été présenté en 1836, comme je le disais tout à l'heure, au
cabinet français; M. le comte Molé, sollicité de s'expliquer à ce
sujet, avait dit qu'il n'avait pas encore examiné et qu'il
examinerait.

Je prie la Chambre de remarquer ces deux points-ci, sur lesquels je
désirerais que les idées fussent bien arrêtées. Le but indiqué par
l'art. 9 de la convention de 1831 était activement poursuivi dans
toute l'Europe, poursuivi par le cabinet du 15 avril comme par les
cabinets précédents; et son attention était en même temps appelée sur
les négociations spéciales ouvertes par la France avec les cours
d'Espagne, de Portugal et du Brésil, et sur la négociation ouverte par
la France, de concert avec l'Angleterre, pour proposer un nouveau
traité aux trois grandes puissances du Nord.

Le 12 décembre 1838, fut signé à Londres le protocole dont je vais
avoir l'honneur de donner lecture à la Chambre.


_Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 12 décembre
1838._

Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la
Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne,
de Prusse et de Russie s'étant réunis en conférence, d'après
l'invitation des plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne,
afin de continuer les négociations pour un concert général des
puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de la traite
des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an 1815 et
continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires de France
et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires des trois
autres puissances, aujourd'hui réunis en conférence, le projet du
traité annexe A.

«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les
plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs
gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés
dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec les droits et
les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à aider
à faire cesser le trafic criminel dont il s'agit.

«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de
transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et
de demander des instructions à cet égard.

«Sans préjuger les déterminations que leurs cours pourraient prendre,
lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs
gouvernements respectifs ont, de tout temps, partagé les sentiments
d'indignation qu'inspirent au gouvernement britannique les actes
criminels que les mesures dont il est question ont pour but de faire
cesser.

«Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ajoutèrent
que leurs gouvernements désirent aussi ardemment que peuvent le faire
ceux de France ou de la Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets
ou leurs pavillons respectifs ne participent d'une manière quelconque
au trafic des noirs.

«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne déclarèrent
que leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments
philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse
et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets, ni
les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au
trafic des noirs.

«Mais le but dont les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne
se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en question, est
celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres pays, qui
s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir des
pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément leurs
criminelles entreprises.

                               «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON,
                                               BULOW, POZZO DI BORGO.»


Le projet intitulé _Annexe A_ et que je tiens dans mes mains est
exactement le même que le traité qui a été conclu le 20 décembre 1841;
à cela près que l'extension des zones y était beaucoup plus grande,
car dans le projet de traité de 1838 étaient comprises toute la côte
des États-Unis et toute la portion septentrionale de l'Amérique et de
l'Europe au-dessus du 32e degré de latitude nord, tandis que, dans le
traité de décembre 1841, toute cette portion de l'Europe et de
l'Amérique au nord du 32e degré de latitude est exclue; de sorte que,
dans le projet de 1841, le commerce entre l'Europe et les États-Unis
d'Amérique est à peu près complétement en dehors du droit de visite,
tandis que, dans le traité de 1838, il y était compris.

Voilà la seule différence essentielle qui existe entre le traité de
1838 et celui de 1841.

Ce projet de 1838 fut donc proposé, le 12 décembre 1838, aux trois
cours d'Autriche, de Prusse et de Russie, par les plénipotentiaires de
France et d'Angleterre. Les plénipotentiaires de France et
d'Angleterre prièrent les plénipotentiaires des trois cours de
transmettre ledit projet à leurs gouvernements respectifs, dans
l'espoir que les arrangements qui y étaient contenus seraient trouvés
compatibles avec les droits et les intérêts des sujets des souverains
respectifs, et propres à faire cesser l'infâme trafic de la traite.

M. le général Sébastiani, qui venait de signer cette proposition
adressée aux trois cours du Nord, au nom de la France et de
l'Angleterre, transmit le protocole, le lendemain 13 décembre, au
ministre des affaires étrangères, par la lettre que voici:

_Le comte Sébastiani à S. Exc. M. le comte Molé._

                                           «Londres, 13 décembre 1838.

«Monsieur le comte,

«J'avais reçu hier l'invitation de me rendre au Foreign-Office
conjointement avec les représentants d'Autriche, de Prusse et de
Russie. Lord Palmerston voulait communiquer aux trois cours du Nord,
par l'organe de leurs ambassadeurs à Londres, le projet de traité à
cinq pour la suppression de la traite que j'ai déjà eu l'honneur de
faire parvenir au gouvernement du roi dans les premiers jours de juin
1836.

«Les ambassadeurs de Russie, de Prusse et d'Autriche ont assuré lord
Palmerston que leurs gouvernements étaient très-disposés à concourir,
avec la France et l'Angleterre, à cette négociation, et ils ont pris
le projet de traité _ad referendum_.

«Lord Palmerston m'avait demandé, avant la conférence, si, dans le
protocole qui en serait dressé, il pourrait présenter le
plénipotentiaire de France comme s'unissant au plénipotentiaire
anglais, pour engager les trois cours à accepter le projet de traité
en question. Je crois qu'il est utile, en ce moment, dans une
négociation secondaire, de donner aux deux cabinets le même rôle et le
même langage. Je me suis toutefois réservé d'introduire dans le traité
les modifications que le gouvernement du roi jugerait convenable d'y
apporter. Je prierai Votre Excellence de vouloir bien me faire
connaître ses intentions à cet égard, aussitôt qu'elle aura le loisir
d'examiner le document imprimé que je joins à cette dépêche,

«Agréez, etc.

                                                          SÉBASTIANI.»


L'honorable comte Molé, comme il vient de le dire lui-même à la
Chambre, ne répondit rien à cette communication. Le cabinet qu'il
présidait dura encore, si je ne me trompe, deux ou trois mois après la
lettre du général Sébastiani, après le protocole, qui lui avait été
envoyé, après la proposition faite au nom de la France et de
l'Angleterre aux trois puissances du Nord. Je n'ai trouvé au ministère
des affaires étrangères, ni à l'ambassade de Londres, aucune réponse
faite à ce sujet.

La Chambre me permettra de faire ici une réflexion qui s'applique à
tout le monde, qui est vraie pour et contre tout le monde.

Ce n'est pas simplement au dernier moment, ce n'est pas seulement le
jour où l'on signe un traité qu'on s'engage; il n'y a personne qui ne
sache, et M. le comte Molé sait mieux que personne, qu'on s'engage,
dans le cours d'une négociation, soit par ses paroles, soit par son
silence; le silence aussi peut être une adhésion; il est de la
loyauté, il est de la prudence, quand on n'adhère pas, quand on veut
refuser ou seulement objecter, d'avertir les personnes et les
puissances avec lesquelles on traite, qu'en effet on n'adopte pas,
qu'on a objection, qu'on n'acceptera pas ce qui est proposé. Le cours
entier d'une négociation importe comme sa fin: c'est par les
différents actes qui la constituent, par le silence comme par les
paroles, qu'on manifeste sa pensée, et qu'on oblige soi-même et son
pays.

Certes, il était naturel que le plénipotentiaire anglais et les
plénipotentiaires des puissances du Nord qui avaient reçu cette
proposition au nom de la France comme de l'Angleterre, et qui ne
voyaient arriver, pas plus de la part de la France que de la part de
l'Angleterre, aucun refus, aucune objection, qui probablement
ignoraient les réserves que M. le général Sébastiani avait faites et
que je ne doute pas qu'il ait faites, mais dont il n'existe aucune
trace écrite ni dans le protocole, ni dans aucune pièce de la
négociation, il était naturel, dis-je, et j'ajouterai, il était
inévitable que ces plénipotentiaires crussent la France engagée par
les propositions faites en son nom. Et ce qui a été vrai du cabinet du
15 avril l'a été également des cabinets suivants. La proposition faite
en 1838, au nom de la France comme de l'Angleterre, aux trois grandes
puissances du Nord, d'un traité écrit et rédigé en articles, n'était
pas une proposition vague; c'était un ensemble complet de dispositions
précises. Or, depuis le 12 décembre 1838 jusqu'à la fin de juillet
1840, époque à laquelle je me suis trouvé chargé de cette négociation,
aucune objection, aucune observation, à ma connaissance, sur ce projet
de traité, n'a été faite ni à l'Angleterre, ni aux trois puissances
auxquelles il avait été proposé.

Que la Chambre donc veuille bien considérer dans quelle situation je
me suis trouvé à Londres en juillet 1840, quand on m'a appelé à
reprendre la négociation. Et je prie la Chambre de bien remarquer mes
paroles, parce que je les pèse consciencieusement. J'ai été appelé à
entendre la réponse que les trois puissances du Nord adressaient aux
propositions qui leur avaient été faites deux ans auparavant par la
France et l'Angleterre de concert.

J'ai en effet entendu cette réponse. L'une des puissances demandait
que l'extension donnée aux zones fût réduite; c'était la Russie. Sa
proposition fut examinée et la réduction demandée par elle dans
l'extension des zones proposées en 1838 eut lieu. La côte
septentrionale des États-Unis fut exclue du droit de visite.

C'est dans cet état, messieurs, que j'ai trouvé l'affaire. Je n'hésite
pas à le dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement
engagé; je dis moralement engagé: il est parfaitement vrai qu'il ne
l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de signer le traité.
Je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents, cela fût de mon devoir,
ni de l'honneur de la France et de son gouvernement.

Quand la discussion du fond recommencera, ce qui, à mon avis, ne peut
avoir lieu aujourd'hui et dans l'état actuel de l'affaire, je
n'hésiterai pas, soit à l'une, soit à l'autre tribune, à dire toute ma
pensée. Le seul fait que je tienne à mettre bien en lumière
aujourd'hui, puisqu'on vient de m'y obliger, et quoique je me sois
jusqu'à ce jour abstenu d'en parler, ce fait, c'est que j'ai cru la
France moralement engagée; j'ai cru que cet engagement résultait de
toutes les négociations conduites par tous les cabinets successifs
pour étendre les conventions de 1831 et 1833 à toutes les puissances
de l'Europe.

Voilà, sur la question du passé, tout ce que je veux dire. Je reprends
la situation au point où elle est aujourd'hui, et maintenant c'est à
l'honorable M. de Boissy, et en très-peu de mots, que je dois
répondre.

Je croyais, je l'avoue, lui avoir répondu dans l'une de vos dernières
séances. Qu'est-il arrivé depuis cette séance? Quels faits nouveaux
sont survenus? Quels actes nouveaux ai-je à discuter ou à soutenir?
Évidemment aucun. La situation, quant au traité de décembre 1841, est
maintenant ce qu'elle était lorsque vous l'avez discutée dans cette
enceinte.

Je n'ai donc, quant à moi, rien à ajouter ni à changer à ce que j'en
ai dit alors à la Chambre; mais je suis tout prêt à le répéter et de
la façon la plus nette, la plus convaincante pour l'honorable M. de
Boissy lui-même: la ratification actuelle du traité du 20 décembre
1841 a été positivement refusée; en même temps aucun engagement n'a
été pris, ni direct, ni indirect, de ratifier purement et simplement
ce traité à aucune époque quelconque. (_Très-bien!_)

Maintenant on a dit, non pas dans cette enceinte, mais ailleurs: C'est
la présence des Chambres qui a empêché, qui empêche encore la
ratification du traité; quand les Chambres seront éloignées, le traité
sera ratifié. Messieurs, je serais tenté de prendre ces paroles pour
une injure à mon bon sens. Croyez-vous que ce soit la présence
matérielle des Chambres, le fait d'un certain nombre de pairs ou de
députés présents dans cette enceinte ou dans une autre, qui détermine
en ceci la conduite du gouvernement, et que le jour où vous vous serez
éloignés, où ces portes seront fermées, où aucune voix ne retentira
plus dans cette enceinte, ce jour-là le gouvernement se regardera
comme libre de faire tout ce qu'il croira pouvoir? Non, messieurs, ce
n'est point votre présence matérielle, c'est votre opinion, c'est
votre sentiment, c'est votre voeu connu qui influe sur le gouvernement
et qui influera tout aussi bien après votre départ qu'aujourd'hui.
(_Très-bien!_)

Messieurs, j'ai l'honneur d'être de ceux qui ont accepté sincèrement
mon pays libre, son gouvernement libre; quand même il m'arriverait de
penser, ce qui m'est arrivé plus d'une fois, que mon pays se trompe,
par exagération, par entraînement, faute d'être bien informé, quand
même, dis-je, cela m'arriverait, je n'en ai pas moins sincèrement et
sérieusement accepté sa liberté, c'est-à-dire son influence dans ses
affaires, la part d'action qui appartient à son jugement sur la
conduite de son gouvernement.

Messieurs, que vous soyez absents, ou que vous soyez présents, tenez
pour certain que l'influence de votre opinion, de votre sentiment, de
votre voeu, est et sera la même. (_Très-bien!_)

Pour mon compte personnel, j'ai eu et j'ai encore ici deux grands
devoirs à remplir: mon premier devoir, c'est de maintenir dans leur
plénitude, dans leur liberté, les prérogatives de la couronne; ce
serait un crime de ma part, de venir ici engager les prérogatives de
la couronne avant qu'elle ait agi, devenir abdiquer, aux pieds de la
tribune, son droit de faire ou de ne pas faire, selon son jugement,
dans les matières qui lui sont réservées. J'ai maintenu, j'ai soutenu
la liberté des prérogatives de la couronne en fait de ratification, au
milieu des plus difficiles débats; je le ferai également aujourd'hui.

Mon autre devoir, c'est de respecter, c'est d'assurer la juste
influence des Chambres et de l'opinion de mon pays sur la conduite et
les actes du gouvernement. Je ne manquerai pas plus à ce devoir qu'à
l'autre. Quand j'ai eu l'honneur de conseiller à la couronne le refus
de la ratification du traité, j'ai déféré au sentiment, au voeu
manifesté par les Chambres. J'ai rempli ainsi, au même moment, mon
double devoir: j'ai respecté et maintenu les prérogatives du trône;
j'ai respecté, dans le gouvernement de mon pays, le sentiment des
Chambres et du pays lui-même.

La conduite que j'ai tenue, il y a deux mois, dans des circonstances
difficiles, je la tiendrai également quand ces portes seront fermées
et que la session sera close. Dans l'état actuel des faits, dans la
disposition actuelle des esprits, je croirais manquer à mon devoir
envers la couronne si je lui conseillais la ratification du traité.
C'est tout ce que je puis dire en ce moment et dans cette enceinte.
(_Marques d'approbation._)

Maintenant, messieurs, au delà de ces paroles, quel débat peut se
renouveler tant que la situation ne sera pas changée, tant qu'un fait
nouveau ne se sera pas produit? Le débat ne pourrait avoir que deux
conséquences: la première serait de créer des embarras au gouvernement
du roi dans la situation délicate où il est placé, et d'entraver la
négociation encore pendante. La seconde, de fomenter l'animosité entre
deux grands peuples et deux gouvernements. Pour mon compte, je ne me
prêterai ni à l'un ni à l'autre de ces résultats.

Je m'arrête donc, je me tais après ce que je viens de dire, et je
crois qu'en m'arrêtant je remplis, et envers le trône, et envers mon
pays, tout mon devoir. (_Très-bien! très-bien!_)




CXXIII

Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs élevés à
l'occasion de l'exercice du droit de visite pour l'abolition de la
traite des nègres.

--Chambre des députés.--Séances des 19 et 20 mai 1842.--


Dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour
1843, M. Billault attaqua le cabinet sur divers incidents suscités par
l'exercice du droit de visite, entre autres sur les affaires des
navires _le Marabout_, _la Sénégambie_, _la Noémi-Marie_. MM. Mauguin,
Thiers et Berryer prirent part au débat. Je leur répondis dans les
séances des 19 et 20 mai en expliquant les faits et la conduite du
cabinet.


M. GUIZOT, _en réponse à M. Billault_.--Messieurs, je veux dès l'abord
rassurer complétement l'honorable préopinant. J'éviterai toute parole
ambiguë, toute explication douteuse; je serai aussi catégorique qu'il
en a exprimé le désir.

Il a parlé de la méfiance que lui inspire la politique générale du
cabinet. J'accepte sa méfiance et je la trouve très-naturelle, car si
l'honorable préopinant était aux affaires, je ressentirais une aussi
profonde méfiance. (_Rire général et réclamations à gauche._)

Notre méfiance réciproque, messieurs, c'est la dissidence même de nos
opinions; c'est ce qui fait que nous sommes les uns gouvernement, les
autres opposition; aucun de nous n'a le droit de s'en choquer; et pour
mon compte, je ne me choque en aucune façon de l'expression dont s'est
servi l'honorable membre.

J'entre dans la question même.

L'honorable préopinant a parlé d'abord des abus auxquels a donné lieu
l'exercice du droit de visite, et il a dit que j'avais regardé
l'affaire du _Marabout_ comme le seul abus qui eût été commis depuis
onze ans. L'honorable préopinant s'est trompé; jamais je n'ai dit une
telle chose, et je ne pouvais pas la dire. J'ai dit que _le Marabout_
était le premier exemple d'un bâtiment français arrêté et conduit
devant les tribunaux par un croiseur anglais; mais je n'ai pas dit, je
ne pouvais pas dire que ce fût le premier abus auquel le droit de
visite eût donné lieu, car j'avais eu moi-même, pendant mon ambassade
à Londres, à réclamer contre des abus pareils, et j'avais
effectivement réclamé, comme la Chambre le verra.

J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi
nombreux, aussi énormes qu'on l'avait plusieurs fois affirmé; mais je
n'ai eu garde de dire que l'affaire du _Marabout_ eût été la première
et la seule de ce genre.

Pour en finir sur-le-champ de cette affaire-là, l'honorable préopinant
sait mieux que personne, car j'ai eu l'honneur de lui en parler dans
l'intérêt des propriétaires du _Marabout_, dont il est l'avocat,
l'honorable préopinant sait mieux que personne, dis-je, que j'ai
réclamé et que je réclame vivement auprès du gouvernement anglais,
soit pour l'indemnité allouée à l'armateur, soit contre les excès
commis dans l'arrestation du bâtiment. J'ai réclamé l'exécution du
jugement, pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore
expirés; j'ai réclamé contre la conduite du capitaine qui commandait
le croiseur anglais, contre celle de plusieurs hommes de son
équipage, et mes réclamations ont été vives et précises, comme elles
devaient l'être.

Après l'affaire du _Marabout_, l'honorable préopinant a parlé de celle
de _la Sénégambie_.

Messieurs, j'ai, dans cette occasion, comme dans tout le cours de ce
débat, un malheur singulier; je suis appelé à soutenir des faits qui
me sont complétement étrangers, qui n'ont pas eu lieu sous mon
administration, qui ne tiennent point à mes actes. L'affaire de _la
Sénégambie_ est dans ce cas; elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu
à cette tribune, en 1840, l'honorable président du 1er mars la
raconter, l'expliquer, montrer à la Chambre qu'il ne s'agissait
nullement là des traités de 1831 et de 1833, qui n'y étaient point
applicables. Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre cette
discussion; l'honorable M. Thiers ne retirerait certainement pas les
paroles qu'il a prononcées; mais j'ai besoin que la Chambre connaisse
bien la doctrine explicitement soutenue à cet égard par M. Thiers,
comme chef du département des affaires étrangères; doctrine que je
n'ai fait que continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de même
que le fait n'était pas mon fait.

Je reçus à Londres, de l'honorable président du 1er mars, l'ordre de
réclamer à l'occasion de l'affaire de _la Sénégambie_. Je m'en
acquittai, et j'en rendis compte dans des termes que je demande à la
Chambre la permission de lui lire.

                                             «Londres, 6 juillet 1840.

«Monsieur le président du conseil,

«J'ai entretenu lord Palmerston de l'affaire du bâtiment _la
Sénégambie_ saisi et condamné à Sierra-Leone comme soupçonné de se
livrer à la traite des noirs. Je lui ai soigneusement expliqué toutes
les circonstances de l'opération dont ce bâtiment était chargé, et les
clauses du marché conclu entre l'administration de la marine et les
armateurs. Je ne saurais dissimuler à Votre Excellence que, par leur
nature même, une telle opération et de tels marchés exciteront
toujours dans ce pays-ci de vives alarmes, et mettront le gouvernement
du roi dans de graves embarras. Tout le monde est porté à croire que,
malgré leur engagement pour un service militaire et temporaire,
précédé d'un affranchissement formel, des noirs ainsi achetés sur la
côte d'Afrique, probablement aux chefs des tribus du pays, sont des
hommes que ces chefs ont fait esclaves pour les vendre, et qui sont
enlevés violemment à leur famille et à leur patrie, comme cela
arriverait pour la traite réelle et ordinaire. La différence de leur
condition et de leur destination après l'achat ne paraît point effacer
le vice de leur origine, et si l'on fait de ces hommes, dès qu'on les
possède, des affranchis et des soldats, on a commencé par en faire des
esclaves. Ce n'est pas au moment où le Parlement vient de repousser
l'introduction des _hill coolies_ dans l'île Maurice, comme engagés à
temps et pour un travail libre, qu'on peut prétendre à continuer, sans
les plus fortes réclamations, des opérations analogues à celle dont
_la Sénégambie_ était chargée, et je crois de mon devoir d'informer
Votre Excellence que si l'administration de la marine persiste à
employer ce moyen pour le recrutement des bataillons noirs dans nos
colonies, on le considérera toujours ici comme une variété de la
traite, et de là naîtront entre la France et l'Angleterre des plaintes
et des contestations continuelles.

«Je n'en ai pas moins fortement représenté à lord Palmerston ce qu'il
y a eu de violent et de contraire au droit des gens dans les procédés
dont _la Sénégambie_ a été l'objet, soit de la part du croiseur
anglais _le Saracen_, soit à Sierra-Leone même. J'ai fait valoir la
confiance dans laquelle les armateurs et l'équipage de _la Sénégambie_
devaient être, quant à la légalité de l'opération qu'ils
poursuivaient. Je n'ai pas élevé la question du droit de juridiction,
exercé par un tribunal anglais sur un bâtiment français, comme
soupçonné de se livrer à la traite. L'administration de la marine
reconnaît elle-même, dans les documents qui m'ont été communiqués par
Votre Excellence, qu'aux termes des traités cette question ne serait
probablement pas résolue en notre faveur. Mais j'ai soutenu que,
d'après les circonstances particulières de l'affaire et les exemples
antérieurs, il était impossible d'admettre que _la Sénégambie_ dût
être considérée comme un bâtiment négrier, et que, dès lors, tous les
actes commis à son égard étaient irréguliers, blessants pour notre
dignité et contraires à nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le
jugement rendu, dit-on, à l'égard de l'équipage, et j'ai demandé que
le gouvernement anglais donnât des ordres pour en arrêter l'exécution.

«En insistant fortement, et à plusieurs reprises, sur le vice radical
et le péril continuel de l'opération confiée à _la Sénégambie_, lord
Palmerston a reconnu l'irrégularité et la violence des faits que je
lui signalais. Il m'a promis que des ordres seraient immédiatement
donnés pour arrêter les suites du jugement rendu contre l'équipage. Il
m'a dit, du reste, que les renseignements qu'il avait reçus à cet
égard n'étaient pas conformes à ceux dont je lui parlais, et qu'il
n'avait jamais été question ni de mise au secret, ni de travaux
forcés, ni de transport à Botany-Bay, mais seulement d'un
emprisonnement d'un mois. Enfin, il m'a demandé des détails précis sur
les précédents semblables au voyage de _la Sénégambie_ que j'avais
allégués d'après le _post-scriptum_ de la lettre adressée le 4 juin
dernier à V. Exc. par M. le ministre de la marine, précédents qui
n'avaient excité de la part des autorités anglaises, sur la côte
d'Afrique, aucune réclamation. Je n'ai pu donner ces détails, car M.
le ministre de la marine s'est borné à une affirmation générale. Je
prie V. Exc. de vouloir bien lui demander l'indication précise, avec
les noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par des
bâtiments français dans un but pareil à celui de _la Sénégambie_.
J'aurai besoin d'être armé de ces faits quand je reprendrai avec lord
Palmerston la conversation à cet égard.

«En attendant, j'ai l'honneur de transmettre à V. Exc. la promesse qui
m'a été faite par lord Palmerston, que des ordres seraient donnés pour
arrêter les suites de cette affaire, et je la prie d'agréer, etc.»

Je mets cette lettre sous les yeux de la Chambre, pour plusieurs
raisons; d'abord, il faut que la Chambre sente toute la gravité des
opérations pareilles à celles dont _la Sénégambie_ a été chargée, et
voie dans quels embarras, dans quelles fâcheuses apparences elles
peuvent jeter le gouvernement du roi.

Je désire, en outre, que la Chambre sache avec quelle exactitude j'ai
exécuté les instructions qui m'étaient données, avec quelle insistance
j'ai réclamé et obtenu en partie, autant que cela se pouvait, dans
l'état de l'affaire, le redressement des abus dont nous avions eu à
souffrir.

Enfin, j'ai besoin de mettre pleinement en lumière les principes qui
président, sur de telles questions, à la conduite de l'administration
française, et qui, dans une autre enceinte, ont déterminé mon langage.

Le 29 juin 1840, l'honorable M. Thiers écrivait à M. le ministre de la
marine, au sujet de l'affaire de _la Sénégambie_.

«..... Je reconnais qu'il y a eu dans la conduite des autorités
anglaises dans la Gambie des procédés qui étaient de nature à
légitimer nos plaintes. J'ai l'honneur de vous envoyer copie d'une
lettre que j'ai adressée, le 11 de ce mois, à l'ambassadeur de Sa
Majesté à Londres. Vous verrez que je l'ai invité à faire de sérieuses
représentations au gouvernement britannique sur l'excessive rigueur
des traitements auxquels avait été soumis, avant le jugement,
l'équipage de _la Sénégambie_; mais je dois ajouter que, quels que
soient les torts des autorités anglaises dans cette affaire, ce grief
ne nous donne pas le droit d'attaquer la légalité du jugement. En
effet, si la saisie de _la Sénégambie_ a pu avoir lieu, comme cela est
hors de doute, en vertu des lois anglaises, et sans que nous soyons
fondés à prétendre que les conventions de 1831 et 1833 sur la traite
aient été enfreintes, la cour de l'amirauté de Sierra-Leone a été
régulièrement saisie; et il me paraît de toute impossibilité
d'attaquer la validité de la décision qu'elle a prononcée.»

La Chambre voit qu'il m'était impossible de tenir un autre langage, et
que, sur la question de droit, tout aussi bien que sur les procédés
dont nous avons eu à souffrir, j'ai fidèlement accompli les
instructions que j'avais reçues.

M. THIERS.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--C'est là la seconde des
affaires sur lesquelles j'ai eu à réclamer; l'honorable M. Billault en
a indiqué une troisième, celle de _la Noémi-Marie_. J'ai reçu
également de M. le ministre des affaires étrangères à cette époque des
instructions pour réclamer à cet égard auprès du gouvernement anglais,
des instructions très-pressantes, très-sensées, faisant très-bien
sentir les abus auxquels le droit de visite donnait lieu, et
m'ordonnant d'insister pour que ces abus fussent réprimés.

L'honorable préopinant a eu raison de recommander vivement une telle
insistance; ce que je tiens à prouver, c'est que j'ai pratiqué ce
qu'il recommande aujourd'hui: je l'ai fait pour _la Noémi-Marie_ comme
pour _la Sénégambie_.

L'honorable préopinant a parlé d'une quatrième affaire, celle de
_l'Africaine_; je n'en dirai qu'un mot. Ici le gouvernement français a
non-seulement réclamé, il a obtenu pleine justice; l'officier anglais
qui, en effet, s'était conduit d'une façon irrégulière et violente
envers le bâtiment français, a été blâmé et puni, et le blâme dont il
a été l'objet a été mis à l'ordre du jour de la marine anglaise.

Messieurs, j'ai fait le dépouillement complet des abus auxquels le
droit de visite a donné lieu en onze ans; je ne peux parler que des
réclamations dont il existe quelque trace au département des affaires
étrangères ou de la marine, mais, celles-là, je les ai comptées; en
onze ans elles s'élèvent à dix-sept. (_Bruit._)

M. PAGÈS (de l'Ariége).--Je demande combien l'Angleterre en a eu à
faire contre la France.

_M. le ministre._--La Chambre voit que, bien loin de me refuser à
aucun détail, j'entre complétement dans la question, et avec
l'intention que la vérité tout entière soit bien connue. Je répète
que, dans ces onze années, il y a eu dix-sept réclamations pour les
abus auxquels le droit de visite avait donné lieu; réclamations de
valeurs très-inégales: quelques-unes ont été considérées par le
ministère français, par l'administration de la marine elle-même, comme
trop peu graves pour donner lieu à de longues et opiniâtres
réclamations; d'autres ont été vivement et obstinément poursuivies;
plusieurs ont obtenu justice, d'autres ne l'ont pas obtenue, c'est ce
qui arrive dans le cours des affaires humaines; nous serions trop
heureux si nous pouvions dire ici que nous avons toujours obtenu ce
que nous avons demandé: non, nous ne l'avons pas toujours obtenu; mais
nous l'avons obtenu plusieurs fois, et nous avons quelquefois renoncé
à le demander plus obstinément.

De tous ces faits, la Chambre concluera peut-être que, quelque réels
qu'aient été les abus, quelque bien fondés que nous ayons été à
réclamer, il n'y a pas eu cependant, en fait de griefs, cette
multiplicité dans le nombre, ni cette énormité dans le genre,
auxquelles on pourrait croire après ce qui a été dit à cette tribune
et encore plus en dehors de cette enceinte.

Et comment cela aurait-il pu arriver? Je vais mettre un autre fait
sous les yeux de la Chambre. On a souvent parlé du nombre très-inégal
des croiseurs anglais et des croiseurs français. Messieurs, le nombre
des mandats donnés aux croiseurs anglais s'élève, depuis 1833
inclusivement jusqu'à ce jour, à 152. 71 de ces mandats ont été
renvoyés et ne sont plus d'aucune application; 81 n'ont pas été
renvoyés et subsistent encore. Voilà pour le nombre des croiseurs
anglais.

M. MAUGUIN.--M. le ministre comprend-il dans ce nombre les mandats
dont l'envoi a été annoncé à Londres tout nouvellement par les
journaux anglais?

_M. le ministre._--Ils y sont compris. Voici maintenant les mandats
donnés à des croiseurs français.

En tout 122: 60 ont été renvoyés; restent en activité 62 mandats
encore entre les mains de croiseurs français.

La Chambre voit que, quoiqu'il y ait une différence, cette différence
n'est pas telle qu'on l'a plusieurs fois représentée.

Voici un autre fait.

J'ai essayé de savoir combien de fois le droit de visite avait été
exercé sur des bâtiments anglais par des croiseurs français et sur des
bâtiments français par des croiseurs anglais. Je n'ai pu arriver à des
résultats complets, ni parfaitement exacts. Les renseignements
manquent à cet égard, à Paris et à Londres, dans les archives des
marines française et anglaise et dans les départements des affaires
étrangères des deux pays. Mais voici les résultats que j'ai recueillis
quant à la station de l'Afrique occidentale.

En 1832, sept navires, dont deux français et cinq anglais, ont été
visités par les croiseurs français; dans le cours de 1833, cinq; dans
le cours de l'année 1835, deux; dans le cours de l'année 1838,
vingt-quatre, dont huit anglais.

Les rapports des années 1834, 1836, 1839 et 1840 ne rendent pas compte
des visites exercées par la station française.

Pour les bâtiments anglais, je ne peux donner de chiffres à la Chambre
que pour deux années.

En 1838, dans cette même station, cinq bâtiments français ont été
visités par les croiseurs anglais, pendant que huit bâtiments anglais
étaient visités par les croiseurs français.

En 1839, onze bâtiments français ont été visités par les croiseurs
anglais.

Je répète que je n'ai pas de renseignements plus complets et qui
s'appliquent à un plus grand nombre d'années; je n'en veux tirer que
cette conséquence, la même que je tirais tout à l'heure du récit des
réclamations particulières, c'est que des abus sans doute ont été
commis, mais pas si nombreux ni si énormes que tout le commerce
français s'en soit trouvé compromis.

Dans notre forme de gouvernement, messieurs, au milieu de débats
continuels, en présence d'une publicité ardente, l'un des plus grands
dangers dont les hommes publics aient à se préserver, c'est
l'exagération, la facilité avec laquelle on se laisse entraîner à
croire et à dire des faits qui ne sont pas, à beaucoup près, aussi
graves ni aussi sûrs qu'on le croit ou qu'on le dit, et qui cependant
influent sur les sentiments, sur les résolutions, sur les actes, comme
s'ils avaient en effet l'étendue et la gravité qu'on leur a légèrement
attribuées.

C'est dans notre propre intérêt, dans notre intérêt à tous, dans
l'intérêt de la sagesse et de la justice de nos actes que j'insiste
sur cette observation.

J'ai répondu, messieurs, à la première partie de la discussion de
l'honorable préopinant. Je passe à la seconde.

Elle se rapporte au même traité de 1841, et aux différences qui
existent entre ce traité et les conventions de 1831 et de 1833. Ici,
messieurs, la Chambre et l'honorable préopinant lui-même comprendront,
j'en suis sûr, que je ne puis entrer dans la discussion. (_Ah! ah!_)
Vous allez voir pourquoi.

Le traité de 1841 n'est pas ratifié, c'est-à-dire que ce n'est pas un
acte consommé, accompli. Comment donc le discuterais-je en détail?
Nous ne sommes pas réunis ici, messieurs, pour discuter un traité à
faire; nous ne conduisons pas ici une négociation; nous examinons des
actes accomplis, des actes qui manifestent la conduite du gouvernement
et font la destinée de la France. Le traité de 1841 n'a point cette
valeur. Je me créerais donc, en entrant dans une discussion
comparative de ses dispositions, des difficultés inutiles, car
j'examinerais des questions hypothétiques. Je me hâte d'en venir à la
troisième et dernière partie de la discussion de M. Billault, et
j'espère lui donner ici, en fait de clarté, pleine satisfaction.

Il s'agit de la valeur des paroles que j'ai prononcées dans une autre
enceinte sur la ratification du traité.

Je prie la Chambre de bien distinguer deux choses: sur les actes
accomplis je puis parler, parler en pleine liberté; c'est même mon
devoir de donner à la Chambre tous les renseignements, toutes les
explications qu'elle peut désirer. Sur les actes non accomplis, sur la
conduite à venir, je ne suis pas aussi libre.

_Voix de la gauche._--Pourquoi donc pas?

_M. le ministre des affaires étrangères._--Vous allez voir que ce
n'est pas du tout pour éluder la difficulté, ni pour ne pas parler
catégoriquement que je fais cette distinction.

Je ne puis, messieurs, engager d'avance la prérogative de la couronne;
je ne peux pas, je ne dois pas compromettre, annuler par une
déclaration intempestive la liberté de la couronne de ratifier ou de
ne pas ratifier un acte encore en suspens.

Dans la première discussion qui s'est élevée à ce sujet, dans la
séance, si je ne me trompe, du 24 janvier, j'ai dit:

«La liberté de ratifier ou de ne pas ratifier, qu'elle qu'ait été
l'expression de l'opinion de la Chambre, reste entière dans tous les
cas. L'opinion de la Chambre, si la Chambre exprime son opinion, est
une considération grave qui doit peser dans la balance, mais elle
n'est pas décisive; la liberté du gouvernement du roi reste entière.»

Et ce que je disais alors, je le dis avec l'approbation manifeste de
toute la Chambre.

La situation n'est pas changée à cet égard. Pas plus aujourd'hui que
le 24 janvier dernier, je ne peux, je ne dois engager pour l'avenir,
péremptoirement, la prérogative de la couronne.

Voici ce que je puis dire en respectant mon devoir. (_Écoutez!
écoutez!_)

La ratification qui devait être donnée au mois de février dernier a
été refusée; c'est là un fait accompli.

L'honorable M. Billault me demande: «L'intention de M. le ministre des
affaires étrangères est-elle de conseiller, quand la Chambre n'y sera
plus, la ratification du traité tel qu'il est?» À cela je réponds
péremptoirement non; le traité ne sera à aucune époque ratifié tel
qu'il est, du moins avec mon avis. (_Sensation prolongée._)

Je demande à l'honorable M. Billault s'il trouve que c'est bien là une
réponse directe à sa question?

M. BILLAULT.--Oui, pour la première question.

_M. le ministre._--Messieurs, je ne ferais pas ici cette réponse si
auparavant je ne l'avais faite ailleurs. Je ne dirais pas ici ce que
je viens de dire, si je n'avais annoncé ailleurs l'intention de ne
ratifier à aucune époque le traité tel qu'il est. (_Mouvement._)

Maintenant, messieurs, après une explication que j'ai droit, je pense,
de qualifier de claire et catégorique, je n'ai plus, sur la situation
actuelle, que peu de mots à dire, et la Chambre me pardonnera si je ne
fais guère que répéter ce que j'ai dit dans une autre enceinte.

Je me suis trouvé dans cette occasion en présence d'un double devoir.
Quand j'ai autorisé, ou, pour parler d'une façon plus constitutionnelle,
quand j'ai conseillé à la couronne d'autoriser la signature du traité,
je l'ai fait parce que j'ai considéré la France comme moralement engagée
par la proposition de ce traité faite en son nom, point par moi, comme
la Chambre le sait, mais faite réellement au nom de la France comme de
l'Angleterre, aux trois puissances du Nord, le 12 décembre 1838. En
voyant que cette proposition n'avait été ni à cette époque, ni depuis,
désavouée ni modifiée en aucune manière, j'avoue que j'ai considéré la
France comme moralement engagée. J'ai donc été d'avis de la signature du
traité.

Le traité signé, la discussion ouverte, l'opinion, le sentiment, le
voeu des Chambres se sont manifestés; un autre devoir s'est alors
élevé pour moi. Je sais la juste part d'influence indirecte qui
appartient aux Chambres sur l'exercice des droits constitutionnels
dévolus à un autre pouvoir; c'est par ce motif que j'ai conseillé de
ne point donner la ratification au mois de février, que je conseille
aujourd'hui de ne point ratifier le traité tel qu'il est. Je crois
ainsi remplir mon devoir envers toutes les institutions, tous les
pouvoirs constitutionnels de mon pays; envers la couronne, en
maintenant la plénitude de sa prérogative, qui doit rester libre et ne
jamais s'engager irrévocablement ni d'avance; envers les Chambres, en
leur reconnaissant, autant qu'il appartient à mes conseils, la part
d'influence qu'elles doivent avoir dans les actes du gouvernement.
(_Très-bien! Très-bien!_)

Maintenant, messieurs, si les circonstances changent, si les faits, si
l'état des esprits changent, qui pourra, qui osera dire qu'il ne
faudra pas en tenir compte?

Vous le voyez, je traite la question avec une entière sincérité, je
n'élude aucune des difficultés de la situation.

Personne à coup sûr ne peut dire, personne n'a le droit de dire que,
quel que fût un jour le changement des faits et de l'état des esprits,
quelques modifications qui fussent apportées au traité, quelques
graves que fussent ces modifications, il ne faudrait y avoir aucun
égard. Eh bien, messieurs, je ne vais pas plus loin; c'est à cela que
je me borne. Je n'ai pas dit autre chose dans une autre enceinte;
c'est là tout ce que je répète dans celle-ci. Et non-seulement j'ai le
droit de dire cela, mais c'est mon devoir, et si je tenais un autre
langage, je manquerais à mes devoirs envers cette Chambre aussi bien
qu'envers la couronne.

Je crois donc que je ne laisse ici aucune incertitude, ni sur la
conduite passée, ni sur la conduite présente, ni sur les intentions du
cabinet, ni sur les chances de l'avenir. J'ai épuisé la question. Si
on me fait d'autres objections, j'y répondrai. (_Mouvement général._)

       *       *       *       *       *

--Séance du 20 mai 1842.--

M. GUIZOT, _en réponse à MM. Mauguin, Thiers et Berryer_.--Messieurs,
l'honorable préopinant[3] a parlé de sincérité, j'étais sûr d'en avoir
fait preuve, et il l'a reconnu lui-même en retirant l'expression dont
il s'était servi. Maintenant j'irai plus loin. La Chambre va voir si
la sincérité n'a pas été et n'est pas, de ma part, aussi complète,
aussi pure qu'il est possible de le demander.

[Note 3: M. Berryer.]

Ce n'est pas moi qui ai élevé cette discussion ni dans cette Chambre
ni dans l'autre. (_Rires à gauche._)

_Plusieurs voix._--Je le crois bien!

_M. le ministre._--Les honorables membres qui sourient ne savent pas
ce que je veux dire. Quand je dis que ce n'est pas moi qui ai élevé
cette discussion, je veux dire que ce n'est pas moi qui ai entamé
l'histoire des négociations par lesquelles le traité du 20 décembre a
été préparé. Ce n'est pas moi qui ai essayé de me décharger du fardeau
et de le reporter sur mes prédécesseurs.

Quand la discussion s'est engagée dans l'adresse sur le fond même de
la question et du traité, j'en ai accepté la responsabilité sans dire
un seul mot, sans rechercher un seul fait qui pût prouver à la Chambre
que la responsabilité était du moins partagée. Je me suis tu
complétement sur le passé; j'ai tout défendu pour mon propre compte,
sous mon propre nom. Et il a fallu, chose étrange! que la discussion
fût élevée par ceux-là même sur qui je n'avais pas essayé de la
porter.

C'est un fait que je tiens à bien constater et pour la Chambre et pour
le pays. (_Chuchotements._)

J'entre dans ce champ que je n'ai pas ouvert.

Il est évident aujourd'hui, par les faits qui sont connus de tout le
monde et ne sont contestés par personne, que le traité avait été
préparé par d'autres que moi, qu'il en avait été question quatre ans
avant que j'en entendisse parler, que plusieurs cabinets en avaient
successivement entendu parler. Quels ont été leurs actes? La Chambre
les connaît, je n'ai qu'à les reproduire et à les apprécier.

C'est en 1836 qu'en vertu de l'art. 9 de la convention de 1831 et en
exécution de la lettre adressée en 1834 par l'honorable M. de Rigny,
comme ministre des affaires étrangères, aux représentants du roi près
les grandes cours de l'Europe, pour leur annoncer qu'une nouvelle
négociation allait s'ouvrir, et que peut-être un nouveau traité, un
traité formel serait rédigé pour faire entrer toutes les grandes
puissances continentales dans la coalition de la civilisation contre
la traite des nègres, c'est en exécution de ce premier acte, dis-je,
qu'en 1836 l'ambassadeur du roi à Londres a communiqué au cabinet
français un projet de traité, le nouveau projet de traité dont il
s'agit.

Comme je l'ai dit, comme M. Thiers le reconnaissait hier, après avoir
reçu cette communication de l'ambassadeur du roi à Londres, il a
communiqué lui-même le projet de traité au ministre de la marine, et
l'a consulté sur le mérite de ses dispositions. Au même moment, ou peu
de jours après, l'honorable M. Thiers écrivait à l'ambassadeur du roi
à Madrid:

«Monsieur le comte,

«Le gouvernement anglais nous a fait proposer dernièrement d'ouvrir à
Londres des conférences pour amener un traité général sur la
répression de la traite entre les cinq grandes cours; nous sommes
disposés à entrer dans cette négociation, mais nous désirerions
conclure auparavant nos négociations séparées avec les diverses cours,
pour obtenir leur accession aux principes consacrés par nos
conventions sur le traité avec l'Angleterre.»

Voilà le premier et le seul acte du cabinet du 22 février 1836, sur la
première ouverture à lui faite, au nom de l'Angleterre.

Il se dit disposé à entrer dans la négociation; la conférence est
acceptée.

Ce cabinet s'est retiré, je crois, cinq ou six semaines après.

Sous le cabinet du 15 avril, plusieurs fois l'ambassadeur d'Angleterre
en France, l'ambassadeur du roi à Londres, ont sollicité du cabinet
une réponse aux premières ouvertures qui avaient été faites en 1836.

L'honorable président du cabinet a répondu qu'il n'avait pas encore
examiné, qu'il examinerait, et en même temps il poursuivait auprès des
cours d'Espagne, du Brésil et du Portugal leur accession aux
conventions de 1831 et de 1833.

Il annonçait, il indiquait du moins l'autre négociation qui se
poursuivait pour faire entrer les trois grandes cours du nord dans le
traité général.

M. le comte Molé écrivait à M. le comte Sébastiani, le 12 février
1838:

«Monsieur le comte,

«La traite des noirs se continue sous le pavillon brésilien, portugais
et espagnol, avec des circonstances qui font honte à l'humanité. Les
rapports qui nous sont parvenus à cet égard s'accordent avec les
renseignements qui ont été naguère révélés au sein du parlement
anglais. À part quelques causes secondaires que je ne révélerai
pas...»

La lettre est dans _le Moniteur_, je ne la lis pas tout entière. Voici
la phrase qu'il est important de remarquer.

«Un tel état de choses ne peut durer, et en attendant que les
gouvernements européens se concertent sur un mode de répression plus
absolu, il faut au moins que celui qui a été adopté de concert entre
la France et la Grande-Bretagne devienne aussi efficace qu'il peut et
doit l'être.»

Je ne cite cette phrase que pour indiquer que la négociation se
poursuivait, qu'on y faisait une sérieuse attention, qu'il s'agissait
d'obtenir un mode de répression plus absolu.

M. DE SALVANDY.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

_M. le ministre._--C'est dans cet état de choses que, le 12 décembre
1838, intervint à Londres un fait que l'honorable préopinant a appelé,
avec raison, un fait considérable, un fait énorme, le protocole dont
il faut bien que je redonne lecture à la Chambre:

«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne,
de la Prusse et de la Russie s'étant réunis en conférence, d'après
l'invitation des plénipotentiaires de la France et de la
Grande-Bretagne, afin de continuer les négociations pour un concert
général des puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de
la traite des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an
1815, et continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires
de France et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires
des trois autres puissances, aujourd'hui réunies en conférence, le
projet de traité annexe A.»

C'est le projet de traité dont il s'agit.

«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les
plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs
gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés
dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec le droit et
les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à faire
cesser le trafic criminel dont il s'agit.

«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de
transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et
de demander leurs instructions à cet égard, sans préjuger la
détermination que leurs cours pourraient prendre. Lesdits
plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs
gouvernements ont de tout temps partagé les sentiments d'indignation
qu'inspirent les actes criminels que les mesures dont il est question
ont pour but de faire cesser. Les plénipotentiaires d'Autriche, de
Prusse, et de Russie ajoutèrent que leurs gouvernements désirent aussi
ardemment que peuvent le faire ceux de la France ou de la
Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets ou leurs pavillons
respectifs ne participent, d'une manière quelconque, au trafic des
noirs. Les plénipotentiaires de France et d'Angleterre déclarent que
leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments
philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse
et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets ni
les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au
trafic des noirs.

«Mais le but dont les gouvernements de la France et de la
Grande-Bretagne se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en
question, est celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres
pays, qui s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir
des pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément
leurs criminelles entreprises.

                               «HUMMELAUER, H. SÉBASTIANI, PALMERSTON,
                                               BULOW, POZZO DI BORGO.»


Voilà le fait. Le gouvernement en a été informé; il avait eu lieu le
13 décembre; l'ambassadeur en a rendu compte le 13. Le gouvernement
français n'a pas répondu; il n'a donné à son ambassadeur aucune
instruction, il ne l'a en aucune façon désavoué. Le cabinet qui n'a
pas désavoué son ambassadeur a duré, si je ne me trompe, deux mois ou
deux mois et demi après avoir reçu la nouvelle de l'événement, et
j'ajoute que lorsque le protocole est arrivé à Paris, c'est-à-dire le
15 décembre, autant qu'il m'en souvient, la session dans laquelle la
grande lutte de la coalition a eu lieu n'était pas ouverte.

Messieurs, voilà les faits. Maintenant, voici la question.

Peut-on dire, a-t-on pu croire qu'il n'y avait là, envers les trois
puissances du continent, de la part du gouvernement français, aucun
engagement moral?

En vérité, j'éprouve quelque embarras à poser cette question. Comment!
un ambassadeur, un homme qui représente son gouvernement, fait un
acte, une proposition formelle; non pas la simple proposition d'entrer
dans une conférence; il propose un traité écrit, rédigé en articles,
avec les annexes, avec tous les moyens d'exécution; il le propose, non
pas seul, il le propose de concert avec la Grande-Bretagne aux trois
autres cours; et cela ne serait rien!

Messieurs, renversez la situation; supposez que nous fussions, nous,
la Grande-Bretagne, et que la Grande-Bretagne fût la France; supposez
que lord Palmerston eût fait ce que le comte Sébastiani a fait:
dirions-nous qu'il n'y a pas eu engagement moral? Dirions-nous à
l'Angleterre: Vous ne vous êtes pas engagée avec nous, envers nous; ce
que vous avez proposé de concert avec nous, au même moment que nous,
vous n'y êtes pas engagée?

Pour moi, messieurs, je n'ai aucun doute sur la réponse.

Je change encore de situation. Je me mets à la place des trois
puissances auxquelles la proposition a été faite de concert, au nom de
la France et de l'Angleterre. Eût-on été bien venu à leur dire qu'on
n'était pas moralement engagé envers elles, que ce qu'on leur avait
proposé, on ne le leur avait pas proposé, qu'on n'était pas obligé de
tenir ce qu'on leur avait proposé?

Encore une fois, quand je pose ainsi la question, j'entends à
l'instant la réponse de tout le monde.

Je poursuis les faits.

J'arrive à Londres; je suis appelé, en juillet 1840, à une conférence
avec les ambassadeurs des trois puissances continentales. Pourquoi y
suis-je appelé? Pour entendre leur réponse à la proposition qui leur
avait été faite, pas pour autre chose, uniquement pour entendre leur
réponse définitive.

Leur réponse, c'est l'adhésion à la proposition de 1838, moyennant un
changement dans l'étendue des zones, étendue à laquelle l'une des
trois cours demandait une restriction qui n'a pas fait de difficultés.
Voilà l'adhésion donnée par les puissances auxquelles la proposition
avait été faite.

En 1841, au mois de décembre, lorsque, sans avoir été au-devant, sans
avoir recherché l'exécution de l'engagement qui avait été pris, sans
en avoir parlé, lorsque j'ai été sommé de le tenir, de tenir les
paroles que d'autres avaient, je ne veux pas dire données, mais
proposées, j'avoue que je me suis cru moralement engagé.

M. DUPIN.--Je demande la parole. (_Mouvement._)

_M. le ministre._--Et je suis convaincu que si je ne m'étais pas tenu
pour moralement engagé, si j'avais dit que je ne l'étais pas, j'aurais
excité en Europe un immense étonnement. J'ai donc signé. Là est ma
responsabilité, et je l'accepte sans hésiter. Le traité signé,
qu'est-il arrivé? Il est arrivé un grand événement, une manifestation
évidente de l'opinion, du sentiment, du voeu de cette Chambre et de
l'autre Chambre, je dirai, sans hésiter, du pays. Je me suis arrêté.
Je devais le faire. Un gouvernement, un cabinet se croit engagé; il
agit sous sa responsabilité; tant que le traité n'est pas ratifié,
rien de définitif. La manifestation de l'opinion des Chambres a lieu,
le cabinet s'arrête; il profite de ce qu'il n'y a rien de définitif,
de ce que la ratification n'est pas donnée; il écoute cet
avertissement. Lui, il a tenu son engagement; l'engagement qui lui a
été transmis, il l'a tenu. Maintenant il rencontre l'opinion des
Chambres, le sentiment du pays; je le répète, il s'arrête, il en tient
compte. Qu'y a-t-il là, je le demande, qui ne soit parfaitement
régulier, parfaitement constitutionnel, parfaitement dans les devoirs
moraux comme politiques d'un cabinet, d'un ministre? Aussi n'ai-je pas
éprouvé le moindre embarras moral. J'ai senti la gravité, la
difficulté de la situation; mais un embarras moral, je n'en ai éprouvé
aucun; j'ai dit hautement à l'Europe: Ce qu'on vous avait proposé, je
l'ai tenu autant qu'il était en moi; l'engagement moral auquel j'avais
cru, je l'ai acquitté; mais rien n'est encore définitif; l'opinion des
grands pouvoirs publics de mon pays, l'opinion de mon pays se
manifeste; vous voyez! c'est un de ces obstacles devant lesquels un
gouvernement sensé s'arrête. (_Au centre_: Très-bien!)

Ce que j'ai fait, je l'ai dit ouvertement, simplement, aux
gouvernements avec lesquels je traitais, avec lesquels je m'étais cru
moralement engagé. Ils l'ont compris, non-seulement les gouvernements
constitutionnels, accoutumés à des difficultés pareilles, mais les
gouvernements absolus eux-mêmes l'ont compris.

Qu'ont-ils fait?

Ils ont dit: Vous ne voulez pas ratifier; nous comprenons vos raisons;
mais sans doute vous ne voulez pas abandonner la grande cause de
l'abolition de la traite; vous ne vous considérez pas comme
impuissants pour agir encore au profit de cette cause; vous ne voulez
pas vous séparer complétement, hautement de nous dans la lutte engagée
pour cette cause; eh bien, nous allons laisser le protocole ouvert.
Vous ne demandez pas sans doute à vous isoler, à isoler la France dans
cette grande cause; nous laissons le protocole ouvert: l'avenir
amènera ce qu'il pourra. (_Mouvement à gauche._)

Ce que je dis là, messieurs, c'est réellement, sérieusement,
sincèrement, ce qui est arrivé. Je vous l'ai dit dès le premier jour.

Quand on a laissé le protocole ouvert, on m'a demandé: «--Pouvez-vous
dire à quelle époque vous ratifierez?»

J'ai dit: «--Non, je ne puis pas dire cela.»

«--Pouvez-vous dire que vous ratifierez un jour le traité purement et
simplement, tel qu'il est?»

J'ai dit: «--Non, je ne puis pas vous dire cela; je ne puis m'engager
à cela.»

«--Y a-t-il des modifications possibles au traité?»

«--Oui! il y en a.»

J'en ai indiqué de grandes. Ne croyez pas, en effet, que celles que
j'ai indiquées soient légères; ne croyez pas que ce soient, comme on
parlait l'autre jour, des modifications de phrases, de rédaction. Non!
je ne puis pas dire en quoi elles consistent; je ne le dois pas,
personne ne me le demandera; l'honorable M. Jacques Lefebvre le
reconnaissait tout à l'heure; personne ne peut me le demander; mais
j'affirme que les modifications que j'ai indiquées sont importantes,
qu'elles touchent au fond de la question.

Et ne croyez pas, quand le débat s'est élevé, quand j'ai vu devant moi
l'opinion des Chambres et du pays, que j'aie méconnu sa gravité: j'ai
bien vu qu'il y avait là autre chose encore que le traité de 1841; que
les conventions de 1831 et de 1833 allaient aussi être mises en
question. (_Très-bien!_)

Qu'ai-je donc pensé? J'ai pensé qu'il fallait laisser toutes ces
questions entières, et attendre; attendre, soit le changement des
dispositions du pays, soit des modifications profondes au traité,
acceptées par tout le monde.

On ne me reprochera certainement pas d'avoir pensé et de dire qu'il
fallait attendre pour voir si les dispositions des Chambres et du pays
étaient bien réellement, bien profondément, bien durablement ce
qu'elles paraissaient être. C'est le premier devoir d'un gouvernement
sensé de faire cette épreuve; c'est le premier devoir d'un
gouvernement sensé de mettre les Chambres et le pays à cette épreuve.
Qui ne sait qu'il y a eu une foule d'émotions publiques, de
dispositions très-vives, très-générales, et cependant passagères? Je
ne dis pas qu'il en soit ainsi de celle-ci, je ne le sais pas; mais
cela peut arriver, et les gouvernements sensés doivent mettre à cette
épreuve les grands pouvoirs publics et le pays lui-même. (_Très-bien!
très-bien!_)

Une autre considération m'a frappé. Dans l'extrême complication de
cette affaire, dans la complication des conventions de 1831 et de 1833
avec le traité de 1841, dans la complication qui s'élevait, au même
moment, entre les États-Unis et l'Angleterre, partout la même question
se trouvait agitée; il m'a paru que dans cette complication et des
questions et des États, le temps pouvait amener des moyens de solution
favorables et honorables; honorables pour la France, favorables pour
l'abolition de la traite, pour la répression effective de la traite.

Voilà le double motif pour lequel j'ai trouvé bon que le protocole
restât ouvert. Il m'a paru que les puissances, en laissant le
protocole ouvert, sans aucune condition, sans aucun engagement
quelconque de la part de la France, faisaient elles-mêmes, pour la
France, un acte honorable, un acte de confiance et d'union; pour la
grande cause de l'abolition de la traite des noirs, un acte de
persévérance et de fidélité.

Eh bien, pour mon compte, je n'aurais voulu manquer ni à l'un ni à
l'autre de ces caractères de la situation; pour mon compte, je me
serais reproché de ne pas accepter sincèrement, sérieusement, ce
protocole ouvert, par égard pour la France, par égard pour les
difficultés de son gouvernement, par égard pour les chances possibles
de l'avenir, et par fidélité à la cause de l'abolition de la traite.

Voilà le sens du protocole ouvert, le sens dans lequel il a été laissé
ouvert, le sens dans lequel je l'ai entendu: on peut le contester;
mais j'affirme à la Chambre que, soit de la part des puissances, soit
de la part de la France, il n'y a rien eu, dans cet acte, que de
parfaitement honorable, de parfaitement amical, de parfaitement
conforme à tous les grands intérêts et du pays et de la question.
(_Sensation prolongée._)

Voilà, je pense, les deux plus grandes difficultés de la question et
de la situation déblayées, l'engagement moral et le protocole ouvert.

Que reste-t-il à présent? Des difficultés d'un ordre très-inférieur,
des difficultés subalternes, passez-moi l'expression, des difficultés
qui tiennent à la situation du cabinet, à la situation personnelle du
ministre des affaires étrangères. Elles sont réelles ces
difficultés-là, je n'entends pas les dissimuler, je les sens, elles
pèsent sur moi plus que sur personne.

Savez-vous ce qu'on fait aujourd'hui! On vient s'armer de ces
difficultés-là, on vient les envenimer, on vient les aggraver (_Rumeur
à gauche.--Au centre_: Très-bien! c'est cela!), au risque d'aggraver
les grandes difficultés dont je parlais tout à l'heure, les
difficultés du pays et de la question. (_Voix au centre._ Oui! oui!
c'est cela!)

Eh bien, j'accepte ce nouveau combat, ce nouveau terrain, et la
Chambre verra que je ne serai pas, sur celui-ci, moins sincère ni
moins sérieux que sur l'autre.

Oui, les difficultés sont réelles. Il y en a envers la Chambre et le
public, il y en a envers l'étranger. Qu'est-ce qu'on me demande? On
m'a demandé, et l'honorable M. Billault avait posé la question d'une
manière dont je lui sais gré, on m'a demandé: «Avez-vous l'intention
de ratifier le traité tel qu'il est?» J'ai répondu catégoriquement:
«Non,» et je renouvelle ma réponse.

Maintenant, on me dit: «Ratifierez-vous jamais un traité quelconque,
quelle que soit la situation, quelles que soient les modifications
qu'on pourrait y apporter?»

Comment voulez-vous que je réponde? C'est absolument impossible.
Comment! je viendrais ici, moi, ministre des affaires étrangères, vous
dire:--Non, quels que soient les changements de la situation dans une
question si compliquée pour les choses et pour les peuples, quelles
que soient les modifications qui puissent être apportées au traité,
non, nous n'en entendrons plus parler.--Messieurs, cela, je le sens
bien, débarrasserait beaucoup la Chambre et moi-même; mais cela ne se
peut pas; gouvernement, Chambre, pays, nous sommes tous engagés dans
cette situation; nous n'en pouvons, nous n'en devons sortir que
raisonnablement et honorablement. La Chambre a pleine sécurité, la
Chambre sait que le traité, tel qu'il est, je ne conseillerai pas de
le ratifier. Maintenant, que résultera-t-il de la situation telle
qu'elle existe, des modifications qui ont été indiquées, des
modifications nouvelles qui pourraient être indiquées, des divers
intérêts engagés dans la question? Qu'est-ce qui sortira de la
situation des États-Unis vis-à-vis de l'Angleterre?

On croit que, pour les États-Unis, le droit de visite a quelque chose
d'inouï dont ils n'ont jamais voulu entendre parler. On se trompe.

En 1824, une convention a été conclue entre l'Angleterre et les
États-Unis pour établir le droit de visite; elle a été conclue, elle a
été signée, elle a été ratifiée en Angleterre par le cabinet anglais,
par M. Canning; ce n'est que quand elle est retournée à Washington
pour recevoir la ratification définitive du sénat, qui, comme vous le
savez, concourt aux actes diplomatiques et dont l'adhésion est
nécessaire, ce n'est qu'alors que le sénat a fait dans le traité
quelques changements, les uns de rédaction, un ou deux autres plus
importants, dont à son tour l'Angleterre n'a pas voulu; et la
convention signée, conclue, ratifiée par l'une des deux puissances,
et modifiée, sur quelques points, par le sénat américain, est restée
sans effet. (_Mouvement à gauche._) Mais enfin elle avait eu lieu,
elle avait été signée, elle avait été conclue, elle avait été aussi
loin que le traité du 20 décembre 1841; elle s'est arrêtée au même
point.

Je rappelle ce fait uniquement pour indiquer à la Chambre qu'il y a là
plus d'un moyen de solution, qu'il y a là une multitude d'éléments que
le temps peut féconder, dont le temps peut faire sortir quelque chose
de raisonnable, quelque chose d'utile et d'honorable pour le pays, et,
en même temps, quelque chose de favorable à l'abolition, à la
répression de la traite.

Voilà ce que nous voulons, ce que nous pouvons attendre, ce qu'il est
de notre devoir d'attendre.

Après l'engagement que nous avons pris, nous manquerions à tous nos
devoirs de prudence, de bonne conduite des affaires, de respect pour
les prérogatives de la couronne, pour la cause de l'abolition de la
traite si nous allions plus loin. Voilà pourquoi nous en restons là.
Et qu'on ne parle plus de sincérité: quand on dit ce que j'ai eu
l'honneur de dire à cette tribune et sur le passé, et sur le présent,
et sur les difficultés de l'avenir, on a le droit de parler de
sincérité à tout le monde, et personne n'a le droit d'élever un doute.

_Au centre_:--Très-bien! très-bien!


Après ce discours, qui fut suivi d'une longue agitation, M. de
Salvandy prit la parole pour expliquer la conduite du cabinet de M.
Molé, dont il avait fait partie, dans cette question. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--S'il ne s'agissait que d'un débat purement personnel, la
Chambre peut être sûre que je ne reprendrais pas la parole; mais il y
a ici une question de conduite, de principe, d'intérêt public que je
ne peux pas laisser passer sans en dire un mot définitif.

Dans une autre enceinte, la première fois que j'ai été forcé d'aborder
ce côté de la question, je me suis exprimé ainsi:

«C'est dans cet état que j'ai trouvé l'affaire; je n'hésite pas à le
dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement engagé; il
est vrai qu'il ne l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de
signer le traité; mais je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents
cela fût de mon devoir ni de l'honneur de la France et de son
gouvernement.»

La Chambre sait que je n'ai entendu en aucune façon ni éluder ni
atténuer la responsabilité qui m'appartient. Oui, je pouvais refuser
de signer le traité; je l'ai signé parce que j'ai cru qu'avec tous les
antécédents de l'affaire la France était moralement engagée.
(_Interruption à gauche._)

M. MAUGUIN.--Elle ne l'était pas.

_M. le ministre._--J'ai cru qu'avec tous les antécédents de l'affaire
le gouvernement était moralement engagé, et que l'inconvénient de
manquer à cet engagement eût été très-grave. La question de la valeur
de l'engagement, valeur morale, je le répète, il ne s'agit pas d'une
valeur officielle, subsiste donc tout entière. (_Interruption à
gauche._) Il faut bien, messieurs, que ce langage et ces distinctions
soient admis, car c'est là ce qui fait que, dans les négociations
diplomatiques, on n'écrit pas tout, on ne signe pas tout; on n'agit
pas comme dans les actes de la vie civile; on s'en rapporte aux
paroles les uns des autres, aux engagements moraux qui ont une valeur.
(_Nouvelle interruption._)

_M. le président._--Je ne puis laisser aller la discussion comme cela,
vous demanderez la parole après M. le ministre si vous le voulez.

_M. le ministre._--La vivacité avec laquelle la question est
accueillie prouve qu'il faut qu'elle soit vidée jusqu'au fond, et que
rien ne reste qui n'ait été dit et entendu.

Je dis, messieurs, que, dans la série des actes d'une négociation,
lorsqu'il intervient un acte comme celui dont la Chambre a
connaissance, une proposition faite par les plénipotentiaires de deux
gouvernements à trois autres gouvernements, et non désavouée d'aucune
manière ni à aucune époque par les deux gouvernements qui l'ont faite,
il faut bien qu'on ait le droit d'appeler cela un engagement moral,
car, s'il n'en était pas ainsi, il n'y aurait aucun engagement moral
possible. (_Approbation aux centres.--Murmures à gauche._)

C'est un de ces engagements qui ne lient pas un pays. Un pays n'est
pas même lié lorsqu'un traité n'est que conclu et signé; le pays n'est
lié que lorsque le traité est ratifié. Jusque-là, en effet, la
signature peut être refusée. J'ai le premier proclamé ces principes,
je les ai pratiqués, et j'en accepte la complète responsabilité. Mais,
messieurs, encore une fois, dans le cours d'une négociation, avant que
le pays soit lié, avant que le gouvernement lui-même soit lié, il y a
des actes qui lient moralement les négociateurs. (_Vive
interruption._)

M. MAUGUIN.--Nouveaux ministres, nouvelle politique!

_M. le président._--M. Mauguin, vous n'avez pas la parole. Je ne
souffrirai pas qu'on interrompe.

M. MAUGUIN.--On n'a pas besoin de changer les ministres, alors!

_M. le ministre._--Je ne conteste en aucune façon qu'un ministère qui
fût venu après celui du 15 avril, et qui eût retiré la proposition,
qui l'eût désavouée, n'en eût eu le droit; de même que le cabinet du
29 octobre avait le droit, comme je l'ai dit, de refuser la signature.
Je n'ai pas besoin qu'on me rappelle ces principes, je viens de les
proclamer. Mais je dis, et l'impression que la Chambre a ressentie
tout à l'heure lorsque je lui lisais simplement les actes et que je
faisais appel à son sentiment instinctif, cette impression est la
meilleure preuve que, lorsque deux gouvernements ont fait une
proposition formelle à trois autres gouvernements, ils sont moralement
engagés envers ces gouvernements-là. (_Vive dénégation à gauche._)

M. MAUGUIN.--Ce sont les ministres, et non pas les gouvernements.

M. BERRYER.--Il n'y avait pas d'instruction, ou plutôt il y avait
instruction contraire.

_M. le ministre._--Quand une telle proposition a été faite, qu'elle
n'a pas été faite à l'insu du gouvernement, et qu'elle n'a pas été
désavouée, ni retirée, elle a certainement une grande valeur morale.
(_Nouvelle interruption._)

M. MAUGUIN.--Il faut qu'on rappelle l'ambassadeur.

_M. le ministre._--Mais on ne l'a pas rappelé.

_M. le président._--M. le ministre seul a la parole, personne ne peut
l'avoir maintenant.

_M. le ministre._--En vérité, messieurs, si je cherchais à envenimer
ce débat, si je l'avais provoqué, je comprendrais la vivacité qu'on y
apporte. Mais je discute une question d'un grand intérêt public, et je
n'ai pas la moindre envie que mon pays soit engagé légèrement; je n'ai
pas la moindre envie qu'il ne conserve pas jusqu'au bout la liberté de
discuter ses intérêts, et de les faire prévaloir dans les
négociations. Je vous disais tout à l'heure que le gouvernement avait
le droit de ne pas signer ce qu'il avait proposé, qu'il avait le droit
de ne pas ratifier ce qu'il avait signé; mais, je dis en même temps
que, dans les négociations, dans les rapports de gouvernement à
gouvernement, une proposition pareille, faite officiellement par un
plénipotentiaire qui n'est pas désavoué, a une valeur immense
(_Réclamations aux extrémités_), et il n'y a que les peuples, que les
gouvernements qui ne se respectent pas... (_Violentes et nouvelles
réclamations._)

M. MAUGUIN.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il n'y a que les
gouvernements qui ne se respectent pas qui puissent ne pas tenir
compte de telles paroles et de telles propositions.

Si je venais vous dire que j'ai été lié à ce point que je n'ai pas été
libre de ne pas signer, si je venais vous dire que j'ai été lié à ce
point que je n'ai pas été libre de ne pas ratifier, vous auriez
pleinement raison. Mais j'affirme ma liberté, j'accepte ma
responsabilité, et dès lors, véritablement, il est étrange que vous
veniez contester la valeur de l'engagement moral contracté auparavant.
(_Approbation au centre._)

Comment! à un homme qui n'élude rien, qui ne méconnaît aucune
difficulté, qui ne refuse aucune des parties de sa responsabilité, on
vient dire qu'une proposition officiellement faite et non désavouée
par un, deux, trois ministères, on vient dire que cela n'est rien!

_Une voix à gauche._--Ce sont des paroles.

_M. le ministre._--Que ces paroles n'ont aucune valeur! messieurs, il
n'y a pas de négociations, il n'y a pas de diplomatie, il n'y a pas de
rapports internationaux, si votre doctrine était admise.

_Voix nombreuses au centre._--Très-bien! C'est vrai! c'est
incontestable! (_Agitation aux bancs de l'opposition, et interruption
de quelques minutes._)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Messieurs, en soutenant la
doctrine que je soutiens, je crois soutenir l'honneur de mon pays
(_Nouvelle interruption à gauche.--Au centre_: Oui! oui!), l'autorité
de ses démarches et l'autorité des paroles de ceux qui parlent ou
agissent en son nom.

Je suis de ceux qui pensent qu'aucune démarche faite au nom de la
France, aucune parole dite au nom de la France, n'est insignifiante ni
légère, et que plus vous attacherez d'importance et de gravité aux
paroles et aux actes qui ont lieu au nom du pays, plus vous grandirez
le pays en Europe, plus vous lui rendrez les rapports internationaux
faciles et sûrs.

Croyez-le bien, ce n'est pas en montrant que les paroles ne sont rien,
que les démarches ne comptent pour rien, que les propositions sont
sans valeur, qu'il est indifférent d'avoir proposé ou de n'avoir pas
proposé, d'avoir désavoué ou de n'avoir pas désavoué, ce n'est pas en
agissant ainsi que vous faciliterez les négociations de la France; ce
n'est pas ainsi que vous ferez respecter les engagements pris envers
la France. Persuadez-vous bien ceci: c'est que vous ne ferez jamais
trop d'attention à vos paroles, jamais trop d'attention aux paroles
et aux démarches de ceux qui vous représentent. Persuadez-vous bien
que, plus on vous verra scrupuleux et exacts dans ce que vous aurez
dit ou fait, plus on vous respectera, et meilleurs deviendront vos
rapports. (_Marques d'approbation._)

Je comprends parfaitement ce que disait tout à l'heure à cette tribune
l'honorable M. de Salvandy. Sans doute on a eu des motifs très-graves,
M. le comte Sébastiani d'accepter et de proposer, et M. le comte Molé
de ne pas désavouer; la situation de l'Europe, l'affaire de Belgique
pendante, je comprends que ces motifs aient déterminé le cabinet
d'alors à ne pas désavouer ce qu'avait proposé l'ambassadeur. Mais on
ne prend pas de telles résolutions gratuitement et sans en supporter
les conséquences.

M. MAUGUIN.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--On ne consent pas à accepter ce qui a été fait dans
une situation difficile pour le retirer huit jours après et n'en tenir
aucun compte. La responsabilité consiste à accepter les conséquences
de ce qu'on a fait; elle consiste à ne pas prétendre que, lorsqu'on a
eu une bonne raison pour ne pas désavouer, on peut ensuite, huit
jours, trois mois, deux ans après, n'en tenir aucun compte, et agir
comme si on avait désavoué. Non, quand on a pris une résolution, on en
porte les conséquences; quand on n'a pas désavoué en pareil cas, on a
avoué.

Et ne croyez pas que je vienne ici faire peser sur mon pays un
engagement fatal. Non certes; car, comme je le disais tout à l'heure,
j'ai été le premier à reconnaître que l'engagement n'était pas
définitif. (_Interruption._)

C'est inconcevable; je ne dis rien qui puisse blesser personne. (_À
gauche._--On approuve!)

Je dis que c'est dans l'intérêt de l'autorité de mon pays, dans
l'intérêt de la valeur de ses engagements, dans l'intérêt de son
crédit en Europe, de sa bonne position extérieure, que je maintiens
les principes que je développe ici.

L'honorable M. de Salvandy a fait valoir tout à l'heure ce qu'avait
répondu la Russie. Mais nous, nous n'avions rien à répondre, nous
avions proposé: la Russie, elle, n'avait pas proposé. (_Exclamations
diverses._) C'était à elle, c'était aux trois puissances que la
proposition avait été faite: nous l'avions faite, nous.

M. DURAND (_de Romorantin_). En tiers.

_M. le ministre._--Nous avions fait à deux la proposition adressée à
trois; certainement la position des deux et la position des trois
n'était pas la même; il était naturel que les trois vinssent faire des
observations, demander des changements: c'est ce qui est arrivé. Je
sais que l'honorable comte Sébastiani, avec sa prudence et sa sagacité
accoutumées... (_Nouvelles exclamations aux extrémités._)

Messieurs, je vous en demande pardon, mais vous vous décidez bien vite
sur de telles questions, vos impressions sont bien vives, et
permettez-moi de vous dire que vous n'avez pas pensé à toutes les
difficultés, à toutes les faces de la question.

M. le comte Sébastiani ne siége pas en ce moment à sa place; mais,
s'il était là, je le dirais, comme je le dis en son absence; oui, à
mon avis, dans la situation où nous étions, avec toutes les
difficultés qui pesaient alors sur le gouvernement, l'honorable comte
Sébastiani a bien fait. (_Mouvements divers._) Il a fait, en acceptant
une grande responsabilité, tout ce qui était en lui pour aider son
gouvernement à supporter les difficultés de la situation; il a, lui,
rempli son devoir; il a acquitté son rôle; c'était à son gouvernement
à voir ce qu'il avait à faire après, à le soutenir ou à le désavouer.

Maintenant on a parlé des réserves qu'a faites l'honorable général
Sébastiani, qui écrivait à son gouvernement qu'il s'était réservé le
droit d'introduire des modifications dans le traité; mais l'honorable
M. de Salvandy se trompe, ces réserves ne sont pas dans le protocole.

M. DE SALVANDY.--Je ne l'ai pas dit.

_M. le ministre._--Ces réserves n'ont été nulle part exprimées aux
trois puissances auxquelles la proposition avait été faite; nulle
part. La proposition a été faite, à en juger par tous les actes
officiels, sans réserve, comme une proposition concertée d'avance
entre la France et l'Angleterre, et adressée aux trois autres
puissances. Les réserves pouvaient conserver leur valeur vis-à-vis de
l'Angleterre, mais elles n'en avaient pas, ou du moins elles en
avaient très-peu à l'égard des trois autres puissances qui ne les
connaissaient pas.

Je ne veux rien dire qui aggrave les difficultés de la situation, rien
qui introduise des difficultés personnelles; comme je le disais en
commençant, j'ai été forcé à entrer dans ce débat; je ne l'ai pas
élevé; je m'étais borné à dire d'une manière générale, et sans
rappeler aucun acte, aucune pièce, aucune personne, que j'avais trouvé
le traité préparé. Le débat donc qui s'était élevé entre les divers
ministères, entre les diverses personnes qui ont pris part au traité,
j'ai été forcé d'y entrer, et la Chambre me rendra la justice que je
n'ai pas cherché à éluder, à atténuer ma part de responsabilité dans
ce grand acte. Mais j'ai cru, puisqu'on m'y forçait, que je devais
hautement établir les faits et montrer la part de responsabilité de
chacun.

Maintenant quelques membres de cabinets qui ont signé, qui ont laissé
signer, qui n'ont pas désavoué le protocole du 12 décembre, veulent
avoir été complétement étrangers au traité; ils ne veulent y être
entrés pour rien; ils ne veulent avoir aucune part dans la
responsabilité de cet acte. J'avoue qu'à leur place ce n'est pas ainsi
que j'agirais: je prendrais ma part de la responsabilité, je la
prendrais au commencement comme je la prends à la fin. La mienne est à
la fin, je ne la discute pas, je l'accepte. Si elle était au
commencement, je la prendrais également. Je ne puis admettre qu'un
acte comme celui que la Chambre connaît, un acte dans lequel les
puissances auxquelles on l'avait adressé ont été sincères, un acte
dont elles n'ont connu aucun désaveu, pour lequel on ne leur a demandé
aucune modification, je ne puis admettre que cet acte-là ait été
insignifiant à leur égard; je ne puis admettre qu'elles ne soient pas
autorisées à nous dire qu'elles nous ont crus engagés par notre propre
proposition. Je répète devant la Chambre, je dirais volontiers devant
Dieu que si c'était là, à cette époque de l'affaire, que se trouvât ma
part de responsabilité, si c'était là que les faits me l'avaient
assignée, je la prendrais et l'accepterais hautement.

Maintenant, messieurs, j'écarte ce passé, je sors de cette discussion,
j'en viens à la situation actuelle. Voyons où nous nous trouvons.

Nous sommes encore libres... (_Légère rumeur_), le traité n'est pas
ratifié. Officiellement, diplomatiquement, nous sommes libres. Les
puissances étrangères avec lesquelles nous avons été dans le cours de
la négociation, moralement engagés... engagés plus ou moins, je ne
discute pas la limite, mais enfin elles ont eu le droit de nous
croire, dans une certaine mesure, moralement engagés envers elles; eh
bien! aujourd'hui, dis-je, ces mêmes puissances, en vertu de la force
de nos institutions, en vertu du poids de l'opinion publique sur le
gouvernement, reconnaissent notre liberté.

Pour Dieu, messieurs, ne pensons qu'à sortir honorablement et
raisonnablement d'une situation difficile; que cette seule
considération nous préoccupe. C'est par là que je termine, c'est le
dernier et seul appel que j'adresse à la Chambre. Une grande
responsabilité pèse sur le cabinet et sur moi en particulier. Je l'ai
acceptée, je l'accepte pleinement sans aucune hésitation. J'ai dit à
la Chambre la position que nous avons prise, j'ai dit à la Chambre ce
que nous pouvons faire et ne pas faire. J'ai pris le seul engagement
que je puisse prendre: c'est de ne pas conseiller la ratification du
traité tel qu'il est; j'ai annoncé que, par les complications de la
question et de tous les éléments qui s'y rattachent, il était
possible, probable, que le temps amènerait à cette situation difficile
une solution raisonnable et honorable. C'est à la Chambre à voir si
elle veut aider le gouvernement dans ce travail, ou si elle veut
l'aggraver pour lui. (_Agitation générale._)




CXXIV

Sur les relations commerciales de la France et des États-Unis
d'Amérique, et sur la conduite des agents diplomatiques et consulaires
français.

--Chambre des députés.--Séance du 21 mai 1842.--


En octobre 1841, les États-Unis d'Amérique avaient modifié les tarifs
de leurs règlements de douane au détriment du commerce étranger. Dans
la discussion du budget de 1843, M. Legentil, député de la Seine,
éleva, à cette occasion, des plaintes, non-seulement contre la mesure
américaine, mais contre la négligence ou l'inefficacité des agents
diplomatiques et consulaires français. Je lui répondis:

M. GUIZOT.--L'honorable préopinant a raison. Les mesures prises
récemment par les États-Unis d'Amérique et les nouvelles mesures
annoncées sont très-graves; elles pourraient être, elles ont déjà été
très-fâcheuses pour notre commerce, et le gouvernement du roi en est
aussi préoccupé que le commerce lui-même.

Mais, comme le disait tout à l'heure l'honorable préopinant, nous ne
pouvons nous armer ici d'un droit; les États-Unis sont les maîtres de
faire chez eux, pour leur législation intérieure, pour leurs tarifs,
les lois dont ils croient avoir besoin.

Quels moyens avons-nous de lutter contre ces tarifs quand ils nous
deviennent nuisibles? Nous n'en avons que deux, les négociations et
les représailles.

Les négociations! je voudrais que l'honorable préopinant, je voudrais
que la Chambre tout entière put connaître la vivacité, l'insistance
des représentations, je ne veux pas me servir d'un autre mot qui
serait blessant, des représentations adressées au gouvernement des
États-Unis par le gouvernement français, non pas hier, non pas depuis
deux mois, mais depuis six mois, depuis un an, depuis qu'il a été
question des mesures dont il s'agit. Le ministre du roi à Washington
n'a cessé d'agir auprès du gouvernement des États-Unis; il est entré
en relation avec les hommes considérables du pays, avec les
représentants des différents États, et il a essayé, il essaye tous les
jours de se servir des intérêts divers de ces différents États pour
agir sur le gouvernement fédéral lui-même.

Quel sera le résultat de ces représentations, de ces négociations? Il
m'est impossible de le dire aujourd'hui à la Chambre. Les États-Unis,
personne ne peut se le dissimuler, sont dans un état de crise
intérieure, de crise financière très-grave: ils se croient obligés de
changer leur système de législation commerciale; ils ont cherché, dans
l'exhaussement des tarifs et dans la protection de la fabrication
intérieure, des ressources qu'ils n'y avaient pas cherchées
auparavant. Les représentations que nous pourrons leur adresser, les
représailles dont nous pourrons user, seront-elles suffisantes pour
les faire revenir sur les mesures qui ont déjà été prises, ou pour les
arrêter dans les mesures nouvelles qu'ils veulent adopter? J'y ferai
tout ce qui sera en mon pouvoir; les agents du roi emploieront tous
les moyens légitimes, réguliers; mais encore une fois, l'honorable
préopinant le sait comme moi, il m'est impossible de répondre du
résultat des négociations.

Quant aux représailles, le préopinant a posé lui-même le principe; les
représailles sont bonnes si elles pèsent davantage à celui contre qui
elles sont faites qu'à celui qui les fait. Ainsi, sans aucun doute, si
nous pouvons user de représailles qui infligent aux États-Unis une
perte, une souffrance plus grande que celle que nous en ressentirons
nous-mêmes, il n'y a pas à hésiter; quand les moyens de négociation
seront épuisés, s'il est évident que ces moyens ne suffisent pas, il
faudra bien employer les représailles, mais à la condition qu'elles
seront plus nuisibles aux États-Unis qu'à nous-mêmes.

Eh bien, les deux grands moyens de représailles que nous avons, c'est
d'augmenter les droits sur la navigation américaine, et les droits
d'importation sur les matières premières venant des États-Unis.

Quant aux droits d'importation sur les matières premières, qui sont
les éléments de notre grande industrie, il serait très-grave d'élever
ces droits, le droit sur les cotons, par exemple.

M. DE BEAUMONT.--Je ne l'ai pas conseillé.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Il faut bien que j'examine
la question, que je parle des divers moyens de représailles.
L'honorable préopinant dit qu'il n'a pas indiqué celui dont je viens
de parler. Je crois qu'il a raison de ne pas l'indiquer, car
l'aggravation de ce droit nous serait probablement plus nuisible à
nous qu'aux États-Unis.

Quant aux droits de navigation, c'est autre chose. La Chambre me
permettra de ne pas exprimer d'opinion arrêtée à ce sujet. (_Oui!
oui!_) J'ai fait et je fais examiner à fond la question en ce moment;
je la fais examiner par les hommes les plus éclairés en cette matière,
éclairés soit par l'étude scientifique, soit par l'expérience, par la
pratique. Quand j'aurai recueilli leur avis, quand je serai entouré de
toutes les lumières qu'ils peuvent me donner, je proposerai au
gouvernement du roi les mesures qui me sembleront praticables,
toujours guidé par ce principe que les représailles ne seront bonnes
qu'autant qu'elles pèseront sur les États-Unis plus que sur
nous-mêmes.

C'est là, messieurs, quant aux États-Unis et à nos relations avec eux,
tout ce qu'il m'est permis de dire en ce moment. Je puis assurer à
l'honorable préopinant que je sens, comme lui, toute la gravité de la
situation, que le gouvernement du roi en est fortement préoccupé, et
que nous ferons tout ce qui sera en notre pouvoir pour en détourner
les maux; s'il n'était pas possible de les détourner, nous donnerions
le plus tôt possible au commerce tous les avis qui pourraient lui être
utiles.

Je prie toujours la Chambre de bien remarquer qu'il s'agit ici de
mesures intérieures que le gouvernement des États-Unis a le droit de
prendre, contre lesquelles nous n'avons aucun droit précis à invoquer,
et que nous ne pouvons attaquer que par la voie des représentations ou
par celle des représailles.

Avant de descendre de la tribune j'ai quelques mots à dire sur les
observations de M. de Beaumont. Je crois pouvoir assurer que nos
agents apportent, en ce qui concerne les voyageurs français à
l'étranger, beaucoup de zèle et d'assiduité, qu'ils se donnent toutes
les peines possibles pour leur épargner les embarras et leur procurer
les agréments du voyage.

J'ajoute que les Français ne sont pas, à cet égard, dans une autre
situation que les autres étrangers; ils ne sont pas soumis à des
précautions particulières, ils n'ont pas de mesures spéciales à
prendre ou à subir; ils sont dans la condition générale: et j'affirme
que nos agents se donnent beaucoup de peine pour leur en épargner les
ennuis.

Il est très-vrai que, dans certains cas, sur certains points, nous
n'avons pas un nombre d'agents suffisant, ni des agents suffisamment
rétribués. J'ai déjà eu l'honneur de le dire plusieurs fois à la
Chambre, les agents de plusieurs autres États sont, sur plusieurs
points, plus nombreux et mieux rétribués que les nôtres: aussi
peuvent-ils faire plus de démarches et exercer plus d'action.

La Chambre sait que, dans le budget qui lui est actuellement présenté,
je lui ai proposé de remédier sur quelques points à cet inconvénient.
À mesure que je reconnaîtrai ces inconvénients, je mettrai sous les
yeux, du gouvernement d'abord et des Chambres ensuite, les remèdes que
je croirai possibles.

Quant aux consuls, l'honorable préopinant parlait tout à l'heure de la
convenance qu'il pourrait y avoir à ce qu'ils fussent nommés et
dirigés par le ministre du commerce.

Je lui représenterai que cela est impossible. Il n'y a que le ministre
des affaires étrangères qui puisse accréditer au dehors des agents. Le
ministre du commerce est un ministre tout intérieur, qui n'agit que
dans les limites du royaume. Le ministre des affaires étrangères est
le seul qui ait action au dehors, qui ait des rapports avec les
gouvernements étrangers, et qui puisse accréditer et soutenir auprès
d'eux soit des agents politiques, soit des agents commerciaux.

J'ajoute que, partout où nous avons des agents politiques, nos consuls
ne s'occupent pas de politique; ils n'ont rien à démêler avec la
politique, ils ne s'occupent que de commerce. C'est là où nous n'avons
pas d'agents politiques, là où les consuls sont en même temps agents
commerciaux et agents politiques qu'il faut bien qu'ils s'occupent de
politique, et qu'ils donnent à l'État les renseignements politiques
dont il a besoin. Il est vrai que cela est quelquefois nuisible, et
qu'il vaudrait mieux que partout les agents commerciaux et les agents
politiques fussent distincts; mais cela coûterait fort cher, et la
Chambre sait à quel prix elle pourrait procurer au pays cet
avantage-là.

Je sens l'importance d'avoir des agents consulaires bien au courant
des intérêts commerciaux, qui transmettent au gouvernement tous les
renseignements commerciaux possibles; et, à ce sujet, je dirai à
l'honorable préopinant que les consuls sont assujettis à donner, tous
les semestres, des renseignements spéciaux et complets sur les faits
de production, de consommation et de commerce des différents pays dans
lesquels ils résident; j'ajouterai que ces renseignements sont en
effet transmis tous les six mois, qu'ils sont communiqués à M. le
ministre du commerce. Nous avons, par exemple, et M. le ministre du
commerce a entre les mains tous les tarifs de tous les pays étrangers.
Sans nul doute il serait très-utile de les faire traduire et de les
publier; mais c'est une assez grande dépense, pour laquelle nous
n'avons pas d'argent: il n'y a pas de fonds au budget.

_Un membre._--Demandez-en!

_M. le ministre._--Je ne demande pas mieux. Je suis d'avis qu'il
serait de la plus grande utilité de publier régulièrement,
non-seulement ces tarifs, mais la plupart des renseignements
commerciaux transmis par les consuls. C'est au gouvernement à faire le
choix, à démêler les renseignements qui doivent être publiés et ceux
qui ne doivent pas l'être. Je suis d'avis d'une publication régulière
de ces états, et je m'engage volontiers à demander à la Chambre des
fonds pour cette publication. (_Très-bien!_).

M. CHAIX-D'EST-ANGE.--Je demande à dire un mot de ma place. C'est à
propos de ces contrefaçons qui affligent notre commerce, et dont
l'existence vient d'être signalée à MM. les ministres. Je voulais
signaler cet état de choses avec tous ses dangers.

À l'étranger, on contrefait nos produits, nos noms, nos marques; on
inonde le monde de produits mal fabriqués qui portent les marques et
les noms de nos fabricants, et l'on discrédite ainsi nos meilleures
maisons. C'est là, messieurs, un inconvénient très-grave qui vient
d'être justement signalé à l'attention de la Chambre et à celle du
gouvernement.

Mais voici ce qui arrive: c'est qu'en France on veut faire la même
chose, et rendre la pareille aux étrangers; on contrefait leurs
produits et leurs marques pour un commerce, par exemple, qui a pour
l'exportation plus d'importance qu'il ne semble d'abord en avoir,
c'est le commerce des parfumeries. Les produits étrangers de ce genre
sont contrefaits en France, on y met le nom et la marque anglaise. Les
maisons anglaises se plaignent, elles font des procès, et les
tribunaux français condamnent à des indemnités.

M. CHÉGARAY.--Ils font bien.

M. CHAIX-D'EST-ANGE.--J'entends un honorable magistrat me dire: Ils
font bien. Je ne le crois pas; mais je ne dis pas le contraire, de
sorte que ce n'était pas la peine de m'interrompre. Seulement voici
l'objet de mon observation.

Si nos cours royales font très-bien de condamner, il faudrait que les
maisons françaises qui sont contrefaites pussent obtenir à l'étranger
la même justice. Eh bien, c'est cet état de choses que je veux
signaler, et je trouve que cet esprit de justice qu'on approuve, en
disant que nos cours royales font très-bien, devrait trouver de l'écho
ailleurs. Je voudrais que nos intérêts fussent assez bien défendus à
l'étranger pour qu'ils y obtinssent la même justice que ceux des
étrangers en France.

Je demande donc l'égalité, la réciprocité; ou bien que nous puissions
user ici de représailles par la contrefaçon, ou bien qu'on n'ait pas
le droit de nous contrefaire à l'étranger. (_Très-bien! très-bien!_)

_M. le ministre des affaires étrangères._--Je dirai que plusieurs fois
déjà nous avons réclamé, auprès de quelques gouvernements étrangers,
contre l'impunité dont ces contrefaçons jouissaient chez eux; mais il
faut les amener à un changement dans leur législation intérieure. Ce
changement, nous l'avons sollicité et nous persisterons à le
solliciter; mais pour atteindre au but il faut deux choses: d'abord
que les étrangers changent leur législation, et ensuite que nos
négociants entament des procès, qu'ils portent leurs plaintes et en
acceptent les charges et les lenteurs.


M. Chégaray, député des Basses-Pyrénées, examina l'état de nos
relations commerciales avec l'Espagne, dans leurs rapports avec les
anciens traités et avec nos intérêts actuels.


_M. le ministre des affaires étrangères._--Je veux dire un seul mot en
réponse à l'honorable M. Chégaray.

Nous sommes depuis longtemps en réclamation auprès du gouvernement
espagnol pour l'exécution des anciens traités, et les dernières
propositions de loi qui ont eu lieu à Madrid me donnent l'occasion de
renouveler nos plaintes de la manière la plus vive.

Nous avons ici, comme dans la question des États-Unis, la voie des
représentations et la voie des représailles. Seulement, la voie des
représailles nous est, quant à présent, plus difficile en Espagne
qu'ailleurs, car c'est au nom de nos anciens traités que nous
réclamons. Si nous violions nous-mêmes ces traités, si nous en
sortions, ce qui aurait lieu par les représailles, nous nous ôterions
l'argument que nous employons en ce moment; il faut donc que
l'inutilité de cet argument soit démontrée pour que nous en venions
aux représailles.

M. GLAIS-BIZOIN.--Je demande la parole. (_Aux voix! aux voix!_)

_M. le président._--Avant de mettre le chapitre aux voix, il est
nécessaire que M. Glais-Bizoin explique son amendement.

La parole est à M. Glais-Bizoin.


M. Glais-Bizoin proposa le rejet de l'augmentation de 15,000 fr.
réclamée pour le traitement de l'ambassadeur de France à Naples.


M. GUIZOT, _ministre des affaires étrangères._--Je dois répondre aux
observations de l'honorable préopinant.

Il a dit que tous nos agents pourraient également produire des
preuves que leur traitement ne suffit pas à la situation qu'ils
occupent; il a parlé des fonctionnaires publics en général. Je
bornerai ma réponse à ce qui concerne nos agents à l'extérieur; ce
sont les seuls dont j'aie à parler aujourd'hui.

La preuve que cette assertion n'est pas exacte, c'est que je ne
réclame pas pour tous les ambassadeurs et agents, et que la plupart
d'entre eux se contentent parfaitement de la situation que le budget
leur a faite.

Quant à l'ambassadeur de Naples, j'ai mis sous les yeux de la
commission les renseignements les plus détaillés pour prouver que son
traitement était insuffisant, complétement insuffisant pour les
dépenses de sa situation. La commission a été convaincue par les
détails que j'ai mis sous ses yeux, et si je pouvais les mettre sous
les yeux de la Chambre, je ne fais pas le moindre doute que sa
conviction serait la même.

L'ambassadeur de France à Naples a un traitement très-inférieur à
celui des autres ministres étrangers près la même cour. Aussi, c'est
sur sa propre fortune, en grevant sa propre fortune, qu'il a suffi
jusqu'ici aux dépenses de sa situation.

Les renseignements que j'ai donnés à la commission ont porté la
conviction dans son esprit, et je n'hésite pas à affirmer à la Chambre
que l'augmentation est nécessaire pour que notre ambassadeur puisse
suffire aux charges qui lui sont imposées.


La Chambre vota l'augmentation demandée.


_M. le président._--La Chambre passe à la délibération du budget du
ministère de l'instruction publique.

M. ÉTIENNE.--Je demande la parole sur un chapitre qui ne se trouve pas
au budget des affaires étrangères. (_Hilarité._)

Je voulais rappeler qu'en 1839 un crédit de 500,000 francs avait été
voté pour la construction du palais de l'ambassade à Péra. Ces 500,000
fr. ont été employés; ont-ils suffi à l'achèvement du palais, ou bien
un nouveau crédit sera-t-il demandé dans l'exercice prochain?

_M. le ministre des affaires étrangères._--La somme de 500,000 francs
n'a pas suffi pour la construction du palais; il sera nécessaire d'y
ajouter, au moins d'après les renseignements que j'ai reçus jusqu'à
présent, la somme de 560,000 fr. (_Rires à gauche._) Je n'ai pas voulu
demander ce crédit supplémentaire à la Chambre avant d'avoir
complétement recueilli les renseignements qui en démontrent la
nécessité. Il m'a paru que, puisqu'il y avait eu erreur dans
l'évaluation primitive, il fallait que les causes de cette erreur
fussent mises sous les yeux de la Chambre avec la plus évidente
clarté. Je me suis donc décidé, malgré quelques inconvénients attachés
à cette résolution, à attendre des renseignements plus complets pour
proposer à la Chambre ce nouveau crédit supplémentaire.




CXXV

Sur le projet de loi relatif à la régence.

--Chambre des députés.--Séance du 18 août 1842.--


Après la mort du duc d'Orléans (13 juillet 1842), les Chambres furent
convoquées en session extraordinaire. Elle s'ouvrit le 26 juillet. Un
projet de loi fut présenté le 9 août à la chambre des députés pour
régler la question de la régence. Le rapport en fut fait le 16 août
par M. Dupin. La discussion s'ouvrit le 18. M. de Lamartine attaqua le
projet et réclama pour les femmes le droit à la régence. Je lui
répondis immédiatement. Après un long et solennel débat dans les deux
Chambres, le projet présenté par le gouvernement fut adopté.


M. GUIZOT.--Messieurs, en entrant dans ce débat, je veux en écarter
sur-le-champ ce qui tout à l'heure a été près d'y rentrer par les
discours de quelques-uns des honorables préopinants; je veux dire ces
perspectives de parti, ces pressentiments sinistres qui s'étaient
élevés dans beaucoup d'esprits au moment où le malheur nous a frappés.
Rien de semblable n'y peut aujourd'hui prendre place. Sans doute la
gravité de la question, les difficultés possibles de l'avenir ont de
quoi nous préoccuper fortement. À Dieu ne plaise que je dise un mot,
un seul mot qui puisse affaiblir l'impression du vide immense que
laisse au milieu de nous le noble prince que nous avons perdu.
(_Très-bien! très-bien!_) Les meilleures lois ne le remplaceront pas.
(_Marques prolongées et très-vives d'assentiment._) Mais en gardant
toute notre tristesse, nous pouvons, nous devons avoir pleine
confiance. Je renvoie ceux qui en douteraient au spectacle auquel nous
assistons tous depuis un mois. Ce sentiment national si profond, si
rapide, si unanime, qui a éclaté avec notre malheur, ce sentiment
européen qui a si bien répondu au sentiment national, ce deuil de
notre prince royal porté avec une douleur si vraie par toute la
France, accepté avec une émotion si sincère par toute l'Europe, voilà
notre réponse aux alarmes, aux craintes ou aux espérances sinistres.

Oui, la dynastie de Juillet a essuyé un affreux malheur; mais de son
malheur même est sortie à l'instant la plus évidente démonstration de
sa force (_Mouvement_), la plus éclatante consécration de son avenir.
(_Très-bien!_) Plus l'épreuve qu'elle subissait a paru grave, plus la
nécessité de sa présence et la grandeur de sa mission ont été vivement
et universellement senties. (_Très-bien!_) Elle a reçu partout, chez
nous, hors de chez nous, le baptême des larmes royales et populaires.
(_Nouvelles marques d'approbation._) Et le noble prince qui nous a été
ravi a appris au monde, en nous quittant, combien sont déjà profonds
et assurés les fondements de ce trône qu'il semblait destiné à
affermir. (_Mouvement._) Il y a là une joie digne encore de sa grande
âme et de l'amour qu'il portait à sa patrie. (_Sensation._)

J'écarte donc complétement toute perspective sinistre, toute
préoccupation étrangère à la question même. Non, nous n'avons pas
besoin d'apporter, à la dynastie que nous soutenons, des forces
extraordinaires, des forces d'emprunt, contraires aux intérêts et aux
libertés du pays. Nous pensons, comme vous, que c'est dans les
intérêts, dans les libertés du pays qu'elle doit pousser, qu'elle a
déjà poussé ses racines; ce n'est que là que nous les cherchons.
(_Très-bien! très-bien!_) Nous nous sentons parfaitement libres de
faire une loi dégagée de toute préoccupation extraordinaire: l'avenir
nous appartient; notre loi le réglera; le règle-t-elle sagement? Voilà
toute la question. Que la Chambre soit libre comme nous; nous ne
demandons à personne une concession, une complaisance; nous invitons
la Chambre à voter cette loi aussi librement, aussi sévèrement que
toute autre mesure politique, sans rien accorder aux circonstances,
aux exigences du moment: nous n'en avons pas besoin. (_Très-bien!
très-bien!_).

Avons-nous le droit de faire cette loi?

Question étrange, à ne consulter que le simple bon sens! Quand il
survient dans la vie d'un peuple quelque circonstance extraordinaire,
quelque grande question imprévue, par qui convient-il, selon le simple
bon sens, qu'elle soit traitée et décidée?

Évidemment par les pouvoirs les mieux instruits des intérêts de la
société, les plus exercés à la gouverner.

Les premières conditions d'un bon gouvernement, ce sont l'expérience
et l'autorité que donne l'expérience prouvée. (_Très-bien!_) Quand on
a sous la main des pouvoirs qui réunissent ces conditions, les écarter
au moment où l'on a le plus besoin d'eux, pour appeler un pouvoir
extraordinaire, un pouvoir nouveau venu, messieurs, c'est de la folie!

Si des pouvoirs vous regardez aux affaires elles-mêmes, vous arrivez
au même résultat. Quand une affaire extraordinaire survient, comment
doit-elle être traitée, résolue? Elle doit être mise, autant qu'il se
peut, en harmonie avec l'état permanent et régulier de la société;
elle doit être adaptée aussi promptement, aussi complétement qu'il se
peut, à ce qui était hier, à ce qui sera demain. L'esprit de suite, le
ménagement prudent des transitions; le maintien du lien continu qui
doit unir tous les actes, tous les jours de la vie sociale, c'est là
une nécessité impérieuse. Il n'y a que les pouvoirs permanents, les
pouvoirs habituels de la société qui soient en état et en disposition
de résoudre les affaires avec cette mesure, avec ce bon sens, en
tenant compte de tout, en adaptant leurs décisions aux intérêts
réguliers et permanents de la société. (_Très-bien!_)

Supposez, après les trois journées, une assemblée spéciale, une
convention nationale convoquée pour accomplir politiquement la
révolution de juillet: que serait devenue la France?

Je n'hésite pas à le dire: la façon dont la révolution de Juillet a
été saisie et accomplie par les pouvoirs constitutionnels ordinaires,
tels qu'ils pouvaient être en ce moment, a fait le salut de la France,
et fera sa gloire dans l'avenir. (_Approbation._)

Et aujourd'hui nous n'aurions pas le droit, nous pouvoirs
constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze ans, nous n'aurions
pas le droit de fonder une loi de régence, quand nos devanciers ont
fait une royauté en 1830! (_Mouvements divers._) Messieurs, cela
choque le simple bon sens, cela est contraire aux plus évidentes
leçons de l'expérience du monde et de la nôtre.

On parle de principes, de la souveraineté nationale, de limites
assignées au droit et à l'action du gouvernement, même libre et
constitutionnel.

Si l'on veut dire par là que la société et le gouvernement ne sont pas
une seule et même chose, que le gouvernement, même libre et
constitutionnel, n'a pas le droit de tout faire, qu'il peut arriver
tel jour, telle occasion où la société ait droit et raison de se
séparer de son gouvernement, on exprime une grande vérité, que
j'admets pour mon compte pleinement, que de nos jours, après ce qui
s'est passé en 1830, il n'y a pas grand mérite à reproduire, et qui
n'est, en ce moment, d'aucune application.

Mais si on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister au sein de la
société deux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un
constitutionnel, l'autre constituant, l'un pour les jours ouvrables
(permettez-moi cette expression), l'autre pour les jours fériés, (_On
rit._) en vérité, messieurs, on dit une chose insensée, pleine de
dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la
souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la
société flottant au hasard, aux prises avec les chances d'une
révolution. On n'organise pas les révolutions; on ne leur assigne pas
une place et des procédés légaux dans le cours des affaires de la
société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événements; ils
appartiennent à un grand maître, Dieu seul en dispose; (_Mouvement._)
et quand ils éclatent, Dieu emploie, pour reconstituer la société
ébranlée, les instruments les plus divers.

J'ai vu, dans le cours de ma vie, trois pouvoirs constituants: en l'an
VIII, Napoléon; en 1814, Louis XVIII; en 1830, la chambre des députés.
Voilà la vérité, la réalité: tout ce dont vous avez parlé, ces votes,
ces bulletins, ces appels au peuple, ces registres ouverts, tout cela,
c'est de la fiction, du simulacre, de l'hypocrisie. (_Marques
très-vives d'approbation au centre.--Murmures aux extrémités._)

Eh bien, ces trois pouvoirs constituants que nous avons vus, les seuls
qui aient vraiment constitué quelque chose, quelque chose qui ait
duré, avaient-ils été prévus, avaient-ils été organisés d'avance? Non,
ils ont été des instruments entre les mains du grand maître.

Soyez tranquilles, messieurs; nous, les trois pouvoirs
constitutionnels, nous sommes les seuls organes légitimes et réguliers
de la souveraineté nationale. Hors de nous, il n'y a, je le répète,
qu'usurpation ou révolution. (_Approbation._)

J'ai écarté toutes les préoccupations de parti; j'ai écarté toutes les
prétentions d'une fausse science; j'aborde maintenant la loi
elle-même.

On lui reproche d'être incomplète.

Je réponds qu'elle l'a voulu, et qu'en le voulant elle a cru faire
acte de sagesse.

C'est une vaine et dangereuse prétention que celle de prévoir et de
régler d'avance, en pareille matière, tous les cas possibles, toutes
les hypothèses imaginables; on se crée ainsi des difficultés qu'on
n'est pas chargé de résoudre, et on les résout mal. (_Au centre._
C'est vrai.) On ne fait pas de la politique par voie de prophétie
(_Rire approbatif au centre._), loin de la nécessité et des faits.
C'est déjà bien assez d'avoir la sagesse nécessaire au présent, avec
le fardeau de la responsabilité sur les épaules et le flambeau des
faits devant les yeux. (_Mouvement._)

La loi résout-elle toutes les questions que le besoin actuel des
affaires et des circonstances de la société nous commande de résoudre?
Les résout-elle selon l'intérêt du pays?

Voilà tout ce qu'on a le droit de lui demander, et tout ce qu'elle
doit faire. J'affirme qu'elle le fait.

Deux questions dominent ici toutes les autres.

La régence sera-t-elle déférée de droit et en vertu d'un principe
général, ou bien par voie d'élection et en vertu d'un acte spécial des
pouvoirs constitutionnels?

Voilà la première question.

Voici la seconde: Dans l'une ou l'autre hypothèse, à qui la régence
sera-t-elle déférée?

Je pose les deux questions dans leur simplicité; je vais les prendre
l'une après l'autre.

Il faut qu'il soit bien entendu que la régence déférée, non pas de
droit ni en vertu d'un principe général, mais dans chaque cas de
minorité, et par un acte spécial des trois pouvoirs, c'est la régence
élective.

Eh bien, nous pensons que la régence élective n'est en harmonie ni
avec notre ordre politique ni avec notre ordre social...

M. DE TOCQUEVILLE.--Je demande la parole.

_M. le ministre._--Je dis que la régence élective n'est nullement en
harmonie avec notre ordre politique.

Messieurs, le mérite et la véritable efficacité du gouvernement
constitutionnel consistent, comme le disait très-bien votre honorable
rapporteur, dans la bonne répartition des rôles et des forces entre
les pouvoirs.

La royauté a pour mission spéciale de porter dans le gouvernement
l'action et la fixité; elle est pouvoir exécutif et pouvoir perpétuel.

Je n'hésite pas à dire que, dans l'ensemble de nos institutions et de
notre état social, la royauté n'a pas trop de force pour accomplir
cette double mission.

Quand le roi est mineur, inévitablement la royauté est plus faible, et
comme pouvoir exécutif et comme pouvoir perpétuel; elle est, soit en
réalité, soit dans l'opinion, plus faible que ne le prévoit et ne le
veut le régime constitutionnel.

Irons-nous l'affaiblir encore? Irons-nous fortifier le principe mobile
aux dépens du principe stable, accroître la force d'impulsion variable
aux dépens de la force d'action fixe? C'est là ce qu'on vous demande
en vous demandant de rendre la régence élective.

Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers
pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte
l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre
les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime
constitutionnel complet et dans sa vigueur.

Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la
distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer
l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de
ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le
pouvoir royal est naturellement affaibli.

Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à
l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien
ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen
d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre
constitutionnel régulier. (_Voix diverses._ Oui! oui!--Non! non!) Je
ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la
Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop
fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je
respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et
légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous,
vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir
mobile... (_Murmures à gauche._)

En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez
tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de
vous louer. (_Réclamations._) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni
hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous
croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le
maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de
l'un des grands pouvoirs.

M. LHERBETTE.--Je demande la parole.

_M. le ministre des affaires étrangères._--Nous ne croyons pas cela
bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne
convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à
notre état social.

On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on
fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais
intérêts.

C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société
démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et
préétablis.

Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés
individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant
qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct
de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi.

Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande,
haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui,
enfin, est capable de l'exercer.

Dans les sociétés aristocratiques, il y a un certain nombre de
volontés individuelles vouées aux fonctions, aux affaires publiques,
et qui se concertent aisément pour les diriger avec intelligence et
suite: elles peuvent abuser aussi; mais enfin elles sont là, capables
de prendre et d'exercer le pouvoir.

Dans les grandes sociétés démocratiques, tous les individus sont
petits, faibles, passagers. Voilà pourquoi la démocratie, dans son
juste instinct, leur fait une petite part dans le gouvernement: elle a
raison; ils y porteraient leur petitesse, leur mobilité, leur
faiblesse.

La démocratie veut des principes généraux, des lois fixes, immuables,
auxquelles elle puisse obéir avec sûreté et dignité.

C'est ainsi que les grandes sociétés démocratiques modernes veulent et
peuvent être organisées.

Eh bien, ce qu'on vous demande de faire, au milieu de la plus grande
société démocratique moderne, c'est d'introduire dans l'élément
monarchique, dans sa représentation temporaire, le principe électif,
c'est-à-dire de donner, aux défauts et aux imperfections de la
démocratie, une grande facilité pour pénétrer jusque dans cette partie
du gouvernement qui est destinée à les contre-balancer et à les
combattre. (_Très-bien!_)

Messieurs, ai-je donc raison de dire que ce que l'on vous demande est
aussi contraire à notre état social qu'à notre ordre politique, aussi
contraire aux intérêts de la démocratie qu'aux intérêts de la royauté?
On vous demande d'affaiblir la royauté pendant la minorité du roi pour
abaisser et compromettre la démocratie pendant le même temps et par la
même épreuve: cela est-il bon, messieurs?

Je n'hésite pas, pour mon compte, et avec la plus grande conviction, à
repousser la régence élective comme une mauvaise institution, mauvaise
pour notre gouvernement, mauvaise pour notre société; je n'hésite pas
à maintenir la régence de droit comme la conséquence naturelle de la
Charte et de l'état social de la France.

Maintenant la régence de droit une fois admise, à qui sera-t-elle
déférée? Qui sera régent de droit?

La réponse est simple. Celui qui serait roi, si le trône était vacant.
(_Mouvements divers._)

Je ne puis pas faire une autre réponse que celle-là: Celui qui serait
roi, si le trône était vacant. C'est lui qui, par nos institutions,
est présumé le plus capable d'exercer la royauté; c'est lui qui est en
même temps le plus intéressé à ce que la royauté soit bien exercée et
demeure intacte, car c'est à lui qu'elle peut revenir.

Ainsi les grandes raisons, les raisons simples qui dominent la
politique, ces raisons-là sont décisives en faveur de la régence
masculine.

Mais les femmes, les mères!

Messieurs, la Chambre permettra que je traite cette question
simplement et sévèrement. Je porte un trop profond respect à la noble
princesse dont la pensée est ici dans tous les coeurs, et elle a
l'esprit trop haut pour que je ne croie pas lui rendre l'hommage le
plus digne d'elle en disant ce que je regarde comme la vérité, et
comme l'intérêt de ses fils aussi bien que du pays.

Jetons d'abord un coup d'oeil sur les lois providentielles du monde,
sur ces lois qu'on peut appeler d'institution divine, tant elles sont
généralement et constamment adoptées par les hommes.

En voici une. Les femmes sont vouées à la famille; leur destinée,
c'est le développement individuel dans les affections de la vie
domestique et les relations de la vie sociale. Le pouvoir politique
n'y entre pas naturellement. De tout temps et en tout pays, sauf un
petit nombre d'exceptions, ce principe a été adopté et pratiqué.

_Plusieurs voix à gauche._--Au contraire!

_M. le ministre._--Je dis: Sauf un petit nombre d'exceptions. Les
honorables préopinants ne peuvent pas supposer que je les ignore.
(_Rires au centre._)

M. CHAPUYS-MONTLAVILLE.--Vous les connaissez très-bien; seulement vous
oubliez de les citer.

_M. le ministre._--Je vais vous dire quelle a été, à mon avis, la
cause, l'origine de ces exceptions, de ces dérogations au droit
commun.

Elles sont provenues précisément de l'empire des principes et des
idées de famille, du respect pour les droits et les existences de
famille. C'est parce que la royauté était considérée comme un
patrimoine, c'est parce que le principe de l'hérédité royale était
poussé jusqu'à ses dernières conséquences, que les femmes ont été
quelquefois, dans un petit nombre de pays, appelées par exception, je
pourrais dire par hasard, au pouvoir politique et à la royauté.

Maintenant, là où ces motifs d'exception n'existent pas, là où il n'y
a plus de telles causes, là où la royauté n'est pas un pouvoir
patrimonial, mais un pouvoir public, là où le principe de l'hérédité
royale n'a pas été poussé jusqu'à cette extrême conséquence, d'être
appliqué aux femmes, irez-vous, par voie d'exception, par voie
d'élection, donner aux femmes le pouvoir politique contre le droit
commun, contre le bon sens humain, contre les lois providentielles qui
régissent le monde? (_Réclamations à gauche._)

Voilà la question posée dans sa vérité, et, pour mon compte, je dis
que la poser ainsi, c'est la résoudre.

À cette idée générale, simple, qui a été, je le répète, la règle
commune du monde, on oppose des considérations historiques, pratiques,
morales. Je ne les réfuterai pas; j'en indiquerai d'autres plus
fortes, à mon avis, et qui concluent en sens opposé.

M. de Lamartine vous en a cité lui-même quelques-unes; il a parlé de
l'esprit militaire bon à conserver dans un grand pays continental, et
qui certes n'appelle pas le pouvoir politique des femmes. Il a parlé
de nos institutions, de nos libertés, de la liberté de la presse.
J'accepte ce qu'il en a dit. Seulement, j'avoue que je n'ai pas, comme
lui, l'espérance que la licence de la presse s'arrête devant une
femme; je souhaite me tromper, mais je ne l'espère pas. (_On rit._)

Voici d'autres considérations qui ont échappé à l'honorable M. de
Lamartine, et qui, à mon avis, ont bien leur poids.

L'esprit de cour s'est fort affaibli chez nous; je ne m'en plains pas
(_Rires à gauche_), je dis le fait. Savez-vous, messieurs, ce qui a
fait la force des régences féminines en France, je pourrais presque
dire ce qui a fait les régences féminines? C'est l'esprit féodal
d'abord, l'esprit de cour plus tard. Dans l'enceinte d'un château ou
d'un palais, le pouvoir d'une femme est possible; hors de là, il ne
l'est pas. (_Interruption._)

Voici encore un autre motif. Il y a des exemples du pouvoir politique
entre les mains des femmes dans les monarchies absolues, dans des
sociétés aristocratiques ou théocratiques; dans les sociétés
démocratiques, jamais. L'esprit et les moeurs de la démocratie sont
trop rudes et ne s'accommodent pas d'un tel pouvoir.

Voyez notre situation en Europe, la place que nous y occupons et les
rapports dans lesquels nous pouvons nous trouver. Par un hasard
singulier, le pouvoir politique, excepté en Russie, à l'extrémité de
l'Europe, ne peut être en des mains féminines que dans l'occident de
l'Europe, en Angleterre, en Espagne, en Portugal. Supposez qu'en
France aussi, par la régence, le pouvoir politique soit entre les
mains d'une femme; il pourrait arriver que tous les États de l'Europe
occidentale fussent gouvernés par des femmes. (_Rires à gauche._)

Je fais la Chambre juge du sentiment qui se manifeste de ce côté. La
Chambre croit-elle que ce fût là une force pour nous? La Chambre
croit-elle qu'en présence de presque toute l'Europe virilement
gouvernée, le pouvoir entre les mains des femmes, dans les quatre
États occidentaux de l'Europe, fût une source de force, de fixité, de
sûreté? Non, la Chambre ne le pense pas.

Les raisons en sont si simples que j'aurais honte de les développer
devant la Chambre.

Et cela se ferait, comme vous le disait tout à l'heure l'honorable M.
de Lamartine lui-même, quand vous avez des institutions nouvelles à
fonder, une dynastie nouvelle à fonder! À l'une des époques les plus
graves et les plus difficiles qui puissent survenir dans la vie d'une
nation! Vous accepteriez ce surcroît de difficultés, ce surcroît de
chances pour la faiblesse du pouvoir! La Chambre est trop sage, elle
est trop pénétrée du sentiment des vraies moeurs de ce pays-ci pour
admettre une pareille idée; je n'hésite pas à dire que la régence des
femmes n'a pas plus de chances d'être acceptée dans cette enceinte que
la régence élective. Elle dénaturerait également et nos institutions
et notre société.

Messieurs, j'ai fini, je résume les caractères de la loi.

Elle est en harmonie avec notre ordre social, avec notre ordre
politique, avec notre situation actuelle et ses intérêts les plus
pressants; elle consolide la monarchie, la Charte, la dynastie et la
révolution de 1830; toutes les propositions contraires compromettent
ou affaiblissent l'un ou l'autre de ces intérêts, ou tous ensemble.
Que la Chambre en décide.

On a parlé, à cette occasion, de l'union de toutes les opinions
dynastiques, de l'oubli momentané de toutes les luttes ministérielles.
On a eu raison. Évidemment, dans le projet que vous discutez, aucune
pensée d'intérêt ministériel n'est entrée dans l'esprit du cabinet. La
loi n'est pas plus favorable au cabinet qu'à l'opposition. Elle a été
faite pour elle-même, dans la seule vue du bien de l'État, abstraction
faite de tout parti, de tout ministère, de toute lutte, de toute
prétention, de toute rivalité; nous ne demandons rien de plus. (_Vives
et nombreuses marques d'approbation._)


FIN DU TOME TROISIÈME.




TABLE DES MATIÈRES DU TOME TROISIÈME.


DISCOURS

  LXXIX.--Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux
    affaires d'Espagne. (Chambre des pairs, séance du 10 janvier
    1837.)                                                           1

  LXXX.--Discussion du projet d'adresse sur la question des
    affaires d'Espagne et de la politique d'intervention ou de
    non-intervention dans ce royaume. (Chambre des députés, séance
    du 16 janvier 1837.)                                            12

  LXXXI.--Continuation de la discussion du projet d'adresse sur
    les affaires d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 17
    janvier 1837.)                                                  41

  LXXXII.--Discussion sur les affaires de l'Algérie et sur la
    première expédition de Constantine. (Chambre des députés,
    séance du 22 avril 1837.)                                       48

  LXXXIII.--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet
    en mars 1837, après ma rupture avec le comte Molé. (Chambre
    des députés, séance du 3 mai 1837.)                             66

  LXXXIV.--Continuation de la discussion sur les fonds secrets.
    (Chambre des députés, séance du 5 mai 1837.)                    96

  LXXXV.--Sur les encouragements littéraires et en particulier sur
    ceux qui avaient été accordés aux bénédictins de Solesmes.
    (Chambre des députés, séance du 8 juin 1837.)                  111

  LXXXVI.--Discussion de l'adresse.--Renouvellement du débat sur
    la question de l'intervention française en Espagne. (Chambre
    des députés, séance du 11 janvier 1838.)                       117

  LXXXVII.--Sur la pension à accorder à madame la comtesse de
    Damrémont, veuve du général comte de Damrémont, tué devant
    Constantine. (Chambre des députés, séance du 5 février 1838.)  132

  LXXXVIII.--Sur la proposition de M. Passy, pour l'abolition de
    l'esclavage. (Chambre des députés, séance du 15 février 1838.) 136

  LXXXIX.--Sur la situation des instituteurs primaires et ma
    conduite à leur égard pendant mon ministère de l'instruction
    publique. (Chambre des députés, séance du 17 février 1838.)    140

  XC.--Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé
    par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds
    secrets. (Chambre des députés, séance du 14 mars 1838.)        143

  XCI.--Débat sur le projet de loi présenté pour le payement de
    l'emprunt grec. (Chambre des députés, séance du 26 mars
    1838.)                                                         156

  XCII.--Discussion du budget du ministère de l'instruction
    publique en 1839. (Chambre des députés, séance du 5 juin
    1838.)                                                         160

  XCIII.--Sur les affaires, les conditions et le mode de notre
    établissement dans l'Algérie. (Chambre des députés, séance
    du 8 juin 1838.)                                               164

  XCIV.--Chambre des députés.--Débats de la coalition.--
    Séance du 7 janvier 1839                                       183
    Séance du 9 janvier 1839                                       196
    Séance du 14 janvier 1839                                      213
    Séance du 15 janvier 1839                                      225
    Séance du 16 janvier 1839                                      231
    Séance du 19 janvier 1839                                      235

  XCV.--Discussion à l'occasion des interpellations de M. Mauguin
    sur la formation du cabinet après la coalition. (Chambre des
    députés, séance du 22 avril 1839.)                             244

  XCVI.--Sur les affaires d'Orient et les rapports du sultan avec
    le pacha d'Égypte. (Chambre des députés, séance du 2 juillet
    1839.)                                                         266

  XCVII.--Discussion de l'adresse.--Question d'Orient.--Situation
    prise par le nouveau cabinet. (Chambre des pairs, 18 novembre
    1840.)                                                         280

  XCVIII.--Discussion de l'adresse.--Affaires d'Orient.--Situation
    et conduite des deux cabinets du 1er mars et du 29 octobre 1840.
    (Chambre des députés, séance du 25 novembre 1840.)             296

  XCIX.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires
    d'Orient. (Chambre des députés, séance du 26 novembre 1840.)   308

  C.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires
    d'Orient. (Chambre des députés, séance du 28 novembre 1840.)   343

  CI.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires
    d'Orient. (Chambre des députés, séance du 2 décembre 1840.)    357

  CII.--Continuation de la discussion de l'adresse.--Affaires
    d'Orient. (Chambre des députés, séance du 4 décembre 1840.)    360

  CIII.--Discussion du projet de loi relatif aux secours à accorder
    aux réfugiés étrangers.--Relations de la France avec l'Espagne.
    (Chambre des pairs, séance du 4 janvier 1841.)                 364

  CIII _bis._--Discussion du projet de loi relatif aux
    fortifications de Paris. (Chambre des députés, séance du 25
    janvier 1841.)                                                 372

  CIV.--Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de
    Paris. (Chambre des députés, séance du 30 janvier 1841.)       384

  CV.--Discussion sur le traité conclu le 29 octobre 1840 entre la
    France et la république argentine. (Chambre des pairs, séance
    du 8 février 1841.)                                            394

  CVI.--Discussion sur le traité conclu avec le dictateur de la
    république argentine et sur les affaires de la Plata. (Chambre
    des députés, séance du 20 février 1841.)                       411

  CVII.--Débat sur les fonds secrets complémentaires demandés pour
    l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance du 25 février
    1841.)                                                         425

  CVIII.--Continuation du débat sur les fonds secrets demandés par
    le cabinet pour l'exercice 1841. (Chambre des députés, séance
    du 27 février 1841.)                                           430

  CIX.--Discussion du projet de loi sur les fortifications de
    Paris. (Chambre des pairs, séance du 25 mars 1841.)            439

  CX.--Renouvellement du débat sur les affaires d'Orient et sur les
    politiques comparées des cabinets du 1er mars et du 29 octobre
    1841. (Chambre des députés, séance du 13 avril 1841.)          449

  CXI.--Discussion du traité de commerce et de navigation conclu le
    25 juillet 1840 entre la France et les Pays-Bas. (Chambre des
    députés, séance du 22 mai 1841.)                               462

  CXII.--Sur les affaires d'Espagne et d'Orient dans la discussion
    générale du projet d'adresse. (Chambre des pairs, séance du 12
    janvier 1842.)                                                 472

  CXIII.--Sur les affaires d'Orient et la convention du 13 juillet
    1841. (Chambre des députés, séance du 19 janvier 1842.)        490

  CXIV.--Sur les conventions de 1831, 1833 et 1841 pour l'exercice
    du droit de visite en mer, afin d'arriver à l'abolition de la
    traite des nègres. (Chambre des députés, séance du 22 janvier
    1842.)                                                         521

  --Séance du 24 janvier 1842                                      537

  CXV.--Sur l'envoi d'un ambassadeur à Madrid et sur nos relations
    avec la cour d'Espagne. (Chambre des députés, séance du 25
    janvier 1842.)                                                 544

  CXVI.--Discussion sur la proposition de M. Ducos, relative à
    l'extension des droits électoraux. (Chambre des députés,
    séance du 15 février 1842.)                                    554

  CXVII.--Sur la non-ratification de la convention du 20 décembre
    1841 pour l'abolition de la traite des nègres par le droit de
    visite. (Chambre des députés, séance du 28 février 1842.)      568

  CXVIII.--Discussion du projet de loi portant demande d'un million
    de fonds secrets pour l'exercice 1842. (Chambre des députés,
    séance du 10 mars 1842.)                                       572

  CXIX.--Discussion sur les missions extraordinaires ordonnées par
    le ministre des affaires étrangères. (Chambre des députés,
    séance du 4 avril 1842.)                                       580

  CXX.--Discussion sur les relations des gouvernements français et
    espagnol. (Chambre des députés, séance du 6 avril 1842.)       587

  CXXI.--Discussion sur l'affaire du _Marabout_, navire de commerce
    nantais capturé par un bâtiment anglais, en vertu des conventions
    de 1831 et 1833 pour l'abolition de la traite des nègres.
    (Chambre des pairs, séance du 11 avril 1842.)                  594

  CXXII.--Sur les conventions de 1831 et 1833 pour l'abolition de
    la traite des nègres par le droit mutuel de visite en mer.
    (Chambre des pairs, séance du 17 mai 1842.)                    616

  CXXIII.--Sur divers incidents survenus en mer et divers griefs
    élevés à l'occasion de l'exercice du droit de visite pour
    l'abolition de la traite des nègres. (Chambre des députés,
    séance du 19 mai 1842.)                                        633

    Séance du 20 mai 1842                                          645

  CXXIV.--Sur les relations commerciales de la France et des
    États-Unis d'Amérique, et sur la conduite des agents
    diplomatiques et consulaires français. (Chambre des députés,
    séance du 21 mai 1842.)                                        667

  CXXV.--Sur le projet de loi relatif à la régence. (Chambre des
  députés, séance du 18 août 1842.)                                677


FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME.

  PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS,
  55, QUAI DES GRANDS-AUGUSTINS.







*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK HISTOIRE PARLEMENTAIRE DE FRANCE, VOLUME 3. ***


    

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LIMITED TO WARRANTIES OF MERCHANTABILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE.

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or any Project Gutenberg™ work, (b) alteration, modification, or
additions or deletions to any Project Gutenberg™ work, and (c) any
Defect you cause.

Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg™

Project Gutenberg™ is synonymous with the free distribution of
electronic works in formats readable by the widest variety of
computers including obsolete, old, middle-aged and new computers. It
exists because of the efforts of hundreds of volunteers and donations
from people in all walks of life.

Volunteers and financial support to provide volunteers with the
assistance they need are critical to reaching Project Gutenberg™’s
goals and ensuring that the Project Gutenberg™ collection will
remain freely available for generations to come. In 2001, the Project
Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure
and permanent future for Project Gutenberg™ and future
generations. To learn more about the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation and how your efforts and donations can help, see
Sections 3 and 4 and the Foundation information page at www.gutenberg.org.

Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation

The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non-profit
501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the
state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal
Revenue Service. The Foundation’s EIN or federal tax identification
number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary
Archive Foundation are tax deductible to the full extent permitted by
U.S. federal laws and your state’s laws.

The Foundation’s business office is located at 809 North 1500 West,
Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887. Email contact links and up
to date contact information can be found at the Foundation’s website
and official page at www.gutenberg.org/contact

Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
Literary Archive Foundation

Project Gutenberg™ depends upon and cannot survive without widespread
public support and donations to carry out its mission of
increasing the number of public domain and licensed works that can be
freely distributed in machine-readable form accessible by the widest
array of equipment including outdated equipment. Many small donations
($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt
status with the IRS.

The Foundation is committed to complying with the laws regulating
charities and charitable donations in all 50 states of the United
States. Compliance requirements are not uniform and it takes a
considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up
with these requirements. We do not solicit donations in locations
where we have not received written confirmation of compliance. To SEND
DONATIONS or determine the status of compliance for any particular state
visit www.gutenberg.org/donate.

While we cannot and do not solicit contributions from states where we
have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition
against accepting unsolicited donations from donors in such states who
approach us with offers to donate.

International donations are gratefully accepted, but we cannot make
any statements concerning tax treatment of donations received from
outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff.

Please check the Project Gutenberg web pages for current donation
methods and addresses. Donations are accepted in a number of other
ways including checks, online payments and credit card donations. To
donate, please visit: www.gutenberg.org/donate.

Section 5. General Information About Project Gutenberg™ electronic works

Professor Michael S. Hart was the originator of the Project
Gutenberg™ concept of a library of electronic works that could be
freely shared with anyone. For forty years, he produced and
distributed Project Gutenberg™ eBooks with only a loose network of
volunteer support.

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editions, all of which are confirmed as not protected by copyright in
the U.S. unless a copyright notice is included. Thus, we do not
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